Compte-Rendu - ?20251105 Compte rendu de séance

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Compte-Rendu - ?20251105 Compte rendu de séance Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mirabel-et-Blacons. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?20251105 Compte rendu de séance)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

ARRONDISSEMENT DE DIE

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COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 novembre 2025 -----------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-cinq

Le 5 novembre, à 19 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, en séance ordinaire

Date de la convocation : 30/10/2025

Étaient présents : Madame Muriel LORENZETTI, Monsieur Nicolas FOREST, Madame Agnès VINCENT et Monsieur Jean BEAUFORT Adjoints

Mesdames et Messieurs Thierry GATTO, Martine LELUC, Christian LEZARME, Julie MEURANT et Denis SERRET, Conseillers

Représentés : M. Saïd FELKAOUI par M. ROCHE, Mme Candy MARION-FERRIER par Mme LOREN- ZETTI, M. Sylvain FRANCOIS par Mme VINCENT, Mme Audrey BERTHAUD par M. FOREST.

Absents excusés : M. Xavier MICOULET

Secrétaire de séance : M. Thierry GATTO

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 14

Préalablement à l’ouverture de la séance M. Cédric PROUST, technicien du SMRD fait une présentation de la révision du SAGE.

Ouverture de la séance à 19h53

Le compte rendu du 3 septembre 2025 a été approuvé à l’unanimité

Objet : Révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : Avis municipal N° 2025-11-05-01

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Drôme est un outil de planification dans le domaine de l’eau, qui fixe des orientations et objectifs pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sur tout le bassin versant de la Drôme. Il est élaboré, suivi et révisé par la Commission Locale de l'Eau (CLE). Approuvé une première fois en 1997, puis révisé en 2013, le SAGE de la Drôme fait aujourd’hui l’objet d’une deuxième révision, avec pour objectif de l’adapter aux effets du changement climatique.

En s’appuyant sur un état des lieux, un diagnostic du territoire et la définition d’une stratégie, la CLE a travaillé à la rédaction des documents du SAGE révisé (PAGD, règlement et évaluation environnementale) autour de 5 grands enjeux :

 Faire ensemble du bassin de la Drôme un territoire résilient au changement climatique  Préserver le cadre de vie du bassin de la Drôme et assurer le bon fonctionnement des milieux pour garantir leurs effets bénéfiques au quotidien

 Donner la priorité à la santé publique dans la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques  Une ressource en eau à partager entre tous les usagers et les milieux  Rendre le territoire plus résilient aux risques liés à l’eau

La CLE a validé, le 8 juillet 2025, le projet de SAGE révisé et le lancement de la consultation administrative. Par courrier en date du 11 juillet 2025, le président de la CLE a sollicité la commune en lui transmettant les documents du projet de SAGE. Conformément à l’article R212-39 du code de l’environnement, l’avis de la commune est sollicité sur ce projet de SAGE Drôme révisé.Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• D’Émettre un avis favorable sur ce projet de SAGE Drôme révisé.

Objet : Subvention exceptionnelle à l’association Vaincre la Mucoviscidose – Virade de l’Espoir – suite à l’organisation du Vide Grenier du 28 septembre 2025

N° 2025-11-05-02

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire indique qu’il avait été décidé de reverser à l’association Vaincre la Mucoviscidose le montant des droits de place perçus à l’occasion de l’organisation du Vide Grenier le dimanche 28 septembre 2025. Les droits de place encaissés s’élèvent à la somme de 659 euros.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés de :

• Reverser à l’association Vaincre la Mucoviscidose – Virade de l’Espoir la somme de 659 euros, • Dit que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2025 à l’article 65748 « subvention de fonctionnement aux associations »,

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Objet : Demande de fonds de concours à la Communauté de communes du Crestois et Pays de Saillans N° 2025-11-05-03

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5214-16 V et L. 5211-5 ; VU les statuts de la Communauté de Communes du Crestois et Pays de Saillans (CCCPS) et notamment les dispositions incluant la commune de Mirabel et Blacons comme l’une de ses communes membres, CONSIDERANT que la commune de Mirabel et Blacons entreprend la réhabilitation de la toiture de la mairie en raison de sa dégradation, notamment suite à l’épisode de grêle de juillet 2023, CONSIDERANT que ces travaux prévoient d’améliorer l’isolation thermique de la toiture, CONSIDERANT que la salle de tennis de table qui occupe l’ensemble du dernier étage de la mairie est mis à disposition de plein droit à la Communauté de communes du Crestois et Pays de Saillans au titre de sa compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire »,

CONSIDERANT que la commune entend demander un fonds de concours à la CCCPS dont elle est l’une des communes membres, afin de participer au financement de cette opération en ce qui concerne l’isolation de la toiture,

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés de :

• demander un fonds de concours à la CCCPS en vue de participer au financement des travaux de réhabilitation de la toiture de la mairie, à hauteur de 14,53 % du montant hors taxe du projet, • précise, que le montant estimatif des travaux relatif à l’isolation de la toiture, établi par la maitrise d’œuvre, s’élève à 20.860 € HT,

• autorise, le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Objet : Avis de la commune sur la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’un service mutualisé de restauration collective

N° 2025-11-05-04

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération de la Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans du 11 juillet 2024 portant sur le versement d’une subvention à la commune de Piégros-la-Clastre pour le portage d’une étude sur la gestion mutualisée de la restauration scolaire

VU la délibération de la Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans du 26 septembre 2025 portant sur le versement d’une subvention complémentaire à la commune de Piégros-la-Clastrepour le portage d’une étude sur la gestion mutualisée de la restauration scolaire

Monsieur le Maire rappelle :

Les communes membres de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans ont fait savoir qu’elles seraient intéressées pour mutualiser un service de restauration collective pour leurs écoles. La Communauté de communes partage également ce besoin pour ses services de crèches et d’accueils de loisirs de Crest et Saillans. D’autres établissements privés ont également exprimé leur besoin de bénéficier d’un service de restauration collective.

En novembre 2024, la Communauté de Communes a donc lancé une étude d’opportunité portant sur la mutualisation de la restauration collective sur le territoire de la CCCPS.

La phase d‘opportunité, maintenant réalisée a permis d’évaluer la pertinence d’un tel projet, d’évaluer les attentes des communes, de l’intercommunalité et d’établissements privés. Plusieurs scénarios ont été étudiés prenant en compte les formes d’exploitation juridiques potentielles, les coûts d’investissement et d’exploitation et permettant de calculer un coût de revient par repas.

Les résultats de cette analyse multi scenarii établissent que le scénario 3 (intégrant les communes, les satellites de la 3CPS et des établissements extérieurs comme l’IME de Fontlaure) est le plus pertinent à approfondir car il permet d’atteindre un volume de repas suffisant pour optimiser les coûts et la viabilité du projet. Le coût de revient d’un repas estimé varie entre 4.48 et 5.48 € pour ce scénario.

Lors du COPIL du 22 septembre 2025, les participants ont fixé plusieurs objectifs à respecter dans le cadre de ce projet de restauration collective :

• le maintien du niveau de qualité actuel des repas, à savoir au moins 30 % de produits bio et au moins une composante locale par menu. Cet objectif complète les mesures de la loi Egalim. • un prix de revient maximum autour de 5 € par repas tout en maintenant a minima la qualité des repas fixée ci-dessus. Concernant le prix, il est convenu que ce prix de revient maximum ne tient pas compte de l’augmentation des coûts. Par ailleurs, celle-ci devra être prise en compte dans le cadre d’une étude de faisabilité qui devra ainsi proposer une projection des prix sur plusieurs années.

Afin d‘avancer sur ce projet, il convient maintenant de lancer l’étude de faisabilité de ce scénario. Elle consistera à approfondir les éléments du scénario 3 retenu en phase d’opportunité à savoir : - Une description détaillée du service : fonctionnement du service, etc. - Modes de gestion et d’exploitation du service

- Le budget d’exploitation prévisionnel incluant une projection des coûts et du prix de revient par repas sur 5 ans. Ce budget devra tenir compte de plusieurs paramètres : mode de gestion, type d’approvisionnement, nombre de repas servis et la qualité des repas retenue ; - Le budget d’investissement détaillé comprenant le coût des études de MOE, des travaux, des équipements. Ce budget devra être élaboré pour 2 scénarios : en rénovation et en construction neuve ; - Un planning détaillé de l’opération (des études de maitrise d’œuvre à la livraison).

