Conseil Municipal - CM 17 07 06

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Conseil Municipal - CM 17 07 06 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Saïx. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 07 06)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 6 juillet 2017

Le 22 juin deux mille dix-sept convocation du Conseil Municipal de SAIX, adressée individuellement à

chaque Conseiller, pour le six juillet deux mille dix-sept à dix-huit heures trente, sur l’ordre du jour

suivant :

Approbation du PV de la séance du 13 avril 2017

INSTITUTIONS

1- Info : recomposition du conseil municipal

2- Fermeture du poste d’adjoint

3- Info : liste des conseillers délégués

4- Remplacement de M. Bertrand COUTANCEAU dans les commissions municipales et autres

représentations (6 votes)

AFFAIRES GENERALES

5- Rapport délégation service eau 2016

6- Rapport concession gaz 2016

RESSOUCES HUMAINES

7- Elections - Indemnité pour les agents de catégorie A

SCOLAIRE

8- Restauration scolaire – renouvellement du marché

9- Spectacles FOL - renouvellement de la convention

DIVERS

Etat des décisions

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-sept et le six juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MmeGeneviève DURA, Maire.

Présents : Mme DURA, Maire, M. CAUQUIL, Mmes FIORET, MALBREL, BONAVENTURE, Adjoints,

Mmes BENAZET, DUCEN, ESTÈVE, MARTY, FABRES, ORLANDINI, MM. DELSALLE, SORIANO,

BELLES, PATRICE, AMALRIC, ARMENGAUD, DEFOULOUNOUX, PERES.

Absents excusés : M. CHABBERT (pouvoir à Mme BONAVENTURE), M. THOMAS (pouvoir à M.

PATRICE), Mme CHARLAS (pouvoir à Mme DURA), Mme SERENI (pouvoir à M. CAUQUIL).

Secrétaire de séance : Mme Marie-José FIORET

Objet : Information : recomposition du conseil municipal

M. Bertrand COUTANCEAU, deuxième adjoint au maire, a présenté sa démission à M. le Préfet du

Tarn, qui l’a acceptée le 31 mai 2017.

M. Nicolas THOUY, suivant de liste, a également présenté sa démission, et Mme le Maire l’a acceptée le

13 juin dernier.

Ainsi, c’est Mme Francette MARTY, suivante de liste qui intègre le conseil municipal.

Elle est officiellement conseillère depuis le 14 juin 2017.

PP : Quelles pourraient être les incompatibilités concernant le rôle de Francette MARTY à la Dépêche ?

FM : Dans la Dépêche je ne fais qu’annoncer ou relater les évènements de la commune, je n’y fait pas de

politique

CP rend hommage au travail de Bertrand COUTANCEAU en tant que conseiller municipal et adjoint06 juillet 2017

(suite 1)

OBJET : Fermeture du poste d’adjoint

Suite à la démission de M. Bertrand COUTANCEAU le 31 mai dernier, un poste d’adjoint est libéré.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, plusieurs possibilités sont ouvertes :

- Les adjoints en suivant l’ordre du tableau montent d’un rang et un nouvel adjoint est élu, il

prend sa place au dernier rang d’adjoint ; (ou)

- Les adjoints gardent leur rang dans le tableau et un nouvel adjoint est élu et prend rang à la

place de l’adjoint démissionnaire ; (ou)

- Le poste d’adjoint est fermé et les adjoints en suivant l’ordre du tableau montent d’un rang.

-

Madame le Maire souhaite procéder à la fermeture de ce poste d’adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A LA MAJORITÉ :

(18 voix pour, 5 abstentions : Mme FABRES, Mme ORLANDINI, M. PERES, M. ARMENGAUD,

M. DEFOULOUNOUX)

- DÉCIDE la fermeture du poste d’adjoint ;

- DIT que les adjoints en suivant l’ordre du tableau montent d’un rang.

Ainsi le tableau du conseil municipal est modifié comme suit :

