PROVENCE-ALPES
AGGLOMÉRATION
Recueil des Actes
administratifs HR RER RER He ee he de de de de Ve de de de de de de de de de de se de
2017-03
PUBLIÉ LE : 13 octobre 2017
Provence Alpes Agglomération — n°4 rue Klein - BP 153 - 04000 DIGNE LES BAINS
Tél : 04 92 32 05 05 — Fax : 04 92 32 57 84- contact@ provencealpesagglomération.fr PROVENCE-ALPES AGGLOMÉRATION
INFORMATION AU PUBLIC
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le public est informé que, conformément aux articles L.5211-47 et R.5211-41 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
N°2017-03
Est consultable sur simple demande, au siège de la communauté d'agglomération, situé 4
rue klein, 04000 Digne-les-Bains, aux heures d’ouverture.
Pour tout renseignement, veuillez-vous présenter à l'accueil ou au secrétariat général.
Mis à disposition du public : le 13 octobre 2017 SOMMAIRE
DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05 JUILLET 2017
01
02
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04
05
06
07
08
09
10
11
12
16
17
Avenant n° 1 à la convention de prestation de services pour la
collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Appel à projet de l’Eco organisme Ecofolio visant à améliorer et
développer la collecte du papier et l'optimisation des coûts
Etude visant à harmoniser l'instauration de la Redevance Spéciale
Rapports d'activités des services ordures ménagères pour l’année
2016
Poursuite des études de faisabilité d'unités de méthanisation en Val
de Durance
Convention avec les éco-organismes
Rapport d'activité 2016 du Service Public d’Assainissement Non
Collectif des communautés de communes Asse Bléone Verdon et
Pays de Seyne
Adhésion à la Mission Développement Economique 04 et désignation
d’un représentant au Conseil d'Administration
Adhésion à France Silver Eco
Zone d'Activité Economique - Zone Artisanale des Blâches-Gombert
à Château Arnoux Saint Auban autorisation de cession entre privés
Subvention à l'Office du Tourisme Provence Alpes-Digne les Bains
Agrandissement de l’Ets Thermal - Modification du plan de
financement
Convention Conseil Départemental - RAM
Demande de subvention d'investissement à la Caisse d’Allocation Familiales - Crèche associative « Le Jardin Enchanté »
MOTION -— Menaces sur le Lycée Pierres Gilles de Gennes
424
426
429
431
433
436
438
440
442
444
446
448
451
453
456 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 1 SEPTEMBRE 2017
OI
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
Composition de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert
des Charges (CLECT) - modification n°1
Versement transport
Cotisation minimum C.F.E. - Fixation du montant d'une base
servant à l'établissement de la cotisation minimum
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Institution et perception de la taxe d’ordures ménagères sur le
territoire de l’agglomération
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères — suppression de
l'exonération
Révision du tarif de la Redevance pour les usagers non ménagers
du service de collecte et traitement des ordures ménagères 2018
Redevance Spéciale sur les ordures ménagères — demande
d'exonération
Subvention aux associations
Tableau des emplois
Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un accroissement temporaire
d'activité
Recrutement d'un apprenti auxiliaire de puériculture
Mise à disposition auprès de l’'ALSH de Moutiers Sainte Marie
Création d’un poste de Chargé de Communication
Rapport d'activité 2016 du Service Public d’Assainissement Non
Collectif de la communauté de communes CCHB
Programme de réhabilitation n°1 des installations d'assainissement
non collectif
Désignation du délégué de PAA pour le renouvellement partiel des
membres de la commission de suivi de l’usine ARKEMA
Etude Véloroute Bléone Durance demande de financement à la
Région
Aménagement de la desserte de Digne les Bains par la RN 85
Réorganisation de l'exercice des missions du service Système
d'Information Géographique
461
463
466
469
472
474
476
479
483
486
491
494
497
499
502
504
506
509
514
518 21
22
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25
26
27
28
29
30
Motion
048
049
050
051
SIG acte d'engagement de mise à disposition de données pour des
organismes extérieurs
Travaux de modernisation de l’Abattoir de Digne les Bains —
demande de subvention auprès du Conseil Régional
Maintien du classement de l'Office de Tourisme Provence Alpes
Digne les Bains
Opération « Développement et optimisation du Musée Promenade
de Digne les Bains » Dispositif Espace Valléen Aqua Terra — Pays
Dignois
Médiathèque : contrat territoire lecture (CTL)
Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental :
Modification statutaire
Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental :
Convention relative au versement de la contribution statutaire
Accord pour analyse des pratiques du RAM
CAF demande de subvention de fonctionnement
Aire de grand passage - demande de subvention au Conseil
Départemental et participation des EPCI
Exonération taxe enlèvement ordures ménagères
DÉCISIONS
Camp itinerant en VTT pour les collégiens du diocèse de DIGNE-LES-
BAINS organisé par l’association « pelé VTT du O4 » les 11 et 12 juillet
2017 - Convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle AR
210 affectée à la Communauté d'Agglomération Provence Alpes
Agglomération
Prise à bail de l'immeuble bâti sis 42 Avenue Francois CUZIN -— 04 000
DIGNE-LES-BAINS cadastré AL23 appartenant à la SCI VDT
représentée par Monsieur Pierre CLEDE
Recours de Provence Alpes Agglomération devant le Tribunal
Administratif - Demande d’abrogation de la délibération du 21
décembre 2016 du conseil municipal de Moustiers-Sainte-Marie
portant sur la taxe de séjour
Convention administrative d'exploitation du commerce multiservices sur la Commune de Marcoux en date du 19 Août 2015 signé avec
Monsieur GUILLOT Jérémy
923
525
528
530
933
535
537
539
541
543
546 Délibérations DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2017
Séance du 05 juillet 2017
N°01
Objet : Avenant n° 1 à la
convention de prestations de
services pour la collecte et le
traitement des déchets ménagers
et assimilés
Etaient présents :
2017-424
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-sept et le cinq du mois de juillet à dix-huit
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de juin
2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibault TS sécretare de séance : LE CORRE Thibault
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge,
BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean -Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BREMOND Danièle,
BRUN Patricia, CAREL Serge (à partir du rapport n° 12), COMBE
Gérard, COSSERAT Sandrine Gusqu’à rapport n°7), DE VALCKENAERE Gilles,
DOMENGE Eliane, EYMARD Max FLORES Sylvain, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE
Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien,
NICOLOSI Philip, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 9),
PAUL Gérard, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SEVENIER Jean, SUZOR
Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE
Lionel, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
CAZERES Benoit, a donné pouvoir à DULAU Marie France
Etaient représentés :
AYMES Bernard a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
BALIQUE François a donné pouvoir à BARTOLINI Bernard
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à PAUL Gérard
CASA Chantal, a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
CHATARD Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul à partir du rapport
n°8 FERAUD Maryline a
donné pouvoir à BONNET Brigitte
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à COMBE Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle jusqu’au rapport n° 8
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à SUZOR Pierre
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
Etaient excusés :
ATLLAUD Jean Pierre
AUZET Eric
AUZET Guy
BLOT Michel
BOURJAC Jean Marie
DEORSOLA Jean Paul
ESMIOL Gérard
FIAERT Claude
ISOARD Roger
PAUL Gilles
PAYAN Claude
REBOUL Childéric
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
URQUIZAR Danielle
F REÇU EN PREFECTURE
le 66/07/2817
Aphatie ape FE bostiocare
904-200067497-20170705-01 05072017-DE 2017-425
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération a été créée au 1
janvier 2017 et a pour compétence obligatoire la collecte et le traitement des déchets des
ménages et déchets assimilés.
En date du 16 décembre 2016, la communauté de communes Moyenne Durance
(CCMD) et la communauté de communes Lure Vançon Durance (CCLVD) ont signé
une convention de prestations de services pour la collecte et le traitement des déchets
ménagers et assimilés.
Conformément à la mise en œuvre du schéma de coopération intercommunale, au 1°
janvier 2017, Provence Alpes Agglomération se substitue à l’ex-CCMD et la
communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance (CCILVD) se substitue à l’ex-
CCLVD.
Compte tenu des sommes facturées directement par le SYDEVOM à la CCIJLVD,
estimées à 185.000 euros, le montant annuel prévisionnel fixé dans la convention
initiale est à modifier.
Ce montant annuel des prestations qui sera facturé par PAA est ramené forfaitairement à
115.201,74 euros.
Il vous est proposé :
- de vous prononcer favorablement sur l’avenant n°1 à la convention de prestations de
services pour la collecte et le traitement des déchets ménagers ct assimilés ci-annexée,
- d’autoriser la présidente à signer l’avenant n°1 à la dite convention et d’engager toutes
les démarches pour l'exécution de celles-ci.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO _
RECU EN PREFECTURE
le 06/87/2417
perte f hits qui Pibi fete et; mt
00t-200067437-20170705-01_05072017-DE DEPARTEMENT | 2017426 Alpes-de-Haute-Provence
ES EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept
et le cinq du mois de juillet à dix-huit
heures, le conseil d’agglomération Provence
Alpes Agglomération, régulièrement
convoqué le trente du mois de juin Année 2017 2017,
s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES nnée |
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 05 juillet 2017 BRUNELLO
N° 02
Objet : Appel à projet de l’Eco
organisme Ecofolio visant à Est nommé secrétaire
de séance : LE CORRE Thibault améliorer et développer
la
collecte du papier et
Poptimisation des coûts
Etaient présents :
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI
MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine,
BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge
(à partir du rapport n° 12), COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine Gusqu’à rapport
n°7), DE VALCKENAERE Gilles, DOMENGE Eliane,
EYMARD Max FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO
Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, JULIEN Jacques, LE CORRE
Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD
Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, ORSINI
Philippe (à partir du rapport n° 9), PAUL Gérard, POULEAU Philippe, PRIMITERRA
Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SEVENIER
Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
THONNATTE Lionel, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine
Etaient suppléés :
Lu CAZERES Benoit, a donné pouvoir à DULAU Marie France
Etaient représentés :
AYMES Bernard a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
BALIQUE François a donné pouvoir à BARTOLINI Bernard
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO
Patricia BONZI Maryse a
donné pouvoir à PAUL Gérard
CASA Chantal, a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
CHATARD Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO
Jean Paul à partir du rapport n°8 FERAUD Maryline
a donné pouvoir à BONNET Brigitte
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à COMBE Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine ORSINI Philippe a donné
pouvoir à BREMOND Danièle jusqu’au rapport n° 8
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à SUZOR Pierre
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre ISOARD Roger
AUZET Eric PAUL Gilles
AUZET Guy PAYAN Claude
BLOT Michel REBOUL Childéric
BOURIJAC Jean Marie REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques
ESMIOL Gérard SFRECOLA Alain
FIAERT Claude URQUIZAR Danielle
F RECU EN PREFECTURE Î
le 46/87/9617
App Men acpéss Ebirale
D04-260067437-20170705— 02_05672917-0E 2017-427
Monsieur Paul GERARD, rapporteur, expose Ce qui suit :
L'Eco Organisme Eco Folio a lancé un appel à projet visant à
améliorer et développer la
collecte du papier et l’optimisation des coûts correspondants.
C'est la première année que cet Eco organisme propose dans l'appel
à projet de financer
à hauteur de 75% le renouvellement des colonnes de tri dédiées
uniquement au papier.
Jusqu’à présent, seuls les nouveaux points de collecte pouvaient
faire l’objet de
subvention s’il y avait un projet global.
Pour information, le MODECOM («autopsie des poubelles
») réalisé par le
SYDEVOM en 2015 a mis en évidence que 8% du poids
des poubelles d’ordures
ménagères étaient du papier recyclable, soit un énorme gaspillage
financier et de
matière.
Actuellement, sur le périmètre de l’agglomération, les secteurs
de la Haute Bléone,
Duyes et Bléone, ainsi que Je secteur de Seyne et celui de la moyenne
Durance ont une
collecte séparée du papier en colonnes de tri.
Sur ces secteurs, certaines colonnes sont en mauvais état et
perturbent la collecte
(difficulté d'ouverture ou fermeture de la colonne, coque abîimée
qui laisse passer l’eau
de pluie etc..).La plupart des colonnes concernées ont plus de 12
ans.
De plus, étant donné leur aspect vétuste, elles n’incitent pas au geste
du tri.
Il y aurait besoin, dans un premier temps :
- de remplacer 5 colonnes sur les secteurs Duyes et Bléone et haute
Bléone, et 15 sur
le territoire de la moyenne Durance (Les Mées, Chateaux-Arnoux
Saint-Auban,
L’Escale, Malijai, Mallefougasse) soit un total de 20 colonnes
- d'acquérir 12 colonnes destinées à équiper les établissements
publics gros
producteurs du territoire Dignois.
Pour faciliter le tri des «gros producteurs », il conviendrait
de mettre des trappes
spéciales pour les colonnes situées à proximité des écoles et
des admimistiations. DC
plus, sur quelques colonnes, un orifice spécial pour les personnes
à mobilité réduite ou
de petite taille pourraient s’avérer utile.
Le coût estimatif, avant lancement d’une consultation,
est de 48 000€ HT, le soutien
d’écofolio se situant à 75%, le reste à charge pour l’Agglomération
serait de 12 000 €
HT.
Enfin, le remplacement de ces colonnes vétustes n’est pas incompatible
avec l'étude de
faisabilité de l'extension des consignes de tri au« tous emballages
plastiques » et de ses
impacts sur la collecte en cours sur l’ensemble du territoire
du SYDEVOM. En effet,
cette extension pourrait être envisagée à l'horizon 2019 mais
nécessitera d’avoir des
colonnes en bon état. Et s’il s’avérait que le schéma tel
que préconisé par Eco
emballages composé de 3 flux avec Fibreux (papiers+carton)
; non Fibreux (métaux
plastiques) et Verre est le plus adapté, les colonnes à papier
seraient reconverties en
colonnes « fibreux » en rajoutant simplement un autocollant sur
la colonne.
