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Arrêté - 1743005375 Arrete circulation RD 48 TPJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 1743005375 Arrete circulation RD 48 TPJ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
LOT
.
COMMUNE
DE SAINT
LAURENT
LES TOURS
ARRÊTÉ
N° 20/2025
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
MODIFIES
SUR
L’AVENUE
JEAN
LURCAT
COMMUNE
DE
SAINT
CERE
ET
SAINT
LAURENT
LES
TOURS
LA
MAIRE
DE
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
&
LA
MAIRE
DE
SAINT
CERE
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-27,
L.2211-1,
L2212-1
à
5
et
L2213-
1à6, Vu
l'ordonnance
n°58-1216
du
15.12.1958,
Vu
le
décret
n°581217
du
15.12.1958
modifié,
relatif
à
la
police
de
la
circulation
portant
Code
de
la
Route,
notamment
article
R225,
Vu
le
décret
n°86
475
du
14.03.1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
l'arrêté
du
24.11.1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
Routière,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-huitième
partie-signalisation
temporaire)
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
d'aménagement
de
l'avenue
Jean
Lurçat
sur
la
commune
de
St
Laurent
les
Tours,
il importe
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation
sur
cette
voie
compris
entre
la
limite
de
St
Céré
à
partir
du
rond-point
de
l'hôpital
jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
des
Termes,
ARRÊTENT
Article
1
-
Du
jeudi
6
mars
2025
au
mardi
15
avril
2025
inclus,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l'avenue
Jean
Lurçat
comprise
sur
cette
voie
entre
la
limite
de
la commune
de
St
Céré
à partir du
rond-point
de
l'hôpital
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
des
Termes.
L'accès
des
riverains
et
des
services
de
secours
sera
préservé.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
TPJ
par
la rue
des
Termes.
Article
2 -
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
une
signalisation
appropriée
suivant
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
par
l'entreprise
TPJ
de
St
Céré.
Article
3 -
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à
la loi.
Article
4 -
Les
services
de
Gendarmerie,
les
Maires
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Saint
Laurent
les
Tours,
le
5
mars
2025
La
Maire
de
St Céré,