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Déliberation - Décision n°159 du 04 novembre 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°159 du 04 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de miseentigne {4 NOV. 2024
sur le site internet
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024
Publié le S 107
ID : 043-214301574-20241024-DEC_V_2024 0159-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en VE LAY N° DEC_V_2024_0159
Service: . . Objet :
Administration des Services Reprise de matériel du Centre Technique Municipal Techniques - Ingénierie
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
NOTAMMENT « décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 € »,
CONSIDÉRANT le matériel obsolète du Centre Technique Municipal : une tondeuse thermique 4 temps ETESIA,
CONSIDÉRANT la proposition de reprise de ce matériel par VELAY MOTOCULTURE,
ARTICLE 3 :
ARTICLE 5 :
DÉCIDE
D'accepter la reprise de la tondeuse thermique 4 temps ETESIA par VELAY MOTOCULTURE pour un montant de 300€.
Le montant de cette recette sera inscrit à l'imputation 775-77-020 au titre de l'exercice budgétaire concerné.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
Décision n°DEC_V_2024_0159 Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024 + n
Publié le S L
ID : 043-214301574-20241024-DEC _V _2024_0159-AU
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 24 octobre
2024
SIgNÉ PAL je Caroline BARRE.
Däte :,29/10/2024
Qualité : Adjoint
au Maire par
Décision n°DEC_V_2024_0159