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Procès Verbal - PV+CM+02.06.2022
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Josse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+02.06.2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
2022/…
(paraphe du Maire)
Commune de Josse
Conseil Municipal du 02.06.2022 – Affiché le 08.06.2022
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 02 Juin 2022
L’an deux mille vingt-deux, le deux juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, dûment convoqué le dix-huit mai deux mille vingt-deux, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.
Présents : BENOIST Patrick, JEGUN Annie, FERRANDIS (LE ROUX) Christelle, PITON Jean Marc, DUBERTRAND Sylvie, REFAUVELET Julien (arrivée pour le point 3 à 18h35), EVENE Marie-Josée, SERIN Lionel, DUPRAT Yohan, PEBAYLE François
Absents excusés : JOAQUIM BRAS Valérie donne pouvoir à JEGUN Annie, GENEVOIS Didier, SAINT-JEAN Céleste donne pouvoir à DUBERTRAND Sylvie, FERREZ Patrice donne pouvoir à FERRANDIS Christelle, SAUVAGE Chloé donne pouvoir à FERRANDIS Christelle
Absents :
Secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal désigne François PEBAYLE comme secrétaire de séance.
Date de la convocation : 19.05.2022 Date d’affichage : 19.05.2022
ORDRE DU JOUR
1-Approbation du compte rendu de la séance du 29 Mars 2022
Le procès-verbal de la séance du 29 Mars 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
2-Délibération autorisation la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation
à l’APS
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique
Territoriale et notamment l'article 34,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents
contractuels,
VU le budget de la collectivité (ou de l'établissement),
VU le tableau des effectifs existant,
CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de 2022/…
(paraphe du Maire)
Commune de Josse
Conseil Municipal du 02.06.2022 – Affiché le 08.06.2022
Direction de structure de l’Accueil Périscolaire, que celui-ci peut être assuré par un agent
du cadre d'emploi des adjoints d’animation.
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les em- plois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la col- lectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonc- tionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Direction de structure de
l’Accueil Périscolaire relevant des grades d’adjoint d’animation territorial, d’adjoint
d’animation territorial principal de 2nde classe, d’adjoint d’animation territorial principal de
1ère classe
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’Adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps
complet à compter du 01.09.2022 pour assurer les diverses missions relatives à un poste
de direction de structure.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints
d’animation.
La modification du tableau des emplois
DIRECTION APS
EMPLOI GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE Ancien ef-
fectif
Nouvel ef-
fectif
Durée heb-
domadaire
Directeur de
structure Ac-
cueil Périsco-
laire
Adjoint terri-
torial d’anima-
tion principal
de 1ère classe
C 0 1 TC
Monsieur PEBAYLE informe qu’il ne prend pas part au débat ni au vote car un membre de
sa famille travaille dans ce service
Après en avoir délibéré le conseil, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés, ces propositions.
Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de
procéder au recrutement.
3- Adhésion au service PCS du CDG 40 – schéma départemental défibrillateurs
Grâce à l’initiative de l’AML et du CDG40, un grand nombre de collectivités landaises se
sont équipées de défibrillateurs sur l’ensemble de territoire. Le Centre de gestion, dans le
cadre de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 juillet 1984, a mis en place une mission 2022/…
(paraphe du Maire)
Commune de Josse
Conseil Municipal du 02.06.2022 – Affiché le 08.06.2022
d’assistance de maintenance de ces équipements. Cette intervention a permis de réduire
considérablement les coûts au bénéfice des collectivités ayant adhéré au schéma
départemental défibrillateurs.
Notre collectivité souhaite pouvoir répondre à un éventuel besoin de secours à la personne. Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale nous propose d’adhérer au service « mise à disposition et maintenance des défibrillateurs ». L’adhésion à ce service nous permet de disposer d’un matériel entretenu et changé en cas de panne ainsi que de séance de formations.
Dans ce cadre, le Centre de gestion s’engage à nous mettre à disposition du matériel aux conditions tarifaires détaillées ci-jointes.
Compte tenu de l’intérêt que revêt pour notre collectivité l’adhésion au schéma départemental défibrillateurs, je vous propose d’accepter la proposition du Centre de gestion des Landes.
S’agissant de notre collectivité, le coût annuel sera de 350 € pour 1 pack portatif.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé à notre assemblée :
- De m’autoriser à signer le bulletin d’adhésion pour le schéma départemental défi- brillateurs avec le Centre de gestion des Landes.
- D’intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.
TARIFICATION PACKS DEFIBRILLATEURS DU CDG40
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion pour le schéma dépar- temental défibrillateurs avec le Centre de gestion des Landes.
- D’intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.
4- Délibération autorisant Monsieur le Maire à vendre un véhicule C15
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une personne s’est portée acquéreuse du Véhicule
C15 – véhicule remplacé suite çà l’achat du Kangoo.
