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Procès Verbal - PV CM du 14.09.2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14.09.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Q) \Qurles
Mairie
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 14/09/2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre à dix-neuf heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles
dûment convoqué le huit septembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en
mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Dominique
REGNIER, Pascale BONNIER, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Christophe CUOQ, Fabien DUMAS,
Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Adeline FILLOT Serge MICHAUT, Anne-Marie
ISSARTIAL, Philippe RISCH et Valérie CHANUT.
Absents : Pascale MILLOT, Jean Pierre COMBLET, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Véronique PROT, et Christophe
PINEL.
Pouvoirs : Pascale MILLOT (pouvoir donné à Elyane CLOP), Pascale TURMEL-LOTTEAU (pouvoir donnée à
Elisabeth CHENAU), Véronique PROT (pouvoir donné à Ernest FRANCO).
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
Madame le Maire propose l’adoption du compte rendu de la séance du 05/07/2023
Adoption à l'unanimité.
Françoise ROUBIN est désignée secrétaire de séance.
DECISIONS
Décision n°2023-020 du 21/06/2023 portant autorisation donnée à Mme le Maire de signer avec la société AGC
Prévention sise 2 rue du Perron à Oullins un contrat de mission SPS catégorie 3 pour le projet de réalisation du
parking Louis Vernay pour un montant de 2500€HT soit 3000€TTC.
DELIBERATIONS
DELIBERATION N°2023-052: Procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la
commune de Vourles - Délibération motivée décidant de ne pas réaliser une évaluation environnementale
sur avis conforme de la MRAe.
Vu l'avis conforme n°2023 ARA AC 3128 du 21/08/2023 de la MRAE
Considérant que le 21/08/2023, l'Autorité environnementale a rendu un avis conforme sur l'absence de nécessité
de réaliser une évaluation environnementale pour la procédure décrite ci avant ;
Procès-verbal du conseil municipal 14/09/2023 U \Gurles
Mairie
Considérant que par la présente délibération motivée, en application des dispositions des articles R. 104-37 et R.
104-33 du code de l'urbanisme, la Commune de Vourles entend confirmer sa volonté de ne pas réaliser une
évaluation environnementale pour la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la
commune de Vourles présenté ci avant en raison des motifs exposés ci-dessus et dès lors qu'il résulte du dossier
de saisine de l'Autorité environnementale que le projet n'est pas susceptible d'avoir des incidences sur
l'environnement ;
Considérant que la présente délibération sera transmise avec le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan
Local d'Urbanisme de la commune de Vourles, puis annexée au dossier de mise à disposition ;
l'est précisé que les documents suivants ont été mis à disposition des conseillers municipaux le 8/09/2023, à
savoir:
- La convocation au Conseil municipal du 14 septembre 2023 ;
- Le rapport de la délibération motivée décidant de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de la MRAe valant note explicative de synthèse ;
- Le dossier de saisine de la MRAE contenant les motifs de non-réalisation d'une étude environnementale pour la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Vourles ;
- l'avis n°2023 ARA AC 3074 du 5/06/2023 de la MRAe ;
- la demande de recours gracieux de la commune de Vourles du 26/06/2023 - l'avis conforme n°2023 ARA AC 3128 du 21/08/2023 de la MRAE
Thierry DILLENSEGER Explique les modifications apportées.
Fabien DUMAS demande si les changements de zonages sont immuables. Thierry Dillenseger rappelle que toutes
constructions devra à l'avenir rendre à la nature la même surface.
Philippe RISCH demande si les mises aux normes de l’entreprise TAFANI sont à leurs frais. La réponse est positive.
Au vu de ce qui précède, le Conseil municipal est invité à :
- confirmer sa volonté de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vourles présentée ci-avant, pour les motifs exposés ci-dessus et dès lors qu'il résulte du dossier de saisine de l'Autorité environnementale que le projet n'est pas susceptible d'avoir des incidences sur l'environnement ;
- autoriser Madame le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la suite de la conduite des études et de la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vourles.
