Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delib 01 16 2025
Déliberation - liste delib 01 15 24
Déliberation - liste delib 07 01 24
Déliberation - liste delib 02 12 24
Procès Verbal - PV 12 01 2025
Déliberation - liste delib 10 20 2025
Déliberation - liste delib 02 20 2025
Déliberation - liste delib 06 05 2025
Déliberation - liste delib 09 11 2025
Procès Verbal - PV 01 12 26
Déliberation - liste delib 12 01 2025
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-Canivet.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 12 01 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
Page 1 sur 1
y
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1ER DECEMBRE 2025
DELIBERATIONS SENS DU VOTE DETAIL
N°2025-28. Travaux de l’école : Résiliation du marché de
maitrise d’œuvre UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 10
Pour : 10
Contre : 0
N°2025-29. Avis d’enquête publique : Demande
d’autorisation formulée par la société BRIDOR. UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 10
Pour : 10
Contre : 0
N°2025-30. SDEC Energie – PROGRES 2023 : Avenant à la
convention. UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 10
Pour : 10
Contre : 0
N°2025-31. Participation Prévoyance : Avenant à la
convention. UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 10
Pour : 10
Contre : 0
Affichage le : 08/12/2025
Conseillers en exercice 11
Conseillers présents 9
Pouvoirs 1
Conseillers votants 10
DEPARTEMENT du CALVADOS
ARRONDISSEMENT de CAEN
Mairie
14700
Téléphone : 02 31 90 02 20
secretariat@saintpierrecanivet.fr