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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 28 mars 2024 2
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 28 mars 2024 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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E DE BIOT
e FT] o "x VILLE DE BIOT Département des Alpes-Martimes Arrondissement de Grasse Canton d'Antibes-Nord Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis L A délibérations [TT DU du REGISTRE Municipal Conseil NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents
29 28 E I 29 (
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Le De ANR 20 L OÙ AVR 202 le D AVR 204
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de ltéMmune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, MmeSANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Le procès-verbal du Conseil Municipal est le document qui retrace les délibérations prises par l'assemblée délibérante. Il est rédigé par le secrétaire, arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-15 ;
Vu le procès-verbal adressé par voie dématérialisée le 21 mars 2024 à l’ensemble des conseillers municipaux ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Considérant les membres présents lors de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2024 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
A on 9 RS HR re
AR Plelfiéantiifré,
006-210600185-20240328-2024 18 0 03-DE Reçu le 04/04/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/18/0-03 — 1/2
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 —- 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 28 mars 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Laura PA
AR ERA] du 22 février 202}. 006-210600185-20240328-2024 18 0 03-DE | Recu le 04/04/2024 | Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/18/0-03 — 2/2 |
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VILLE DE BIOT
[TT DU REGISTRE
délibérations du Conseil Municipal o M ® nn:
—| D >
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Aggiamération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents
29 28 15 | 29 0
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECŒURE SOUS-PREFECTURE
Le | e CEARE À DE AR 204 Ü 8 AVR. 2024
LT
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, MmeSANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
,
PROCURATIONS | Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Conformément aux délégations de compétences reçues par délibération n°2020/14/0-02 du 11 juin 2020, le Maire rend compte des décisions prises en application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
l'est ainsi rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire ou son représentant, à savoir :
Q Commande publique :
Selon le tableau des marchés publics joint en annexe.
FINANCES — DM 2024/006 en date du 31 janvier 2024 reçue en Sous-préfecture le 12 février 2024 portant déclaration sans suite de la consultation pour les relevés topographiques avec transcription informatique.
Q Délivrances, renouvellement et reprises des concessions :
e Selon le tableau des concessions joint en annexe.
AR Prefecture
006-210600185-20240328-2024 19 O0 04-DE Reçu le 04/04/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/19/0-04 — 1/2 2 Subventions :
e SERVICES TECHNIQUES — DM 2024/007 en date du 13 février 2024 reçue en Sous-préfecture le 19 février 2024 portant demande de subvention pour les travaux de rénovation énergétique du tennis municipal.
+ SERVICES TECHNIQUES - DM 2024/008 en date du 28 février 2024 reçue en Sous-préfecture le 29 février 2024 portant demande de subvention pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments du centre technique municipal.
° SERVICES TECHNIQUES — DM 2024/009 en date du 13 février 2024 reçue en Sous-préfecture le 19 février 2024 portant demande de subvention pour les travaux de rénovation énergétique de la crèche communale de l'Orange bleue.
e SERVICES TECHNIQUES — DM 2024/010 en date 13 février 2024 reçue en Sous-préfecture le 19 février
2024 portant demande de subvention pour les travaux de rénovation énergétique, d'étanchéité, d'isolation, de modernisation et de sécurisation des groupes scolaires.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L..2 122-22 et L.2122-23;
Vu la délibération n°2020/14/0-02 du Conseil Municipal du | | juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'exposé du.rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
- PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Maire ou son représentant.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 28 mars 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Laur AN
Pièce jointe :
SE es marches publics.
S UE oncessions
006-210600185-20240328-2024 19 0 04-DE Reçu le 04/04/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 - 2024/19/0-04 — 2/2
VILLE DE BOT
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal P
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Quorum | Représentés Votants Absents
29 28 . 15 | 29 0
Certifié exécutoire compte tenu de : Le Mai
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Le Ru Le Le - ÿ 8 AVR. 2024 0 4 AVR. 2024 0 4 AVR. 2074
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de | régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, d ses séances, sous la présidence de :
commune de Biot,
s le lieu habituel de
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATFA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
La sécurité publique est un enjeu majeur de notre société et il est important de mettre en œuvre tous les moyens légaux aux fins de la préserver.
Plusieurs dispositifs nationaux, comme le Plan Vigipirate, mettent en place des procédures afin de protéger au mieux les personnes et les biens. Au niveau local, il appartient aux maires de compléter ces dispositifs par la mise en place de mesures propres et adaptées à chaque territoire.
Dans ce cadre, la commune de Biot a placé, en 2019, plusieurs secteurs du territoire communal, sous vidéo- verbalisation, agissant tant sur les infractions liées aux dépôts sauvages que sur le non-respect des règles de stationnement et de circulation.
Cependant, le recours à la vidéo-verbalisation est strictement encadré et ne peut être systématiquement mis en œuvre sur l’ensemble du territoire communal.
Pour autant, les incivilités relatives au stationnement à l'entrée du village mais également aux abords des établissements scolaires de la Ville se multiplient. Ainsi, les représentants des parents d'élèves, des différents groupes scolaires ont alerté à plusieurs reprises la Ville concernant la sécurité des enfants.
n seulement une gêne à la circulation mais aussi et surtout un réel danger
006-210600185-pouriles piétons etzautomobilistes. OF, malgré plusieurs actions de prévention menées par la police municipale Reçu le 04/04/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/20/0-05 — 1/3 auprès, notamment, des différents usagers de la route, les comportements dangereux et non réglementaires de stationnement persistent à proximité des lieux précités.
Aussi, afin de sanctionner les pratiques mettant en péril la sécurité des piétons et la circulation routière, la commune est contrainte de solliciter une extension du recours à la vidéo-verbalisation s'agissant des infractions aux règles de stationnement et de circulation sur les lieux suivants :
- École du Moulin-Neuf
- École Eugène Olivari
- École Paul Langevin
- École Saint-Roch
- Intersection entre chemin Neuf, rue Saint-Sébastien et route de Valbonne
- Rue Saint-Sébastien
Au vu de cet exposé, il est proposé la délibération suivante :
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L251-1 à L255-1 ainsi que R251-1 à R.253-4; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ; |
Vu le code de la route et notamment les articles L.130-4, R412-19 ainsi que R417-9 à R41 7-12 ; Vu l'arrêté du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance (NOR : 10CD0762353A) modifié par la loi n°201 1-267 en date du 14 mars 2011 ;
Vu l'arrêté préfectoral n*@6.01 8.06.09 SPU 21 1 en date du 19 nôvernbre 2009 autorisant la commune de Biot à mettre en œuvre un dispositif de vidéoprotection ; . _-
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011/0791 en date du 06 juillet 20 ! 6 autorisant l'extension du système de vidéopratection au moyen d'une caméra nomade ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-0738 modifié ! 2023-0125 en date du 29 octobre 2019 et du 7 mars 2023 portant modification de l'autorisation pour la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection ;
Vu la délibération n° 2019/88/5-02 du Conseil Municipal en date du 27 juin 2019 portant mise en place de la vidéo- verbalisation sur la place des Arcades ;
Vu la délibération n°2022/17/0-04 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2022 portant extension des sites placés sous vidéo-verbalisation ; .
Considérant les différentes mesures contenues dans le Plan Vigibirate et la nécessité de “protéger les établissements scolaires ;
Considérant les problématiques de stationnement et de circulation provoquées par des stationnements irréguliers aux abords des écoles communales ainsi qu'à lentrée du village ;
Considérant que les actions de prévention menées par les agents de la police municipale n'ont pas permis d’endiguer la problématique ;
Considérant les demandes d'associations de parents d'élèves sollicitant une verbalisation des contrevenants ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE l'extension des sites placés sous vidéo-verbalisation afin de lutter contre les infractions aux règles de stationnement et de circulation ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires auprès des services de l'Etat pour assurer la mise en place de ce dispositif ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous les documents afférents à ce projet ;
de la mise en place de la vidéo-verbalisation au moÿen de panneaux
droit des points concernés.
