Compte-Rendu - rendu 29 03 2013

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Compte-Rendu - rendu 29 03 2013 Document publié le Vendredi 29 mars 2013 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu 29 03 2013)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 29 mars 2013 - 1

Compte-rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 29 mars 2013 – 15 h 00

Sous réserve de son approbation

L’an deux mille treize, le vingt-neuf mars, à quinze heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.

Date de la convocation : 19-03-2013.

Présents : Mmes Chantal BOGET, Monique ODDOU. MM. Sébastien CATELAN, Jean-Jacques FERRERO, Dominique GUEYTTE (à partir du point 3), Raymond LECLER, Pierre MICHEL, Robert REYNAUD. Absent: M. Frédéric PINET.

1 – Nomination d’un secrétaire de séance et approbation du compte rendu du 4 mars 2013

 M. Pierre Michel est nommé secrétaire de séance.

 Le compte rendu du 4 mars est approuvé. Raymond Lecler demande si la réforme des rythmes scolaires sera appliquée à la rentrée 2013. Josy Olivier lui répond qu’elle devait rendre une décision pour le 8 mars, elle avait prévu d’en parler dans le cadre des questions diverses.

2 – Comptes de gestion 2012, affectation des résultats

Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero

Après avoir voté le 4 mars les comptes administratifs 2012, le conseil délibère sur les comptes de gestion et sur l'affectation des résultats 2012.

Le conseil approuve (7 voix pour, 1 abstention) les comptes de gestion du trésorier budget principal de la

commune, eau et assainissement et lotissement et affecte les résultats 2012 de la façon suivante :

Budget principal

Reports 2011

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure :........................ - 89 015,23 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : ..................155 237,20 € Soldes d'exécution 2012

Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : ..................................... 36 814;62 € Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : .................................121 438,65 € Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 241 550 € En recettes pour un montant de : 200 700 € Besoin net de la section d'investissement

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : .............................................93 050,61 € Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : ......................................................93 050,61 € Ligne 002 Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : .............................................183 625,24 €

Budget de l'eau et assainissement

Restes à réaliser Néant

Ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté................................................................................75 510,18 € Pour mémoire excédent d'investissement reporté .............................................................................71 517,19 €

Budget lotissement

Ligne 001 Déficit d'investissement reporté .......................................................................................34 950,20 €

3 – Vote des budget 2013, vote des taux d’imposition

Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero

Un document récapitulant les dépenses et recettes proposées est distribué. L'adjoint chargé des

finances rappelle que les engagements ont été tenus : 3 600 000 € d'investissement depuis 4 ans. Il est

annoncé une baisse des financements de l'État et il est constaté dans la commune une population plus

pauvre qu'ailleurs (sur les 341 foyers fiscaux de Rosans, 68 % sont non imposables). Il rappelle aussi

les points forts des budgets de Rosans : Pas d'augmentation des impôts locaux, poursuite de la baisseCompte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 29 mars 2013 - 2

de l'endettement, maintien des services à la population, maintien de l'investissement malgré un produit

des taxes locales moins important que dans la région (834 € par habitant à Rosans alors qu'il s'élève à

1 800 € dans la région). Sébastien Catelan demande comment maintenir le service à la population sans

augmenter les impôts. Quelques programmes sont commentés : gouttières, fin des mises aux normes

électriques et études pour le projet de réhabilitation des 16 logements meublés. Au plan d'eau, il faudra

changer les tables en bois abîmées. Sur le budget de l'eau, l'assainissement collectif représente un

grosbudget équivalent au budget de fonctionnement de la commune (plus de 800 000 €). Si la

commune n'obtient pas 70 % de subventions, le projet ne pourra pas se réaliser. Raymond Lecler vote

contre le budget car il n'y a pas eu de réunion préparatoire. Il lui est répondu que la commission des

finances s'est réunie plusieurs fois et Josy Olivier précise qu'elle n'a pas souhaité distribuer avant le

conseil de documents pour qu'ils ne circulent pas dans le village avant que les chiffres aient été

présentés. Sébastien Catelan trouve que c'est difficile de se prononcer sur un document dont on prend

connaissance depuis 1 h seulement mais vote par confiance à la commission des finances. Raymond

Lecler soulève la question des charges de personnel depuis 2001.

 Le conseil municipal (8 voix pour 1 voix contre) approuve les budgets proposés.

Les services fiscaux ont envoyé l'état de notification des bases prévisionnelles de fiscalité

directe locale et les allocations compensatrices.

 Le conseil municipal à l'unanimité vote les taux suivants :

Taxe d’habitation .................... 18,92 %

Taxe foncière (bâti) .................. 26,12 %

Taxe foncière (non bâti) ........... 80,54 %

CFE .......................................... 18,72 %

4 – Choix du bureau d’étude pour le dossier eau potable à Raton

Rapporteur : Pierre Michel

La commission d’appel d’offre a examiné les quatre offres reçues pour le dossier eau potable à

Raton. Elle a retenu le bureau d’études Téthys Hydro, mieux disant.

 Le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à signer l’acte d’engagement pour

- la tranche ferme (recherche de ressources potentielles pour l’alimentation en eau du hameau de

Raton) .......................................................................... 4 365 € HT ............................. 4 670,55 € TTC

- la tranche conditionnelle 1 (campagne de prospection géophysique afin de déterminer l’emplacement

du futur ouvrage) ......................................................... 2 572 € HT ............................. 2 752,04 € TTC

avec le bureau Téthys Hydro de Chateauroux-les-Alpes

décide que la réalisation des autres tranches (forage d’essai et avis de l’hydrogéologue agrée) sera

appréciée en fonction des conclusions des deux premières phases de l’étude et du financement de

l’opération.

demande au conseil général de financer cette étude à hauteur de 80 %

5 – Attribution des subventions aux associations locales

Une commission composée de Monique Oddou, Chantal Boget et Raymond Lecler a examiné

les dossiers de demande de subventions. Elle propose d’attribuer les subventions aux associations qui

ont rendu un dossier complet soit à ce jour : l’arrêton Serrois, l’ACAR, l’ACCA, l’ARSAVS, Musique

en Rosanais, l’Amicale des pompiers, le 3ème âge et l’ADIL. Bien vivre avec les chats ne demande pas

d'argent cette année. Le président du comité des fêtes a écrit qu'il ne pouvait pas faire seul le dossier de

demande de subventions. Il lui sera demandé de faire une assemblée générale (AG). L'ADSEACompte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 29 mars 2013 - 3

propose un partenariat avec les Soirées Historiques du Rosanais pour organiser un repas spectacle avec

la participation des résidents, des précisions seront demandées.

 Le conseil à l'unanimité attribue les subventions suivantes :

Arrêton Serrois ..................................................................................... 300,00 €

ACAR, association des commerçants et artisans du Rosanais ............. 500,00 €

ARSAVS, association de sport adapté ................................................. 300,00 €

Musique en Rosanais......................................................................... 2 000,00 €

ACCA, la Diane Rosanaise .................................................................. 500,00 €

Amicale des pompiers .......................................................................... 600,00 €

3ème âge ................................................................................................. 400,00 €

ADIL, agence départementale d’information sur le logement ............. 182,70 €

6 – Le point sur les demandes de subventions déposées par la mairie (plan d’eau, CEL, navette) Rapporteur : Josy Olivier

Les travaux du plan d'eau sont subventionnés par la région et l'agence de l'eau. Le contrat

éducatif local par l'état, le fonctionnement de la navette par la région.



7 – Personnel

Rapporteur : Josy Olivier

La commission du personnel s’est réunie en 2012 pour examiner les possibilités d’avancement de grade des agents et a proposé un avis favorable transmis à la commission administrative paritaire qui a elle-même rendu un avis favorable. Il convient donc de proposer au conseil municipal de supprimer et créer les grades correspondants à ces évolutions de carrière.

Le CNFPT propose une convention cadre pour la formation des agents.

La Communauté de communes interdépartementale des Baronnies propose le renouvellement de la convention de mise à disposition de Pascale Jacquier.

 Le conseil à l'unanimité approuve la création des postes suivants : - adjoint technique principal 2ème classe, 35 h, à partir du 01-04-2013 (suppression du poste d’adjoint

technique 1ère classe)

- ATSEM principal 2ème classe, 21,75 h, au 01-04-2013 (suppression du poste d’ATSEM 1ère classe)

- adjoint administratif principal 2ème classe, 17,5 h, au 01-08-2013 (suppression du poste d’adjoint

administratif 1ère classe)

Autorise la signature des conventions avec le CNFPT et avec la CCIB.

8 – Patrimoine et culture, création d’un nouveau syndicat à vocation unique Rapporteur : Josy Olivier

Aucun élu n'a pu aller à la réunion concernant la constitution d'un nouveau syndicat à vocation

unique susceptible de prendre le relais du SIVU patrimoine et culture

9 – Assurance, prise en charge de la franchise du sinistre Billotey (439 €), encaissement des chèques de remboursements de l’assureur suite à la vente de bâtiments communaux et la modification du contrat (151,05 €) et aux dégâts sur la voie publique (5 070,82 €)

Rapporteur : Josy Olivier

Des tuiles étaient tombées sur la caravane de M. Billotey stationnée au camping municipal. Le sinistre (vitre frontale cassée) s’élève à 635 €. L’assureur de la victime demande à la commune de payer la part non réglée par l’assureur de la commune AXA cabinet Rossetto (franchise de 439 €). L’assureur de la commune a envoyé un chèque de 151,05 € correspondant à l’avenant au contrat signé depuis la vente de la maison de Pigerolles et un chèque de 5 070,82 € correspondant àCompte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 29 mars 2013 - 4

l’estimation des dommages causés dans le croisement des départementales 994 et D25 (route du fer à cheval) : poteau électrique, panneaux signalétiques.

 Le conseil à l'unanimité autorise le mandatement de la somme de 439 € à M. Billotey,

autorise l’encaissement de la somme de 151,05 € suite à la vente de la maison de Pigerolles

(modification de la surface d’assiette du contrat) et de la somme de 5 070,82 € en dédommagement

des dégâts causés sur la voirie.

10 – Co-propriété Grand Pré, vente des appartements Croix de Fer et Croix Haute à Mme Gras Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero

Madame le maire rappelle le souhait de Madame Gras d’acquérir deux appartements au Grand

pré et de réaliser elle-même les travaux de mise aux normes électriques. Compte tenu du tarif décidé

par le conseil municipal (60 000 € pour deux appartements), le coût économisé par la commune

(travaux d’électricité et coût du raccordement électrique soit 4 100 € par appartement, 8 200 € pour les

deux), il est proposé de vendre ces deux logements au tarif de 51 800 €.

 Le conseil à l'unanimité décide de vendre à Madame Liliane Gras demeurant à Loriol du

Comtat (84) les appartements « Croix de fer » et « Croix haute » situés côte à côte, dans la co-

propriété « les cols Alpins » au prix de 51 800 €, en l’état et notamment sans électricité.

11 – Questions diverses

Ecole, compte tenu de la réponse de l'inspecteur d'académie (pas d'ouverture d'un troisième poste), Josy Olivier a décidé de ne pas mettre en place les nouveaux rythmes à la rentrée 2013 Une habitante demande que la mairie paye sa formation BAFA, il n'est pas donné suite puisqu'elle ne travaille pas pour la commune.

Les propriétaires de la treille rue Lucien Pinet ont fait un courrier car la treille est morte suite aux travaux dans la rue.

L'observatoire des Baronnies propose des séances pour les enfants : 250 € pour 12 séances de 3 h. Une partie du coût pourrait être pris en charge par la mairie (85 € pour la mairie, 165 € pour les parents)

Le tour de France ne passera finalement pas à Rosans

Question de Raymond Lecler concernant le poste de Sylviane Casagrande à l'Office de tourisme, Dominique Gueytte et Jean-Jacques Ferrero ont participé à l'AG de l'office de tourisme intercommunal. Sur un budget de 70 000 €, les charges de personnel représentent 56 000 €, la CCIB apporte une contribution de 18 000 €, Orpierre 4 500 €, Lagrand 2 500 € et Rosans apporterait 8 000 € qui permettrait la transformation et la pérennisation du poste de l'agent (26 h sur Rosans). Il serait important de faire une simulation sur 35 h car beaucoup de travail en hiver, en été, elle ne peut faire que de l'accueil. Une petite commission a travaillé sur l'embellissement du village (bacs à fleurs, tonnelle, bancs). Dominique Gueytte appartient au collège des communes dans le conseil d'administration.

Règlement du grand pré : qui sera en charge de l'appliquer ? Raymond Lecler propose que ce soit Chantal Boget qui s’occupait déjà du grand pré. Celle-ci accepte.

L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 18 h 45.Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 29 mars 2013 - 5

Présence Signature

OLIVIER Josy, Maire X

MICHEL Pierre 1ère adjoint Secrétaire de séance

FERRERO Jean-Jacques, 2ème adjoint X

GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint X

BOGET Chantal X

CATELAN Sébastien X

LECLER Raymond X

ODDOU Monique X

PINET Frédéric Absent

REYNAUD Robert X