Procès Verbal - Proces verbal 08 juillet

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Procès Verbal - Proces verbal 08 juillet Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Lacrost. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 08 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 08 JUILLET 2024

à 20h30 à la salle du conseil de LACROST

Sous la présidence de : Gérard THIELLAND, Maire

Secrétaire de séance : Daniel GALLUCHOT

Date de la convocation : 03 juillet 2024

Présents : Gérard THIELLAND, Delphine VOIR, Arnaud PETITET, Daniel GALLUCHOT, Maryse LECUELLE, Christine VIALAY, Jérôme HENRY, Nelly VAILLANT, Marie-Claude GONTHIER, Céline DUFOSSE, Gérard RONSAT-FICHET dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Excusés : Hamit KILIC, Valérie JOLY, Ludovic KIELBASA

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 juin 2024

2. Délibération pour accord avec le sydesl au clos jourdan

3. Délibération pour un logiciel cimetière

4. Devis arcad 26 pour confection du permis de construire de l'èécole de musique 5. Délibération pour accès au sig de l'atd 71

6. Délibération étude verso pour projet agri photovoltaïque

7. Information attribution du marché maîtrise d’œuvre assainissement au bet fabien ballandras : 8. Information amo assainissement avec l'atd 71

9. S.I.E.R.L demande de travaux pour 2025

10. Compte-rendu du conseil d'école du 25 juin 2024

11. Compte-rendu du sivos du 1er juillet 2024

12. Information detr, dsil et fonds de concours cdc

Le conseil :

1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 03 JUIN 2024

➔ APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil du 03 juin 2024.

2. SYDESL : DÉLIBÉRATION POUR ACCORD LE CLOS JOURDAN

➔ Des travaux d’effacement de réseaux sont envisagés par la collectivité au Clos Jourdan pour un montant total de travaux estimés par le SYDESL de 131 538 € H.T soit 157 845.60 TTC. Il présente le reste à charge financier pour la collectivité comme suit :

Etudes : 6 106.47 € H.T soit 7 327.76 € TTC

Travaux réseau électrification : 83 912.27 € H.T soit 100 694.72 € TTC

Travaux d’éclairage public : 23 460.21 € H.T soit 28 152.25 € TTC

Travaux de télécommunication : 18 059.05 € H.T soit 21 670.86 € TTC

Participation du SYDESL : 111 635.11 €

Soit un reste financier de 23 154.70 € pour la commune

- APPROUVE le devis du SYDESL POUR UN MONTANT DE 157 845.60 € TTC concernant

l’enfouissement des réseaux.

VALIDE le reste à charge pour la commune de 23 154.70 €.

DIT que le règlement comptable de ce dossier sera reporté sur l’exercice 2025.

3. DÉLIBÉRATION POUR UN LOGICIEL CIMETIÈRE

➔ Après présentation du devis de la société AGEP :

- ADOPTE l’opération d’informatisation du cimetière communal.

- ACCEPTE le devis de la société AGEP d’un montant de 11 880.30 €.La commune bénéficie d’une subvention de l’état DSIL à hauteur de 40 % soit 4 752 €. Le reste à charge pour la commune est de 60 % soit : 7 128 €.

- AUTORISE le maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout document relatif à cette opération.

4. DEVIS ARCAD 26 POUR CONFECTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE

➔ Après présentation du devis de la société Arcad 26 pour la mission de maîtrise d’œuvre partielle pour l’élaboration du permis de construire de l’école de musique.

- VALIDE le devis de la société Arcad 26 d’un montant de 4 440 € TTC pour l’élaboration du permis de

construire de l’école de musique.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

5. DÉLIBÉRATION POUR ACCÈS AU SIG DE L'ATD 71

➔ Sur l’exposé du rapporteur M. THIELLAND Gérard,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ;

Vu la délibération du Conseil général de Saône-et-Loire en date du 9 avril 2009 proposant la création d’une Agence Technique Départementale sous la forme d’un établissement public administratif,

Vu les statuts de l’Agence adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 15 octobre 2009, et modifiés par les Assemblées générales Extraordinaires du 29 novembre 2010, du 11 décembre 2015 et 10 novembre 2023 ;

Vu le règlement intérieur des adhérents approuvé par la délibération n°2009-05 du Conseil d’administration de l’Agence du 10 décembre 2009, et modifié par les Conseils d’administration des 5 décembre 2012, 5 décembre 2013, 11 décembre 2015 et du et 14 décembre 2022.

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lacrost, en date du 02/06/2009, portant adhésion à l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire ;

Vu le projet de convention de mise à disposition de données et d’applications du système d’information géographique ;

Considérant les champs d’intervention du programme d’activité en vigueur voté par l’Assemblée Générale de l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire ;

Considérant que dans le cadre de ses missions de service public, l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire a mis en place un Système d’Information Géographique (SIG) pour répondre aux besoins métiers en matière de cartographie de ses différents services.

Considérant que l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire a décidé de mettre ce système d’information géographique à disposition de ses membres afin de faciliter et partager l’accès à des services cartographiques performants ;

Considérant que le portail SIG ainsi mis à disposition est accessible depuis un navigateur web et donne accès à un ensemble de données cartographiques en lien avec les besoins en matière de gestion de l’urbanisme, des réseaux, des espaces publics, de la voirie, du développement économique…etc ;

Considérant que l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire offre deux accès à chacun de ses membres, à savoir un accès pour les services administratifs et un autre pour l’exécutif municipal ;

Considérant qu’il est nécessaire de désigner le responsable SIG pour chacun des deux accès ;

Considérant qu’il est proposé de désigner M. Gérard THIELLAND, Maire comme responsable SIG au titre de l’accès des services administratifs et Mme Jessica OUDET, Secrétaire de mairie au titre de l’accès de l’exécutif municipal ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

Article 1 : D’APPROUVER le principe de l’accès de la commune de Lacrost au système d’information géographique mis à disposition par l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire ; Article 2 : D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition de données et d’applications du système d’information géographique annexée à la présente délibération ; Article 3 : AUTORISE le maire à signer ladite convention ;Article 4 : DESIGNE M. Gérard THIELLAND, Maire comme responsable SIG au titre de l’accès des services administratifs et Mme Jessica OUDET, Secrétaire de mairie au titre de l’accès de l’exécutif municipal Article 5 : DE DIRE que Monsieur le Maire, ou son représentant sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération, sans délai ;

Article 6 : D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de 2 mois de sa dernière mesure de publicité.

6. DÉLIBÉRATION ÉTUDE VERSO POUR PROJET AGRI PHOTOVOLTAÏQUE

➔ La société Verso Energy est spécialisée dans la conception et le développement de l’agrivoltaïque, un système étagé qui associe une production d’électricité photovoltaïque et une production agricole au-dessous de cette même surface.

La société Verso Energy envisage le projet d’un parc agri photovoltaïque sur le territoire de la commune de Lacrost.

M. le Maire rappelle les éléments présentés par Verso Energy lors de la réunion du 12 juin 2024. M. le Maire explique à l’assemblée l’opportunité d’un projet de parc agri photovoltaïque sur la commune présenté par la société Verso Energy. Il demande à l’assemblée de bien vouloir autoriser la société Verso Energy de mener l’étude de faisabilité technique et environnementale d’un projet agri photovoltaïque sur la commune.

Une note explicative du projet a été jointe à la convocation du conseil municipal, en application de l’article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales. Le conseil :

- EMET un avis favorable de principe sur le projet de création d’un parc agrivoltaïque. - AUTORISE Verso Energy consulter les concessionnaires réseaux et à réaliser l’ensemble des études de faisabilité et de réglementation dans le cadre de ce projet sur les secteurs des Croux, Au moulin à vent et au Vernet Jorret.

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette étude de faisabilité.

7. INFORMATION ATTRIBUTION DU MARCHÉ MAÎTRISE D’ŒUVRE ASSAINISSEMENT AU BET FABIEN BALLANDRAS :

➔ PREND connaissance que le marché maîtrise d’œuvre assainissement a été attribué à au BET Fabien

BALLANDRAS.

8. INFORMATION AMO ASSAINISSEMENT AVEC L'ATD 71 :

➔ PREND connaissance de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) en matière technique, juridique, administrative et financière dans le cadre du marché maîtrise d’œuvre assainissement pour un montant estimé à de 2 530 €.

9. S.I.E.R.L DEMANDE DE TRAVAUX POUR 2025

➔INFORME le S.I.E.R.L que la commune n’a pas prévue de travaux pour 2025.

10. COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ÉCOLE DU 25 JUIN 2024

➔ ENTEND le compte-rendu du conseil d’école du 25 juin 2024

11. COMPTE-RENDU DU SIVOS DU 1ER JUILLET 2024

➔ ENTEND le compte-rendu du SIVOS du 1er juillet 2024

12. INFORMATION DETR, DSIL ET FONDS DE CONCOURS CDC

➔ PREND connaissance des demandes de subventions qui ont été demandées

Le secrétaire de séance Le Maire, Gérard THIELLAND