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Arrêté - ARRETE N°48 Circulation Travaux Chemin Rosiere 2
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°48 Circulation Travaux Chemin Rosiere 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Y#
Oille d
SAINTJOSEPH REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SAINT-JOSEPH
Mairie de Saint-Joseph
ARRETÉ N°48 /DAGAJ/2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
AU QUARTIER ROSIERE VOIE N°1 SAINT-JOSEPH
DU 19 MARS AU 22 MARS 2024
Domaine d'intervention : 6.1- Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatifs à la prévention des risques et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,
Wu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée,
Vu la demande en date du 11 mars 2024 de l’entreprise RENOV DISCOUNT, s'agissant des travaux de terrassement et de coulage de Béton sur le chemin n°1 Rosière,
Considérant la réalisation d'un mur de soutènement nécessitant l'intervention d'engin qui doivent stationner sur la voie le temps de la réalisation des travaux,
Considérant la nécessité d'interrompre la circulation et le stationnement au droit du chantier le temps
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité de ses concitoyens,
ARRETE
ARTICLE 1 -
L'entreprise RENOV DISCOUNT est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, du mardi 19 au 22 mars 2024, de 07h30 à 15h00 à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2-
La circulation sera perturbée de 07h00 à 15h00, chemin Rosière N°1. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 —
La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés en fonctions des besoins sur la voie concernée.
Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.
suce
Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 Œ Email : courrier @stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique ra cali
ARTICLE 4-
- La voie Rosière n° 1 est interdite depuis l’entrée de la croisé Abricot jusqu’au jusqu’à l’entrée de la cité La Roseraie.
- La Voie Rosière n° 1 est interdite depuis l’entrée de la cité Roseraie jusqu’au droit du Chantier.
La zone de travaux sera matérialisée par des panneaux de signalisation.
ARTICLE 5-
Des déviations seront mises en place comme suit :
- Le chemin Rosière voie n°1 sera interdit à la circulation pour les véhicules allant au Centre-Ville.
-__Les riverains qui arriveront par la RN4 pourront circuler sur la voie rosière N° 1, jusqu’au droit du chantier
- Les riverains du chemin Rosière voie n°1 voulant se rendre vers Fort de France et Gondeau devront emprunter la direction du bourg pour regagner la RN4
ARTICLE 6-
Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au Code de la Route.
ARTICLE 7 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de- France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8-
Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et partout où besoin sera, et inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Ambpliation en sera adressée à :
Monsieur le chef de la Police Municipale,
Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville de Saint-Joseph Monsieur le directeur de l'entreprise RENOV DISCOUNT,
Chacun étant chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 11 mars 2024