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Arrêté - 1661760234 Arrete Circulation Modifiee SUR L Avenue Jean Lurcat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 1661760234 Arrete Circulation Modifiee SUR L Avenue Jean Lurcat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Tourisme,
_ DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
LES
TOURS
ARRÊTÉ
N°
79/2022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
CIRCULATION
MODIFIEE
SUR
L'AVENUE
JEAN
LURCAT
Réglementation
du
régime
de
priorité
au
carrefour
formé
par
la ROUTE
DEPARTEMENTALE
n°48
et les Voies
Communales
rue
des
écoliers
(rue
n°12)
et route
touristique
(VC
n°203)
dans
l'agglomération
de
SAINT
LAURENT
LES
TOURS
La
Maire
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
LES
TOURS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-1
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,
R411-8,
R411-25,
R
415-6
(pour
un
Stop),
R415-7
(pour
un
“céder
le
passage”)
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
1-
3ër-partie
- intersections
et
régime
de
priorité
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié
et
7ère
partie
-
marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
;
Considérant
le
problème
de
vitesse
excessive
des
véhicules
circulant
sur
l'avenue
Jean
Lurçat
et
le
problème
de
sécurité
qui
se
pose
pour
les
véhicules
sortant
des
rues
des
écoliers,
de
l'impasse
des
Tilleuls
et
de
la
route
touristique
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
pour
sortir
de
ces
voies
;
VU
l'intérêt
général,
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
Au
carrefour
de
l'avenue
Jean
Lurçat
(Route
Départementale
n°48)
et
des
Voies
Communales
rue
des
écoliers
et
route
touristique,
situées
dans
l'agglomération
de
ST
LAURENT
LES
TOURS,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit
:
Les
usagers
circulant
sur
l'avenue
Jean
Lurçat
(RD
n°48)
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
les
voies
Communales
rue
des
écoliers
et
route
touristique,
considérées
comme
voies
prioritaires.
Il sera
donc
installé
deux
« STOP
».
Article
2-
Les
services
techniques
de
la
commune
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
ARTICLE
3
Les
dispositions
définies
par
l'article
1*
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées. ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. s
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
SAINT
LAURENT
LES
TOURS.
ARTICLE
7
Conformémentà
l'article
R 421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
Madame
la
Maire
de
la commune
de
ST
LAURENT
LES
TOURS,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
ST
CERE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
ST
LAURENT
LES
TOURS,
Le
23
août
2022
La
Maire,
Stéphanie
ROUSSI
Copie
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Lot
-Monsieur
le
président
de
la
Communauté
de
Commune
de
CAUVALDOR