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Procès Verbal - 2025 JUIN PV CM
Procès Verbal - PV CM 13.02.2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.02.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
G
VOUXLES BIEN VIVRE, ENSEMBLE
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 13/02/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment
convoqué le sept février deux mille vingt-cinq, s'est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Pascale MILLOT,
Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Pascale
TURMEL-LOTTEAU, Christophe CUOQ, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ,
Adeline FILLOT, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH et Valérie CHANUT.
Absents : Françoise ROUBIN, Christophe PINEL, et Serge MICHAUT.
Pouvoir : Christophe PINEL (pouvoir donné à Dominique REGNIER)
Secrétaire de séance : Elisabeth CHENAU
Madame le Maire propose l'adoption du conseil municipal du 5/12/2024.
Adoption à l'unanimité.
Madame le Maire demande le retrait du projet de délibération portant autorisation de signature pour l'acte d'échange de la parcelle AC86. En effet, ce projet demande à être approfondi par l'ensemble des parties.
Le conseil municipal donne son accord.
Elisabeth CHENAU est désignée secrétaire de séance.
DECISIONS
Décision n°2024-047 du 29/11/2024 : portant autorisation de signature du contrat d'entretien des 4
panneaux lumineux avec la société original tech France sise Parc des Plattes - 6 Rue des Müriers
69390 VOURLES pour 3 ans pour un montant annuel de 4120 € HT pour la maintenance et 1057 € HT
pour l'annuité d'hébergement + Annuité d'abonnement DATA
Décision n°2024-048 du 6/12/2024 portant subdélégation du droit de préemption à la Communauté
de communes de la Vallée du Garon (CCVG) à l'occasion de l'aliénation d’un bien situé «Les 7
Chemins » 7 rue Général Brosset à Vourles - Parcelles AVOOIS, AV0016, AVOOI7, AVOOI8 et AVOOI9.
Décision n°2024-049 du 6/12/2024 portant subdélégation du droit de préemption à la Communauté
de communes de la Vallée du Garon (CCVG) à l'occasion de l'aliénation d'un bien situé «Les 7
Chemins » 7 rue Général Brosset à Vourles - Parcelles AVOOT4, AVOO16 et AVOO29
Décision n°2024-050 du 2/12/2024 portant autorisation de signature du marché relatif à la révision
du plan local d'urbanisme de la commune de Vourles au groupement conjoint avec mandataire
solidaire LATITUDE SARL (mandataire) - AUA - VEDESI - 69210 Sain-bel pour un montant de 55 710,00
€HT
Décision n°2024-051 du 3/12/2024 portant fixation des prix pour la fête des lumières comme suit Hot
dog 4€, Velouté de potiron 2€ et Velouté de lentille 2€
Procès-verbal du conseil municipal 13/02/2025 G
VOURLES BIEN VIVRE, ENSEMBLE
Décision n°2024-052 du 3/12/2024 de signer le marché avec la société SAS BLANC BARANCE, 121
route de la Gondolière 69930 Saint Laurent de Chamousset pour Un montant de 54 774.O0€HT pour
le marché de remplacement des menuiseries du CEN de Vourles
Décision n°2025-001 du 10/01/2025 portant notification de la subvention d'un montant de 8 173.00€
pour le projet d'acquisition d'un radar pédagogique et installation d'une passerelle au titre des
amendes de police.
Décision n°2025-002 du 13/01/2025 portant notification de la subvention d'un montant de
35 000.00€ pour le projet le projet de création de parkings Louis Vernay à Vourles au titre des
amendes de police.
Décision n°2025-003 du 28/01/2025 portant autorisation de signature du contrat d'élimination des
déchets avec le SITOM Sud Rhône, 250 ALLEE DES SAPINS - PARC DU BACONNET - 69700
MONTAGNY pour l'année 2024 pour un montant de 2 004.41 €
Décision n°2025-004 du 28/01/2025 portant autorisation de signature de la convention de mise à
disposition d'installations avec le Club de Tir de l'Ouest, Mairie, rue de Verdun - 69280 SAINTE
CONSORCE pour la police municipale pour 2025 pour un montant de 100€ par agent soit 200€
incluant 2 tirs de contrôle par an.
