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Déliberation - BOM février 2026
Déliberation - BOM juillet 2022
Déliberation - BOM juin 2025
Déliberation - BOM NOV 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - BOM NOV 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
V4 Nogent Sur Oise
S'OUVRIR
TRANSMETTRE
BULLETIN OFFICIEL MUNICIPAL
Commune de Nogent-sur-Oise (60180)
Édition de Novembre 2025
Date de mise en ligne : 10/12/2025
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
«Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet
d'une publication sous forme électronique, dans des conditions
fixées par décret en Conseil d'État, de nature à garantir leur
authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de
manière permanente ef gratuite. »
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025 … ,
SL Publié le .
(\ e VILLE DE Date de mise en ligne : 10/12/2025 ID : 060-216004580-20251106-DEC2025 _393-AU
Nogent DÉCISION Etude de marché pour la mise en place sur-0ise d'une halle couverte sur la Place des Trois PRE Rois à Nogent-sur-Oise 5 OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2025 393
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de renouveller la délégation de service public du marché de plein vent de la Place des Trois Rois arrivant à expiration,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de redynamiser la Place commerciale des Trois Rois,
CONSIDERANT l'acquisition par l'EPFLO, à la demande de la Ville de Nogent-sur-Oise, de l'immeuble situé Place des Trois Rois accueillant l'enseigne « Carrefour Market », ainsi qu'une cellule à aménager de 350 m,
CONSIDERANT le besoin de la Commune de mener une étude portant sur l'opportunité de développer un projet portant sur l'aménagement du local vacant, permettant la redynamisation commerciale de la Place des Trois Rois et prenant appui sur la future délégation de service public du marché de plein vent,
CONSIDERANT la consultation réalisée par la Commune auprès de 2 opérateurs économiques ;
CONSIDERANT l'offre de la société BERENICE, sise 5 rue Chalgrin, 75016 Paris, représentée par Pierre Jean Lemonnier, directeur général.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société BERENICE pour une prestation d'étude de marché pour la mise en place d'une halle couverte sur la Place des Trois Rois à Nogent-sur-Oise. Le marché est conclu pour une durée de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
ARTICLE 2 : Le montant total de cette prestation est fixé à 20 194 € HT {soit 24 233 € TTC).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025 cu’
Publié le > LOST
ID : 060-216004580-20251106-DEC2025 393-AU Date de mise en ligne : 10/12/2025
Cette prestation comporte la réalisation d'une enquête consommateurs par la société EPISTO, sous- traitant de la Société BERENICE, pour un montant de 4 006 € HT.
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïse,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). GRANDIR
5 OUVRIRA
TRANSMETTRE
PS VILLE DE
N O 9 e nt Date de mise en ligne : 10/12/2025
sur-0ise
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025 ,
Publié le > LANT
ID : 060-216004580-20251118-DEC2025 407-AU
DÉCISION Acquisition de DVD {films) adultes et
jeunesse
DEC2025 407
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l’article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget» ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent-sur-Oise d'acquérir des films (DVD) adultes et jeunesse pour les collections de la Médiathèque Maurice Schumann ;
CONSIDERANT les offres des sociétés « COLACO » sise 9 chemin des Hirondelles, 69570 Ardillon, représentée par Monsieur Emile COHEN, son président, et « ADAV » sise 41 Rue des Envierges, 75020 Paris, représentée par son gérant.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir aux sociétés « ADAV » et « COLACO » pour la fourniture de films (DVD) adultes et jeunesse pour les collections de la Médiathèque Maurice Schumann.
ARTICLE 2 : Le montant total maximum pour ces achats est fixé à 10 000 € TTC pour l'année 2026.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : II sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, > A4 Signé & roniquémént par : Miche-DUPLESSI
e:18/PH2028
QUE fe, le 4ème adjoint
—""
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025 .. , …
ee > | { VTT Publié le . s
ID : 060-216004580-20251118-DEC2025 407-AU Date de mise en ligne : 10/12/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). P Envoyé en préfecture le 19/11/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 19/11/2025 ,
KL N E Publié le > LU
La og ef Date de mise en ligne : 10/12/2025 ID : 060-216004580-20251119-DEC2025 408-AU
sur-Oise DÉCISION
GRAROIP Acquisition de livres adultes et jeunesse $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2025 408
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nogent-sur-Oise d'acquérir des livres adultes et jeunesse pour les collections de la Médiathèque Maurice Schumann ;
CONSIDERANT l'offre de la société « Librairie des Signes » sise 17 rue Pierre Sauvage 60200 Compiègne, représentée par Madame Camille DEFOURNY, gérante.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société « Librairie des Signes » pour la foumiture de livres adultes et jeunesse pour les collections de la Médiathèque Maurice Schumann.
