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Document publié le Mardi 1 juin 2010 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Vente a Dunoguiez)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 1er JUIN 2010
OBJET : VENTE A DUNOGUIEZ
L'an deux mille dix, et le premier juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mmes BEHOTEGUY –- LEGARTO - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri – DIRIBARNE Lionel – DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - LABORDE - DALLIES – PROD’HOMME – DOSPITAL
EXCUSES : MONTIN - LAMOTE
Le Conseil Municipal décide de vendre une partie de la parcelle ZI 34, pour une superficie d’environ 1 000 m², à M. Christian DUNOGUIEZ, conformément au plan ci-annexé, pour la somme de 500 €.
Tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.
Le Maire est autorisé à signer l’acte notarié s’y rapportant.
Fait à BARDOS, le 2 juin 2010
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE