Procès Verbal - proces verbal du 2 septembre

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal 2 fevrier 2026

Procès Verbal - Proces verbal 1er decembre 2025

Procès Verbal - Proces verbal 8 septembre 2025

Procès Verbal - Proces verbal 5 mai 2025

Procès Verbal - proces verbal du 4 juillet 2023

Procès Verbal - Proces verbal 08 juillet

Procès Verbal - Proces verbal 9 decembre

Procès Verbal - Proces verbal 10 fevrier 2025

Procès Verbal - Proces verbal 12 fevrier

Procès Verbal - Proces verbal 03 juin

Procès Verbal - proces verbal du 2 septembre Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Lacrost. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 2 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024

à 20h30 à la salle du conseil de LACROST

Sous la présidence de : Gérard THIELLAND, Maire

Secrétaire de séance : Delphine VOIR

Date de la convocation : 28 août 2024

Présents : Gérard THIELLAND, Delphine VOIR, Daniel GALLUCHOT, Jérôme HENRY, Nelly VAILLANT, Marie-Claude GONTHIER, Céline DUFOSSE, Gérard RONSAT-FICHET, Hamit KILIC, Valérie JOLY dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Excusés : Arnaud PETITET, Maryse LECUELLE, Ludovic KIELBASA, Christine VIALAY

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2024

2. RPQS 2023 assainissement collectif

3. Coupe de bois

4. Tarifs affouage 2024/2025

5. Demande d’emplacement food truck

6. Modification du rifseep

7. Délibération pour demander une modification au p.l.u.i lors de la prochaine révision 8. Sydesl contribution communale éclairage public 2024

9. Bilan énergétique 2023

10. Prime d’épuration 2023

11. Assainissement étude préalable par le bureau f. ballandras

12. Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles

13. Bilan de la rentrée scolaire

Le conseil :

1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 03 JUIN 2024

➔ APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil du 03 juin 2024.

2. RPQS 2023 ASSAINISSEMENT COLLECTIF

➔ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023. Celui-ci est consultable en mairie et sur le site SISPEA.

3. COUPE DE BOIS

➔ APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025

4. TARIFS AFFOUAGE 2024/2025

➔ MAINTIENT le prix de l’affouage à 70 € pour 2024/2025.

Le partage de la coupe se fera du 6 au 15 novembre et celui des lots du 15 au 30 novembre 2024. Les inscriptions pour l’affouage seront reçues en mairie jusqu’au 31 octobre 2024. RECONDUIT les indemnités aux chefs de quartier à 180 € à répartir entre les chefs de quartiers.5. DEMANDE D’EMPLACEMENT FOOD TRUCK

➔ ACCORDE l’installation d’un food truck sur le parking rue des Noirettes, tous les mercredis de 17H30 à

22H00.

6. MODIFICATION DU RIFSEEP

➔ MODIFIE la prime dans le cadre de l’IFSE pour le groupe 1 concernant les emplois de secrétaire de mairie et fixe le plafond à 7500 €.

7. DÉLIBÉRATION POUR DEMANDER UNE MODIFICATION AU P.L.U.I LORS DE LA PROCHAINE RÉVISION

➔ DEMANDE à la Communauté de Communes du Mâconnais Tournugeois lors de la prochaine modification du PLUI le changement de la classification de la parcelle D 195 qui se situe aux champs des ormes qui est en zone NI1 qui sera à classer en zone Agricole.

8. SYDESL CONTRIBUTION COMMUNALE ÉCLAIRAGE PUBLIC 2024

➔ PREND connaissance du montant de la contribution de la commune qui s’élève à 1965 €. Le montant de la contribution par point lumineux n’a pas évolué pour 2024. Il est de 10 € pour le matériel neuf, et de 25 € pour le vétuste, conformément aux dispositions arrêtées lors du comité syndical du SYDESL le 15 mars 2021.

9. BILAN ÉNERGÉTIQUE 2023

➔ ENTEND la Présentation du bilan énergétique gaz et électricité des bâtiments communaux ainsi que de l’éclairage public.

10. PRIME D’ÉPURATION 2023

➔ PREND connaissance de la somme attribuée à la commune concernant l’aide à la performance épuratoire soit : 2261.47 €

11. ASSAINISSEMENT ÉTUDE PRÉALABLE PAR LE BUREAU F. BALLANDRAS

➔ EST INFORMÉ de l’étude préalable semaine 37 et 38 par le bureau F. Ballandras concernant l’assainissement, des lettres d’informations seront diffusées aux habitants de la commune.

12. FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES

➔ PREND connaissance de la somme attribuée à la commune soit : 17 529.77 €.

13. BILAN DE LA RENTRÉE SCOLAIRE

➔ Entend le bilan de la rentrée scolaire soit :

41 enfants à Préty et 64 à Lacrost.

Le secrétaire de séance Le Maire, Gérard THIELLAND