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Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Belin-Béliet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Transports,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le 17/09/2024 Publié le SLG- ID : 033-213300429-20240912-2024 5 _4-DE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le douze septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s'est assemblé en session ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en date du 6 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Cyrille DECLERCQ, Maire. Nombre de Conseillers : e Enexercice : 29 ° Présents : 25 e Votants: 28 Étaient présents: M. DECLERCQ, Maire, M. DUCOURNAU, Mme CHOPO, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C., M. COUCAUD, Mme TRAN VAN CHUOÏ Adjoints au Maire, M. CARMÉ, M. PEYROT, M. MONCEAU, M. BOUDIGUES, M. DROGAT, Mme FONTA, Mme COUMES, Mme PONDAVEN, Mme TARABA, M. POLLET, M. RAMOS DA SILVA, M. RABLADE, M. SAUTAREL, M. GELLIBERT, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D., M. DE SIGOYER, M. LOUAAZIZI Conseillers Municipaux. Étaient absents excusés représentés : Mme ZALIO ayant donné pouvoir à Mme TRAN VAN CHUOÏ Mme GONÇALVES ayant donné pouvoir à Mme BOYRIE C. Mme BOURDET ayant donné pouvoir à M. LOUAAZIZI Était absent excusé : M. HDIDE Secrétaire de séance : Mme PONDAVEN 2024.5.4 URBANISME — PLUi-H - LEVÉE EMPLACEMENTS RÉSERVÉS BEL N° 15 & 17 Madame BOYRIE Catherine, Adjointe au Maire, informe le Conseil municipal que deux emplacements réservés (ER) signalés au PLUIi-H sous les références BEL n° 15 (Allée de Pellegrue) et BEL n° 17 (Chemin de Pines) avaient été institués au profit de la Commune afin de prévoir l'alignement de l’Allée de Pellegrue pour le premier et de créer un carrefour sécurisé sur la RD3 au niveau de la sortie du Chemin de Pines pour le second. La Commune a procédé à l'alignement de l’Allée de Pellegrue grevé par l’ER BEL n° 15 ; elle a également accepté l’acquisition de l'emprise de l’ER BEL n° 17 à Madame PIQUEMAL (délibération n° 2024.5.3 de ce jour). Madame BOYRIE Catherine, Adjointe au Maire, propose donc au Conseil Municipal de procéder à la levée de ces deux emplacements réservés. Mme BOYRIE Catherine, adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal : + de prendre acte de l'achèvement de la procédure d’alignement de l’Allée de Pellegrue, emportant suppression définitive de l'emplacement réservé BEL n° 15; + de prendre acte de l'acquisition de la parcelle appartenant à Madame PIQUEMAL, grevée par l'emplacement réservé BEL n° 17, emportant sa suppression définitive ; + de demander en conséquence aux services de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre de faire procéder à la mise à jour des documents graphiques du PLUI-H lors de sa prochaine évolution ; e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document qui ferait suite à la présente délibération. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité + approuve les propositions ci-dessus Pour copie conforme. Fait à BELIN-BELIET, le 13 septembre 2024 Publié le Reçu en préfecture le 17/09/2024 Envoyé en préfecture le 17/09/2024 SG ID : 033-213300429-20240912-2024 5 _4-DE Tableau des emplacements réservés Numéro Objet Bénéficiaire Surface (m°) 8ELO1] Cheminement doux Commune 718,64 Création d'une voie de désenclavement, à partir du 5 BELO2 chemin rural du Graoux, sur une emprise de 12.5m | Commune 7287.43 8ELCS Elargissement du che es Champs du Graoux à Cntuñé 1688.63 8ELO4 Elargissement du SRE _ Champs du Graoux à | Commurie 10374,75 Créction d'uné vois dé desserte entre lé chemin BELCS rural des Champs du Graoux et la RN 10. sur une Commune 5372.90 emprise de 12.5m Création d'une voie de desserte entre la route de BELOé l'Aurignalle et la route de Garrot, sur une Communé 1618,98 - emprise de 12,5 m Création d'une voie de desserte entre le roule de BELO7 l'Aurignoile et la route de Garrot, sur une Commune 102,99 emprise de 12,5 m 8EL0S Elargissement du chemin rural de la Couvelle à Commune 3472.71 12.5 m a ne - re 8ELO9 Création d'un cheminement piéton/ cycle dans le CHUTES 591,72 secteur des écoles sur 4 m 8EL10 Création d'un cheminement piéton/ cycle dans le Eommuns 100,81 s secteur des écoles sur 4m Création d'une voie de désenclayement à pertir de BELTI la routé de Bertriné sur uné érmprise dé 12,5 M. Commune 1542,74 avec l'aménagement d'un croisement sécurisé äménagement et mise en valeur de l'entrée de ic | Communauté de Communes BEL12 nt . = 3236.84 zone d'activités communautaire de $ylve 21 au Vai de l'Éyre Création d'une voie de desserte entre le site BELI3 | Cazennave el l'ovenue des Bruyères sur une emprise Commune 2734,54 9m Création d'une voie de desserte interne au secteur 8ELI4 de La Houno à partir de la route de la Houna, sur Commune 1720,59 une emprise de 12,6 m Elargissement du Chemin rural n°59 quartiers a # ÉBeus ) Chomps de Houdin/ Garrot à 12,5m Lemmuns 37819 Créction d'une voie de desserte entre le chemin 8ELIé rural des Champs du Graoux et l'avenue d'Aliéror, Commune 5368.66 sur une emprise dé 12,5 mn ETBETIY Créalion d'un carrefour sécurisé sur lo RD3 ou Commune 230,82 niveau de la sortie du chernin rural n°4é — BEL18 Elargissement de voirie à ém£50 Commune 512.65 2ELI9 Elargissement du Re n°60 quartier Garrot à brune 8203.03 en préfecture le 17/09/2024 yé Envo: préfecture le 17/09/2024 SL 033-213300429-20240912-2024 5 _4-DE Reçu en préfecture le 2] Publié le 4. 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