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Déliberation - BOM juillet 2025
unknown - BOM avril 2023
Déliberation - BOM avril 2025
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - BOM avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
V4 Nogent Sur Oise
S'OUVRIR
TRANSMETTRE
BULLETIN OFFICIEL MUNICIPAL
Commune de Nogent-sur-Oise (60180)
Édition d'avril 2025
Date de mise en ligne : 02/05/2025
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
«Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet
d'une publication sous forme électronique, dans des conditions
fixées par décret en Conseil d'État, de nature à garantir leur
authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de
manière permanente ef gratuite. »
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 …
Publié le 2 U
(\ e VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250401-DEC2025_178-AU
LS | logent Le savoir faire de nos anciens : Ateliers sur-0i$e animés de découverte des métiers
pente d'autrefois 5 OUVRIR UDALC 25 TRANSMETTRE
DEC2025 178
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'offrir à ses nogentais(es) des animations culturelles mixtes, intergénérationnelles et inter-quartiers durant la période estivale 2025 :
CONSIDÉRANT la programmation d'un dimanche à la campagne, le 31 août 2025 au parc Hébert et les consultations qui ont été faites auprès de plusieurs prestataires, conformément à la programmation retenue.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association « Le savoir faire de nos anciens » sise Moulin de la Bièvre, 73
avenue Larroumès — 94240 L'Haÿ-les-Roses pour animer des ateliers liés aux métiers d'autrefois [les
cordiers, le rémouleur, le barattage du beurre, l'école en 1900, le colporteur).
ARIICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 800 € TTC (association non assujettie à la TVA).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'association précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 . , …
jé S LOS Publié le 7
ID : 060-216004580-20250401-DEC2025 178-AU Date de mise en ligne : 02/05/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 Ç 1"
(\ d VILLE DE Publié le —# Î US
aff N O g e nt Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250401-DEC2025 _179-AU
sur—Oise Animations avec l'association "Le pré aux PRE ânes"
tes UDALC 25 TRANSMETTRE
DEC2025 179
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la commune d'offrir à ses nogentais(es) des animations culturelles mixtes, intergénérationnelles et inter-quartiers durant la période estivale 2025 ;
CONSIDERANT la programmation d'un dimanche à la campagne, le 31 aout 2025 et les consultations qui ont été faites auprès de plusieurs prestataires, conformément à la programmation retenue.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association «Le pré aux ânes » sise rue du Marais — 60190 — MONTIERS,
représentée par Mme Nathalie PROVILLE PILLON, en qualité de Présidente, pour les animations suivantes :
+ Le petit train : petit train de 7 wagons avec l'installation d'une petite gare + Promenades aux ânes : 6 ânes avec 2 animateurs
+ _ Présentation des animaux : : moutons, chèvres, lapins,dindon dans des parcs en bois
+ Manège à propulsion : manège en bois réunissant 26 essences d'arbres
ARTICLE 2 : Le montant total de ces prestations est fixé à 4 800,00 € TTC, se détaillant comme suit :
+ Le petit train: :1 500 € TTC
+ _ Promenades aux ânes : : 950€ TTC
+ Présentation des animaux de la ferme : 1 500 € TTC
+ Manège à propulsion parentale : 850€ TTC
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'association précitée,
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : ll sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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jé S LOS Publié le 7
ID : 060-216004580-20250401-DEC2025 179-AU Date de mise en ligne : 02/05/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 . ,
PS : SL Q VILLE DE Publié le # Lu , ; N E Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250401-DEC2025_180-AU
sur-0ise Animation d'un manège en bois à
PAR propulsion humaine intitulé : LA BELLE ROUE enr UDALC 25
DEC2025 180
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;:
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un contrat pour la prestation d'animation d'un manège en bois à propulsion humaine: LA BELLE ROUE dans le cadre de l'évènement UDALC (un dimanche à la campagne) programmé le 31 août 2025 au Parc Hébert ;
CONSIDÉRANT la proposition de la société GREEN WHEEL EVENTS sise 16 le clos de Gery - 9 route de St Gervais 26200 MONTELIMAR.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société GREEN WHEEL EVENTS pour 6 h d'animation d'un manège en bois à propulsion humaine intitulé « La belle roue» dans le cadre de l'évènement Un Dimanche à la Campagne le 31 août 2025 au sein du Parc Hébert.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 3 184,62 €TTC (non assujettie à la TVA).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/).
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Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Reçu en préfecture le 02/04/2025 Ç 1"
PS VILLE DE Publié le l Û ] #
. | N O g e nt Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250402-DEC2025 181-AU
sur Oise Réparation de la machine auto laveuse du GRAN DIR gymnase des Granges $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2025 181
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de faire réparer l'auto laveuse du gymnase des Granges
CONSIDERANT l'offre de la société HYGIE PROFESSIONNEL sie parc Alata 6 avenue des noisetiers 60100 Creil, représenté par son directeur, M. Rouvillé Jean Luc.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Hygie professionnel pour la réparation de l'auto laveuse confommément au devis N° 58986.
ARTICLE 2 : Le montant total de cette prestation est fixé à 414,48 € HT {soit 497,38 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé Seltroniqu mént pi DUPLESSI
Date de s4 : 02/& F2Q2S.
Quällé.: Per délégatig xd dre ire le 4ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/).
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VILLE DE Reçu en préfecture le 02/04/2025 . , …
W > > LOT N E Publié le _ -
LA O g = NN Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250402-DEC2025 _182-AU
sur-0ise DÉCISION
GRANDIR Pièces détachées pour la balayeuse US BUCHER MUNICIPAL TRANSMETTRE
DEC2025 182
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de réparer le capteur de température de la balayeuse :
CONSIDERANT l'offre de la société BUCHER MUNICIPAL sise 40 avenue Eugène Cazeau à Senlis 60300,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BUCHER MUNICIPAL pour l'achat de pièces détachées confommément au devis 107887 du 19 mars 2025.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 387,18 € HT (soit 464,62 € TIC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé. 4
dede
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 re Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noffficafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
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W > > LOT N E Publié le _ -
VW NOGENE ce ormneiosans — Lo:seauaemenns ay sur-0ise DÉCISION
ent Serrurerie, colle et mastic pour le magasin are FOUSSIER TRANSMETTRE
DEC2025 183
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de refaire le stock de serrurerie, colle et mastic :
CONSIDERANT l'offre de la société FOUSSIER sise 21 rue du Chatelet à ALLONNES 72700,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société FOUSSIER pour l'achat de serrurerie, colle et mastic pour le magasin confommément aux devis 384401, 384286 et 384475.
ARTICLE 2 : Le montant total de ces achats est fixé à 1 277,52 € HT (soit 1 533,02 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé. 4
dede
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 re Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noffficafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
République Française
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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VILLE DE Reçu en préfecture le 03/04/2025 , …
KL ; SLGF N E Publié le _ -
LA O g e N Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID :080-21600#560-20260405-DEG2025. 184 AU
sur-0ise DÉCISION
Re EL Location longue durée d'un véhicule $ OUVRIR Leasing TRANSMETTRE
DEC2025 184
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oiïse,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT l'offre faite par la société LEASYS FRANCE pour la location d'un véhicule destiné aux services de la ville de Nogent-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un contrat avec la société LEASYS France, sise 2-10 boulevard de l'Europe CS 30183 78300 Poissy, pour la location et l'entretien d'un véhicule destiné aux services de la ville, selon les conditions principales suivantes, détaillées au contrat :
Descriptif du véhicule :
+ Véhicule : C4 BlueHDi 130SS EAT8 Feel Pake
+ Marque : CITROEN
+ Modèle : C43
+ __ Puissance : 7 CV/131 CH
+ __ Carburant : Diesel
+ Kilomètre au compteur : 0 km
Conditions du contrat de location :
* Durée de la location {prise d'effet à compter de la livraison du véhicule) : 36 mois + prorata + Kilométrage contractuel : 90 000 kilomètres
+ Carte grise : 264,40 euros
+ Date de livraison : 31/05/2024
+ Loyer global : 404,50 € HT soit 482,11 € TTC
+ Pack mise en route/accessoires : 349 € TTC
ARTICLE ? : Le montant global sur la durée du contrat s'élève à 17 355,96 € TTC (soit 36 mois x 482,11 € TIC de loyer).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2025
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Publié le D 'E C7
Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250403-DEC2025_ 184-AU
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/). PS VILLE DE
GRANDIR
$ OUVRIRA
TRANSMETTRE
U N (ee ent Daïe de mise en ligne : 02/05/2025
sur—0ise
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 . , …
s > LOT Publié le _- .
ID : 060-216004580-20250408-DEC2025 _185-AU
DÉCISION Stage sportif avril au Park Nautic de
Verberie
DEC2025 185
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune d'organiser une joumée d'activité nautique pour 24 jeunes et 3 accompagnateurs lors du stage sportif du 7 au 11 avril 2025 ;
CONSIDERANT l'offre de la société Park Nautic Verberie sise Route de Rivecourt 60410 VERBERIE.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Park Nautic de Verberie pour une prestation de sports, notamment
aquatiques (1 heure 30 d'accrobranche, mur d'escalade et paddel et 2 heures de téléski et bouée), le
vendredi 11 avril 2025, étant précisé que le matériel est fourni par le prestataire.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 716,67 € HT (soit 860 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniq
alu Date de e signa
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
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03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 . , …
is # ri 97 Publié le _…
ID : 060-216004580-20250408-DEC2025 _185-AU Date de mise en ligne : 02/05/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 04/04/2025
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S LOST Publié le .
VILLE DE : À j i S V Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250404-DEC2025 _186-AU
VU Nogent DÉCSION Prestation de service pour l'entretien du sur—Üise linge des écoles maternelles
do UNAPEI de lOëe - ESAT le Therain
PA dite ETTRE Année 2025
DEC2025 186
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT le besoin de la Commune de faire appel à un prestataire de service de façon ponctuelle afin de répondre au besoin de nettoyage du linge de lit des écoles maternelles ;
CONSIDERANT la consultation réalisée le 10 novembre 2023 par la Commune auprès des 2 opérateurs économiques suivants : ESAT Les 3 Sources et ESAT le Therain ;
CONSIDERANT l'offre de l'ESAT Le Thérain sis rue du Docteur Schweitzer 60000 Beauvais, représenté par son directeur, Monsieur Thibaud Walter.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'ESAT Le Thérain pour assurer une prestation de nettoyage du linge de lit des
écoles maternelles du premier avril au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 : Le montant maximum des prestations pour l'année 2025 est fixé à 4 800 € HT (soit 6 000 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'organisme précité.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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jé S LOS Publié le 7
ID : 060-216004580-20250404-DEC2025 186-AU Date de mise en ligne : 02/05/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé élebtrôn quËment par: Michek DUPLESSI
Date de sign pe 04/02n2)
Qué: Far dé “légale rè, le 4ème adjoint
<
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 04/04/2025
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Publié le _ L
JT d Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250404-DEC2025 187-AU
VILLE DE £
Q N O ent Pose nouveau groupe de pompe, vanne 3 g voies, servomoteur, sonde extérieure et mise
sur-Oise aux normes électriques du système de Gants chauffage du centre Jean Blanpied
S OUVRIR Société ldex Energies TRANSMETTRE
DEC2025 187
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure ufilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » : VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique : CONSIDERANT la nécessité de modemiser le réseau de chauffage du centre Jean Blanpied ; CONSIDERANT l'offre de la société IDEX Energies sise au N°250 rue de la République à CLAIROIX (60280), titulaire du marché d'exploitation / maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communaux.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ldex Energies afin de procéder à la pose d'un nouveau groupe de
pompe, vanne 3 voies, servomoteur, sonde extérieure et à la mise aux normes électriques du réseau de chauffage du centre Jean Blanpied.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 4 784,07 € HT soit 5 740,89 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou à la Sous-Préfète de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
A
Signé à tr jqu par: Mi
Date de quid Des
GE Ars tigh;
Fait à Nogent-sur-Oise,
7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Adrninistratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).
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Publié le > L NT
ID : 060-216004580-20250404-DEC2025 188-AU ÿ P Date de mise en ligne : 02/05/2025
VILLE DE
Q Décon N O ent Mission de mise au point d'une autorisation g de travaux en ERP pour changement de sur-0ise catégorie d'établissement de l'école SHARE primaire Paul Bert Me Lénaïg Guénolé Architecte DPLG TRANSMETTRE
DEC2025 188
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foufe décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT le besoin de requalifier la catégorie d'Etablissement Recevant du Public de l'école primaire Paul Bert ;
CONSIDERANT l'offre de l'architecte DPLG Lénaïg Guénolé sise au N°50 rue des Lombards à LE FAYEL (60680) ;
ARTICLE 1 : De recourir à l'architecte Lénaïg Guénolé pour une mission de mise au point d'une autorisation de travaux pour le changement de catégorie d'établissement de l'école primaire Paul Bert.
ARTICLE 2 : Le montant de ces prestations est fixé à 3 500,00 € HT soit 4 200,00 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces prestations avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou à la Sous-Préfète de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé 4 troniqusBrodf par-Mishe-DUPLESSI
Date de. ré : 04/(4002R.
Qualité : Pr ff:
<
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa nofïffication, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/].
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Publié le > Ü
(\ e VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250404-DEC2025 _190-AU
LS | log ent Acquisition de 20 kakémonos pour potence sur-0ise de rue personnalisés pour les 55 ans de
GRAN DIR jumelage Nogent-Gersthofen $ OUVRIR 2112 # NE ME UE Société Macap Pavoisement
DEC2025 190
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT l'offre de la société MACAP Pavoisement sise 557, Avenue des Bousquets à Cuers (83390), représentée par Yves-Marie Marechal, directeur général de la société.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société MACAP pour la foumiture de 20 kakémonos personnalisés dans le cadre des 55 ans de jumelage avec la ville de Gersthofen à Nogent-sur-Oie.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 600,60 € HT {soit 720,72 € TIC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis,
conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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jé S LOS Publié le 7
ID : 060-216004580-20250404-DEC2025 190-AU Date de mise en ligne : 02/05/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 04/04/2025
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S LOT Publié le _
|) VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250404-DEC2025 _191-AU
À Nogent DÉON Acquisition d'objets publicitaires dans le sur-Üise cadre des 55 ans de jumelage avec aranats Gersthofen FEUVRR Société Objetkama TRANSMETTRE
DEC2025 191
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT l'offre de la société ObjetRama sise 6 rue Benjamin Siliman Jr. à Reichstett (67116), représentée par Monsieur Arthur Mannier, directeur de la société.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ObjetRama pour la fourniture d'objets publicitaires personnalisés dans le cadre des 55 ans de jumelages avec la ville de Gersthofen.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1785 € HT {soit 2142 € TTC). Il se décompose comme suit :
880 € HT au titre de 500 supports pour téléphone en bois
395 € HT au titre de 500 décapsuleurs aimantés
490 € HT au titre de 1000 gobelets 60 cl
20€ HT au titre des frais de transport
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2025
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» Li Fe
Publié le _….
ID : 060-216004580-20250404-DEC2025 191-AU Date de mise en ligne : 02/05/2025
Fait à Nogent-sur-Oïse,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noffficatfion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 04/04/2025
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PS < S10 Q VILLE DE Publié le Ce à
sur—Oise Acquisition de 600 tote-bags dans le cadre SRANDIR des 55 ans de jumelage avec Gersthofen $ OUVRIRA Société ‘L'Atelier du Tote Bag” TRANSMETTRE
DEC2025 192
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;:
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT l'offre de la société « L'Atelier du Tote Bag » sise 10 rue Guiglia à Nice, représentée par Jonathan Allouch, son dirigeant,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société « L'Atelier du Tote Bag » pour la fourniture de 600 sacs personnalisés en coton écologique dans le cadre des 55 ans de jumelage avec la ville de Gersthofen.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 930 € HT (soit 1 116€ TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 . , …
jé S LOS Publié le 7
ID : 060-216004580-20250404-DEC2025 192-AU Date de mise en ligne : 02/05/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025 . , …
PS ; SG Q VILLE DE Publié le Ce à . | N O g e nt Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250428-DEC2025 193-AU
sur Oise Traitement des animaux blessés ou décédés GRAN DIR retrouvés sur le domaine public $ OUVRIRA SELAS Clinique des Rochers TRANSMETTRE
DEC2025 193
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;:
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT le besoin de la commune de Nogent-sur-Oise d'établir une convention avec une Clinique Vétérinaire pour la prise en charge des animaux retrouvés blessés ou morts sur le domaine public de la Commune.
CONSIDÉRANT l'offre de la SELAS Clinique des Rochers sise 86 Rue Faidherbe, 60180 Nogent-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la SELAS Clinique des Rochers pour la prise en charge des animaux blessés ou
décédés sur le territoire de la Commune. La convention est établie pour une durée d'1 an à compter du 1% Avril 2025, renouvelable par période d'1 an dans la limite de 5 reconductions.
ARTICLE 2 : Le montant des diverses prestations est fixé par la grille tarifaire annexée à la convention, LL Tps. ETES
que le prix sera révisé par la Clinique Vétérinaire.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025 . , …
jé S LOS Publié le 7
ID : 060-216004580-20250428-DEC2025 193-AU Date de mise en ligne : 02/05/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
AR An pre far: Jean-François DARDENNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 , …
Publié le S' LOT
ID : 060-216004580-20250407-DEC2025 196-AU
DÉCISION
Daïe de mise en ligne : 02/05/2025
V P _——. Subdélégation du Droit de Préemption Q Urbain
Le N og ent Au bénéfice du Syndicat Mixte du Parc d'Activités Multi-Sites de la Vallée de la
sur—0ise Brèche SRANSIR DIA N° 25-43 $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2025 196
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants ;
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nogent-sur-Oise approuvé par le conseil municipal le
10 octobre 2019 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui «d'exercer, au nom de la commune, dans les limites de l'avis des services fiscaux ou du marché immobilier lorsque cet avis n'est pas obligatoïe, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soît titulaire ou délégataire » ;
VU la Déclaration d'intention d'Aliéner n° 25-43 reçue le 28 février 2025 par Maître MADELAINE-GRASSER - Office Notarial de Creil (60), par laquelle les Consorts CROSLAND déclarent leur intention de céder, un ensemble immobilier situé 150 Quai d'Amont à Nogent-sur-Oise (60), cadastré sur les parcelles AS 133, 145, 236 et 254, au prix de 150 000 € ;
VU la délibération n°DEL2025 034 DU Conseil Municipal en date du 31 mars 2025, approuvant la
délégation du droit de préemption au Syndicat Mixte du Parc d'Activités Multi-Sites de la Vallée de la Brèche dans le cadre de la mise en vente de l'immeuble situé 150 Quai d'Amont et autorisant Monsieur le maire à signer les pièces afférentes à ce dossier, dont notamment, la décision de subdélégation du droit de préemption au bénéfice du Syndicat Mixte du Parc d'Activités MultiSites de la Vallée de la Brèche ;
CONSIDERANT l'intérêt que présente la maîtrise publique de l'immeuble, objet de la DIA précitée, qui s'inscrit dans le périmètre de compétences du Syndicat Mixte du Parc d'Activités Multi-Sites de la Vallée de la Brèche pour l'aménagement de la zone industrielle sud de Nogent-sur-Oise en vue du développement des quais de chargement de l'Oise ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De subdéléguer l'exercice du droit de préemption urbain communal au bénéfice du Syndicat Mixte du Parc d'Activités MultiSites de la Vallée de la Brèche, pour l'acquisition de l'ensemble immobilier situé à Nogent-sur-Oise (Oise) 150 Quai d'Amont à Nogent-sur-Oise (60), cadastré sur les parcelles AS 133, 145, 236 et 254, décrit ci-dessus, appartenant aux Consorts CROSLAND, objet de la Déclaration d'intention d'Aliéner n° 25-43, dans la limite de l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Oise du 3 avril 2025.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée au Syndicat Mixte du Parc d'Activités Muli-Sites de la Vallée de la Brèche.
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Publié le D 'E C7
Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250407-DEC2025 196-AU
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {hitps.//www.felerecours.fr/]. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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PS S LOT VILLE DE Publié le _ :
À f N og ent Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250414-DEC2025 197-AU
sur Oise Produits détartrants et débouchants pour RARES sanitaires écoles $ OUVRIRA CEETAL
TRANSMETTRE
DEC2025 197
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;:
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de procéder au détartrage et débouchage des sanitaires des écoles
CONSIDERANT l'offre de la société CEETAL sie | rue des touristes à Saint-Etienne 42001
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société CEETAL pour l'achat de produits détartrants et débouchants conformément à leur devis 4165816.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 096,33 € HT (soit 1 315,60 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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jé S LOS Publié le 7
ID : 060-216004580-20250414-DEC2025 197-AU Date de mise en ligne : 02/05/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
AR An pre far: Jean-François DARDENNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 ,
PS | SLOF Q VILLE DE Publié le fs L
. | N O g e nt Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250408-DEC2025 199-AU
sur—Oise UDALC 25- Spectacle de rue avec des GRANDIR animaux de basse-cour $ OUVRIRA 31 août 2025 TRANSMETTRE
DEC2025 199
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;:
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDÉRANT la programmation de l'évènement UDALC (un dimanche à la campagne) programmé le 31 août 2025 au Parc Hébert ;
CONSIDÉRANT la proposition de la compagnie des plumés production sise 1 rue de Paris — 60430 NOAILLES proposant un spectacle de rue avec des animaux de basse-cour.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'association précitée pour l'animation autour d'un spectacle intitulé « Pile Poil» avec des animaux de basse-cour dans le cadre de l'évènement Un Dimanche à la Campagne le 31 août 2025 au sein du Parc Hébert.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2 584,75 € TTC (soit 2 450,00 € HT avec application d'une TVA à 5,5 %).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'association précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
Fait à Nogent-sur-Oïse,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httips://www.telerecours.fr/).
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PS : SL Q VILLE DE Publié le # Lu ; 1 N E Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250409-DEC2025_200-AU
sur—0ise Repas Boutique solidaire CMJ du 13 avril GRANDIR 2025
$ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2025 200
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;:
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent sur Oise, d'organiser une boutique solidaire éphémère par le biais du Conseil Municipal des Jeunes, le dimanche 13 avril 2025 au Marché Couvert ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent sur Oise, d'offrir aux organisateurs et aux bénévoles de la boutique solidaire éphémère, des viennoiseries et des repas à cette occasion ;
CONSIDERANT l'offre de la société SARL « Le Temps d'un Délice », sise 85 rue du Général de Gaulle à Nogent sur Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SARL « Le Temps d'un Délice » pour la fourniture de formules sandwich et de viennoiseries dans le cadre de la boutique solidaire éphémère organisée par le Conseil Municipal des Jeunes, le dimanche 13 avril 2025.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 394,98 € TTC. II se décompose comme suit :
340,12 € TIC au titre de 40 formules sandwich à 8,50 € TTC l'unité, comprenant un sandwich, une canette et un dessert
54,86 € TTC au titre de 100 viennoiseries à 1,097 € TTC l'unité dont 50 viennoiseries offertes
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: ll sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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ps » 11 97 Publié le "
ID : 060-216004580-20250409-DEC2025 _200-AU Daïe de mise en ligne : 02/05/2025
Fait à Nogent-sur-Oïse,
nt par : pre DECOURTRAY
dEk/Directeur Général Adjoint aux Projets
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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PS VILLE DE Publié le > l O7
U N O e nt Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250409-DEC2025_201-AU
g DÉCISION sur—0ise Achat d'une traceuse pour les terrains de
E football NE COBALYS TRANSMETTRE
DEC2025 201
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT Le besoin de la Commune de disposer d'une traceuse pour délimiter les terrains de football;
CONSIDERANT l'offre de la société COBALYS sise 40 rue de Rambouillet à LIMOURS 91470.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société COBALYS pour l'achat d'une traceuse confommément au devis 292819 du 28/1/2025.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 150,00 € HT {soit 1 380,00 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé &ebtro roniqu mél pe rene DUPLESSI
Date de. O9 02.
