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Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Lundi 03 Mai 2021)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Consommateurs,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
03
MAI
2021
—
17
HEURES
SÉANCE
À
HUIS
CLOS
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE
A
17H.
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
:Mmes
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
MATHIEU
Nicole,
BISSON
Alexandra,
REGNIER
Hélène,
NANNINI
Véronique,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier,
FUENTE
Thomas.
Pouvoirs
:MM.,
PUCCIO
Guy
à M.
CALEGARI
Patrick,
Mme
GODART
Annick
à Mme
REGNIER
Hélène,
M.
MISSONIER
Jean-Marc
à M.
MARCILLON
Marcel.
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
M.
MOUCHE
Wali.
QUESTIONS
À
L’ORDRE
DU
JOUR
01
/ approbation
des
comptes
rendus
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
03/05/2021
02/
Décisions
modificatives
03/
Régularisation
de
la
parcelle
A318
sise
2
Rue
de
la
Fontaine
Roquestéron
04/
Rapporter
la
délibération
n°
352020
du
25/5/2020
(indemnités
des
élus)
05/
Biens
sinistrés
intempéries
du
23
au
25
Novembre
2020
—
procédures
de
démolition
des
biens
=
approbation
devis
maitrise
d'œuvre
06/Achat
du
foncier
demande
de
subventions
pour
les
parcelles
:
*B32
quartier
Chabauda
*B280
(une
partie
de
la
parcelle)
quartier
le
Ranc
07/
Travaux
provisoires
écoulement
des
eaux
usées
(E.U)
de
la
parcelle
B280
quartier
le
Ranc
—
validation
de
la
répartition
de
la
dépense
entre
les
propriétaires.
08/Validation
des
honoraires
du
maître
d’œuvre
—
parcelle
À
482
(bien
en
état
d’abandon
manifeste) 09/
Proposition
convention
d’occupation
d’un
espace
de
terrain
communal
sis
au
4
Rue
du
Docteur
Passeron.
10/régularisation
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
communal
sis
route
de
Cuébris
=
annulation 11/
Demande
de
fin
de
location
local
communal
4,
Bld
Georges
Salvago
—
locataires
:
M.
ARGENTI
Alexis
et
Mme
HULIN
Isabelle,
SARL
« Un
Air
de
Campagne
».
12/
Proposition
d’une
nouvelle
demande
de
location
du
local
communal
Bld
Salvago
« Un
Air
de
Campagne
».
13/
Approbation
de
l’aménagement
de
la
forêt
communale
pour
la
période
2021/2040
par
PO.N.F. 14/
Questions
diverses
15/
Renouvellement
de
la
Convention
d’assistance
juridique
de
notre
conseil,
Maître
Valérie
de
Poulpiquet. 16/
Peinture
d’ouvrages
ENEDIS
17/
Mise
en
œuvre
d’un
bornage
Propriétés
Madame
ROGER 18/
Passage
de
la
11°"°
édition
de
la
cyclosportive
« La
Haute
Alpes
»
19/
Adhésion
à l’Association
de
Communes
Pastorales
de
la
Région
SUD-PACA
-—
« ACP
SUD
PACA
»
20/Charte
d'occupation
du
domaine
public
communal.
21/Adoption
de
la
convention
relative
à
la
répartition
d’un
emprunt
de
la
Commune
de
Roquestéron
(06)
suite
au
transfert
de
compétence
eau
potable
au
SIEVI
et
l’assainissement
à
la
Régie
des
Eaux
Alpes
Azur
Mercantour
(REAAM).
Il
est
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance,
M.
ROUSSELON
Olivier
est
élu
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés.
Mme
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
rajouter
les
questions
du
n°15
à
21
comme
telles
mentionnées
ci-dessus.
Proposition
approuvée
à
l’unanimité
par
l'assemblée
délibérante.
EE
01
/ approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
03/05/2021
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
le compte
rendu
visé
à la question
n°
1.
Aucune
observation,
le compte
rendu
est approuvé
à l’unanimité.