AR Rrffmelten Efécifiques disposés 006-210600185-20240328-2024 20 0 05-DE Reçu le 04/04/2024
Ville de Blot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/20/0-05 — 2/3 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 28 mars 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
DERMIT
| Jean-Pierr
AR Prefecture
006-210600185-20240328-2024 20 Q 05-DE Recu le 04/04/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/20/0-05 — 3/3
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
| i q u e Fr a n <ç
D E B [OT
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TRAÏIT DU
délibérations du
REGISTRE
Municipal Conseil
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents
29 28 15 | 29 0
L'AFFICHAGE
Le
G 8 AVR. 2024
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN
SOUS-PREFECTURE
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LA RECEPTION EN
SOUS-PREFECTURE
0 4 AVR. 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la com
ses séances, sous la présidence de :
ne de Biot,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le ljéu habituel de
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme-SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Madame Catherine DUPRÉ-BALEYTE, lère adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines, à la Santé Publique et à la Défense de la cause animale rapporteur, EXPOSE :
Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient à l'assemblée délibérante, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Pour tenir compte des diverses évolutions de carrière, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs des emplois communaux de la façon suivante :
AR PrefectumäUNICIPALE
006-210600185-2024032
Reçu le 04/04/2024
Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois
Filière sécurité Création Suppression
RÉEL DE EQLEE. Brigadier-chef principal |
Filière Adrninistratve
| RÉDACTEURS Rédacteur |
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/21/1-01 — 1/2
Total emplois | I I
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté en date du [3 septembre 2021 portant adoption des Lignes directrices de gestion ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUIÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessus ;
- PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 28 mars 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Pierre DERMIT | a-PA
AR Prefecture
006-210600185-20240328-2024 21 1 O1-DE
Recu le 04/04/2024 de
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 - 2024/21/1-01 - 2/2
| EEE æ ®œ D CL So
VILLE D BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Quorum | Représentés Votants Absents
29 28 15 I 29 0
Certifié exécutoire compte tenu de : :
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN : ... LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE : SOUS-PREFECTURE
Le Le 0x Le
0 8 AVR. 2024 AR. 202 DE AVR. 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la co régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans | ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Madame Catherine DUPRÉ-BALEYTE, lère adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines, à la Santé Publique et à la Défense de la cause animale rapporteur, EXPOSE :
Il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs de la collectivité. C'est lui qui crée les emplois permanents à temps complet et les emplois permanents à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services communaux.
Pour tenir compte des diverses évolutions de service, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs des emplois communaux de la façon suivante :
Cadre d'emplois Grade Nombre d’emplois
Filière administrative Création Suppression
ATTACHÉS Attaché |
ADJOINTS LE . : ADMINISTRATIFS Adjoint administratif |
ia ï ;
F AR _PrPÉECADIONTS Adjaikt d'animation (TNC 59%)
006-210600185-202k03 29 ANIMATION, Le
Reçu le 04/04/2024 Total emplois 3 Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/22/1-02 — 1/2 Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité social territorial des 18 janvier 2024 et 12 mars 2024 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessus ;
- PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. ‘
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 28 mars 2024
Le Maire, _ Le secrétaire de séance
Jean-Pierre DERMIT Laur
AR Prefecture
006-210600185-20240328-2024 22 1 02-DE Reçu le 04/04/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/22/1-02 — 2/2
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DE BOT
TRAIT DU délibérations du
REGISTRE Municipal o M 7 X Conseil
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Quorum Représentés Votants . Absents
29 28 15 29 0 Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE
u Le Q% AVR. 202 {8 avr. 2024 07% AWR
LA RECEPTION EN
SOUS-PREFECTURE
Le O4 AVR 202
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans ses séances, sous la présidence de :
lieu habituel de
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
ETAIENT PRESENTS
PROCURATIONS | Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Madame Catherine DUPRÉ-BALEYTE, lère adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines, à la Santé Publique et à la Défense de la cause animale rapporteur, EXPOSE :
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque « prévoyance » de leurs agents à compter du l°" janvier 2025, puis à celle des risques « frais de santé » à compter du 1° janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L'accord collectif national signé le [1 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l'adhésion obligatoire des agents aux garanties « prévoyance » dans le cadre de contrats collectifs conclus par l'employeur au plus tard le 1% janvier 2025, si l'employeur ne propose pas déjà de participation au travers d’un contrat collectif au 1% janvier 2025.
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ier lj ni des garantids off ra différent de ce qui est possible d’être pr. é auj hui. ar Fmprerpier leu aniveau g s offertes sera différent q p d'être proposé aujourd hui » à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de
006-210600185-saPantls couvrant tôus les âgenits pouiiles risques Incapacité Temporaire de Travail et invalidité à hauteur de 90% Recu le 04/04/d@fa rémunération annuelle nette (TH, NBI, RI).
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/23/1-03 — 1/3
En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l'accord collectif national du 11 juillet 2023.
L'enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d'une part, et de la participation unitaire d'autre part.
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l'adhésion impactera également le régime d'assujettissement social et fiscal de la participation versée par l'employeur et des prestations versées par les assureurs,
En troisième lieu, l'ordonnance du 17 février 2021 précitée et l'accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d'un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d'autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le Code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l'objet dans les mois à venir de transpositions législatives et régleméntairest + st Hg se
L'ordonnance du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d'expertise des centres de gestion qui ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de santé et de prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, dialogue social. Le domaine expert qu'est celui de l'assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l'expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l'ensemble de ces enjeux, le centre de gestion des Alpes-Maritimes a décidé d'engager un marché départemental afin d'être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance et de santé, à compter du 1* janvier 2025.
Dans cette perspective, le centre de gestion des Alpes-Maritimes s'est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la protection sociale complémentaire.
Ainsi, le centre de gestion des Alpes-Maritimes pilotera l'ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l'animation de l'instance paritaire départementale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, la rédaction des projets d'accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes d'assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le centre de gestion des Alpes-Maritimes figure parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.
Aussi, le centre de gestion des Alpes-Maritimes va lancer début avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en ande publique pour conclure des conventions de participation pour la
PRE ÈRE HUQue « prévoyance »let/ou pour la couverture du risque « santé ».
006-210600185-20240328-2024 23 1 03-DE Reçu le 04/04/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/23/1-03 - 2/3 Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d'accéder à une offre de garanties d'assurance prévoyance et/ou santé mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1% janvier 2025.
Toutefois, afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au centre de gestion des Alpes-Maritimes afin de mener la mise en concurrence et c'est notamment l'objet de la délibération qui vous est proposée.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L452-1 1, L221-1 à L.227-4 et L.827-1 à L827- 12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L2113-8 ; Vu l’article 40 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu la circulaire n°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'accord collectif national du | | juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 12 mars 2024 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNAMITÉ,
- _ DÉCIDE de donner mandat au centre de gestion des Alpes-Maritimes, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l'accord collectif national du || juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale ;
- DÉCIDE de donner mandat au centre de gestion des Alpes-Maritimes pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque « prévoyance » ;
- DÉCIDE de donner mandat au centre de gestion des Alpes-Maritimes pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque « santé » ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 28 mars qe
: /
Le Maire, | / fl Le se RÉ en Jean-Pierre DERMTI À / aura PAV Fi Se ”
AR Presgqrure Fa
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006-210600185-20/203 RSA L F2
Reçu le 04/04/2084 Be NA k |. }
= rs = Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/23/1-03 — 3/3 VILLE D BOT
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canten d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents _| _Quorum Représentés Votants Absents
29 28 sis | 29 0
Certifié exécutoire compte tenu de :.
LA PUBLICATION EN LIGNE ET. LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
in OZ AVR. 2024 Le D% AVR 20 0 8 ANR. 2024 : - 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, da ses séances, sous la présidence de : le lieu häbituel de
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Monsieur Jérôme CHIFFLET, 2ème Adjoint au Maire, délégué aux Bâtiments, à la Voirie et aux Réseaux, rapporteur, EXPOSE :
À la demande de la commune, le Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires innovants des Alpes- Maritimes (SICTIAM) a transmis, fin décembre dernier, l'étude d'enfouissement des réseaux aériens de la route de la Mer (RD 4) entre le chemin Fanton d’Andon et le carrefour des 4 Chemins, soit une section d'environ 350 mètres de long.
Il s'agit de la 3°" tranche du programme d'enfouissement des réseaux aériens de la route de la Mer entamé en 2016 à partir du carrefour de la Romaine. Ce programme concerne un linéaire d'enfouissement total de 1 650 mètres et permet l'amélioration esthétique de l'entrée Est de Biot.
L'enfouissement projeté porte sur les réseaux électriques basse tension, le réseau téléphonique, l'éclairage public et le réseau fibre.
Le montant des travaux est estimé à 217 708,00€ HT (261 249,60€ TTC) par le SICTIAM. Le plan de financement ci- dessous proposé par le SICTIAM présente les différentes subventions susceptibles d'être obtenues :
AR Prefecture
006-210600185-20240328-2024 24 2 01-DE
Recu le 04/04/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/24/2-01 — 1/3
. BIOT. LUS . . LIBELLE AFFAIRE
06018 LT J4ARTS-010
chiffiage réalisé le : 20/12/2023
__: Montant
10%
travaux non EF. 29 791,00 €
travaux non : 28 |
à 5 351,70 10%
10%
TOTAL 300 231
Il en résulte qu'il reste à la charge de la commune la somme de 145 985,29 € TTC, soit 55,9% du montant total des travaux. Il est proposé de confier au SICTIAM la réalisation des travaux selon son étude, de le charger de solliciter les aides auprès du département des Alpes-Maritimes pour cofinancer ce projet et de contracter l'emprunt destiné à financer la part communale sur la base d’un taux d'emprunt de 2% sur 15 ans. Îl convient que le Conseil Municipal se prononce sur cette opération.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du SICTIAM approuvés par arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 et notamment l'article 4.2.2 relatif à la compétence « distribution publique d'électricité »,
Considérant que le plan de financement des travaux prévoit une participation d'ENEDIS sur le fondement de la convention de concession pour la distribution d'électricité et une participation du SICTIAM.