Qulié Par délégano re le 4ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/).
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LS | | O Q e nt Remplacement d'une porte sécurisée du sur-0i$e bâtiment Faidherbe détériorée suite à un te départ d'incendie ete Société VPSitex
DEC2025 202
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de remplacer une porte sécurisée du bâtiment Faidherbe qui a été détériorée suite à un départ d'incendie ;
CONSIDERANT l'offre de la société VPSitex sise au N°8 rue Bemard Buffet à PARIS (75017).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société VPSitex afin de procéder au remplacement d'une porte sécurisée du bâtiment Faidherbe suite à un départ d'incendie,
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 1 490,00 € HT soit 1 788,00 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
pars 292 Date de sgnatire : 09/0
T
La présente décision peut faire l'objet d'un recours confenfieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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PS VILLE DE Publié le l Û ] #
. | N O g e n E Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250409-DEC2025 203-AU
sur Oise Réparation de la toiture de l'école SHAN DIR élémentaire Carnot $ OUVRIRA 217 nu beTes Société Karapass
DEC2025 203
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure ufilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïinent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de réparer la toiture de l'école élémentaire Carnot ;
CONSIDERANT l'offre de la société Karapass sise au N°3 rue des Déportés à MONTATAIRE (60160) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Karapass afin de procéder à la réparation de la toiture de l'école élémentaire Carnot.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 1 272,49 € HT soit 1 526,99 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou à la Sous-Préfète de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Arniens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [httos://www.telerecours.fr/].
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S LOST Publié le
(\ e VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250408-DEC2025 204-AU
Nogent _. RÉCSIN Sécurité et gardiennage soirée et nuitée du
sur Oise 30 au 31 mai 2025 - 55 ans Nogent RNA ER Gersthofen $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2025 204
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la programmation des festivités organisées du 29 mai au 2 juin 2025 pour célébrer les 55 ans de jumelage entre Nogent sur Oise et la ville de Gersthofen, avec la présence des autres villes jumelées ;
CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité de sécuriser et gardienner les festivités et le repas qui auront lieu le vendredi soir du 30 mai 2025 au marché couvert pour les six délégations de jumelage qui sont Gersthofen, Fucecchio, Beverey, Krasnik, Aïda et la coopération décentralisée Fomopéa ;
CONSIDÉRANT la proposition de la société « Modeme Sécurité » sise 8 bis rue du Moulin — 60290 Cauffry concernant la sécurisation du repas du soir du vendredi 30 mai 2025 et le gardiennage du Marché Couvert lors de cette nuitée, du 30 au 31 mai 2025.
ARTICLE 1 : De recourir à la société « Moderne Sécurité » pour une prestation de sécurité et de gardiennage dans le cadre du dîner des 55 ans de jumelage Nogent Gersthofen, du vendredi 30 mai 2025 au Marché Couveri.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 716 €TTC. Il se décompose comme suit :
1 430 € HT au titre d'un forfait évènementiel noctume comprenant 2 agents de sécurité de 19h00 à 8h00
286 € au titre de la TVA à 20%
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
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SN 'L (Po Publié le +
ID : 060-216004580-20250408-DEC2025 _204-AU Date de mise en ligne : 02/05/2025
ARTICLE 6 : ll sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïse,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noffficatfion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/). PS VILLE DE
GRANDIR
$ OUVRIRA
TRANSMETTRE
À f N O g e nt Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250409-DEC2025 _205-AU
sur—0ise
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Reçu en préfecture le 09/04/2025 .. , …
S LOST Publié le _
Animation son et lumière pour le Disco Roller
du 26 avril 2025
DEC2025 205
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;:
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent sur Oise de proposer une animation Disco Rollers le samedi 26 avril 2025 14h à minuit au Marché Couvert ;
CONSIDERANT l'offre de Julien MASSON, ayant son siège au 7 rue des Fontaines 60600 CLERMONT.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à Julien MASSON pour une prestation son et lumière dans le cadre du Disco roller
le samedi 26 avril 2025, pour une intervention de 12h00 à 1h00 pour l'installation, l'animation et la désinstallation de son matériel.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 800 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec le prestataire précité.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniq
alu Date de e signa
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Reçu en préfecture le 09/04/2025 .. ,
is # ri 97 Publié le _…
ID : 060-216004580-20250409-DEC2025 _205-AU Date de mise en ligne : 02/05/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 09/04/2025
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KL ; SL N E Publié le _ - LA O g e N Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID :060-21600#560-20260408-DEG2025 208-AU
sur-0ise DÉCISION GRANDIR
La Poste solutions Business $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2025_206
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïinent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de poursuivre l'affranchissement administrative et la sécurité
de l'envoi des documents, par le biais d'un prestataire ;
CONSIDERANT le fait que seule LA POSTE soit en mesure de répondre exactement aux besoins de la Commune ;
CONSIDERANT l'offre de la société La Poste SOLUTIONS BUSINESS, sise 9 rue du Colonel Pierre Aviva 75015 PARIS représentée par M. GUITTON, Responsable Clients, Secteur Collectivités et Service Publics de la société LA POSTE.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société LA POSTE SOLUTIONS BUSINESS pour l'affranchissement des courriers et colis, au titre de l'année 2025.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est variable en fonction du montant du poids et du délai d'envoi, conformément à la grille tarifaire LA POSTE. Le montant maximum de ces prestations est fixé à 21 000 € TTC pour l'année 2025.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : ll sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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ID : 060-216004580-20250409-DEC2025 206-AU Date de mise en ligne : 02/05/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé élebtrôn quËment par: Michek DUPLESSI
Date de sign pe 09/RF202S.
Qué: Far démi - one re, le 4ème adjoint
<
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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V2 s > LOT N E Publié le _ -
sur-0ise DÉCISION GRANDIR Réparation du pont élévateur du garage
TR PRO MAINTENANCE TRANSMETTRE
DEC2025_ 210
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune d'effectuer les réparations sur le pont élévateur du garage.
CONSIDERANT l'offre de la société PRO MAINTENANCE sise 18 avenue des 22 Arpents à Moussy le Neuf 77230
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société PRO MAINTENANCE pour la réparation du pont élévateur conformément à leur devis 17744 du 9/4/20925,.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 369,40 € HT (soit 443,28 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peuf faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier— 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialsée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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PS VILLE DE Publié le > l O7
Q N O e nt Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250414-DEC2025 211-AU
Gus g DÉCSION sur—Oise Achat de pièces détachées pour le service
RARES espaces verts OR JARDINS LOISIRS TRANSMETTRE
DEC2025 211
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de maintenir en bon état de fonctionnement les outils des espaces verts
CONSIDERANT l'offre de la société JARDINS LOISIRS sise Centre Commercial Villevert à Senlis 60300
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société JARDINS LOISIRS pour l'achat de fils, ressort, clé, crochets confomément à leur devis 4560155 du 8/04/2025
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 321,51 € HT (soit 385,80 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniquéme Dar : Jean-François DARDENNE
Dale dE : 14 È
Qualité :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/).
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W s > LOT N E Publié le _ -
sur-0ise DÉCISION GRANDIR matériel de plomberie et accessoires
Ra SCHMITI-NEY TRANSMETTRE
DEC2025 212
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de se fournir en matériel et accessoires de plomberie ;
CONSIDERANT l'offre de la société SCHMITT-NEY sise 32 quai Marcel Boyer à IVRY sur Seine 94203
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SCHMITT-NEY pour l'achat de matériel et accessoires de plomberie pour intervenir sur les bâtiments communaux conformément aux devis 1239221, 1239217, 1240262, 1240263, 1240248, 1240919, 1241114 et 1251238.
ARTICLE 2 : Le montant total de ces prestation est fixé à 2 312,51 € HT (soit 2 775,01 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peuf faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier— 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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PS £ 10 VILLE DE Publié le = U N O g e nt Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250414-DEC2025_215-AU
sur—0ise UDALC 25 - Spectacle "L affaire LaFleur,
Ut 1649" nel le 31 aout 2025 TRANSMETTRE
DEC2025 215
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;:
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la programmation de l'évènement UDALC (un dimanche à la campagne) programmé le 31 août 2025 au sein du Parc Hébert ;
CONSIDÉRANT la proposition de la compagnie PICARESK sis 35 rue Vatable - 80090 AMIENS, représentée par M. Laurent DELABIE, proposant un spectacle de marionnettes picardes intitulé « L'Affaire vivantes LaFleur, 1649 » dans un camion aménagé en guise de scène,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la compagnie PICARESK sis 35 rue Vatable - 80090 AMIENS, représentée par M. Laurent DELABIE, pour une prestation théatrale dans le cadre d'un Dimanche à la campagne, qui se déroulera le 31 aout 2025 au sein du parc hébert,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1396,00 TTC (frais de déplacements compris s'élevant à 96,00 €TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: ll sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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jé S LOS Publié le 7
ID : 060-216004580-20250414-DEC2025 215-AU Daïe de mise en ligne : 02/05/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 16/04/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 16/04/2025 n. , … > LOT N E Publié le _ -
LA O g e N Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID :080-21600#560-20250416-DEG2085 218 AU
sur-0ise DÉCISION GRAN DIR Équipements Audio et Vidéo (Salle Diderot) $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2025 216
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise d'équiper la salle polyvalente nommée « salle Diderot» de la Médiathèque afin de proposer de nouvelles actions culturelles dans le cadre de l'élargissement des horaires d'ouverture de la Médiathèque depuis septembre 2024 ;
CONSIDERANT l'offre de la société VIDEOSONIC sise 2 rue Henri Becquerel 60230 CHAMBLY, représentée par Monsieur Eric CARTIER, gérant de la société,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société VIDEOSONIC pour la fourniture et l'installation de matériels audio- visuels dans la grande salle polyvalente de la Médiathèque de Nogent-sur-Oise.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 37 555,03 € HT (soit 45 066,04 € TTC). Il se décompose comme suit :
12 498,15 € HT au titre du matériel de projection
15 868,38 € HT au titre du matériel de sonorisation
3 991,00 € HT au titre d'une baie audiovisuelle
5 197,50 € HT au titre de la main d'œuvre (maintenance SILVER annuelle, offerte pendant 1 an)
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 . , …
jé S LOS Publié le 7
ID : 060-216004580-20250416-DEC2025 216-AU Daïe de mise en ligne : 02/05/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025 …
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LS | | O Q e nt Avenant n°1 à l'accord-cadre n°202300800 sur Oise Travaux d'entretien et d'aménagement des
GRANDIR voiries de la commune $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2025 217
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2194-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU la décision n°DEC2023_345 en date du 31/05/2023 d'attribution de l'accord-cadre n°202300800 à la
société EUROVIA PICARDIE - Agence de Creil, représentée par M. Thibault MEHR, chef d'agence - sise Zi du Renoir - 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENT pour une durée d'un an reconductible 3 fois et un montant maxi annuel de 500 000,00 € HT pour effectuer les travaux d'entretien et d'aménagement des voiries sur la commune ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune d'accroître son intervention pour procéder à la réparation des voiries de la commune ;
CONSIDERANT le programme d'intervention établi pour pallier tous risques potentiels d'accidents et préserver le cadre de vie des Nogentais ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un avenant n°1 à l'accord-cadre pour augmenter de 15 % son montant maxi annuel pour l'année en cours et les années de reconduction à venir;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un avenant n°1 à l'accord-cadre de travaux de réfections de voiries avec la société EUROVIA PICARDIE afin d'augmenter le montant maxi annuel pour la deuxième, la troisième et la quatrième période de l'accord-cadre.
Le montant du marché est désormais porté à la somme maxi annuelle de 575 000,00 € HT.
