Déliberation - compte rendu du 15 04 2019

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Déliberation - compte rendu du 15 04 2019 Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Marray. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du 15 04 2019)Thèmes du document : Banque, Logement, Famille, Compte rendu de séance

Séance du 15 Avril 2019

L’an 2019 et le 15 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence de BOIVIN Patrick, Maire.

Présents : M. BOIVIN Patrick, Maire, Mme CORNUAULT Claudine, MM : BARBIER Christophe, BESNE Nicolas, DE GAVELLE Thierry

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HEBBINCKUYS Marie-Pierre à Mme CORNUAULT Claudine, MM : APARICIO Christophe à M. BARBIER Christophe, GUILLIER Michel à M. DE GAVELLE Thierry, VOISIN Frédéric à M. BESNE Nicolas.

Je soussigné voir à

 de me représenter à la réunion du conseil municipal, le 15/04/2019

• de prendre part à toutes les délibérations

• d'émettre tous votes et signer tous documents

Je soussigné

 de me représenter à la réunion du conseil municipal, le 15/04/2019

• de prendre part à toutes les délibérations

• d'émettre tous votes et signer tous documents

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 9

Date de la convocation : 05/04/2019

Date d'affichage : 05/04/2019

A été nommé(e) secrétaire : Thierry DE GAVELLEMonsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour concernant :

COMPTE 6232 - FETES ET CEREMONIES - 2019/026

MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION POUR LA MICRO CRECHE DES HERMITES - 2019/027

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ORDRE DU JOUR

COMPTE 6232 - FETES ET CEREMONIES - 2019/026

MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION POUR LA MICRO CRECHE DES HERMITES - 2019/027 EMPRUNT - TRAVAUX DE RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE LA SALLE DES FETES - 2019/028

TARIF PLAN D'EAU 2019 - 2019/029

VOTE DES IMPOTS LOCAUX EN 2019 - 2019/030

CONTRAT DE LOCATION - LOGEMENT "3 PLACE DE LA POSTE" - 2019/031

COMPTE 6232 - FETES ET CEREMONIES

réf : 2019/026

Vu l'article D. 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le Receveur Municipal,

Il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l'adoption, par le Conseil Municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Rapport de Monsieur le Maire,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" :

1 - d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, les décorations de Noël, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations.

2- gerbes pour fêtes patriotiques, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, animations bibliothèque, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles.

3- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.

4- les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, sacem, locations de matériel (podium, chapitaux, calicots, kakémonos).

5- les frais de manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération :

DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 "Fêtes et Cérémonies" dans la limite des crédits repris au Budget Communal et ceux pendant la durée de son mandat dans le respect des règles de la comptabilité publique.

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION POUR LA MICRO CRECHE DES HERMITES réf : 2019/027

Considérant l'accord de la Préfecture d'Indre-et-Loire en date du 15 mars 2019, acceptant la modification de l'affectation du local sis au foyer association La Boisnière (logement de fonction), La Serpenterie, 37110 LES HERMITES ;

Considérant l'avenant du 2 avril 2019 entre Touraine Logement et « l'Association la Boisnière » acceptant la mise à disposition et fixant le périmètre dudit local,

Considérant la convention de mise à disposition gracieuse du local à l'Association ACHIL, Considérant le projet initié et conçu par l'Association ACHIL portant sur l'aménagement d'un local destiné à la création et la gestion d'une micro-crèche,

Considérant le caractère conforme à son objet statutaire,

Considérant l'analyse de besoins d'accueil en matière de petite enfance sur le territoire réalisée en juin 2017 par ANATER,

Considérant le pré-accord de la PMI dans son mail du 8 janvier 2019, Considérant que le projet ci-après présenté par l'Association ACHIL participe de l'intérêt général et de dynamisme des communes,

La présente convention porte sur les conditions de financement des futurs travaux de réhabilitation nécessaires pour la création d'une micro-crèche sur la commune des Hermites. Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini en annexe 1 à la présente convention (= projet de l'ADAC) -Travaux de réhabilitation d'un pavillon en local adapté à l'accueil de tout-petits La présente convention est conclue pour 3 années : 2019 - 2020 - 2021 Le coût des travaux est estimé à 97 417€ HT, hors intérêt, conformément aux devis établis par les entreprises.

En cas de surcoûts financiers dus aux aléas du chantier, la commune s'engage à abonder le financement. En cas de coût moindre, l'Association ACHIL s'engage à reverser la somme à la commune en fonction du montant de base investi.

