Procès Verbal - cms 084 PV CM 05 07 23

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Procès Verbal - cms 084 PV CM 05 07 23 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 084 PV CM 05 07 23)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement, MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 5 JUILLET 2023 A 20 H 00

Etaient présents :

Mme Marie Jeanne DABADIE, Maire Mme Catherine TROUILLET, Conseillère municipale Mr Thierry FEUGIER, 1° Adjoint Mme Jacky CHALANCON, Conseillère municipale

Mme Anne DE CASTRO, 2°" Adjointe Mr Alain FUSTIER, Conseiller municipal

Mme Philomène BOURGEOIS, 3°"° Adjointe Mr Joseph ROMERA, Conseiller municipal

Mr Michel CHALOIN, 4" Adjoint Mr Christophe MOCELLIN, conseiller municipal Mr Jean-Luc TOURNIER, 5°" adjoint

Mme Françoise RENARD, Conseillère municipale

Elus en exercice : 19

Quorum nécessaire : 10

Présents : 12

Quorum atteint

Avaient donné Pouvoir :

Max BELLE donne pouvoir à Marie Jeanne DABADIE

Sandrine MICHALLAT donne pouvoir à Philomène BOURGEOIS

Sandrine MARCHAND donne pouvoir à Joseph ROMERA

Absents

Jean-Pierre PERROT,

Cécile FOMBARON,

Alexandre MATRAIRE

Absents excusés :

Sophie MACCAGNO,

Max BELLE,

Sandrine MICHALLAT,

Sandrine MARCHAND

Mme Jacky CLANCON est désignée comme secrétaire de séance.

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 qui est approuvé comme suit :

Vote : Pour : 12 +3 pouvoirs

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jourORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :

1) Délibération pour choisir le devis pour l'aménagement de l’aire de repos vélo route

2) Délibération pour acquisition parcelles de Mr et Mme Mezy

3) Délibération pour acquisition parcelles de la SCI La Maladière

4) Convention d'adhésion au service en ligne de cartographie TE38

5) Délibération pour le renouvellement des tables et chaises de la cantine

6) Délibération pour autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n°3 : opération de revitalisation du

centre bourg et de développement du territoire

7) Délibération pour la mise en place de la nomenclature comptable M57

8) Délibération pour autoriser Mme le Maire à signer la convention pour l'entretien des appareils de

défense incendie

9) Questions diverses

Point 1 : Délibération pour choisir le devis pour l'aménagement de l’aire de repos vélo route

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de choisir une entreprise concernant

l'aménagement de l’aire de repos située sur la Belle Via « V6 ».

Il est présenté au conseil municipal 2 devis.

e L'entreprise BERTRAND Jean Paul présente un devis pour un montant de 4 800.00 € TTC

e L'entreprise RIVAL Pour un montant de 14 688,00 TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de choisir l’entreprise la moins disante, soit l’entreprise BERTRAND

- autorise Madame le maire à signer le devis de l’entreprise BERTRAND

- d'autoriser Madame le Maire a effectuer les demandes de subvention nécessaires à la réalisation

de ce projet

Vote : Pour : 12 + 3 pouvoirs

Point 2 : Délibération pour acquisition parcelles de Mr et Mme Mezy

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que Mr et Mme MEZY sont propriétaires des

parcelles cadastrées section B 808 — 809-810 — 897 — 894 — 895 néanmoins les parcelles cadastrés section B

808 et 894 se trouvent sur le domaine public, Mr et Mme MEZY étant favorable à cette vente pour l'euro

symbolique il conviendrait de régulariser la situation. Etant donné que cette vente amiable est faite pour

l’euro symbolique la collectivité devra supporter les frais inhérents à cette vente (frais notariés et coût de

l’état des risques)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :- ACCEPTE de supporter les frais de l’acte notarié ainsi que le coût de l’état des risques

- AUTORISE Madame le Maire à recevoir, authentifier et signer l'acte authentique en la forme

administrative concernant ce bien immobilier, ainsi que toutes les pièces afférentes pour la bonne exécution de la présente.

Vote : Pour : 12 + 3 pouvoirs

POINT 3 : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES B 2421-2415-2417-2419

Madame le Maire explique que La SCI La Maladière représentée par Mr Jean-Pierre GUILLERMET souhaite

que la situation administrative des parcelles cadastrées B 2421 — 2415 2417 2419 soit régularisée.

En effet, ces parcelles appartiennent à la SCI La Maladière alors qu’elles font partie du domaine public car occupées par la piste cyclable.

Mr Jean Pierre Guillermet est favorable à cette vente pour l’euro symbolique, il conviendra de régulariser la

sRuation.