ARTICLE 2 : De signer l'avenant et toutes les pièces afférentes avec la société précitée.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 4: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025 . , …
jé S LOS Publié le 7
ID : 060-216004580-20250422-DEC2025 217-AU Daïe de mise en ligne : 02/05/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
AR An Pre far: Jean-François DARDENNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). P Envoyé en préfecture le 16/04/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 16/04/2025 n. , …
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LA O g = NN Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250416-DEC2025 218-AU
sur-0ise DÉCISION GRANDIR
Exposition photos " Parenthèse" $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2025 218
Le Maïe de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concernant leurs modificafions qui n'entraient pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget) ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de Nogent-sur-Oise de proposer une exposition photos intitulée « Parenthèse » à la Médiathèque de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT l'offre de l'association DJANAN sise 74 rue du Général de Gaulle 60180 Nogent-sur-Oise, représentée par Madame OUANNOUGHI Chantal, en sa qualité de présidente.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à l'association DJANAN pour une prestation d'exposition photos du 05/05 au 15/06/2025 à la Médiathèque de Nogent-sur-Oise.
ARIICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 350€ TTC.
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'association précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget,
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mols à compter de sa nofffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 17/04/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 17/04/2025 , …
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sur-0ise DÉCISION HER Achat de carburant GNR S OUVRIR UGAP TRANSMETTRE
DEC2025 219
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de remplir la cuve de carburant GNR pour les tondeuses ;
CONSIDERANT l'offre de l'UGAP, centrale d'achat sise 1 boulevard Archimède à Mame-la-vallée 77444,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'UGAP pour l'achat de 2 000 litres de carburant GNR conformément au devis 38812320 du 14 avril 2025,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 859,68 € HT (soit 2 231,62 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, Eu
Signé éleétroniqu éni PCR OURIERS
Date de. e: 17/0202:
Quälilé : Part légatiai dd ke “le 4ème adjoint Ph FA À Ly
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 re Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noffficafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
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Reçu en préfecture le 17/04/2025 , …
Publié le > NT
ID : 060-216004580-20250417-DEC2025 220-AU ÿ P Date de mise en ligne : 02/05/2025
VILLE DE
Q DÉcRON N O ent Installation d'un système d'ouverture g automatique par horloge du rideau sur Oise métallique de la Mairie côté entrée du gs personnel $ UVRIR 117 Société Copeaux et Salmon TRANSMETTRE
DEC2025 220
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » : VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de réhabilitation et de sécurisation de la Mairie suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023 ;
CONSIDERANT l'offre de la société Copeaux et Salmon sise au N°126 rue des Longues Rayes à LACROIX SAINT OUEN (60610),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Copeaux et Salmon pour l'installation d'un système d'ouverture automatique par horloge du rideau métallique de la Mairie côté entrée du personnel dans le cadre des travaux de réhabilitation suite aux émeutes urbaines du 30 juin 2023.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 920,05 € HT soit 1 104,06 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
Signé! ‘ebro qufisért par : Michel DUPLESSI
Date de é: 17/04/2025.
Qualité : Par-délégation:dohe S. le 4ème adjoint
Fait à Nogent-sur-Oise,
a
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tbunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
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W > > LOT N E Publié le _ -
VW NON ce crinercnsnns — Lo:caumeeaemros ar sur-0ise DÉCISION
GRANDIR Réparation de la nacelle
vouvRIR SARL LVM TRANSMETTRE
DEC2025 221
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de réparer la nacelle en urgence ;
CONSIDERANT l'offre de la SARL LVM sise 50 rue des 40 mines à Beauvais Allonne 60000.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la SARL LVM pour la réparation de la nacelle conformément au devis DV2013 du 9 avril 2025,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 3 058,20 € HT (soit 3 669,84 €TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, Eu
Signé éleétroniqu éni PCR OURIERS
Date de. e: 17/0202:
Quälilé : Part légatiai dd ke “le 4ème adjoint Ph FA À Ly
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 re Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noffficafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/].
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Publié le > | L NT
LS | log ent Fourniture d'une armoire froide positive pour sur-Oise le restaurant scolaire sis au N°3 avenue Saint PE Te Exupéry
$ OUVRIR Société T2M
TRANSMETTRE
DEC2025 222
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure ufilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT le besoin d'aménager un nouveau restaurant scolaire dans les locaux sis au N°3 avenue Saint Exupéry :
CONSIDERANT l'offre de la société T2M sise au N°750 rue des Longues Rayes à LA CROIX SAINT OUEN (60610) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société T2M afin de procéder à la fourniture d'une armoire froide positive pour l'aménagement d'un restaurant scolaire au N°3 avenue Saint Exupéry.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 3 030,00 € HT soit 3 636,00 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces prestations avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou à la Sous-Préfète de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé électroniquemeñt-5à
Date de signature{ 234 -
Qualité : Par délégation du Méèt Hafnès
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délal de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biaïs de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.felerecours.fr/).
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(\ d VILLE DE Publié le 5 LC
. | N O g e n E Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250422-DEC2025 225-AU
sur—0ise Démonstration de chien de berger avec So explication pédagogique nent UDALC 25
DEC2025 225
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;:
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'offrir à ses nogentais(es) des animations culturelles mixtes, intergénérationnelles et inter-quartiers durant la période estivale 2025 ;
CONSIDÉRANT la programmation d'un dimanche à la campagne le 31 août 2025 au parc Hébert et les consultations qui ont été faites auprès de plusieurs prestataires, conformément à la programmation retenue.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à Pascal BOURDON Ferme, sise 10 rue des Godins Frétoy - 60380 Gremevillers, représentée par M. Pascal BOURDON pour une démonstration de chien de berger dans le cadre d'UDALC 2025, avec explication pédagogique et comprenant une troupe de canards et une troupe de moutons dans le public ainsi qu'un chien de troupeau de type Border Collie,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 660,00 € TTC (TVA à 10 %).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: ll sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
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is # ri 97 Publié le _…
ID : 060-216004580-20250422-DEC2025 225-AU Date de mise en ligne : 02/05/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 22/04/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 22/04/2025 .. , …
W ds > LOT N E Publié le _ -
LA O g e N Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID :000-716008500-20250422-DEGA0ES 228 AU
sur-0ise DÉCISION GRANDIR Achat d'étiquettes code-barres $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2025 226
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise pour équiper et identifier les documents de la Médiathèque ;
CONSIDERANT l'offre de la société CARTE IMPACT, sise 3 Chemin de la Sermone, 43750 VALS PRES LE
PUY.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société CARTE IMPACT pour une prestation de fourniture d'étiquettes code-
barres pour équiper les documents de la Médiathèque.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 330 € HT (soit 396 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé éleckéniquen ee e
Date de éignatufe 27% ge
- Pré io cu Ke, la 1ère adjointe
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lermerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée
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Publié le L
ID : 060-216004580-20250422-DEC2025 _226-AU
/
Ce Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025 …
Publié le > OST
Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250422-DEC2025 227-AU
(Ze VILLE DE ;
NP N 0g ent Exercice du Droit de Préemption sur les biens de Monsieur
sur-0jse Parcelle AK 720
52 bis rue Roland Vachette $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2025 227
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants ;
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nogent-sur-Oise approuvé par le conseil municipal le
10 octobre 2019 et modifié les 18/02/2021, 15/12/2021, 18/12/2023 et 08/07/2024 ;
VU la délibération n°DEL2019 091 du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2019 modifiant le périmètre du droit de préemption urbain ;
VU la délibération n°DEL2024_150 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2024 portant création d'un périmètre de droit de préemption dans les zones naturelles ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui «d'exercer, au nom de la commune, dans les limites de l'avis des services fiscaux ou du marché immobilier lorsque cet avis n'est pas obligatoïre, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire » ;
VU la Déclaration d'intention d'Aliéner n° 25-0033@ reçue par voie dématéridlisée le 4 mars 2025, présentée par Maître NOLLOT Laurent, Notaire, agissant au nom de Monsieur propriétaire, concernant un terrain à bâtir situé au 52 bis rue Roland Vachette à Nogent-sur-Oise, d'une surface de 809 m?, cadastré AK 720, au prix de 89 000 €, en ce compris la commission d'agence de 4 000 € à charge du vendeur ;
VU l'avis des services fiscaux de l'Oise en date du 28 mars 2025 portant la valeur vénale du bien à 77 000 € ;
CONSIDERANT la situation de l'immeuble comprise dans une zone urbaine soumise au Droit de Préemption Urbain ;
CONSIDERANT la création du parc nature sur le lieu-dit du Marais Monroy ;
CONSIDERANT que cet immeuble présente un intérêt majeur afin d'y implanter le site d'accueil, d'information et de sensibilisation sur l'environnement ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'exercer le droit de préemption urbain sur le bien non bâti situé 52 bis rue Roland Vachette à Nogent-sur-Oise, cadastré AK 720, d'une superficie de 809 m?, objet de la Déclaration d'intention d'Aliéner N°25-0033@ reçue par voie dématérialisée le 4 mars 2025 et décrit ci-dessus ;
ARTICLE 2 : Cette acquisition s'inscrit dans l'intérêt général permettant l'implantation du site d'accueil,
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XXXXXXXXXX Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025 .. , …
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ID : 060-216004580-20250422-DEC2025 227-AU Date de mise en ligne : 02/05/2025
d'information et de sensibilisation sur l'environnement dans le cadre du développement du parc nature
du Marais Monroy.
ARTICLE 3 : D'acquérir ce bien au prix de 65 450 € (en ce compris la commission d'agence de 4 000 € à charge du vendeur), compte tenu de l'application à la baisse de la marge d'appréciation de 15 % indiqué sur l'avis des services fiscaux de l'Oise et qu'une partie de la parcelle est classée en zone urbaine (zone UH du PLU)soit 20 % de la parcelle, Ce prix est inférieur à celui figurant dans la Déclaration d'intention d'Aliéner qui était de 89 000 €.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.213-2 du Code de l'urbanisme, la présente décision sera notifiée
au mandataire Maître NOLLOT Laurent, au propriétaire Monsieur 3insi qu'à la personne
mentionnée dans la Déclaration d'intention d'Aliéner qui avait l'intention d'acquérir le bien.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier— 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {(https://www.telerecours.fr/).
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(\ d VILLE DE Publié le > LUS aff N og ent Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250422-DEC2025_228-AU
sur—0ise UDALC 25- Atelier typographique avec
RARES presse à pédale dite "minerve" $ OUVRIRA 31 août 2025 TRANSMETTRE
DEC2025 228
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;:
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDÉRANT la programmation de l'évènement UDALC (un dimanche à la campagne) programmé le 31 août 2025 au sein du Parc Hébert ;
CONSIDÉRANT la proposition de « Les éditions Voix de garage » ayant leur siège au 11 résidence du Lech - 60180 Nogent sur Oise, représentée par M. Guilier Vincent, entrepreneur, proposant un atelier de typographie à l'aide d'une presse à pédale dite « minerve ».
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à « Les éditions Voix de garage » pour l'installation et la mise en marche en plein air d'une presse à pédale dite « minerve » avec encre, papier, caractères et vignettes, Le tout installé avec deux tables : une de travail accompagné et une de marche pour poser le papier.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 700 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'entrepreneur précité.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faïe l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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KL VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250425-DEC2025 236-AU
WW Nogent DÉCISION Modification de la décision n°
sur Oise DEC2024 0844 Traiteur 55 ans de jumelage
AAEN ER Nogent Gersthofen le 30 mai 2025 $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2025 236
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2020_042 en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
VU la décision n°DEC2024 844 en date du 31 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'augmentation du nombre d'invités passant de 430 personnes à 500 personnes, la prestation supplémentaire de livraison de 500 tartes aux pommes et le besoin en personnel pour effectuer le service du repas le soir du vendredi 30 mai 2025 au Marché Couveri, de style Rôtisserie/Barbecue.
CONSIDÉRANT le fait que le prestataire retenu ait fait part de son devis en prenant en compte les 70
repas supplémentaires, les 500 tartes aux pommes et en proposant 10 personnes de service.
DÉCIDE
ARIICLE 1_: De modifier l'article 1 de la décision n° DEC2024 844 du 31 décembre 2024, comme suit : «ARTICLE 1 : De recourir à la société « Tabarnak BBQ » sis 23 Grande rue - 60690 Fontaine Lavaganne, relative à leur proposition commerciale de repas pour 500 convives, de 500 tartes aux pommes et de 10 personnes de service, le 30 mai 2025 dans le cadre des 55 ans de jumelage Nogent / Gersthofen ».