ARTICLE 2 : Le montant total maximum de ces achats est fixé à 20 000 € TTC pour l'année 2026.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Ilsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
-Miche-DUPLESSI
A Signé éleétroniquêmént pau
Date de e: 19/2
me
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarérialisée
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr Date de mise en ligne : 10/12/2025
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025 ..,
Publié le ere
ID : 060-216004580-20251119-DEC2025 408-AU Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025 …
Publié le S L O7
ID : 060-216004580-20251128-DEC2025 412-AU
\ d ve De
La N O g e N E Date de mise en ligne : 10/12/2025
Sur —0ise.
$ OUVRIRA
DÉCISION "En attendant Noël” - 13 décembre 2025
Ferme pédagogique TRANSMETTRE
DEC2025 412
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la programmation de « En attendant Noël » qui se déroulera le 13 décembre 2025 au sein de la ferme pédagogique, parmi les consultations qui ont été faites auprès de plusieurs prestataires, et de la programmation retenue,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De retenir les prestataires suivants pour la bonne organisation de « en attendant Noël » ::
PRESTATAIRES DESIGNATION MONTANT HT] MONTANT TTC
PAULINE LALOUETTE 7 rue du Bel air — Location d'une borne à selfie pour
60130 BULLES 500 tirages maximum RAQUE QUE
SAS AUTENTIQUE Camille COULON 61 rue | Fournitures de 30 bouteilles de 1l de 58 50 € 41726 de la république -60600 CLERMONT lait au chocolat - ;
Animation de 2 mascottes De 10h00 à
Maskotte events — 15 rue Eugénie Cotton | 19h00 avec frais de déplacement SPIRRE T9,00E 93290 TREMBLAY en FRANCE IE x a 2 Présence du père noel {le vraill) 870,00 € 870,00 €
Association l'avenir ensemble 31rue |Location de 7 jeux picards
Abel Gance - 60510 BRESLES Fos US
Alain POIREE 1 rue de Crépy 60800 |Conies ef musique avec orgue de FEIGNEUX barbarie autour du spectacle «lutins 500,00 € 500,00 €
et Cie »
ARTISTICS EVENTS 15 impasse du jardin |Spectacle de marionnettes - Guignol, 1 500.00 € 1582.50 € des Dames 60800 SERY MAGNEVAL la sorcière et les cadeaux de Noel » ; Ê
Mise à disposition de poney (matériel
Ranch PF Association 849 Route de fourni, selles, bombes de sécurité...) Labruyère 60700 SACY LE GRAND ainsi que le personnel habilité (4 20000 RUE personnes)
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
SLO Publié le
Date de mise en ligne : 10/12/2025 ID : 060-216004580-20251128-DEC2025 412-AU
Me GOUNDO TOURE - Sté SARAMA Animation autour du recyclage et de
122,25 €
ARTICLE 2 : Le montant de ces prestations/fournitures est fixé à 11 326,63 € TTC (10 564,13 € HT).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec l'association précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
99 rue du Général de Gaulle - 60180 | personnalisation (matériel inclus) 300,00 € 300,00 € NOGENT SUR OISE
Manège écologique de Noël
composé de 24 places avec 2 an 2250,00 € 2373,75 € ART EVOLUTION sis 9 rue Parrot- 75590 |imateurs (frais d'installation inclus)
PARIS Cedex 12 Dégustation issue de la tradition
Québècoise : la tire sur neige : gouter 980,00 € 1033,90 € au sirop d'érable
DEGUIZFETES 146 Grande rue 63260 Achat d'automates pour décoration 1181276 1417.52 € AIGUEPERSE de noel -frais de livraison compris ; :
SILG 70 RUE ROBERT CHARPENTIER Location d'un groupe électrogène 60170 CAMBRONNE LES RIBECOURT FRE ASE
Auchan - avenue de l'Europe 60180 | Alimentation pour fabrication de NOGENT SUR OISE crêpes et ateliers sablés 2040 SS0,0UE
. Matériel, pour fabrication de
GIF EMSRDEEGRNE POÉOAGSAINT décoration et pour animations de 250,00 € 300,00 € MAIXIMN stands pour enfants.
