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Déliberation - 1622193
Compte-Rendu - 1622137
PLU - Annexes - Autre
Procès Verbal - 1622422
Procès Verbal - 2151856
Procès Verbal - 2151860
Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Florentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2151860)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Mairie
de
FLORENTIN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
4
Séance
du
27
Octobre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le Vingt
sept
Octobre
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
DUBOE
Jean-Marc,
Maire.
Président
: Jean-Marc
DUBOé
Secrétaire
de
séance
:
Christine
BOUDES
Membres
présents
:
Mmes
ASTOUL-BALAT
Isabelle,
BOUDES
Christine,
DEL
CONFETTO
Sylvie,
GEORGELIN
Lydie,
PUJOL
Karine,
MM.
DE
BARROS
Serge,
DUBOÉ
Jean-Marc,
DONA
Manuel,
FRECON
Christian,
JOURDE
Frédéric,
LELEU
Jean-Louis,
SOULIé
Arnaud,
COLOMBIER
Damien membres
absents
excusés :
Membres
absents
:
Membres
en
Membres
Nombre
de
Nombre
de
votants
Exercice
Présents
Pouvoirs
13
13
0
13
Le
quorum
est
atteint.
Objet
:
Cession
d’un
tracteur
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
qu’il
serait
souhaitable
de
vendre
le
tracteur
tondeuse,
marque
VIKING.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
qu’il
a
reçu
une
proposition
de
Mr
Christian
SERVANT,
domicilié
52
chemin
de
l’espital
81150
FLORENTIN
qui
souhaite
acquérir
le
tracteur
tondeuse
pour
un
prix
de
405,00€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
donner
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
Mr
Christian
SERVANT,
domicilié
52
chemin
de
l’espital
81150
FLORENTIN,
pour
un
montant
de
405,00€
et charge
Monsieur
le Maire
des
démarches
nécessaires
à la cession.
Objet
: Aménagement
du
Centre
bourg
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Karine
PUJOL,
Conseillère
déléguée
pour
rappel
de
l'historique
de
l’aménagement
du
Centre
Bourg.
Mme
PUJOL
expose
les
faits
ci-dessous :
Contexte
: Le
conseil
municipal
étudie
le projet
de
réaménagement
du
cœur
de
bourg
pour
un
coût
total
de
447
306
€
HT
sur
le
plan
de
financement.
Les
notifications
officielles
des
subventions
sont
désormais
connues.
Cette
note
a
pour
objet
d’évaluer
la
soutenabilité
financière
du
projet
et d’éclairer
la décision
du
conseil
municipal
(GO
/ NO
GO).
Phasage
du
projet
:
Début
projet
2019
: Appel
d’offre
sur
la commune
Mars
2021
—
Réunion
de
démarrage
: Cabinet
Classe
et technicité
— Présents
:
— J.M.
DUBOE
- Maire de Florentin
— R.
KOSMIDROWICZ
—
1er
adjointMairie
de
FLORENTIN
— J. CLASSE
— Paysagiste
— L.
COMBES
-— Assistante
paysagiste
— G.
CID
-— Bureau
d'étude
VRD
2022
: Etude
géomètre
Sept
2023
:
-Démission
Richard
K
— Premier
Adjoint
: Christian
Frecon
-Diagnostic
projet
Fév
2024
AVP
projet
sommaire
(définition
de
la solution
technique
et financière)
Mars
2024
: Première
analyse
du
dossier
avec
agglo
5 Avril
2024
: Premier
estimatif et requalification
du
projet
Mai
2024
: Première
mouture
de
l'AVP
Définitive
cœur
de
village
Fin
mai
2024
: Synthèse
de
l'estimation
AVP
pour
les
différentes
tranches
de
travaux.