02/ Décision
modificatives
Décision
modificative
N°5
- DELI
: 782021
— approuvé
à l’unanimité
Décision
modificative
N°6
: DELI
: 802021
— approuvé
à l’unanimité
03/
Régularisation
de
la
parcelle
A318
sise
2
Rue
de
la
Fontaine
Roquestéron
DELI
:732021
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
courriel
daté
du
4
écoulé
adressé
à
l’ensemble
des
élus
portant
sur
la
situation
castrale
de
la
parcelle
visée
en
objet.
Dans
le
prolongement
et
en
présente
séance,
l’assemblée
délibérante
doit
se
positionner
sur
la
régularisation
de
ladite
parcelle,
à savoir
:
- la
commune
se
porte
acquéreur
de
l'ensemble
du
bâti
ou
non.
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
refuse
à lunanimité
:
*
afin
de
ne
pas
être
en
copropriété
contribuant
au
paiement
des
travaux
d’entretien
réalisés
sur
les
parties
communes
d’une
copropriété
répartis
au
prorata
de
la
quote
part
calculée
en
fonction
de
la
valeur
des
lots
de
chaque
copropriétaire,
tel
serait
la
situation
en
cas
d’acquisition
par
un
acheteur
du
haut
de
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
A318
sise
au-dessus
de
la
cave
appartenant
à la
commune,
* de
solliciter
un
géomètre
expert
pour
un
détachement
parcellaire,
à frais
partagés,
* pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
charge
Madame
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
auprès
de
l’agence
immobilière
en
charge
de
la
vente
du
haut
de
la
parcelle
318,
comprenant
trois
caves,
un
appartement,
un
grenier
(voir
photo
annexée
à la
présente
délibération).
04/
Rapporter
la
délibération
n°
352020
du
25/5/2020
(indemnités
des
élus)
DELI
: 652021
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
citée
en
objet
portant
sur
les
indemnités
au
Maire
et
aux
adjoints
et
notamment
sur
le
paragraphe
1”
mentionnant
par
erreur
:
- indemnité
de
fonction
du
1”
adjoint
est
égale
à 8,25%
de
l’indice
1015
-
IDEM
-
IDEM
-
IDEM
au
lieu
de
préciser
1%,
2%,
3%%
et
4%
adjoint.
Également
l’indice
brut
est
erroné,
à savoir
1027
au
lieu
de
1015
comme
tel
mentionné
sur
la
délibération
n°
352020. Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer
pour
rapporter
la
délibération
352020
par
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
charge
Madame
le
Maire
de
faire
le
nécessaire
en
ce
sens.
05/
Biens
sinistrés
intempéries
du
23
au
25
Novembre
2019
—
procédures
de
démolition
des
biens
=
approbation
devis
maitrise
d'œuvre.
DELI
:682021
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
482021
prise
en
séance
du
2
Avril
2021
portant
sur
la continuité
des
procédures
d’acquisition
à l’amiable
des
biens
sinistrés
occasionnés
par
les
fortes
intempéries
du
23
au
25
Novembre
2019
et notamment
la présentation
de
devis
inhérents
par
le Bureau
CTH
Ingénierie,
M.
Hansen,
en
charge
de
la maîtrise
d’œuvre,
dont
la future
démolition
des
biens
sur
les parcelles
A675
- A154
et
155
et D4.
Pour
la
démolition
des
biens
sinistrés
(famille
FORMOSA
EL
RHAMD)
sur
les
parcelles
A154/A155
et DA,
sises
Route
de
Sigale
:
- maîtrise
d'œuvre
devis
n° DE00911
du
21/4/2021
montant
: 9.420,00°
TTC
Pour
la
démolition
du
bien
sinistré
sur
la parcelle
A675
(SCI
EMERAUDE
JOLIOT),
sise
1430
Pont
de
la Vilette :
- maîtrise
d'œuvre
devis
n° DE00910
du
21/4/2021
montant
: 6.960,00€
TTC
Madame
le Maire
rappelle
également
au
conseil
municipal
que
le fonds
« Barnier
»
subventionne
à un
taux
de
100%
:
- les mesures pour
limiter
l'accès
et empêcher
l'occupation
des
biens
acquis,
- la démolition
des
biens
ainsi
que
les frais
associés
(M.O.,
désamiantage.
etc
….)
Pour
continuer
les
procédures
des
prochaines
démolitions
et
obtenir
les
subventions
y
afférentes,
elle
propose
à l’assemblée
délibérante
de
se prononcer
:
-
sur le montant
des devis
cités ci-dessus
- de
l'autoriser
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
06/Achat
du
foncier
demande
de
subventions
pour
les
parcelles
DELI
: 662021
Objet
:achat
du
foncier
pour
la
parcelle
B32
Quartier
Chabauda
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
délibérations
n°
1192019
et
532021
prises
respectivement
en
séance
du
20/12/2019
et
du
2/4/2020
portant
sur
l’acquisition
de
la
parcelle
visée
en
objet
pour
un
prix
de
1.500,00°
TIC.
L’acquisition
de
ce
terrain
au
quartier
Chabauda
et
plus
particulièrement
la
partie
basse
permettra
d’agrandir
la
voie
communale
et
une
partie
du
virage
pour
plus
de
visibilité,
de
procéder
également
au
nettoyage
du
vallon
le
bordant
souvent
obstrué
lors
des
intempéries.
L'opération
globale
de
ladite
acquisition
se
détaille
comme
suit
:
DEPENSE
TOTALE
1.960,00
TTC
Mission
juridique
aux
fins
de
rédaction
de
l'acte
d'acquisition
:
460,00€
Acquisition
amiable
du
terrain
:
1.500,00€
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
)
V2]
1.960,00"
Département
40%
=
784,00€
1.176,00€
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer
:
* d'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessus,
*
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
pour
l'obtention
d'une
aide
financière
à
hauteur
de
784,00€
représentant
40%
du
coût
de
l'opération,
* dit
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2021, * de
transmettre
au Département
tous
documents
au fur
et à mesure
de
l'avancement
de
la procédure,
* de
l’autoriser
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées. DELI
: 672021
Achat
du
foncier
partie
de
la parcelle
B280
Quartier
le Ranc
Territoire
communal
— demande
de
subvention
-
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
procédures
foncières
en
cours
dans
le
cadre
de
bien
d’abandon
manifeste
(propriétaire
présumée
de
Mme
TURK
Angela)
d’une
partie
de
la parcelle
citée
en
objet
pour
lesquelles
l’assistance
foncière
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
public
a été
confiée
au
bureau
F.C.A.
L’acquisition
d’une
partie
de
la
dite
parcelle,
actuellement
un
bâtiment
délabré
implanté
au
cœur
du
quartier
dit le Ranc,
permettra
de
le restaurer
(mise
en
sécurité)
en
vue
de
créer
un
logement
pour
actif.
En
date
du
11
Février
2021,
l’avis
du
domaine
sur
la valeur
vénale
du
bien
a été
évalué
à 20.000,00
AT. L'opération
globale
de
la dite
acquisition
se
détaille
comme
suit :
DEPENSE
TOTALE
26.000,00
HT
Indemnités
principales
: 20.000,00°
AT
Indemnité
de
remploi
:
3.000,00
HT
Aléas divers
:
3.000,00" HT =
26.000,00 HT
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Département
40%
— =
10.400, 00E
15.600,00E
Madame
LÉ
Maire
propose
au
conseil
municipal:
- d'approuver
la
valeur
vénale
du
dit
bien
à
20.000,007
HT
(majorée
des
indemnités
de
remploi
et
aléas
divers),
- * d'approuver
le plan
de financement
ci-dessus,
*
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
pour
l'obtention
d'une
aide
financière
à
hauteur
de
10.400,
00€ représentant
40%
du
coût
de
l'opération,
* dit que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2021,
* de
transmettre
au Département
tous
documents
au fur
et à mesure
de
l'avancement
de
la procédure,
* de
l’autoriser
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
07/
Travaux
provisoires
écoulement
des
eaux
usées
(E.U)
de
la parcelle
B280
quartier
le Ranc
— validation
de
la
répartition
de
la
dépense
entre
les
propriétaires.
DELI
: 762021
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l’écoulement
des
E.U.
provenant
de
l’installation
très
vétuste
de
l’assainissement
non
collectif
(ANC)
de
la
parcelle
cadastrée
B280,
sise
quartier
le
Ranc,
dont
une
habitation
est
en
cours
de
procédure
d’intégration
dans
le
domaine
privé
de
la
commune. Dans
l’attente
d’un
équipement
réglementaire
d’un
ANC,
un
aménagement
provisoire
a
été
mis
en
place
mais
à
ce
jour
l’écoulement
des
E.U.
sort
et
recouvre
sur
une
partie
du
chemin
communal
provoquant
depuis
quelques
temps
des
nuisances
nauséabondes
pour
les
propriétés
le jouxtant.
Pour
une
mise
en
sécurité
sanitaire
immédiate
de
la
surface
à recouvrir,
des
travaux
ont
été
exécutés
dans
l’extrême
urgence
par
l’Entreprise
Dalmasso
pour
un
coût
de
1.476,00
TTC.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
répartir
entre
les
propriétaires
(3
+
1 commune)
le
montant
précité
soit par
369,007
TTC
par
propriétaire,
et invite
l’assemblée
délibérante
à
se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
ci-dessus
et
charge
Madame
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
assurer
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération. 08/
Validation
des
honoraires
du
maître
d’œuvre
—
parcelle
À
482
(bien
en
état
d’abandon
manifeste)
Par
manque
d’éléments,
la
question
est
reportée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Cette
question
ne
fait
pas
l’objet
d’une
délibération.
09/
Proposition
convention
d’occupation
d’un
espace
de
terrain
communal
sis
au
4 Rue
du
Docteur
Passeron.
DELI
: 692021
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
volonté
de
Mme
STAËELS
Virginie
de
louer
un
terrain
communal
sis
4 Rue
du
Docteur
Passeron.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'établir
une
convention
d’occupation
à
Mme
STAELS
Virginie
pour
une
durée
d’un
an
(reconductible
sans
pouvoir
excéder
5
ans)
qui
commencera
le
1°
Mai
2021
pour
se
terminer
le
30
Avril
2022
pour
un
loyer
trimestriel
d’un
montant
de
90,00€
(révisable
chaque
année).
Elle
propose
de
lui
offrir
la
gratuité
des
loyers,
durant
deux
mois
:du
01°
mai
2021
au
30
Juin
2021.
Mme
STAELS
Virginie
se
devra
d’entretenir
le
terrain
et
de
prendre
à
charge
les
éventuels
aménagements Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
* D’établir
la
convention
au
nom
de
Mme
STAELS
Virginie
à compter
du
01
Mai
2021
pour
se
terminer
le
30
Avril
2022
(reconductible
sans
pouvoir
excéder
$ aris)
* De
porter
le
montant
trimestriel
du
loyer
à 90€
* De
porter
la
gratuité
du
loyer
du
01°
Mai
2021
au
30
Juin
2021
10/
révularisation
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
communal
sis
route
de
Cuébris
=
annulation.
DELL
:632021
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°1142020
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
terrain
communal
cadastré
section
A15,
sis
route
de
Cuébris
à Roquestéron
à M.
GASTAUD
Philippe.
Elle
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.
GASTAUD
Philippe
ne
souhaite
plus
louer
le
terrain
précité
à compter
du
01°
Mai
2021.
Après
avoir
délibéré
et
décidé
le
Conseil
Municipal
accepte
de ne
plus
louer
le
terrain
susmentionné
et
de
rompre
la
convention
d'occupation.
11/
Demande
de
fin
de
location
local
communal
4,
BId
Georges
Salvago
—
locataires
:M.
ARGENTI
Alexis
et
Mme
HULIN
Isabelle,
SARL
« Un
Air
de
Campagne
».
DELI
: 702021
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
courrier
daté
du
22
Avril
dernier
de
M.
ARGENTI
et
Mme
HULIN
portant
sur
leur
demande
de
résiliation
de
bail
du
local
communal
sis
4,
Bld
Georges
Salvago,
ayant
pour
activité
commerciale,
l'achat
vente
au
détail
de
fruits
et
légumes,
boissons
glaces
à
emporter,
dénommée
«
Sarl
Un
air
de
campagne
».
La
résiliation
du
bail
étant
motivée
par
la
cession
des
parts
de
la
SARL
susmentionnée
et
afin
d’effectuer
la
transaction
dans
les
meilleures
conditions
de
la
société,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
la
résiliation
du
bail
conclu
avec
la
commune
aux
locataires
actuels
à échéance
du
30
Juin
2021.
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
charge
Madame
le
Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
assurer
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. 12/
Proposition
d’une
nouvelle
demande
de
location
du
local
communal
Bld
Salvago
« Un
Air
de
Campagne
».
DELI
: 792021
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
702021
prise
en
présente
séance
portant
sur
la
demande
des
locataires
actuels
de
fin
de
location
du
bail
du
local
communal
sis
4
Bld
Salvago
à échéance
du
30
Juin
2021.
Il
est
rappelé
aussi
que
M.
MARINELLI
Daniel
et
Mme
CAPPELLO
Marie
Joséphine
par
courrier
daté
du
mois
de
Mars
2021
avaient
sollicité
la
commune
de
reprendre
l’activité
commerciale
de
ce
local. Par
courrier
daté
du
20/04/2021,
M.
MARINELLI
et
Mme
CAPPELLO
sollicite
le
conseil
municipal
de
reprendre
donc
l’activité
commerciale
« Air
de
Campagne
»
dès
la
fin
de
location
du
bail
aux
locataires
actuels.
Madame
le
Maire
propose
dans
un
premier
temps
:
*
de
louer
le
local
communal
à
partir
du
1°
Juillet
2021
aux
intéressés
nommés
ci-dessus
avec
présentation
obligatoire
de
tous
les
documents
réglementaires
et
nécessaires
pour
formuler
leur
demande
aux
fins
de
rédaction
du
nouveau
bail
communal,
*
de
porter
le
montant
de
l'occupation
du
local
communal
à
155,007
par
mois
+
redevance
des
ordures
ménagères
(frais
d'électricité,
redevance
eau
potable
et
eaux
usées
à
charge
du
locataire),
présentation
obligatoire
d'une
attestation
d'assurance
dès
la
prise
de
possession
du
dit
local,
* réévaluation
du
loyer
suivant
l'indice
des
baux
commerciaux,
* versement
d’un
chèque
de
caution
de
155,00°
encaissable
dés
présentation.
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
en
précisant
que
le
changement
de
locataire
sera
approuvé
par
le
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sur
présentation
de
tous
les
documents
réglementaires
et
de
l’autoriser,
par
la
suite,
à signer
le
bail
y
afférent.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l'occupation
du
local
communal
par
les
demandeurs
visés
au
2°"°
paragraphe.
13/
Approbation
de
l'aménagement
de
la
forêt
communale
pour
la
période
2021/2040
par
l'O.N.F.
DELI
: 612021
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Roquestéron
du
contenu
du
document
d’aménagement
de
la
forêt
communale
pour
la
période
2021-2040,
que
l'ONF
a
élaboré
en
concertation
avec
elle.
Elle
lui
précise
que
l'ONF
lui
proposera
chaque
année
un
programme
de
travaux
et
un
programme
de
coupes
conformes
à
cet
aménagement,
et
que,
seulement
alors,
il
décidera
de
la
programmation
effective
ou
du
report
des
travaux
proposés,
en
fonction
notamment
de
ses
possibilités
budgétaires.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
qui
lui
a été
présenté.
Madame
le
Maire
charge
l'ONF
d’élaborer
le
document
technique
destiné
à
la
consultation
du
public,
conformément
aux
dispositions
des
articles
D212-6
etD212-1
2°
du
Code
Forestier
et
de
le
transmettre
aux
services
de
l’État,
en
vue
de
sa
mise
à
disposition
sur
les
sites
internet
de
la
préfecture
ou
de
la
sous-préfecture.
