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Procès Verbal - PV CM20230208 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Crossac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20230208)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Logement, Commune de Crossac

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 2 février 2023, s’est réuni le 8 février 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Christian GUIHARD, Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Nathalie HINARD, Sébastien DOUAUD, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU

Absents excusés: Mme Chantal HALGAND ayant donné pouvoir à Mme Laurette LEMESTRE, M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Olivier DEMARTY, M. Gaël BODIGUEL, Mme Clarisse LEGRAND, M. Fabien MOYON

Secrétaire de séance : M. Christophe DENAIRE

Nombre de conseillers :

En exercice : 22

Présents : 17

Représentés : 2

Votants : 19

ORDRE DU JOUR

0. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 1. Mise à jour du tableau du Conseil Municipal suite à la démission d’un conseiller municipal 2. Présentation de l’avant-projet de l’extension et la rénovation de la salle des sports 3. Dossiers de demandes de subvention pour le projet de l’extension et la rénovation de la salle des sports

4. Choix de l’entreprise pour le projet d'aménagement de sécurité rue de la Grée Gazeau à Cambéniac 5, Avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire

6. Modification du tarif Repas pour le service enfance jeunesse

7. Modification du règlement du service enfance jeunesse

8. Modification de la délibération - Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les investissements dans l’attente du vote du budget 2023

9. Informations

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2022

Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.Délibération n°2023-02/001 — Mise à jour du tableau du Conseil Municipal suite à la démission

d’un conseiller municipal

Suite à la réception de la démission de Mme Myriam Le Canderff en tant que conseillère municipale, reçue le 2 février 2023, le tableau du Conseil Municipal est mis à jour. Il y a désormais un poste vacant, soit 22 élus.

Délibération n°2023-02/002 — Présentation de l’avant-projet de l’extension et la rénovation de la salle des sports

M. le Maire présente le projet proposé par Mme Nicole Cantin, pour la rénovation des vestiaires de la salle des sports et incluant la création d’une extension pour permettre l’accueil de nouvelles activités. Le projet décrit, comprend :

- une extension de 434,75 m° qui comprend une salle de motricité, une salle de réunion, 4 vestiaires et des sanitaires

- la rénovation des vestiaires actuels en vestiaires arbitres et locaux de rangement - la suppression d’un des escaliers d’accès aux tribunes et remplacement par un escalier extérieur - une extension côté parking des ombrières pour la table de marque.

Le projet est estimé à 1 275 287,58 € HT.

Une réunion avec les utilisateurs de la salle des sports sera organisée prochainement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide l’avant-projet présenté de la salle des sports et autorise le lancement des démarches s’y rapportant (permis de construire, autorisation de travaux, consultation des entreprises).

Délibération n°2023-02/003 — Dossiers de demandes de subvention pour le projet de l’extension et

la rénovation de la salle des sports

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise M. le Maire à déposer les demandes de subvention auprès :

-_ De l’Etat, au titre de la DETR, pour un montant de 280 000 €

-_ Du Département, au titre de l’ AMI Cœur de bourg

- Et de tout autre financeur potentiel pour ce type de projet.

Délibération n°2023-02/004 — Choix de l’entreprise pour le proiet d’aménagement de sécurité rue

de la Grée Gazeau à Cambéniac

Suite à la validation de l’esquisse lors du dernier conseil du 14 décembre, une consultation a été lancée pour la réalisation des travaux pour l’aménagement de sécurité rue de la Grée Gazeau à Cambéniac. 3 entreprises ont remis une offre. L’offre comprend les aménagements de sécurité et la réfection de la voirie en bicouche.

Vu l’analyse des offres et le résultat de la négociation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir l’offre de l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU pour un montant de 56 186,25 € HT soit 67 423,50 € TTC et autorise M. le Maire à signer le marché et l’ensemble des documents s’y rapportant. Le début des travaux est prévu au printemps 2023.Délibération n°2023-02/005 - Avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de repas en liaison

chaude pour le restaurant scolaire

M. le Maire présente l’augmentation de 8 % sur les prix du marché de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire (repas et frais de mise à disposition du personnel) demandée par l’entreprise ELIOR, avec qui un marché a été signé depuis le 1% septembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accepter l’augmentation demandée par l’entreprise ELIOR, applicable à compter du 1° mars 2023 et, autorise M. le Maire à signer l’avenant et l’ensemble des documents s’y rapportant.

Délibération n°2023-02/006 - Modification du tarif Repas pour le service enfance jeunesse

Vu l’augmentation de 8 % appliqué par l’entreprise ELIOR sur les prix du marché de restauration scolaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’augmenter le tarif du Repas appliqué aux familles de 4 %.

Cette augmentation sera applicable au 1° mars 2023. Les autres tarifs restent inchangés.

Délibération n°2023-02/007 - Modification du règlement du service enfance jeunesse

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la modification proposée du règlement du service enfance jeunesse. La modification sera applicable à compter du 27 mars 2023.

(un vote contre : M. Jean-Michel Talbourdet et une abstention : Mme Aurélia Di Blasi)

Délibération n°2023-02/008 - Modification de la délibération — Autorisation d’engager, de liquider. de mandater les investissements dans l’attente du vote du budget 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Autorise dans l’attente du vote du budget 2023, d’engager, liquider et mandater les investissements sur les différents budgets de la Commune à hauteur du quart du prévu 2022 soit :

Budget Budget Budget Budget Energie

Général Locatif Blanchot photovoltaïque

Chapitre 20 |Immobilisafions incorporelles 47 000,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 204 | Subventions d'équipements versées 34 000,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 21 |Immobilisafons corporelles 121 130,00 15 000,00 0,00 0,00

Chapitre 23 |Immobilisafions en cours 871 288,03 145 356,67 59 288,85 20 700,00 Crédits d'investissement inscrits en 2022 4 073 418,03 160 356,67 59 288,85 20 700,00

Autorisation dans l'attente du vote du budget 268 354,51 40 089,17 14 822,21 5 175,00

Informations

Décision signée en vertu des délégations données au Maire par le Conseil municipal :

- Devis de l’entreprise Delamarre pour des travaux pour le réseau d’eaux pluviales suite constructions à la Martinière pour un montant de 9 627,60 € TTC.

- Devis de l’entreprise Delamarre pour l’aménagement de l’aire de pique-nique (création des dalles) pour un montant de 6 459,91 € TTC.

- Devis de l’entreprise Delamarre pour l’aménagement d’une dalle au four de la Guesne (pour arrêt transport scolaire) pour un montant de 1 407,60 € TTC.Publié sur le site internet et mis à disposition du public en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Arrêté le : 5 avril 2023

Publié sur le site internet le :

Le Maire, Le Secrétaire de séance