Compte-Rendu - cms 114 Compte rendu du CM du 29 octobre 2012

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Compte-Rendu - cms 114 Compte rendu du CM du 29 octobre 2012 Document publié le Lundi 29 octobre 2012 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 114 Compte rendu du CM du 29 octobre 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2012

Le Vingt neuf octobre deux mil douze à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Stéphane GUILHERMET, Maire.

Etaient présents : Mmes MARCHAND, GAILLIARD, BOURGEOIS, adjointes, MM. VIAL, DESCHAMPS, LEDUC, GENTIT, BELLE, Mme CHARBONNIER-MOUNIER, MM. FEUGIER, DAVID, Mme TROUILLET.

Etaient absents : M. RETUREAU, Mme FREI, MM. BURDEYRON, JULLIN, Mme BARBARIN, M. VILLARD,

Pouvoirs (1) : M. RETUREAU → M. GUILHERMET

Secrétaire de séance : Mme BOURGEOIS

Date de convocation : 22 octobre 2012

GARDERIE LES BAMBINS

Modalités tarifaires : Les modalités pour la mise en place du tarif de la Garderie Municipale Les Bambins ont été votées : la facturation se fera soit au forfait à l’année, soit occasionnelle, en fonction du nombre de jours de présence de l’enfant, avec paiement en 4 fois pour la période 2012-2013, puis 5 fois pour les années suivantes. La facturation forfaitaire peut être annulée en cas de changement de situation professionnelle. Les règlements se feront en fin de période. Les tarifs votés pour la période du 1er novembre jusqu’aux vacances d’été 2013 sont :

- Forfait matin : 100€, forfait midi : 100€, forfait soir 200€ payables en 4 fois. - Occasionnel matin : 1€, midi : 1€, soir jusqu’à 17h30 : 1€, soir jusqu’à 18h20 : 2€. - Réduction de 20% à partir du 3ème enfant.

Cette délibération annule et remplace celle en date du 27 août 2012. Vote à l’unanimité. Présentation du règlement intérieur : un règlement intérieur a été établi. Celui-ci pourra évoluer. Il sera remis à chaque famille concernée et il est consultable sur le site internet de la commune. Le relais du soir entre l’école et la garderie se fera soit par l’intermédiaire des ATSEMS, soit par Annie Belin. Le règlement intérieur est validé par l’ensemble du Conseil Municipal.

SIVOM

- Le SIVOM de l’Agglomération de Saint Marcellin a décidé, par délibération en date du 11 octobre 2012, de modifier ses statuts. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de donner un avis favorable à cette modification.

- Présentation du rapport d’activité 2011 du SIVOM à l’ensemble du Conseil Municipal.

PLAN LOCAL D’URBANISME

- Révision simplifiée du P.L.U. : l’objectif de cette révision simplifiée est d’assurer le développement d’une entreprise de menuiserie déjà implantée dans la commune (aux Blâches), en permettant la construction de bâtiments supplémentaires. Le terrain d’assiette support du projet étant classé en zone agricole, en application de l’article L123-13 du code de l’urbanisme, la mise en œuvre de la révision simplifiée est nécessaire. La révision simplifiée est par ailleurs rendue possible car le projet revêt un intérêt général projet (création d’emplois notamment). - Modification du P.L.U. : Une modification aussi prévue pour entres autres l’adaptation de certaines dispositions du règlement écrit du P.L.U. et notamment :

 Le remplacement des notions de SHON et SHOB par la notion de surface de plancher,  La suppression de la surface minimale de 1000m2 pour construire dans les zones à assainissement non collectif.

Les détails de cette modification seront définis lors du prochain conseil municipal. - Proposition de prestations du cabinet CROUZET Urbanisme : Le cabinet Crouzet Urbanisme assurera l’ensemble des missions liées à la réalisation des dossiers de modification et de révision simplifiée. Le délai total entre la passation de la commande et les enquêtes publiques conjointes portant sur la révision simplifiée et la modification est de 4 mois. Le montant global et forfaitaire est de 2093€ TTC pour la révision simplifiée, et de 598€ TTC pour la modification du P.L.U qui sera délibéré au prochain Conseil Municipal.

PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL TERRITORIAL

Il est proposé aux élus qu’à la date du 1er janvier 2013, la commune adhère au contrat mutualisé pour le lot 1 Santé (complémentaire santé) et le lot 2 Prévoyance (maintien de salaire). Pour ce deuxième lot, la formule retenue se rapprochant de celle existante est la formule 100% (option 4) avec la Mutuelle de France Prévoyance mise en place par le Centre de Gestion de l’Isère. Le contrat choisi pour la mutuelle santé est la Mutuelle Intériale.

La participation financière de l’employeur décidée par le Conseil Municipal est de :- Pour la Convention Prévoyance : 10€ mensuel maximum dans la limite du montant de la cotisation à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à la Formule 100% option 4 suivant les options choisies,

- Pour la Convention Santé : 1€ mensuel maximum.

Vote à l’unanimité.

LOGEMENT T3 ECOLE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de louer le logement T3 situé au dessus de l’école, à Mr et Mme Stéphane LE MEN à compter du 1er novembre pour un montant mensuel de 404,36€.

SAUR : Gestion du service de l’eau et assainissement :

- Le Conseil Municipal a voté l’avenant n°1 à la convention, avec la SAUR, d’assistance technique pour la surveillance et l’entretien des installations de traitement des eaux usées relatif à la modification de la consistance des ouvrages. Les postes de relevage sont essentiellement constitués par :

 1 poste réseau « Perron Haut »,

 1 station de refoulement « RN 92 ».

Vote : 11 Oui, 3 Non

- Une Convention de prestation de service d’assistance technique de suivi et d’entretien des installations de production et de désinfection de l’eau potable et de lavage des réservoirs de stockage d’eau potable sera signée avec la SAUR. La convention est conclue pour la période du 1er Janvier 2012 au 30 octobre 2013 pour un montant forfaitaire de 8700€ HT. Les interventions de dépannage et de nettoyage supplémentaire seront facturées en sus, selon la tarification mentionnée à l’article 3.

Vote : 13 Oui, 1 abstention

- Ces deux contrats arriveront à échéance au 30 Octobre 2013. D’ici là, cela permettra à la commune de revoir les modalités d’entretiens des équipements du réseau d’eau et d’assainissement pour définir les moyens les plus optimisés pour assurer cette mission. Des conventions de mutualisation avec d’autres structures locales seront étudiées.

DIVERS :

- Le Conseil Municipal accepte de lancer la procédure d’aliénation d’un chemin rural, ayant perdu son utilité pour la circulation publique suite à la demande d’acquisition formulée par les riverains. - L’agence de l’eau a accepté le dossier déposé par la commune pour des travaux d’amélioration du rendement du réseau d’eau. Cette subvention sera de 50% sur le montant HT des travaux estimés à hauteur de 486000€.

- R.F.F. va construire des murs antibruit, le long de la voie ferrée, sur certains secteurs résidentiels à St-Sauveur. RFF indique que la commune sera consultée avant la mise en place des ces équipements.

- Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de Grenoble : l’ensemble du Conseil Municipal a suivi la délibération approuvée à l’unanimité lors du Conseil Communautaire du Pays de St Marcellin à savoir :

 Demande que les dispositions du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Grenoble soient applicables aux seuls territoires repérés comme sensibles en termes de pollution atmosphérique.

 Demande que la commune de St Sauveur et plus généralement le Pays de Saint-Marcellin ne soit pas intégré dans les dispositions du PPA de Grenoble qui se verrait appliquer des dispositions très restrictives et inadaptées.

- Remerciements de l’association ASEAI pour la subvention accordée.

- Le Téléthon 2012 aura lieu les 7 et 8 décembre.

- Madame Ludivine Barbier a déposé une pétition de soutien pour faire libérer son mari disparu au Mexique. La pétition est disponible en Mairie pour ceux qui voudraient apporter leur soutien. - L’accès aux déchèteries de Vinay et St Sauveur devraient se faire à l’aide des badges permettant l’ouverture des conteneurs d’ordures ménagères, à partir de janvier 2013.

- Le panneau indicateur de vitesse sera à remettre sur les routes de la commune pour sensibiliser. - La mise en place de glissières de sécurité en bas de la descente de Mayard est à l’étude.

Fin de séance 22h00

La secrétaire de séance Le Maire Philomène BOURGEOIS Stéphane GUILHERMET