Considérant que la participation communale correspond au coût de l'opération, induant les honoraires du SICTIAM, auquel est déduit le montant des subventions attribuées,
Considérant que le coût de l'opération sera rendu définitif à l'issue de la réalisation des travaux et que le montant de la participation communale sera alors réévalué en fonction de ce coût et du montant effectif des subventions attribuées,
Considérant que le SICTIAM, en tant qu’autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité est maître d'ouvrage
des travaux d'enfouissement des réseaux,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE la réalisation du projet d'enfouissement des réseaux aériens de la route de la Mer entre le chemin Fanton d’Andon et le carrefour des 4 Chemins conformément à l'étude du SICTIAM jointe à la présente délibération.
AR PrefepRouns la dépense évaluék à 300 231,42€ TTC selon le devis de la même étude établi en date du 20
006-210600185-2024046cembr2093. G1-pr
Reçu le 04/04/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/24/2-01 — 2/3 = CONFIE au SICTIAM la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences.
- CHARGE le SICTIAM de solliciter les subventions de toute nature dont celles du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.
- CHARGE le SICTIAM de contracter l'emprunt destiné à compléter le financement.
- S'ENGAGE à inscrire au budget communal les sommes nécessaires au remboursement, en annuités sur 15 ans, de la part communale relative aux travaux et au remboursement, en fonctionnement et en un seul versement ou en annuités sur 15 ans, des honoraires de maîtrise d'ouvrage (4,5% du coût des travaux TTC et des frais de préfinancement (2%).
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération et à signer tout document s'y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 28 mars 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
or
Jean-Pierre DERMIT Laurä PAVAN
AR Prefecture
PÉETINE.. DATA Root le 04/04/ babtude SICTIAM Rèt 24ART8-Q]0 du 20 décembre 2023.
Ville de Bioc - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/24/2-01 — 3/3
R é Dp li U
V | LL E DE BI oT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
r a n <ç
VILLE DE BIOT
Dévartement des Alpe:-Marumes
Arroncissemert de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauts d'Agglomération
Sephia Antpolis
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents CONNVOCATION
29 28 15 | 29 0
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Le Gear 202 4 OBAR ZA !* 0% AVR. 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commdne de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lu habituel-de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire,
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, MmeSANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Monsieur Jérôme CHIFFLET, 2ème Adjoint au Maire, délégué aux Bâtiments, à la Voirie et aux Réseaux, rapporteur, EXPOSE :
À la demande de la commune, le Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires innovants des Alpes- Maritimes (SICTIAM) à transmis, le 22 février dernier, l'étude du remplacement de l'éclairage public sur la route de la Mer (RD 4) entre le chemin Fanton d'Andon et le carrefour des 4 Chemins, soit une section d'environ 350 mètres de long.
Cette démarche est associée à la troisième tranche du projet d'enfouissement des réseaux aériens de la route de la Mer dont le projet a été présenté lors de ce même Conseil Municipal. En effet, l'enfouissement des réseaux aériens entraine la suppression des poteaux électriques, supports sur lesquels sont actuellement fixées les lanternes de l'éclairage public. Il convient donc de prévoir l'installation de nouveaux candélabres d'éclairage public.
L'étude du SICTIAM, jointe à la présente délibération, porte sur l'installation de 14 foyers lumineux à Led essentiellement fixés sur des mâts de 8 mètres de haut. Le planning prévisionnel effectif de réalisation situe l'installation entre le 2° semestre 2024 et le |* semestre 2025.
Le montant total de l'opération est estimé à 93 985 € TTC par le SICTIAM. Le plan de financement ci-dessous, proposé par le SICTIAM, mentionne une subvention de 30% susceptible d'être obtenue de la part du Conseil Départemental sur un montant subventionnable de 74 948 € HT.
AR Prefecture
006-210600185-20240328-2024 25 2 02-DE Recu le 04/04/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/25/2-02 — 1/3 AR Prefecture
EP-2024-07
Enfouissement EP route de la mer
BIOT
DEVIS RECAPITULATIF
PLAN LIEU “ TOTALTTC
1 Route de la mer TR3 63 704,88
2 Route d'Antibes et parking St jean 6 630,28
3 Route de la mer TRI 12 427,20
4
5
@
7
8
9
date ; 23/02/2024 [ TOTAL DEVIS LIC 81762,36 €|
Somme à valoir pour imprévus TIC (10%) : 8 176,24 €
Honoraires SICTIAM MOA (4,5%) : 4 047,24 €
[ MONTANT TOTAL TTC: 93 985,83 €!
MONTANT TOTAL HT : 78 996,07 €
Le Sa CE .. «
Cr ‘ * 'MONTANT:SUBVENTIONNABLE HT : ‘ 74 948,83 €
Subvention prévisionelle CDO6 {sur le HT) : 22 484,65 €
sur la base d'un taux de subvention estimé de : 30%
A la charge de la commune : 82 791,77 €
Part communale Investissement : 67 453,95 €
Possibilité d'annuité octualtsable à la cloture du programme (si resté à charge supérieur à 15 000€) : 4 496,93 € sur la bose d'un taux de préfinancement délibéré à : 2,0%
sur: 15 ans
Part communale fonctionnement : 15 337,82 €
Si part communale Investissement annualisée, annulté : 1 022,52 €
sur: 15 ans
Part communale si étude non sulvie de travaux (2%) : 1 635,25 €]
Le montant subventionnable provient de l'addition du montant des travaux (81 762,36 € TTC) et des imprévus (8 176,24 €TTC). Il en résulte un reste à charge pour la commune de 82 791 €, soit 88,09% du montant de l'opération.
Aussi, il est proposé de confier au SICTIAM la réalisation des travaux selon son étude, de le charger de solliciter les aides auprès du département et de contracter l'emprunt destiné à financer la part communale sur la base d'un taux d'emprunt de 2% sur 15 ans (annuité estimée à 4 496 €).
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code de la commande publique et plus particulièrement les articles L2421-1 à L2421-13,
Vu la délibération n°2023/046/2-02 du Conseil Municipal en date du 29 juin 2023 approuvant l’adhésion de la commune de Biot à la compétence à la carte « éclairage public » selon les modalités de l'offre 2,
Vu la délibération concordante du Comité syndical du SICTIAM en date du 03 octobre 2023,
Vu la délibération n°2024/XX/2-0 1 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2024 relative à la 3°" tranche d'enfouissement des réseaux aériens de la route de la Mer,
Considérant que l’enfouissement des réseaux aériens de la route de la Mer conduit à remplacer l'éclairage public existant,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
006-210600185-207403 APPROWVE:leremplacemelf de l'éclairage public de la route de la Mer entre le chemin Fanton d'Andon et Reçu Le 04/04/2024 le carrefour des 4 CheminsIdonformément à l'étude du SICTIAM jointe à la présente délibération.
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/25/2-02 — 2/3 - APPROUVE la dépense évaluée à 93 985,83 €TTC selon le devis de la même étude établi en date du 23 février 2024.
- CONFIE au SICTIAM la délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences.
- APPROUVE la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, jointe à la présente délibération, relative aux travaux ci-dessus, et AUTORISE le maire, ou son représentant, à la signer.
- CHARGE le SICTIAM de solliciter la subvention départementale.
- CHARGE le SICTIAM de contracter l'emprunt destiné à compléter le financement.
- S'ENGAGE à rembourser la part communale restant à financer.
- S'ENGAGE à inscrire au budget communal les sommes nécessaires au remboursement, en annuités sur 15 ans, de la part communale relative aux travaux et au remboursement, en fonctionnement et en un seul versement ou en annuités sur |5 ans, des honoraires de maitrise d'ouvrage (4,5 % du coût des travaux TTC) et des frais de préfinancement (2 %).
= AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération et à signer tout document s'y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 28 mars 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
D: :
006-210600185-20L4 -PEDH9n de. délégarion de mhitrise d'ouvrage au SICTIAM. AR Prefe SiCraM Réf. fr 23 février 2024.
Reçu le 04/04/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/25/2-02 — 3/3 VILLE D BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE
# des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents
29 28 [5 I 29 0
Certifié exécutoire compte tenu de:
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Le Le [A Le À
0 8 ANR. 02 DE ANR. 2024 0 4 AVR. 202
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la co ue de/Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans lé lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, . Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Monsieur François PEIGNE, 6*"® Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
Monsieur le Trésorier Municipal a communiqué le compte de gestion 2023 du budget de la Ville afin que le Conseil Municipal puisse procéder à son examen et formuler, le cas échéant, toutes observations ou réserves jugées utiles.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le représentant du service de gestion comptable d'Antibes, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le représentant du service de gestion comptable d'Antibes ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il ait procédé à toutes les opérations d'ordre ;
Il apparaît que le résultat de clôture de l'exercice 2023 est d’un excédent de 3 464 693,64 € résultat conforme au compte administratif.