ARTICLE 2 : de modifier l'article 2 de la décision n° DEC2024_ 844 du 31 décembre 2024, comme suit : « ARTICLE 2 : Le montant de la prestation s'élève à 9 750 € TTC (pas de TVA) se détaillant comme suit : - Palette de cochon façon grand mère cuisson de 40 heures au smoker géant sauce barbecue maison (effiochée de porc cuit pendant 40h avec une sauce texan )
- Pulled chicken, effilochée de poulet cuit au smocker géant
- Pommes de terre grenaille aux épices, oignons frit et sauce barbecue maison
- Tartes aux pommes
- 10 personnels de service
- Fourniture des assiettes, couverts et serviettes compostable »
- Prix par personne 19650 TTC soit 9 750 € TTC pour 500 repas
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de la décision n°DEC2024 844 précitée demeurent inchangées.
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Reçu en préfecture le 25/04/2025 . , .
y LOT Publié le +
Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250425-DEC2025 236-AU
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025 …
Publié le > l O7
d VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250428-DEC2025 237-AU
À Nogent ee Réassort complémentaire de boissons et sur-Oise d'alimentation pour les manifestations
GRANDOIR METRO
$ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2025 237
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils
européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget»;
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer un complément de réassort de boissons et d'alimentation dont les prix pratiqués à METRO sont plus avantageux comparés au magasin Auchan en vue de préparer les manifestations et événements de la commune du 1“ mai au 31 décembre 2025.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société METRO située ZAC du Bois des Fenêtres à Saint Maximin pour l'achat de boissons et d'alimentation pour les manifestations.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achaïs est fixé à 2 000 € TTC maximum pour les évènements organisés par la Commune du 1* mai au 31 décembre 2025.
ARTICLE 4 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 5 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise ou à Monsieur le Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 7 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé 4 trà iqu pa
Date de re : 28/04/2025.
Qualité : Par légatioh ate,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {htips://www.telerecours.fr/].
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(\ d VILLE DE Publié le > LUS
à | N O g e nt Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250425-DEC2025 238-AU
sur Oise Activités récréatives de baignade Centre
GRAN DIR de Loisirs des Coteaux $ OUVRIRA Le Jeu au Naturel Parc Hérouval TRANSMETTRE
DEC2025 238
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;:
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de se doter d'une billetterie dans le cadre d'une journée de baignade récréative au parc Hérouval pour les enfants du centre de loisirs des coteaux ;
CONSIDERANT l'offre de la société BABY LOISIRS située Départementale 915 60240 Boury en Vexin.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BABY LOISIRS pour l'achat d'une billetterie dans le cadre d'une sortie
prévue le jeudi 31 juillet 2025 au parc Hérouval pour les enfants du centre de loisirs des Coteaux.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 981,82 € HT {soit 1 080 € TTC). Il se décompose comme suit :
720 €TTC au titre de 120 entrées enfants
120 €TTC au titre de 120 places pour l'activité « Petit Train »
120 €TTC au titre de 120 places pour l'activité « Mini Bolides »
120 €TTC au titre de 120 places pour l'activité « Mississipi-boats »
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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ID : 060-216004580-20250425-DEC2025 238-AU Date de mise en ligne : 02/05/2025
Fait à Nogent-sur-Oïse,
Signé électronique
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Arniens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
XXXXXXXXX Envoyé en préfecture le 28/04/2025
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S LOST Publié le
VILLE DE : À j à : V Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250428-DEC2025 _239-AU
VU Nogent DÉCSION Demande de subvention au titre de la sur—Uise Dotation Politique de la Ville 2025
pos Rénovation thermique et amélioration énergétique D Der V du groupe scolaire Paul Bert
DEC2025 239
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui de « solliciter auprès de tout organisme financeur, sans limite de montant, l'attribution de subventions en fonctionnement et en investissement, quelle que soit la nature de l'opération » ;
CONSIDÉRANT le projet de rénovation thermique et les travaux d'amélioration énergétique du groupe scolaire Paul Bert au sein du quartier prioritaire « MONTUPET »,
CONSIDÉRANT que ce projet peut bénéficier d'une subvention versée par l'État au titre de la Dotation Politique de la Ville 2025 dans le cadre des aides aux projets d'investissement au sein des quartiers prioritaires.
ARTICLE 1 : De solliciter une subvention auprès de l'État au titre de la Dotation Politique de la Ville 2025 dans le cadre des aides aux projets d'investissement afin de pouvoir effectuer les travaux nécessaires au sein du groupe scolaire Paul Bert en vu de son amélioration thermique et énergétique.
ARTICLE 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Nature du projet Assiette HT du projet Subvention sollicitée Reste à charge pour la DPV 2025 à 80 % ville 20%
Rénovation thermique
et énergétique au 646 657,96€ 517 326,37 € 129 331,59 € groupe scolaire Paul
bert
ARTICLE 3 : De procéder aux formalités qui s'imposent pour solliciter cette subvention.
ARTICLE 4: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000
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Envoyé en préfecture le 28/04/2025
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A S Lt 97
Publié le nds
ID : 060-216004580-20250428-DEC2025 _239-AU
AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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PS : SLO Q VILLE DE Publié le # Lu
sur-0ise Acquisition d'un nettoyeur haute pression
D 180 bars ETS Matériel des festivités
DEC2025 240
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;:
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise, d'équiper le service Festivités d'un nettoyeur haute pression pour l'entretien de son matériel existant (bâches, barnums.….etc.) :
CONSIDERANT la consultation réalisée le 25 avri par la Commune auprès de 2 opérateurs économiques vendant le produit, aux mêmes caractéristiques, à savoir, CASTORAMA et BRICOMAN ;
CONSIDERANT le fait que Bricoman soit en mesure de fournir le matériel, au prix économiquement plus avantageux.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BRICOMAN sise 260 rue jean Monnet 60180 Nogent sur Oise pour l'achat d'un nettoyeur haute pression de 180 bars de marque Karcher Type K7 wcm destiné au service festivité pour l'entretien de son matériel existant (bamums, bâches, mobilier. etc).
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 324,17 € HT [soit 389,00 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 25/04/2025
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jé S LOS Publié le 7
ID : 060-216004580-20250425-DEC2025 240-AU Date de mise en ligne : 02/05/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courier ou de façon dématérialisée
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PS : SL Q VILLE DE Publié le # Lu , ; N E Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250425-DEC2025_241-AU
sur—Oise Mise à disposition d'un stand de pompes à
DU bière - 55 ans jumelage Nogent Gersthofen $ OUVRIRA TRANSMETTRE
DEC2025 241
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;:
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la programmation des festivités organisées du 29 mai au 2 juin 2025, pour célébrer les 55 ans de jumelage entre Nogent sur Oise et la vile de Gersthofen, avec la présence des autres villes jumelées ;
CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité d'organiser un repas festif de style « tente à bière » avec toutes les délégations de jumelage le soir du vendredi 30 mai 2025 au Marché Couvert pour 500 invités ;
CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité de proposer de la bière lors de ce repas ;
CONSIDÉRANT la proposition de la SAS « Brasserie EGUA », sise Parc du Colvert Lot C2 - 5 rue Irène et Frédéric Joliot Curie 60160 MONTATAIRE.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la SAS « Brasserie EGUA » pour une prestation d'installation d'un bar et de mise
à disposition de pompes à bière et de fûts avec service, dans le cadre du repas des 55 ans de jumelage entre Nogent sur Oise et Gersthofen qui se déroulera le vendredi 30 mai 2025.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2 520 €TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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jé S LOS Publié le 7
ID : 060-216004580-20250425-DEC2025 241-AU Date de mise en ligne : 02/05/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courier ou de façon dématérialisée
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S LOT Publié le =
(\ e VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250425-DEC2025_242-AU
LS | log ent Achaî d'une billetterie pour le centre de sur Oise loisirs Anim'ados Granoir
Vendredi 18 juillet 2025
# OUVRIR WAMPARK BEAUVAIS TRANSMETTRE
DEC2025 242
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de se doter d'une billetterie WAMPARK pour le centre de loisirs Anim'ados le vendredi 18 juillet 2025 durant les vacances d'été :;
CONSIDERANT l'offre de la société WAMPARK Beauvais située 147 rue de la Mie au Roy 60000 Beauvais.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société WAMPARK Beauvais pour l'achat d'une billetterie dans le cadre d'une sortie prévue le vendredi 18juillet 2025 pour les jeunes du centre de loisirs Anim'ados.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 627,27 € HT (soit 690 € TTC) au titre de 60 pass 1h groupe watergames, de 52 entrées plage 2 (4-24 ans) et de 8 entrées plage 3 (+ 25 ans).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniquemenLp
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ID : 060-216004580-20250425-DEC2025 242-AU Date de mise en ligne : 02/05/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par coumier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 25/04/2025
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(\ d VILLE DE Publié le > LUS af N O g e nt Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250425-DEC2025_243-AU
sur—0ise Achat de fournitures pour le centre de loisirs aan DIR des Coteaux
CENTRE OGÉO
DEC2025 243
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la commune de s'équiper en matériel éducatif et pédagogique pour les activités du centre de loisirs Coteaux ;
CONSIDERANT l'offre de la société OGÉO située 82 rue du Président-Wilson 93214 Saint Denis La Plaine
Cedex ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société OGÉO pour l'achat de fournitures éducatives et pédagogiques pour les activités du centre de loisirs Coteaux.
ARTICLE 2 : Le montant de ces achaïs est fixé à 1 082,89 € HT {soit 1 299,47€ TTC). Il se décompose comme suit :
1094,73 € TTC au titre de fournitures consommables
204,74 € TTC au titre de fournitures réutilisables
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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Signé électronique
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Arniens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 29/04/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 29/04/2025 . , …
W > > LOT N E Publié le _ -
VW NOGENE ce crnnercnsnes Lo: nes sur-0ise DÉCISION
oGan Peinture routière blanche
sons MARK n'PARK TRANSMETTRE
DEC2025 246
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de refaire la signalisation horizontale avec de la peinture blanche ;
CONSIDERANT l'offre de la société MARK n'PARK sise 546 rue des Griffons à Ressons sur Matz.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société MARK n'PARK pour la fourniture de peinture blanche conformément au devis 20250410.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 929,00 € HT {soit 1 114,80 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé: a troniquEr A par: Michet DUPLESSI
Date de e : 29/04/2025
Qualité : Par- “égal gd : &. . le 4ème adjoint
La présente décision peuf faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrafif d'Amiens — 14 rue Lemerchier— 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialsée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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PS VILLE DE Publié le > l O7
Q N O e nt Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250429-DEC2025 247-AU
Gus g DÉCHSION sur Oise Achat d'une perceuse visseuse pour le
RAA service bâtiment OR PROLIANS TRANSMETTRE
DEC2025 247
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT besoin de la Commune d'acheter une perceuse visseuse pour le service bâtiment ;
CONSIDERANT l'offre de la société PROLIANS sie 6 rue du Clos Barrois à Nogent-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société PROLIANS pour l'achat d'une perceuse visseuse conformément au devis 290899 du 11 mars 2025.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 399,71 € HT (soit 479,65 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé Selirôniau 6 = Mishe-DUPLESSI
Date de s| e : 29/02 025.
Qualité : Par” légatigf: 4 lk 4ème adjoint ECM à
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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PS S SG VILLE DE Publié le = À f N O g e nt Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250429-DEC2025 248-AU
sur—Oise Achat d'un ballon d'eau chaude - logement ARANES de fonction du Moustier UE SCHMITT NEY TRANSMETTRE
DEC2025 248
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;:
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de remplacer le ballon d'eau chaude situé dans le logement de fonction du Moustier ;
CONSIDERANT l'offre de la société SCHMITT NEY sise rue du Marais sec à Nogent-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SCHMITT NEY pour l'achat d'un ballon d'eau chaude de 250 litres conformément au devis 1242468 du 13/03/2025.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 687,25 € HT (soit 824,70 € TIC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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jé S LOS Publié le 7
ID : 060-216004580-20250429-DEC2025 248-AU Date de mise en ligne : 02/05/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé élebtrôn) qur én par Michet DUPLESSI Date de sign PE 29/0 DDR.