Juin
2024
: AVP
définitif
22
juin
24
: présentation
du
projet
au public
Oct
2024
:
e
Réajustement
du
projet
par
les
cabinets
mis
à jour
pour
l'AVP
de
l'aménagement
du
cœur
de
bourg
et
nouvel
estimatif
Déc
2024
: Montage
plan
de
financement
avec
agglomération
Janv
2025
: Requalification
dénomination
projet
OTCE
centre
bourg
Fev
2025
: Constitution
des
dossiers
de
subvention
voie
postale
et voie
dématérialisée
Fev
2025
: Analyse
financière
commune
par
Me
Ichard
Avril
2025
: Acte
d’engagement
et avenants
signés
par
Monsieur
le Maire.
Mai
2025 :
Présentation
intermédiaire
- PRO
— traduction
de
l’avant-projet
en
documents
techniques
et administratifs
contractuels.
Juin
2025 : 1.
Signature
dernière
version
du
projet
par
les
élus
e
Intégration
du
module
WC
à
la consultation
ou
possibilité
de
marché
en
direct.
Pour
la
démolition,
vérifier
la
nécessité
de
permis
ainsi
que
la
présence
d'amiante.
e
Rue
de
la
Forge
: prévoir
revêtement
béton
en
continu.
e
Travail
du
croisement
au
débouché
du
chemin
de
Saint
Salvy
: éviter
la
propriété
existante
et améliorer
la sécurité
du
croisement.
e
Marquage
des
places
sur
espaces
non
aménagé
proche
mairie
à prévoir.
2.
Rétroplanning
communiqué
Juin
2025 :
constitution
des
dossiers
fond
vert
dématérialisé
et agence
de
l’eau
Juillet
2025
1.
PRO
— Études
de
projet-
Finalisation
des
études
techniques
et
des
pièces
du
marché
Rdv
Classe
et
Faure
avant
ACT
: présentation
pro
PRO
25
juillet
25
24
juillet
25
: RDV
Claire
FITA
pour
présentation
du
projet
Rédaction
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE),
Remise
PRO/DCE
pour
consultation
un B w NNMairie
de
FLORENTIN
Aout
25
-19
sept
25
: Lancement
consultation
DCE
—
ACT
(Assistance
à
la
passation
des
contrats
de travaux
- Rédaction
du DCE
et lancement
de
la consultation
avec
agglo
/ publication
marché
public
20
sept
—
17
oct
25
: Ouverture
dématérialisée
des
offres
et
analyse
par
MOE
des
offres
et
deuxième
consultation
et Nouvelle
analyse
e
Remplacement
du
BE
VRD
Techni
cité
Urbaine
(retraite)
par
OTCE
23
oct
25
: Livrable
définitif des
analyses
des
offres
des
différents
marchés
Comparatif
des
offres
V1
/ V2
- Réaménagement
du
cœur
de
bourg
LOT
1 -
VRD
Entreprise
Offre
(€ HT)
Offre
(EH.T)
Offre
Offre
négocié
Tranche
ferme
Tranche
négociée(€
HT)
|
(€
HT)
optionnelle
Tranche
ferme
Tranche optionnelle
EXEDRA
Midi-
|
367
538.64
179
740.95
308
376.06
156
670.93
Pyrénées COLAS
France
|
431
521.49
168
478.51
337
254.72
116
855.58
EIFFAGE
Route |
470
214.10
195
263.60
435
457.74
178
021.40
Sud-Ouest SAS
Carceller
472
838.00
191
643.40
425
256.00
181
440.40
LOT
2
—
Espaces
Verts
Entreprise
Offre
(€ HT)
Offre
(EH.T)
Offre
négociée
|
Offre
négociée
Tranche
ferme
|
Tranche
(€ HT)
Tranche
|
(€ HT)
Tranche
optionnelle
ferme
optionnelle
Espaces
Verts
40
987.15
18
746.60
36
630.70
19
749.20
Massol Sud
Ouest
41
165.53
