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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 35
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 35)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LÀ
N°
20221129-35
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
45 Suppléants
ayant
voix
délibérative : 3 Conseillers
représentés :
4 Total
votants :
55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
NOVEMBRE
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 21
novembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
29
novembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-
Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
.
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Christiane
SAMSON
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sylvain
HERMAN
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Didier
CORNET
à
Daniel
BALISONI
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Tahar
BOUANANE.
Conseiller.es
ayant
voix
délibérative
: Christine
PETRUCCI,
Alain
DESCOLS,
Marc
BONNOT.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
[
RELAIS PETITE ENFANCE
J
Rapporteur
: Pierre
ROZE,
Vice-Président
Les
Projets
de
Fonctionnement
2020-2022
des
Relais
Petite
Enfance
de
CELLES-SUR-DUROLLE,
COURPIERE,
PUY-GUILLAUME
et
THIERS
font
l’objet
de
conventionnements
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Puy-de-
Dôme
(CAF63).
Ces
conventions
arrivant
à
terme
au
31
décembre
2022,
il
convient
de
les
renouveler.
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_35-DE Reçu le 26/12/2022 Publié
le 26/12/2022 Au
regard
les
années
2020
à
2022,
il a
été
validé
l’évolution
des
4
projets
de
fonctionnement
distincts
vers
un
projet
de
fonctionnement
unique.
Les
4
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
fusionneront
au
1°
janvier
2023
en
un
seul
Relais
Petite
Enfance.
Cette
évolution
a
pour
objectif
de
faciliter
l’accès
du
plus
grand
nombre
à
ce
service
et
de
réorganiser
les
missions
du
RPE
avec
une
approche
à l'échelle
du
territoire.
Le
Projet
de
Fonctionnement
2023-2027
du
Relais
Petite
Enfance
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(en
annexe)
a
recueilli,
le
8
novembre
2022,
l'avis
positif
des
membres
du
Bureau
Communautaire.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le
Projet
de
Fonctionnement
2023-2027
du
Relais
Petite
Enfance
de
Thiers
Dore
et
Montagne
;
e
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention ;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 7
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
55
Pour
: 55
Contre :
:
Abstentions: Le
secrétaire
de
séance
\
.
Pierre
CONTIE
)1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
! 63300
THIERS |
contact(@cctdm.fr
Fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_35-DE Reçu le 26/12/2022 Publié
le 26/12/2022