Qué: Far dé ‘légalians re, le 4ème adjoint
<
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courier ou de façon dématérialisée
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W ds > LOT N E Publié le _ -
LA O g e N Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID :080-216004500-20250428 DEGA025 249" AU
sur-0ise DÉCISION
GRANDIR Achat de sonos portatives et micros $ OUVRIR
TRANSMETTRE BOULANGER
DEC2025 249
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïinent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT le besoin de la Commune de disposer de différentes sonos portatives pour les manifestations ;
CONSIDERANT l'offre de la société BOULANGER sise ZAC du bois des fenêtres à St Maximin 60740.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BOULANGER pour l'achat de sonos portatives avec micros conformément au devis 1745323943 du 22 avril 2025.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 2 049,83 € HT [soit 2 459,80 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, Æ #\ Signé élebtrôniqumént par :Miehe-DUPLESSI
Date de e: 29/04/2025,
Quällté : Par délégatig Je 4ème adjoint or
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is # ri 97 Publié le _…
ID : 060-216004580-20250429-DEC2025 249-AU Date de mise en ligne : 02/05/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rve Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificafion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 29/04/2025
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ÿ P : SLO VILLE DE Publié le = U N O g e n E Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250429-DEC2025_250-AU
sur—0ise Mise à disposition d'agents de sécurité du PRE) samedi 30/08/25 au mardi 02/09/2025 NE UDALC 25 TRANSMETTRE
DEC2025 250
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;:
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures fommalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entranent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget »;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de Nogent-sur-Oise de faire appel à une société de gardiennage afin de garantir la sécurité des biens et des personnes durant l'évènement annuel « Un Dimanche à la campagne » - (UDALC 25) qui se déroulera au parc Hébert le 31 août 2025 :
CONSIDÉRANT l'offre de la société MODERNE SÉCURITÉ, représentée par M. Omar N'DIAYE pour une mise à disposition d'agents de sécurité du samedi 30 août 19h00 au mardi 2 septembre 2025 8h00.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société MODERNE SÉCURITÉ pour une prestation de service de sécurité évènementielle.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire de cette prestation est fixé à 3 876,00 € TTC pour la mise à disposition d'agents de sécurité détaillé comme suit :
° Du 30/08/25 au 31/08/25 4 agents de 19:00 à 08:00 Samedi
+ Du 31/08/25 au 01/09/25 4 agents de 18:00 à 08:00 Dimanche
+ Du01/09/25 au 02/09/25 1 agents de 18:00 à 08:00 Lundi
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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jé S LOS Publié le 7
ID : 060-216004580-20250429-DEC2025 250-AU Date de mise en ligne : 02/05/2025
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courier ou de façon dématérialisée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 03/04/2025
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Publié le > Ü
WW Nogent ATEN sur—0ise 101 avenue de l'Europe
sert O'Discount $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2025 102
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle de O'Discount, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AT 89 portera le numéro suivant : O'Discount
101 avenue de l'Europe
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïse, ER Signé dectroniquemeft-5à6s Date de signature =
Qualité : Par délégation du RE Jé{nèadijoi
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2025
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Publié le > U
(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250403-ARR2025 103-AR
WW Nogent AAA sur—0ise 9 avenue Saint-Exupéry
SRANGIR Transformateur $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
ARR2025_103
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle (transformateur), et que celle-ci incombe au Maïre en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BL 504 portera le numéro suivant : Transformateur
9 avenue Saint-Exupéry
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïse, ER Signé dectroniquemeft-5à6s Date de signature =
Qualité : Par délégation du RE Jé{nèadijoi
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Reçu en préfecture le 03/04/2025 …
Publié le DUT
(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250403-ARR2025 104-AR
WW Nogent RENTE sur Oise. 1bis boulevard Branly
SRANSIE Service Jeunesse $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2025_104
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle du Service Jeunesse, la réattribution de nouveaux numéros sur ces parcelles est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées BI 159, BI 161, BI 162, BI 179 porteront le numéro suivant : Service Jeunesse
1 bis boulevard Branly
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïse, ER Signé dectroniquemeft-5à6s Date de signature =
Qualité : Par délégation du RE Jé{nèadijoi
République Française
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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WW Nogent RENTE sur Oise. 2bis boulevard Pierre de Coubertin
SRANOIR Transformateur $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
ARR2025 105
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle (transformateur), et que celle-ci incombe au Maïre en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées BN 1046/463 porteront le numéro suivant : Transformateur
2 bis boulevard Pierre de Coubertin
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïse, ER Signé dectroniquemeft-5à6s Date de signature =
Qualité : Par délégation du RE Jé{nèadijoi
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Reçu en préfecture le 03/04/2025 , …
pp : S LOT VILLE DE Publié le =. L
Q Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250403-ARR2025 _106-AR
LS Nogent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 10bis place de la République S OUVRIE TRANSMITTRE
ARR2025_106
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de confirmer la numérotation de voirie actuelle et que celle-ci incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AM 56 portera le numéro suivant :
10 bis place de la République
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- CL
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARIICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du
Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la
Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïse, - Signé e — RICHARD
Date de signature
Qualité: Par délégation du K da énè adjoi
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 …
Publié le > L UÜ
(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250407-ARR2025 107-AR
WW Nogent RENTE sSur—0ise 5bis, 7 place des Trois Rois
SRANGIR Carrefour Contact $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
ARR2025_107
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle de Carrefour Contact, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BM 212 portera le numéro suivant : Carrefour Contact
5 bis, 7 place des Trois Rois
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 , …
pp : S LOT VILLE DE Publié le =. L
Q Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250403-ARR2025 _108-AR
LS Nogent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 2ter rue Alexandre Ribot S OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2025_108
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réatiribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle, et que celle-ci incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AW 126 portera le numéro suivant :
2 ter rue Alexandre Ribot
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté, Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du
Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise, ETS # at DE Signé électroniquerne tpar: RICHARD Date de signature {0348 =
Qualité : Par délégation du MéÈe Sélnèe
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 , …
pp : S LOT VILLE DE Publié le =. L
Q Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250403-ARR2025 _109-AR
LS Nogent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 2bis rue Alexandre Ribot S OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2025_109
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réaatribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle et que celle-ci incombe Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AW 127 portera le numéro suivant :
2 bis rue Alexandre Ribot
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- CL
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARIICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du
Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la
Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïse, - Signé e — RICHARD
Date de signature
Qualité: Par délégation du K da énè adjoi
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 …
Publié le DUT
WW Nogent RC A ENEeLTAE sur Oise. 1bis rue Antoine-Laurent Lavoisier
GRANGIR Transformateur $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
ARR2025 110
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle {transfommateur) et que celle-ci incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AM 204 portera le numéro suivant : Transformateur
1 bis rue Antoine-Laurent Lavoisier
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïse, ER Signé dectroniquemeft-5à6s Date de signature =
Qualité : Par délégation du RE Jé{nèadijoi
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 …
Publié le > LOST
WW Nogent BRRÊTÉ PORTANT ATIRRUTION D'UN sSur—0ise 2bis rue du Clos Barrois
SES Transformateur $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
ARR2025 111
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle du transformateur et la réattribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle et que celle-ci incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AR 147 portera le numéro suivant : Transformateur
2 bis rue du Clos Barrois
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïse, ER Signé dectroniquemeft-5à6s Date de signature =
Qualité : Par délégation du RE Jé{nèadijoi
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 …
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(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250403-ARR2025 _112-AR
WW Nogent BRRÊTÉ PORTANT ATIRRUTION D'UN sur—0ise 111bis rue Carnot
“none City-Stade
ARR2025 112
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle (City-Stade), et que celle-ci incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AX 423 portera le numéro suivant : City-Stade
111 bis rue Carnot
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise, LEEDS : RICHARD REC. Ch Signé sara te Puttre Date de signature: =
Qualité : Par délégation du Méké GT ve
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 . , …
pp : S LOT VILLE DE Publié le =. L
Q Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250407-ARR2025 _113-AR
LS Nogent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 5bis rue de Bouleux S OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2025 113
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur ces parcelles, et que celle-ci incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées AL 290, AL 327, AL 328 porteront le numéro suivant :
5 bis rue de Bouleux (garages)
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté, Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du
Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du CGCT. ee CD Fait à Nogent-sur-Oiïse, \ 4 À
Signé électronièu “Shiippe FOUIN
Date de signalure"XÜ7/Q4/2028——
Qualité : Faq du Mégf 9 EE
cl A
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 …
Publié le > OST
WW Nogent ARRÈTÉ PORTANT ATIRAUTION D'UN sur—0ise 18 ter rue de la Liberté
GRANDIR
$ OUVRIRA
TRANSMETTRE
ARR2025 114
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle du terrain, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AE 332 portera le numéro suivant :
18 ter rue de la Liberté
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïse, ER Signé dectroniquemeft-5à6s Date de signature =
Qualité : Par délégation du RE Jé{nèadijoi
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 …
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WW Nogent ARRÈTÉ PORTANT ATIRAUTION D'UN Sur Oise 13 rue de la Tuilerie
GRAN DIR jardin $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
ARR2025 115
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle du jardin, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AE 342 portera le numéro suivant :
13 rue de la Tuilerie
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïse, ER Signé dectroniquemeft-5à6s Date de signature =
Qualité : Par délégation du RE Jé{nèadijoi
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 …
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WW Nogent Re ENTREE sur—0ise 11 rue de la Tuilerie
SRANSIE Jardin du quartier des rochers $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2025 116
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle du jardin du quartier des rochers, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AE 340 portera le numéro suivant :
11 rue de la Tuilerie
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïse, ER Signé dectroniquemeft-5à6s Date de signature =
Qualité : Par délégation du RE Jé{nèadijoi
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 , …
pp : S LOT VILLE DE Publié le =. L
Q Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250403-ARR2025 _117-AR
LS Nogent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 7 rue du Clos Barrois S OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2025 117
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle et que celle-ci incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AS 252 portera le numéro suivant :
7 rue du Clos Barrois
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté, Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du
Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise, ETS # at DE Signé électroniquerne tpar: RICHARD Date de signature {0348 =
Qualité : Par délégation du MéÈe Sélnèe
République Française
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03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 …
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(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250401-ARR2025 120-AR
N E ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN ogen NUMÉRO DE VOIRIE Sur -0ise Iter rue Verdun GRAN DIR Foyer SNCF $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2025_120
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle du foyer appartenant à la SNCF, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BM 29 portera le numéro suivant:
1 ter rue Verdun
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïe, \ Fa Signé électronià
Date de signature"
Qualité : Pr él
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(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250401-ARR2025 _121-AR
WW Nogent ARRÈTÉ PORTANT ATIRAUTION D'UN sur—Ü0ise lbis rue Verdun
“none Foyer SNCF
ARR2025_121
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle du foyer appartenant à la SNCF, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BM 29 portera le numéro suivant :
1 bis rue Verdun
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. |
Fait à Nogent-sur-Oïe, Ci , AA # sen" Signé électroni “ “Philippe FOUIN
Date de sign <01/ 2025" -
Qualité : f céraet du MÈRE
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Reçu en préfecture le 16/04/2025 . , … :
S' LOST Publié le
d VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250416-ARR2025 _123-AR
VU Nogent se Délégation de fonctions à une conseillère sur-0ise municipale pour la célébration d'un mariage
HRAGRER Mme TOPAL Nuriye $ OUVRIR TRANSMETTRE
ARR2025 123
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2021 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de l'État Civil, il convient de donner délégation à Madame TOPAL Nuriye, conseillère municipale de la Commune, à l'occasion d'un mariage prévu le 10 mai 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation d'exercer les fonctions d'officier d'état civil est accordée à Madame TOPAL Nuriye, conseillère municipale, pour célébrer le mariage suivant prévu le 10 mai 2025 :
Cette délégation de fonctions emporte délégation de signature pour les actes nécessaires relatifs à ce mariage.
ARTICLE 2 : La présente délégation s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressée.
ARIICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site intemet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, conformément à l'article R.2122-10 du CGCT et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, confomément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hitps://www.telerecours.fr/).
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XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 ,
L > LOST Publié le - .
