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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Josse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+09.12.2024+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE JOSSE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le cinq décembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.
Présents : BENOIST Patrick, DUPRAT Yohan, FERRANDIS Christelle, FERREZ Patrice, GENEVOIS Didier, JEGUN Annie, JOAQUIM BRAS Valérie, PEBAYLE François, PITON Jean Marc, REFAUVELET Julien.
Absents excusés : DUBERTRAND Sylvie donne pouvoir à FERRANDIS Christelle SAINT-JEAN Céleste donne pouvoir à FERREZ Patrice
SAUVAGE Chloé donne pouvoir à
SERIN Lionel donne pouvoir à DUPRAT Yohan
Absents : EVENE Marie-Josée
Secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal désigne JOAQUIM BRAS Valérie comme secrétaire de séance.
Date de la convocation : 05.12.2024 Date d’affichage : 05.12.2024
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25
novembre 2024
Le procès-verbal de la séance précédente est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
2 – Micro-crèche : règlement de fonctionnement
Monsieur le Maire explique que des modifications doivent être apportées au règlement du fonctionnement de la micro-crèche voté initialement en avril 2023. Sur demande de la CAF, la commune de Saubusse a été ajoutée.
La première modification du règlement concerne les horaires et notamment il est demandé aux parents, comme la structure ferme à 18 h, d'arriver à 17 h 50. La 2ème modification concerne les heures supplémentaires qui jusqu’alors n’étaient pas soumises à majoration. Aujourd’hui les heures supplémentaires sont soumises à majoration dès qu’il y a dépassement du temps d’accueil, au-delà de la 6ème minute. La CAF qui impose ce nouveau règlement justifie que s’il y a des dépassements du temps d'accueil par rapport au contrat horaire une tolérance de 6 min est appliquée et les heures supplémentaires sont facturées à partir de la 7ᵉ Minute par tranche de demi-heure au tarif horaire de la famille. La 3ème modification concerne la facturation des enfants en placement d’Aide Sociale à l’Enfance. La CAF nous impose l’inscription de cette condition dans le règlement : la participation financière sera au tarif plancher de la CAF.
La 4ème modification concerne une information à destination des parents concernant le règlement de gestion des données personnelles.
La 5ème modification concerne la partie déménagement de la famille et à cela a été rajouté la commune de Saubusse.
Une précision apportée en cas de déménagement, autre que dans les 4 communes qui ont signées la convention, l’accueil de l’enfant pourra être accepté jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
d’adopter le règlement de fonctionnement de la micro-crèche modifié
3 – micro-crèche : renouvellement d’un contrat de travail de 8 mois pour
assurer le remplacement d’un fonctionnaire sur emploi permanent
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de prolonger le contrat d’un agent en remplacement d’un fonctionnaire occupant l’emploi d’adjoint territorial d’animation sur un emploi de 35h par semaine au service micro-crèche pour la période du 01 janvier 2025 au 31 août 2025,
Considérant :
Que le fonctionnaire titulaire occupant l'emploi permanent d’adjoint territorial d’animation est actuellement en congé maladie et ne pourra reprendre ses fonctions.
Que le maintien de l’activité sur ce poste est essentiel pour le bon fonctionnement des services de la collectivité.
Que la prolongation du CDD permettra d’assurer la continuité des missions et d'éviter toute interruption dans la gestion de ce service public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de prolonger de 8 mois le contrat de travail pour assurer le remplacement d’un
fonctionnaire sur emploi permanent
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat de travail.
4 – micro-crèche : achat des goûters de Noël
Chaque année, la micro-crèche organise un goûter de Noël pour les enfants.
Des devis ont été demandé aux fournisseurs habituels pour les produits composant ce
goûter.
Présentation de deux devis de 14 € pour les viennoiseries et de 62.48 € pour les boissons. Considérant que pour le bon fonctionnement du service micro-crèche, une demande d’achat
des goûters de Noël est souhaitée,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché d’achat des goûters de Noël à la Boulangerie de Josse pour un
montant 14 € TTC et au Centre Leclerc de Tyrosse pour un montant de 62.48 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec les entreprises
désignées ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier.
5 – micro-crèche : devis d’intervention d’une psychologue/ clinicienne en
crèche
Une psychologue scolaire intervient régulièrement à la micro-crèche comme veut la
réglementation. Pour 2025, le taux horaire sera modifié et un devis de Mme Halâtre Camille
facturant ses prestations à hauteur de 60 € /heure pour l’observation des enfants et
entretiens familiaux et un taux horaire pour l’analyse de la pratique à hauteur de 80 € la
séance d’une heure a été présenté.
Considérant que pour le bon fonctionnement de la micro-crèche et suivant la réglementation, l’intervention d’une psychologue au sein de la micro-crèche est requise. Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations seront inscrits au budget 2025,
Après étude du devis selon une procédure simplifiée de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de valider les tarifs proposés sur le devis de Mme Halâtre Camille, Psychologue/clinicienne.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier.
6 – Micro-crèche : achat du pain
Il est nécessaire de prévoir les achats alimentaires comme le pain quotidien des enfants
fréquentant la micro-crèche, pour le mois de décembre 2024 et janvier 2025.
Il est précisé que si les prix changent et augmentent entre le devis et l’achat des denrées,
il sera fait le nécessaire pour ne pas dépasser le montant du devis validé
Présentation d’un devis de 35 € à la boulangerie de Josse pour les mois de décembre 2024
et janvier 2025.
Considérant que pour le bon fonctionnement de la micro-crèche, une demande d’achat du pain pour le mois de décembre 2024 et janvier 2025 est souhaitée, Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché d’achat des pains de décembre 2024 et janvier 2025 à la boulangerie de Josse pour un montant de 35 € TTC. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier.
7 – Restaurant scolaire : achat du pain
Il est nécessaire également de prévoir les achats alimentaires comme le pain quotidien
des enfants fréquentant le restaurant scolaire, pour le mois de décembre 2024 et janvier
2025.
Il est précisé que si les prix changent et augmentent entre le devis et l’achat des denrées,
il sera fait le nécessaire pour ne pas dépasser le montant du devis validé
Présentation de deux devis de 72 € à la boulangerie de Josse et d’un devis de 48 € au
restaurant le P’tit Josse pour les mois de décembre 2024 et janvier 2025.
Considérant que pour le bon fonctionnement du restaurant scolaire, une demande d’achat du pain pour le mois de décembre et janvier est souhaitée,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché d’achat des pains de décembre 2024 à la boulangerie de Josse pour un montant de 54€ et pour janvier 2025 un devis de 72 €TTC au P’tit Josse. - d’attribuer le marché d’achat des pains de décembre 2024 au P’tit Josse pour un montant de 36 € et pour janvier 2025 un devis de 48 €TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier.
8 – Restaurant scolaire : achat de produits d’entretien et consommables
jetables
Le restaurant scolaire a besoin de réapprovisionner les stocks de produits d’entretien et de
consommables jetables.
Intervention de M. Genevois qui demande qu’elle est la fréquence d’achat des produits
d’entretien. La réponse apportée est que cela dépend des besoins du service.
Il est précisé que si les prix changent et augmentent entre le devis et l’achat des produits,
il sera fait le nécessaire pour ne pas dépasser le montant du devis validé.
Présentation de deux devis de chez Propur et de chez Pyrénet pour un montant respectif
de 151.20 € et de 341.52 € TTC.
Considérant que la nécessité est de réapprovisionner le restaurant scolaire en produits d’hygiène et d’entretien
Après étude des devis et selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché d’achat des produits d’entretien à l’entreprise Propur pour un montant de 151.20 €.
- d’attribuer le marché d’achat des consommables jetables à l’entreprise Pyrénet pour un montant de 341.52 €.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier. 9 – salle des fêtes : location des 14 & 15 décembre 2024
Monsieur le Maire expose qu’une demande de location de la salle des fêtes pour le week- end des 14 & 15 décembre 2024 a été déposée en mairie,
Considérant :
La nécessité d'organiser la location de la salle des fêtes de la commune en vue d'événements divers (réunions, fêtes, cérémonies, etc.),
Les conditions de location qui ont été définies par la municipalité pour assurer la bonne gestion de cet équipement public,
La demande de location émanant d’un administré de la commune pour un événement prévu les 14 & 15 décembre 2024,
Les tarifs de location approuvés par la commune pour l’utilisation de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés
- d’accorder la location de la salle des fêtes les 14 & 15 décembre 2024.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette location.
10 – bâtiments publics : achat de peinture anti-graffiti
Monsieur le Maire dénonce l’acte de vandalisme subit par la commune par la dégradation d’un mur communal jouxtant l’école avec des peintures ressemblant à des graffitis.
Considérant :
Le besoin croissant de protéger certaines surfaces (murs, monuments, infrastructures publiques, etc.) contre les dégradations dues aux graffitis.
La nécessité de maintenir un environnement propre, esthétique et accueillant pour les citoyens et visiteurs.
La mise en place de solutions efficaces et durables pour prévenir et lutter contre les graffitis sur les biens publics.
Les services de la commune se sont renseignés sur :
Plusieurs produits sur le marché sont spécifiquement conçus pour prévenir l'adhésion des graffitis ou pour faciliter leur nettoyage. Ces peintures sont souvent dites "anti-graffiti" et peuvent être appliquées sur divers supports (béton, métal, bois, etc.).
Les avantages de l’utilisation de la peinture anti-graffiti incluent la réduction des coûts de nettoyage, l’amélioration de l’esthétique des espaces publics et une meilleure durée de vie des infrastructures. Analyse des options :
Peintures anti-graffiti avec vernis : Ces peintures créent une couche protectrice permanente (vernis). Cependant, elles peuvent être plus coûteuses à l'achat et plus complexes à appliquer.
Peintures anti-graffiti amovibles : Ces peintures permettent de nettoyer plus facilement les graffitis sans endommager la surface sous-jacente. Elles peuvent être moins coûteuses à l'achat mais nécessitent un entretien plus fréquent.
Coût estimé : Comparaison des prix des différentes gammes de peinture, prise en compte des coûts d'application et d'entretien, et estimation des économies possibles liées à la réduction du nettoyage manuel des graffitis.
Propositions faites au Conseil Municipal :
Il est proposé d'acheter de la peinture anti-graffiti pour les zones identifiées à risque de dégradation par graffitis.
Choisir un fournisseur en fonction de la qualité du produit, des garanties offertes et des prix compétitifs.
Appliquer une première couche sur la zone identifiée avec vernis.
Le Conseil Municipal a émis plusieurs propositions pêle-mêle afin de pallier à ce risque de dégradations :
Une commission « anti-graffiti », la pose de caméras de surveillance dont le coût reste non- négligeable, un concours de graphes !
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés
- d’accorder l’achat d’une peinture simple à l’entreprise Espace Adour Peinture à Narrosse
pour un montant de 263.86 € TTC. La couche de vernis n’est pas requise par le Conseil
Municipal.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise
désignée ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier.
11 – irrigation : solde campagne irrigation 2024
Jean Marc Piton explique les acomptes déjà demandés aux irrigants à hauteur de 80 €/ha
et le solde à venir de 80 € pour 2024. Ce qui signifie un appel de cotisation à hauteur de
160 €/ha annuel. Cela englobe le paiement des frais de secrétariat, d’électricité, les
cotisations diverses.
Pour information, concernant la campagne d’irrigation 2024, la facturation à l’hectare est
de 128 €, ce qui permettra un excédent pour couvrir les travaux à venir et notamment une
pièce appelée « la nourrice d’arrosage » qui sera à changer dès la campagne prochaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés
- de valider le solde de la cotisation de la campagne irrigation 2024 à hauteur de 80 €/ha - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de ce solde de cotisation.
12 – informations et questions diverses
Suite à l’absence d’un enseignant et à la demande d’un parent d’élève, Monsieur le Maire
explique que la commune n’a pas à prendre en charge les enfants dont le professeur est
absent le jour même à l’école. Ceci s’explique par la non disponibilité des agents pour pallier
à ce manque « au pied levé », l’absence d’assurance couvrant ce genre de cas, de plus les
collectivités n’ont pas à suppléer les défaillances de remplaçants au sein de l’Education
Nationale.
Toutefois, une sollicitation des communes peut être demandée en cas de grève quand 25
% au minimum des enseignants sont portés grévistes et dans le cas où un dépôt de grève
a été signifié à la collectivité 48 H avant le jour de grève. Dans ce cas-là, la commune, si
elle dispose des moyens nécessaires à cette mise en œuvre, notamment avec le nombre de
personnels suffisant, peut mettre en place un service minimum d’accueil qui est indemnisé
par l’Etat.
Mme Ferrandis demande pourquoi la directrice du service périscolaire a la possibilité de
décocher la facturation lors de l’absence de l’enfant jusqu’à 9 heures mais ne peut pas le
faire lors de l’absence d’un professeur pour le repas.
Concernant la tarification imposée par le pôle culinaire, cela ne dépend pas de la commune,
les parents doivent s’adresser directement au pôle culinaire.
Monsieur le Maire informe que les enfants du périscolaire ont confectionné des cartes de
vœux ainsi que des bougeoirs faisant office de cadeaux aux aînés de la commune.
Une nouvelle information concernant des dégradations sur le système de sécurité du
chauffage de l’école est débattue.
Mme Ferrandis a été contacté par l’Association des Parents d’Elèves qui ne comprend pas
l’avis défavorable de Monsieur le Maire concernant la vente d’alcool (vin chaud) au sein de
l’école pour la fête de l’hiver puisque l’année dernière cette vente a été réalisée.
Monsieur le Maire s’interroge sur le caractère « surprenant » d’une vente d’alcool dans une
école. La situation de l’année dernière s’explique par un accord de la directrice de l’école à
cette époque sans qu’aucune autorisation territoriale ne soit sollicitée. Or, cette année, la
mairie a reçu cette demande inédite de vente de vin chaud et M. le Maire ne souhaite pas
engager la responsabilité de la commune sur ce sujet pendant les temps scolaires et
périscolaires.
M. Piton trouve, lui aussi, surprenant de demander l’autorisation de vendre des boissons
alcoolisées lors d’une fête dans une école.
Un avis au service juridique de l’ADACL sera demandé et un retour sera notifié dès réception
du conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45.