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Déliberation - Vente a MIFEN
Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Vente a MIFEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 10 JANVIER 2017
OBJET : VENTE DE TERRAIN A LA MIFEN
L'an deux mille dix-sept, et le dix janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART - Jérôme DACHARY
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré la direction de MIFEN, association basée à Urcuit, qui œuvre dans l’environnement par le biais de chantiers d’insertion de personnes en situation de précarité.
Cette structure est à la recherche de terrains pour y édifier une construction qui abriterait ses locaux techniques et administratifs.
Une partie de la parcelle YM 79, représentant environ 4 ha, les intéresserait pour réaliser leur projet. Il ressort du zonage du PLU que 2 ha sont classés en zone naturelle et 2 hectares en zone Uy.
Il faudrait réaliser de très importants travaux de viabilisation car le terrain n’a ni accès, ni réseaux. MIFEN se charge de faire établir les devis d’adductions des réseaux et de création de voirie, travaux qui seront entièrement à leur charge.
Ils interrogent aujourd’hui le Conseil Municipal sur les modalités de cession de cette parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de céder une superficie d’environ 4 ha, issue de la parcelle YM 79, pour la somme de 25 000 € ; - DIT que tous les frais seront à leur charge ;
- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente.
Fait à BARDOS, le 12 janvier 2017
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE