Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cu00119225h0006 decision aff 14 05 14 07 25
Déliberation - cu00119225h0004 decision aff 14 05 14 07 25
Déliberation - cu00119225h0003 decision aff 14 05 14 07 25
Acte - decsion aff 12 03 12 05 25
Déliberation - decision aff 04 12 25 04 02 25
Déliberation - decision dp00119225h0018 aff 15 05 15 07 25
Acte - cu00119225h0005 aff 14 05 14 07 25
Acte - décision refus aff 27 05 27 07 25
Déliberation - DECISION DP00119225H0063 SALVI C Aff 12 12 25 12 0
Déliberation - decision pc00119225h0002 aff 15 05 15 07 25
Déliberation - decision dp00119225h0021 aff 12 05 12 07 25
Document publié le Vendredi 22 octobre 2010 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Déliberation - decision dp00119225h0021 aff 12 05 12 07 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DES('RIPTIO\ I)I] I,.\ DECL.\R.\ II0\ Référence dossier: Déposée le
.,tllichlc lc
11/01/2025
16/012025 \. DP00l19225 0021
DemLrutut à
Sut u tcrratitl tis
Ré lirc n< cs c udu:; t ru I t's
\lonsicur CARBII IItIRVE
l.l I allée des Eglântines
01580 IzER\ORf
Abri de jardin de 19.25 m! : Nord/Ouest moellons
crépi Oslo, Est/Sud moitié âlu gris anthrâcite-moitié
vitrage. Nluret clôture 0,60 m de haut et 9,50 m de
long,
0l-l I allée des Eglantines
01580 IZER,\-ORE
AK-0-126
PRESCRIPTIO\S RELATIVES A UNE
DECLAR4TION PREALABLE
I)EI,IVRE P,\R l,E }I.{IRf,,\T: NONI DE I,,\ CONIùIT,r.T]
Surtàcc rlc plancher créÉc : 19.15 ml
Surtàec rn\ablc : 19.f5 nr:
Nombre de logement créé : 0
Lt, \laire.
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme lntercornmunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUiH) approuré le l9ll2/2019 et modifié le 17t1212020, le 24t0212022, le 16t0612022, le 19/0712022, le 08/06i2023 et Ie 22t02t2024.
Vu le règlement de la zone U4 du PLUiH.
,\RRET]]
ARTICLE L N : [,a déclaration préalable sollicitée EST ACCORDEE pour l€ projet décrit dans la demânde sust'isée. Les trayâur décrits dâns la déclaration susÿisée peuvent être entrepris et sont soumis aur prescriptions sui\'ântes :
- Suivânt I'article U5 du règlement du PLtilH « Les clôtures seront âjourées ou perméables (...) »:
Prévoir un espace entre les lâmes de la clôture.
l{.8: Zone de sismicité 3 : Vous êtes informé que le projet autorisé par la présente décision se situe en zone de sismicité 3 définie par les décreb no 2010-1254 et 1255 du 22.10.10. En conséquence, les règles de construclion doivent respecter les nomes techniques imposées en la matière par lesdits décrets et par l'anêté ministériel du 22 octobre 2010.
IZERNORE. le
Le Ilaire. /3
m*" $Ms
Sr lvie CO
Page I \ur 2
CO}I}IUNE DE
IZER}-ORE« l\FOR\t..\'l'lo\ I\IPOR'[.\-\TE : 1,\\E D',\!ll:\.\GEl! UYI'
votre projet est soumis au ÿersement de la taxe d'amélagement et à la redevance d'archéologie prér'entiYe.
La gestion de la taxe d'aménagement et de la taxe d Archéologie Préventive est réalisée par la Direction générale des
fi nances publiques (DGFIP).
Le pétitionnaire devra réaliser une déclaration en ligne auprès des services fiscaux. dans les 90 jours suivânt l'âchèlement de la constructiotr (au sens de I'article 1.106 du Code Général des Impôts), sur I'espace sécurisé du site www,impots,gour.fr via le sen'ice « Biens immobiliers ».
Panneaux photoyoltaiques sur toiture :
Pour pouvoir bénéficier de conseils et d'aides financier*. renseignez-vous gratuitement auprès d'un conseiller énergie de l'ALECol en contactânt « Rénovez en Haut-Bugey » au 04.74.12.17.69.
La présente décision est transnise au représentant de I Erat dans les conditions prénrcs t) I article L 2l3l-2 du code général des
collectivhés territoriales- Elle esr exéctttoire à compter de sa îranÿùissiot|
lsolâtion. travaux de rénovÀtion et chângement de menuiseries:
Pour pou\ oir bénélieier d'aidcs llnancierrs et a\ ant dc corlrnence-r k\ trn! rur. rmseigncr-\'ous aupra's dc la maison dc l'habitat de
Haut-Bugey Agglomératxrn au 0,1.74.12.1.1.21. Lcs aides à Ia rénovation sont égalmrent présentées sur le site: h((t)s:, $ rr§.nrri\ofl -hxbilxt-hnüt-bu!rl\.li :
TNFORIIIATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
- DROTTS DES TIERS : La présentc décision est n()titiée sans préjüdice du droit des tiers lnotunnrcnt obligatrons
ligüru ! ar (uhicr des chargts lu lotissaueu . ) qu'il appanicnt au dcsrinataire dc l'aultrrisation dc rcspoctrr. L'âulorisalion csl délilréc sous resene du droit des licrs. Elle a pour objet dc !ént'ier la cont-onnilé du pr(ict aur règles !'l scr\itudes d utbanisme. Ellc n a pas pour ob.jet de \éritlcr que Ie projct respecte lcs autres règlcnonlattons et les rcgles de droit pri!é. Toute pcrsonne s'cstimant lésec par la méconnaissancc du droit dc propriétt ou d autres dispositions de droit pri!é pcut donc tàirc \ alolr ses droiis cn saisissant les tribunau\ ci\ lls. même si l auorisalion rcspecle lss règlcs d'urbanisnt§. - DUREE DE vALIDITE : Conformémcnt ru décret 201ffi du 5 janrier 2016 portaot dêrogstioo à I'srticle R.124-17 et R {2{-18 du code de I'urbânisme. lâ declaration préalablr cst periméc si lljs tmvaux ne sont pas entrlpns dans lc délai de rrois ans ii compter dc sa délirrancc ou si ccs demicrs sont inlcrronrpus pcndant un délai supéricur à une annéc. Sa prorogatton pour unc artnée peui atre demandéc deu\ mois au moins arant lcxpiralion du délai de validiié- La prorogation est possible si lcs prescriptions d urbarisme et lcs sen itudcs nurquellcs est soumis Ie pr(lct n'ont pas é\ olué en la détar cur du dentandcur. - ÀFFICHAGE : Mention dc Iô dù.laratron doil être atllchat sur le tenain par le bénéticiaire dés sa notilicalion er pendanr roure la durê du chantrcr. Elle c."t égalcnlent atïchlt cn mainc pendant deux mois.
- DELAIS ET !'OIES DE RECOURS : Lc bénétlciairc d'une décision qui désire la conlcster peut snisir le tribunal adnrinistratif compétcnt d un rccours conlcntieu\ dans lcs DEUX MOIS à partir dc lû notitlcation ds la décision considéree. ll pcut également saisir d'un rccours gracicux lauteur de la décision. Ccttc démarchc prolongc le da'lai de recours contcntieu\ qui doit alors être inlroduit ddns lcs dcux nrois suirant Ia régrnsc\l abscntt dt ipr»rsc uu ttnùe de qùûot,nois tuttt ttit:t inplicttc\. - ASSUR{:iCE DONIIIIACES-OUVRACES : contbnùémcnt à la hi n' 78-12 du -l Jan\ier 197t, ellc doit étre souscrire par lc nlàitre d ouvrâgc de travaur dc bâtimcnt a\ûnt l'ou\crture du chanticr. dans les conditions pré!ucs par les articlcs L.2.1-2-l cl sui\anls du code des assuranccs-
I'.tge 2 rur 2