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Compte-Rendu - 2026 03 10 compte rendu cm 09032026 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 10 compte rendu cm 09032026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie, 2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

Site Internet www.rosans.fr  Département Des Hautes-Alpes  Arrondissement De Gap 26

Commune de Rosans

Département des Hautes-Alpes

Compte-rendu du conseil municipal

Séance du 9 mars 2026 – 17h00

L’an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après

convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Lionel

TARDY, Maire.

Date de la convocation : 03/03/2026

Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Pierre MICHEL (jusqu’au point

12), Boris MONNIER, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Lionel TARDY

Absents excusés : Céline HUGUES, Pierre MICHEL (à partir du point 13), Jean-François ROUSSOT

pouvoir à Boris MONNIER

Secrétaire de séance : Didier PACAUD

1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance : M. Didier PACAUD

2. Procès-verbal du 19 janvier 2026 approuvé après modification dans les questions diverses

3. Actes signés par le Maire dans le cadre de ses délégations : Aucun

4. Vote du compte financier unique (CFU) 2025 – budget principal : Délibération DCM2026-02- 01

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 601 047,95 € 770 128,61 € 1 371 176,56 €

Recettes réalisées 218 324,77 € 911 272,78 € 1 129 597,55 €

Restes à réaliser 84 638,59 € 0,00 € 84 368,59 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 525 262,50 € 1 092 383,95 € 1 617 646,45 €

Dépenses réalisées 161 791,94 € 740 619,72 € 902 411,66 €2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

Site Internet www.rosans.fr  Département Des Hautes-Alpes  Arrondissement De Gap 27

Restes à réaliser 43 801,80 € 0,00 € 43 801,80 €

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 56 532,83 € 170 653,06 € 227 185,89 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-)

- 75 785,4

5 € 322 255,34 € 246 469,89 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) -19 252,62 € 492 908,40€ 473 655,78 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 40 836,79 € 0,00 € 40 836,79 €

Résultat cumulé Excédent/déficit 21 584,17 € 492 908,40 € 514 492,57 €

Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, le Compte Financier unique (CFU) 2025 du budget principal

de la commune de Rosans.

5. Vote du compte financier unique (CFU) 2025 – budget annexe eau et assainissement collectif : Délibération DCM2026-02-02

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 134 373,32 € 194 249,73 € 328 623,05 €

Recettes réalisées 69 662,84 € 211 938,66 € 281 601,50 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 298 362,63 € 221 893,50 € 520 256,13 €

Dépenses réalisées 107 742,64 € 144 098,56 € 251 841,20 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) -38 079,80 € 67 840,10 € 29 760,30 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 163 989,31 € 27 643,77 € 191 633,08 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 125 909,51 € 95 483,87 € 221 393,38 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit 125 909,51 € 95 483,87 € 221 393,38 €

Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, le Compte Financier unique (CFU) 2025 du budget annexe

de l’eau et de l’assainissement collectif de la commune de Rosans.2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

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6. Affectations des résultats de l’exercice 2025 – budget principal : Délibération DMC2026-02-

03

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’affecter les résultats définitifs 2025 de la commune de

Rosans de la façon suivante :

Budget Principal Sens Compte Objet Montant

Investissement Dépense 001 Déficit reporté 19 252,62 €

Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 492 908,40 €

7. Affectations des résultats de l’exercice 2025 - budget annexe eau et assainissement

collectif : Délibération DCM2026-02-04

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’affecter les résultats définitifs 2025 du budget annexe eau

et assainissement collectif de la commune de Rosans de la façon suivante :

Budget Annexe

EAU ASST Sens Compte Objet Montant

Investissement Recette 001 Excédent reporté 125 909,51 €

Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 95 483,87 €

8. Vote des taux d’imposition 2026 : Délibération DCM2026-02-05

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de maintenir les mêmes taux que les années précédentes, à

savoir :

 Taxe foncière (bâti) : 52,22 %

 Taxe foncière (non bâti) : 80,54 %

 Taxe d’habitation : 13,40 %

9. Tarif de l’eau potable et de l’assainissement à l’usager : Délibération DCM2026-02-06

Suite à l’assujettissement à la TVA du service de l’eau, du service de l’assainissement, services inclus

dans un même budget annexe à compter du 01/01/2026, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé que

les tarifs de l’eau délibérés précédemment s’entendent HT.

Les tarifs de l’eau et de l’assainissement sont arrêtés comme suit :

Abonnement Eau (par an) 58,025 € TTC

Consommation Eau (par m3) 0,8229 € TTC

Abonnement assainissement (par an) 49,50 € TTC

Consommation assainissement (par m3) 0,869 € TTC

A ces tarifs s’ajoutent les redevances de l’agence de l’eau actualisées chaque année

10. Vote du Budget Primitif 2026 - budget principal : Délibération DCM2026-02-07

Le conseil municipal, à l’unanimité, a adopté le budget primitif 2026 de la commune de Rosans.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

BP + DM 2025 REALISE 2025 Proposition BP 2026

Recettes

Résultat exploitation reporté 322 255,34 € 492 908,40 €

Atténuation de charges (remb. Assurance

personnels) 7 776,99 € 27 994,22 €

Produits des services du domaine et ventes

diverses 64 620,00 € 74 868,37 € 69 250,00 €

Impôts et taxes 52 374,62 € 65 714,67 € 59 374,62 €2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

Site Internet www.rosans.fr  Département Des Hautes-Alpes  Arrondissement De Gap 29

Impositions directes 253 338,00 € 255 777,46 € 253 700,00 €

Dotations, subventions et participations 280 867,00 € 351 153,99 € 332 251,00 €

Autres produits de gestion courante 98 000,00 € 120 955,72 € 95 000,00 €

Produits financiers 35,44 €

Produits exceptionnels 13 152,00 € 14 772,91 €

TOTAL RECETTES 1 092 383,95 € 911 272,78 € 1 302 484,02 €

DEPENSES

BP + DM 2025 REALISE 2025 Proposition BP 2026

Dépenses

Charges à caractère général 308 500,00 € 282 119,72 € 321 400,00 €

Charges de personnels et frais assimilés 398 000,00 € 352 992,15 € 379 600,00 €

Atténuation de produits 24 887,00 € 23 796,00 € 25 137,00 €

Autres charges de gestion courante 91 400,00 € 79 762,52 € 109 587,00 €

Charges financières 1 749,35 € 1 749,33 € 20 000,00 €

Charges exceptionnelles 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

Dotations aux provisions semi-budgétaires 200,00 € 200,00 € 7 261,00 €

SOUS TOTAL DEPENSES 825 736,35 € 740 619,72 € € 863 985,00 €

Virement à la section d'investissement 266 647,60 € 438 499,02 €

TOTAL DEPENSES 1 092 383,95 € 740 619,72 € 1 302 484,02 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

BP + DM 2025 Réalisé 2025 Restes à réaliser Proposition BP 2026

Recettes

Virement de la section

d'exploitation 266 647,60 € 438 499,02 €

Produits des cessions

d’immobilisation 100 000,00 €

Opérations patrimoniales (Frais

études en vue de travaux 106 136,40 € 53818,40 €

Dotations, fonds divers et réserves 75 785,45 € 80 295,78 € 928,00 €

Subventions d'investissement 52 478,50 € 136 362,99 € 84 638,59 € 488 048,43 €

Emprunts et dettes assimilées 250,00 € 300 000,00 €

Immobilisations corporelles 1 416,00 €

TOTAL RECETTES 601 047,95 € 218 324,77 € 84 638,59 € 1 281 293,85 €2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

Site Internet www.rosans.fr  Département Des Hautes-Alpes  Arrondissement De Gap 30

DEPENSES

BP + DM 2025 Réalisé 2025 Restes à réaliser Proposition BP 2026

Dépenses

Solde exécution investissement

reporté 75 785,45 € 19 252,62 €

Opérations patrimoniales (frais

études en vue de travaux) 106 136,40 € 53 818,40 €

Subventions d’investissement

Emprunts et dettes assimilées 35 161,96 € 32 611,94 € 33 000,00 €

Immobilisations incorporelles 85 000,00 € 17 697,66 € 38 445,00 € 125 590,36 €

Immobilisations corporelles 297 964,14 € 111 082,34 € 5 356,80 € 1 048 632,47 €

Immobilisations financières 1 000,00 € 400,00 € 1 0000

TOTAL DEPENSES 601 047,95 € 161 791,94 € 43 801,80 € 1 281 283,85 €

11. Vote du Budget Primitif 2026 - budget annexe Eau et Assainissement collectif : Délibération

DCM2026-02-08

Le conseil municipal, à l’unanimité, a adopté le budget primitif 2026 de la commune de Rosans : budget

annexe Eau et Assainissement collectif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

BP + DM 2025 Réalisé 2025 Proposition BP 2026

Recettes

Résultat exploitation reporté 27 643,77 € 95 483,87 €

Opérations d'ordre de transfert entre sections 82 249,73 € 82 249,73 € 28 455,00 €

Ventes de produits fabriqués, prestation de

services 112 000,00 € 127 802,88 € 112 000,00 €

Autres produits de gestion courante 1 646,05 €

Produits exceptionnels 240,00 €

TOTAL RECETTES 221 893,50 € 211 938,66 € 235 938,87 €

DEPENSES

BP + DM 2025 Réalisé 2025 Proposition BP 2026

Dépenses

Charges à caractère général 47 020,00 € 46 716,32 € 52 600,00 €

Charges de personnels et frais assimilés 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €

Atténuation de produits 15 000,00 € 4 105,00 € 35 000,00 €

Virement à la section d’investissement 64 818,98 € 45 822,87 €

Opérations d'ordre de transfert entre sections 69554,34 € 69 554,34 € 70 669,00 €

Autres charges de gestion courante 2 332,00 € 2 322,28 € 3 010,00 €

Charges financières 968,18 € 968,18 € 3 000,00 €

Charges exceptionnelles 2 000,00 € 232,44 € 2 000,00 €2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

Site Internet www.rosans.fr  Département Des Hautes-Alpes  Arrondissement De Gap 31

Dotations aux provisions semi-budgétaires 200,00 € 200,00 € 3 837,00 €

TOTAL DEPENSES 221 893,50 € 144 098,56 € 235 938,87 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

BP + DM 2025 Réalisé 2025 Proposition BP 2026

Recettes

Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 163 989,31 € 125 909,51 €

Virement de la section d’exploitation 64 818,98 € 45 822,87 €

Opérations d'ordre de transfert entre sections 69 554,34 € 69 554,34 € 70 669,00 €

Dotations, fonds divers et réserves 108,50 €

Subventions d'investissement 122 721,47 €

Emprunts et dettes assimilées 50 000,00 €

Immobilisations incorporelles

TOTAL RECETTES 298 362,63 € 69 662,84 € 415 122,85 €

DEPENSES

BP + DM 202 Réalisé 2025 Proposition BP 2026

Dépenses

Opérations d'ordre de transfert entre sections 82 249,73 € 82 249,73 € 28 455,00 €

Emprunts et dettes assimilées 17 880,52 € 17 880,52 € 12 000,00 €

Immobilisations incorporelles 60 000,00 € 24 608,59 €

Immobilisations corporelles 138 232,38 € 7 612,39 € 350 059,26 €

TOTAL DEPENSES 298 362,63 € 107 742,64 € 415 122,85 €

12. Mise aux normes sécurité incendie et rénovation du réseau d’eau potable desservant

l’abbaye Notre Dame de Miséricorde – demandes de subventions – Agence de l’eau et

Département des Hautes-Alpes : Délibération DCM2026-02-09

Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat (DETR)

et de l’Agence de l’Eau (50 %) afin de mettre aux normes de sécurité incendie le réseau d’eau potable

desservant l’abbaye Notre Dame de la Miséricorde.

13. Occupation du domaine public – demande d’autorisation : Délibération DCM2026-02-10

Le conseil municipal, avec 6 voix pour, 1 voix contre (Didier PACAUD) et 1 abstention (Annick BESSIERE),

a donné un avis favorable à la demande de Mme Ranima BENYAMINA pour l’installation d’un VASP (type

food truck) sur le parking du camping Sainte Catherine.

14. Convention avec le Service Intérim Collectivités (SIC) et mise à disposition de personnel du

Centre de Gestion des Hautes-Alpes – renouvellement : Délibération DCM2026-02-11

Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à faire appel en cas de besoin au Service Intérim

Collectivités et à signer toutes conventions nécessaires avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour

la mise à disposition du personnel.

15. Journée Musique au cœur des Baronnies - Demande de subvention au Département des

Hautes-Alpes : Délibération DCM2026-02-12

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’organiser une journée festival en baronnies avec

l’association Musique au cœur des Baronnies le 12 août 2026 sur la place de l’Abbé Bicais, et a autorisé

le Maire à solliciter une subvention auprès du Département des Hautes-Alpes.2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

Site Internet www.rosans.fr  Département Des Hautes-Alpes  Arrondissement De Gap 32

16. Promesse unilatérale d’achat – SAFER – Parcelle forestière La Faye : Délibération DCM2026-

02-13

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’acquérir la parcelle forestière cadastrée A 132, d’une surface

total de 34 a 40 ca pour un prix de 410 € (frais de notaire en sus) auprès de la SAFER.

17. Site Patrimonial Remarquable – demande de subventions : Délibération DCM2026-02-14

Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à modifier la subvention auprès du Département

des Hautes-Alpes afin de prendre en compte les dépenses TTC.

18. Application du Régime Forestier – Etat d’assiette des coupes 2027 : Délibération DCM2026-

02-15

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les reports et les suppressions des coupes de l’année 2027

proposés (parcelle 6-t – surface 1 Ha 87).

19. Adhésions 2026 : ADIL 04/05, AMF 05, Communes Pastorales Région Sud, AMR 05 :

Délibération DCM2026-02-16

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’adhérer et de cotiser pour 178,85€ à l’ADIL 04-05, pour 290€

à l’AMF05, pour 70€ aux Communes Pastorales de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur, et pour

110€ à l’AMR 05 pour l’année 2026.

20. Motion pour affirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de

réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de

solidarité

Les élus du conseil municipal de Rosans ont adopté à l’unanimité une motion demandant au

gouvernement :

- De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du Département le chef de file des réseaux de

proximité ;

- De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit

du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui

fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

- De ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au

titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux

missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les

investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement

aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.

21. Questions diverses

- L’Association culturelle Rosaneygues demande l’autorisation d’installation d’un repair-café sur le

marché du dimanche. Le conseil municipal est d’accord pour que cette proposition soit testée aux

4 dates proposées par l’association (les 05/04, 26/04, 17/05 et 31/05/2026).

- Réflexion faite sur la mise en place de banderoles annonçant le marché du dimanche à mettre en

bas du village, sur la route départementale.

- Marion RICHAUME a fait une demande de local pour faire des formations de poterie. Proposition

d’un local dans l’ancien cabinet médical.

- Lionel TARDY rappelle l’organisation du bureau de vote des élections de dimanche 15/03/2026.

La séance publique est levée à 19h40.

Vu le présent compte-rendu,

Le 10 mars 2026.

Lionel TARDY, Maire.