Rang Fonction NOM Prénom

1 Maire DURA Geneviève

2 Premier adjoint CAUQUIL Roger

3 Deuxième adjoint FIORET Marie-José

4 Troisième adjoint MALBREL Dominique

5 Quatrième adjoint CHABBERT Frédéric

6 Cinquième adjoint BONAVENTURE Caroline

7 Conseiller municipal DELSALLE Maurice

8 Conseiller municipal BENAZET Thérèse

9 Conseiller municipal THOMAS Michel

10 Conseiller municipal SORIANO Gérard

11 Conseiller municipal BELLES Jean-Pierre

12 Conseiller municipal PATRICE Christian

13 Conseiller municipal DUCEN Nadine

14 Conseiller municipal AMALRIC Olivier

15 Conseiller municipal CHARLAS Claudine

16 Conseiller municipal SERENI Sandrine

17 Conseiller municipal ESTEVE Anne-Marie

18 Conseiller municipal MARTY Francette

19 Conseiller municipal FABRES Claudine

20 Conseiller municipal ORLANDINI Viviane

21 Conseiller municipal ARMENGAUD Jacques

22 Conseiller municipal DEFOULOUNOUX Gilles

23 Conseiller municipal PERES Philippe

VO : nous nous abstenons car nous n’avons pas participé à cette décision

OBJET : Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections

- Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux IHTS, modifié par les décrets n° 2007-1630 du 19

novembre 2007 et n° 2008-199 du 27 février 2008 ;06 juillet 2017

(suite 2)

- Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux

supplémentaires susceptibles d’être allouées à certains fonctionnaires communaux ;

- Vu la circulaire du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux

supplémentaires dans la fonction publique territoriale ;

Considérant la tenue des élections présidentielles et législatives les 23/04, 07/05, 11/06 et 18/06 ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les agents ayant assuré des travaux

supplémentaires à l’occasion des élections et ne pouvant pas bénéficier des indemnités horaires pour

travaux supplémentaires (IHTS), c’est-à-dire uniquement les agents de catégorie A occupant un emploi

leur ouvrant droit à IFTS (IFTS) bénéficient de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection

(IFCE).

L’indemnité forfaitaire complémentaire est calculée sur la base du taux mensuel de l’IFTS de 2ème

catégorie, soit le taux des IFTS servies aux attachés dans la collectivité. Elle est allouée dans la double

limite d’un crédit global ouvert au budget et d’un montant individuel maximum.

• S’agissant des élections présidentielles :

Crédit global : 1091,71 € x 4 (coefficient appliqué dans la collectivité) x 2 (nombre de bénéficiaires

potentiels) / 12 (nombre de mois) = 727,81 € x 2 tours de scrutins = 1 455,62 €

• S’agissant des élections législatives :

Crédit global : 1091,71 € x 4 x 2 / 12 = 727,81 € x 2 tours de scrutins = 1 455,62 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ÀL’UNANIMITÉ :

APPROUVE le crédit global plafond alloué pour les indemnités forfaitaires complémentaires pour

élections ;

DIT que le montant individuel d’indemnité fera l’objet d’un arrêté individuel notifié aux agents

concernés ;

DIT que les crédits ont été prévus au budget primitif du budget principal, section de fonctionnement,

chapitre 012 – charges de personnel.

JA : y’a-t-il des contreparties en recettes pour la tenue des élections ?

CP : 25 % des inscrits se déplacent, certaines communes n’ont pas assez de personnes pour tenir les

bureaux

PP : des moyens supplémentaires n’y changeront rien

CP : pourquoi ne pas expérimenter le vote en semaine comme certains de nos voisins ?, le personnel

assurerait le scrutin la journée et les élus en soirée

PP : il y a le vote en ligne aussi

Objet – Remplacement de Monsieur Bertrand COUTANCEAU – Désignation d’un représentant dans

les commissions municipales et autres représentations

Le Conseil Municipal a constitué les commissions municipales au cours de la séance du 7 avril 2014.

Après la démission de M. Bertrand COUTANCEAU en date du 31 mai 2017, le Conseil Municipal

procède à son remplacement dans les commissions municipales dont il était membre.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales –

alinéa 3 – le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de voter à main levée.

Commission Environnement06 juillet 2017

(suite 3)

Un seul candidat se présente : Mme Francette MARTY

Mme Francette MARTY est élue par 18 voix POUR – 5 ABSTENTIONS – 0 voix CONTRE

La Commission Environnement est désormais constituée de :

- Frédéric CHABBERT,

- Nadine DUCEN,

- Jean-Pierre BELLES,

- Claudine CHARLAS,

- Olivier AMALRIC,

- Claudine FABRES,

- Gilles DEFOULOUNOUX,

- Francette MARTY

Commission Finances

Un seul candidat se présente : M. olivier AMALRIC

M. Olivier AMALRIC est élu par 23 voix POUR – 0 voix CONTRE

La Commission Finances est désormais constituée de :

- Christian PATRICE,

- Marie-José FIORET,

- Roger CAUQUIL,

- Frédéric CHABBERT,

- Jacques ARMENGAUD,

- Olivier AMALRIC

Commission Urbanisme

Un seul candidat se présente : M. Jean-Pierre BELLES

M. Jean-Pierre BELLES est élu par 23 voix POUR – 0 voix CONTRE

La Commission Urbanisme est désormais constituée de :

- Roger CAUQUIL,

- Gérard SORIANO,

- Olivier AMALRIC,

- Frédéric CHABBERT,

- Philippe PERES,

- Jean-Pierre BELLES

Commission MAPA

Rappel : la commission MAPA est composée de 3 titulaires et 3 suppléants.

M. Roger CAUQUIL représente Mme le Maire en cas d’absence de celle-ci.

Pour les membres titulaires :

Un seul candidat se présente : M. Olivier AMALRIC

M. Olivier AMALRIC est élu par 23 voix POUR – 0 voix CONTRE

Pour les membres suppléants :

Un seul candidat se présente : M. Jean-Pierre BELLES

M. Jean-Pierre BELLES est élu par 23 voix POUR – 0 voix CONTRE

La Commission MAPA est désormais constituée de :

- Gérard SORIANO (Tit),

- Jacques ARMENGAUD (Tit),

- Olivier AMALRIC (Tit),

- Maurice DELSALLE (Sup),

- Philippe PERES (Sup),

- Jean-Pierre BELLES (Sup)

Conformément à l’article 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui étend les

dispositions de l’article L. 2121-21, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité de voter à main levée

pour désigner un nouveau membre du SIAEP.06 juillet 2017

(suite 4)

Syndicat d’Eau potable Saïx/Navès

Un seul candidat se présente : Mme Francette MARTY

Mme Francette MARTY est élue par 18 voix POUR - 4 voix CONTRE – 1 ABSTENTION

Les délégués de la commune de Saïx pour le SIAEP sont désormais :

- Olivier AMALRIC,

- Claudine CHARLAS,

- Frédéric CHABBERT,

- Geneviève DURA,

- Jean-Pierre BELLES,

- Francette MARTY

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à scrutin secret pour la

désignation du nouveau membre du CCAS

Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Un seul candidat se présente : Mme Francette MARTY

Mme Francette MARTY est élue par 18 voix Francette MARTY – 5 bulletins blancs

Le Conseil d’Administration du CCAS est désormais constitué de :

- Marie-José FIORET,

- Thérèse BENAZET,

- Jean-Pierre BELLES,

- Viviane ORLANDINI

- Nadine DUCEN,

- Dominique MALBREL,

- Philippe PERES

- Francette MARTY

Commission d’Appels d’Offres (CAO)

Concernant la CAO, qui a été installée comme organe permanent au renouvellement du mandat et

conformément à l’ordonnance du 23 juillet 2015, il n’est pas nécessaire de procéder au renouvellement

partiel de ses membres.

Ainsi, M. Olivier AMALRIC, élu membre suppléant par délibération en date du 7 avril 2014, devient

membre titulaire.

Il n’est pas nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau membre suppléant dans la mesure où

l’expression du pluralisme est préservée.

Le Conseil municipal :

- Prend acte de cette modification.

La CAO est désormais constituée de :

- Gérard SORIANO (Tit),

- Philippe PERES (Tit),

- Olivier AMALRIC (Tit),

- Maurice DELSALLE (Sup),

- Jacques ARMENGAUD (Sup),

OBJET -SERVICE EAU POTABLE – RAPPORT 2016- AVIS

- Vu la loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de services

publics,

- Vu le décret du 14 mars 2005 concernant le contenu du rapport du délégataire,06 juillet 2017

(suite 5)

- Vu les articles L. 2224-5 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la compétence du SIAEP Saïx – Navès,

Madame le Maire rappelle que le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport

comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la

délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Madame le Maire présente ce rapport 2016 et précise que le nombre de raccordés au service d’eau

potable est de 2 000 pour 99 km de réseau de distribution.

La consommation individuelle annuelle est de 121 m3.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

PREND ACTE du rapport annuel de l’eau 2016.

OBJET : CONCESSION GAZ NATUREL – Rapport 2016

- Vu la loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de services

publics,

- Vu le décret du 14 mars 2005 concernant le contenu du rapport du délégataire,

- Vu les articles L. 2224-5 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 octobre 1989,

- Vu le contrat de concession ville de Saïx/Gaz de France du 20 novembre 1989 établi pour une

durée de 30 ans soit jusqu’en 2019,

Madame le Maire rappelle que le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport

comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la

délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Dès communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui

en prend acte.

Madame le Maire présente ce rapport 2016 et précise que le nombre de raccordés au service est de 241.

La longueur de réseau est de 11 028 m pour une valeur nette de 395 646 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

- PREND ACTE du rapport annuel 2016 du service Gaz.

