Procès Verbal - PV+CM+12.11.2024

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Procès Verbal - PV+CM+12.11.2024 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Josse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+12.11.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE JOSSE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de novembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal,

dûment convoqué le sept novembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la

présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : BENOIST Patrick, DUBERTRAND Sylvie, DUPRAT Yohan, EVENE Marie-Josée FERRANDIS Christelle,

FERREZ Patrice, GENEVOIS Didier, JEGUN Annie, PEBAYLE François, PITON Jean-Marc, REFAUVELET Julien

(arrivé à 20h 25), SAINT JEAN Céleste.

Absents excusés : JOAQUIM BRAS Valérie (a donné pouvoir à DUBERTRAND Sylvie),

SAUVAGE Chloé (a donné pouvoir à JEGUN Annie),

SERIN Lionel (a donné pouvoir à FERRANDIS Christelle),

Absent :

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal désigne Jean-Marc PITON comme secrétaire de séance.

Date de la convocation : 07.11.2024 Date d’affichage : 07.11.2024

Pour commencer la séance, Monsieur le Maire précise qu’en dehors de l’adoption de procès-verbal de la séance du

31 juillet 2024, il n’y a qu’un seul point à l’ordre du jour, sur la demande d’une majorité d’élus.

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 juillet 2024

Concernant le plan canicule (abordé lors des questions diverses) Madame DUBERTRAND souhaite que l’on ajoute

que des membres du CCAS ont également œuvrés dans le cadre du Plan Canicule 2024, certains d’entre eux ayant

téléphoné ou s’étant déplacés chez des administrés. Cela sera ajouté au compte rendu.

Il est procédé au vote de l’approbation du procès-verbal de la séance du 31 juillet 2024.

Madame SAINT JEAN et Monsieur PITON, absents lors de cette séance, ne participent pas au vote.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2 – Retrait des délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal peut déléguer tout ou partie de ses attributions au

Maire. Cette délégation permet de simplifier et de faciliter le fonctionnement de la commune et évite au conseil

municipal d’avoir à délibérer sur toutes les affaires. Il peut ainsi alléger les ordres du jour ou espacer les séances.

Ces délégations sont généralement votées en début de mandat, mais elles peuvent également intervenir au cours

de celui-ci. Elles sont accordées au maire pour la durée de son mandat.

Ainsi, lors de sa séance du 10 juin 2020 le Conseil Municipal a décidé d’attribuer vingt-neuf délégations au Maire. Il

précise cependant que certaines n’ont pas d’intérêt pour une commune comme JOSSE et ajoute que sur ces vingt-

neuf délégations, il n’en a utilisé que cinq ou six.

Une fois les délégations accordées au Maire, le Conseil Municipal ne peut plus exercer les compétences qu’il aconfiées.

Monsieur le Maire précise qu’à ce titre, depuis le début du mandat, il a sollicité à tort l’avis du Conseil Municipal une

douzaine de fois sur des délibérations pour lesquelles il avait la compétence, avant tout dans un souci de

transparence. (Par exemple concernant la modification des tarifs de l’accueil périscolaire, de la location de la salle

des fêtes ou de la mise à disposition de la remorque). Il indique également que suite au contrôle de légalité, le Conseil

Municipal a dû délibérer pour retirer une délibération qui ne nécessitait pas l’approbation de ce dernier.

Monsieur le Maire souhaite informer des conséquences du retrait des délégations en ce qui concerne le

fonctionnement quotidien de la commune, tant pour à l’organisation des services (notamment pour les achats des

petites fournitures nécessaires au quotidien) que pour les services rendus à la population. Il cite trois exemples parmi

d’autres où il est indispensable d’avoir un retour immédiat à une demande : la vente d’une concession au cimetière,

répondre à une demande de location de la salle des fêtes, effectuer des petits achats indispensables pour pallier par

exemple à un dysfonctionnement imprévu. Il précise que le conseil municipal pourrait donc être sollicité très

fréquemment pour remédier à cette nouvelle situation.

Monsieur FERREZ répond à cela qu’avec les moyens de communication d’aujourd’hui, il est facile d’informer les élus

: « tu envoies un mail et on te répond », Monsieur le Maire lui répond que les délibérations du Conseil Municipal ne

se valident pas par échange de mails.

Sans délégation accordée au Maire, chaque dépense ou recette envisagée doit être délibérée par le Conseil

Municipal. Cette situation va engendrer un surcroit de travail pour l’ensemble des agents de la commune, et

notamment au secrétariat, chargé de l’organisation des réunions et du suivi comptable.

Monsieur PITON réplique que dans ce contexte lui aussi va être davantage sollicité et concède qu’il ne sait pas s’il

aura la disponibilité nécessaire.

Les membres de l’opposition confirment qu’ils assumeront les conséquences du retrait des délégations et qu’ils seront

présents pour délibérer sur toutes les affaires de la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L.2121-9;

Vu l’élection de M. Patrick BENOIST en qualité de maire de la commune de JOSSE en date du 23 mai 2020 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juin 2020 ayant délégué pour la durée du mandat à Monsieur le maire un certain nombre de délégations d’attributions,

Vu la demande par courrier d’une majorité de conseillers municipaux datée du 14 octobre 2024 et reçue en mairie le 14 octobre 2024,

Considérant que le conseil municipal peut déléguer au maire durant la durée de son mandat un certain nombre de délégations, et que celles-ci peuvent également lui être retirées,

Considérant que si le maire est maitre de l’ordre du jour des réunions du conseil municipal, la majorité des membres de l’assemblée délibérante d’une commune de moins de 3500 habitants peut demander au maire qu’il réunisse cette assemblée sur un ordre du jour précis,

Considérant que dans ce cadre, le maire doit réunir l’assemblée délibérante dans un délai de 30 jours maximum,

Considérant qu’une majorité des élus du conseil municipal de la commune a demandé que soit réuni le conseil municipal aux fins de retirer les délégations consenties en début de mandat à M. le maire par le conseil municipal,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

DÉCIDE :

De retirer à M. le Maire, jusqu’à la fin du mandat actuellement en cours toutes les délégations qui lui avaient été accordées par la délibération susvisée.

Par 10 voix pour (JEGUN Annie, FERRANDIS Christelle, DUBERTRAND Sylvie, FERREZ Patrice, GENEVOIS Didier,

DUPRAT Yohan, SAINT JEAN Céleste, ainsi que les pouvoirs de JOAQUIM BRAS Valérie, SAUVAGE Chloé et

SERRIN Lionel),

Et 5 voix contre (BENOIST Patrick, PEBAYLE François, REFAUVELET Julien PITON Jean Marc et EVENE Marie-

Josée).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50