Rapporteur : Jean-Marc PITON
Désignation du véhicule Référence Année d’Acquisition Compteur Kilométrique
CITROEN C15 5427 RB 40 14/06/2004 91.913
La proposition est faite à 700€
Monsieur le Maire propose d’accepter cette offre. 2022/…
(paraphe du Maire)
Commune de Josse
Conseil Municipal du 02.06.2022 – Affiché le 08.06.2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 1 abstention (M. DUPRAT) et 13 voix pour,
décide :
D’accepter la cession à titre onéreux le véhicule C15 pour un montant de 700€
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents de vente.
D’autoriser Monsieur le Maire à sortir de l’inventaire le matériel précité et de passer les
écritures correspondantes
5- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec MACS
pour la mise en œuvre d’un service commun de support et d’assistance à
l’instruction des actes relatifs à l’occupation du sol – Instruction « Application
du Droit du Sol) – Avenant n°4
RÉSUMÉ
1/ Contexte
Depuis le 1er juin 2015, un service commun « application du droit des sols (ADS) », auquel
21 communes de MACS adhèrent, a été créé.
2/ Enjeux
Il est nécessaire de passer un avenant n°4 à la convention de service commun avec les 20
communes adhérentes, du fait que la commune de Soorts-Hossegor pour une question
d’organisation interne, ne souhaite plus adhérer au service commun ADS de MACS
3/ Calendrier
La fin d’adhésion de la commune de Soorts-Hossegor sera effective au 1er juin 2022.
4/ Impacts budgétaires
La charge supportée, jusqu’à présent, par la commune de Soorts-Hossegor (13 442,26 €
/annuel) est répartie sur les 20 autres communes au prorata du nombre d’actes ADS
actualisé sur la période 2011-2021.
RAPPORT
Depuis le 1er juin 2015, un service commun « application du droit des sols (ADS) », auquel
21 communes de MACS adhèrent, a été créé. Au regard du nombre d’actes pondérés, le
service ADS comprenait 4,5 équivalents temps plein (ETP) répartis comme suit :
- 2 agents à mi-temps mis à disposition par la commune de Capbreton, - 2 agents à mi-temps mis à disposition par la commune de Labenne, - 1 agent à mi-temps mis à disposition par la commune de Moliets et Maâ, - 1 agent de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, mis à disposition afin d’accompagner et d’organiser la mise en œuvre dudit service, - 1 agent pour assurer la responsabilité du service commun par voie de recrutement.
Suite à de nombreuses modifications et réorganisations approuvées par voie d’avenants
aux conventions de mise à disposition avec la commune de Capbreton et de Labenne, et à 2022/…
(paraphe du Maire)
Commune de Josse
Conseil Municipal du 02.06.2022 – Affiché le 08.06.2022
la convention de service commun entre MACS et les communes, l’effectif du service ADS
s’établit comme suit :
- 1 agent MACS, responsable du service commun ADS,
- 1 agent transféré de plein droit par la commune de Capbreton, - 4 agents MACS, instructeurs des autorisations du droit des sols, - 1 agent MACS consacrant 20% de son activité à l’instruction des autorisations du droit des sols et 80% à la police de l’urbanisme
Un avenant n° 3 à la convention de service commun avec les 21 communes adhérentes a
été conclu pour constater ces dernières évolutions, notamment la création de la police de
l’urbanisme début 2021.
Aujourd’hui, il est nécessaire de passer un avenant n°4 à la convention de service commun
avec les 20 communes adhérentes, du fait que la commune de Soorts-Hossegor pour une
question d’organisation interne, ne souhaite plus adhérer au service commun ADS de
MACS.
La charge supportée, jusqu’à présent, par la commune de Soorts-Hossegor (13 442,26 €
annuel) est répartie sur les 20 autres communes au prorata du nombre d’actes ADS
actualisé sur la période 2011-2021.
