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Procès Verbal - 1630551
Déliberation - 1622193
Procès Verbal - 2151864
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Florentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2151864)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Mairie
de
FLORENTIN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
6
Séance
du
26
Novembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Vingt-six
Novembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUBOE
Jean-Marc,
Maire.
Président
:Jean-Marc
DUBOé
Secrétaire
de
séance
:
Arnaud
SOULIé
Membres
présents:
Mmes
ASTOUL-BALAT
Isabelle,
BOUDES
Christine,
DEL
CONFETTO
Sylvie,
GEORGELIN
Lydie,
DUBOé
Jean-Marc,
DONA
Manuel,
JOURDE
Frédéric,
LELEU
Jean-Louis,
SOULIé
Arnaud, membres
absents
excusés
:
DE
BARROS
(pouvoir
donné
à
Mr
DONA)
-PUJOL
Karine
(pouvoir
à
Mr
FRECON)
-
Membres
absents
:
Membres
en
Membres
Nombre
de
Nombre
de
votants
Exercice
Présents
Pouvoirs
13
9
2
13
Le
quorum
est
atteint.
Objet
: Aménagement
du
Centre
bourg
: Emprunts
- Monsieur
le
Maire
rappelle
le
plan
de
financement
du
projet
d’aménagement
du
Centre
bourg
et
qu’il
convient
de
souscrire
des
prêts,
un
prêt
à taux
fixe
sur
une
durée
de
20
ans
et
un
prêt
relais
sur
24
mois
afin
d’honorer
les
factures
des
entreprises
en
attendant
le
versement
des
subventions.
Vu
le
budget
de
la
commune
de
Florentin,
voté
et
approuvé
par
le
conseil
municipal
le
9 Avril
2025
et
visé
par
l’autorité
administrative
le
16
Avril
2025
Monsieur
le
Maire
explique
que
deux
établissements
bancaires
ont
été
contactés
et
présente
à
l'assemblée
délibérante
les
propositions
établies
par
la
Caisse
d'Epargne
et
le
Crédit
Agricole
Nord
Midi-Pyrénées
qui
sont
les
suivantes,
en
ce
qui
concerne
le
prêt
à taux
fixe
:
Crédit
Agricole
Nord
Midi-Pyrénées
:
: Caractéristiques
de
l’emprunt
Objet
: Aménagement
du
Centre
Bourg
Montant
: 200
000,00€
(deux
cent
mille
euros)
Durée
de
l’amortissement
:20
ans
Taux
: 3,99%
fixe
Périodicité:
trimestrielle,
Type
d’échéance
: constante
Frais
de
dossier
:300
€
si
l’enveloppe
est
<
à
150
000
€,
au-delà
0.20
%
de
l’enveloppe
réservée
Déblocage
:Déblocage
total
obligatoire
dans
les
4
mois
qui
suivent
la
date
d’édition
du
contrat Mairie
de
FLORENTIN
Caisse
d’Epargne
:
Caractéristiques
de
l’emprunt
Objet
: Aménagement
du
Centre
Bourg
Montant
: 200
000,00€
(deux
cent
mille
euros)
Durée
de
l’amortissement
:20
ans
Taux
: 4,17%
fixe
Périodicité
: trimestrielle,
Type
d’échéance
: constante
Frais
de
dossier
: 200
€
Déblocage
: en
une
fois
au
plus
tard
le 7 Février
2026
Après
délibération,
décide,
par
:
La
commune
de
Florentin
contracte
auprès
du
Crédit Agricole
Nord
Midi
Pyrénées
un
emprunt
ARTICLE
2
: Caractéristiques
de
l’emprunt
Objet
: Aménagement
du
Centre
bourg
Montant
: 200
000
€
(deux
mille
euros)
Durée
de
l’amortissement
: 20
ans
Taux
: 3,99
%
fixe
Périodicité
:trimestrielle,
Type
d’échéance
: constante
Frais
de
dossier
:300
€
si
l’enveloppe
est
<
à
150
000
€,
au-delà
0.20
%
de
l’enveloppe
réservée
Déblocage
:Déblocage
total
obligatoire
dans
les
4
mois
qui
suivent
la
date
d’édition
du
contrat
La
commune
de
Florentin
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et
en
cas
de
besoins,
à créer
et
à mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
échéances.