ID : 060-216004580-20250410-ARR2025 _125-AI Date de mise en ligne : 02/05/2025
L111-8 du Code de la Construction et de
LS Nogent l'Habitation - LILI C'OUAF ex-RELOOK&MOI 87 rue du Général de Gaulle
sur-0ise AT 060 463 24 T 0029
RAI Madame NETO PACHECO Avrélie
TE Type M de catégorie 5
ARRÊTÉ
(\d VILLE DE Autorisation de Travaux au titre de l'article
TRANSMETTRE
ARR2025 125
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise, au nom de l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.122-3, R.122-7 et R.122-8 ;
VU la demande d'Autorisation de Travaux n°AT 060 463 24 T 0029 présentée le 31 décembre 2024 par Madame NETO PACHECO Aurélie représentant l'enseigne LILI C'OUAF ex-RELOOK&MOI concernant des travaux d'aménagement d'une boutique suite à un changement d'activité de toilettage pour chiens et chats situé au 87 rue du Général de Gaulle à Nogent sur Oise (60180);
VU le Procès-Verbal en date du 27 février 2025 de la Sous-commission Départementale des Territoires pour l'accessibilité émettant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux concemés ;
VU le courrier n°SF463E0302 en date du 19 février 2025 de la Sous-commission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les immeubles de grande hauteur émettant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux concernés ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Autorisation est donnée au pétitionnaire de réaliser les travaux mentionnés dans la demande précitée en date du 37 décembre 2024 concemant l'établissement LILI C'OUAF - de type M et de catégorie 5, sous réserve du respect de l'article 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2: Les prescriptions émises dans les procès-verbaux ci-annexés de la Sous-commission Départementale des Territoires pour l'accessibilité en date du 13 février 2025 et de la Sous-commission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique en date du 19 février 2025 devront être strictement respectées.
ARTICLE 3 : A l'issue des travaux en question, le maître d'ouvrage devra :
- Informer Monsieur le Maire de l'achèvement des travaux.
- Établir une attestation par laquelle il certifie avoir fait effectuer l'ensemble des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité de l'ouvrage.
- Faire établir, par un organisme de contrôle agréé, les documents suivants :
1/ Un Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux (RVRAT). 2/ Un rapport précisant que la mission solidité a été effectuée lorsque cela est nécessaire.
3/ Une attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité applicables.
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03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 ., à
Publié le > LUF
Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250410-ARR2025_125-AI
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à Madame NETO PACHECO Aurélie de l'établissement LL C'OUAF et transmis à la Direction Départementale des Territoires de l'Oise (DDT 60) et au Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Oise (SDIS 60).
Fait à Nogent-sur-Oie,
Date de signature
Qualité : Par délégation du Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 , …
L > LOST Publié le - .
ID : 060-216004580-20250414-ARR2025 _126-AI
ARRÊTÉ Autorisation de Travaux au titre de l'article
d VILLE DE L111.8 du Code de la Construction et de Q l'Habitation - Gymnase Edouard Herriot
DS N ogent 45 rue Edouard Herriot Utilisation exceptionnelle de cet
sur—0ise établissement - GNé
SH Olympiades Inter Collèges
De le 22 avril 2025
Date de mise en ligne : 02/05/2025
TRANSMETTRE
ARR2025 126
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise, au nom de l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.122-3, R.122-7 et R.122-8 ;
VU l'Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), et son article GN 6 :
VU la demande « GN 6 » d'utilisation exceptionnelle du GYMNASE EDOUARD HERRIOT (installation d'une structure gonflable), dans le cadre de la manifestation du 22 avril 2025 de 07h30 à 18h00, présentée le 12 mars 2025 par Madame DELARGILLE Marion représentant la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise, dans le cadre des Olympiades Inter Collèges situé au 45 rue Edouard Herriot à Nogent sur Oise (60180);
VU la lettre n°R2025.0212-2 en date du 07 avril 2025 du chef du groupement prévention du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), émettant un avis favorable avec prescriptions pour l'utilisation exceptionnelle de l'établissement concerné ;
ARRÊTE
ARIICLE 1 : Autorisation est donnée au pétitionnaire d'utiliser exceptionnellement comme mentionné dans la demande précitée en date du 72 mars 2025 concemant le Gymnase Edouard Herriot - de type X et de catégorie 4, sous réserve du respect de l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les prescriptions émises dans la lettre en date du 07 avril 2025 devront être strictement respectées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à Madame DELARGILLE Marion de l'ACSO, Direction des Travaux et du Patrimoine, à Madame NEGRO Pauline, Principale du Collège Edouard Herriot et transmis à la Direction Départementale des Territoires de l'Oise (DDT 60) et au Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Oise (SDIS 60).
ten,
Fait à Nogent-sur-Oise, TS TT D Signé Te RICHARD
Date de signature£ 14 =
Qualité : Par délégation du Mg fan adioi
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ID : 060-216004580-20250414-ARR2025_126-AI Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 …
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(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250418-ARR2025 128-AR
WW Nogent ARRÈTÉ PORTANT ATIRAUTION D'UN sur—Üise 1 Erue des Frères Péraux
GRHANDIR BOX
$ OUVRIRA
TRANSMETTRE
ARR2025_128
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle (Box), rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AY 258 portera le numéro suivant : Box
1 Erue des Frères Péraux
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. |
Fait à Nogent-sur-Oïe, Ci , AA # sen" Signé électroni “ “Philippe FOUIN
Date de sign KB 20257—
Qualité : f gelée ion du Mg ERA
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WW Nogent ARRÈTÉ PORTANT ATIRAUTION D'UN sSur—0ise 1 Drue des Frères Péraux
GRANDIR BOX
$ OUVRIRA
TRANSMETTRE
ARR2025 129
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réatitribution de nouveaux numéros sur cette parcelle (Box), rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AY 257 portera le numéro suivant : Box
1 D rue des Frères Péraux
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. |
Fait à Nogent-sur-Oïe, Ci , AA # sen" Signé électroni “ “Philippe FOUIN
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WW Nogent ARRÈTÉ PORTANT ATIRAUTION D'UN sSur—0ise 1 Crue des Frères Péraux
GRANDIR BOX
$ OUVRIRA
TRANSMETTRE
ARR2025 130
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle (Box), rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AY 256 portera le numéro suivant : Box
1 C rue des Frères Péraux
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. |
Fait à Nogent-sur-Oïe, Ci , AA # sen" Signé électroni “ “Philippe FOUIN
Date de sign KB 20257—
Qualité : f gelée ion du Mg ERA
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 …
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WW Nogent BRRÊTÉ PORTANT ATIRRUTION D'UN sSur—0ise 1 Brue des Frères Péraux
GRANDIR BOX
$ OUVRIRA
TRANSMETTRE
ARR2025 131
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle (Box), rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AY 255 portera le numéro suivant : Box
1 B rue des Frères Péraux
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. |
Fait à Nogent-sur-Oïe, Ci , AA # sen" Signé électroni “ “Philippe FOUIN
Date de sign KB 20257—
Qualité : f gelée ion du Mg ERA
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Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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WW Nogent ARRÈTÉ PORTANT ATIRAUTION D'UN sur—0ise 1 Arue des Frères Péraux
GRANDIR BOX
S& OUVRIEA
TRANSMETTRE
ARR2025 132
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réatiribution de nouveaux numéros sur cette parcelle (Box), est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AY 254 portera le numéro suivant : Box
1 A rue des Frères Péraux
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. |
Fait à Nogent-sur-Oïe, Ci , AA # sen" Signé électroni “ “Philippe FOUIN
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WW Nogent BRRÊTÉ PORTANT ATIRRUTION D'UN sSur—0ise 6 allée des Frères Lumière
SRANEIE terrain $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
ARR2025 133
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle (terrain), est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AR 267 portera le numéro suivant : Terrain
6 allée des Frères Lumière
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. |
Fait à Nogent-sur-Oïe, Ci , AA # sen" Signé électroni “ “Philippe FOUIN
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(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250419-ARR2025 134-AR
WW Nogent Re ENTER sur Oise. 1 bis rue Marceau
GRANDIR Parc Hébert $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2025 134
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réatiribution de nouveaux numéros sur ces parcelles (Parc Hébert}, est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées BM 6, BM 340, BM 569, BM 653 porteront le numéro suivant : Parc Hébert
1 bis rue Marceau
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale,
ARIICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
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pp : S LOT VILLE DE Publié le =. L
Q Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250419-ARR2025 _135-AR
LS Nogent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 25 ter rue Désiré Véret S OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2025_135
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle (terrain) rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AK 571 portera le numéro suivant :
25 ter rue Désiré Véret
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté, Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du
Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du CGCT. ee
| TD Fait à Nogent-sur-Oise, L À À. Signé électronièu “Shiippe FOUIN Date de signajure"*19/04/2028"—
Qualté: PAF délégalônidu MéÈSe ER
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(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250419-ARR2025 136-AR
WW Nogent ARRÈTÉ PORTANT ATIRAUTION D'UN sur—0ise 37 avenue Albert Jacquard
“none City-Stade
ARR2025 136
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution de de nouveaux numéros sur cette parcelle (City-Stade), est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées BN 1044, BN 934, BN 242, BN 524, BN 888, B N 978, BN 519, BN 518, BN 976, BN 973 porteront le numéro suivant : City-Stade
37 avenue Albert Jacquard
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. |
CD Faità Nogent-sur-Oïe, 1 2 E À a Signé électroni “Philippe FOUIN Date de signaluwre"19/04/2028"—
Qualité : s 06e Iünidu Mé£cre ER
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(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250419-ARR2025 137-AR
WW Nogent ARRÈTÉ PORTANT ATIRAUTION D'UN sur—0ise 18 avenue Albert Jacquard
ape Terrain $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2025_ 137
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle du terrain, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BN 542 portera le numéro suivant : Terrain
18 avenue Albert Jacquard
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïe, \ x Signé électronià
Date de signature"
Pard Qualité : ï aglée
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(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250419-ARR2025 138-AR
WW Nogent Ra ANT sur—0ise 39 avenue Albert Jacquard
ne Parking de la Mosquée
ARR2025_138
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle (parking de la mosquée), est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BN 1043 portera le numéro suivant : Parking de la Mosquée
39 avenue Albert Jacquard
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. |
Fait à Nogent-sur-Oïe, Ci , AA # sen" Signé électroni S “Philippe FOUIN
Date de sign Ke 20257—
Qualité : fs onidu MES
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(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250419-ARR2025 139-AR
N e AAT LES ogen NUMÉRO DE VOIRIE sur—0ise 38 avenue Albert Jacquard GRANDIR La Grande Mosquée de Nogent-sur-Oise $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2025_139
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle de la Grande Mosquée, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BN 986, BN 889, BN 1022 porteront le numéro suivant: La Grande
Mosquée
38 avenue Albert Jacquard
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale,
ARIICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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WW Nogent ARRÈTÉ PORTANT ATIRAUTION D'UN sur—0ise 8 Brue du Clos Barrois
GRANDIR PUM
$ OUVRIRA
TRANSMETTRE
ARR2025_ 140
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle définie au 2 rue du Marais Sec, la réattribution de nouveaux numéros sur ces parcelles est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées AR 206, AR 35, AR 36, AR 39 porteront le numéro suivant : PUM
8 B rue du Clos Barrois
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. |
Fait à Nogent-sur-Oïe, Ci , AA # sen" Signé électroni “ “Philippe FOUIN
Date de sign Ke 20257—
Qualité : f gelée ion du MG ERA
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 19/04/2025
Reçu en préfecture le 19/04/2025 …
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(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250419-ARR2025 141-AR
WW Nogent RENTREE sur—Vise 8A rue du Clos Barrois
SanoIn Distribution Sanitaire Chauffage
ARR2025_141
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle de Distribution Sanitaire Chauffage, et la réattribution de nouveaux numéros sur ces parcelles est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARTICLE _ 1 : Les parcelles cadastrées AR 206, AR 35, AR 36, AR 39 porteront le numéro suivant : Distribution Sanitaire Chauffage
8 A rue du Clos Barrois
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. |
CD Faità Nogent-sur-Oïe, 1 2 E À a Signé électroni “Philippe FOUIN Date de signaluwre"19/04/2028"—
Qualité : s 06e Iünidu Mé£cre ER
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 19/04/2025
Reçu en préfecture le 19/04/2025 , …
pp : S LOT VILLE DE Publié le =. L
Q Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250419-ARR2025 _142-AR
LS No ge nt ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 5 impasse Marcel Deneux S OUVRIE TRANSMITTRE
ARR2025_142
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle, et que celle-ci incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AL 25 portera le numéro suivant :
5 impasse Marcel Deneux
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté, Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du
Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du CGCT. ee
| TD Fait à Nogent-sur-Oise, L À À. Signé électronièu “Shiippe FOUIN Date de signajure"*19/04/2028"—
Qualté: PAF délégalônidu MéÈSe ER
République Française
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Reçu en préfecture le 19/04/2025 …
Publié le > L O7
(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250419-ARR2025 143-AR
N E ARRÈÉFORIANT ATTRIBUTION C'UN ogen NUMÉRO DE VOIRIE sur Oise. 2 D avenue du 8 Mai 1945 SHANDIR Alimentation Générale Baran Market $ OUVRIRA TRANSMETTRE
ARR2025_143
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle de l'Alimentation Générale Baran Market, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BH 213 portera le numéro suivant : Alimentations Générale Baran Market
2 D avenue du 8 Mai 1945
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre
que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale,
ARIICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
République Française
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Publié le > OT
(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250419-ARR2025 144-AR
WW Nogent RENTE sur Oise. 2 bis avenue du 8 Mai 1945
cran os Alimentation Générale
ARR2025_144
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle du commerce Alimentation Générale, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BH 213 portera le numéro suivant : Alimentation Générale
2 bis avenue du 8 Mai 1945
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. |
Fait à Nogent-sur-Oïe, Ci , AA # sen" Signé électroni S “Philippe FOUIN
Date de sign Ke 20257—
Qualité : fs onidu MES
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Reçu en préfecture le 19/04/2025 …
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(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250419-ARR2025 145-AR
N E ee sur Oise. 2 B avenue du 8 Mai 1945
SRANOIR Le Makkah Phone $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
ARR2025_145
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle de Makkah Phone, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BH 213 portera le numéro suivant : Makkah Phone
2B avenue du 8 Mai 1945
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïe, \ x Signé électronià
Date de signature"
Pard Qualité : ï aglée
République Française
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 19/04/2025
Reçu en préfecture le 19/04/2025 …
Publié le > L O7
(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250419-ARR2025 146-AR
N E ee sur Oise. 2 À avenue du 8 Mai 1945
GRANDIR Le Centre Dentaire $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
ARR2025_146
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle du Centre Dentaire, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BH 213 portera le numéro suivant : Centre Dentaire
2 À avenue du 8 Mai 1945
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïe, \ x Signé électronià
Date de signature"
Pard Qualité : ï aglée
République Française
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03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 19/04/2025
Reçu en préfecture le 19/04/2025 . ,
L > LOST Publié le - .