Aussi il vous est proposé d'approuver ces propositions et
d’autoriser Madame la
Présidente à :
PT REGÇU EN PREFECTURE
le 86/87/2017
eq Ansres E-hpitits detre
aod-200087437-2017 07 05-02 05 972017-DE
| 2017-4238
- Candidater à l’appel à projet d’Eco folio 2017 avec l’acquisition
de 32 colonnes à papiers, dont 20 pour des remplacements
ainsi que 12 pour de nouveaux équipements.
- Mandater le SYDEVOM détenteur du contrat Eco Folio à
déposer le dossier pour le compte de Provence Alpes agglomération
- Signer toutes les conventions qui découleront de cet appel
à projet si le dossier était retenu
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
TU REÇUENPREFECIORE 1
le 46/07/2017
Es Ehiitiie darts
37-20170705-02_05072017-DE
ALL Fee à
004-20 00674 DEPARTEMENT 2017-429
Alpes-de-Haute-Provence
a EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le cinq du mois de juillet
à dix-huit heures, le conseil d’agglomération
Provence Alpes Agglomération,
régulièrement convoqué le trente du mois de juin
2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Année
2017 BAINS, sous la présidence
de madame Patricia GRANET ..
BRUNELLO Séance du 05 juillet 2017
N° 03
Objet : Etude visant à Est nommé
secrétaire de séance : LE CORRE Thibault harmoniser l’instauration de la
Redevance Spéciale
Ætaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (à partir du rapport n° 12), COMBE
Gérard, COSSERAT Sandrine Gusqu’à rapport n°7), DE VALCKENAERE Gilles, DOMENGE Eliane, EYMARD Max FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEV Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Pairick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien,
NICOLOSI Philip, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 9), PAUL Gérard, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
CAZERES Benoit, a donné pouvoir à DULAU Marie France
Etaient représentés :
AYMES Bernard a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
BALIQUE François a donné pouvoir à BARTOLINI Bernard
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à PAUL Gérard
CASA Chantal, a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
CHATARD Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
à partir du rapport n°8 FERAUD Maryline
a donné pouvoir à BONNET Brigitte
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à COMBE Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle jusqu’au rapport
n° 8 PIERRISNARD Jacqueline
a donné pouvoir à SUZOR Pierre
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre ISOARD Roger
AUZET Eric PAUL Gilles
AUZET Guy PAYAN Claude
BLOT Michel REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques
ESMIOL Gérard SFRECOLA Alain
FIAERT Claude URQUIZAR Danielle
Ÿ REÇUFENPREFECTURE
le 96/87/2017 és Star di
nr Ebouiro san
004-200067437-201707 05 03_05072017-DE 2017-430
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose Ce qui suit :
La Redevance Spéciale concernant les professionnels et les organismes
publics n’est
appliquée à ce jour que sur le Territoire de l’ex CCABV, le SMIRTOM
quant à lui
ayant défini, suite à une étude, les conditions d’application et de tarification
mais n’a
pas eu le temps de l'instaurer. Les autres territoires de l’agglomération
n’ont pas
instauré de Redevance Spéciale.
Nos services se sont rapprochés du cabinet d’étude SCORVAL, qui avait
travaillé sur ce
thème pour le SMIRTOM, et Jui ont demandé un devis pour complément
d’étude et
rapport sur les points suivants :
Comparatif entre les 2 systèmes de Redevance Spéciale définis à la
CCABV et au
SMIRTOM
Préconisations et propositions d'harmonisation visant à fournir une
aide à la décision
aux élus
Précisions quant aux modalités d'extension à l’ensemble du
territoire de
l’Agglomération.
Les conditions de réalisation de cette étude nous ont été communiquées
en retour, ainsi
que le devis d’un montant de 12 400 € HT pour la tranche ferme ( ’étude
précitée), et
1200 € HT pour l'option proposition et animation d’une réunion
pour les futures
redevables.
Aussi il vous est proposé d'approuver ces propositions et d'autoriser
Madame la
Présidente à :
Signer la proposition de devis du cabinet SCORVAL
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes contre et 1 abstention
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
UT REGU EN PREFECTURE
le 06/87/2817
L Age Mesn peseF brise duos
No 20006 7487-2017 0705-08 05072017-DE | DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
D
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU CONSEIL Communauté
d‘Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-sept et le cinq du mois de juillet à dix-huit
heures, le conseil d’agglomération Provence
Alpes Agglomération, régulièrement
convoqué le trente du mois de juin 2017,
s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Année 2017
RUN la présidence de madame Patricii GRANET
Séance du 05 juillet 2017
N° 04
Objet :Rapports d'activités des Est nommé
secrétaire de séance : LE CORRE Thibault services ordures ménagères
pour l’année 2016
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie,
AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie
Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (à partir du rapport
n° 12), COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine Gusqu’à rapport n°7), DE VALCKENAERE Gilles, DOMENGE Eliane, EYMARD Max FLORES Sylvain, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy,
HERMITTE Francis, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier,
LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO
Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOS]I Philip, ORSINI Philippe à partir du rapport n° 9), PAUL Gérard,
POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO
Gilbert, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre,
TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine
Etaient suppléés :
CAZERES Benoit, a donné pouvoir à DULAU Marie France
Etaient représentés :
AYŸMES Bernard a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
BALIQUE François a donné pouvoir à BARTOLINI Bernard
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO
Patricia BONZI Maryse
a donné pouvoir à PAUL Gérard
CASA Chantal, a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
CHATARD Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO
Jean Paul à partir du rapport n°8 FERAUD Maryline
a donné pouvoir à BONNET Brigitte
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à COMBE Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine ORSINI Philippe a
donné pouvoir à BREMOND Danièle jusqu’au rapport n°
8 PTERRISNARD Jacqueline a donné
pouvoir à SUZOR Pierre
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre ISOARD Roger
AUZET Eric PAUL Gilles
AUZET Guy PAYAN Claude
BLOT Michel REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul] ROCHAT Jacques
ESMIOL Gérard SFRECOLA Alain
FIAERT Claude URQUIZAR Danielle
2017-431
w REÇU EN PRE
le 96/87/2917 Apple:
V04-260067437-29170705-
FECTURE
04_05072017-DE
1: 2017-432
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose Ce qui suit :
L'article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales
stipule qu’il convient
d’établir un rapport d’activité du service ordures ménagères.
De par ses statuts, la Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION VERDON a compétence dans le domaine
des ordures ménagères.
Le rapport d’activité est établi chaque année pour l’année n-Î.
Au vue de la création de la Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION depuis le 1er janvier 2017 suite
à la fusion des cinq
Communautés de Communes suivantes :
- Communauté de Communes Asse Bléone Verdon
-__ Communauté de Communes Duyes Bléone
-__ Communauté de Communes Haute Bléone
-__ Communauté de Communes Moyenne Durance
___ Communauté de Communes Pays de Seyne
Les rapports annuels de l’année 2016 sur les services « ordures
ménagères » sont
présentés séparément pour chaque Communauté de Communes
fusionnée.
Il vous est demandé
© D’approuver les rapports annuels des services ordures ménagères
pour l’année 2016
de la :
-__ Communauté de Communes Asse Bléone Verdon
;
-__ Communauté de Communes Duyes Bléone;
___ Communauté de Communes Haute Bléone ;
-__ Communauté de Communes Moyenne Durance ;
___ Communauté de Communes Pays de Seyne
Tels qu’annexés au présent rapport.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
UT REGÇU EN PREFECTURE
le 06/07/2817
speedei peste É big 70
do 200067437-201707 05-0405 072017-DE |
LORS DEPARTEMENT
2017-433 Alpes-de-Haute-P
LL EL TER EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le cinq du mois de juillet
à dix-huit heures, le conseil d'agglomération
Provence Alpes Agglomération,
régulièrement convoqué le trente du mois de juin
2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
LES Année 2017 BAINS, sous la
présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 05 juillet 2017 BR LLO
N°05
Objet : Poursuite des études de Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibault faisabilité d’unités
de
méthanisation en Val de
Durance
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe,
BONNET Brigitte, BONNET Martine, BREMOND Danièle, BRUN Patricia,
CAREL Serge (à partir du rapport n° 12), COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine Gusqu’à rapport n°7), DE VALCKENAERE Gilles, DOMENGE
Eliane, EYMARD Max FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET
BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, JULIEN
Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick,
MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick,
MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI
Philip, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 9), PAUL Gérard, POULEAU
Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU
Daniel, SERRA Victor, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, TONELLI Corinne,
TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
CAZERES Benoit, a donné pouvoir à DULAU Marie France
Etaient représentés :
AYMES Bernard a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
BALIQUE François a donné pouvoir à BARTOLINI Bernard
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à PAUL Gérard
CASA Chantal, a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
CHATARD Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
à partir du rapport n°8 FERAUD Maryline
a donné pouvoir à BONNET Brigitte
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à COMBE Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle jusqu’au
rapport n° 8 PTERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à SUZOR Pierre
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre ISOARD Roger
AUZET Eric PAUL Gilles
AUZET Guy PAYAN Claude
BLOT Michel REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques
ESMIOL Gérard SFRECOLA Alain
FIAERT Claude URQUIZAR Danielle
Ÿ REÇUEN PREFECTURE
le 06/87/2017 pr stat api
E-hquire cor
004-200067437-2 0170705 05_05072017-DE
À 2017-434
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
Il vous est rappelé la genèse du projet à savoir :
L’ex Communauté de Communes de la Moyenne Durance et Durance
Lubéron
Verdon Agglomération, avec le soutien du Groupe Energies
Renouvelables
Environnement et Solidarité et les aides financières de la Région Provence
Alpes Côte
d'Azur et l'ADEME Région PACA, ont lancé une étude de faisabilité
d'unités de
méthanisation. La Communauté de Communes du Sisteronais Buëch
a souhaité
participer aux travaux et fin
3 EPCI représentant près de
de Haute Provence et Hautes
ancement de cette étude.
132 000 habitants répartis sur les départements des Alpes
Alpes réfléchissaient autour de ce projet.
Deux unités étaient projetées : une au nord et une au sud sur l’axe de la
Durance.
M Gérard Paul indique que suite à une décision très récente exprimée par
courrier reçu
le 26/06/2017, le Président de la DLVA indique qu’il ne donne plus suite
au dossier
de méthanisation en Val de Durance. Cette décision nécessite la refonte
du plan de
financement prévisionnel
Il apparait nécessaire :
« de valider la commande auprès de GRDF d'une étude détaillée
(nord)
permettant l'examen du projet, la communication d'éléments techniques
ainsi
que d’un pré-budget et d’un planning indicatif pour le raccordement au réseau;
e de lancer une consultation pour une aide à la maitrise d’ouvrage
pour la
conception et la mise en place de rendez-vous citoyens en regard de ce
projet
de transition énergétique à l’échelle de deux EPCL afin de faire connaitre
le
projet, entendre les remarques des filières et des administrés, voire
faire
connaitre et proposer un financement participatif ;
* lancer une étude sur les modes de collectes possibles des déchets verts
et de la
fraction fermentescible des ordures ménagères sur les deux EPCI en
fonction
de la situation de chaque territoire et envisager de réaliser une collecte
sur une
zone test ;
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
DEPENSES
études détaillées
acceptabilité citoyenne
étude dvet ffom
total ht
RECETTES
11 000 € Subvention Région PACA 5000 €
7 000€ Subvention Ademe 12 500€
25 000 € Participation DLVA
Participation Sisteron Buëch 12 750€
autofinancement 12 750€
43 000 € total ht 43 000 €
M REGU EN PREFECTURE 1
le 86/87/2817
L Sean ages Ebsatto sens
G04-200067437-20170705-05. 05072017-DE 2017-435
Il vous est proposé :
°__ d’accepter les prestations et le plan de financement tel
que présenté ; + d’inscrire ces dépenses
au budget 2017 ;
°__ d’autoriser la Présidente à solliciter la Région, l’ ADEME
et l'EPCI partenaire ;
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇUEN PREFECTURE 1
le 06/07/2017 AGg AE aten Géhrésie E
bou) de riTie
804-200067487-20170705- 95_05072017-DE DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2017
Séance du 05 juillet 2017
N° 06
Objet : Conventions avec les
éco-organismes
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Je
2017-436
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-sept et le cinq du mois de juillet à dix-huit
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de juin
2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibault tre Ce séance : LE CORRE Thibault
AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
an-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET
Brigitte, BONNET Martine, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL
Serge (à partir du rapport n° 12), COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine (jusqu’à rapport n°7), DE VALCKENAERE Gilles, DOMENGE Eliane,
EYMARD Max FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET
BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, JULIEN
Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD
Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick,
MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip,
ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 9), PAUL Gérard, POULEAU
Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU
Daniel, SERRA Victor, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard,
THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, TONELLI Corinne,
TRABUC Nicolas,
Etaient suppléés :
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
CAZERES Benoit, a donné pouvoir à DULAU Marie France
Etaient représentés :
AYMES Bernard a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
BALIQUE François a donné pouvoir à BARTOLINI Bernard
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à PAUL Gérard
CASA Chantal, a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
CHATARD Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul à partir
du rapport n°8 FERAUD Maryline
a donné pouvoir à BONNET Brigitte
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à COMBE Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle jusqu’au rapport
n° 8 PIERRISNARD
Jacqueline a donné pouvoir à SUZOR Pierre
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno à donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AUZET Eric
AUZET Guy
BLOT Michel
BOURJAC Jean Marie
DEORSOLA Jean Paul
ESMIOL Gérard
FIAERT Claude
ISOARD Roger
PAUL Gilles
PAYAN Claude
REBOUL Childéric
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
URQUIZAR Danielle
F REÇU EN PREFECTURE
le 06/07/2017
te 77 AB de Echviaitu core
004-200067437-20170705-06_05072017-DE
1 2017-437
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
La création de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération,
résulte du
regroupement de 5 anciennes communautés de communes.
