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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
gp
De an up? Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 novembre 2019
N° 248/11/2019 : CONTRAT DE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTEUR DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DANS LE CADRE DU FONJEP
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 26 novembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 novembre 2019.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT,
Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Véronique LAGARRIGUE, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Michel CORNILLE à Pierre-Antoine LEVI, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Paulette MULLER-DUPONT à Bernard GISQUET, Christian PEREZ à Danielle AMOUROUX, Françoise PIZZINI à Claude VIGOUROUX, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe FORÈTOLES:
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Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex . | \ Tél. +33 (0]5 63 22 12 10 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.co
mairiemontauban@montauban|com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Créé en 1964, le Fonds de coopération de la Jeunesse et de l'Education Populaire (FONJEP) est une association de cogestion qui réunit les représentants des administrations (Jeunesse et Sports, Affaires sociales, Environnement, Coopération, Economie sociale, Affaires étrangères, Agriculture) ainsi que des représentants d'associations.
Le fonds a pour objectif principal d'aider la vie associative en facilitant la rétribution de personnels permanents, employés par des associations locales ou nationales, remplissant des fonctions d'animation ou de gestion.
La nature de l’aide apportée à travers le FONJEP, couramment appelée « poste FONJEP », s’analyse comme le cofinancement par l'Etat et les partenaires, du salaire de personnels permanents employés par les associations. Les associations employeurs s'engagent à assurer le financement du complément nécessaire avec le cas échéant, la participation de tiers (collectivités locales notamment).
Dans le cadre de sa politique jeunesse, le GMCA a, depuis plusieurs années, établit un partenariat étroit avec l’ensemble des associations qui œuvrent à la mise en place d'activités culturelles, sportives, etc. pour les enfants et les adolescents de son territoire, et plus particulièrement, hors du
temps scolaire.
La collectivité s'est rapprochée de l'association Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Montauban afin de créer une synergie pour que les actions de cette dernière soient conduites en lien avec celles mises en place par l’agglomération, afin d’avoir un choix d’activités complémentaires.
Pour poursuivre le soutien de la collectivité à la MJC de Montauban, et, en concertation entre les parties, il est proposé de signer un contrat de partenariat pour une période d’un an, du 1er janvier au
31 décembre 2019.
Dans le cadre de ce partenariat, le GMCA participe depuis de nombreuses années, au financement du poste du directeur de la MJC de Montauban, par l'intermédiaire d’un contrat de financement signé avec le FONJEP et la FRMJC (Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture) pour un montant de 42 455,00 € (Quarante-deux mille quatre cent cinquante-cinq euros).
Ce personnel est placé sous l'autorité de la FRMJC Midi Pyrénées qui assure le contrôle du niveau de
formation, de qualification ou d'expérience.
Le montant de la participation du GMCA est fixé à 42 455,00€ (Quarante-deux mille quatre cent
cinquante-cinq euros) pour l’année 2019.
La durée de ce contrat est fixée à 1 an.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 12 novembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente à signer le contrat de financement du poste de directeur de la Maison des Jeunes et de la Culture dans le cadre du FONJEP,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2019.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 26 novembre 2019
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : HÉnar nel 5
0 2 DEC, 2018
De sa publication et/ou affichage le :
0 2 DEC, 2019
£\Montauban)s