14/
questions
diverses
et
informations
*
lecture
du
courrier
de
M.
NANNINI
Laurent
et
associés,
CLB
Constructions,
sollicitant
le
soutien
des
élus
pour
le
projet
de
réalisation
d’un
futur
hangar
sur
la
parcelle
cadastrée
A1112
sise
route
de
Cuebris.
Ce
projet
a
pour
vocation
principale
d’entreposer
tous
les
matériels
lourds
nécessaires
pour
leur
activité
industrielle
actuellement
stockés
dans
une
propriété
d’un
des
associés
sise
quartier
Chabauda.
Madame
le
Maire
souligne
que
le
projet
de
cette
future
construction
inclut
le
respect
l’environnement
et
comme
objectif
l'intégration
d'équipements
photovoltaïques.
La
structure
pourra
accueillir
d’autres
entreprises
suivant
les
intérêts
de
chacun.
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
se
prononcer
sur
le
projet
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
a acté
favorablement
cette
future
réalisation
et
charge
Madame
le
Maire
d’en
aviser les
intéressés.
Précisions
:
L’avis
du
conseil
municipal
n’entraine
pas
pour
autant
autorisation
de
construction
et il ne
sera
pas
tenu
comme
responsable
en
cas
de
refus
du
permis
de
construire
par
les
autorités
y
afférentes.
Toutes
les
procédures
qui
découleront
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
resteront
à charge
pleine
et entière
de
l'Entreprise
Nannini.
Pas
de
délibération
pour
cette
information.
* Tirage
au
sort
de
9
administrés
(liste
électorale)
pour
la
liste
des
Jurys
d’assises.
15/Renouvellement
de
la
Convention
d’assistance
juridique
de
notre
conseil,
Maître
Valérie
de
POULPIQUET.
DELL
:622021
Madame
le
Maire
rappelle
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°1482020
prise
en
séance
du
Lundi
07
Décembre
2020,
une
convention
d’assistance
juridique
avait
été
approuvée
et
signée
liant
la
Mairie
de
Roquestéron
et
Maître
Valérie
de
POULIPIQUET
DE
BRESCANVEL,
avocate
au
Barreau
de
Nice.
Vu
les
dossiers
litigieux
toujours
en
cours
et
autres
dossiers
à
traiter
nécessitant
une
aide
juridique,
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
ladite
convention
pour
une
durée
de
1
an
aux
mêmes
termes
et
conditions
en
vertu
de
son
article
3,
avec
prise
d’effet
à partir
du
Mois
de
Juin
2021
pour
une
durée
de
01
an
pour
un
coût
de
4
000
€ HT.
(Payable
semestriellement
2000€
HT)
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
:
Le
renouvellement
de
la
convention
juridique
suivant
les
propositions
sus
indiquées,
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
ou
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. 16/
Peinture
d’ouvrages
ENEDIS
DELI
: 752021
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
ENEDIS
du
«street
art
» pour
décorer
les
postes
de
distribution
d’électricité
« Enedis
».
Le
nouveau
transformateur
implanté
à la
Place
du
Champon
rentrerait
dans
le
cadre
de
cette
action.
Pour
cela,
deux
possibilités
sont
offertes
à la
commune
:
1°)
soit
de
solliciter
notre
artiste
peintre,
Mme
Hayes,
pour
la
décoration
en
faisant
valider
le
thème,
après
approbation
par
le
conseil
municipal,
par
Enédis,
(matériel
peinture
à
charge
de
la
commune)-
Il
y
aura
lieu
aussi
d'envoyer
une
photo
et
l'implantation
du
transformateur
au
responsable
de
relations
collectivités
locales
Enédis.
2°)
soit
de
solliciter
l'association
« Eveil
Ton
Art
»
avec
laquelle
ENEDIS
est
partenaire
—
une
convention
tripartite
Mairie
—
Asso/artiste
—
Enédis
sera
signée.
La
commune
prend
en
charge
l'équivalent
des
bombes
de
peinture
soit
entre
3 00€
et
500€
selon
la
taille
de
l'ouvrage.
Le
thème
reste
au
choix
de
la
commune
et
la
réalisation
par
l'artiste.
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer
:
# sur
la
décoration
du
poste
de
distribution
d'électricité
de
la
Place
du
Champon,
*
de
choisir
la
lere
ou
la
2°"
proposition
en
tenant
compte
des
spécificités
de
conditions
de
réalisations
de
chacune.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
:
* Je
projet
mis
en
place
par
Enédis
* opte
à
l'unanimité
pour
le
lére
proposition
*
charge
Madame
le
Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
de
lui
présenter
lors
d'un
prochain
conseil
municipal
le
projet
de
l'ouvrage
confié
à
Mme
Hayes.
17/
Mise
en
œuvre
d’un
bornage
Propriétés
Madame
ROGER
DELI
: 722021
Madame
le
Maire
procède
à la
lecture
du
courrier
du
bureau
géomètre
expert
Azur
Foncier
Conseil
daté
du
21
Avril
2021
portant
sur
l’information
en
vue
du
bornage
des
propriétés
de
Mme
ROGER
cadastrés
À
721
- 725
- 495
et
408
sises
191
Route
de
Nice
en
limite
du
chemin
rural
CR4
propriété privée
de
la commune
(Libagon
Sud).
Cette
opération a
été
sollicitée
uniquement
par
un
seul
propriétaire
à savoir
Mme
ROGER
et elle
s’est
engagée
à
régler
les
honoraires
de
la
mission
pour
laquelle
le
bureau
Azur
Foncier
Conseil
a
été
mandaté. Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
d’en
prendre
acte.
À
l’unanimité
le conseil
municipal
a pris
acte
et demande
à Madame
le Maire
de
le tenir au courant
de
l’évolution
de
ce
dossier.
18/
Passage
de
la
11°"
édition
de
la
cyclosportive
« La
Haute
Alpes
»
DELI
: 772021
1
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
courriel
de
M.
Laurent
Devoyon
daté
du
13
avril
portant
sur
l’épreuve
cyclosportive
visée
en
objet.
Le
passage
de
la
«Haute
Route
des
Alpes
»
traversera
notre
commune
le
Samedi
28
Août
2021
(arrivée
par
la
RD17
Sigale
vers
Roquestéron
—
RD1
vers
Conségudes)
entre
10H35
et
13H15.
Aux
fins
d’organiser
au
mieux
la
manifestation
sportive
et
la
traversée
du
village,
M.
Devoyon,
responsable
de
la
sécurité,
sollicite
le
concours
de
la
commune
pour
recruter,
si
possible,
des
signaleurs
(soit
6 pour
la
commune)
qui
seront
positionnés
sur
certains
points
de
la
RD17
et la
RD1.
En
contrepartie,
l'organisateur
offrira
gracieusement
des
tenues
pour
ces
signaleurs
ainsi
qu’un
dédommagement
financier
qui
sera
perçu
par
la
commune
(soit
30,00°
par
personne)
et
reversé
par
la
suite
aux
signaleurs.
Il
est
nécessaire
de
communiquer
le
responsable
parmi
les
élus
pour
assurer
la
sécurité.
Pour
cela,
M.
Thomas
FUENTE,
conseiller
municipal,
s’est
porté
volontaire
et
aura
la
charge
de
s’entourer
de
5
autres
personnes
(élus
ou
non).
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à acter
la
proposition
de
M.
FUENTE.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
:
*
répond
favorablement
à la
demande
de
M.
Devoyon
*
pris
acte
du
concours
de
M.
FUENTE,
conseil
municipal,
pour
cette
manifestation
* charge
Madame
le
Maire
d'en
aviser
les
organisateurs
et
de
signer
{ous
documents
nécessaires
pour
assurer
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
19/ Adhésion
commune
pastorale
DELI
: 642021
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l’adhésion
à
l’Association
de
Communes
Pastorales
de
la
Région
SUD-PACA
—
« ACP
SUD
PACA
»
pour
une
durée
de
3ans,
suivant
délibération
n°
622020
du 25/05.20.