Chaque territoire était équipé d’au moins une déchetterie destinée à accueillir les déchets
autres
que les ordures ménagères des particuliers et des professionnels sous conditions.
Aujourd’hui, Provence Alpes Agglomération gère un ensemble de 6 déchetteries :
Barras, Château-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains, La Javie, Peyruis et Seyne-les-Alpes. Ces déchetteries ont passé des conventions avec les éco-organismes mais pas forcément
toutes
ni avec les mêmes éco-organismes.
Au niveau national, des éco-organismes spécifiques se sont mis en place afin d'organiser
les
filières de collecte et de recyclage ou d’élimination pour différents types de déchet,
notamment :
- Aliapur pour le recyclage des pneumatiques,
- Ecomobilier pour le recyclage du mobilier,
- Eco-Systèmes pour le recyclage des appareils électriques,
= Recylum pour le recyclage des ampoules et tubes fluorescents,
- _ Ecofolio pour le recyclage du papier,
- EcoDDS pour le traitement des déchets dangereux diffus,
- _ Corépile et Scrélec pour le recyclage des piles et accumulateurs,
- Eco-TLC pour le recyclage du textile,
Ces éco-organismes collectent une participation financière lors de la vente des
produits de leur
filière. En contrepartie, ils organisent la récupération, le recyclage et l'élimination
des déchets
de leur filière en utilisant les déchetteries comme point de collecte et de regroupement.
Les éco-organismes reversent ensuite aux collectivités adhérentes des soutiens financiers.
Afin d’harmoniser le fonctionnement des 6 déchetteries et de proposer aux utilisateurs
les
mêmes possibilités de tri sur les 6 sites, et de pouvoir prétendre aux soutiens financiers
pour
toutes les déchetteries, il conviendrait d’une part d’étendre le périmètre d’action de
certains éco-
organismes et d’autre part de signer les conventions d'adhésion avec les éco-organismes encore
non partenaires.
Il est proposé au conseil communautaire :
° De vous prononcer favorablement sur les partenariats avec les éco-organismes,
° D’autoriser Madame la Présidente à signer les conventions entre les éco-organismes
et la
Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
1 RECU EN PREFECTURE
le 05/07/2817
prenais Etui
004-200067437-201707 08-06 _05072017-DE
à ae 6 6 Ta
1 DEPARTEMENT 2017-438
Alpes-de-Haute-Provence a
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le cinq du mois de juillet à dix-huit
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de juin
_ 2017, s'est réuni dans la salle Abbé
Féraud à DIGNE LES Année 2017 BAINS,
sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 05 juillet 2017 BRUNELLO
N° 07
Objet : Rapport d’activité 2016
du Service Public Est nommé secrétaire
de séance : LE CORRE Thibault
d’Assainissement Non Collectif
des communautés de communes
Asse Bléone Verdon et Pays de
Seyne
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (à partir du rapport n° 12), COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine Gusqu'à rapport n°7), DE VALCKENAERE Gilles, DOMENGE Eliane, EYMARD Max FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 9), PAUL Gérard, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel,
SERRA Victor, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
CAZERES Benoit, a donné pouvoir à DULAU Marie France
Etaient représentés :
AYMES Bernard a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
BALIQUE François a donné pouvoir à BARTOLINI Bernard
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à PAUL Gérard
CASA Chantal, a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
CHATARD Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
COSSERAT Sandrine 2 donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul à partir
du rapport n°8 FERAUD Maryline
a donné pouvoir à BONNET Brigitte
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à COMBE Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle Jusqu'au rapport
n° 8 PIERRISNARD Jacqueline
a donné pouvoir à SUZOR Pierre
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
Etaient excusés :
ATLLAUD Jean Pierre ISOARD Roger
AUZET Eric PAUL Gilles
AUZET Guy PAYAN Claude
BLOT Michel REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques
ESMIOL Gérard SFRECOLA Alain
FIAERT Claude URQUIZAR Danielle
ë REÇU EN PREFECTURE |
le 96/87/2017 Apécatemn
sqrsie € hate cure
064-2060087437-201707 05 67.05072017-DE Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
Les Communautés de Communes Asse Bléone Verdon et Pays de
Seyne
assumaient la compétence "Assainissement Non Collectif", sur l’ensemble de
leur
territoire.
L'article D 2224-1 du code général des collectivités territoriales stipule qu’il convient
d’établir un rapport d’activité du Service Public d’Assainissement Non Collectif,
rapport qui doit être mis en ligne sur le site le site www.services.eaufrance.fr
conformément à l’arrêté du Schéma National des Données sur l'Eau du 26 juillet
2010.
Le rapport annuel 2016 des communautés de communes ASSE BLEONE VERDON
et
Pays de Seyne, du service Assainissement Non Collectif est présenté en annexe.
Il vous est demandé :
‘approuver le rapport annuel sur la qualité et le prix du SPANC pour l’année
2016,
ceci pour le territoire de la communauté de communes ASSE BLEONE VERDON
et
Pays de Seyne
d'autoriser sa mise en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
2017-439
M REGÇU EN PREFECTURE
le 66/07/2017
App este a ee hat :
g04-200067437-2017 07 15-07_05072017-DE DEPARTEMENT
2017-440 Alpes-de-Haute-Provence _
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an
deux mille dix-sept et le cinq du mois de juillet à dix-huit
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de juin
2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2017 BAINS, sous la présidence de
madame Patricia GRANET
Séance du 05 juillet 2017 BRUNELLO
N° 08
Diet: Adhésion à la Mission Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibault Développement Economique 04 me secrétaire de séance : LE CORRE Thibault
et désignation d’un représentant
au Conseil d’Administration
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (à partir du rapport n° 12), COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine (jusqu’à rapport n°7), DE VALCKENAERE Gilles, DOMENGE Eliane, EYMARD Max FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET
BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 9), PAUL Gérard, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel,
SERRA Victor, SEVENIER Jean, SUZOR Picrre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
_ CAZERES Benoit, a donné pouvoir à DULAU Marie France
Etaient représentés :
AYMES Bernard a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
BALIQUE François a donné pouvoir à BARTOLINI Bernard
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à PAUL Gérard
CASA Chantal, a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
CHATARD Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul à partir
du rapport n°8 FERAUD Maryline
a donné pouvoir à BONNET Brigitte
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à COMBE Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle jusqu’au rapport n°
8 PTERRISNARD Jacqueline
a donné pouvoir à SUZOR Pierre
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre ISOARD Roger
AUZET Eric PAUL Gilles
AUZET Guy PAYAN Claude
BLOT Michel REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques
ESMIOL Gérard SFRECOLA Alain
FIAERT Claude URQUIZAR Danielle
Ÿ REÇUEN PREFECTURE 1
le 06/07/2017 Agé nes pisse
E bots cris
004-200067437-20170705- 05_05072017-DE 2017-441
Monsieur Philip NICOLOSL, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre de sa compétence en développement économique, Provence
Alpes
Agglomération est membre du Conseil d’administration de la Mission
de
développement économique 04.
La MDE 04 est une association Loi 1901 créée début 2007.
L'agence a pour missions de:
- promouvoir le territoire auprès de porteurs de projets (notamment sur les filières
d'activités phares du département : cosmétique, agro-alimentaire, énergies),
- prospecter des industriels en France et à l’étranger en recherche de
sites
d’implantation (salons, veille presse, e-mailing/ mailing/ phoning.….),
- accueillir et accompagner les entreprises sur le territoire en leur proposant une
offre
de services sur-mesure,
- contribuer à la stratégie de développement économique des Alpes de Haute-
Provence avec les acteurs économiques locaux. Autrement dit, la MDE est l’outil
commercial et marketing des Alpes de Haute-Provence.
L’association est administrée par un conseil composé de 19 membres représentants
les
collectivités territoriales, les institutions économiques et les entreprises.
Il n’y a pas de cotisation demandée pour l’année 2017.
Conformément aux statuts de la MDE, Provence Alpes Agglomération dispose
d’un
membre au sein du Conseil d’administration de l’association.
Afin d’assurer la représentation de Provence Alpes Agglomération au sein de
la
structure, il vous est proposé d’adhérer à l'association et de désigner la Présidente
de
l’Agglomération pour siéger au conseil d’administration de la MDE 04.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
M REGU EN PREFECTURE
le 66/07/2817
ee an gquésuFE bras dé fs
d04-200067457-20170705-08._05072017-0E DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2017
Séance du 05 juillet 2017
N° 09
Objet : Adhésion à France
Silver Eco
Etaient présents :
2017-442
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-sept et le cinq du mois de juillet à dix-huit
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de juin
2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricii GRANET
BRUNELLO
Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibault "TS secretaire de sance : LE CORRE Thibault
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, BAILLE Denis,
BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET
Brigitte, BONNET Martine, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge
(à partir du rapport n° 12), COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine Gusqu’à rapport n°7), DE VALCKENAERE Gilles, DOMENGE Eliane,
EYMARD Max FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, JULIEN
Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José,
MALDONADO Jean Paul, MARTELLINT Patrick, MARTIN Emmanuelle,
MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, ORSINI Philippe (à
partir du rapport n° 9), PAUL Gérard, POULEAU Philippe, PRIMITERR À Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SEVENIER
Jean,
Lionel, TONELLI Corinne, TRABUC Nic
Etaient suppléés :
SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE
olas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
CAZERES Benoit, a donné pouvoir à DULAU Marie France
Etaient représentés :
ÂAYMES Bernard a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
BALIQUE François a donné pouvoir à BARTOLINI Bernard
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à PAUL Gérard
CASA Chantal, a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
CHATARD Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul à partir du rapport n°8 FERAUD Maryline a donné
pouvoir à BONNET Brigitte
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à COMBE Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle jusqu’au rapport n° 8
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à SUZOR Pierre
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AUZET Eric
AUZET Guy
BLOT Miche]
BOURJAC Jean Marie
DEORSOLA Jean Paul
ESMIOL Gérard
FIAERT Claude
ISOARD Roger
PAUL Gilles
PAYAN Claude
REBOUL Childéric
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
URQUIZAR Danielle
Ÿ RECU ENPREFECTURE l
le 66/07/2017 Apr sta
er €. abter nor
004-299067457-20170705-09_05072917-DE 2017-443
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, rapporteur, expose ce qui suit :
FRANCE SILVER ÉCO est une association créée en 2009, sous l'impulsion du
ministère de l'Économie, des Finances et de l’Emploi et du ministère de la Santé et des
Affaires sociales. Son rôle est de développer la filière silver économie et de promouvoir
les solutions innovantes en faveur d’un vieillissement actif. Elle est la seule structure à
réunir les acteurs publics et privés de la silver économie.
Toutes les parties prenantes sont ainsi réunies et organisées en 5 collèges :
Les entreprises (Start-up, PME et Grandes entreprises)
Les collectivités territoriales,
Les financeurs (mutuelles et assurances)
Les centres de recherches et les universités,
«Les organisations professionnelles et d’usagers du secteur.
L'association a pour ambition de développer sur l’ensemble de ses missions, une
démarche éthique et d’intérêt général bénéfique aux seniors et aux entreprises, qui ont
des solutions innovantes à leur proposer. Ses missions sont les suivantes :
_ Construire et développer la filière et le marché de la Silver Économie
- Anticiper les besoins et les enjeux de la Silver Économie
- Renforcer la Silver Économie dans les territoires
- Déployer la stratégie française de la filière au niveau européen et international
Dans le cadre de sa compétence en développement économique et de la volonté de
développer une filière silver économie, l’adhésion de Provence Alpes Agglomération à
l'association France silver Eco est une réelle opportunité.
Le montant de la cotisation est fixé à 1000 euros HT, soit 1200 euros TTC.
Il vous est demandé :
x
-_ D’autoriser Madame la Présidente à engager les démarches nécessaires pour
l'adhésion de Provence Alpes Agglomération à l’association France Silver Eco et
à signer les documents afférents.
-__ De dire que les crédits seront inscrits au budget.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
‘ REGL EN PREFECTURE
le 86/07/2017
2 Apper tem pesé Éhbaqu:
d4-200067487-2017 0705-09 050720 17-DE
CECHE DEPARTEMENT 20E7-444
Alpes-de-Haute-Provence D
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le cinq du mois de juillet à dix-huit
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de juin
Année 2017 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à
DIGNE LES _— ‘
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 05 juillet 2017 BRUNELLO
N° 10
Objet : Zone d’Activité
Economique — Zone Artisanale Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibault des Blâches-Gombert à Château
Arnoux Saint Auban —
Autorisation de cession entre
privés
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (à partir du rapport n° 12}, COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine Gusqu’à rapport n°7), DE VALCKENAERE Gilles, DOMENGE Eliane, EYMARD Max FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault,
LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 9), PAUL
Gérard, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, TONELLI Corinne,
TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
CAZERES Benoit, a donné pouvoir à DULAU Marie France
Etaient représentés :
AYMES Bernard a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
BALIQUE François a donné pouvoir à BARTOLINI Bernard
BLANC Michel a donné pouvoir à GRÂNET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à PAUL Gérard
CASA Chantal, a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
CHATARD Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul à partir du rapport n°8
FERAUD Maryline a donné pouvoir à BONNET Brigitte
FIGUIERE Delphine 2 donné pouvoir à COMBE Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle jusqu’au rapport n° 8
PTERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à SUZOR Pierre
VILLARD René à donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre ISOARD Roger
AUZET Eric PAUL Gilles
AUZET Guy PAYAN Claude
BLOT Michel REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques
ESMIOL Gérard SFRECOLA Alain
FIAERT Claude URQUIZAR Danielle
Ÿ REÇUENPREFECTURE Î
le 06/07/2817
pe Stan aise€ ja ite cer
004-200057437-20170705-10_05672017-DE 2017-445
Monsieur Bruno ACCIAL, rapporteur, expose ce qui suit :
Objet: Zone d’Activité Economique: Zone Artisanale des Blâches-Gombert à
CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN -— Autorisation de cession entre privés relative à la parcelle AL 855
Depuis le 1° janvier 2017, en vertu de la Loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle
organisation Territoriale de la République (NoTRe), la Communauté d’agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION est compétente pour la création,
l'aménagement, l’entretien et la gestion de toutes les zones d’activité notamment
industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, etc ..……
La zone artisanale des Blâches-Gombert à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN a été créée par la Commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN en deux
tranches. La première en 1969 et la seconde tranche a été autorisée en 1981. Chaque
tranche dispose d’un cahier des charges fixant les droits, charges et obligations des
acquéreurs de terrain.