La
commune
de
Florentin
s’engage,
en
outre
à prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquelles
l’emprunt
pourrait
donner
lieu.
Le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
les
soins
de
Monsieur
le
Maire.
Objet
: Aménagement
du
Centre
bourg
: Prêt
relais
- Monsieur
le
Maire
rappelle
le
plan
de
financement
du
projet
d’aménagement
du
Centre
bourg
et
qu’il
convient
de
souscrire
des
prêts,
un
prêt
à taux
fixe
sur
une
durée
de
20
ans
et
un
prêt
relais
sur
24
mois
afin
d’honorer
les
factures
des
entreprises
en
attendant
le
versement
des
subventions.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d’un
projet
de
demande
d’un
Crédit
Relais,
afin
de
financer
le
projet
d’
Aménagement
du
Centre
Bourg. Mairie
de
FLORENTIN
Monsieur
le Maire
explique
que
deux
établissements
bancaires
ont
été
contactés
et présente
à
l’assemblée
délibérante
les propositions
établies
par
la Caisse
d'Epargne
et le Crédit
Agricole
Nord
Midi-Pyrénées
qui
sont
les
suivantes,
en
ce
qui
concerne
le prêt
relais :
Crédit
Agricole
Nord
Midi-Pyrénées :
: Caractéristiques
de
l’emprunt
Objet
: Aménagement
du
Centre
bourg
Montant
: 100
000€
(Cent
mille
euros)
Durée
de
l’amortissement
:2
ans
Taux
: 2,86%
Périodicité:
trimestrielle,
Type
d’échéance
: constante
Frais
de
dossier
: 300
€ si l’enveloppe
est <
à
150
000
€,
au-delà
0.20
%
de
l’enveloppe
réservée
Déblocage
: Mise
à disposition
par
crédit
d’office
sous
48
heures
ouvrés
auprès
de
votre
trésorerie.
Un
premier
déblocage
de
10%
minimum
interviendra
dans
les
4 mois
qui
suivront
l’édition
du
contrat.
Caisse
d’Epargne
:
Caractéristiques
de
l’emprunt
Objet
: Aménagement
du
Centre
bourg
Montant
: 100
000
€ (cent
mille
euros)
Durée
de
l’amortissement
: 2
ans
Taux
: 2,62%
fixe
Périodicité
: trimestrielle,
Type
d’échéance
: constante
Frais
de
dossier
: 150
€
Déblocage
: En
une
fois,
au
plus
tard
le 7 février
2026
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
La
commune
de
Florentin
contracte
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi
Pyrénées,
un
prêt
court
terme
d’un
montant
maximum
de
100
000
Euros
(Cent
mille
euros),
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
©
Durée
: 24
mois
dont
21
mois
de
différé
en
capital
©
Taux
d’intérêt
variable :
Q
Euribor
3
mois
instantané
+
marge
de
2,069%
soit 2,869
%
au jour
de
la proposition,
en
cas
d’index
négatif
il sera
réputé
égal
à zéro.
9
Périodicité
de
paiement
des
intérêts
: trimestrielle
©
Frais
de
dossier
: 300
€
si le montant
retenu
est <
à
150
000
€,
au-delà
0.20
%
de
l’enveloppe
réservée Mairie
de
FLORENTIN
Prend
l’engagement,
au
nom
de
la commune,
d’inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
intérêts
et au
remboursement
du
capital
exigible
à la date
d’expiration
de
la convention.