Adoption à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2023-053 : Mise en place du Bonus Territoire - Autorisation de signature des avenants à la convention d'objectifs et de financement « Accueil de loisirs sans hébergement Extrascolaire et périscolaire » et « EAJE » avec la Caisse d’Allocations Familiales de Lyon
Elyane CLOP indique que le bonus territoire est attribué aux équipements soutenus financièrement par des
collectivités locales signataires avec la Caf d'une convention territoriale globale (Ctg). Il est convenu que la
convention d'objectifs et de financement « Accueil de loisirs sans hébergement Extrascolaire et périscolaire » et «
EAJE » intègre les avenants ci joints.
Procès-verbal du conseil municipal 14/09/2023 U \Ourles
Mairie
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les avenants à la convention d'objectifs et
de financement « Accueil de loisirs sans hébergement Extrascolaire et périscolaire » et « EAJE » avec la Caisse
d’Allocations Familiales de Lyon et tous les documents y afférents.
Adoption à l'unanimité.
DELIBERATION N°2023-054: Election des déléqués pour le syndicat mixte d'aménagement et de gestion
du bassin versant du Garon (SMAGGA)
Vu la démission de Mr Jean Marie CARRE du poste de suppléant en date du 19/07/2023,
convient d'élire pour la compétence hors GEMAPI « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
», à scrutin secret un délégué suppléant pour le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du bassin versant
du Garon.
Fabien DUMAS est élu, à l'unanimité délégué suppléant pour le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA).
DELIBERATION N° 2023-055 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE
Suite aux récents départs/arrivées Madame le Maire propose à l'assemblée d'adopter le tableau des effectifs annexé.
Adoption à l'unanimité.
DELIBERATION N°2023-056: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS + CONVENTION CONSTITUTIVE
GROUPEMENT DE COMMANDE - AUTORISATION DE SIGNATURE.
La Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG), les communes de Brignais, Chaponost, Millery,
Vourles, etle CCAS de Brignais, souhaitent grouper leurs commandes pour les prestations d'entretien des espaces
verts ;
Il est soumis à l'assemblée délibérante une convention ayant pour objet de constituer le groupement de
commandes pour la prestation d'entretien des espaces verts.
Adoption à l'unanimité
DELIBERATION N°2023-057 : PLACE DU SOUVENIR : CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE UNIQUE
Le projet concerne la requalification, sur la commune de Vourles de la Place du Souvenir. Cet aménagement sera
constitué par la création d'un mode doux, la reprise des voies de circulation et du parking. Cet aménagement sera
agrémenté de plantations de massifs d'espaces verts.
Procès-verbal du conseil municipal 14/09/2023 à \Ourles
Mairie
Cette opération d'aménagement, étudiée en maîtrise d'œuvre interne à la CCVG, engendrera des travaux de voirie,
de gestion des eaux pluviales de voirie et de plantations.
La Communauté de Communes de la Vallée du Garon est la collectivité compétente pour les travaux de voirie et
de gestion des eaux pluviales de voirie. La commune de Vourles est la collectivité compétente pour la plantation
et l'entretien des espaces verts ainsi que pour les parkings (hors stationnement longitudinal).
Pour garantir une mise en œuvre conjointe de la voirie, du parking et des plantations, il est apparu nécessaire de
désigner un maître d'ouvrage unique pour garantir la cohérence d'ensemble des aménagements. Cela permettra
de concevoir et réaliser dans le même temps des ouvrages à caractères complémentaires et imbriqués.
La commune de Vourles et la CCVG ont constaté l'utilité de recourir à cette procédure de co-maîtrise d'ouvrage en
désignant la CCVG comme maître d'ouvrage unique de l'ensemble de l'opération.
La convention doit en outre préciser les modalités et les conditions d'organisation de cette co-maîtrise d'ouvrage
et en fixer les termes.
Ilest proposé au conseil municipal d'approuver la convention de maîtrise d'ouvrage unique pour le projet de la
place du Souvenir à Vourles telle qu'annexée au présent rapport ; et d'autoriser Madame le Maire à signer ladite
convention.
Adoption à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
Point sur les travaux en cours et sur les manifestations.
Point sur le SMAGGA et l'audit réalisé sur la consommation d'eau
L'ordre du jour est épuisé
Séance levée à 20h45
Le secrétaire
Françoise ROUBI
Procès-verbal du conseil municipal 14/09/2023