Le cahier des charges de la seconde tranche, dans lequel se situe la parcelle bâtie AL
855, prévoit en son article 4 que l’acquéreur s'engage à demander et à obtenir
préalablement à la cession l'accord express et écrit de la Commune, en l’occurrence de
la Communauté d’agglomération en raison des dispositions de la loi NOTRe.
A ce jour, la société SNEF dont le siège est à MARSEILLE, propriétaire de la parcelle
AL 855 de 3 600 mètres carrés, envisage de céder très rapidement cet immeuble à la
SCI « NJS », domiciliée à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN et représentée par
messieurs Nicolas FERRERAS et Julien BAGUE, associés-gérants, pour les activités
de la SCI consistant en la location de locaux et dépôts destinés à des artisans.
Conformément aux dispositions du cahier des charges en date du 16 novembre 1981, les
représentants de la SCI se sont engagés, par courrier en date du 17 mai 2017, à respecter
ce cahier des charges.
IL vous est donc proposé d’autoriser les représentants de la SNEF à céder à la SCI
&NJS » afin que l’acte de vente puisse être signé.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
‘ RECLI EN PRÈFECTURE
le 66/67/2017
} gear apres F ke
d04-200067437-2017 0708-10. 05072017-DE
RE
1 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2017
Séance du 05 juillet 2017
N°11
Objet : subvention à Office du
Tourisme Provence Alpes-Digne
les Bains
Etaïent présents :
2017-446
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-sept et le cinq du mois de juillet à dix-huit
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de juin
2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibault Te Secretaire de séance : LE CORRE Thibault
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, BAILLE
Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI
Jean- Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET
Brigitte, BONNET Martine, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (à
partir du rapport n° 12), COMBE Gérard, COSSERAT
Sandrine Gusqu'à rapport n°7), DE VALCKENAERE Gilles, DOMENGE Eliane, EYMARD Max FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET
BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, JULIEN
Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ
MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, ORSINI Philippe (à partir
du rapport n° 9), PAUL Gérard, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SEVENIER Jean,
SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE
Lionel, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
CAZERES Benoit, a donné pouvoir à DULAU Marie France
Etaient représentés :
AYMES Bernard a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
BALIQUE François a donné pouvoir à BARTOLINI Bernard
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à PAUL Gérard
CASA Chantal, a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
CHATARD Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul à partir du rapport n°8
FERAUD Maryline a donné pouvoir à BONNET Brigitte
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à COMBE Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle jusqu’au rapport n° 8
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à SUZOR Pierre
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AUZET Eric
AUZET Guy
BLOT Michel,
BOURIJAC Jean Marie
DEORSOLA Jean Paul
ESMIOL Gérard
FIAERT Claude
ISOARD Roger
PAUL Gilles
PAYAN Claude
REBOUL Childéric
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
URQUIZAR Danielle
T REÇUENPREFECTURE Î
le 86/87/2817
App iarn aps Ebirsrarn
004-200067437-20170708-1 1-05072017-DE 2017-447
Monsieur Francis HERMITTE, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération « Provence Alpes Agglomération » a été créé
avec
effet au 1er janvier 2017 par arrêté de Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence.
Conformément à l’article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales,
la
communauté agglomération exercent de plein droit, en lieu et place des communes
membres, la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création
d'offices
de tourisme.
L'Office de Tourisme Provence Alpes Digne les Bains est constitué sous la forme
associative conformément aux dispositions des articles L 133-1 et L 133-2 du code
du
tourisme. Cet organisme résulte de la transformation des offices de tourisme de « Digne
les Bains et du Pays dignois », Val de Durance », « Blanche », en un
Office de
Tourisme de Pôle.
La communauté d'agglomération a confié les missions de promotion touristique
à
l'office de Tourisme Provence Alpes Digne les Bains et une convention d’objectifs a été
approuvée par le conseil communautaire en date du 31 mai entre l'office et
la
communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération pour une période de 1 an. (2017).
Il convient que le conseil communautaire se prononce sur le montant de la subvention
2017.
Le conseil communautaire a déjà fixé un montant de participation de 496 373.23 €
par
délibération du 28 mars correspondant à la participation que lex CCABV attribuait
à
l'office de tourisme de Digne les Bains et du Pays dignois.
Compte-tenu du périmètre de l’activité de l'office du tourisme, il vous est proposé :
- de vous prononcer favorablement pour l'octroi d’une subvention totale de
fonctionnement en 2017 d’un montant de 713 123 € à l'Office de Tourisme Provence
Alpes Digne les Bains, cette subvention étant égale au montants des participations
accordées par les anciennes communautés de communes aux offices de tourisme.
- de dire que les crédits supplémentaires, soit 216 749.77 seront inscrits au budget
2017
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 1 abstention
(M. Bernard TEYSSIER quitte la séance et ne prend pas part au vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
UT RFGÇU EN PREFECTURE
le 86/07/2817
À dream aoptewsx € bai terre is
d64-200067437-20170708-11_05072017-DE DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2017
Séance du 05 juillet 2017
N°12
Objet : Agrandissement de l’Ets
Thermal - Modification du plan
de financement
Etaient présents :
2017-4948
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-sept et le cinq du mois de juillet à dix-huit
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de juin
2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricii GRANET
BRUNELLO
Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibault TE SÉcretaire de séance : LE CORRE Thibault
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge,
BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean
Brigitte, BONNET Martine, BREMOND
Gérard, COSSERAT Sandrine Gusqu’à rap
-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (à partir du rapport n° 12), COMBE
port n°7), DE VALCKENAERE Gilles, DOMENGE Eliane, EYMARD Max
FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault,
LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO
Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ
MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, ORSINI Philippe (à
partir du rapport n° 9), PAUL Gérard, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SEVENIER
Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
CAZERES Benoit, a donné pouvoir à DULAU Marie France
Etaient représentés :
AYMES Bernard a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
BALIQUE François a donné pouvoir à BARTOLINI Bernard
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à PAUL Gérard
CASA Chantal, a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
CHATARD Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul à partir du
rapport n°8 FERAUD Maryline
a donné pouvoir à BONNET Brigitte
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à COMBE Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle jusqu’au rapport n° 8
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à SUZOR Pierre
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
Etaïent excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AUZET Eric
AUZET Guy
BLOT Michel
BOURTJAC Jean Marie
DEORSOLA Jean Paul
ESMIOL Gérard
FIAERT Claude
ISOARD Roger
PAUL Gilles
PAYAN Claude
REBOUL Childéric
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
URQUIZAR Danielle
F REÇU EN PREFECTURE
le @6/07/2617 pére Stan
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dü4-200067487-20170705-12_05072017-DE
— 2017-449
Monsieur Pierre SUZOR, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n°6 du 28 avril 2016 relative au réaménagement et à l’agrandissement
des Thermes, la communauté de communes Asse Bléone Verdon a approuvé le plan
de
financement prévisionnel suivant :
Région 11.83 % 485 000
€
Département 10% 410 000 €
FEDER 24.02 % 985 000 €
Etat FNADT 17.07 % 700 000 €
Etat DETR 2016
244% 100 000 €
Etat fond de
eat à 132% 300 000 € investissement
public local
Contrat de
solidarité CD /CR 732% 300 000 €
Autofinancement 20% 820 000 €
TOTAL 100% 4 100 000
€
La communauté de communes n’a pas pu bénéficier en 2016 des fonds européens visés,
ni du fonds de soutien à l’investissement public local. Or, le Gouvernement a décidé
de
reconduire cette dotation de soutien pour l’année 2017.
-Les travaux de protection üe ra iaiaise ont été réalisés en fin d’année 2016 afin
de
mettre en sécurité le site. La DSIPL ne pouvant intervenir sur une opération
en
cours de réalisation, il convient donc de retirer du coût total de l’opération
la
quote-part de ces travaux et de modifier le plan de financement, en proratisant
les
subventions déjà obtenues.
Le coût de la protection de la falaise s'élève à 287 000 euros soit 7% du coût global
de l’opération.
Aussi, il vous est proposé de modifier le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
de
la manière suivante :
Participation Montant
Région 11,83% 451
050 €
Département 10% 381
300 €
État FNADT 17,07% 651
000 €
Etat DETR 2016 2,44% 93
000 €
État dotation de soutien à 24,02% 916 050 €
l'investissement public local
Contrat de solidarité 7,32 %
279 000 €
CD /CR
Autofinancement 27,32 %
1 041 600 €
TOTAL 100% 3 813
000 €
MT REÇGU EN PREFECTURE
le 06/87/2B17
L App ste aopueste É hupatie carie
vo4-200067437-2017 0705-12 _05072017-DE 2017-450
Il vous est donc demandé :
- d’approuver le plan de financement modifié ci-dessus,
- d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les
financements de l’État au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local
2017.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 4 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
TV REÇUEN PREFECTURE l
le 96/67/2617
__ Apiveaest diese € by
004-200067487-20170705-12 _05072017-DE DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P.
parte Pro exrRaI DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le cinq du mois de juillet à dix-huit heures,
le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de juin
2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Année 2017 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET k =. BRUNELLO
Séance du 05 juillet 2017
N° 16
Objet : Convention Conseil Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibault Départemental - RAM
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BREMOND Danièle,
BRUN Patricia, CAREL Serge (à partir du rapport n° 12), COMBE
Gérard, COSSERAT Sandrine (jusqu’à rapport n°7), DE VALCKENAERE Gilles, DOMENGE Eliane, EYMARD Max FLORES Sylvain, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE
Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 9), PAUL Gérard,
POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, TONELLI Corinne,
TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
CAZERES Benoit, a donné pouvoir à DULAU Marie France
Etaient représentés :
AYMES Bernard a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
BALIQUE François a donné pouvoir à BARTOLINI Bernard
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à PAUL Gérard
CASA Chantal, a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
CHATARD Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul à partir du
rapport n°8 FERAUD Maryline
a donné pouvoir à BONNET Brigitte
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à COMBE Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle jusqu’au rapport n° 8
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à SUZOR Pierre
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre ISOARD Roger
AUZET Eric PAUL Gilles
AUZET Guy PAYAN Claude
BLOT Michel REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques
ESMIOL Gérard SFRECOLA Alain
FIAERT Claude URQUIZAR Danielle
2017-451
V RFÇU EN PREFECTURE
le 66/87/2617
vo4-30 0067457-2017 0765-16 05072017-DE
1 2017-452
Madame Patricia BRUN, rapporteur, expose Ce qui suit :
La Commission Permanente du conseil Départemental a décidé, lors de sa séance du
24
juin 2016, de reconduire sa participation financière au fonctionnement du
Relais
Assistantes Maternelles de Provence Alpes agglomération, dans le cadre
d’une
convention renouvelée chaque année.
La convention de partenariat entre le Conseil départemental et la Provence
Alpes
Agglomération pour le RAM intercommunal a pour objet d’arrêter les objectifs
partagés, de définir les modalités de fonctionnement du relais et ses différents
modes
d'intervention dans les villes et villages du secteur d’intervention et de déterminer
les
participations financières des partenaires.
Pour permettre le fonctionnement du RAM, le Conseil départemental apporte un soutien
financier à la communauté d'agglomération en complément du financement principal
de
la Caisse d’Allocations Familiales. Ce soutien se traduit par une subvention
de
fonctionnement de 4000€ versée à Provence Alpes Agglomération, à
titre de
participation pour le financement du poste d’animatrice du relais.
Il vous est demandé d’autoriser la Présidente à signer cette convention.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
VU RECU EN PREFECTURE
le 66/87/2617
Agé ae mpente € Les
So 200074872017 0708-1605 072017-DE
A en 2017-453 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P.
perte Pre exrRar DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le cing du mois de juillet à dix-huit
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de juin
Année 2017 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES sé du 05 juillet 2017
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET éance du 05 juillet BRUNELLO
N°17
Objet : Demande de subvention
d’investissement à la Caisse
d’Allocations Familiales —
Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibault
Crèche associative « Le Jardin
Enchanté »
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian,
BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine,
BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (à partir du rapport n° 12), COMBE
Gérard, COSSERAT Sandrine (jusqu’à rapport n°7), DE VALCKENAERE Gilles, DOMENGE Eliane, EYMARD Max FLORES Sylvain, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 9), PAUL Gérard, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU
Daniel, SERRA Victor, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE
Lionel, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaïent suppléés :
CAZERES Benoit, a donné pouvoir à DULAU Marie France
Etaient représentés :
AYMES Bernard a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
BALIQUE François a donné pouvoir à BARTOLINI Bernard
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à PAUL Gérard
CASA Chantal, a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
CHATARD Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul à partir du rapport n°8
FERAUD Maryline a donné pouvoir à BONNET Brigitte
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à COMBE Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ORSINT Philippe a donné pouvoir à BREMOND Daniële jusqu’au rapport n° 8
PTERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à SUZOR Pierre
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre ISOARD Roger
AUZET Eric PAUL Gilles
AUZET Guy PAYAN Claude
BLOT Michel REBOUL Childéric
BOURTAC Jean Marie REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques
ESMIOL Gérard SFRECOLA Alain
FIAERT Claude URQUIZAR Danielle
E REÇUI EN PREFECTURE Î
le 96/67/2017
Merad acen acése E-brquieucaris
004-200067437-20179705-17_05072017-DE
À >
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2017-454
Madame Patricia BRUN, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération et l’association « le Jardin Enchanté » ont conclu par
convention le mode de gestion de la crèche.
Les travaux de mise aux normes et d’amélioration du bâtiment sont à la charge de la
collectivité.
A la demande de la CAF et de la PMI, il est nécessaire d’améliorer les conditions de
travail de cette structure. Le bureau de la crèche est actuellement dans un couloir de 3m
sur 2m, sur le passage entre les salles d'activités et la cuisine/salle à manger. S'y
trouvent également toutes les archives de la crèche, les fournitures administratives, et un
photocopieur.
La directrice assure seule les activités administratives. Elle est souvent sollicitée par
les parents pour des échanges éducatifs.
Elle est, en conséquence, confrontée à :
Conditions de travail dégradées, qui nuisent à la qualité et l’efficience : perte de temps
liée aux interruptions, au bruit, aux sollicitations des parents, impossibilité de
concentration, d’autant plus problématique que le temps dédié aux activités
administratives est déjà insuffisant (constat partagé Caf/PAA/association)
Absence de confidentialité pour tous les entretiens (professionnels, parents,
partenaires), y compris pour les échanges en cas de difficulté à propos d’un enfant.
L’impossibilité d’installer physiquement #=- renfort administratif pour améliorer
durablement la situation (renfort demandé par la CAF et la PM), en l’absence
d’espace.
L’insuffisance et la mauvaise qualité du temps de travail administratif, qui bloquent la
mise en œuvre d’actions d’optimisation de la gestion de la crèche.
Il est proposé au conseil d’agglomération de transformer en bureau une pièce en rez-de-
chaussée du bâtiment avec une entrée séparée, au niveau du jardin.
L'espace libéré sera réutilisé pour améliorer l’accueil des parents à la crèche, les
conditions d’échange parent/professionnels et les conditions de travail de la directrice.
Les caractéristiques techniques de l’opération sont les suivantes :
Ÿ Réalisation des travaux par l’entreprise: percement et ouvertures, réhabilitation
intérieure, installation électrique.
Le coût total des travaux a été estimé à 12 364€ HT
PT RECU EN PREFECTURE
le 86/07/2917
ge en aquesu É ke Pan rires
004-260067437-20170705-17_05072017-DE 2017-455
Dans le cadre de ses appels à projets, la Caisse d’Allocations Familiales peut accorder à
la collectivité une subvention de 80% du coût des travaux.
Il vous est demandé
D’approuver l'opération et sa demande de subvention.
D’autoriser Mme la Présidente à signer l’ensemble du document s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
; REÇU EN PREFECTURE I
le 06/87/2617
ie Slater Ati int É brin
004-200067437-201707 08-17, 05072017-DE DEPARTEMENT
201-456 Alpes-de-Haute-Provence a
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-sept et le cinq du mois de juillet à dix-huit
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de
juin 2017, s'est réuni dans la salle
Abbé Féraud à DIGNE LES Année 2017
BAINS, ras la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 05 juillet 2017 BRUNELLO
MOTION
Objet : Menaces sur le Lycée Est nommé secrétaire de séance : LE
CORRE Thibault Pierre Gilles de Gennes
Etsient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie,
AUBERT Serge, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne,
BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BREMOND
Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (à partir du rapport
n° 12), COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine Gusqu’à rapport n°7), DE VALCKENAERE Gilles, DOMENGE Eliane, EYMARD Max FLORES Sylvain, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy,
HERMITTE Francis, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier,
LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO
Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 9), PAUL
Gérard, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO
Gilbert, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre,
TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
CAZERES Benoit, a donné pouvoir à DULAU Marie France
Etaient représentés :
AYMES Bernard a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
BALIQUE François a donné pouvoir à BARTOLINI Bernard
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à PAUL Gérard
CASA Chantal, a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
CHATARD Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean
Paul à partir du rapport n°8 FERAUD Maryline
a donné pouvoir à BONNET Brigitte
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à COMBE Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle jusqu’au
rapport n° 8 PIERRISNARD Jacqueline
a donné pouvoir à SUZOR Pierre
VILLARD René a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
VILLARON Bruno a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
Etaient excusés :
ATLLAUD Jean Pierre ISOARD Roger
AUZET Eric PAUL Gilles
AUZET Guy PAYAN Claude
BLOT Michel REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques
ESMIOL Gérard SFRECOLA Alain
FIAERT Claude URQUIZAR Danielle
F REÇU EN PREFECTURE |
le 86/67/2817
ADpÉ CAM aeb dir: Fa qalre corn
004-200067437-2017 07 05-NOTION_05072017-A 2017-457
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, rapporteur, expose
CE qui suit :
Nous avons été alertés sur la situation du lycée Pierre Gilles de Gennes
de Digne-les-Baïns.
En effet, notre inquiétude porte sur 3 points :
e La fermeture de la licence professionnelle « Electricité
et électronique pour
l'éco-bâtiment », sans que celle-ci soit compensée par la création
d’un BTS
pourtant envisagée
e Le projet de création de divisions et options de STI2D à Manosque
et Gap qui
produirait une concurrence entre les sites alors que des classes
existent au lycée
PDDG
e Le projet de regroupement du service de la paye avec les Hautes-Alpes
alors que le
lycée PGDG est centre mutualisateur
Les collectivités locales sont des partenaires importants de l'enseignement
supérieur sur
Digne-les-Bains.
Les élus ont toujours eu la volonté farouche de défendre un
enseignement secondaire et
supérieur de qualité et de proximité avec une implication financière
forte.
Le lycée Pierre Gilles de Gennes est un établissement performant
avec d'excellents résultats
et attractif au regard des formations dispensées.
Pour ces raisons nous sommes opposés à quelque projet que
ce soit qui porterait une
nouvelle atteinte à l'offre de formation et affaiblirait l'attractivité
du site dignois et
demandons le maintien complet de toutes les activités dans l’établissement.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
‘ REGLS EN PREFECTURE
le 06/97/2817
Ages sen piste Eh tm gris
904-200067437-201707 05-HOTION_0S 972015 DEPARTEMENT 2017-461
Alpes-de-Haute-Provence D
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
Année 2017 septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET 1 , Séance du 21 septembre 2017 BRUNELLO
N° 01
Objet : composition de la
Commission Locale Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
d’Evaluation du Transfert des
Charges (CLECT) —
Modification n°1
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge Gusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain (jusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20 THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2817
cation 30 énte El ont
dû4-200067457-20170821-01 21092017-DE 2017-462
Monsieur Patrick MARTELLINE, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n°12 du 15 février 2017, le conseil communautaire a institué la
Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges (CLETC) ainsi que sa
composition, chaque commune devant désigner son ou ses représentant(s).
Cette délibération n’a pas prévu de principe de suppléance à mettre en place en cas
d’absence des membres désignés de la CLETC.
Aussi, conformément à la demande de l’ensemble des membres de la CLETC réunie le 22 juin 2017, il convient de mettre en place ce principe.
Il vous est donc proposé de dire que :
- Que les communes ayant un seul représentant à la CLETC devront nommer un
représentant titulaire et un représentant suppléant
- Que les membres de la CLETC des communes disposant de plus d’un représentant
pourront donner pouvoir à un autre membre de la CLETC issu de sa commune, un
membre ne pouvant recevoir qu’un seul pouvoir.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNE
REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2817
ahon sqrése E-legabte com
to4-200067437-20170921-01 21092017-DE DEPARTEMENT 2017-463
Alpes-de-Haute-Provence
DS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre
à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
Année 2017 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 21 septembre 2017 BRUNELLO
N° 02
Objet : Versement transport Est nrauné spcrétaire de sfance : LE CORRE Thibaut
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain Gusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Buinard, THIEBLIMONT Martine, TONELLI Cuiinue, TRABUC Nicuïas, ViLLAKRD nené, VIVOS Füairick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PTERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
‘Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2917
ation 2çuéée E- RON
Ü04-200067457-20170921-02 21092017-DE 2017-464
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
La mobilité qui intègre les transports (transport public de voyageurs urbain, non urbain et
transports scolaires) est une compétence obligatoire de l’agglomération. Dans ce cadre, l’agglomération a repris, au 1° janvier 2017, la gestion du service de transport urbain sur
Digne-Les-Bains et reprendra, au 1” septembre 2017, les autres services de transports (non urbains et scolaires).
Le service de transport de voyageurs peut être financé par une taxe : le versement transport.
C’est une contribution locale des employeurs fixée conformément à l’article L2333-64 et suivants du Code Général des Collectivité Territoriale (CGCT) qui permet de financer les transports en commun. Elle est recouvrée par l’'URSSAF au titre des cotisations sociales
pour être reversée aux autorités organisatrices de transports.
Les employeurs concernés : tout employeur public et privé à partir de 11 salariés. Le
versement transport est calculé sur l’ensemble des rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale, c’est-à-dire sur toutes les sommes versées en contrepartie d’un travail. La collectivité, entre 10 000 et 100 000 habitants fixe un taux qui va de 0 à 0,55%, possibilité
de majorer de 0,05 pour les communautés d’agglomération (art L2333-67 du CGCT).
La ville de Digne-Les-Bains a instauré sur son territoire en 2001 le versement transport et le dernier taux en vigueur est de 0,55%. Le produit annuel de cette taxe est de l’ordre de
900 000 euros.
Depuis le ler janvier 2017, il s’agit d’une compétence de « l’agglomération ». Celle-ci
perçoit le produit de ce versement sur le territoire de Digne-Les-Bains où il était
antérieurement institué. Cependant, il appartient au conseil de la communauté
d'agglomération de délibérer sur l’instauration ou non du versement transport sur l’ensemble des communes membres, pour une application au 1er janvier 2018.
En matière de versement transport, la règle veut que le taux soit uniforme sur l’ensemble du territoire de l’agglo.
Le législateur a cependant prévu une exception: «en cas d’extension du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale doté de fiscalité propre, le taux de
versement destiné au financement des transports en commun applicable sur le territoire des communes incluses peut être réduit ou porté à zéro par décision de l’organe délibérant de l'établissement public ou du syndicat mixte, pour une durée maximale de douze ans à compter de cette inclusion, par rapport au taux applicable sur le territoire des autres communes, lorsque le versement de transport n’était pas institué sur le territoire de
communes nouvellement incluses ou l'était à un taux inférieur. Ces dispositions sont applicables lors de la fusion d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. »
LI REGÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2017
App ation ap ce E-hepahte con
dô4-200067457-20170421-02 21092017-DE 2017-465
Je vous propose :
d’instaurer le versement transport sur le territoire de Provence-Alpes-Agglomération,
de fixer sur le territoire de Digne-Les-Bains le taux du versement transport à 0,55 %,
de fixer, dans un premier temps, sur le reste du territoire de l’agglomération, le taux du
versement transport à 0,15 %,
ceci dans l’attente de la définition d’un schéma global des transports, étant entendu qu’il
devra y avoir adéquation entre la recette et le service proposé.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 4 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations.les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUN
! REÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2617
Catacen acpése € - he com
004-200067457-20170921-02 21092017-DE 2017-466 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P.
CL Pre EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
Année 2017 septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE nnée
Séance du 21 septembre 2017 BRUNELLO
N° 03
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Objet : Cotisation minimum
C.F.E. — fixation du montant
d’une base servant à
Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
l'établissement de la cotisation
minimum
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Mattine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain {jusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
RÉCÇHS EN PREFECTURE
le 26/89/2817
004-200067437-20170921-03 21092017-DE 2017-467
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Les dispositions de l’article 1647 D du Code Général des Impôts permettent au conseil
d'agglomération de fixer le montant d’une base servant à l'établissement de la cotisation minimum de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les contribuables à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont imposés en fonction de la valeur locative des biens passibles de taxe foncière, c'est-à-dire en fonction de la valeur locative des locaux qu’ils utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle. Le législateur a estimé que, quelle que soit cette base d'imposition, chaque redevable de la CFE devait contribuer pour un certain montant à la couverture des charges des collectivités locales. En pratique, ce dispositif revient à imposer chaque redevable de la CFE, au lieu de son principal établissement, sur la valeur locative de la taxe foncière
du local ou sur une base minimum, si cette valeur locative y est inférieure.
En application de l’article 1647 D du code général des impôts (CGI), les communes ou, en cas de Fiscalité Professionnelle Unique, les EPCI peuvent, sur délibération, établir cette cotisation minimum à partir d'une base dont le montant est fixé par leur organe délibérant selon un barème composé de six tranches établies en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes :
Tranches de Chiffre Seuils de base mini en
d’Affaires 2017
< 10 000€ De 216 à 514€
De 10 001€ à 32 600€ De 216 à 1 027€
De 32 601€ à 100 000€ De 216 à 2 157€
De 100 001€ à 250 000€ De 216 à 3 596€
De 250 001€ à 500 000€ De 216 à 5 136€
> 500 000€ De 216 à 6 678€
Lorsque, à la suite d'une fusion, un EPCI applique la FPU, le montant de la base minimum applicable l'année où, pour la première fois, cette opération produit ses effets au plan fiscal est égal à celui applicable l'année précédente sur le territoire de chacune des communes ou de chacun des EPCI à FPU concernés. Cela a été le cas en 2017 sur le territoire de PAA.
Pour 2018, par délibération prise avant le er octobre 2017, notre EPCT est autorisé à définir des
montants uniformes de base minimum qui s’appliqueront sur l’ensemble de notre territoire. Il peut décider d'accompagner l'institution de cette base minimum d’un dispositif de convergence dont la durée est limitée à 10 ans au maximum.
À défaut de délibération, les montants de bases minimum seront automatiquement égaux à la moyenne pondérée des bases minimum de CFE appliquées sur notre territoire en 2017 et les contribuables subiront les hausses ou les baisses en une seule fois.
