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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 35
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 35)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,
AR
PREFECTURE 20
m-20201217-20201217 35-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(dcctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
56 Conseillers
présents
:
44 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés
:
5 Total
votants :
52
N°
20201217-35
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DÉCEMBRE
2020
à
18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
17
décembre
2020
à
18h,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
—
Place
Saint
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Catherine
MAZELLIER
à
Philippe
CAYRE
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Catherine
PAPÜT
à
Hélène
BOUDON
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Jean-Éric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ.
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante
:
Patrice
BION,
Sylvie
CHAUNY,
Thierry
LAMBINET.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
CONVENTION
AVEC
LE LYCÉE DE NOIRÉTABLE
|
Rapporteur
: Thomas
BARNERIAS,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20201217-20201217
_SS-DE
Reçu
le
24/12/2020
Vu
la
convention
de
partenariat
signée
en
décembre
2013
entre
le
l’Etablissement
Public
d'Enseignement
et
de
Formation
Agricole
Roanne-Chervé
à
Noirétable
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Courpière.
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
cette
convention
et
d'étendre
le
périmètre
d'intervention
du
lycée
à
l'ensemble
des
parcelles
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne ;
Considérant
que
depuis
2012,
cet
établissement
scolaire
réalise
ponctuellement
des
chantiers-écoles
sur
le
site
du
lac
d'Aubusson
d'Auvergne
en
échange
de
prestations
d'animation
et d'ingénierie
réalisées
par Thiers
Dore
et
Montagne
;
Considérant
que
ces
échanges
de
services
sont
réalisés
à titre
gratuit.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Approuve
la convention
entre
la Communauté
de
communes
et
le
lycée
de
Noirétable,
e
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
entre
la
Communauté
de
communes
et
le
lycée
de
Noirétable,
et tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 47
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliatio
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
b
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact@cctdm.fr