DELIBERATIONS :
DELIBERATION N° 2025-001: AUTORISATION AU MAIRE D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT)
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas adopté avant le 1° janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce
budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Chapitre
Procès-verbal du conseil municipal 13/02/2025
Crédits ouverts au BP RAR 2023 inscrits au BP 2024 | Crédits ouverts au titre de Montant total à | Crédits pouvant être ouverts par
2024 {crédits reportés) et hors | décisions modificatives votées en | prendre en compte l'assemblée délibérante au titre de
Opérations 2024 hors opérations l'article L1612-1 du CGCT 8 VOURLES
BIEN VIVRE, ENSEMBLE
hors opérations É D=a+c
D20 12 640.00€ 6997.7€ 18 700.00€ 31340.00€ 7 835.00€
Crédits ouverts au BP
2024 hors opération
RAR 2023 inscrits au BP 2024
{crédits reportés) et hors
Opérations
Crédits ouverts au titre de
décisions modificatives votées en
2024 hors opérations
Montant total à
prendre en compte
D=a+tc
Crédits pouvant être ouverts par
l'assemblée délibérante au titre de
l'article L1612-1 du CGCT
DA1 46 896.00€ 1294240€ 34 20200€ 81 098.00€ 20 27450€
Crédits ouverts au BP
2024 hors opération
RAR 2023 inscrits au BP 2024
{crédits reportés) et hors
Opérations
Crédits ouverts au titre de
décisions modificatives votées en
2024 hors opérations
Montant total à
prendre en compte
D=a+tc
Crédits pouvant être ouverts par
l'assemblée délibérante au titre de
l'article L1612-1 du CGCT
D23 1167 482.62€ 289 267.11 -26377.60€ 1141105.02€ 285 27626€€
Chapitre Crédits ouverts au BP RAR 2023 inscrits au BP 2024 Crédits ouverts au titre de Montant total à Crédits pouvant être ouverts par
2024 {crédits reportés) opération | décisions modificatives votées en | prendreencompte | l'assemblée délibérante au titre de 142 2024 opération 142 l'article L1612-1 du CGCT Opération 142 D=a+c b ce
a
23 49134.00€ 0.00€ 000€ 4913400€ 12 283.50€
Les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le quart des
ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l'exécutif avant le vote
du budget.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre /opération/ Article/fonction service Crédits pouvant être ouverts Dépenses concernées Observations
par l'assemblée délibérante
au titre de l'article L1612-1 du
CGCT
20-2031-501-Urba 5535.00€ | Refacturation quote part
conventionnelle étude
faisabilité pré-opérationnelle
21-21311-020-Mairie 3082.00€ | Système visio conférence
salle réunion mairie
21-21318-50-Maison Forte 1854.00€ | Plaque entrée Maison Forte
Pierre NEYROUD
21-21838-020-ADM 1200.00€ | Ordinateur administration
21-21838-020-Services techniques 200.00€ | Ecran 27
21-2188-321-Salle polyvalente 4550.00€ | Autolaveuse pour la salle
polyvalente
Procès-verbal du conseil municipal 13/02/2025 8 VOURLES
BIEN VIVRE, ENSEMBLE
21-2188-11-Police municipale 2397.00€ | Radar pédagogique
21-2188-020-Services techniques 400.00€ | Machine à laver pour
ménage
21-21578-316-Théâtre bâtiment 500.00€ | Devis PPI - Sécurité incendie nouvelle norme pour plan
d'évacuation
23-142-2315-518-Amenagement urbain 2148.00€ | Caméra vidéoprotection
23-2315-501-Salle des fêtes bâtiment 1903.20€ | SEON mur de la salle des fêtes - devis complémentaire
TOTAL 23 769.20€TTC
Ilest demandé au Conseil Municipal d'autoriser, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 5 535€ pour le chapitre 20, de 1418300 € pour le chapitre 21 montant inférieur au quart des dépenses d'investissement allouées en 2024 et dans la limite de 1 903.20€ pour le chapitre 23 et 2 148.00€ pour l'opération 142.
Adoption à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2025-002: AUTORISATION DE SIGNATURE- AVENANT A LA CTG, CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE
Vu la délibération n°2021-002 du 21/01/2021 portant autorisation de signature de la CTG
En 2021 la commune a signé une CTG composé des cinq communes de la Communauté de
Communes de la Vallée du Garon, à savoir: Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles et de la
commune de Charly.
Charly a notifié sa volonté de se retirer de la CTG en décembre 2024.
Il a lieu aujourd'hui de signer un avenant à ladite convention pour l'année 2025.
Une nouvelle CTG sera proposée pour la période 1/01/2026 au 31/12/2030.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant à la convention territoriale globale pour l'année 2025.
Adoption à l'unanimité.
DELIBERATION N°2025-003 : AUTORISATION DE SIGNATURE : VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER DE
LA COMMUNE (PARCELLE AB 043) A L'ASSOCIATION PAROISSIALE DE VOURLES, DENONCIATION
D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ET SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE
Madame le Maire souligne que le bien immobilier sis 4 rue Louis Querbes, propriété de la Commune,
est loué, sous bail emphytéotique, à l'association Paroissiale de VOURLES depuis le 08/06/1976. Ce
bâtiment se situe en continuation d'une maison d'habitation propriété de l'association Paroissiale de
VOURLES. Pour des raisons de gestion de ce bien, la Commune a proposé à l'Association Paroissiale
Procès-verbal du conseil municipal 13/02/2025 ea So
VOUXLES BIEN VIVRE, ENSEMBLE
de Vourles de racheter ce bâtiment au prix de l'évaluation des Domaines effectuée le 02/08/2025 au
prix de 80 000 €. Par ailleurs, cette vente dénoncera de fait le bail emphytéotique liant la Commune
à l'Association Paroissiale de Vourles.
