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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20101122
Document publié le Lundi 22 novembre 2010 par la commune de Maron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20101122)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
Compte rendu du Conseil Municipal
du 22 novembre 2010
Présents : Mr Butin, Mr Simonin, Mr Jeandidier, Mr Barateau, Mr Garbo, Mme Saunders, Mme Repelin, Mr Lebreton, Mr Delanoy, Mr De Zan
Absents : Néant
Procurations : Mme Mohraz à Mr Butin, Mr Voirand à Mme Saunders, Mme Charrier-Grosjean à Mr Garbo, Mr Vinck à Mme Repelin
A l'ouverture de la séance, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d'ajouter 2 délibérations supplémentaires à l'ordre du jour :
« Renouvellement du bail Orange / Ball Trap de Nancy / Commune de Maron » « Foret communale : Etat d’assiette 2010 (destination des coupes de bois) »
Subvention du Conseil Général : Dotation de Solidarité 2010
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 08/09/2008 optant pour une attribution annuelle de la dotation de solidarité pour la période 2009-2011,
- Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Charge le Maire de déposer une demande de subventions au Conseil Général au titre de la Dotation de Solidarité 2010 pour la dépense d’investissement suivante :
Travaux de Rénovation du mur extérieur de l’école maternelle : 6 335 € HT
Renouvellement du contrat d’un agent administratif
- Vu le contrat à durée déterminée de l’agent administratif chargé de l’accueil se terminant le 8 janvier 2011, - Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de renouveler le contrat de l'agent (temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires) pour une durée de 3 ans à compter du 9 janvier 2011, soit jusqu’au 8 janvier 2014. Rémunération au 1er échelon du grade d’Adjoint administratif 2ème classe, échelle 3 de rémunération.
Renouvellement du contrat d’un agent technique (Agent d’entretien polyvalent)
- Vu le contrat à durée déterminée de l’agent d’entretien polyvalent se terminant le 7 janvier 2010, - Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de renouveler le contrat de l'agent (temps non complet, à raison de 17 h 30 hebdomadaires) pour une durée de 1 an à compter du 8 janvier 2011, soit jusqu’au 7 janvier 2012. Rémunération au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique 2ème classe, échelle 3 de rémunération. Le cas échéant, rémunération d’heures complémentaires effectuées en fonction des nécessités du service. 2
Décisions Budgétaires Modificatives
- Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de voter pour la Section de Fonctionnement du Budget Primitif 2010 les virements de crédits suivants :
du compte 60621 - 1 200 € au compte 60622 + 150 € au compte 6231 + 50 €
au compte 62848 + 700 €
au compte 637 + 300 €
------------
+1 200 €
- Décide de voter pour la Section d’Investissement du Budget Primitif 2010 les virements de crédits suivants :
du compte 2128 - 2 700 € au compte 21312 + 200 € au compte 21318 + 2 500 €
--------------
+ 2 700 €
Renouvellement du bail Orange / Ball Trap de Nancy / Commune de Maron
- Vu le bail en date du 18/08/1998 conclu entre Orange (anciennement France Télécom), le Ball Trap de Nancy et la commune de Maron arrivant à son terme le 17/08/2010,
- Vu le projet de renouvellement du bail établi et transmis par Orange le 17/11/2010, - Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide de renouveler ledit bail et autorise le Maire à le signer.
Le loyer annuel versé par Orange à la commune de Maron au titre de l’implantation d’une antenne relais Orange sur le terrain appartenant à la commune est fixé à 500 €.
Forêt communale : Etat d’assiette 2011 (destination des coupes de bois)
- Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 15 I, 15 T, 16I, 16T, 17I, 17T, 4I, 4T, 5I, 5T, 6I, 6T, 8I, 8T, 9I, 9T figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2011.
Parcelles 15 T, 16T, 17T, 4T, 5T, 6T, 8T, 9T:
Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2011/2012
Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes Fixe comme suit les diamètres et les découpes des grumes à façonner :
chène hètre précieux
Diamètre à 1,30 m 40 et + 35 et + 30 et +
Découpes fin bout 30 30 25 3
Décide de répartir l’affouage : Par liste d’inscription
Désigne comme garants responsables :
- Monsieur Henriet Michel
- Monsieur Guittienne Jean rené
- Monsieur Barateau Thierry
Fixe le délai d’exploitation, façonnage au 15/04/2012 et de celui de vidange des bois partagés en affouage au 30/08/2012 (pour les petits bois et houppiers issus des parcelles)
(à l’expiration de ces dates, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits)
Parcelles 15 I, 16I, 17I, 4I, 5I, 6I, 8I, 9I : vente en bloc et sur pied
Le Maire,
Jean-Marie BUTIN