ID : 060-216004580-20250419-ARR2025 _147-AR Daïe de mise en ligne : 02/05/2025
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
N k PC n°060 463 24 T 0029
a O g e N Construction d'une maison sur-0ise individuelle en R+1 de 1 logt
ananas (Côtés Pair et Impair]
BI FOR 6 Place Burton TRANSMETTRE
ARR2025 147
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants :
CONSIDÉRANT qu'en raison du Permis de Construire n°PC 060 463 24 T 0029 accordé par arrêté en date du 14 avril 2025, au profit de Monsieur le numérotage de cette parcelle {construction d'une maison individuelle en R+1 de 1 logement) est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BH n°14 portera le numéro suivant (conformément au plan joint):
6 Place Burton
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la Base Adresse Nationale, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du Cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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XXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX Envoyé en préfecture le 19/04/2025
Reçu en préfecture le 19/04/2025 . ., …
Publié le .-
ID : 060-216004580-20250419-ARR2025_147-AR
Fait à Nogent-sur-Oise, Envoyé en préfecture le 19/04/2025
Reçu en préfecture le 19/04/2025 , …
pp : S LOT VILLE DE Publié le =. L
Q Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250419-ARR2025 _148-AR
LS Nogent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 1 rue Alfred et Robert Parrot S OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2025_148
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voie actuelle et la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées AL 363/364 porteront le numéro suivant :
1 rue Alfred et Robert Parrot
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté, Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du
Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du CGCT. ee
| TD Fait à Nogent-sur-Oise, L À À. Signé électronièu “Shiippe FOUIN Date de signajure"*19/04/2028"—
Qualté: PAF délégalônidu MéÈSe ER
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Reçu en préfecture le 19/04/2025 …
Publié le > JT
WW Nogent Ra ANRT sur Oise. 20 rue du Clos Barrois
GRANDIR Transformateurs $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
ARR2025_149
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de numéroter les Transformateurs, la réattribution de nouveaux numéros sur
cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AS 127 portera le numéro suivant : Transformateurs
20 rue du Clos Barrois
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARIICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. :
Fait à Nogent-sur-Oïse, Ç | RP
Date de sign e
Quaîité : ne : Ps
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr V4 Nogent sur-0ise
S OUVRIE
TRANSMITTRE
Daïe de mise en ligne : 02/05/2025
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
Envoyé en préfecture le 19/04/2025
Reçu en préfecture le 19/04/2025 . ,
L > LOST Publié le - .
ID : 060-216004580-20250419-ARR2025 _150-AR
NUMÉRO DE VOIRIE
15 rue Maillet Wattebled
ARR2025_150
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT qu'en raison du Permis d'Amenager n° 060 463 23 T 0001@ autorisé en date du 28 février 2024, \, le numérotage de cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadasirée AZ 116 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
15 rue Maillet Waftebled
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté, Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du CGCT. _ ; : ge ) Fait à Nogent-sur-Oise, ke à À
Signé électronièu “Shiippe FOUIN
Date de signajure"*19/04/2028"—
Qualité: PAT délégadünidu Ge DU
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Envoyé en préfecture le 19/04/2025
Reçu en préfecture le 19/04/2025 , …
pp : S LOT VILLE DE Publié le =. L
Q Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250419-ARR2025 _151-AR
LS No ge nt ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 26 rue du Clos Barrois S OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2025 151
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réatiribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle, et que celle-ci incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AS 275 portera le numéro suivant :
26 rue du Clos Barrois
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté, Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du
Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du CGCT. ee
| TD Fait à Nogent-sur-Oise, L À À. Signé électronièu “Shiippe FOUIN Date de signajure"*19/04/2028"—
Qualté: PAF délégalônidu MéÈSe ER
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogenisuroise.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025 . , …
S LOT Publié le _
VU N O g € nt Autorisation pres d'Enseigne
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS
sur-0ise 2 rue Pierre Sémard
RANEUR AP 060 463 25 T 002
te Monsieur CARPENTIER Bruno TRANSMETTRE
ARR2025 152
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oïse,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.581-1 et suivants et R.581-6 et suivants :
VU la Délibération n°DEL2022-008 du 28 février 2022 du Conseil Municipal approuvant le Règlement Local de Publicité :
VU le Règlement Local de Publicité approuvé par délibération du 28 février 2022 ;
VU l'arrêté en date du 26 juillet 2016, autorisant les travaux et l'ouverture au public du Secours Populaire,
dans les locaux situés 2 rue Pierre Sémard,
VU la demande de pose d'enseignes pour l'établissement SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS en date du 07 mars 2025 représentée par Monsieur CARPENTIER Bruno situé au 2 rue Pierre Sémard à Nogent sur Oise (60180) ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux prescriptions en vigueur en matière de réglementation des enseignes sur le territoire de la Commune.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'autorisation sollicitée par Monsieur CARPENTIER Bruno représentant l'établissement SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS, en vue de régulariser la pose de trois enseignes au 2 rue Pierre Sémard, est ACCORDÉE.
ARTICLE 2: Comme indiqué dans la demande, les enseignes auront les caractéristiques suivantes : -Panneau | : FEDERATION DE L'OISE - dimensions : 7,44m x 1,00m
-Panneau 2 : SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS — dimensions : 10,00m x 1,00m
-Panneau 3: Espace Solidarité Fernand TUIL- dimensions : 4,00m x 1,00m
ARTICLE 3: La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers. Par ailleurs, elle ne saurait dispenser le bénéficiaire des autorisations d'urbanisme et/ou de voirie qui seraient nécessaires à l'installation de ces enseignes.
ARTICLE 4 : La présente autorisation sera notifiée à Monsieur CARPENTIER Bruno et transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
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Reçu en préfecture le 23/04/2025 pe
+ * il ] Î VV
Publié le
ID : 060-216004580-20250423-ARR2025_152-AI Date de mise en ligne : 02/05/2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/|. Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025 . , …
pp : S LOT VILLE DE Publié le =. L
Q Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250423-ARR2025 _153-AR
LS Nogent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 9 bis avenue du 8 Mai 1945 S OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2025_153
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur ces parcelles, et que celle-ci incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les parcelles cadastrées BI 168, BI 165, BI 164, BI 228 porteront le numéro suivant {conformément au plan joint) :
9bis avenue du 8 Mai 1945
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté, Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du
Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN, Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. x
CD Fait à Nogent-sur-Oise, L ; c FE Signé électroni “Philippe FOUIN Date de signalure 23/04/2025 "7— Qualité : F'épégaté du Mégf 9 EE
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Reçu en préfecture le 29/04/2025 …
Publié le > U
WW Nogent RENTE sSur—0ise 6 bis rue Thomas Edison
SRANOIR Transformateur $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
ARR2025_155
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle du Transformateur, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AT 306 portera le numéro suivant : Transformateur
6 bis rue Thomas Edison
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïe, \ x Signé électronià
Date de signature"
Pard Qualité : ï aglée
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Reçu en préfecture le 29/04/2025 . , …
pp : S LOT VILLE DE Publié le =. L
Q Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250429-ARR2025 _156-AR
LS Nogent ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 15bis rue Alfred et Robert Parrot S OUVRIE TRANSMITTRE
ARR2025_156
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle, et que celle-ci incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AL 124 portera le numéro suivant :
15 bis rue Affred et Robert Parrot
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soif, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté, Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du
Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. D ae F Fait à Nogent-sur-Oïe, à
Signé électroni J
Date de signature"*
Qualité: PAT délégé
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Reçu en préfecture le 29/04/2025 …
Publié le > LOST
(1e VILLE DE Date de mise en ligne : 02/05/2025 ID : 060-216004580-20250429-ARR2025 157-AR
WW Nogent RENTE sSur—0ise 115bis rue Carnot
GRANOIR Transformateur $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
ARR2025 157
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle (transformateur), et que celle-ci incombe au Maïre en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AX 434 portera le numéro suivant :
115bis rue Camot
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la
réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT. |
Fait à Nogent-sur-Oïe, Ci , AA # sen" Signé électroni “ “Philippe FOUIN
Date de sign K20/ 20257—
Qualité : f gelée ion du Mg ERA
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ID : 060-216004580-20250429-ARR2025 _158-AR Daïe de mise en ligne : 02/05/2025
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
PS ie PC n°060 463 24 T 0017
N E SCI CETREZ
D O g € N Construction d'un bâtiment
sur Oise comprenant 2 logements en R+2 arAMIR (Côté Impair] EE 19 et 21 rue Anatole France TRANSMETTRE
ARR2025_158
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du Permis de Construire n°PC 060 463 24 T 0017 déposé par la SCI CETREZ représenté par le numérotage de cette parcelle pour ce bâtiment en R+2 de 2 entrées et de 2 logements est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AZ n°36p portera les numéros suivants (conformément au plan joint) :
19 rue Anatole France - / entrée - ] logt
21 rue Anatole France - / entrée - 1 logt
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARIICLE 6 : Ces adresses seront créées dans la Base Adresse Nationale, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du Cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
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03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr
XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXX Envoyé en préfecture le 29/04/2025
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ID : 060-216004580-20250429-ARR2025_158-AR
Fait à Nogent-sur-Oise,