OBJET : Marché Public de fourniture de repas en liaison froide

- Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;

- Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

- Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

- Considérant la nécessité de procéder au renouvellement du marché de restauration scolaire pour les

écoles de la commune ;06 juillet 2017

(suite 6)

La collectivité a lancé une consultation pour la fourniture de repas en liaison froide sous la forme d’un

marché à procédure adaptée comportant un lot unique, il s’agit d’un marché de fourniture.

Cette consultation s’est déroulée du 09/05/2017 au 30/05/2017. Un avis d’appel public à la concurrence a

été diffusé sur le journal La Dépêche du Midi, édition du Tarn, paru le 11/05/2017 et sur le site internet

www.ladepeche-legales.com , relayé sur le profil d’acheteur de la commune www.ville-saix.fr, rubrique

marchés publics.

4 plis ont été déposés.

La commission MAPA, régulièrement convoquée le 30/05/2017, s’est réunie le 08/06/2017 pour procéder

à l’analyse des candidatures. Tel que prévu au règlement de consultation, les 4 plis ont été admis à

l’analyse.

La commission propose au Conseil Municipal de retenir le candidat suivant :

- Occitanie Restauration pour un prix unitaire du repas établi à 2,65 € sans supplément d’aucune

sorte, quel que soit le type de repas.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

DÉCIDEl’attribution du marché

- A l’entreprise Occitanie Restauration, Lieu-dit La Prade, Rte de Castres, 81580 SOUAL

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif du budget principal, section de

fonctionnement, chapitre 011Charges à caractère général, article 6042Achats de prestations de

services ;

AUTORISE Mme le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

CBo : la commission scolaire a travaillé à ce sujet, valorisation du circuit court, attention portée à la diversité

alimentaire et à l’équilibre, quelques interdictions également

VO : nous n’avons pas d’observations des parents, je remercie d’avoir pu assister à la commission menu avec un

représentant du prestataire. Il serait plus prudent à l’avenir que nous puissions entamer une grosse réflexion à ce

sujet, il y a de grosses failles dans le système. Impossibilité d’introduire des aliments bio, c’est très fermé, il serait

sans doute préférable d’accentuer sur la qualité.

CP : il y a aussi du trafic dans le bio

MJF : il ne faut pas oublier tout un tas de restrictions (ex : les œufs à cause de la salmonellose)

VO : cela mérite réflexion et il y a des choix à faire

Objet : AFFAIRES SCOLAIRES – RENOUVELLEMENT CONVENTION F.O.L.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération des Œuvres Laïques propose le

renouvellement de la convention « Réseau Z!G Z’ARTS TARN » « L’école rencontre les arts de la

scène ».

Les deux écoles publiques de Saïx et Longuegineste bénéficiaient jusqu’à présent de ces spectacles de

genre divers : théâtre, marionnettes, contes, etc… Ces interventions sont très appréciées par les

enseignants et leurs élèves.

La convention triennale doit être signée entre la Commune et la F.O.L. pour la période du 30/06/2017 au

30/06/2020.

Le montant de la participation communale, par enfant et par spectacle (2 spectacles pour chacun des 3

cycles scolaires), serait le suivant :

Année scolaire 2017/2018 Année scolaire 2018/2019 Année scolaire 2019/2020

4,90 € 4,95 € 5,00 €06 juillet 2017

(suite 7)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

RENOUVELLE la convention « Réseau Z!G Z’ARTS TARN » pour la période du 30/06/2017 au

30/06/2020

APPROUVE les tarifs indiqués dans le tableau ci-dessus.

DIT que les crédits sont prévus au Budget 2017, section de fonctionnement.

PP : on est obligé de signer une convention triennale ?

F. CH : oui c’est pour permettre la programmation, mais si nos écoles n’y vont pas, ce n’est pas facturé

Mme DURA Geneviève M. CAUQUIL Roger M. COUTANCEAU Bertrand Mme FIORET Marie-José

Mme MALBREL Dominique M. CHABBERT Frédéric Mme BONAVENTURE

Caroline

M. DELSALLE Maurice

Mme BENAZET Thérèse M. THOMAS Michel M. SORIANO Gérard M. BELLES Jean-Pierre

M. PATRICE Christian Mme DUCEN Nadine M. AMALRIC Olivier Mme CHARLAS Claudine

Mme SERENI Sandrine Mme ESTEVE Anne-Marie Mme FABRES Claudine Mme ORLANDINI Viviane

M. ARMENGAUD Jacques M. DEFOULOUNOUX Gilles M. PERES Philippe