Vu le Code Général des impôts et notamment son article 1647 D ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-294-002 portant création de l’agglomération Provence Alpes Agglomération ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération a la faculté de fixer sur son territoire le montant des bases servant à établissement de la cotisation minimum de CFE et de l’accompagner d’un dispositif de convergence ;
VU REÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2017
gx mice 2cyéste E-b-qbte core
bt4-200067487-2017 0421-03 21092017-0E Je vous propose :
2017-468
De retenir pour l’établissement de la cotisation minimum de CFE une base équivalente à la moyenne pondérée ;
De fixer le montant de cette base comme suit :
Tranche de chiffre d’affaires Montant de la base minimum
<10 000€ 510
De 10 001€ à 32 600€ 918
De 32 601€ à 100 000€ 966
De 100 001€ à 250 000€ 972
De 250 001€ à 500 000€ 1.105
>500 000€ 1.123
D’instaurer l'intégration fiscale progressive de ces montants de bases minimum ;
De fixer la durée de cette intégration à 10 ans ;
De charger Madame La Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A La majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
5 REÇU EN PREFECTURE
le 26/99/2917
ation aq éée E-kogaité com
004-200067437-20170821-05 21092917-DE DEPARTEMENT 2017-469
Alpes-de-Haute-P.
Dee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
Année 2017 septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
sé du 21 bre 2017 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET ance du 21 septembre
BRUNELLO
N° 04
Objet : Exonération de la
cotisation foncière des Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
entreprises (C.F.E.)
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain Gusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernaid, THIEBLEMONT Martine, TÜKLLE: CLouinne, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
F RÉÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2417
ic fècan 20 de E-legabte core
D04-200067437-20170921-04 21092017-DE 2017-470
Monsieur Patrick MARTELLINL rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibérations, la CCABV avait instauré un certains nombres d'exonération de CFE qui entrainent, à la demande de l’entreprise, application de l’exonération correspondante en matière de CVAE :
° délibération du 30 septembre 2013, pour l’exonération pour les librairies indépendantes
e délibération du 19 juin 2015, pour les établissements cinématographique
e délibération du 22 septembre 2015 pour :
e Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires
° Entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à
une entreprise en difficulté
° Créations, extensions, reconversions ou reprise d’établissement dans les
zones d’aide à l’investissement des PME
° Créations ou extensions d'établissements dans les quartiers prioritaires de
la politique de la ville
e Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires
De même, la CCMD avait mis en place par délibération du 17 février 1993, des exonérations
pour la création et l’extension d’établissements industriels.
2017 a été une année transitoire où les possibilités d’exonération antérieures ont été
maintenues.
Sauf délibération contraire, celles-ci ne seront pas reconduites en 2018.
Conformément aux dispositions prévues au I de l’article 1639 A bis du code général des
impôts, cette délibération doit être prise avant le 1* octobre d’une année pour être applicable pour l’année suivante.
Elle demeure valable tant qu’elle n’a pas été rapportée.
Je vous propose donc de délibérer pour maintenir ces exonérations et les appliquer à
l’ensemble du territoire.
REÇU EN PREFECTURE
le 26/99/2917
dx gtaçun ap 66e E-bpabte corn
004-200067487-20170921-04 21092017-DE 2017-471
Je vous propose de décider d’appliquer les exonérations suivantes :
Taux Durée | Article du
CGCI
Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires 100% 2 ans 1464 D
Entreprises nouvelles pour les établissements | 100% 5 ans 1464 B
qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en
difficulté 1464 C
Exonérations en faveur du développement régional : 100% 5 ans 1465
créations, extensions, reconversions ou reprise
d'établissement (établissements industriels) et 1465 B
Créations ou extensions d’établissements dans les | 100% 5 ans 1466 A:-I
uartiers prioritaires de la politique de la ville
Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises 100% 7 ans 1466 D
universitaires
Librairies labellisées 100% 14641
Etablissements de spectacles cinématographiques 100% 1464 A-
inférieurs à 450 000 entrées - arts et essais 3bis
Etablissements de spectacles cinématographiques 50% 1464 A-3
inférieurs à 450 000 entrées
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 2 votes contre et 1 abstention
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUM
REÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2817
cf icun ap été E-hoslte con
Üüd-200067457-20170921-08 2310920 197-0E DEPARTEMENT 2017-472
Alpes-de-Haute-Provence D
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
Année 2017 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 21 septembre 2017 BRUNELLO
N°05
Objet : Institution et perception
de la taxe d’enlèvement des Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
ordures ménagères (TEOM) sur
le territoire de l’agglomération
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain (jusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline à donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
Ÿ REÇU EN PREFECTLIRE
le 26/69/2017
aflipen a éste E-leqakse con
064-200067437-2017 0921-05 21092017-DE 2017-473
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Les dispositions de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, définissent les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale peut instituer et percevoir la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères.
Les établissements publics de coopération intercommunale visés aux 1°, 1°bis et 2° du 1 du VI de l’article 1379-0 bis du code général des impôts, c’est-à-dire les communautés urbaines, les métropoles, les communautés de communes, les communautés ou syndicats d’agglomérations nouvelles et les communautés d'agglomération, ainsi que les syndicats de communes et les syndicats mixtes visés à l’article 1609 quater du code général des impôts, peuvent instituer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dès lors qu’ils bénéficient de la compétence prévue à l’article L.2224-13 du code général des collectivités territoriales et qu’ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages.
C’est le cas de notre agglomération.
Issue de la fusion de cinq intercommunalités, quatre étaient déjà à la taxe :
e Communauté de communes du Pays de Seyne 10,00
e Communauté de communes Moyenne Durance 11,98
e Communauté de communes Asse Bléone Verdon 10,80
e Communauté de communes Duyes Bléone 15,50
sauf la commune de Castellard Melan 7,75
et une, la communauté de communes de Haute Bléone, à la redevance, 200 euros par foyer.
Le taux moyen pondéré, c’est-à-dire le taux issu du calcul suivant : taux unique sur le territoire qui, appliqué aux bases d'imposition, donne un produit identique, est de 11,39%, soit un produit de l’ordre de 6 480 000 euros.
Compte tenu des projets à venir: territoire à zéro déchet, projet de méthanisation, construction de déchetteries, il vous sera proposé, lors de votre budget 2018, de fixer le taux de la TEOM à 12% afin d’obtenir un produit supplémentaire annuel de l’ordre de 340 000 euros.
Dans une volonté d'harmonisation des procédures, il vous est proposé :
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
Vu l’article 1379-0 bis du code général des impôts,
D'instituer et de percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de
l’agglomération,
De charger Madame la présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRU
« PA SZ =. À
É AS FE
UV L7 REÇU/EN PREFECTURE
TE _/1e 26/89/2617 = dx: ann aq ése E-lequite con
düd-200067437-20170921-05 21092017-DE DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
2017-474
ne mnnne EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de Année 2017
Séance du 21 septembre 2017
BRUNELLO
N° 06
septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Objet : Taxe d’enlèvement des
ordures ménagères (TEOM)
suppression de l’exonération Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
prévue au 4°” paragraphe de
l'article 1521 du code général
des impôts
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain Gusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
©” Bernard, THIEBLEMONT Maïtine, *OKELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD Re, VIVOS Pairick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AÏLLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
, REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2917
hcñion sorôés E-ka2Ëte cons
Ü04-200067437-20170821-06 21092017-DE 2017-475
Monsieur Patrick MARTELLINE, rapporteur, expose ce qui suit :
L’article 1521 du C.G.I. précise que la taxe porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe
foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées ainsi que sur les logements des fonctionnaires ou employés civils et militaires visés à l’article 1523.
Le paragraphe 4 stipule que sauf délibération contraire des communes ou des organes
délibérants de leurs groupements, les locaux situés dans la partie de la commune où ne
fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures sont exonérés de cette taxe.
Le code général des impôts ne précise pas, dans le cadre de ramassage collectif, les
conditions de cette exonération.
x
Toutefois, de nombreuses jurisprudences ont considéré que la distance à retenir pour
apprécier si une propriété doit être ou non regardée comme desservie par le service
d’enlèvement des ordures ménagères est celle qui existe entre le point de passage le plus
proche du véhicule du service et l’entrée de la propriété. A cet égard, le Conseil d’Etat tend
à considérer comme normale une distance n’excédant pas 200 mètres.
La distance de 200 mètres retenue pour apprécier si une propriété doit ou non être regardée comme desservie par le service d’enlèvement des ordures ménagères, entre le point de
passage le plus proche du véhicule du service et l'entrée de la propriété n’est pas adaptée à
notre territoire rural. Le respect d'une telle distance entrainerait une augmentation
considérable des points de collecte et donc des coûts liés au service de ramassage. De plus,
les administrés exonérés continuent de produire des déchets et d’utiliser le service de
ramassage, l’exonération de plein droit n’entraine pas de diminution du tonnage des ordures ménagères produites et par conséquent pas de diminution du coût du service de ramassage et du traitement et de ce fait, seule une partie de la population supporte l'intégralité de ce
service.
Compte tenu des éléments sus mentionnés, je vous propose de supprimer, comme le prévoit le paragraphe 4 de l’article 1521 du CGI, l’exonération de la TEOM pour les locaux situés
dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures
ménagères et par là même d’imposer toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les
propriétés situées sur notre territoire à l’exception de celles exonérées de droit.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A La majorité pour 2 votes contre et 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
IEN PREFECTURE
lé 26/09/2017
004-200067457-20170921-06 21092017-DE 2017-476 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P.
ae EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
Année 2017 septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
Séance du 21 septembre 2017
BRUNELLO
N° 07
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Objet : Révision du tarif de la
Redevance Spéciale pour les
usagers non ménagers du service Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
de collecte et traitement des
ordures ménagères -Année 2018
Etaïent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge Gusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain (jusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Déiniard, 3:uËEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaïent excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2017
cation aquésie E.quite cor
004-200067437-2017 0921-07 21993017-DE 2017-477
Monsieur Patrick MARTELLINL, rapporteur, expose ce qui suit :
La loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets prévoit la création d'une redevance pour le financement de l'élimination des déchets assimilés à des ordures ménagères, autres que ceux des ménages.
Sur les cinq Communauté de Communes fusionnées pour former la Communauté d'Agglomération «Provence Alpes Agglomération», seules, les Communautés de Communes Asse Bléone Verdon et Duyes Bléone ont mis en place une Redevance Spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et traitement des ordures ménagères.
Dans l’attente d’une homogénéisation des régimes de financement du service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères sur l’ensemble du territoire de Provence Alpes
Agglomération et notamment sur la Redevance Spéciale sur les ordures ménagères, il
convient de délibérer sur le montant du tarif de la Redevance Spéciale applicable sur
l’ancien territoire de la Communautés de Communes Asse Bléone Verdon pour l’année
2018.
Le territoire de l’ancienne Communauté de Communes Asse Bléone Verdon comprend les communes de Aiglun, Beynes, Bras-d'Asse, Champtercier, Châteauredon, Digne les Bains, Entrages, Estoublon, La Robine-sur-Galabre, Marcoux, Majastres, Mézel, Moustiers-Sainte- Marie, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d'Asse et Saint-Jurs.
Compte tenu que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Asse Bléone Verdon a approuvée la délibération N°22 lors de la séance du 14 janvier 2013. instaurant la Redevance Spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et traitement des ordures ménagères avec une date d’application au 1er janvier 2013 ; ainsi que la délibération N°13 lors de la séance du 22 septembre 2015 modifiant la Redevance Spéciale pour les établissements publics.
Compte tenu que :
- ja Redevance Spéciale est calculée en fonction de l’importance du service rendu et notamment de la quantité de déchets éliminés.
- Les conventions passées avec les professionnels pour la Redevance Spéciale liée à l’élimination des déchets assimilés aux ordures ménagères prévoient une révision annuelle du tarif au litre.
- Le tarif voté l’année « n » est appliqué pour la facturation de l’année « n +
L ».
- Le tarif applicable en 2017 était de 0,041 E€/litre/an pour les ordures
ménagères.
- Le tarif applicable en 2018 est fixé sur la base des données financières de
2016.
V REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2817
pda aicen 2 éée E-hqahte con
d04-200067437-2017 0921-07 21092017-DE 2017-478
Suite à la délibération n°4 du Conseil d’agglomération du 5 juillet 2017 approuvant le
rapport d'activité 2016 du service des ordures ménagères du territoire de l’ancienne
Communauté de Communes Asse Bléone Verdon, il vous est proposé de valider, pour
l’année 2018, les tarifs applicables en €/litre/an sur ce territoire à :
- 0,044 €/litre/an pour les ordures ménagères.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À La majorité pour 2 votes contre et 1 abstention
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELL O
' RECU EN PREFECTURE
le 26/89/2817
Caféan 2 ése € heqoMe con
004-200067457-20170921-07 21092017-DE 2017-479 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P
Fe EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
Année 2017 septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
Séance du 21 septembre 2017
BRUNELLO
N° 08
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Objet : Redevance Spéciale sur
les ordures ménagères
Demande d’exonération de taxe Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
d’enlèvement des ordures
ménagères — Année 2018
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bermard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain Gusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Pairick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
T RÉÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2017
dc ation aopéde E-hegalte con
004-200067457-20170921-08 21092017-DE 2017-480
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
La loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets prévoit la création
d'une redevance pour le financement de l'élimination des déchets assimilés à des ordures
ménagères, autres que ceux des ménages.
Sur les cinq Communauté de Communes fusionnées pour former la Communauté
d'Agglomération «Provence Alpes Agglomération», seules, les Communautés de Communes Asse Bléone Verdon et Duyes Bléone ont mis en place une Redevance Spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et traitement des ordures ménagères.
Dans l’attente d’une homogénéisation des régimes de financement du service d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères sur l’ensemble du territoire de Provence Alpes
Agglomération et notamment sur la Redevance Spéciale sur les ordures ménagères, 1l
convient de délibérer sur les exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères applicable sur l’ancien territoire de la Communautés de Communes Asse Bléone Verdon pour l’année 2018.
Le territoire de l’ancienne Communauté de Communes Asse Bléone Verdon comprend les communes de Aiglun, Beynes, Bras-d'Asse, Champtercier, Châteauredon, Digne les Bains, Entrages, Estoublon, La Robine-sur-Galabre, Marcoux, Majastres, Mézel, Moustiers-Sainte- Marie, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d'Asse et Saint-Jurs.