Investissement
AR P u 2 125 428,76
BE 100 LES 20 - 5283977,01 06- 10600 È sr, LL
Recu le 04/04/20 - 3158 548,25
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/26/3-01 — 1/2
Fonctionnement
Résultat cumulé 2022 3 439 128,22
Résultat 2023 3 184 113,67
Total résultat de fonctionnement 6 623 241,89
La part affectée à l'investissement correspond à l'excédent de fonctionnement destiné à couvrir le déficit d'investissement 2023 de 3 158 548,25 € plus le solde des restes à réaliser 2023 de 1 618 751,74 €.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2121-29; Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 du budget de la Ville élaboré par le comptable public assignataire de la commune ; Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 22 mars 2024 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- PREND ACTE de l'exécution du budget de l'exercice 2023 et ARRÊTE les résultats totaux des différentes sections budgétaires conformément au tableau ci-après :
Investissement
Résultat cumulé 2022 2 125 428,76
Résultat 2023 - 5283 977,01
Total résultat d'investissement - 3158 548,25
Fonctionnement
Résultat cumulé 2022 3 439 128,22
Résultat 2023 3 184 113,67
Total résultat de fonctionnement 6 623 241,89
-_ DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par Monsieur le Trésorier Municipal n'appelle ni observation, ni réserve.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
8 mars 2024
l Fait à Biot, le 2
een Bu en
Le secrétaire-dé Séance
ur AN
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006-210600185-20240328-/2024 26 3 Y1-DE
Reçu le 04/04/2024
UT Ville. 7
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/26/3-01 — 2/2 A
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[BIOT
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VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
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TRAIT DU REGISTRE
délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE MEMBRES CONVoO
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents
29 27 15 ( 28 es a)
Certifié exécutoire compte tenu de : Le M À
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN 2)
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE ré se |
Le Le y. LÈ
à AVR. 2024 O4 AVR. 2024 DE AVR 202
> L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans leAieu habituel de ses séances, sous la présidence de : :
Monsieur Jean-Pierre DERM IT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS
PROCURATIONS
DERMIF, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme-SANTAGATFA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
Mme JOUSSEMET donne procuration à Mme AUFEUVRE
Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Monsieur François PEIGNE, 6*"° Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
Le compte de gestion 2023 du budget de la Ville ayant été préalablement présenté, le compte administratif 2023 du budget de la Ville peut être soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Les résultats issus du compte administratif 2023 sont strictement concordants avec les résultats du compte de gestion 2023 et font apparaître un résultat global de clôture de 3 464 693,64 €.
Investissement
Résultat cumulé 2022 2 125 428,76
Résultat 2023 - 5283977,01
Total résultat d'investissement - 3158 548,25
Fonctionnement
Résultat cumulé 2022 3 439 128,22
Résultat 2023 3 184 113,67
AR prtotelæésultat de fonctionnement 6 623 241,89
006-210600185-20240328- 2024
Recu le 04/04 /1estégalemént ofné conf Aaleanc e la nature des restes à réaliser 2023 avec un solde de — | 618 751,74 €.
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/27/3-02 — 1/2 Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.16 12-71 et suivants, LA TAT-T#, L21217-21 Et
L2121-29 ;
Vu le compte de gestion soumis à l'assemblée délibérante préalablement au vote du compte administratif du budget de la
Ville ;
Vu le projet de compte administratif du budget de la Ville et l'état des restes à réaliser ; Vu le rapport de présentation du compte administratif du budget de la Ville 2023 ; Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 22 mars 2024 ;
Considérant que les résultats sont conformes au compte de gestion transmis par Monsieur le Trésorier Municipal ;
Considérant que dans la séance où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président sur proposition du Maire, et le Maire doit se retirer au moment du vote ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- ÉLIT Madame Catherine DUPRÉ-BALEYTE pour assurer la présidence du Conseil Municipal afin de délibérer sur le compte administratif dressé par Monsieur le Maire ;
- PREND ACTE de la présentation du compte administratif 2023 ;
- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser qui est présenté pour un montant de — | 618751,74€ ;
- VOTE et ARRÊTE les résultats du compte administratif 2023 qui laissent apparaître un excédent de fonctionnement de 6 623 241,89 € et un déficit d'investissement de 3 158 548,25 € soit un résultat global de
clôture positif de 3 464 693,64 €.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des
Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 28 mars 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Pierre DERMI A, ra P N
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Pièces jo
Q Compte admfnistratif de l'exercice 2023 budget ville.
Q L'état des restes à réaliser en dépenses de l'exercice 2023.
pen 4 administratif de l'exercice 2023.
AR Prefecture
006-210600185-20240328-2024 27 3 02-DE
Reçu le 04/04/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/27/3-02 — 2/2
VILLE D BIOT
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EXTRAIT DU REGISTRE des
e délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Quorum | Représentés Votants Absents
29 28 [5 | 29 0
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE :-- SOUS-PREFECTURE
Le . Le ° Le °
6 AVR. 2024 DE AVR 2024 O4 AVR. 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la c#émmune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans léili ituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATFA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAËES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Monsieur François PEIGNE, 6*"® Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
L'article L231 1-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que « le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. La délibération d'affectation prise par l'assemblée délibérante est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat. Lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement ».
Le compte administratif 2023, approuvé lors de cette même séance du Conseil Municipal, fait ressortir les résultats suivants : ‘
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
A. Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 3 184 113,67
B. Résultat antérieur reporté
AR p EPS 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +3 439 128,22
006-210600185-20240328-2024 28 3 03-DE
Rec le 04/04/2026: Résultat à affécter = À +B (hors restes à réaliser) + 6 623 241,89 Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/28/3-03 — 1/2
D. Solde d'exécution d'investissement - 3158 548,25
E. Solde des restes à réaliser - 1618 751,74
Besoin de financement (D+E) - 4777 299,99
AFFECTATION
1) Affection en réserve R 1068 en investissement + 4777 299,99
2) Résultat reporté en investissement D 001 - 3158 548,25
3) Report en fonctionnement R 002 + 1845 941,90
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des colléctivités territoriales et notdrment l'article L231 1-5 ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 22 mars 2024 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITÉ DE 26 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Mme Ozenda, M.Malherbe, Mme Anger)
... DÉCIDE l'affectation du résultat du Budget Principal de la Ville tel que défini ci-dessous :
Le résultat cumulé de fonctionnement est affecté à la couverture du déficit d'investissement pour un montant de 4 777 299,99 € en recette d'investissement au compte 1068. La part affectée est destinée à couvrir le déficit d'investissement 2023 de — 3 158 548,25 € + le solde des restes à réaliser 2023 de — | 618 751,74 €.
Le résultat déficitaire d'investissement 2023 est affecté en dépense d'investissement au compte 001 pour 3 158
548,25 €.
Le solde de ! 845 941,90 € est affecté en recette de fonctionnement au compte 002.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de application « Télérecours citoyens
» accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 28 mars 2024
Le secrétaire de séance
Le Maire,
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se 006-210600185-20 2088 03-DE
Reçu le 04/04/202 ss 7
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EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents
29 28 [fs | 29 0
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Le à ; Le j Le 1]
De ANR 2024 ( DE AVR 20% D 4 AVR. 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la 26mmune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, MmeSANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Monsieur François PEIGNE, 6*"® Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
La liberté de vote des taux de la fiscalité locale répond au principe constitutionnel de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Cette liberté est toutefois encadrée par la loi notamment celle du 29 juillet 2004.
Conformément à l’article 1639 A bis du Code général des impôts, le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale doit intervenir avant le 15 avril de l'année pour laquelle ces taux s'appliquent.
Par ailleurs, l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 a réformé la fiscalité directe locale des collectivités en actant la suppression totale de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales au [* janvier 2023. Toutefois, la taxe d'habitation demeure pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants. Ainsi, en 2017, il a été décidé de voter la majoration de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires à hauteur de 20% et de conserver pour 2023 et 2024 cette majoration.
En 2021, le Conseil Municipal a approuvé la baisse des taux de la taxe foncière (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties). Ainsi, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est passé de 14% à 13.58% et celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est passé de 12.60% à 12.39%.
