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Déliberation - telechargement.php?doc=14992
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=14992)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 29
- Présents : 23
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ZE - Votants : 27 :BELIN- - Pouvoirs : 4 FR ” DU JEUDI 05 MARS 2026 2BELIET
N° d'ordre Objet Nombre de voix Résultat
du vote
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