C’est dans ce contexte qu’il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur son intégration dans le périmètre de l’étude faisabilité portant sur la mutualisation de services de restauration collective conduite par la Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans. Il est rappelé que l’ensemble des frais d’étude sont pris en charge par la Communauté de communes.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés de :

• se prononcer favorablement pour intégrer le périmètre de l’étude faisabilité portant sur la mutualisation de services de restauration collective conduite par la Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans et ainsi participer au Comité de pilotage de cette étude.

Objet : Mandat au Centre de Gestion 26 : Contrats d’Assurance des Risques Statutaires 2027-2030, et conventions de participation Prévoyance et Frais de santé 2027-2032 N° 2025-11-05-05

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Pour le contrat groupe risques statutaires :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueTerritoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

• Pour les conventions de participation prévoyance et frais de santé : Vu les articles L827-1 et suivant du code général de la fonction publique Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents. Vu l’avis du comité social territorial du CDG26 du 22/09/2025 (pour les collectivités de moins de 50 agents)

Le Maire expose :

- l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- l’opportunité pour la Collectivité de faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance » et pour le risque « Santé ».

- l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

- que le Centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Considérant que le fait de donner mandat au CDG26 pour lancer les procédures de marchés publics n’impose pas d’adhérer in fine aux contrats qui seront proposés.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• La commune de Mirabel et Blacons donne mandat au Centre de gestion de la Drôme pour lancer des consultations, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances risques statutaires et des conventions de participation de prévoyance et de frais de santé auprès d’entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Pour le contrat groupe risques statutaires :

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;

- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2027.

- Régime du contrat : capitalisation.

Pour la convention de participation prévoyance :

Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Incapacité, Invalidité, Décès, Minoration de retraite, Rente éducationCette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1er janvier 2027.

- Régime du contrat : capitalisation.

Pour la convention de participation frais de santé

Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Garanties complémentaires aux régimes obligatoires de base en matière de soins de santé dans le cadre d’un contrat responsable au sens de l’article L871-1 du code de la sécurité sociale. Cette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1er janvier 2027.

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme.

Compte-rendu des commissions

Commission voirie patrimoine (rapporteur Agnès)

• Un « Chantier jeune » a été organisé par la MJC Nini Chaize sur le territoire de la commune. La MJC qui s’est

rapprochée de l’association de Mirabel. Le chantier peinture s’est déroulé à l’ancien temple et s’est très bien

passé. Les jeunes étaient très bien encadrés.

Questions et informations diverses

• Photovoltaïque : 16 plis ont été déposés sur la plateforme pour répondre à l’appel d’offre sur le photovol-

taïque de la toiture mairie. La commission d’appel d’offre se réunira le vendredi 7 novembre afin d’attribuer

le marché à l’entreprise la mieux-disante en fonction des critères de sélection qui ont été fixés dans le dossier

de consultation des entreprises.

• En ce qui concerne la protection des chemins de forêts pour la défense incendie (DFCI). Après contrôle des

services incendie du département, il apparaît que le chemin qui va à la ferme du pécher n’est plus carrossable

pour les engins de secours. Deux possibilités se présentent à la commune (refaire le chemin, ou supprimer le

chemin des cartes du SDIS). Monsieur BEAUFORT précise qu’il existe un autre chemin d’accès qui passe par

Sauzet. Une réflexion doit être menée sur les chemins de manière générale.

• Après avoir assisté à une réunion d’information, Mr BEAUFORT propose une nouvelle campagne sur le dé-

broussaillement obligatoire.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h11

La date du prochain conseil municipal a été fixée au 3 décembre 2025 à 19h00.

Le Maire,

Jean-Philippe ROCHE