SARL BOESNER Sis 170 cours du Medoc | Peinture et outillage pour fabrication 70.01 € 84 02 € 33300 BORDEAUX de décoration ‘ à
Contreplaqué pour fabrication DEOLBOIS d'étoilk [décoration] 127,10 € 152,52 €
BATIMAX Petit outillage pour ateliers maste 146,70 €
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE é :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut fake l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025 ,
Publié le > LA pod
ID : 060-216004580-20251108-ARR2025 _276-AR Date de mise en ligne : 10/12/2025
NUMÉRO DE VOIRIE
td Nogent 9 rue Hélène Boucher Entrée livraison
sur-Oise Parking du personnel de la Restauration GRANDIR Carnot $ OUVRIR
TRANSMETTRE
ARR2025 276
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;:
CONSIDERANT la nécessité de créer un numéro de voirie pour l'entrée des livraisons et le parking du personnel de la Restauration Carnot, la réattribution d'un nouveau numéro sur ces parcelles est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées AT 122, AT 312 porteront le numéro suivant (conformément au plan joint) :
Entrée de livraison et parking du personnel de la Restauration Carnot
9 rue Hélène Boucher
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci,
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDK, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr Fait à Nogent-sur-Oise,
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025 …
107 Publié le J EL
ID : 060-216004580-20251 108-ARR2025_276-AR Envoyé en préfecture le 08/11/2025
Reçu en préfecture le 08/11/2025 ,
Publié le > LA pod
ID : 060-216004580-20251108-ARR2025 _277-AR Date de mise en ligne : 10/12/2025
NUMÉRO DE VOIRIE
N O ent 58 bis rue Vallière
g PC n°060 463 25 TO015 sur-Oise
GRANDIR Construction d'une maison individuelle $ OUVRIR
TRANSMETTRE +
ARR2025 277
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;:
CONSIDERANT qu'en raison du Permis de Construire n° 060 463 25 T 0015 autorisé en date du 21 octobre 2025, au bénéfice de )
, le numérotage des parcelles est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées AK 250P, AK 251P porteront le numéro suivant (conformément au plan joint) :
58 bis rue Vallière
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARIICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDK, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
XXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Date de mise en ligne : 10/12/2025
Envoyé en préfecture le 08/11/2025
Reçu en préfecture le 08/11/2025 c l ND
Publié le LV
ID : 060-216004580-20251108-ARR2025 277-AR Envoyé en préfecture le 14/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025 Ç 1
(F7
pp VILLE DE Publié le > LU
ID : 060-216004580-20251113-ARR2025 278-AR sf N O g e nt Date de mise en ligne : 10/12/2025
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
sur—Uise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR
121 bis rue Jean Jaurès $ OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2025 278
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle, et que celle-ci incombe au Maire en application de ses pouvoirs
de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BN 512 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
121 bis rue Jean Jaurès
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de
Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025 ,
Ze VILLE DE Publié le 5 LOS
ogen ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur—0ise NUMÉRO DE VOIRIE Sa 6 bis rue Vallière $ OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2025 281
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT qu'en raison du Permis de Construire n° 060 463 24 T 0002@ autorisé en date du 04 juin 2024, le
numérotage de cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AD 78 portera le numéro suivant :
6 bis rue Vallière
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Date de signature*20/ {1 -
Gé: doute du MÈRE #7 À Y AX
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Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025 ,
Publié le > LU
10/12/2025 ID : 060-216004580-20251125-ARR2025 _282-AI Dafe de mise en ligne :
ARRÊTÉ ÿ Ld SE Autorisation de Travaux
Q Boulangerie et Pâtisserie ut N O g ent 28 avenue Saint-Exupéry
AT 060 463 25 T 0013
sur -0i$e Monsieur MIMENE Abdallah
GRANDIR Type M/N de catégorie 5 £& OUVRIRA
TRANSMETTRE
ARR2025_282
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise, au nom de l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.122-3, R.122-7 et R.122-8 ;
VU la demande d'Autorisation de Travaux n° AT 060 463 25 T 0013 présentée le 12 septembre 2025 par Monsieur Abdallah MIMENE représentant l'enseigne Boulangerie et Pâtisserie, concernant des travaux d'aménagement d'une boulangerie et pâtisserie au 28 avenue Saint-Exupéry à Nogent-sur-Oise (60 180) ;
VU le Procès-Verbal en date du 21 octobre 2025 de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux concernés ;
VU le Procès-Verbal en date du 06 novembre 2025 de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux concemés.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Autorisation est donnée au pétitionnaire de rédaliser les travaux mentionnés dans la demande précitée en date du 12 septembre 2025 concemant l'établissement Boulangerie et Pâtisserie - de type M/N et de catégorie 5 -, sous réserve du respect de l'article 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2: Les prescriptions émises dans les procès-verbaux ciannexés de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique en date du 21 octobre 2025 et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 06 novembre 2025 devront être strictement respectées.