Il est demandé au conseil municipal, d'autoriser Madame le Maire à entreprendre les démarches
nécessaires pour procéder à la signature de la promesse de vente entre elle et l'Association Paroissiale
de Vourles, et à signer l'acte notarié de cette vente ainsi que tous les documents y afférents.
Adoption à l'unanimité.
DELIBERATION N°2025-004 : PLAN DE MOBILITE DES TERRITOIRES LYONNAIS SYTRAL MOBILITES
Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais est réalisé par SYTRAL Mobilités avec pour horizon 2040,
et pour principal objectif une réduction de 42 % des émissions de GES.
Les évolutions sociétales, la modification des parts modales, la mise en œuvre de nouvelles offres de
service et l'élargissement du ressort territorial de SYTRAL Mobilités ont rendu nécessaire l'élaboration
du Plan de Mobilité, à la suite du Plan des Déplacements (PDU - auparavant établi à l'échelle de
l'ancien périmètre du SYTRAL).
Ilest en lien avec les différents documents de planification.
Le PDM fixe quatre ambitions clés à 2040 pour répondre aux défis de la transition écologique et
sociale, tout en garantissant l'activité économique du territoire et son attractivité.
À terme, cela fera évoluer de manière importante l'usage et la fréquentation des modes alternatifs à
la voiture. Par rapport aux usages observés en 2015, l'objectif du Plan de Mobilité des territoires
lyonnais à l'horizon 2040 conduit ainsi à augmenter de 50 % l'usage des transports collectifs urbains,
multiplier par deux l'usage des transports collectifs interurbains, routiers et ferroviaires, multiplier par
dix l'usage du vélo.
Madame Le Maire demande au conseil municipal d'émettre un avis sur le Plan de Mobilité des
territoires lyonnais.
Avis Favorable.
DELIBERATIONS N° 2025-005: Autorisation de signature —- convention de coopération et de
partenariat - Association des cadets de la gendarmerie du Rhône
L'association des Cadets de la Gendarmerie Nationale du Rhône s'est notamment fixée comme objectif de promouvoir le sens civique des jeunes qui résident régulièrement dans le département du Rhône, de renforcer le lien Armée-Nation après la suspension du service national, de développer des projets collectifs structurés par les valeurs civiques et citoyennes, faciliter l'aide à la réussite sociale par les vecteurs de l'égalité des chances et de la cohésion d'un projet de vie.
La présente convention fixe le cadre juridique et technique d'une action de coopération et de partenariat entre la commune de Vourles et l'Association des cadets de la Gendarmerie Nationale du Rhône.
Madame le Maire propose de participer à hauteur de 400€,
La somme sera inscrite dans le budget 2025
Ilest demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tout autre document afférent.
Procès-verbal du conseil municipal 13/02/2025 G
VOUXLES BIEN VIVRE, ENSEMBLE
Adoption à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2025-006 : DEMANDE DE SUBVENTION : FIPD - PROGRAMME 2025
Ilest demandé au conseil municipal d’
- APPROUVER le principe de demande de subvention au titre du FIPD2025 pour les projets précités
et tous ceux susceptibles d'être présentés au titre du FIPD
- AUTORISER le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents
relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération
Adoption à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2025-007: Autorisation de signature - convention LEKO Lutte contre les
déchets abandonnés diffus
Mme le Maire informe que LÉKO peut contribuer aux coûts des opérations de gestion et de
nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés, supportés par les communes afin de
réduire les déchets abandonnés au sein de l'espace public.
LÉKO apporte un soutien financier aux collectivités assurant la propreté des espaces publics classées
en groupes en fonction de leur taille. Pour Vourles nous sommes dans le groupe n°1 (Collectivité dont
la population est inférieure à 5 000 habitants - soit 0.9€*3400 = 3060€)
Mme le Maire propose d'approuver le principe d'établir avec LEKO une convention de soutien pour la
lutte contre les déchets abandonnés diffus. Les soutiens seront versés par LEKO.
Adoption à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2025-008 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE
Dans le cadre du recrutement du directeur des services techniques il convient d'ouvrir un poste de technicien TC et ingénieur TC et de supprimer d'un poste Agent de Maitrise TC
Le tableau des emplois est modifié à compter du 01/04/2025
Adoption à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES ET AGENDA
- Présentation Rapport Sigerly 2023
- Présentation RQPS MIMO 2023
L'ordre du jou est épuisé
Procès-verbal du conseil municipal 13/02/2025