Toutefois, compte tenu de la réforme fiscale, les communes se sont vu transférer la part départementale de la taxe ; , en dehors de toute décision du Conseil Municipal, le taux de la taxe foncière ARa Ré atérttéiquement en 2021. IIEst ainsi passé de 14% en 2020 (taux de la commune en 2020) à 24.2% (13,58%
006-210600125-POHTE-NouVeau taux décidé par la - Recu le 04/04 paurde contribuable 4 été positive p
en 2020 à 24.20 % en 2021.
bmmune en 2021 + 10.62 % pour le taux du département). Ainsi, l'incidence sque le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties a diminué de 24,62 %
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/29/3-04 — 1/2 Au vu des recettes fiscales attendues pour assurer l'équilibre de leur budget et à partir des bases fiscales communiquées par les services de l'État, les assemblées délibérantes déterminent le taux de chacune des taxes et répartissent ainsi la charge fiscale entre les différentes catégories de redevables. Le budget primitif 2024 de la commune s'inscrit dans le principe d'une stabilité du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) à 24.20 % et du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) à 12, 39%. Pour rappel, en 2021, compte tenu de la réforme fiscale, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (taux à 10.62%) a été transférée aux communes, Enfin, il est également proposé le maintien du taux de taxe d'habitation à son niveau de 2019, c'est-à-dire 15,20%. Les taux d'imposition 2024 s'établissent donc comme suit : TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES 15,20 % TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTI 24,20 % TAXE FONCIÈRE SUR LE NON BÂTI 12,39 % Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante : Vu le Code général des collectivités territoriales ; au pis D Vu le Code général des impôts :‘ Su REY Vu la délibération n°201 7/100/3-04 en date du 28 septembre 2017 portant majoration de 20 % de Ja part de cotisation communale pour les logements non affectés à l'habitation principale ; Vu la délibération n°2023/24/3-05 en date du 13 avril 2023 relative au vote de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ; Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 22 mars 2024 ; Considérant l'exposé du rapporteur ; Le CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ, - PREND ACTE du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties : - APPROUVE les taux d'imposition 2024 tels que reportés ci-dessous : TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES 15,2% TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTI 24,2 % TAXE FONCIÈRE SUR LE NON BÂTI 12,39 % - APPROUVE la stabilité de la majoration de 20% de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus, Suivent les signatures, Pour extrait certifié conforme, Fait à Biot, le 28 mars 2024 Le Maire, RU Li À 006-2109600185-2024 f Reçu le 04/04/202: à Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 -— 2024/29/3-04 — 2/2 7 o TV CL © © u F r a n <«ç
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des délibérations
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Cemmunauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
EXTRAIT DU REGISTRE Municipal du Conseil
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents CONVOGB TION
29 28 15 | 29 0 Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE
O4 AVR 2024 Le
LA RECEPTION EN
SOUS-PREFECTURE
Ü 8 AVR. 2074 O4 AVR 2024
LE
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la “6mmune de Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, daÿis le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme-SANTAGATFA, M, OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Monsieur François PEIGNE, 6*"° Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
Conformément à l’article R2311-9 du Code général des collectivités territoriales, les autorisations de programme et leurs révisions sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget primitif de l'exercice ou des décisions modificatives.
Les autorisations de programme et crédits de paiement (APCP) constituent une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle se compose ainsi :
- de lautorisation de programme (AP): elle couvre la totalité des dépenses d'investissement du programme (études, maîtrise d'œuvre, acquisitions mobilières et immobilières, travaux ...) ; - des crédits de paiement (CP) : il détermine le montant des inscriptions budgétaires pour l'exercice concerné.
Six projets d'investissement importants font l’objet d'une AP/CP au budget principal de la Ville pour un montant total de 15 949 000 € TTC.
€
515
63 887,46€
AR
006-210600185-
Recu le 04/04/2707
63 €
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/30/3-05 — 1/2 Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 22 mars 2024 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITÉ DE 24 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (Mme Ozenda, M. Malherbe, Mme Anger), 2 ABSTENTIONS (M. Trapani, Mme Delval Lefeuvre)
- ADOPTE la répartition pluriannuelle des crédits de paiement des autorisations de programme exposés ci-avant.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 28 mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
AR Prefecture
006-210600185-20240328-2024 30 3 O05-DE
Recu le 04/04/2024 a
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/30/3-05 — 2/2 R é p u b | i q u e F ra n ç a i s e
VILLE D BOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
ee VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents
29 28 5 | 29 0
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE ET. LA TRANSMISSION EN : LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Le Gaaur 202 DE AVR 20% DE AVR 204
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la cofimune-é Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme-SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
. PROCURATIONS | Mme JOUSSEMET donne procuration à Mme AUFEUVRE Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Monsieur François PEIGNE, 6°"° Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
Le budget primitif 2024 de la ville s'équilibre comme suit :
Dépenses 21 198 354,08
Ordre 4 357 354,91
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 257 354,91
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 100 000,00
Réel 16 840 999,17
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 985 367,70
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 594 540,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 886 356,47
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 930 035,00
êe CTHAROES-PINANCIERES 409 700,00
AR PESFECEUTBHARGES EXCEPTIONNELLES 30 000,00
Rcec re ou/02720b08 2" TDOTATIONSAUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 5 000,00
Recettes 21 198 354,08 Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/31/3-06 — 1/3
Ordre 125 000,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 125 000,00
Réel 19 227 412,18
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 393 000,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 432 500,00
73 IMPOTS ET TAXES 5 077 000,00
731 FISCALITE LOCALES 10 693 800,00
74, DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 260 102,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 106 400,00
76 PRODUITS FINANCIERS 50,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 264 560,18
Résultat 1 845 941,90
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 1 845 941,90
Reçu le 04/04/2024
20 493 522,35
Ordre qu tr be CU ut 4 6 745 000,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 125 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 6 620 000,00
Réel 10 589 974,10
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 360 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 400 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 971 741,08
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 583 750,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 082 167,23
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 913 533,61
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15 000,00
458202 | OPERATION SOUS MANDAT RECETTE PERIL IMMINENT 239 560,18 | :
4581004 | OP SOUS MANDAT REMPLACT COLLECTEUR EU 9 222,00
4541101 | TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES OLD 15 000,00
Résultat 3 158 548,25
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 3 158 548,25
Recettes. : _ 20493522,35
Ordre 10 977 354,91
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 257 354,91
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 100 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 6 620 000,00
Réel 9 516 167,44
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 500 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 427 299,99
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 549 645,45
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 900 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15 000,00
4582004 | OP SOUS MANDAT REMPLACT COLLECTEUR EU 9 222,00
4541201 | TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES OLD 15 000,00
la délibération suivante :
006-210600185-20240328-2024 31 3 06-DE
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/31/3-06 — 2/3 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 22 mars 2024 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable depuis le 1° janvier 2023 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
QOUIÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITÉ DE 24 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (Mme Ozenda, M. Malherbe, Mme Anger) ET 2 ABSTENTIONS (M. Trapani, Mme Delval Lefeuvre),
- VOTE le budget primitif 2024 de la ville par chapitre.
- AUTORISE le Maire à pouvoir procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles d'investissement et 7,5% des dépenses réelles de fonctionnement (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 28 mars 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
HE
PE
EP ar
AR : ieces.jointes :
006 —2106001 35 -20F 1 RaBBortide! préseñtatiorp lu budget primitif 2024 de la Ville. Recu le 04/04/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 - 2024/31/3-06 - 3/3 r à n € Ds TV u b | i q u
VILLE DE BIOT
TRAIT DU REGISTRE délibérations du Conseil Municipal
e FT] œ x
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents FAN
29 : 15 ( 29 0 cam
Certifié exécutoire compte tenu de : Le Mäi
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN Fù
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE =
*
Le DBAR20A © OËAR 202% © O4 AVR 202
r Lo le lieu habituel de L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, da ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme-SANTAGATFA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Monsieur François PEIGNE, 6*"° Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
Monsieur le Trésorier Municipal a communiqué le compte de gestion 2023 du budget annexe de l'Office de Tourisme afin que le Conseil Municipal puisse procéder à son examen et formuler, le cas échéant, toutes observations ou réserves jugées utiles.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le représentant du service de gestion comptable d'Antibes, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l’actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le représentant du service de gestion comptable d'Antibes à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre,
Il apparaît que le résultat de clôture de l'exercice 2023 est en excédent de 130 439,07 €, résultat conforme au compte administratif.
%; la délibération suivante :
AR Prefecture
DE-210600188 De 160 de-8En ra] des colle Vités terntbriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2121-29 ; : TE es Reeu le 04/04 Mplescompte de gestion de l'exercice 2023 du budget annexe du tourisme élaboré par le comptable public assignataire de la commune ; ;
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/32/3-08 — 1/2 Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 22 mars 2024 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUI le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- PREND ACTE de l'exécution du budget de l'exercice 2023 et ARRÊTE les résultats totaux des différentes sections budgétaires conformément au tableau ci-après :
Investissement
Résultat cumulé 2022 50 856,48
Résultat 2023 802,51
Total résultat d'investissement 51 658,99
Fonctionnement
Résultat cumulé 2022 77 801,07
Résultat 2023 . 979,01
Total résultat de fonctionnement ; 78 780,08
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par Monsieur le Trésorier Municipal n'appelle ni observation ni réserve.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 —- 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.celerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 28 mars 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance —
AT Pd “Laura PAVAN al ÉD
AR EEE èces-jointes : |
ice de Tourisme.
