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Déliberation - Vente a DARRIEUMERLOU
Document publié le Mardi 5 juin 2012 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Vente a DARRIEUMERLOU)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 5 JUIN 2012
OBJET : VENTE A SCI DARRIEUMERLOU
L'an deux mille douze, et le cinq juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mme BEHOTEGUY - DUHALDE - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Lionel - DIRIBARNE Henri - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DALLIES - MONTIN - PROD’HOMME DOSPITAL.
EXCUSES : DARRIEUMERLOU Régis - LABORDE- LAMOTE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un crédit-bail, prenant effet le 1er septembre 1997 pour se terminer le 31 août 2012, a été consenti au profit de la SCI Régis DARRIEUMERLOU, pour la construction d’un atelier de charpente-menuiserie.
Cette convention était assortie d’une promesse unilatérale de vente en cours ou à la fin du crédit-bail.
La SCI DARRIEUMERLOU s’est acquittée du remboursement de toutes les mensualités mises en recouvrement. La vente peut donc être réalisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder à la vente de la parcelle ZT 79 sur laquelle se trouve l’atelier de charpente- menuiserie DARRIEUMERLOU, pour l’euro symbolique ;
- PRECISE que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur ;
- AUTORISE le Maire à signer l’acte se rapportant à cette cession.
Fait à BARDOS, le 13 juin 2012
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE