Procès Verbal - PV+CM+du+27.12.2024

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Procès Verbal - PV+CM+du+27.12.2024 Document publié le Vendredi 27 décembre 2024 par la commune de Josse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+27.12.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE JOSSE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : BENOIST Patrick, EVENE Marie-Josée, FERRANDIS Christelle, FERREZ Patrice, GENEVOIS Didier (arrive à 18h30), JEGUN Annie, JOAQUIM BRAS Valérie, PITON Jean-Marc, REFAUVELET Julien, SAINT JEAN Céleste.

Absents excusés : DUBERTRAND Sylvie donne pouvoir à SAINT JEAN Céleste, DUPRAT Yohan donne pouvoir à JEGUN Annie

PEBAYLE François donne pouvoir à REFAUVELET Julien

Absents : SAUVAGE Chloé ; SERIN Lionel

Secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal désigne Julien REFAUVELET comme secrétaire de séance.

Date de la convocation : 23.12.2024 Date d’affichage : 23.12.2024

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 décembre 2024

Le procès-verbal de la séance précédente est soumis à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur PITON souhaite apporter deux précisions concernant ce procès-verbal.

- Au sujet du point n° 11 (Solde campagne irrigation), il fait la différence entre la facturation qui

s’élève à 160 €/ha pour la campagne 2024 et le coût réel des frais d’irrigation qui s’élève à 128 €

/ha pour l’année 2024.

- Concernant le dernier point évoqué, à savoir la vente de boissons alcoolisées dans l’école pour la

fête de Noël et précise que ce n’est pas le lieu qui l’interpelle mais bien de fait de vendre des

boissons alcoolisées durant le temps scolaire ou le temps périscolaire.

Soumis au vote, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

2 – Participation au SYDEC pour l'éclairage public et le remplacement des candélabres bulles au lotissement Bousquet (2ème tranche).

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la référente du SYDEC a pris contact avec lui pour l’informer

que les subventions de l’État concernant le remplacement des lampadaires bulles s’arrêtent au 31

décembre de cette année. Elle a fait parvenir en mairie deux devis de travaux pouvant être

subventionnés par l’Étal et pour lesquels il faut délibérer avant le 31 décembre 2024. Il rappelle que le2

remplacement des lampadaires bulles est une obligation puisque ces derniers ne sont plus aux normes

actuelles.

Dans le cadre du programme de financement du remplacement des éclairages « bulles », Monsieur le

Maire présente ainsi au Conseil Municipal l’étude et le plan de financement des travaux à réaliser au

lotissement Bousquet (réalisation de la 2ème tranche) établis par le SYDEC, en vue du remplacement de

l’éclairage public actuel. Les travaux comprennent la dépose de 10 candélabres bulles, la fourniture et

la mise en place de nouveaux éclairages plus économes en énergie, ainsi que la rénovation d’une

commande d’éclairage public.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les études et plans de financement des travaux établis par le SYDEC ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux décrits ci-dessus pour montant de 25 109 € HT ;

Considérant que le SYDEC contribue à hauteur de 13 093 € sous forme de subvention, et que l’Etat

contribue à hauteur de 3 188 € ;

Considérant que le reste à charge de la Commune de JOSSE s’élève à 8 829 € :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,

par onze voix pour (BENOIST Patrick FERRANDIS Christelle, FERREZ Patrice, JEGUN Annie, JOAQUIM BRAS Valérie, PITON Jean-Marc, REFAUVELET Julien, SAINT JEAN Céleste, DUBERTRAND Sylvie pouvoir à SAINT JEAN Céleste, DUPRAT Yohan pouvoir à JEGUN Annie, PEBAYLE François pouvoir à REFAUVELET Julien),

et une voix contre (EVENE Marie-Josée),

- D’APPROUVER le projet de remplacement des candélabres bulles au lotissement Bousquet

(réalisation de la 2ème tranche) ;

- D’ENGAGER les travaux moyennant une participation financière de la Commune de JOSSE à

hauteur de 8 829 € ;

- DE REMBOURSER au SYDEC la participation communale sur les fonds propres de la collectivité ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à

l’exécution de la présente délibération.

3 – Participation au SYDEC pour l'éclairage public et le remplacement des candélabres

bulles au lotissement Floréane

Dans le cadre du programme de financement du remplacement des éclairages « bulles », Monsieur

le Maire présente au Conseil Municipal l’étude et le plan de financement des travaux à réaliser au

lotissement Floréane établis par le SYDEC, en vue du remplacement de l’éclairage public actuel.

Les travaux comprennent la dépose de 29 candélabres bulles, la fourniture et la mise en place de

nouveaux éclairages plus économes en énergie, ainsi que la rénovation d’une commande

d’éclairage public.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les études et plans de financement des travaux établis par le SYDEC ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux décrits ci-dessus pour montant de 81 502 € HT ;

Considérant que le SYDEC contribue à hauteur de 41 800 € sous forme de subvention, et que l’Etat

contribue à hauteur de 12 402 € ;

Considérant que le reste à charge de la Commune de JOSSE s’élève à 27 300 € :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,

par onze voix pour (BENOIST Patrick FERRANDIS Christelle, FERREZ Patrice, JEGUN Annie, JOAQUIM BRAS Valérie, PITON Jean-Marc, REFAUVELET Julien, SAINT JEAN Céleste, DUBERTRAND Sylvie pouvoir à SAINT JEAN Céleste, DUPRAT Yohan pouvoir à JEGUN Annie, PEBAYLE François pouvoir à REFAUVELET Julien)

et une voix contre (EVENE Marie-Josée)3

- D’APPROUVER le projet de remplacement des candélabres bulles du lotissement Floréane ;

- D’ENGAGER les travaux moyennant une participation financière de la Commune de JOSSE à

hauteur de 27 300 € ;

- DE REMBOURSER au SYDEC la participation communale sur les fonds propres de la collectivité ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à

l’exécution de la présente délibération.

Arrivée de Monsieur Didier GENEVOIS

4 – Informations et questions diverses

Population légale 2025

Monsieur le Maire faire part à l’assemblée du courrier de l’INSEE indiquant que la commune de Josse

compte 1 023 habitants, population de référence pour 2025 (chiffre obtenu suite au recensement de

2022).

Mutation d’un agent

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la secrétaire générale mute, suite à son recrutement

auprès d’un SIVU.

Inscriptions Pôle culinaire

Monsieur le Maire souhaite revenir sur ce qui a été dit lors du dernier Conseil Municipal et apporter

quelques précisions concernant les inscriptions au Pôle culinaire Il rappelle que la commune n’a pas la

main sur les inscriptions au Pôle Culinaire de MACS. Les parents inscrivent les enfants par le biais d’un

portail famille, sur un espace privé qui leur est dédié. Les services de la commune ne peuvent en aucun

cas désinscrire un enfant sur le portail du Pôle culinaire. Lors de l’inscription initiale d’un enfant au

service de restauration scolaire, les parents acceptent la charte de fonctionnement.

Cette charte précise que la possibilité de modifier le calendrier de présence d’un enfant, selon les besoins

de la famille se fait : soit par l’intermédiaire du portail famille Internet prévu à cet effet, soit en

contactant directement le Pôle culinaire.

Monsieur le Maire indique également, qu’en cas de maladie de l’enfant, le premier jour d’absence est

considéré comme un jour de carence ; l’enfant était inscrit à la cantine, le repas du premier jour est dû.

Ensuite, sur fourniture d’un justificatif des parents auprès du Pôle culinaire, l’enfant est décoché du

calendrier et les repas ne sont pas pris en compte.

Il ajoute, toujours selon la charte, qu’en cas d’absence d’un professeur, si l’enfant ne mange pas à la

cantine, (volonté de la famille de ne pas laisser l’enfant à l’école en cas d’absence de l’enseignant), le

repas sera facturé à demi-tarif aux familles.

Monsieur le Maire conclut en rappelant que le Pôle culinaire, exerçant la compétence de restauration

scolaire au sein de la Communauté de communes MACS reste le seul interlocuteur des familles.

Vente de boisson alcoolisée dans l’enceinte de l’école

Suite à la consultation du service juridique, Monsieur le Maire confirme que la législation interdit toute

vente d’alcool dans un établissement d’enseignement (article L.3335-1 du Code de la santé publique)

de même que dans les zones protégées notamment autour des établissements d’enseignement, dans

lesquelles aucun débit de boisson ne peut être implanté. Le rayon de ces zones protégées est fixé par

arrêté du Préfet du département. Pour notre département, l’arrêté du 14 mai 2020 de la Préfète des

LANDES, fixe le périmètre des zones protégées à 30 mètres de rayon autour des établissements en

question. En conséquence, aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ni dans l’enceinte de l’école,

ni dans un rayon de 30 mètres autour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h35