006-210600185-20240328-2024 32 3 08-DE Reçu le 04/04/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/32/3-08 — 2/2
Re 006-210600185-VbÉavissfavarablesdesla commissien de Recu le 04/04 PFavis favorable du conseil d'exploitatibn de la régie Office de tourisme en date du 25 mars 2024 ; R é p | VILLE F r a n «ç E D BOT EXTRAIT DU REGISTRE : des délibérations du Conseil Municipal ÿE VILLE DE BIOT Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse Canton d'Antibes-Nord Cemmunauté d'Agglomération Sophia Antipolis NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Quorum | Représentés Votants Absents 29 27 15 | 28 | Certifié exécutoire compte tenu de : LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE 8 SO OOEARE © DE avr 202% Ü 8 AVR. 2024 L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune dYBiot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans Hé lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire. Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN. ETAIENT PRÉSENTS | M-DERMIF, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSÈMET, M. PEIGNE, MmeSANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux. PROCURATIONS | Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI Monsieur François PEIGNE, 6°" Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE : Le compte de gestion 2023 du budget annexe de l'Office de tourisme ayant été préalablement présenté, le compte administratif 2023 du budget annexe de l'Office de tourisme peut être soumis à l'approbation du Conseil Municipal. Les résultats issus du compte administratif 2023 sont strictement concordants avec les résultats du compte de gestion 2023 et font apparaître un résultat global de clôture de 130 439,07 €. Il se décompose comme suit : - un excédent d'exploitation de 78 780,08 € - un excédent d'investissement de 51 658,99 € Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants, L2121-14, L2121-21 et L2121-29; Vu le compte de gestion soumis à l'assemblée délibérante préalablement au vote du compte administratif du budget annexe de l’Office de tourisme ; Wu Te projet de compte administratif du pudget annexe de l'Office de tourisme ; AR y? ES LB Fhcentation du compt4 administratif du budget annexe de l'Office de tourisme 2023 ; înances en date du 22 mars 2024 ; Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/33/3-09 — 1/2 Considérant que les résultats sont conformes au compte de gestion transmis par Monsieur le Trésorier Municipal ;
Considérant que dans la séance où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président sur proposition du Maire, et le Maire doit se retirer au moment du vote ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- ÉLIT Madame Catherine DUPRÉ-BALEYTE pour assurer la présidence du Conseil Municipal afin de délibérer sur le compte administratif 2023 dressé par Monsieur le Maire ;
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif ;
- VOTE et ARRÊTE les résultats du compte administratif 2023 qui laisse apparaître un excédent d'exploitation de 78 780,08 € et un excédent d'investissement de 51 658,99 €.
Investissement
Résultat cumulé 2022 50 856,48
Résultat 2023 802,51
Total résultat d'investissement 51 658,99
Fonctionnement
Résultat cumulé 2022 77 801,07
Résultat 2023 979,01 l
Total résultat de fonctionnement 78 780,08
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens
» accessible sur le site www.celerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 28 mars 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Laura PAVAN
f —— : Jean-Pierre b| RMIT ee.
006210600185 20 ARR Opréséntatioh? DE
Recu le 04/04/
—Compt Hidget annexe de l'Office de tourisme.
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/33/3-09 — 2/2 R 6 p | Fr a n <
VILLE D BIO T
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES -
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents
29 28 Les ists | 29 0
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Le _ Lie Le Le .
ü 8 AVR. 2024 04 AVR. 2024 OX AVR 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, da ses séances, sous la présidence de :
le lieu habituel de
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRÉSENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Monsieur François PEIGNE, 6*"®° Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
L'article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales précise que « le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. La délibération d'affectation prise par lassemblée délibérante est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat. Lorsque le compte administratif ne fait bas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement ».
Le compte administratif 2023, approuvé lors de cette même séance du Conseil Municipal, fait ressortir les résultats suivants :
Investissement
Résultat cumulé 2022 50 856,48
Résultat 2023 802,51
Total résultat d'investissement 51 658,99
AR P
006-210600185-20 <
Recu le 04/04/20PRésultat 2023 979,01
77 801,07
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/34/3-10 — 1/2 Total résultat de fonctionnement 78 780,08
Le budget annexe du tourisme ne fait pas apparaître de reste à réaliser.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants, L2121-29, L.2311-5 et L2311-6 ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 22 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie Office de tourisme en date du 25 mars 2024 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- DÉCIDE l'affectation du résultat du budget annexe du tourisme comme suit :
e Le résultat excédentaire d'investissement 2023 est affecté en recette d'investissement au compte 001 pour 51 658,99 €.
e Le résultat excédentaire de fonctionnement 2023 est affecté en recette d'investissement au compte 002 pour 78 780,08 €.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 —- 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures, _
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 28 mars 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
AR Prefecture
006-210600185-20240328-2023 34 3 10-DE Reçu le 04/04/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/34/3-10 — 2/2 Communauté d'Agglomération
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Sophia Antipolis
LE
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B [OT
REGISTRE
Municipal Conseil
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents SONNGCATION
29 28 15 sl 29 0 Le 2Lnirs-202f
Certifié exécutoire compte tenu de : : Le Mai é\} SE
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN œ ©
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE : SOUS-PREFECTURE es <
Le Le : Le À
ga avr. 202 ‘* 0 AVR 202 DE AVR 202 |
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la cofimune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
lieu habituel de
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, MmeSANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Monsieur François PEIGNE, 6*"° Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
Le budget primitif 2024 du budget annexe de l'Office de Tourisme s’équilibre comme suit :
Recu le
TOTAL investissement |
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 51 658,99
Réel 51 658,99
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS 9 230,00
Ordre 9 230,00
Total Recettes : 60 888,99
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 17 553,93
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 320,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 35 015,06
Réel T 60 888,99
Foi 60 888,99
AR Prefecture
006-210600185-20/FQTAE2024 35 3_11-DE
04/04/20{FONCTIONNEMENT
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/35/3-11 — 1/2
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 78 780,08
73 IMPOTS ET TAXES 205 356,47
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 249,45
Réel 284 386,00
Total Recettes 284 386,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 99 377,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 168 584,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 195,00
Réel 275 156,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS 9 230,00
Ordre 9 230,00
Total Dépenses 284 386,00
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants, L 2121-29 ; Vu le projet de budget primitif 2024 du budget annexe de l'Office de Tourisme par chapitre ; Vu le rapport de présentation du budget primitif 2024 du budget annexe de l'Office de Tourisme ; Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 22 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie Office de tourisme en date du 25 mars 2024 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE le vote du budget primitif 2024 du budget annexe de l'Office de Tourisme par chapitre.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 28 mars 2024
Le secrétaire de séan
TT
a" — LéGra PAVAN D 4
Pièces jointes :
e Tourisme.
AR ErefeRHlSrésentation du budget primitif 2024 de l'Office de Tourisme.
006-210600185-20240328-2024 35 3 11-DE
Reçu le 04/04/2024 Ce
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/35/3-1 1 — 2/2 L VILLE DE BIOT Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse Canton d'Antibes-Nord Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents
29 28 15 EE 29 0
Certifié exécutoire compte tenu de : Fe
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN . LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE
Le Le ‘ + Le
OA 207 ‘* DE AVR 202 O3 AVR 2024
AR Prefecture
u b e Fr a n ç D: TU
VILLE DE BIOT
TRAIT DU REGISTRE délibérations du Conseil Municipal
à [T1 © x
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la cémmune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dan ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme-SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Monsieur François PEIGNE, 6*"° Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
Monsieur le Trésorier Municipal a communiqué le compte de gestion 2023 du budget annexe des pompes funèbres afin que le Conseil Municipal puisse procéder à son examen et formuler, le cas échéant, toutes observations ou réserves jugées utiles.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le représentant du service de gestion comptable d'Antibes, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le représentant du service de gestion comptable d'Antibes a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre,
Il'apparaît que le résultat de clôture de l'exercice 2023 est donc d’un excédent de 53 135,50 €, résultat, conforme au compte administratif.
la délibération suivante :
006-210600185
Reçu le 04/04
riales et notamment les articles L.[612-1 et suivants et L.2121-29;
3 du budget annexe des pompes funèbres élaboré par le comptable public
TR er Mblescompte de gestion-de lexercice 2 assignataire de la commune ; Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/36/3-12 — 1/2 Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 22 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie pompes funèbres en date du 26 mars 2024 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
QOUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
-__ PREND ACTE de l'exécution du budget de l'exercice 2023 et ARRÊTE les résultats totaux des différentes sections budgétaires conformément au tableau ci-après :
Investissement
Résultat cumulé 2022 - 435,24
Résultat 2023 274,08
Total résultat d'investissement - 161,16
Fonctionnement
Résultat cumulé 2022 50 484,82
Résultat 2023 2 811,84
Total résultat de fonctionnement 53 296,66
| Solde 53 135,50 |
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par Monsieur le Trésorier Municipal n'appelle ni observation ni réserve.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 28 mars 2024
Le Maire,
ean-Pierre-DERMI E DES
Le secrétaire de séance
AR Btefecture
006-210600185-20240 PP IS 8SEION 4023 8e ! Reçu le 04/04/2024 D
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ice de Tourisme.
