Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 Juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 Juin 2021 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Crossac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 Juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2021 à 20h00

Compte rendu

Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 24 juin 2021, s’est réuni le 30 juin 2021 à 20h00 en session ordinaire, dans la salle Saint Jean-Baptiste, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Marie-Anne PIED, Olivier

FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Christian GUIHARD, Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Myriam LE CANDERFF, Gaël BODIGUEL, Clarisse LEGRAND, Sébastien DOUAUD, Estelle CAILLARD, Aurélia DI BLASL, Fabienne GIBOULEAU

Absents_excusés: M. Christophe DENAIRE ayant donné pouvoir à M. Olivier FONTENEAU, Mme Chantal HALGAND ayant donné pouvoir à M. Olivier DEMARTY, Mme Nathalie HINARD ayant donné pouvoir à Mme Cathy MALLARD, M. Fabien MOYON

Secrétaire de séance : M. Christian GUIHARD

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2021

Aucune remarque n'étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. ‘

Délibération n°1 — Travaux de rénovation de la salle des loisirs

M. le Maire présente la proposition de travaux de rénovation du hall d'entrée de la salle des loisirs et de réfection de l'éclairage extérieur, devis présentés en commission Bâtiments, voirie et petit patrimoine : Devis de renfort charpente — Entreprise HERVY pour un montant de 6 377,40 € TTC Devis de cloisons — Entreprise GUIHENEUF pour un montant de 8 199,34 € TTC Devis de peinture — Entreprise RENAISSANCE pour un montant de 6 293,74 € TTC Devis d'électricité — Entreprise DONGELEC pour un montant de 1 979,17 € TTC Devis éclairage extérieur - Entreprise DONGELEC pour un montant de 14 671,02 € TTC Mission de maîtrise d'œuvre complémentaire — Mme Nicole CANTIN pour un montant de 9 446,40 € TTC (inclus suivi des travaux de rénovation du parquet de la salle). Soit un total de 46 967,07 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir les devis proposés et autorise M. le Maire à signer les devis et l’ensemble des documents s’y rapportant. |

Délibération n°2 — Remise gracieuse de la Ferme du Blanchot

M. le Maire rappelle que par délibération du 10 février 2021, le Conseil municipal a décidé de suspendre l’émission des loyers au profit de la Ferme du Blanchot pendant la période de fermeture de l'établissement, imposée par la crise sanitaire, à compter du 1° janvier 2021. Les établissements de restauration ayant été autorisés à rouvrir, le loyer a à nouveau été émis depuis le 1° juin 2021.

1Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'accorder une remise gracieuse de 2 mois, soit 6 000 € HT sur les 5 mois de loyer non émis à ce jour, les 3 autres mois restants seront émis dans leur totalité (3 votes contre et 5 abstentions).

Délibération n°3 — Révision des tarifs du service Enfance jeunesse (restauration scolaire,

périscolaire, ALSH) et mise en place de la tarification sociale pour la restauration scolaire

Mme Frédérique Goineau, adjointe en charge des affaires scolaires et de l’enfance jeunesse, expose les modifications de tarifs proposées, dont la mise en place d'un tarif de restauration pour le mercredi midi, afin d'accueillir les enfants entre 11h45 et 14h00.

Il est également proposé de mettre en place une tarification sociale sur les 2 premières tranches de quotient, dans le cadre d'un dispositif d'aide de l'Etat « Tarification sociale des cantines scolaires ». Ces modifications seront applicables à compter du 1° septembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide les tarifs suivants et autorise M. le Maire à signer la convention avec l'Etat pour le dispositif d'aide « Tarification sociale des cantines scolaires » :

Tarifs restauration scolaire

CT Plateau repas

Repas Panier repas RL

prestataire)

1 QF < à 500 € 0,50 € 1,79 €

2 501 € < QF > 700 € 1,00 € 1,80 €

| 3 701€ < QF > 900 € 3,36 € 1,81 €

| a |go1e1100€ 3,37 € 1,82 € 15€

| 5 1101€< QF> 1300 € 3,38 € 1,83 €

6 1301 € < QF >1500 € 3,39 € 1,84 €

7 QF > à 1 500€ 3,40 € 1,85 €

TARIF REPAS ADULTE

employés municipaux et -

enseignants des écoles Le

crossacaises

Tarifs Périscolaire

QF <à 500€ 0,42 €

501€ < QF > 700€ 0,46 €

701 € < QF > 900 € 0,49 €

1901 € < QF > 1100 € 0,54 €

|1101€< QF > 1300 € 0,58 €

(1301 € < QF >1500 € 0,63 €

|QF > à 1 500€ 0,67 €

|

|Goûter 0,58 €

|Petit Déjeuner 0,68 €Tarifs ALSH mercredi-et vacances et repas unique mis en place pour le mercredi

REPAS . . , , . . . Panier repas

. 1/2 journée + 1/2 Journée + , . journée +panier| UNIQUE . 1/2 joumée . Journée Journée +repas unique

repas Panier repas : repas MERCREDI mercredi I

11h45-14h ;

Régime général

|QF < à 500€ 3,01 € 4,10 € 3,10€ 6,03 € 8,22€ 6,02 € 2,34€ 179€

S01 € < QF > 700 € 3,56€ 4,65 € 3,65 £ 7,13 € 9,31€ 7,11€ 3,35€ 1,80€

[701 €< QF > 900 € 4,10€ 5,21€ 4,19€ 821€ 10,40 € 8,20€ 3,86€ 1,81€

[901 € < QF> 1100 € 4,65 € 5,75 € 4,74€ 9,31€ 11,50 € 9,30 € 3,37€ 1,82€

110té< QF > 1300 € 5,21€ 6,30 € 5,29€ 10,41€ 12,59 € 10,39 € 3,38 € 1,83 € 1

1301 € < QF >1500 € 6,03 € 7,12€ 6,11€ 12,05 € 14,02 € 11,92 € 3,39 € 1,84€

QF>a1s00e 6,57€ 7,67€ 6,65 € 13,13 € 14,79 € 13,00 € 3,40 € 1,85 €

Tarifs ALSH hors commune

472 journée + , | | Journée + repas OÙ

1/2 joumée repas OÙ + : . panier repas

Panier repas

| HORS COMMUNE

|QF < a500€ 6,30 € 739€ 11,50 €

s0t € < QF > 700€ 6,85 € 7,94€ 12,59 €

701 € < QF > SODE 7,39€ 8,49€ 13,69 €

90 € < QF> 1100€ 7,94 € 9,04 € 14,77 €

1101€< QF> 1900 € 8,49€ 9,58€ 15,88 €

1901 € < QF >1500 € 9,31€ 10,40 € 16,98 €

QF> à 150€ 9,86€ * 10,95 € 18,07 €

Délibération n°4 —- Modification du règlement du service Enfance jeunesse

Mme Frédérique Goineau, adjointe en charge des affaires scolaires et de l’enfance jeunesse, expose que suite au changement de prestataire de restauration scolaire et afin de permettre des améliorations au fonctionnement du service enfance jeunesse, il est proposé quelques modifications au règlement du service enfance jeunesse, dont :

- Inscription ou annulation du repas à la restauration scolaire possible jusqu’au matin même avant 8h15

- Suppression de la garderie du mercredi et proposition d'un repas au tarif de la restauration scolaire avec un accueil possible jusqu’à 14h00.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte le règlement présenté, pour une application à compter du 1% septembre 2021.

Délibération n°5 — Renouvellement de la convention portant sur le Réseau d’Aïides Spécialisées aux

élèves en difficultés (RASED) conclue avec les communes de la circonscription de Pontchâteau

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise M. le Maire à signer le renouvellement de la convention portant sur le Réseau d’Aïdes Spécialisées aux élèves en difficultés (RASED) qui repose sur les communes suivantes de la circonscription de Pontchâteau, à savoir Avessac, Besné, Crossac, Donges, Drefféac, Fégréac, Guenrouët, Pontchâteau, Quilly, Ste Anne sur Brivet, St Gildas des Bois et St Nicolas de Redon.

Le montant de participation pour le RASED pour l’année 2021 présenté lors du conseil du 25 mai 2021 était erroné, il est proposé de le corriger : soit un montant de 341,55 €.Délibération n°6 — Création d’un poste d’adijoint d’animation territorial à temps non complet

(26/35ème) |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de créer un poste d’adjoint d'animation territorial à temps non complet (26/35*"%) à compter du 1° juillet 2021. |

Délibération n°7 — Création de postes d’agents contractuels

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide la création des postes d'agents contractuels suivants :

Nombre

Poste Catégorie | d'heures

semaine

19/07/2021- 27/08/2021 Création [Adjoint technique (saisannier ST) C 35

01/07/2021 - 31/08/2021 Création [Adjoint animation ALSH vacances scolaires C 20,5

01/07/2021 - 31/08/2021 Création [Adjoint animation ALSH vacances scolaires C 20,5

01/07/2021 - 31/08/2021 Création {Adjoint animation ALSH vacances scolaires C 31

01/07/2021 - 31/08/2021 Création [Adjoint animation ALSH vacances scolaires € 31

01/07/2021-31/08/2021 Création |Adjoint animation ALSH vacances scolaires C 31

01/07/2021 - 31/08/2021 Création [Adjoint animation ALSH vacances scolaires € 29

01/07/2021 - 31/07/2021 Création [Adjoint animation ALSH vacances scolaires C 24

01/09/2021 - 31/08/2022 Création |Adjoint d'animation C 21

01/09/2021 - 31/08/2022 Création |Adjoint d'animation C 30

01/09/2021 - 31/08/2022 Création Adjoint d'animation C 30

01/09/2021-31/08/2022 Création [Adjoint d'animation C 24

01/09/2021-31/08/2022 Création [Adjoint d'animation C 16,5

01/09/2021-31/08/2022 Création [Adjoint d'animation C 15,5

01/09/2021 - 31/08/2022 Création [Adjoint animation ALSH vacances scolaires C . 35

01/09/2021. 31/08/2022 Création [Adjoint animation ALSH vacances scolaires Le 35

01/09/2021 - 31/08/2022 Création [Adjoint technique C 26

01/09/2021 - 31/08/2022 , Création [Adjoint technique E 4

Délibération n°8 — Décision modificative n°1 sur le budget général

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide la décision modificative n°1 suivante sur le budget général :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Diminution | Augmentation

Chapitre | Article Désignation de crédits de crédits

204 | 204182 | Subventions d'équipement versées aux autres organismes 19 000,00

23 2315 | Travaux installations matériel 10 000,00 D

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 10 000,00 | 10 000,00

L'ordre du jour étant épuisé à 20h35, la séance est levée.