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Lien du pdf (Arrêté - 1743005405 Arrete circulation RD 48 travaux Loty 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
LOT
.
COMMUNE
DE SAINT
LAURENT
LES
TOURS
ARRÊTÉ
N° 27/2025
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
CIRCULATION
MODIFIEE
SUR
L'AVENUE
JEAN
LURCAT
(RD
48)
LA
MAIRE
DE
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
Vu
le code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-27,
L.2211-1,
L2212-1
à
5 et
L2213-
1à6, Vu
l'ordonnance
n°58-1216
du
15.12.1958,
Vu
le décret
n°581217
du
15.12.1958
modifié,
relatif à la police
de
la circulation
portant
Code
de
la Route,
notamment
article
R225,
Vu
le décret
n°86
475
du
14.03.1986
relatif à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
l'arrêté
du
24.11.1967
modifié,
relatif à
la signalisation
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-huitième
partie-signalisation
temporaire,
Vu
la demande
de
l'entreprise
LOTY
SARL
de
Gagnac/Cère,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
d'aménagement
de
l'avenue
Jean
Lurçat
sur
la
commune
de
St
Laurent
les
Tours,
il
importe
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation
sur
cette
voie
entre
l'intersection
de
la
rue
des
écoliers
et
la
rue
de
la
Roume-Haute,
ARRÊTE
Article
1 -
Du
mercredi
26
mars
2025
au
vendredi
28
mars
2025,
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l'avenue
Jean
Lurçat
(comprise
entre
l'intersection
de
la
rue
des
écoliers
et la
rue
de
la
Roume-Haute).
L'accès
des
riverains
et
des
services
de
secours
sera
préservé.
Article
2
-
Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et de
part
et d'autre
sur
une
longueur
de
50
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
3 -
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
portées
à
la connaissance
des
usagers
par
une
signalisation
appropriée
suivant
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
par
l’entreprise
LOTY
SARL.
Article
4 -
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
5 -
Les
services
de
Gendarmerie,
la
Maire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
transmis
à
l'entreprise
LOTY
SARL.
A
Saint
Laurent
les
Tours,
le 26
mars
2025
La
Maire
de
St
Laurent
lés
Tours,
Stéphanie
ROUSSIES