ARTICLE 3 : A l'issue des travaux en question, le maître d'ouvrage devra : - Informer le Maire de l'achèvement des travaux,
- Fournir une attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité applicables.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Abdallah MIMENE de l'établissement Boulangerie et Pâtisserie et transmis à la Direction Départementale des Territoires de l'Oise (DDT 60) et au Service
Départemental d'Incendie et de Secours {SDIS 60].
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03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr Fait à Nogent-sur-Oise,
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025 .., Fi à
S LOST Publié le +
ID : 060-216004580-20251125-ARR2025 _282-AI Date de mise en ligne : 10/12/2025
Signé électroniquemef À
Date de signature. {28%
Qualité : Par délégation du Ze VILLE DE
GRANDIR
$ OUVRIE
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Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025 , …
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ID : 060-216004580-20251125-ARR2025 _285-AR 10/12/2025 sf N O g e nt Date de mise en ligne :
sur-Uise NUMÉRO DE VOIRIE 2 A rue Edouard Herriot
ARR2025 285
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuellement notée au 2 bis B rue Edouard Herriot, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et
incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BO 167 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
2 A rue Edouard Herriot
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARIICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
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Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr Ze VILLE DE
GRANDIR
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Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025 , …
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ID : 060-216004580-20251125-ARR2025 286-AR 10/12/2025 sf Nogent Date de mise en ligne :
sur-Uise NUMÉRO DE VOIRIE 2 bis rue Edouard Herriot
ARR2025 286
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuellement notée au 2 bis A rue Edouard Herriot, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et
incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BO 167 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
2 bis rue Edouard Herriot
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARIICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
République Française
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025 , …
Ze VILLE DE Publié le 5 LOS Date de mise en ligne : 10/12/2025 ID : 060-216004580-20251125-ARR2025 _287-AR
ogen ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur-0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR 2 ter rue Edouard Herriot $ OUVRIE
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ARR2025_287
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuellement notée au 2 rue Edouard Herriot, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au
Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BO 167 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) :
2 ter rue Edouard Herriot
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé ET “Fhiippe F FOUN
Date de PA ok {11/2025 =
Em
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025 , …
Ze VILLE DE Publié le 5 LOS Date de mise en ligne : 10/12/2025 ID : 060-216004580-20251125-ARR2025 _288-AR
ogen ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur-0ise NUMÉRO DE VOIRIE GHANGIR 76 bis rue Faidherbe $ OUVRIE
TRANSMITTRE
ARR2025_288
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT au'en raison du Permis de Construire n° 060 463 23 T 0007 - MO] autorisé en date du 22
décembre 2023,
(60180), le numérotage de cette parcelle est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées AD 263, AD 264 porteront le numéro suivant :
76 bis rue Faidherbe
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Qualité : Pär
#
Date de signature?
\
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Ze VILLE DE
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025 , …
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ID : 060-216004580-20251125-ARR2025 _289-AR 10/12/2025 be Nogent Date de mise en ligne : |
sur-0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR
$ OUVRIE
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| ter rue de la Paix
ARR2025_289
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle des box et la réattribution des nouveaux numéros sur ces parcelles est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées BH 135, BH 134, BH 133, BH 132, BH 131, BH 130 porteront le numéro suivant (conformément au plan joint) :
1 ter rue de la Paix
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Qualité : Pär
#
Date de signature?
\
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr Ze VILLE DE
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025 , …
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ID : 060-216004580-20251125-ARR2025 _290-AR 10/12/2025 be Nogent Date de mise en ligne : |
sur-0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR
$ OUVRIE
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9 rue Marcel Deneux
ARR2025_290
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution de nouveaux numéros sur ces parcelles est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses
pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées AM 168, AM 165 porteront le numéro suivant (conformément au plan joint) :
9 rve Marcel Deneux
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Date de signature?
Qualité : Pos Y #
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr Ze VILLE DE
GRANDIR
$ OUVRIE
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Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025 , …
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ID : 060-216004580-20251125-ARR2025 _291-AR 10/12/2025 sf N O g e nt Date de mise en ligne :
sur-Uise NUMÉRO DE VOIRIE 5 rve Marcel Deneux
ARR2025_ 291
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution de nouveaux numéros sur ces parcelles est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses
pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées AM 219, AM 173 porteront le numéro suivant (conformément au plan joint) :
5 rue Marcel Deneux
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé ET “Fhiippe F FOUN
Date de PA ok {11/2025 =
Em
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025 , …
Ze VILLE DE Publié le 5 LOS Date de mise en ligne : 10/12/2025 ID : 060-216004580-20251125-ARR2025 _292-AR
ogen ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur-0ise NUMÉRO DE VOIRIE
GRAN DIR 1 bis rue Pierre et Léon Montupet $ OUVRIE
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ARR2025_292
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses
pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AX 485 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) : Jardin potager
1 bis rue Pierre et Léon Montupet
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Qualité : Pär
#
Date de signature?
\
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr Ze VILLE DE
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025 , …
Publié le > LOT
ID : 060-216004580-20251125-ARR2025 _293-AR 10/12/2025 be N O g e nt Date de mise en ligne : |
sur-0ise NUMÉRO DE VOIRIE GRANDIR
$ OUVRIE
TRANSMITTRE
6 rue de Paris
ARR2025_293
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réatiribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses
pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AX 424 portera le numéro suivant (conformément au plan joint) : loge ICF
érue de Paris
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne
peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Date de sig se 2
Qualité : Ps
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025 … ,
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Ÿ Nogent in En sur —Üise. 17 rue du Moustier en: Gymnase Marcelin Berthelot $ OUVRIRA
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ARR2025_294
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maïre en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AO 612 portera le numéro suivant :
Gymnase Marcelin Berthelot
17 rue du Moustier
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARIICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé électroni J
Date de signa
Qualité : dé \
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025 … ,
SL Publié le .
Ÿ Nogent im En sur—0jse 15 rue du Moustier more ACCÈS livraison, accès personnel $ OUVRIRA
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ARR2025_295
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution d'un nouveau numéro sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maïre en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AO 610 portera le numéro suivant :
Accès livraison, accès personnel du collège Berthelot
15 rve du Moustier
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARIICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé électroni J
Date de signa
Qualité : dé \
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr Ze VILLE DE
GRANDIR
$ OUVRIE
TRANSMITTRE
Envoyé en préfecture le 29/11/2025
Reçu en préfecture le 29/11/2025 . ,
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ID : 060-216004580-20251129-ARR2025 _296-AR 10/12/2025 sf Nogent Date de mise en ligne :
sur-Uise NUMÉRO DE VOIRIE 23 rue Vallière
ARR2025_296
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle et la réattribution de nouveaux numéros sur ces parcelles est rendue nécessaire et incombe au maire en application de ses
pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées AE 551, AE 549, AE 552 porteront le numéro suivant (conformément au plan joint) :
23 rue Vallière
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé He “Fhiippe F FOUN
Date de Pa =
Em
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 29/11/2025
Reçu en préfecture le 29/11/2025 . ,
Publié le > LOT
ID : 060-216004580-20251129-ARR2025 _297-AR Date de mise en ligne : 10/12/2025
NUMÉRO DE VOIRIE
N O ent 23 bis rue Valère
g PC n° 060 463 23 T 0005 TOI
sur-Oise GRANDIR
$ OUVRIR
TRANSMETTRE
ARR2025 297
4Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT qu'en raison du Permis de Construire n° 060 463 23 T 0005 TO1 autorisé en date du 9 ianvier 2025,
le numérotage de ces parcelles est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées AË 551, AE 550, AE 554, AE 553 porteront le numéro suivant {conformément au plan joint) :
23 bis rue Vallière
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDK, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
xxxxxxxxxxxxx
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx Fait à Nogent-sur-Oise,
Envoyé en préfecture le 29/11/2025
Reçu en préfecture le 29/11/2025 …
107 Publié le J EL
ID : 060-216004580-20251 129-ARR2025_297-AR