Compte tenu que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Asse Bléone Verdon a approuvée la délibération N°22 lors de la séance du 14 janvier 2013, instaurant la
Redevance Spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et traitement des ordures ménagères avec une date d’application au ler janvier 2013 ; ainsi que la délibération N°13 lors de la séance du 22 septembre 2015 modifiant la Redevance Spéciale pour les
établissements publics.
Cette délibération a pour objectif de respecter les articles L 2224-14 et L 2333-78 du Code
Général des Collectivités Territoriales qui rendent obligatoire la mise en place de la
redevance spéciale pour les usagers non ménagers du service dès lors que la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères est instituée et dès lors que ces usagers non ménagers utilisent le service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères, et ce, depuis le ler janvier 1993.
Il a donc été décidé d’effectuer un système de facturation spécifique pour les professionnels, de façon à ce que ceux-ci payent à leur juste valeur l’enlèvement et le traitement des déchets qu’ils produisent.
Dans ce contexte, l’article 1521 -IIL 3 du code général des impôts stipule : « les
exonérations sont décidées par les organes délibérants des groupements de communes
lorsque ces derniers sont substitués aux communes pour l'institution de la Taxe
d'Enlèvement des Ordures Ménagères ».
La délibération N° 22 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Asse Bléone Verdon du 14 janvier 2013 prévoit d’exonérer les professionnels qui sont en mesure de justifier l’élimination totale de tous leurs déchets par un prestataire.
ë REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2817
pl ain aidée E-Mjaire con
604-200067437-20170921-08 21092017-DE 2017-481
Il est proposé au conseil d'agglomération l’exonération de la Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères des professionnels, dont la liste suit, au titre de l’année 2018 :
NOM N°
ENSEIGNE Nr au DU ADRESSE DU LOCAL PARCELLE
PROVENC'HALLES | SCI ROMIGI 39 av Gutenberg 070 AZ 1233 BOULANGERIE
04000 DIGNE LES BAINS
MARIE BLACHERES
SAMSE SA SAMSE 49 av Colonel Noel 070 AZ 493
04000 DIGNE LES BAINS BUT
magasin SA SOC MEUBLES 1 av Saint Christophe 070 AZ 950
BALP 04000 DIGNE LES BAINS
SAS BALP LIVON 1 av Saint Christophe 070 AZ 950
04000 DIGNE LES BAINS BUT
entrepôt SCI LES QUATRE 10 Rte de Marseille 070 AY
NOYERS 04000 DIGNE LES BAINS 305/306/308 MR MEUBLES SCI LES DEUX 51 av Colonel Noel 070 AZ 894 CEDRES
04000DIGNE LES BAINS
SCI LES RIVES DE 51 av Colonel Noel 070 AZ 894 LA BLEONE 04000DIGNE LES BAINS
MAC DONALDS SA MC DONALDS 90 av Colonel Noel 070 AZ 891 FRANCE
04000 DIGNE LES BAINS
MC MENUISERIE SCI SAINT JEAN 9 B Rte de Marseille 070 AY 339
04000 DIGNE LES BAINS
MENUISERIE 9 Rte de Marseille 070 AY 337
04000 DIGNE LES BAINS DECATHLON
SA DECATHLON 9808 La Tour 070 AY 331
04000 DIGNE LES BAINS | KING
JOUET "SCI ALEXIANE 51 äv Coionci Noel 070 AZ 894
04000 DIGNE LES BAINS MONTEL
SCI MONJEAN 55'av Colonel Noel 070 AZ 261 DISTRIBUTION 04000 DIGNE LES BAINS
CARREFOUR SAS LME TROUCHE | 28 Ctre Commercial Continent 070 AZ 964
HOLDING 04000 DIGNE LES BAINS
9601 Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
9601 B Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
9601 C Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
9601 D Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS GALERIE
SA STE DIGNOISE 1 Ctre Commercial Continent 070 AZ 964 MARCHANDE MODERNE DE 04000 DIGNE LES BAINS CARREFOUR DISTRIBUTION 2 Ctre Commercial Continent
SODIMODIS 04000 DIGNE LES BAINS
3 Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
$ Cire Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
6 Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
7 Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
8 Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
9 Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
u REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2917
catèon op éde E-Lrgabte con
004-200067437-201709521-08 21092017-DE 2017-482
10 Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
11 Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
12 Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
14 Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
15 Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
17 Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
18 Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
19 Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
20 Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
21 Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
22 Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
23 Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
25 Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
27 Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
50 Ctre Commercial Continent
04000 DIGNE LES BAINS
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
M REÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2017
vlc aticun aq date E-kpabté cons
do4-200067457-20170921-08 21092017-DE 2017-483 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P,
ne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
Année 2017 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 21 septembre 2017 BRUNELLO
N° 09
Objet : Subventions aux
associations Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain Gusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernard, THIEBLEMONT Marine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD- KRüit, VIVOS Patrick,
VOLLATRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LLARDET Ajain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAËRE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2417
cation 2péte E-koshee corn
Ü64-200067437-20170921-09 21092017-DE 2017-484
Monsieur Patrick MARTELLINTI, rapporteur, expose ce qui suit :
Lors de sa séance du 28 mars 2017 l’assemblée a été amenée à se prononcer sur l’octroi de
subventions pour diverses associations.
Certaines ont été omises ou la décision reportée dans l’attente d’une clarification des
compétences.
Le conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des membres présents
Attribue les subventions suivantes :
- Amicale des sapeurs pompiers de Peyruis 4 500 euros
- Amicale des sapeurs pompiers de Château Arnoux 4 590 euros
- Amicale des sapeurs pompiers de Malijai 2 790 euros
- Amicale des sapeurs pompiers de St Etienne les Orgues 540 euros
(Mallefougasse)
- Amicale des sapeurs pompiers de Peyruis {Gañaygobie) 630 euros
- Amicale des sapeurs pompiers des Mées 4 290 euros
Ces subventions étaient antérieurement versées par la communauté de communes Moyenne Durance (CCMD).
Amicale des sapeurs pompiers de Thoard 3 000 euros
Cette dernière était versée par la communauté de communes Duyes Bléone et un titre de
recette était établi et sera donc établi à chacune des communes membres, à savoir :
- Mirabeau 1 000 euros
- Barras 1 500 euros
- Les Hautes Duyes 200 euros
- Le Castellard Mélan 300 euros
F REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2017
ation a éde E-hepalte cor
dô4-200067437-20170421-09 21092017-DE 2017-485
A LA MAJORITE des membres présents pour 3 VOTES CONTRE
Attribue une subvention à :
Université Populaire Rurale Ouverte - UPRO 7 030 euros
Correspondant à la somme des subventions accordées par les anciennes communautés de communes : Asse Bléone Verdon, Haute Bléone et Duyes Bléone.
A L’UNANIMITE des membres présents
Vote le remboursement d’un montant de 3 800 euros à la communauté de communes de
Château Arnoux :
SQUASH Moyenne Durance 3 000 euros
Kickboxing 800 euros
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2017
Min aééeE-kGshte corn
004-200067437-20170921-09 21092017-DE DEPARTEMENT 2017-486
Alpes-de-Haute-Provence DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
Année 2017 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 21 septembre 2017 BRUNELLO
N°10
Objet : Tableau des emplois Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport n°16), FIAERT Claude,
FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain Gusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLAKD Kené, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
V REÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2017
can aQ1 éd E-legaite corn
064-200067487-2017 0921-10 21092017-DE 2017-487
Monsieur Gilbert REINAUDO), rapporteur, expose ce qui suit :
Il vous est proposé de délibérer sur un tableau des emplois permanents pour assurer une parfaite visibilité des emplois de la Communauté d’Agglomération Provence Alpes.
Ce tableau des emplois comporte des transformations de poste :
La transformation d’un poste à temps complet relevant du cadre d'emplois des attachés
territoriaux en un poste à temps complet relevant du cadre d'emplois des ingénieurs
territoriaux. Cette transformation permet de répondre aux besoins du service transport qui
assure depuis le 1” janvier 2017 une compétence supplémentaire : les transports scolaires. Cette compétence a été transférée par les Régions aux Communautés d'Agglomération.
- La transformation d’un poste à temps complet relevant du cadre d’emplois des rédacteurs en un poste à temps complet relevant du cadre d'emplois des assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques. Cette transformation permet de répondre aux besoins de médiathèques et de mettre en adéquation les missions exercées avec les cadres d'emplois correspondants.
Ces transformations d'emplois s’opèrent sur des catégories équivalentes, respectivement À et B
- La proposition qu’un poste à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques puisse également relever du cadre d’emplois des agents de maîtrise. Cette
transformation permet de répondre aux besoins d'encadrement des services techniques en mettant en adéquation les missions du poste et le cadre d’emplois.
- La proposition qu’un poste à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints
administratifs puisse également relever du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine.
Ce poste étant affecté à la médiathèque de Digne les Bains, cela permettrait de mettre en
adéquation les missions de l’emploi et le cadre d'emplois.
Afin de compléter ce tableau des emplois, il convient d’y ajouter les emplois créés lors de la
délibération du 15 février 2017 relatifs à la reprise des emplois du Pays Dignois soit 5
emplois en CDI : 3 emplois permanents à temps complet relevant respectivement des cadres d'emplois des attachés territoriaux, des rédacteurs territoriaux et des techniciens territoriaux ainsi que deux emplois à temps non complet relevant, respectivement à 31.5/35°% et
24.5/35%% relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
Afin de répondre aux attentes de la Région, autorité de gestion du fonds européen Leader, il
convient de transformer l’emploi de rédacteur à temps non complet (31.5/35°%) en un
emploi à temps complet. Les emplois affectés à la gestion du fonds européen Leader sont
subventionnés à 100% par ce programme.
Ce tableau sera annexé à toutes les délibérations autorisant la création ou la suppression d’un emploi permanent titulaire ou contractuel (article 3-3 de la loi n°84-53 du 26/01/1984).
Emplois permanents : 295 emplois (271 emplois permanents titulaires, 14 emplois CDI de
droit public, 10 CDI de droit privé)
Emplois fonctionnels : 2
Emplois filière administrative : 58
Emplois filière technique : 158
Emploi filière culturelle : 32
Emplois filières sociale, médico-sociale, sportive : 35
Emplois CDI abattoirs : 10
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
RECU EN PREFECTURE
le 26/89/28917
pol aucun 20 dde E-lequite x on
bt4-200067437-20170921-10 21092017-DE Fonction Publique Territoriale notamment son article 34 ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y
rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée,
De dresser le tableau des emplois de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes ainsi
qu’il suit à compter du 1°” octobre 2017,
2017-488
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces
emplois seront inscrits au budget de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes,
AIO TT
GRADES CORRESPONDANTS Nombre D.HT.
POSSIBILITE DE
POURVOIR par un
non titulaire
Art. 3-3
Directeur clone (emploi 1 Temps complet
Direction général adjoint (emploi fonctionnel) 1 Temps complet
POSSIBILITE DE
GRADES CORRESPONDANTS Nombre DH. PORRVO er un
Art. 3-3
Cesre d'emplois des attachés territoriaux 11 Tage complet
Cadre d'emplois des attachés territoriaux 1 Temps complet CDI
Cadre d'emplois des rédacteurs 14 Temps complet
Cadre d'emplois des rédacteurs 4 Temps complet CDI
Cadre d'emplois des rédacteurs 1 24.5/35ème CDI
Cadre d'emplois des adjoints administratifs 23 Temps complet
Cadre d'emplois des adjoints administratifs 1 28/35°"°
Cadre d'emplois des adjoints administratifs 1 24/35°"°
Cadre d'emplois des adjoints administratifs 1 8/35°7°
CON ETTIETE
POSSIBILITE DE
GRADES CORRESPONDANTS Nombre D.H.T. POURY eine am
Art. 3-3
Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 5 Temps complet
Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 1 18/35"
Cadre d'emplois des ingénieurs 6 Temps complet CDI
Cadre d'emplois des techniciens 6 Temps complet
Cadre d'emplois des techniciens 1 Temps complet CDI
Cadre d'emplois des agents de maîtrise 26 Temps complet
Cadre d'emplois des agents de maîtrise 1 32.5/35°7
le 26/09/2817
cation 201 68e E-
REÇU EN PREFECTURE
Rés con
604-240067487-20170921-10 21092017-DE 2017-489
Cadre d'emplois des agents de maitrise ’ Temps complet
Cadre d'emplois des adjoints techniques
Cadre d'emplois des adjoints techniques 104 Temps complet
Cadre d'emplois des adjoints techniques 1 Temps complet CDI
Cadre d'emplois des adjoints techniques 1 32/35°7°
Cadre d'emplois des adjoints techniques 1 30/35°"°
Cadre d'emplois des adjoints techniques 1 28/35°"°
Cadre d'emplois des adjoints techniques 2 15/35"
Cadre d'emplois des adjoints techniques î 6.5/35°"°
NTI
POSSIBILITE DE
GRADES CORRESPONDANTS Nombre D.HT. POTRN CR per un
Art. 3-3
Cadre d'emplois des professeurs Temps complet
d'enseignement artistique
Cadre d'emplois des conservateurs des 1 Temps complet
bibliothèques
Cadre d'emplois des conservateurs du 1 Temps complet CDI
patrimoine
Cadre d'emplois des bibliothécaires 2 Temps complet
Cadre d'emplois des assistants d'enseignement 4 Temps complet
artistique
Cadre d'emplois des assistants de conservation 11 Temps complet
du patrimoine et des bibliothèques
Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine 11 Temps complet
Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine 1 Temps complet
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine 1 20/35ème
DÉTENTE TEINTE Ji
POSSIBILITE DE
GRADES CORRESPONDANTS Nombre D.HT. POrRN LE on
Art. 3-3
Cadre d'emplois des puéricultrices 1 Temps complet
Cadre d'emplois des éducateurs de jeunes 4 Temps complet
enfants
Cadre d'emplois des infirmiers 1 Temps complet
Cadre d'emplois des éducateurs des activités 3 Temps complet
physiques et sportives
Cadre d'emplois des auxiliaires de puéricultures 10 Temps complet
Cadre d'emplois des adjoints d'animation 11 Temps complet
Cadre d'emplois des adjoints d'animation 1 30/35ème
Cadre d'emplois des adjoints d'animation 1 28/35ème
Cadre d'emplois des adjoints d'animation 1 21/35°"°
REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2817
cation ac és E-lepohte cos
t04-200067437-20170921-10 21092017-DE 2017-490
Cadre d'emplois des agents territoriaux ; Temps complet
spécialisés des écoles maternelles
Cadre d'emplois des opérateurs des activités ’ Temps complet
physiques et sportives
POSSIBILITE DE
Emplois Nombre D.H.T, FORRN con par on
Art. 3-3
Abattoirs 8 Temps complet CDI
Abattoirs 1 17.5/35°"° CDI
Abattoirs 1 9/35ème CDI
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
© REÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2917
cation ay be E qe co
Ü04-200067437-20170921-10 21092017-DE 2017-491 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P
re EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
Année 2017 septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
Séance du 21 septembre 2017
BRUNELLO
N°11
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Objet : Recrutement d’agent
contractuel sur des emplois non
permanents pour faire face à un Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
accroissement temporaire
d'activité
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Maïtine, BONZTI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain (jusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
Ÿ REÇU EN PREFÉCTURE
le 25/09/2017
catiqon 2Q1 été E-Lgalte con
004-200067437-2017 0921-11 21092017-DE 2017-492
Monsieur Gilbert REINAUDO), rapporteur, expose ce qui suit :
L’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces recrutements
sont limités dans le temps, les contrats ne pouvant excéder une durée de 12 mois sur une
période 18 mois.