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 -— 2024/36/3-12 — 2/2 ISTRE
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XX TRAIT DU
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Quorum | Représentés Votants Absents po
29 27 15 [ 28 I Le 21 mapentt Certifié exécutoire compte tenu de : Le Maire, : €
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTURE _
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L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la co régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans | ses séances, sous la présidence de : ieu habituel de
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M-DERMIF, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mmé SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Monsieur François PEIGNE, 6*"° Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
Le compte de gestion 2023 du budget annexe des pompes funèbres ayant été préalablement présenté, le compte administratif 2023 du budget annexe des pompes funèbres peut être soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Les résultats issus du compte administratif 2023 sont strictement concordants avec les résultats du compte de gestion 2023 et font apparaître un résultat global de clôture de 53 135,50 €.
Il se décompose comme suit :
- un excédent d'exploitation de 53 296,66 €
- un déficit d'investissement de 161,16 €
Investissement
Résultat cumulé 2022 - 435,24
Résultat 2023 274,08
Total résultat d'investissement - 161,16
Fonctionnement
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50 484,82
2 811,84
53 296,66
AR P
006-210600185-20
Recu le 04/04/20
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/37/3-13 — 1/2
| Solde 53 135,50
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants, L2121-14, L2121-21 et L2121-29;
Vu le compte de gestion soumis à lassemblée délibérante préalablement au vote du compte administratif du budget annexe des pompes funèbres ;
Vu le projet de compte administratif du budget annexe des bombes funèbres ;
Vu le rapport de présentation du compte administratif du budget annexe des bompes funèbres 2023 ; Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 22 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie pompes funèbres en date du 26 mars 2024 ;
Considérant que les résultats sont conformes au compte de gestion transmis par Monsieur le Trésorier Municipal ;
Considérant que dans la séance où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président sur proposition du Maire, et le Maire doit se retirer au moment du vote ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, |
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- ÉLIT Madame Catherine DUPRÉ-BALEYTE pour assurer la présidence du Conseil Municipal afin de délibérer sur le compte administratif 2023 dressé par Monsieur le Maire ;
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif ;
- VOTE et ARRÊTE les résultats du compte administratif 2023 qui laisse apparaître un excédent d'exploitation de 53 296,66 € et un déficit d'investissement de 161,16 € soit, un résultat excédentaire global de clôture de 53 135,50 €.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 28 mars 2924
Le Maire, Le secrétaire de séance
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Jean-Pierre DERMIT | «TT ge P A.
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Pièces jointes: z |
dget annexe des pompes funèbres.
AR Préfacturésentation.
006-210600185-20240328-2024 37 3 13-DE Reçu le 04/04/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 -— 2024/37/3-13 — 2/2
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VILLE DE BIOT
TRAÏT DU REGISTRE
délibérations du Conseil Municipal a FI o "x
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES = N
En exercice Présents Quorum . Représentés Votants Absents FONFOCATION
29 28 15 ( 29 0 Le 21 pps 20e. + Te LES
LA Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN _... LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE :_ SOUS-PREFECTURE
Le ÿ 8 AVR. 2024 Le 07 AVR. 2024 Le Û& AVR. 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commun iot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans É lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAËES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Monsieur François PEIGNE, 6*"° Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
Le compte administratif 2023, approuvé lors de cette même séance du Conseil Municipal, fait ressortir les résultats suivants :
Investissement
Résultat cumulé 2022 - 435,24
Résultat 2023 274,08
Total résultat d'investissement - 161,16
Fonctionnement
Résultat cumulé 2022 50 484,82 Résultat 2023 2 811,84 Total résultat de fonctionnement 53 296,66 | Solde. 53 135,50 AR |IRYe ÉRGEUSERS à réaliser en déplbnses, ni en recettes. 006-210600185-20240328-2024 38 3 14-DE un Recu le 04/04 /AÀu va de cet exposé, je Vous proposd la délibération suivante : Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/38/3-14 — 1/2 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants, L2121-29, L.2311-5 et
L2311-6;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 22 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie pompes funèbres en date du 26 mars 2024 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- DÉCIDE l'affectation du résultat du budget annexe des pompes funèbres comme suit :
Le résultat déficitaire d'investissement 2023 est affecté en dépenses d'investissement au compte 001 pour
161,16 €.
Le résultat cumulé de fonctionnement est affecté à la couverture du déficit d'investissement pour 161,16 € en
recette d'investissement au compte 1068.
Le solde de 53 135,50 € est affecté en recettes de fonctionnement au compte 002.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens
» accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
rs | à Ed
TT Latrg PAVAN di
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AR Prefecture
006-210600185-20240328-2024 38 3 14-DE Reçu le 04/04/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/38/3-14 — 2/2 VILLE D BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
Les
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Cemmunauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES : CONV
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents SERTION
29 28 5 | 29 0
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE : SOUS-PREFECTURE
Le GG AUR 202 !e & AVR. 2024 DE ANR O4 AVR. 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la co régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans | ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRÉSENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, MmeSANTAGATFA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Monsieur François PEIGNE, 6*"° Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
Le budget primitif 2024 du budget annexe des pompes funèbres s'équilibre comme suit :
002 | RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 53 135,50
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 200 830,18
RECETTES REELLES | 253965,68
011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 180 100,00
012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 64 100,00
65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 700,00
67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 745,68
68 | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 120,00
DERENSES.REELLES. 252 765,68
AR PLGSA VIREMENT À LA SECTIDN D'INVESTISSEMENT 300,00
Doë-210800180 200421 OPERATIONS D'ORDA DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 900,00
Reçu le 04/04/20/EPENSES D'ORDRE sas 1 200,00 Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/39/3-15 — 1/2 RECETTES REELLES 161,16 021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 300,00 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 900,00 RECETTES ORDRES 1200,00 001 | RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 161,16 21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 200,00 DEPENSES REELLES 1 361,16 Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants, L 2121-29; Vu le projet de budget primitif 2024 du budget annexe des pompes funèbres par chapitre ; Vu le rapport de présentation du budget primitif 2024 du budget annexe des pompes funèbres ; Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 22 mars 2024 ; Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie pompes funèbres en date du 26 mars 2024 ; Considérant l'exposé du rapporteur ; Le CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, ë APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ, - APPROUVE le vote du budget primitif 2024 du budget annexe des pompes funèbres par chapitre. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 -06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus, Suivent les signatures, Pour extrait certifié cohforme, Fait à Biot, le 28 mars 4 Le Maire, Le secréaife de séance O me # a ; # Er Laura PAVAN Pièces jointes : AR L funèbres. 006-210600185-1024Ra4ffort 0 pésentatinodu buffet primitif 2024 des pompes funèbres. Reçu le 04/04/2024 DE Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 - 2024/39/3-15 — 2/2 b | i q u r a n <
LE DE BITOT
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[TT DU REGISTRE
délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canten d'Antibesord
Communauté d'Aggiemération
Sophia Antipolis
NOMBRE DE MEMBRES CONVOCATI
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents ATION
29 28 15 [ 29 0 Le 21 rgas-2024
Certifié exécutoire compte tenu de : Le Fèré
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE SOUS-PREFECTYTE AVR 2024
Le 7. Le Le ‘
0 8 ANR. 202 O4 AVR 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la D régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans ses séances, sous la présidence de : leu-ha ituel de
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, Mme JOUSSEMET, M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Madame Nicole PRADELLI, Conseillère Municipale, Déléguée aux Affaires sociales et aux Solidarités EXPOSE :
Face à la nécessité pour les collectivités de s'interroger sur le vieillissement de leur population, est née
l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L'objectif poursuivi est d'adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre d'améliorer ses conditions d’épanouissement.
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association à but non lucratif, a pour objectif de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de
l'OMS.
Le réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives. Il permet également de favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les
conditions d’une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de trois principes : la lutte contre l’âgisme, le sentiment d’appartenance au territoire des habitants et la mise en place d’une démarche participative et partenariale.
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, la Municipalité, dans le cadre de la politique sociale conduite par le
CAS) de la ville et dans l'intérêt de la population seniors, souhaite
AR REG € EHQlynamique et adhéier au RFVAA.
006-210600185-20240328-2024 40 4 01-DE
Recu le 04/04/Auxu de cet exposé, je Vous propofd la délibération suivante :
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/40/4-01 — 1/2 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment l’article L. 1235 ;
Considérant qu'il appartient au CCAS d'assurer l'animation d’une action générale de prévention et de développement social sur le territoire de la commune ;
Considérant l'intérêt pour les seniors biotois ;
Considérant l’exbosé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
- DÉCIDE l'adhésion de la commune de Biot au Réseau francophone des villes amies des aînés ;
- DESIGNE Madame Nicole PRADELLI pour représenter la collectivité au sein de l'association ;
- S'ENGAGE à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction du nombre d'habitants (pour 2024, la cotisation s'élève à 350€):
- S'ENGAGE à respecter la charte et les valeurs de l'association ci-annexée ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférant.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : [8 avenue des T7 7 Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens — - — » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 28]mars 2024
Le secrétaire de séance.
