Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20171206

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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20171206 Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Maron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20171206)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Compte rendu du Conseil Municipal

du 6 décembre 2017

Présents : Mrs Butin, Barateau, Vinck, Clément, Druet, Maniette, Robert, Gérard, De Zan,

Mmes Saunders, Bernard, Jacquot

Procurations : Mme Audureau à M. Vinck, Mme Kles-Quignon à Mme Saunders, M. Jeandidier à M. Butin

DCM n°2017-05-01___ Secteur des Bosquets : adhésion à la démarche EcoQuartier portée par le Ministère de la Cohésion des Territoires

La commune de Maron suite à l’étude d’aménagement réalisée par le Cabinet Urbitat +, IUPS et Sirius, souhaite que le secteur du site des Bosquets et de la Place de Gaulle fasse l’objet d’un Eco-quartier.

La commune, sur cette ancienne friche ferroviaire, veut par la diversification de l’habitat, la requalification des espaces publics et la mise en scène des patrimoines naturels, développer les conditions favorables à l'expression de la vie locale, à la transition écologique et à « l’image » d’un quartier vivant et accueillant, garant d’une mixité sociale et

intergénérationnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-Approuve le projet d’Eco-quartier, souhaite que ce projet s’inscrive dans la démarche Eco-quartier et autorise le Maire à

signer la Charte Eco-quartier.

(14 voix Pour et 1 abstention : Mr Robert)

DCM n°2017-05-02 __ Secteur des Bosquets : participation à l’appel à projet Urbanisme Durable de la Région

Grand Est

Dans le cadre de l'opération d’Eco-quartier, la commune de Maron souhaiterait confier l'opération à un aménageur dans le cadre d’une concession d’aménagement et ce suite à une mise en concurrence.

Le montant prévisionnel des dépenses de travaux de l’opération d'aménagement concédée est de 1 648 050 € HT, La Commune sollicite (en lieu et place de son futur aménageur qui aura à sa charge la réalisation de Popération) la Région Grand Est au titre de l’appel à projet urbanisme durable à hauteur de 210 000€ HT sur la base de dépenses éligibles d’investissements supérieures à 700 000 € HT.

N’ayant pas encore recruté son aménageur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -Autorise le Maire à solliciter les demandes de subventions afférentes à cette opération et à signer, en tant que de besoin,

toutes pièces utiles à cette opération.

(14 voix Pour et I abstention : Mr Robert)

DCM n°2017-05-03 __ Convention de servitude de tréfonds : rectification de la délibération du 27 septembre 2017

Monsieur le Maire informe que la délibération du 27/09/2017 comportait une erreur dans la référence cadastrale de la

parcelle concernée par la servitude de tréfonds. 11 s’agit de la parcelle AD 1320 et non pas AD 524. Cette délibération du 27/09/2017 est donc annulée et remplacée par la présente délibération qui ne donne pas lieu à nouveau vote des conseillers. (Rappel des votes : 14 Pour et 1 abstention)

«Monsieur le maire explique qu’en raison des dimensions de la réserve incendie, la commune sera obligée d’empiéter sur le terrain voisin cadastré AD 1320. Aussi il est nécessaire d’établir une convention de servitude de tréfonds avec les propriétaires de cette parcelle pour occuper à titre gratuit une partie de ladite parcelle. Le Conseil Municipal autorise le maire à faire établir par un notaire cette convention de servitude de tréfonds afin qu’elle soit régulièrement rédigée et publiée, les frais notariés étant à la charge de la commune. »DCM n°2017-05-04__ Contrat mutualisé du Centre de Gestion : « garantie maintien de salaire »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services : Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG54 en date du 25 novembre 2011 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire

Vu lavis du comité technique en date du 06/09/2012

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 20/09/2012 portant sur le choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03/12/2012 portant sur l’adhésion de la commune au contrat

mutualisé garantie maintien de salaire à compter du 01/01/2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— Décide de renouveler la convention d’adhésion au contrat mutualisé garantie maintien de salaire et autorise le Maire

à signer cette convention

— Décide de fixer la couverture des risques et le montant de la participation de la collectivité en référence à la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion 54 à compter du 1“ janvier 2018

Couverture du risque prévoyance : Risque « incapacité temporaire de travail » : (0.82% du salaire brut indiciaire +

NBI)

Montant de la participation de la collectivité : Le montant mensuel maximum payé par la commune sera de 13.51 €

par agent.

DCM n°2017-05-05 __ Décisions Modificatives Budgétaires

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de voter pour la section de fonctionnement du Budget Primitif 2017 les virements de crédits suivants :

6411 — personnel titulaire -__4000 6413 - personnel non titulaire + 7500

022 — dépenses imprévues -__7000 64168 — emplois aidés et d’insertion +_1 800

6451 — cotisations URSSAF +_1700

TOTAL -__11000€ | TOTAL +11 000 €

Le Maire,

Jean-Marie BUTIN