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Déliberation - Vente a Martinon
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Vente a Martinon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 4 DECEMBRE 2018
OBJET : VENTE A MARTINON
L'an deux mille dix-huit, et le quatre décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON –– Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE –- Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : Maryse HOURCAU- Céline BIDART
Le Maire rappelle que la commune a consenti en 2004 un crédit bail immobilier à la SARL GARAGE MARTINON pour une durée de 15 ans avec promesse de vente. Ce bail est arrivé à échéance le 1er décembre 2018. Un acte notarié est nécessaire pour le transfert définitif de la propriété de la Commune à la SARL MARTINON.
Le Conseil Municipal charge le Maire d’accomplir toutes formalités pour réaliser la cession définitive à l’euro symbolique et l’autorise à signer l’acte qui sera établi par Me GOMEZ, notaire à Hasparren, à la charge de la SARL MARTINON.
Fait à BARDOS, le 5 décembre 2018
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE