Compte-Rendu - rendu 03 06 2013

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Compte-Rendu - rendu 03 06 2013 Document publié le Lundi 3 juin 2013 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu 03 06 2013)Thèmes du document : Logement, Santé, Justice et droit, Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 3 juin 2013 - 51 1

Compte-rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 3 juin 2013 – 15 h 00

Sous réserve de son approbation

L’an deux mille treize, le trois juin, à quinze heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.

Date de la convocation : 28-05-2013.

Présents : Mmes Chantal BOGET, Monique ODDOU. MM. Sébastien CATELAN, Jean-Jacques FERRERO, Dominique GUEYTTE, Raymond LECLER, Pierre MICHEL, Robert REYNAUD. Absent excusé : Frédéric PINET (procuration à Monique Oddou).

1 – Nomination d’un secrétaire de séance et approbation du compte rendu du 6 mai 2013

M Robert REYNAUD est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu du 6 mai est approuvé.

Concernant le cimetière, Dominique Gueytte remarque que le propriétaire de la haie devrait l'entretenir car la neige retenue par les arbres (plantés par la mairie à la demande du propriétaire) entraîne de l'humidité qui abîme le mur.

Raymond Lecler précise que concernant l’attribution des subventions, la commission n'avait pas arrêté définitivement la somme accordée à l'association re-co-naissance mais il précise qu'il est d'accord sur le montant de la subvention soit 600 € (500 € l'an passé).

2 – Plan d’eau, transfert du bail emphytéotique de la SARL ACRO FABIO à la SARL PLAN D’EAU (MM Gueye et Leduc), signature de la convention avec le SDIS 05 pour la surveillance Rapporteur : Josy Olivier

– Délibération n° 1 –

Monsieur Vieu, notaire à Aspres-sur-Buëch, a écrit un courrier à la mairie informant qu’il était

actuellement chargé d’établir un acte concernant la cession du droit au bail emphytéotique consentie

par la commune de Rosans au profit de la SARL ACRO FABIO. L’accord du conseil municipal est

indispensable pour agréer cette cession, c’est pourquoi il transmet la copie de la cession conditionnelle

(sorte de compromis de vente) entre la SARL ACRO FABIO et Messieurs GUEYE et LEDUC (SARL

PLAN D’EAU). Les intéressés ont transmis les statuts de la SARL PLAN D’EAU.

APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES DOCUMENTS ET EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE

CONSEIL MUNICIPAL

Voix pour : 10 Voix contre : 0 Abstention : 0

DONNE SON ACCORD POUR LE TRANSFERT du bail emphytéotique de la SARL ACRO

FABIO à la SARL PLAN D’EAU (MM Gueye et Leduc)

– Délibération n° 2 –

Le service départemental d’incendie et de secours des Hautes-Alpes propose une convention afin

d’assurer la surveillance de baignade pour un montant maximum de 9 500 €.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE le maire à signer cette convention d’un montant maximum de 9 500 €Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 3 juin 2013 - 52 2

3 – Tarifs municipaux, caution et tarifs pour locations de chaises et tables, camping municipal, tarifs pour les douches et les occupations des emplacements loués à l’année

Rapporteur : Josy Olivier

– Délibérations n° 3 –

Particuliers, autres communes ou associations empruntent parfois les chaises, tables et barrières de la

mairie. Il est proposé de fixer une caution et un tarif de remplacement si ce matériel n’est pas rendu

en état. D’autre part, certaines personnes demandent à utiliser les douches au camping, il convient de

fixer le tarif.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

Voix pour : 10 Voix contre : 0 Abstention : 0

FIXE à 200 € la caution pour l’emprunt des chaises, tables, barrières

FIXE les tarifs de remplacement : - 20 € la chaise - 30 € la table - 20 € la barrière

FIXE à 1,50 € la douche au camping municipal

D'autre part, un campeur à l'année a fait part de son souhait de vendre son mobil home, la

discussion s'engage sur les modalités de sous-location. Les conseillers préfèrent examiner la

possibilité que la commune rachète ce mobil-home et le loue.

4 – Répartition des sièges du conseil communautaire entre les communes

Rapporteurs : Pierre Michel, Josy Olivier

– Délibération n° 4 –

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la loi du 7 Décembre 2010 de réforme des

collectivités territoriales modifie les règles de composition des Conseils Communautaires en

introduisant une limitation des effectifs de ces Conseils et l’obligation de tenir compte de la

population. Ces dispositions sont reprises dans l’article L.5211-6-1 du Code général des Collectivités

Territoriales et seront applicables au prochain renouvellement général des Conseils Municipaux. En

application de celui-ci, il ressort que la CCIB aura, sans accord amiable, 26 délégués

communautaires, répartis de la façon suivante : 5 pour ROSANS, 3 pour

ORPIERRE/TRESCLEOUX/LAGRAND et 1 pour les autres communes. Lors d’une réunion

organisée le 30 Avril dernier par le Président de la CCIB, un accord amiable a été proposé par les

représentants des Communes présentes, à savoir :

Communes comptant 100 habitants ou moins : 1 délégué

Communes comptant entre 101 et 300 habitants : 2 délégués

Communes comptant entre 301 et 500 habitants : 3 délégués

Communes comptant plus de 500 habitants : 4 délégués

C’est la population municipale qui est prise en compte. La CCIB compterait ainsi 28 délégués. Mme

le Maire propose de retenir cet accord amiable.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

Voix pour : 10 Voix contre : 0 Abstention : 0

Approuve l’accord amiable pour la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la

CCIB entre les communes membres.Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 3 juin 2013 - 53 3

5 – Conseil général, convention pour la cession du A, répartition de l’enveloppe cantonale (subvention concernant la voirie communale)

Rapporteur : Josy Olivier

– Délibération n° 5 –

A la demande de la mairie, le conseil général propose une convention pour transférer la propriété du A

(Relais Informations Services) placé devant le camping municipal.

APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CE DOCUMENT ET EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Voix pour : 10 Voix contre : 0 Abstention : 0

AUTORISE le maire à signer cet acte de cession

- Délibération n° 6 –

Madame le Maire a assisté à une réunion cantonale au cours de laquelle l’enveloppe concernant la

voirie communale a été répartie. Il a été accepté que Rosans soit attributaire d’une subvention de 10

000 € pour le chemin de la plaine de l’Idane.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

Voix pour : 10 Voix contre : 0 Abstention : 0

SOLLICITE le conseil général pour l’attribution d’une subvention de 10 000 € pour la voirie

communale

DIT que cette subvention permettra la réfection du chemin de la plaine de l’Idane

6 – Maison de santé, avancement du dossier, préparation de la table ronde du 20 juin Rapporteur : Jean-Jacques Ferrero

Laurence Mallaret, missionnée par le SMBP a rencontré les mèdecins, les infirmières. Une

maison de santé répond à un besoin « centre d'urgence à moins de 30 mns » avait dit le président de la

république. Le 20 juin, une grande table ronde autour de la question « quel projet de santé ? Avec

Jean-Pierre Buix, Josy Olivier, Hervé Rasclard et plusieurs personnalités, Jeanine Marant ARS, Joël

Giraud Région PACA, Gérard Tenoux Département, un grand témoin mèdecin. 400 invitations sont

envoyées.

7 – Questions diverses

Raid VTT, remerciements écrits, tout le monde était content, ce n'est pas la mairie qui fournissait les ravitaillements mais les organisateurs. La mairie et l'office de tourisme coordonnaient les bénévoles.

Buiscyclette (transbaronnies), réussite de la manifestation

Fête du terroir (Dominique Gueytte). Ce sera le 5 octobre, réunion de préparation avec l'office de tourisme.

Comité des fêtes. Pas de jeunes à la réunion pour préparer la fête, une trentaine de personnes. Un DJ le vendredi soir, le samedi un orchestre. La mairie a fait un courrier aux quatre restaurateurs pour la préparation du repas le samedi soir. Vide grenier le dimanche, deux concours de boules, samedi et dimanche, buvette sans alcool, la fête aura lieu les 19, 20 et 21 juillet. En septembre, une assemblée générale permettra de reformer un comité des fêtes.

Conseils cantonaux. Dominique Gueytte demande que soit clarifiée la question de qui peut venir à ces réunions. Raymond Lecler apporte des précisions.

Buvettes. Lecture du compte-rendu du comité des fêtes de Montjay concernant la responsabilité des organisateurs de fêtes face à l'alcool.

L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 18 h 45.Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 3 juin 2013 - 54 4

Présence Signature

OLIVIER Josy, Maire X

MICHEL Pierre 1ère adjoint X

FERRERO Jean-Jacques, 2ème adjoint X

GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint X

BOGET Chantal X

CATELAN Sébastien X

LECLER Raymond X

ODDOU Monique X

PINET Frédéric Absent excusé procuration à Monique Oddou

REYNAUD Robert Secrétaire de séance