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Arrêté - 2024 0424 POITEVINIERE circulation interdite rue anjou
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0424 POITEVINIERE circulation interdite rue anjou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
T2 ee Beaupreau
-nMauges
Arrêté
BEM _AT 2024 0424
Arrêté temporaire de circulation
RUE D'ANJOU - CHEMIN DE LA GUILLONNIERE (LA POITEVINIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-I1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,
CONSIDÉRANT que la kermesse rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/06/2024 au 23/06/2024, aux abords de la salle de sports située 17 Quinquies rue d'Anjou et sur le parking du terrain de foot situé Chemin de la Guillonnière (LA POITEVINIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 22 juin 2024 à 8h00 et jusqu'au 23 juin 2024 à 12h00, les prescriptions suivantes s'appliquent pour le parking du terrain de foot (zone en rouge) et sur le chemin longeant la salle de sports (zone en bleue) : + La circulation des véhicules est interdite ;
- Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de secours. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du
code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, soit l'APEL.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 28/05/2024
Pour le Maire
Le Maire délégué de La Poitevinière, commune déléguée de
Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION:
+ APEL
+ HD
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours com ant lé tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mots à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la lot n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de recüfication, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
PF, # Beaupreau