Elle
informe
que
conformément
aux
statuts
de
l’association
et à la décision
de
leur
assemblée
générale
du
13
Mars
2021,
l’appel
à cotisation
pour
2021
a été fixé
à 50euros.
Le
conseil
après
avoir
délibéré
approuve
à l’unanimité
la reconduction
de
l’adhésion
de
la commune
à
l’Association
de
Communes
Pastorales
de
la
Région
SUD-PACA
—
« ACP
SUD
PACA
»
pour
un
montant
de
50
€.
20/Charte
d'occupation
du
domaine
public
communal
DELI
: 742021
Afin
de
respecter
l’occupation
du
domaine
public
par
les
commerçants,
dont
une
convention
est
signée
entre
commune/commerçants
ou
sur
la
RD17
traversant
l’agglomération,
Madame
le
Maire
suggère
au
conseil
municipal
l’élaboration
d’une
charte
d’occupation
du
domaine
public,
inexistante
à ce
jour.
Notre
commune
rentrant
dans
un
périmètre
de
protection
de
500
mètres
classé
aux
monuments
historiques,
cet
outil
sera
d’autant
plus
important
car
il
préservera
et
valorisera
les
lieux
avec
une
attention
particulière
au
respect
des
règles
de
qualité
urbaine
et
concilier
les
différents
usages
du
domaine
public,
Également,
par
la
qualité
de
leur
devanture
et
de
leur
terrasse,
les
commerces
sont
le
reflet
d'un
patrimoine
urbain
et
d'un
cadre
de
vie
appréciés
de
tous.
Madame
le
Maire
propose
de
confier
à Maître
Valérie
DE
POULPIQUET,
conseil
de
la
commune,
le
projet
d’élaboration
d’une
charte
et
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer. Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
lPunanimité
la
proposition
susmentionnée
et
charge
Madame
le
Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
l’assurer
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
21/
Adoption
de
la
convention
relative
à
la
répartition
d’un
emprunt
de
la
Commune
de
Roquestéron
(06)
suite
au
transfert
de
compétence
eau
potable
au
SIEVI
et
l'assainissement
à
la
Régie
des
Eaux
Alpes
Azur
Mercantour
(REAAM).
DELI
: 712021
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
délibérations
concordantes
des
1°
Février
2019
et
5
Mars
2019
portant
sur
l'intégration
de
la
régie
eau
potable
au
SIEVI
en
date
du
31/12/2019
et
les
missions
en
matière
d’assainissement
collectif
des
eaux
usées
à la
REAAM.
Il
convient
dès
lors
de
repartir
l’ensemble
des
emprunts
attachés
aux
compétences
visées
ci-dessus.
La
convention
y
afférente
ayant
pour
objet
répartir
la
prise
en
charge
de
l’emprunt
CAISSE
D’EPARGNE
n°
2009.048
entre
la
commune,
le
SIEVI
et
la
REAAM
a
été
signée
par
les
trois
parties
ci-dessous
* pour
la
REAAM,
M.
Charles
Ange
GINESY,
Président,
* pour
le
SIEVI,
M.
Marc
BELVISI,
Président,
* pour
la
commune
de
Roquestéron,
Mme
Danielle
CHABAUD),
Maire.
Ladite
convention
prend
effet
à
la
date
à
laquelle
elle
acquiert
son
caractère
exécutoire,
après
transmission
au
contrôle
de
la
légalité,
à
savoir
le
19/11/2021
—
n°
006-250600939-20201008-
200210449-DE. Pour
parfaire
cette
convention
et le
tableau
additif
des
emprunts
depuis
le
25/1/2020
au
25/5/2024,
il
y
a lieu
d’adopter
la
convention
(ou
PV)
visée
en
objet.
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
charge
Madame
le
Maire
de
faire
le
nécessaire
auprès
de
chacune
des
parties
intéressées,
STIEVI
et
REAAM. La
Présidente
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
Danielle
CHABAUD
Olivier
Le