21
889.00
39
752.17
21
452.96
Paysages SERPE
59
999.57
29
999.19
61
568.22
26
427.33
Choix
des
entreprises
retenues
Entreprise
Offre
(€ HT)
Offre
(EH.T)
Offre
négociée
(€ |
Offre
négociée
Tranche
ferme
Tranche
optionnelle
HT) Tranche
ferme
(€ HT)
Tranche
optionnelleMairie
de
FLORENTIN
EXEDRA
Midi-
367
538.64
179
740.95
308
376.06
156
670.93
Pyrénées Espaces
Verts
40
987.15
18
746.60
36
630.70
19
749.20
Massol Pour
un
montant
total
HT
de
:
345
006,76
€
(tranche
ferme)
Lot
1 Exedra
: 308
376,06€
H.T
(tranche
ferme)
Lot
2 Massol
: 36
630,70
€ H.T
(tranche
ferme)
Aides
publiques
notifiées
=
autorise
le
début
des
travaux
Source
de
financement
Montant
attribué
Région
FRI
15
000
€
Département
(FDT)
45
000
€ (
à confirmer)
Fonds
Vert
22
000
€
( Agence
de
l’eau)
Amende
de
police
3
900
€
=>
21
000
€
attribué
avec
Plateau
devant
mairie
Fonds
de
concours
105
147
€
Total
aides
publiques
208
147
€
Équilibres
financiers
Tranche
Ferme
uniquement
:
Coût
total
du
projet
tranche
ferme
HT
345
006,76
€
Lot
1
Exedra=
308
376,06
€
Lot
2
Massol
=
36
630,70
€
Cout
Sanitaire
WC
HT
30
000
€
Cout
MOE
HT
40
976
€
Total
aides
publiques
208
147
€
Reste
à charge
TTC
291032,6
€
Fonds
propre
91
032,6
€ TTC
Solde
à financer/
prêt
TTC
200
000€
TTC
sur
20
ans
avec
14
702,56
€
annuité
Eléments
complémentaires e
7787,71€ Remboursement
TVA
N+2
donc
à
partir
de
2027
et
2028
À
partir
de
2028
: extinction
d’un
prêt
en
cours
tx d'investissement,
dernière
annuité
:Mairie
de
FLORENTIN
°
A
partir
de
2028
Reste
une
annuité
de
24
850,96
£
sur
les
3
prêts
restants
(rénovation
mairie,
préau
école,
salle
associative)
e
A
partir
de
2032
reste
une
annuité
15
147
€
e
Fin
des
prêts
2034
e
Résultat
appel
d'offre
/ Cout
des
travaux
:Granulaire
et
pluvial
e
Prix
pour
la
tranche
optionnelle
garantie
jusqu’en
nov
2026;
un
an
pour
notifier
la
tranche
optionnelle
à
partir
du
démarrage
de
la
tranche
ferme
;
il
est
possible
de
notifier
la
tranche
optionnelle
même
si
la
tranche
ferme
est
terminée.
e
Toilettes
publiques
WC
:dans
un
marché
complémentaire
Situation
financière
de
la
commune
(AF
Me
Ichard)
+
CAF
brute
:
121
229
€
; CAF
nette
: 88
970
€
-
C'est
un
indicateur
important,
car
c'est
l'excédent
de fonctionnement
réellement
disponible
pour financer
l'investissement.
* Fonds
de
roulement
: 369
162
€
Le
fond
de
roulement
représente
vos
réserves
financières,
le
montant
estimé
à ce
FE
au
23/12/2024
: 369
162€.
—
Endettement
faible
et solvabilité
excellente.
Ouï
Pexposé
de
Mme
PUJOL,
Mr
le Maire
propose
de
répondre
à toutes
les
questions
qui
sont
posées
et
compte
tenu
de
la
complexité
des
documents
suggère
un
temps
de
réflexion
avant
de
prendre
une
décision. Il est
décidé
que
le prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le Jeudi
30
Octobre
2025.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christine
BOUDES
Jean-Marc
DUBOÉ