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Procès Verbal - PV CM 13.02.2025
Procès Verbal - 2025 Juin pv cm
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 Juin pv cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
[Le
ds
VOUXLES BIEN VIVRE, ENSEMBLE
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 19/06/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à dix-neuf heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment
convoqué le treize juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de
Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, , Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Pascale MILLOT, Dominique REGNIER
Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Christophe CUOQ, Jean
Marie CARRE, Adeline FILLOT, Serge MICHAUT Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH et Valérie CHANUT
Absents : Thierry DILLENSEGER Sébastien BLANC, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Claire
RENOUPREZ, Christophe PINEL,
Pouvoir: Thierry DILLENSEGER (pouvoir donné à Catherine STARON), Sébastien BLANC (pouvoir donné à
Dominique REGNIER), Véronique PROT (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU), Fabien DUMAS (pouvoir donné à
Philippe RISCH), Claire RENOUPREZ (pouvoir donné à Anne Marie ISSARTIAL)
Secrétaire de séance : Elisabeth CHENAU
Madame le Maire propose l'adoption du conseil municipal du 22/05/2025. Adoption à l'unanimité.
Elisabeth CHENAU est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATIONS :
DELIBERATION N° 2025-038 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de la communauté de communes de la Vallée du Garon dans le cadre d'un accord local
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1; Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-01-31-00003 en date du 31 janvier 2025 portant nouveaux statuts et compétences de la communauté de communes de la Vallée du Garon et fixant notamment la composition du conseil communautaire
Vu la délibération 2025-050 du 27/05/2025 du conseil communautaire de la Vallée du Garon
Pour mémoire, la composition actuelle du conseil communautaire de la CCVG est, sur la base de l'accord local de 2019, fixée à 37 sièges répartis ainsi selon les populations municipales de l'époque :
Nom des communes populations INUNIEIRAIES Nombre de conseillers communautaires membres (‘ordre | décroissant de titulaires
population)
BRIGNAIS 1265 13 CHAPONOST 8 577 10 MILLERY 434 6
VOURLES 3375 4 MONTAGNY 2 892 4
Ilexiste deux modalités pour fixer le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire : Soit la procédure de droit commun, au cours de laquelle le nombre de sièges est fixé en fonction de la strate démographique et leur répartition entre les communes membres à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
En application du droit commun, la composition du Conseil communautaire de la CCVG est de 34 sièges et sa répartition à partir de mars 2026 pourrait alors être :
Procès-verbal du conseil municipal 19/06/2025 ra) So
VOUXLES BIEN VIVRE, ENSEMBLE
Nom des communes Populations municipales Nombre de conseillers communautaires (‘ordre décroissant de | .. : membres : titulaires population)
BRIGNAIS 12 330 14
CHAPONOST 9217 10 MILLERY 4 323 4 VOURLES 3353 3 MONTAGNY 3212 3
Soit en fonction d'un accord local
Cet accord local permet de répartir jusqu'à 42 sièges.
La répartition des sièges doit respecter les conditions cumulatives suivantes : - être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, - la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter.de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l'une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l'article L.5211- 6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, la CCVG et les communes membres de la communauté doivent approuver la composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, où, à défaut, conformément à la procédure légale.
Le Maire indique au conseil municipal qu'il est envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 41 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, de la manière suivante :
Nom des communes Populations municipales Nombre de conseillers communautaires membres (‘ordre | décroissant de taire
population)
BRIGNAIS 12 330 15 CHAPONOST 9217 nm MILLERY 4 323 6 VOURLES 3355 5 MONTAGNY 3 212 4
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, approuver l'accord local suivant, en application du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, pour le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCVG à compter du mandat de
2026:
Nom des communes Populations municipales Nombre de conseillers communautaires (‘ordre décroissant de |: : membres : titulaires population)
BRIGNAIS 12 330 15 CHAPONOST 9217 ln MILLERY 4 323 6 VOURLES 3353 5 MONTAGNY 3 212 4
Approuvé à l'unanimité
Procès-verbal du conseil municipal 19/06/2025 re So
VOUXLES BIEN VIVRE, ENSEMBLE
DELIBERATION N° 2025-039 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.
Madame le Maire propose à l'assemblée d'adopter le tableau des effectifs annexé. -__ Suppression d'un poste adjoint administratif TC
-__ Suppression d'un poste ASTEM ppal 2cl TC
-__ Création d'un poste Adjoint animation TC
-__ Création d'un poste Adjoint technique TC
Le tableau des emplois est modifié à compter du 20/06/2025
Adopté à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2025-040 : autorisation de signature - CONVENTION D'AUDIT ET DE CONSEIL
EN AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Vu la délibération n°2024-043 du 06/06/2024 instituant Institution de la taxe locale sur les publicités
extérieures (TLPE)
Madame le Maire indique que la société LEYTON propose à la commune de l'accompagner dans la
mise en place de la TLPE pour deux ans
La Convention a pour objet de fixer les conditions de l'intervention du Prestataire en qualité de conseil
opérationnel chargé d'une mission d'audit et de conseil en ingénierie fiscale, et visant à identifier, en
faveur du Client, les possibilités d'optimisation en matière de contributions relatives à la diminution
de la pollution visuelle au titre de l'année civile 2025.
La société se rémunère sur 27 % des recettes prélevées.
Ilest demandé au conseil municipal d'autoriser Mme le maire à signer ladite convention pour l'année
2026/2027 et tous les documents y afférents.
Adopté à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2025-041 : Echange d'œuvre d'art
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'elle a été contactée par le fils de Monsieur FORESTIER Roger.
Madame le Maire rappelle qu'en 2008, la commune a acheté une œuvre de M Forestier Roger ‘Le Bassin’ au prix de 1100€.
Son fils, au décès de son père, souhaiterait récupérer cette œuvre pour des raisons personnelles et nous échanger celle-ci avec une œuvre similaire dénommée ‘Au repas’ de décembre 2009 pour un montant similaire.
Ilest demandé au conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à procéder aux échanges des œuvres
d'art
Le numéro d'inventaire OBARTO000888 sera dénommé Tableau ‘Au repas’
Adopté à l'unanimité.
Procès-verbal du conseil municipal 19/06/2025 G
VOUXRLES BIEN VIVRE, ENSEMBLE
DELIBERATION N° 2025-042: Don défibrillateur
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'elle a été contactée par l'association le rotary club pour le don d'un défibrillateur.
Il s'agit d'un défibrillateur ZOLL AED PLUS entièrement automatique avec armoire extérieure modèle AIVIA 200 livrée avec un bloc alimentation 24v (marque PYRES) d'un montant de 2 068.80€.
Celui-ci sera positionné en extérieur à l'entrée à côté du théâtre Maison Forte 2 rue des Vallières à Vourles.
L'entretien sera à la charge de la commune
Vourles compte désormais 8 défibrillateurs répartis sur le territoire.
Ilest demandé au conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à accepter le don
Adopté à l'unanimité.
UESTIONS DIVERSES ET AGENDA
L'ordre du jour est épuisé
Séangé levée à 20h00
Procès-verbal du conseil municipal 19/06/2025