En revanche, de manière générale, il appartient au vendeur de fournir un état des risques mais étant donné

que cette cession n’a pas de prix, la commune devra supporter le coût de cet état de risque ainsi que les frais de notaire afférents à cette vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique des parcelles cadastrées :

= section B 2421 d’une surface 74 m°

= section B 2415 d’une surface de 47 m?

= section B 2417 d’une surface de 40 m°

= section B 2419 d’une surface de 124 m?

- ACCEPTE de supporter les frais de l’acte notarié ainsi que le coût de l’état des risques

- AUTORISE Madame le Maire à recevoir, authentifier et signer l'acte authentique en la forme

administrative concernant ce bien immobilier, ainsi que toutes les pièces afférentes pour la bonne exécution de la présente.

Vote : Pour : 12+3 pouvoirs

POINT 4 : ADHESION AU SERVICE DE CARTOGRAPHIE EN LIGNE

Madame le maire expose que le Comité Syndical de Territoire d’Énergie Isère (TE38) a délibéré le 9 décembre 2013, puis

le 15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d'accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.

Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :

* Visualiser les réseaux relevant des compétences transférées à TE38 : distribution publique d'électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;

° Soumettre des demandes d'intervention sur les réseaux d'éclairage public si elle en a transféré la compétence

à TE38 ;

+ Disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ;

+ Intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial,

couches libres...). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format

décrit dans l’annexe à la convention.

3Une convention entre TE38 et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque

signataire :

+ Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction ;

+ La collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s’en attribuer la

propriété ;

° La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par TE38 ne sont

fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n’exemptent pas la commune de ses

obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement

de travaux (DICT).

Madame le Maire, présente au Conseil Municipal la convention relative à l’adhésion au service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

° Autorise Mme le Maire à signer la convention d’adhésion au service de cartographie en ligne;

e S'engage, le cas échéant, à verser sa contribution à TE38 dès que les avis seront notifiés à la commune,

et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA.

Madame le Maire propose au conseil municipal de mener une réflexion autour du réaménagement du

complexe sportif. Elle donne la parole à Monsieur Michel CHALOIN qui explique qu’il a demandé des devis

afin de faire réaliser des études pour savoir si la réalisation de ce projet est faisable.

2 Entreprises ont répondu :

- L'entreprise Alpes Etudes présente un devis pour un montant de 4325 € HT

- l’entreprise Real Sport présente un devis pour un montant de 6000 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

e De choisir l’entreprise la moins disante soit l’entreprise Alpes Etude

e De charger Madame le Maire d'entreprendre toutes démarches permettant l'étude de faisabilité de

ce projet et signer tous documents inhérents à la refonte du complexe sportif

Vote : Pour : 12+ 3 pouvoirs Abstention :0 Contre : 0

POINT 5 : CHOIX DU DEVIS POUR LE RENOUVELLEMENT DES TABLES ET CHAISES DE LA CANTINE SCOLAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux effectué dans la cantine

scolaire, considérant l’ancienneté du mobilier (tables et chaises) il serait souhaïtable de le remplacer.

Plusieurs entreprises ont été consultées afin de présenter les différents modèles existants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer la somme de 16 000 € pour le changement

des tables et des chaises de la cantine scolaire.

Le choix du mobilier se fera donc en fonction de cette enveloppe budgétaire de 16 000 € TTC et charge

Madame le Maire de signer tout document relatif à cet achat et à engager cette dépense.

POINT 6 : AVENANT N°3 A LA CONVENTION D’OPERATION DE REVITALISATION DU CENTRE BOURG ET DE

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (ORCB-DT VALANT OPAH-RU)

L'opération de revitalisation du centre bourg et de développement du territoire (ORCB-DT valant OPAH RU)

de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté, a été signée le 8 juillet 2020.

Conformément à l’article « 3.2.1 Description du volet amélioration et requalification de l’habitat privé » de

la convention initial, l'opérateur, tout au long des 6 années d'OPAH, aura pour mission de rechercher de

nouveaux immeubles et logements indignes et pourra proposer le cas échéant, l'élargissement de la liste

d'immeuble pré repérés et la mise en œuvre du volet coercitif.Conformément à l’article « 10. Révision et/ou résiliation de la convention » de la convention initiale, « Si

l'évolution du contexte budgétaire, de la politique en matière d'habitat, ou de l'opération (analyse des

indicateurs de résultat et des consommations de crédits) le nécessite, des ajustements pourront être

effectués, par voie d'avenant et porter sur l’un ou l’autre des périmètres ou encore sur les deux à la fois.

Au vu des différentes réunions, échanges avec les copropriétaires d'immeubles, les visites réalisées par le

bureau d'études URBANIS, il est proposé de modifier l'annexe 2 de la convention qui liste les immeubles

prioritaires.

Ces immeubles ont été visités plusieurs fois et un travail a été engagé avec les différents propriétaires pour les inciter à réaliser des travaux.