Les modifications financières induites pour le fonctionnement du service commun ADS à
compter du 1er juin 2022 sont retracées dans le tableau ci-après : 2022/…
(paraphe du Maire)
Commune de Josse
Conseil Municipal du 02.06.2022 – Affiché le 08.06.2022
Le montant de la participation financière modifié à compter du 1er juin 2022 interviendra
par imputation sur l’attribution de compensation prévue à l’article 1609 nonies C du code
général des impôts à compter de cette même date. Les annexes à la convention de service
commun - fiche d’impact et coût du service commun - sont actualisées dans le cadre du
présent projet d’avenant n° 4.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités
territoriales ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et
d’affirmation des métropoles ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et
aux autorisations d’urbanisme, ratifiée par l’article 6 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet
2006 portant engagement national pour le logement ; 2022/…
(paraphe du Maire)
Commune de Josse
Conseil Municipal du 02.06.2022 – Affiché le 08.06.2022
VU le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-
1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations
d’urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-4-2 ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 5 février 2015 portant création et
mise en œuvre d’un service commun « Application du Droit des Sols (ADS) » à compter du
1er juin 2015, et approbation du projet de convention de mise en œuvre du service entre
la Communauté de communes Maremne Adour Côte-sud et les communes membres
correspondant ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 9 avril 2015 portant approbation
de la convention type de mise à disposition d’agents communaux ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 juin 2015 portant approbation
du projet de convention de mise à disposition d’un agent de la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2016 portant approbation
du projet d’avenant n° 1 à la convention de service commun entre MACS et les communes
adhérentes au service ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2019 portant
approbation de l’avenant n° 2 à la convention de service commun de support et
d’assistance à l’instruction de l’application des droits des sols ;
VU la convention de service commun signée entre MACS et les 21 communes adhérentes ;
VU l’avenant n° 1 à la convention de service commun signé le 25 octobre 2016 entre MACS
et les 21 communes adhérentes ;
VU l’avenant n° 2 à la convention de service commun signé le 14 novembre 2019 entre
MACS et les 21 communes ;
VU la convention de mise à disposition d’agent signée le 15 mai 2015 entre la commune
de Labenne et MACS ;
VU l’avenant à la convention de mise à disposition de personnel de la commune de Labenne
signé le 18 septembre 2018 ;
VU l’avis favorable du comité technique en date du 3 mars 2021 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2021 portant approbation
de l’avenant n° 3 à la convention de service commun de support et d’assistance à
l’instruction de l’application des droits des sols ;
VU l’avenant n° 3 à la convention de service commun signé le 14 novembre 2019 entre
MACS et les 21 communes ;
CONSIDÉRANT le souhait de la commune de Soorts-Hossegor de ne plus adhérer au service
commun « application du droit des sols (ADS) » de MACS, pour une question d’organisation
interne.
Est invité à: 2022/…
(paraphe du Maire)
Commune de Josse
Conseil Municipal du 02.06.2022 – Affiché le 08.06.2022
approuver le projet d’avenant n° 4 à la convention de mise en œuvre du service commun entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte-sud et les com- munes y adhérant,
autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit projet d’avenant n° 4,
inscrire les sommes nécessaires au fonctionnement du service commun au budget principal de la Mairie, étant précisé que les effets des mises en commun sont pris en compte par imputation sur l’attribution de compensation,
autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte et signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte les propositions ci-dessus.
6- Délibération relative à la publicité des actes de la collectivité
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et
leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et
leurs groupements,
Vu l’article L2131-1 du CGCT,
Le informe l’assemblée :
Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.
Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :
1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;
3° Soit par publication sous forme électronique.
Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :
Publicité des actes de la commune par affichage ;
OU
Publicité des actes de la commune par publication papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;
OU 2022/…
(paraphe du Maire)
Commune de Josse
Conseil Municipal du 02.06.2022 – Affiché le 08.06.2022
Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide que la publicité des actes administratifs sera sous forme électronique sur le site de la commune
7- Subventions aux Associations – Année 2022
Monsieur le Maire fait état des demandes de subventions des associations reçues par la
Mairie
Voici le détail des demandes de subventions au titre de l’année 2022
A.C.S.J : 500€
AKT : 500€
APE de Josse : 700€
Comité des Fêtes : 1000€ pour le fonctionnement général et 1500€ pour les manifestations
exceptionnelles
Pelotari Club Jossais : 800€
Rapporteur : Annie JEGUN
La commission Finances s’est réunie le mardi 17 Mai 2022 pour étudier les demandes et
propose les subventions suivantes :
A.C.S.J : 500€
AKT : 500€
APE de Josse : 700€
Comité des Fêtes : avance : 1000€
Solde : 1500€ en fonctions des manifestations proposées
Pelotari Club Jossais : 800€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés, d’attribuer les subventions suivantes : A.C.S.J : 500€
AKT : 500€
APE de Josse : 700€
Comité des Fêtes : avance : 1000€
Solde : 1500€ en fonctions des manifestations proposées 2022/…
(paraphe du Maire)
Commune de Josse
Conseil Municipal du 02.06.2022 – Affiché le 08.06.2022
Pelotari Club Jossais : 800€
Autorise Monsieur le Maire à mettre en paiement les subventions.
8 – Décisions du Maire
Attributaire : PAU PEINTURE sise à SERRES-CASTET (64121)
Marché initial - montant : 10.982,50 € HT
Avenant n° 1 - montant : 525,00 € HT
Avenant n°2 – montant : 531.10€ HT
Nouveau montant du marché : 12.038,60 € HT
Objet : Peinture dans sur les cloisons au R+1
Marché du Chauffage de l’École
Attributaire : SARL SFEI SARRAT sise à SAINT GLADIE (64390)
Marché initial - montant : 56.235,10 € HT
9-Questions et informations diverses.
Pont de Lourgon et de la Houdie ont été refaits. Le pont de la Carrère de Moulin enjambe
un cours d’eau classé, un dossier Loi sur l’Eau est en cours.
La commune est assignée au Tribunal Administratif pour des dossiers en urbanisme – la
procédure suit son cours.
Inauguration de NEXITY le 17 Juin 2022 du lotissement Arborescence et de la résidence
Floréale.
Chicane 30 km/h installées par MACS pour un essai – des dommages ont été causés sur
les chicanes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15 minutes