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TER
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006-210600185-20b4Charcede Réseaufrancophongkilles amies des aïnés
Reçu le 04/04/2024 TT
Ville de Biat - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/40/4-01 2/2 VILLE D BOT
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
3,2
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Quorum Représentés Votants Absents
29 27 15 2 29 0
Certifié exécutoire compte tenu de : ‘
LA PUBLICATION EN LIGNE ET LA TRANSMISSION EN LA RECEPTION EN
L'AFFICHAGE SOUS-PREFECTURE 7: SOUS-PREFECTURE
Le Le :4:7 Le -
G 8 AVR. 2024 DE AVR 204 0 4 AVR. 202 G À
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la cômmunede Biot, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans lei abituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, , M. PEIGNE, MmeSANTAGAFA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme
PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M. ANASTILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme JOUSSEMET donne procuration à Mme AUFEUVRE Mme SANTAGATA donne procuration à Mme PRADELLI
Monsieur Gérard PETIT, Conseiller Municipal, délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement, rapporteur, EXPOSE :
Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2022, la commune de Biot a prescrit la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme et le bureau d’étude Terre d’Urba a été retenu pour l'accompagner tout
au long de cette procédure.
Un diagnostic de notre territoire a été établi pour déterminer les projections d'aménagement. || en ressort que Biot est une commune dynamique, tant au niveau démographique qu'économique, bénéficiant notamment de la présence de la technopole Sophia Antipolis. Cependant, elle se trouve face à plusieurs défis pour les années à venir : comment concilier poursuite du développement et maintien de son cadre de vie de grande qualité ? Comment prendre en compte les urgences environnementales sans compromettre sa capacité d'évolution ?
À la croisée des chemins entre une ville, par ses fonctions urbaines, et un village, par sa structuration géographique, le défi des 10-15 prochaines années va être de maintenir cet équilibre subtil entre croissance et résilience. Biot doit affirmer et assumer cette structuration atypique de « ville — village » à travers un projet global qui fixe les grands objectifs de transition écologique, de résilience environnementale, d'équilibre entre développement urbain et intégration du paysage, de sobriété foncière et d'adaptation des modes d’habiter et de travamer.
AR Prefecture
006-210600185 Très contrainte-parles risques, le teffitoire étant couvert à plus de 95% par un Plan de Prévention des Risques Recu le 04/04 a4pprauvé, la commune de Biot doit ddnc inventer de nouveaux modes d’habiter, de travailler, de se déplacer, de consommer, etc. |
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/41/5-01 — 1/4 C'est en tenant compte de ce diagnostic, des études menées, des retours de la population et des personnes publiques associées que nous sommes aujourd'hui en mesure de définir les nouvelles orientations d'aménagement de notre territoire. Ces dernières sont rassemblées au sein d'un document appelé Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), sur lequel nous vous proposons de débattre en application de l'article L.153- 12 du Code de l'urbanisme.
Il s'agit d’un document de référence qui permet de décliner les grandes orientations en objectifs et actions :
=“ Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation où de remise en bon état des continuités
écologiques ;
“ Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de
coopération intercommunale où de la commune ;
“ Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Le PADD de Biot s'organise autour de 3 notions clés : Résilience, Équilibre et Adaptation.
+ Résilience, pour répondre aux défis des évolutions climatiques, sociales, environnementales, dans une démarche positive qui va dans le sens d’une amélioration de la qualité de vie globale ; e. Équilibre, pour prendré ën compte la réalité urbaiñe de la commune issue de 30 années de développement, pour s'engager dans une évolution plus intégrée, plus respectueuse du cadre de vie ;
+ Adaptation, pour accompagner le développement économique de Biot, avec ses spécificités et ses atouts, sans rester figé dans des modèles anciens d'aménagement, mais bien en tentant de trouver de nouvelles réponses et trajectoires qui répondent aux attentes de tous les acteurs.
Ces 3 axes se déclinent en 15 objectifs :
> AXE | : RÉSILIENCE ENVIRONNEMENTALE - Agir | pour inscrire Biot dans une démarche globale positive
de transition écologique.
" Objectif R-1 - Intégrer les risques dans les projets pour un territoire moins vulnérable et plus résilient ; =" Objectif R-2 - Élaborer une stratégie biodiversité à l'échelle communale ; =" Objectif R-3 - Favoriser des objectifs énergétiques ambitieux en veillant à l'optimisation de la consommation ; ‘
=“ Objectif R-4 - Adapter les évolutions urbaines aux capacités des ressources et des réseaux ; "_ Objectif R-5 - Faire évoluer progressivement les habitudes de déplacements.
> AXE 2 : ÉQUILIBRE URBAIN - Assumer l'organisation urbaine existante en travaillant sur l'équilibre entre
les quartiers, avec une ambition d'optimisation foncière à l'échelle du paysage.
“ Objectif E-I - Fixer une trajectoire de sobriété foncière en adéquation avec un développement démographique mesuré ;
"_ Objectif E-2 - Assurer les objectifs de production de logements par une approche foncière différenciée
selon les quartiers et leurs cadres de vie ;
“Objectif E-3 - Répondre aux besoins en logements spécifiques dont les jeunes actifs, tout en s'inscrivant dans les objectifs de la loi SRU et du PLH ;
“Objectif E-4 - Concilier urbanisation et valorisation des richesses paysagères et patrimoniales de Biot ; “ Objectif E-5 - Renforcer la qualité de vie des habitants en adaptant progressivement les équipements et services publics.
> AXE 3 : ADAPTATION ÉCONOMIQUE - Accompagner les mutations économiques et les évolutions des attentes de l'ensemble des acteurs (entreprises, actifs, consommateurs, étc.).
” Objectif A-I - Accompagner les ambitions économiques et les mutations de la technopole de Sophia Antipolis ;
= Objectif A-2 - Apporter des réponses aux besoins des activités artisanales et commerciales ; = " . _ . n . * tn . " , AR Prefec ten A-3 - Mainteni le dynamisme et l'attractivité des deux polarités de Biot ; r l'économie touristique ;
006-210600185-20240328#2 Objeétif A-51Fañorisél une nouvelle forme d'agriculture urbaine tournée vers les habitants. Reçu le 04/04/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/41/5-01 — 2/4 En outre, les dispositions de l’article L 153-11 du Code de l’urbanisme permettent de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre où à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan une fois le débat sur le PADD réalisé,
Ainsi, et dans les conditions prévues par l’article L. 424.1 du Code de l'urbanisme, le sursis à statuer sera possible dès à présent et ce pendant la période de révision du PLU,
Le projet de PADD est joint à la présente délibération.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment et notamment ses articles L 101-2, L 101-3, L 103-2, L 153-111, L 153-712, 153-31 et suivants, L424-1,
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 de Solidarité et Renouvellement Urbain,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement (dite « Grenelle Il »), Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, et notamment son article 136,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, Vu la loi n°2021-1 104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement dimatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « Climat et Résilience »),
Vu loi La loi n°2023-630 du 20 juillet 2023, visant à « faciliter la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux » (dite « ZAN »), .
Vu la délibération n°CC.2019.163 du Conseil de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis en date du 14 octobre 2019, adoptant le 3°" Programme Local de l'Habitat 2020-2025,
Vu la délibération n°CC.2020.180 du Conseil de la Communauté d'Agglomération Sophia-Antibolis en date du 5 octobre 2020, prescrivant l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la CASA valant Plan Climat Air Energie Territorial, Vu le Plan Local d'Urbanisme (P.LU.) de la Commune de Biot approuvé le 6 mai 2010, modifié, Vu la délibération n°2022/79/6-02 du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2022, prescrivant la révision du PLU de Biot,
Vu le projet de PADD du PLU annexé à la présente délibération,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Considérant les objectifs poursuivis par la commune de Biot dans le cadre de la révision du PLU, . Considérant les orientations proposées pour le PADD du PLU qui guideront l'élaboration des pièces réglementaires, et telles qu'elles ont été exposées,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITÉ DE 26 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Mme Ozenda, M. Malherbe, Mme Anger)
- PREND ACTE du débat qui s'est tenu ce jour, sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durabies (PADD) du projet de PLU de Biot, tel qu’annexé à la présente délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire usage du sursis à statuer dans les conditions prévues par l’article L.424-1 du Code de l'urbanisme.
- PRÉCISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables sera publié sur le site internet de la commune et consultable dans les locaux des Services Techniques, aux jours et heures habituels d'ouverture.
AR Prefecture
006-210600185-20240328-2024 41 5 01-DE Reçu le 04/04/2024
Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — 2024/41/5-01 — 3/4 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 —- 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Biot, le 28 mars 2024
Le Maire,
b Jean-Pierre DE
Le secrétaire de séance
AR Prefsçture 006-210600185-2102 4Bd8t d'Mraénageément-atde 0 Reçu le 04/04/2024 veloppement Durables (PADD) Ville de Biot - Conseil Municipal du 28 mars 2024 - 2024/41/5-01 — 4/4 RSR EEE NT