Le rajout de ces immeubles dans la liste ne modifie en rien l'engagement financier. Ce listing permettra juste

le cas échéant de libérer des subventions supplémentaires au titre des aides ANAH, dans l’enveloppe allouée.

D'autres immeubles de la liste pourront à l'inverse ne pas être traités pour diverses raisons notamment d'ordre organisationnel de l'immeuble.

Après en avoir délibéré, le Bureau Exécutif :

” APPROUVE l'avenant n°3 à la convention d'opération de revitalisation du centre bourg et de développe- ment du territoire (ORCB-DT valant OPAH-RU)

= VALIDE la modification de l'annexe 2 listant les immeubles prioritaires (annexe 1 dans l'avenant n°3)

= AUTORISE madame le Maire à signer l'avenant n°3 à la convention d'opération de revitalisation du centre bourg et de développement du territoire (ORCB-DT valant OPAH-RU)

= AUTORISE madame le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution des présentes.

Vote : Pour : 12+ 3 pouvoirs Abstention : 0 Contre : 0

POINT 7 : MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57

Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 III de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territo-

riale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par dé-

libération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en terme d'exigences comptables et la plus com-

plète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales

(DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux.

Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités lo-

cales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablisse-

ments publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue

pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires

assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder,

dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre

à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet

d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé

d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le

Budget Principal et le budget du CCAS à compter du 1er janvier 2024.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La com-

mune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les

obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle

autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du

montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire

informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 implique de fixer le

mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des

immobilisations à l’exception des subventions d'équipement versées ainsi que des frais d’études s'ils ne sont

pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amor-

tissement comment à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l’entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s’appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les

nouveaux flux réalisés à compter du 1°’ janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi les plans

d'amortissement qui ont été commencé suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortisse-

ment complet selon les modalités définies à l’origine.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget

principal de la Ville de Saint Sauveur et pour le budget du CCAS à compter du 1er janvier 2024.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2024, à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5%

des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : de calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées au prorata temporis et des

frais d’études non suivie de réalisation.

Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application

de la présente délibération.

Vu l'avis favorable du comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024, telle que présentée ci-

dessus,

Vote : Pour : 12+ 3 pouvoirs Abstention :0 Contre : 0

POINT 8 : DELIBERATION POUR AUTORISER MME LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DES APPAREILS DE DEFENSE INCENDIE

Mme le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide d’ajourner ce point et demande à Madame le Maire de

faire le point avec la communauté de commune afin de modifier certain point de la convention.

Point divers :

Point sur le plan école :

- Les travaux concernant l’école sont presque finis. Il reste encore quelques finitions : il manque un

bout de lino dans le couloir d’un appartement

- Les travaux dans la bibliothèque et la garderie sont finis, il reste à poser une serrure sur une porte et

raboter et repeindre les portes

-_ Travaux de la cantine ont du retard. Le carrelage sera posé à partir du 10/07 jusqu’au 30/07. Les

éléments de cuisine seront installés à partir du 14/08.

- La réception des travaux est prévue pour le 15 septembre environ avec une marge de manœuvre

jusqu’au 23 septembre ;

Jobs d'été :

- _Ilyaeut 14 candidatures, 6 enfants ont été retenus dont un désistement car la personne ne s’est pas

présenté à la visite médicale, le candidat suivant a donc été retenu.

Ecole :

-_ L'instituteur des CM2, Mr Payet part, la mairie souhaite lui offrir une parure de stylo et une bouteille

de vin.

City Stade et tennis :

- _Ilya toujours des problème d'’incivilité ainsi qu’un non-respect de la règlementation. Les riverains se

plaignent

- L'ouverture de la porte sera inversée et un nouveau système d’aimant sera installé: cout des

modifications : environ 4 000 €, l'intervention est prévue le 20 juillet 2023.

- Une caméra supplémentaire sera installée

Ecole :

- Mise en place d’un cadenas car le portail a été forcé et la serrure cassée, des scooters sont rentrés,

il y a donc des traces noires sur l’urbalith

Le réseau des caméras pourrait être modifié comme suit, :

- Kiosque : installation d’une caméra

- Cours n° 2 école : installation d'une caméra

- Parking église 1 ou 2 caméras

Ressources humaines :

- Pas de candidats pour le poste de catégorie B- Mr Brochier interviendra sous forme de tutoring

-___Ilfaut combler les absences au secrétariat pendant les vacances d'été

- Fermeture de la mairie tous les après-midi du 10/07 au 27/08

Fauchage raisonné :

- Il faut étudier comment le mettre en place

Panneaux photovoltaïques :

- Une étude devrait être présentée par la société VICAT pour la mise en place sur les bâtiments publics

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H01”

Le secrétaire de séance, Madame le Maire,

Jacky CHALANCON Marie-Jeanne DABADIE

Dares? C