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Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Lundi 30 Aout 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
30
AOÛT
2021
—
17
HEURES
SÉANCE
À
HUIS
CLOS
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE
A
17EL.
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
MATHIEU
Nicole,
NANNINI
Véronique,
Annick
GODART,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier,
PUCCIO
Guy,
FUENTE
Thomas,
MISSONIER
Jean
Marc,
Wali
MOUCHE.
Pouvoir
: M.
Guy
PUCCIO
à
M.
Patrick
CALEGARI,
Mme
Alexandra
BISSON
à
Mme
MATHIEU
Nicole,
Absents
:Mme
Florence
BRAO
Secrétaire
de
séance
:M.
Thomas
FUENTE
12
QUESTIONS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
1°/
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
Lundi
28
Juin
2021
2°/
Décision
modificatives
3°/
Approbation
de
mise
à disposition
du
patrimoine
eau
potable
de
la
commune
au
SIEVI
+PV 4°/Convention
de
partenariat
UPCR/UMIK
et la
Commune
de
Roquestéron
5°/Renouvellement
de
la
ligne
trésorerie
6°/Proposition
aménagement
urbain
terrain
communal
hauteur
école
+
approbation
devis
+
demande
de
subvention
7°/Continuité
des
procédures
«
prestations
intellectuelles
»
parcelle
communale
A482
8°/Tempête
Alex
—
démolition
des
biens
sinistrés
Formaosa
et
SCI
Emeraude
—
approbation
des
devis
+
continuité
des
procédures
auprès
de
l'Etat
90/Lancement
de
la
consultation
pour
la
réhabitilitation
du
terrain
multi
sports
stade
St-
Jean 10°/Approbation
travaux
de
réhabilitation
de
la
porte
d’entrée
(garage)
local
communal
Force
06
+
demande
de
subvention
11°/Questions
diverses
et
informations
12°/Location
appartement
communal,
rue
du
Dr
Passeron
Il
est
procédé
à l’élection
du
secrétaire
de
séance,
M.
FUENTE
Thomas
est
élu
à l’unanimité
des
présents
et
des
représentés. Mme
le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
rajouter
la
question
n°12
.
Proposition
approuvée
à l’unanimité
par
l’assemblée
délibérante.
1°/
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
Lundi
28
Juin
2021
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
le
compte
rendu
visé
à la
question
n°
1.
Aucune
observation,
le
compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
2°! Décisions
modificatives
Question
non
traitée — report
à un prochain
conseil
municipal.
3°/
AEP
—
MISE
À
DISPOSITION
DES
BIENS
« EAU
POTABLE
»
DE
LA
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
AU
SIEVI
+
P.V.
DELI
: 1092021
Vu
la
Loi
n°2015-091
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
loi
« NOTRe
» ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
notamment
ses
article
L.5211-5,
L.5211-17,
L.
1321-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°
062019
1
du
1%
février
2019
de
la
Commune
de
Roquestéron
qui
approuve
le
transfert
de
la
compétence
« Eau
Potable
»
au
Syndicat
de
l’Estéron
et
du
Var
Inférieurs
(SIEVT)
à partir
du
31
décembre
2019
;
Vu
la
délibération
n°2019_03_353
du
SIEVI
en
date
du
5 mars
2019
qui
approuve
l’intégration
des
régies
communales
de
l’eau
de
BOUYON,
REVEST-LES-ROCHES,
ROQUESTERON,
TOURETTE-DU-CHATEAU
et
TOURRETTES-SUR-LOUP
au
service
public
d’eau
potable
du
SIEVI
à
la
date
du
31
décembre
2019
:
En
application
de l'article
L.5211-5
III
du
C.G.C.T,
renvoyant
aux
articles
L.
1321-1
et
suivants
du
même
Code,
un
transfert
de
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à l'exercice
de
cette
compétence.
Cette
mise
à disposition
doit
être
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
la
commune
concernée
et
l'Etablissement
bénéficiaire,
soit
le
SIEVL
précisant
la
consistance,
la
situation
juridique,
l'état
des
biens
et
l'évaluation
de
leur
remise
en
état.
Est
aïnsi
établi
en
annexe
de
la
présente
délibération
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
biens
relatifs
à
la
compétence
« Eau
Potable
»
entre
la
Commune
de
ROQUESTERON
et
le
SIEVI,
pour
l'exercice
de
ladite
compétence.
IL
est
proposé
à l’assemblée
délibérante
:
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
biens
relatifs
à
la
compétence
« Eau
Potable
» entre
la
Commune
de
ROQUESTERON
et
le
SIEVI
et
tout
autre
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à effectuer
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
4°/
Convention
de
partenariat
UPCR/UMIH
et la
Commune
de
Roquestéron.
DELI
: 1082021
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'intérêt
d’établir
une
convention
de
partenariat
avec
PUPCR
UMIH
Nice
Côte
d’Azur,
association
de
loi
1901,
qui
a pour
objet
d’assister
et
conseiller
les
communes
sur
les
différentes
procédures
administratives
obligatoires
des
débits
de
boissons.
À
cet
effet,
madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
à cette
association
dont,
le
coût
de
la
contribution
forfaitaire
est
de
350euros
par
an. Après
en
avoir
délibéré
et
décidé
le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
L'UPCR
UMIH
NCA
et
la
Mairie
de
Roquestéron.
5°
Ligne
de
trésorerie
DELI
: 1072021
2
Madame
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
pour
améliorer
Je
fonds
de
roulement
de
la
commune,
il
est
nécessaire
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
arrivant
à
échéance
le
3
Septembre
2021.
Le
crédit
agricole
a fait
la
proposition
suivante
:
Renouvellement
LIGNE
DE
TRESORERIE
Plafond
:80
000
€
Durée
:un
an
Taux
facturé:
Euribor
3 mois
moyenné
— floore
à 0%
+ marge
0.70
%
Jes
intérêts
du
mois
en
cours
sont
facturés
au
taux
EURIBOR
3 mois
moyenné
du
mois
précédent
+
marge
Base
de
calcul
des
intérêts
:365
jours
Commission
de
confirmation
:0.20
%
Facturation
trimestrielle
des
intérêts,
en
fonction
de
l’utilisation.
Montant
minimum
d’un
tirage
:10
000
€
Pas
de frais de
dossier
ni
de
parts
sociales
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
de
80
000
€ auprès
du
Crédit
Agricole
aux
conditions
énumérées
ci-dessus,
Décide
d’affecter
le
montant
de
cette
ligne
de
trésorerie
au
paiement
des
factures
liées
au
fonds
de
roulement
de
la
commune.
Madame
le
maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
ligne
de
trésorerie
et
s'engage
à inscrire
au
budget
de
la
commune
la
somme
nécessaire
à son
remboursement
et
au
règlement
des
intérêts 6°/
Proposition
aménagement
urbain
—
sur
un
terrain
communal
hauteur
du
groupe
scolaire
+
approbation
devis
+
demande
de
subvention
DELI
: 1122021
Madame
le
Maire
attire
L’attention
du
conseil
municipal
sur
la
demande
des
parents
d'élèves
afférente
à l'aménagement
de
mobilier
urbain
dans
l’espace
communal
jouxtant
l’aire
de
jeux
réservé
aux
jeunes
enfants.
Cet
espace
se
trouve
à hauteur
de
l’entrée
du
groupe
scolaire
du
soleil
de
Roquestéron
sis
sur
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
A
1115.
Cet
aménagement
consisterait
à l'installation
d’un
bloc
table
de
détente--bancs
—
une
poubelle
+3
bancs.
Ce
matériel
en
couleur
est
conçu
spécialement
pour
l'usage
des
plus
jeunes
et
représenterait
un
élément
valorisant
pour
ce
lieu
très
fréquenté
par
les
parents
et
enfants.
Pour
cela,
elle
présente
un
devis
d’un
montant
de
4.848,00€
HT
de
l’entreprise
Miditraçage,
avec
laquelle
la
commune
Jui
a confié
le
changement
du
mobilier
urbain
dans
des
espaces
communaux
avec
l’aide
financière
du
Département
dans
le
cadre
des
aides
aux
collectivités
(voir
dossier
département
2021
05304).
Le
plan
de
financement
se
détaïllerait
comme
suit
:
DEPENSE
TOTALE
ESTIMATIVE
ss...
4.848,00€
HT
ou
5.817,60
TTC
SUBVENTION
SOLLICITEE
Part
communale
HT
=
......
.…
2.424,00€
4.848,00°
HT
(ou
part
communale
TTC
:3.393,
60Ë) Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le
projet
d ‘aménagement
du
mobilier
urbain
au
Profit
des
jeunes
enfants
dans
l’espace
communal
jouxtant
l'aire
de
Jeux
des
enfants
- d'approuver
le
devis
Drésenté
par
l’entreprise
Miditraçage
pour
un
montant
de
4/848,00€
HT,
- d'approuver
le
plan
de
Jinancement
détaillé
ci-dessus,
- Pour
mener
à
bien
ce
projet
d ‘équipement
de
détente
Pour
les
enfants,
de
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Département
des
À
M
pour
l'obtention
d'une
aide
financière
à
hauteur,
si
possible,
de-50%
soit
2.
424,00€
calculés
sur
le
montant
estimatif
de
la
dépense
à 4.848,00
HT
Ou
5.817,60Ë
TTC,
et
ce
dans
le
cadre
des
« Aides
aux
Collectivités
»,
- de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
Présente
délibération,
- dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2021/section
investissements.
Et
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
charge
Madame
le
Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
mener
à bien
ce
projet
d'aménagement
de
détente
pour
les
enfants
et
parents.
T°/
Continuité
des
procédures
pour
Ja
parcelle
communale
A482
: DIVISION
EN
VOLUMES
DE
LA
DITE
PARCELLE
—
DELI
: 1132021
Le
Maire,
Danielle
CHABA
UD,
M
Marcel
MARCILLON,
adjoint,
n'ont
Pas
participé
au
débat
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
Madame
le
Maire
Adjoint
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
procéder
à
une
division
en
volumes
de
la
parcelle
communale
A482
pour
identification
des
différentes
entités
du
bâtiments.
Cette
nécessité
est
en
lien
avec
la
future
opération
de
mise
en
sécurité
de
la
ruine.
Pour
cela,
elle
propose
de
solliciter
le
Cabinet
ALTA
VISION,
M.
FIKER,
Géomêtre
expert,
déjà
en
charge
d’une
opération
de
division
parcellaire
sur
une
autre
parcelle
communale
du
village,
pour
l’obtention
d’un
devis.
Elle
invite
le
Conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Madame
Je
Maire
Adjoint
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
08°/
Tempête
Alex
—
démolition
des
biens
sinistrés
Formosa
et
Sci
Emeraude
—
présentation
des
devis
+
continuité
des
procédures
auprès
de
l'Etat
DELI
:1112021
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
692021
prise
en
séance
du
3 Mai
2021
portant
sur
les
procédures
de
démolition
des
biens
sinistrés
par
Les
intempéries
« Tempête
Alex
».
A
cet
effet,
il
avait
été
approuvé
la
maîtrise
d’œuvre
confiée
au
bureau
d’études
CTH
Ingénierie,
suivant
détail
ci-dessous
:
- biens
sinistrés
parcelles
A154/155
et
D4
— FORMOSA
9.420,00€
TTC
- bien
sinistré
parcelle
A675
- Sci
EMERA
UDE
JOLIOT......….
6.960,00€
TTC
Pour
prise
de
connaissance,
Madame
le
Maire
communique
au
conseil
municipal
les
devis
de
démolition
afférents
aux
parcelles
susmentionnées
:
- Parcelles
154/A155
et
D4
70.080,00€
TTC
- Parcelle
4675...
69.400,00€
TTC
Elle
rappelle
que
la
dépense
totale
(maître
d’œuvre
+ travaux
de
démolition)
sera
subventionnée
à un
taux
de
100%
dans
le
cadre
du
« Fonds
Barnier
».
La
demande
de
subvention
a
déjà
été réceptionnée
au
service
de
PEtat
« Déplacement
Risques
sécurité
—
Pole
Risques
Naturels
et
Technologies
»
en
date
du
8 Juin
2021.
Après
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
conseil
municipal
a acté
à l’unanimité
les
procédures
de
démolition
et
charge
Madame
le
Maire
de
continuer
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
continuité
des
procédures
de
démolition
des
parcelles
citées
ci-dessus. 90/
Lancement
de
la
consultation
de
la
réhabilitation
du
terrain
multi
sports
Stade
Saint-Jean.
DELI
: 1102021
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
242021
prise
en
séance
du
6 Mars
2021
portant
sur
l'intervention
de
CTH
INGENIERIE,
bureau
d’études,
pour
le
projet
visé
en
objet.
Dans
le
prolongement,
elle
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
le
maître
d'œuvre
pour
le
lancement
de
la
consultation
auprès
des
entreprises
pour
l’obtention
d’estimation
financière
pour
validation
par
la
suite
de
l’entreprise
retenue
et
la
demande
de
subvention
auprès
du
ou
des
partenaires
financiers
pour
mener
à bien
cette
réhabilitation
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
10°/
Approbation
travaux
de
réhabilitation
de
la
porte
local
communal
abritant
le
garage
des
véhicules
de
Force
06
Département
des
A.M.
—
base
de
Roquestéron
- +
demande
de
subvention
—
DELI
: 1142021
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Département
des
A.M.
est
notre
locataire
de
la
parcelle
d’une
partie
de
la
parcelle
A
1120,
sise
246
route
de
Cuébris
abritant
les
services
départementaux
de
la
base
Force
Section
Roquestéron.
Il
a été
constaté
par
les
utilisateurs
que
le
volet
roulant
(porte)
métallique
permettant
d'ouvrir
ou
de
fermer
l’entrée
du
local
servant
d’abri
garage
pour
les
véhicules
de
fonction
de
la
base
est
hors
service.
Afin
de
remettre
rapidement
en
fonction
ce
matériel
et
rendre
le
local
accessible,
il
est
nécessaire
de
changer
complément
le
bloc
moteur
défectueux.
Pour
cela,
Madame
le
Maire
présente
le
devis
établi
par
l’entreprise
Homerenovation
d’un
montant
de
1.269,00Ë
HT.
Le
plan
de
financement
se
présenterait
comme
suit
:
DEPENSE
TOTALE
HT.
1.269,00€
HT
SUBVENTION
SOUHAITEE
‘
Part
communale
HT
:.......….
761,40€
1.269,00€
HT
(ou
part
communale
TTC
:1.01
5,20)
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
porte
métallique
du
garage,
- d'approuver
le
devis
présenté
par
l’entreprise
Homerenovation
d’un
montant
de
1.269,00€
AT, - d'approuver
le
plan
de
financement
susmentionné,
_ dans
le
cadre
des
aïdes
aux
collectivités,
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
A.M.
pour
l'obtention
d'une
subvention
soit
507,
60€
représentant
40%
calculés
sur
le
montant
HT
des
travaux,
- dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal - considérant
l'urgence
des
travaux
pour
l’utilisation
du
local
nécessaire
au
stationnement
dés
véhicules
de
service
de
la
base
Force
06,
de
solliciter
M.
le
Président
pour
l'obtention
d’une
dérogation
de
démarrage
des
travaux
sans
perdre
le
bénéfice
de
la
subvention
qui
pourra
éventuellement
être
allouée
par
la
Commission
permanente
du
Département,
- de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
À
la
suite,
Madame
le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
11°/Questions
diverses
et
informations
°
M.
MISSONIER
Jean
Marc,
informe
l’assemblée
d’une
pollution
du
Riolan
—
Affaire
suivie
par
M.
le
Maire
d’Aiglun.
°
M.
MARCILLON
Marcel
communique
des
infos
sur
l’avancement
des
travaux
pour
la
future
installation
du
cabinet
dentaire.
Sauf
imprévu,
prévoir
vers
la
1ère
quinzaine
d'octobre
2021
— Dossier
géré
par
la
C.C.A.A.
e
Des
aménagements
urbains
(bancs)
sont
souhaités
pour
une
installation
entrée
quartier
Chabauda,
le
Ranc
et
parking
bas
du
village
12°/Location
appartement
communal
8,
rue
du
Dr
Passeron
DELI
: 1152021
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
BRIDEGAINBERRY
Jean-
Pierre
est
intéressé
de
louer
l’appartement
communal
2 pièces
situé
au
8,
rue
du
Dr
Passeron,
2è
étages.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
louer
Pappartement
2 pièces
sus
indiqué
et
d'établir
un
bail
au
nom
Monsieur
BRIDEGAINBERRY
Jean-Pierre
pour
une
durée
de
trois
années
entières
et
consécutives
qui
commenceront
le
01°
Octobre
2021
pour
se
terminer
le
30
Septembre
2024
pour
un
montant
de
351€
+
Taxes
Ordures
Ménagères
et
que
le
loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
de
l'indice
du
coût
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
Elle
informe
que
le
locataire
envisage
d’y
faire
des
travaux
de
confort
sous
ses
conditions
Madame
le
Maire
propose
la
gratuité
du
mois
de
loyer
pour
Octobre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
D’établir
le
bail
au
nom
de
Monsieur
BRIDEGAINBERR
Y
Jean-Pierre
e
à
compter
du
01/10/2021
jusqu’au
30/09/2024
et
d'offrir
la
gratuité
du
loyer
pour
le
mois
de
Octobre
2021.
e
De
porter
le
montant
du
loyer
mensuel
à 351€
TTC
et
d’y
ajouter
les
taxes
de
redevance
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
09€
(taxe
susceptible
d’être
réajustée
chaque
année.)
+
Le
loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
du
coût
de
l’indice
des
loyers
publié
par
l'INSEE
Autre
charge
:eau
et
assainissement
à charge
du
locataire
Ni
Le
secrétaire
de
séance
€
Thomas
FUENTE
Gp
D
La
Présidente
de
séance
À
ue
+
Danielle
CHABAUD
| Par
rod
giaes
|