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Arrêté - 2025 0035 LA POITEVINIERE circulation interdite rue des mauges
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0035 LA POITEVINIERE circulation interdite rue des mauges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, æ Beaupreau
-rMauges
Arrêt
BEM _AT 2025 0035
Arrêté temporaire de circulation
branchement EU,
RUE DES MAUGES (LA POITEVINIERE) (D15), RUE DU BOCAGE (LA POITEVINIERE) et RUE DES DEUX CROIX
(LA POITEVINIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle ALLARD SAS demeurant TSA 70011 69134 représentée par Olivier HUCHON - demande
l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux branchement EU rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/01/2025 au 25/02/2025 RUE DES MAUGES (LA POITEVINIERE) (D15),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 27/01/2025 et jusqu'au 25/02/2025, Les prescriptions suivantes s'appliquent du 13B au 15 RUE DES MAUGES (LA
POITEVINIERE) (D15) (Beaupréau-en-Mauges) :
° La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite ;
e Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : du 13B au 15 RUE
DES MAUGES (LA POITEVINIERE) (D15) (Beaupréau-en-Mauges) ;
ARTICLE 2
À compter du 27/01/2025 et jusqu'au 25/02/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : RUE DU BOCAGE, de LE PETIT GAZEAU jusqu'à la RUE DES DEUX CROIX et RUE DES DEUX CROIX,
de la RUE DU BOCAGE jusqu'à la RUE DES MAUGES (D15).
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ALLARD SAS.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24/01/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck'AUBIN
DIFFUSION:
+ ALLARD SAS
° BRANGEON
° HD
+ Mairie La Poitevinière
ANNEXES:
pan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse jelerecours fr, dans tn délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispo: de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
s
Beaupreau