Prend
l’engagement
pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
de
créer
et
de
mettre
en
recouvrement
les
impositions
nécessaires
pour
assurer,
chaque
trimestre,
le
paiement
des
intérêts,
à l’échéance
de
la
convention,
le
remboursement
du
capital.
Le
conseil
municipal
confère
toutes
les
délégations
utiles
à Monsieur
le
maire
pour
la
réalisation
de
l’emprunt,
la
signature
des
contrats
de
prêt
à passer
avec
le
prêteur
et
l’acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y
sont
insérées
Objet
de
la délibération
: Délibération
autorisant
Mr
le
Maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026 :
-
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
prévoit
que:
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
-__Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
-
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
-
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
-
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
-
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
-
Le
vote
du
budget
primitif
2026
devrait
intervenir
début
avril
2026.
Aussi,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
monsieur
le
maire
dès
le
1°
janvier
2026
et jusqu’au
vote
du
prochain
budget,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
-
Le
montant
des
dépenses
réelles
d'investissement
inscrit au
budget
2025
du
budget
communal
hors
chapitre
16
«
remboursement
d'emprunt
» est
de
38
020
€.
-
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
selon
le tableau
suivant
: Mairie
de
FLORENTIN
Chapitre/Opération
Libellé
Crédits
ouverts
2025
Autorisation
de
(BP+DM)
crédits
2025
jusqu’au
vote
BP
2026(25%)
2046
Attribution
14700,00€
3675,00€
compensation
d’
investissement
21
Immobilisations
10
055,31€
2
513,83€
corporelles
206
Eclairage
public
8
000,00€
2 000,00€
233
Aménagement
centre
536
760,00€
134
190,00€
bourg
-
Le
conseil
municipal,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
CONSIDERANT
que
l'adoption
du
budget
primitif
est
programmée
début
avril
2026
;
-
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'exécutif
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dès
le
1er
janvier
2026
;
-
APRES
AVOIR
DELIBERE
=
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et
ceci
dès
le
1°" janvier
2026
et
jusqu’au
vote
du
prochain
budget. DIT
que
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
correspondants
est
la suivante :
Chapitre/Opération
Libellé
Crédits
ouverts
2025
Autorisation
de
(BP+DM)
crédits
2025
jusqu'au
vote
BP
2026(25%)
13
Subventions
200
000,00€
50
000,00€
Délibération
participation
employeur
assurances
personnel
:Collecteam
et
Harmonie
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
différentes
délibérations
relatives
à la
participation
complémentaire
santé
et
prévoyance
des
agents
et la
prise
en
charge
partielle
par
la
collectivité.
Il
rappelle
que
la
collectivité
avait
décidé
de
prendre
en
charge
50%
de
l’augmentation
de
la
cotisation,
les
50%
restant
à la
charge
des
agents.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l’assemblée
délibérante
des
nouveaux
tarifs
proposés
par
la
mutuelle
HARMONIE,
pour
l’année
2026.
II
rappelle
également
que
la
même
participation
est
fixée
pour
le
contrat
groupe
COLLECTEAM,
qui
couvre
la
prévoyance. Mairie
de
FLORENTIN
Monsieur
le
Maire
demande
l’avis
de
l’assemblée
quant
aux
nouveaux
tarifs
proposés
par
la
mutuelle
HARMONIE
pour
la
complémentaire
Santé
pour
l’année
2025
et
quant
à
la
participation
financière
de
la
collectivité,
pour
la
complémentaire
santé
et la
prévoyance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
prend
acte
des
tarifs
proposés
pour
l’année
2026
concernant
le
contrat
complémentaire
Santé
et
décide
que
l’augmentation
de
la
cotisation
sera
toujours
prise
en
charge
à
hauteur
de
50%
par
la
collectivité
et
50%
par
les
agents,
pour
la
complémentaire
santé
et
pour
la
prévoyance.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
liés
à sa
mise
en
œuvre.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Arnaud
SOULIé
Jean-Marc
DUBOÉ