La commune de MARRAY contribue financièrement au projet pour un montant maximal de 5 000€ conformément au budget prévisionnel en annexe 2 de la présente convention. Ce montant comprend le capital investi par l'Association et les intérêts d'emprunts. (= budget travaux + acquisition équipements)

La commune s'engage à verser la somme de 5 000€ au départ des travaux.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s'y afférant.

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

EMPRUNT - TRAVAUX DE RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE LA SALLE DES FETES

réf : 2019/028

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour finaliser les travaux de rénovation et mise en conformité de la salle des fêtes, il est nécessaire de prévoir un emprunt pour réaliser cet investissement.

Après l'exposé de Monsieur le Maire sur l'emprunt, le Conseil Municipal décide de contracter un emprunt à court terme pour un montant de 130 000 € maximum sur 10 ans auprès du Crédit Agricole avec remboursement des intérêts au trimestre :

Taux : fixe de 1.13 %

Pas de pénalité en cas de remboursement anticipé

Frais de dossier : 0.15 % du montant du prêt

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et tous les documents s'y afférant.

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)TARIF PLAN D'EAU 2019

réf : 2019/029

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, pour l'année 2019 :

DECIDE de fixer un tarif à la journée, uniquement pour le jour du 1er mai, date d'ouverture, à 10 euros, DECIDE de fixer à 2.00 €uros, le tarif par ligne du 2 mai au 30 septembre, PRECISE que le nombre de lignes autorisées par personne est de 3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférent

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

VOTE DES IMPOTS LOCAUX EN 2019

réf : 2019/030

Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune de l'exercice 2018.

Monsieur le Maire expose :

- les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, - les taux appliqués l'année précédente et le produit attendu cette année 2019, Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 134 081 €.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal à l'unanimité fixe les taux d'imposition pour l'année 2019 comme suit sans changement des taux appliqués pour l'année 2016 :

Taux année Taux année Bases Produit

N-1 en cours

TH 11.59 11.59 474 200 54 960

TFB 15.99 15.99 321 000 51 328

TFNB 38.98 38.98 71 300 27 793

TOTAL 134 081

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

CONTRAT DE LOCATION - LOGEMENT "3 PLACE DE LA POSTE" réf : 2019/031

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de louer à Monsieur MERVILLE Ghislain, le logement appartenant à la commune, situé au 3 place de la Poste, rez de chaussée coté gauche à compter du 1 mai 2019.

Le loyer du logement est fixé à 280 euros par mois.

Ce loyer sera payable d'avance au 5 de chaque mois et sera réglé, soit, à l'aide d'un ordre de virement d'office auprès de la banque du preneur, ou, il sera versé par le locataire en chèque à l'ordre du Trésor Public.

Le locataire versera à l'entrée dans le logement un dépôt de garantie de 280 euros, soit 1 mois de loyer. L'aide personnalisée au logement sera versée directement à la commune, propriétaire.

Le montant du loyer sera révisable chaque année à compter du 1 mai, compte tenu de l'évaluation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE, connu au moment de la signature du contrat.

Le contrat passé entre la commune et le locataire sera d'un an renouvelable par tacite reconduction d'année en année.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location.A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Réunions du mois

- COMMUNE :

Cette année, Anime ta Dême propose une animation inter-village pour la gestion des activités autour du feu d’artifice qui aura lieu à Chemillé-sur-Dême le samedi 20 juillet 2019. Ce sont plusieurs associations qui seront en étroite collaboration pour le bon déroulement du programme. Les travaux de la salle des fêtes ont commencés le 1 avril, monsieur le Maire à présenté les travaux de rénovation et de mise en conformité de la salle des fêtes communale au Pays Loire Nature, pour la validation de la subvention Station épuration : Avec l’aide et les conseils de l’ADAC, un avenant est en cours avec la SAUR afin de prolonger le contrat d’entretien un an à partir du 19 mars pour l’assainissement, une négociation est en cours avec la SAUR pour changer les paliers des cylindres de filtration et la mise en place d’un dégrilleur.

- COMMUNAUTE DE COMMUNE :

Il est décidé de faire tourner régulièrement dans toutes les mairies des tableaux d’artiste pour exposition.

- SMIOM :

Augmentation des tarifs.

Affaires diverses

- Monsieur le maire nous informe des surprises survenues concernant les travaux de la salle des fêtes. - Monsieur le maire nous informe que la maintenance du site internet sera pris en charge par la société qui a réalisé le site ainsi que le blog « GO-TECH INFORMATIQUE ». - Il est prévu d’embaucher Mr PICAVET en relation avec le Pôle emploi avec un contrat PEC. - La cérémonie du 8 mai aura lieu à 9h45.

Séance levée à : 20 : 45

En mairie, le 02/05/2019

Le Maire

Patrick BOIVIN