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Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 152 2025 0171 POITEVINIERE quarter rue anjou circulation interdite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
kr Beaupreau
Arrêté
BEM AT 2025 0171
Arrêté temporaire de circulation
Carnaboom
17 QUATER RUE D'ANJOU (LA POITEVINIERE) (D15)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R411-8, R411-25, R415-6,
VU l'arrêté SG n°2020-20 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 26/02/2025 par laquelle PAPEL représentée par Monsieur Benjamin BOUVIER demande
l'autorisation pour occuper le domaine public :
- sur la partie bitumée entourant la salle des loisirs située au 17 QUATER RUE D'ANJOU (LA POITEVINIERE) (DIS) (Beaupréau-
en-Mauges),
CONSIDÉRANT que le Carnaboom rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le vendredi 14 mars 2025, de 14h00 à minuit, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur la partie bitumée
entourant la salle des loisirs située au 17 QUATER RUE D'ANJOU (D15) (voir zone en rouge).
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
MDENT
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, soit l'APEL.
“
Beaupreau
en Mauges ARTICLE 3 - CHARGES ECUTION
Chefs d'Equipes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 07/03/2025
Pour le Maire,
Maire délégué de La Poitevinière, commune déléguée de
Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION: + APEL
+ HDV + Pompier de La Poitevinière
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est formé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
2 / ALPREA Beaupreau “ ue F 024171
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