Lors du conseil communautaire du 19 janvier 2017, le conseil a adopté une délibération permettant à la Communauté d'Agglomération Provence Alpes de recourir à ce type d’emplois pour des missions de catégorie C.
Afin de répondre aux besoins du secteur de la petite enfance, et plus précisément à l’accroissement temporaire d’activité lié à l’accueil de publics fragilisés et défavorisés au sein du Petit Jardin situé à Digne les Bains, la Communauté d'Agglomération Provence Alpes souhaite recruter un emploi d’éducateur de jeunes enfants à temps complet. Cet emploi temporaire est co-financé par la CAF à hauteur de 44.83 % pour une durée d’une année. Ce co-financement peut être reconductible. Le reste à charge pour la Communauté d'Agglomération Provence Alpes s’élève à 15 613.62 euros pour une année. Le recrutement est d’une durée d’une année afin que l’engagement soit identique à celui du financement de
la CAF.
Il est proposé au conseil communautaire :
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’accueil de publics fragilisés dans les
structures petite enfance,
Sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de d’éducateur de jeunes enfants relevant de la catégorie hiérarchique B pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de
18 mois.
Cet agent assurera des fonctions d’éducateur de jeunes enfants à temps complet.
Il devra justifier la possession d’un diplôme d’éducateur de jeunes enfants.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice majoré 347 (maximum sur
l’indice majoré 377) du grade de recrutement.
NV REÇU EN PREFECTURE
le 25/09/2017
cion agréée E-begae com
604-200067437-20170421-11 21092017-DE 2017-493
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La Présidente,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
! REÇU EN PREFECTURE
le 25/99/9017
cation 2 de E-Lxpsle con
004-200067+37-20170921-14 21092017-DE 2017-494 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P
PL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE Année 2017
Séance du 21 septembre 2017 BRUNELLO
N° 12
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Objet : Recrutement d’un
apprenti auxiliaire de
puériculture
Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu'au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain (jusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernard, THIEBLEMONT iarine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PTERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
, REÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2017
Kétion 2e E-hegekte con
d04-200067437-2017 0931-19 21092017-DE 2017-495
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de leur mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée dans la délivrance d’un
diplôme ou d’un titre. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que
pour les services accueillant, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Des apprentis sont d’ores et déjà accueillis au sein de la collectivité au sein de l’abattoir de
Digne les Bains (1 apprenti CAP boucher) et au sein des crèches du territoire (2 apprentis
CAP petite enfance). Les apprentis accueillis poursuivent une formation de niveau CAP dans le domaine de la boucherie et de la petite enfance.
Au vu des nécessités de recrutement liées aux exigences fixées par le Code de l’Action
Sociale et des Familles en matière de taux d'encadrement et de niveau de qualification au
sein des crèches de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes, il semble judicieux de recourir à l’apprentissage pour des auxiliaires de puéricultures. Le recrutement de cet
apprenti permettrait de répondre aux besoins de la crèche des Premiers Pas situé à Digne les
Bains.
Le coût de l’apprentissage dépend du niveau de formation mais également de l’âge de
l'apprenti. Ce coût pédagogique s’élève à 7500 euros sur 2 années soit 3750 pour une année. Le coût salarial maximal s'élève à 12 650 euros par an. Une année d’apprentissage
d’auxiliaire de puériculture représente un coût de 16 400 euros
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser Madame la Présidente à signer un
contrat d’apprentissage auxiliaire de puériculture.
Madame la Présidente expose :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le
secteur public non industriel et commercial,
VU l'avis donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du 18 septembre 2017
CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans
limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
VU RECÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2017
ln aan aquéire E-krquite con
d64-200067437-20170421-12 21092017-DE 2017-496
Il est proposé au conseil communautaire :
De recourir au contrat d’apprentissage,
de conclure dès la rentrée scolaire 2017 un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
1e Nombre de Diplôme Durée de la ervice : : postes préparé Formation
PETITE 1 Auxiliaire de 2 ENFANCE puériculture
De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
Et d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
… La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2017
ice sqpése € - LOT
004-200067437-20170921-12 21092017-DE 2017-497 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P:
PO EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE Année 2017
Séance du 21 septembre 2017 BRUNELLO
N° 13
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Objet : Mise à disposition
auprès de l’ALSH de Moustiers Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
Sainte Marie
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain Gusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard à donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donrié pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINTI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
, REÇUS EN PREFECTURE
le 26/99/2817
dx an 2Qiée E-bqabte com
604-260067457-20170921-13 21092017-DE 2017-498
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes met à disposition de l'ALSH de
Moustiers Sainte Marie un agent titulaire exerçant ses fonctions au sein de la crèche
« les petits santons » située également à Moustiers Sainte Marie.
L'agent étant mis à disposition est actuellement en indisponibilité physique. Il convient donc de mettre en place une autre convention de mise à disposition à hauteur de 42.85%
d’un temps complet pour une durée d’une année à titre gracieux.
Cette mise à disposition permet d’assurer la continuité du service public.
Il proposé au conseil communautaire d’autoriser Madame la Présidente à signer la
convention de mise à disposition dans les conditions mentionnées ci-jointe.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
FN REÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2817
acer age étre E-beqaite con
tô4-200067487-20170921-13 21092017-D0E DEPARTEMENT 2017-499
Alpes-de-Haute-Provence DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE Année 2017
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 21 septembre 2017 BRUNELLO
N° 14
Objet : création d’un poste
chargé de communication Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du rapport n°17), OGGERO
BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain (jusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Connie; -TKABUC Nicoias, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
REÇU EN PRÉFECTURE
le 26/89/2017 din 2péde E MO
004-200067427-20170921-14 21092017-DE 2017-500
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes créée depuis le 1” janvier 2017, ne
compte pas parmi ces effectifs de personnel dédié aux missions de communication.
Cependant, les compétences exercées par la Communauté d'Agglomération Provence Alpes nécessitent de mettre en œuvre un plan de communication à destination des
usagers, des partenaires, des élus locaux mais également du personnel. Pour répondre à
ses besoins, le recrutement d’un chargé de communication est nécessaire.
Le chargé de communication doit accomplir les missions suivantes :
- Elaboration de la stratégie de communication,
- Conception et mise en œuvre des actions de communication institutionnelle ainsi
que les évènements,
- Coordination des actions de communication des services,
- Développement et suivi des formes et contenus de communication, suivi de la
qualité et de la cohérence,
- Suivi au plan opérationnel des projets : conception et mise en œuvre des moyens
visant à développer les relations de PAA avec son environnement externe et interne
(articles, plaquettes, insertions presse, site web ; réseaux sociaux...)
- _ Développement et suivi des relations avec la presse et les médias
Le coût annuel relatif à cet emploi s’élève à 42 745.56 euros.
A ce titre, il est proposé au conseil communautaire :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3-2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant la création de l’Agglomération Provence Alpes au ler janvier 2017,
Considérant la nécessité de recruter un chargé de mission pour une durée de deux ans
afin de répondre aux besoins en communication de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes,
Considérant que le coût du poste pour une rémunération maximale sur l’indice majorée 529 est de 42 745.56 euros par an,
Il est proposé au conseil communautaire :
La création à compter du 1° octobre 2017 d'un emploi à temps complet de chargé de
mission communication par référence aux cadres d'emplois de rédacteurs territoriaux à temps complet ou cadre d’emplois de techniciens territoriaux pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
- Participation à l’élaboration du plan de communication
-_ Déclinaison opérationnelle du plan de communication
V REÇU EN PREFECTURE
le ?26/09/2017
Apple tionaqéde E-kyse con
dd4-200067437-20170921-14 21092017-0E 2017-501
- Conception de supports de communication et de promotion,
- Développement et gestion des outils de communication numérique.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel. En effet, cet agent contractuel serait
recruté à durée déterminée pour une durée de 2 ans renouvelable (dans la limite de 6
années) pour la même durée compte tenu des besoins de la collectivité.
L'agent devra donc justifier d’une formation supérieure minimum dans le domaine de la
communication et de l’information et une expérience professionnelle en communication institutionnelle.
La rémunération maximale sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre
d’emplois des rédacteurs territoriaux identique à celle du cadre d'emplois des
techniciens territoriaux, sur la base de l’indice majoré 529.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A La majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F RÉÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2817
K alticn 20p été E-kqabto con
G04-200067457-20170921-14 21082017-DE 2017-502 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P
PL OR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
Année 2017 septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
Séance du 21 septembre 2017 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N°15
Objet : Rapport d'activité 2016
du Service Public
d’Assainissement Non Collectif
Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
de la communauté de communes
Haute Bléone
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain (jusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AÏLLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
, REÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2917
x ahion 207688 E-kgalte con
004-200067457-20170021-15 21092017-DF Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
De part ses statuts, la Communauté de Communes de HAUTE BLEONE assumait la
compétence « Assainissement Non Collectif », sur l’ensemble de son territoire.
L'article L 2224-4 du code général des collectivités territoriales stipule qu’il convient d'établir un rapport d'activité du Service Public d’Assainissement Non Collectif,
rapport qui doit être mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr
conformément à l’arrêté du Schéma National des Données sur l’Eau du 26 juillet
2010.
Le rapport annuel 2016 relevant de la communauté de communes de HAUTE BLEONE
du service Assainissement Non Collectif est présenté en annexe.
Il vous est demandé :
-d'approuver le rapport annuel sur la qualité et le prix du SPANC pour l’année
2016, ceci pour le territoire de la communauté de communes de HAUTE BLEONE,
—d’autoriser sa mise en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
2047-503
! REÇU EN PREFECTURE
le 26/99/2017
ation agréés E- ÉCLL)
d94-200067457-20170921-15 21092017-DE CdÀ de Haute-Bléone
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUTE BLEONE
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement non collectif
Exercice 2016
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site WWW.services.eaufrance.fr
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
, REÇU EN PRÉFECTURÉ
le 26/89/2817
C'aion de E-kosWeo con
064-2000 7487-2017 0821-15 21092017-DE Table des matières
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE 2
1.1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI...ssescescecemeeucserscacsnccocanseneesenenenensesneees eee eeneenenenennenencnsee 2
1.2. MODE DE GESTION DU SERVICE ...sececcecccececcensceeceenenencenesecccecceenenenenenenenencepeseseeevvemeneneeceensenesose 2
1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0)........................ se 2 1.4. INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (D302.0)................................. 3
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE ses 4
2.1. MODALITES DE TARIFICATION uses scmescssecccneennesesacennnsasecensnnenececenenneeneeenennseeeneneenneeceeneneeeeces 4
2.2. RECETTES suecerrerereerecoererercreecemececennenececeecaesesssnesnnnnenennnenseene ee ce co seenesenennnnnenenee teen en eeeeseeesececee 5
3. INDICATEURS DE PERFORMANCE 1
3.1. TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P301.3) 6
4, FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 8
4.1. MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX REALISES ssssessecceeenennennenenennneesseeccoeceneceemmeneeenennenee 8
4.2. PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER
ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE seeeereeenereneeeneennereseeeeseeceseseene 8
1 ; REÇU EN PRÉFÉCTURE
le 26/09/2817
ain ap dde E- > CONSR
düd-209067437-20170921-15 21092017-DE 1.Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
éré au niveau O communal intercommunal
+ _ Nom dela collectivité : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BLEONE RÉ Re
e Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes
> Compétences liée au service
[1 Contrôle des installations [_] Traitement des matières de vidanges
C1 Entretien des installations C] Réhabilitation des installations C] Réalisation des installations
e lfernitoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Archail, Beaujeu, Draix, La Javie, Le Brusquet, Prads-Haute-Bléone
+ Existence d'une CCSPL OI Oui Non
e Existence d’un zonage [1 Oui, date d'approbation : ............ C] Non
> Existence d’un règlement de service [7] Oui, date d'approbation : ........,.... CO] Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en régie
Ê régie avec prestataire de service
O régie intéressée
À gérance
© délégation de service public : affermage
Ê délégation de service public : concession
1.3. Estimation de la population desservie (D301.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif.
Le service public d’assainissement non collectif dessert 310 habitants, pour un nombre total d’habitants résidents sur le territoire du service de 2 250.
2 TV RÉÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2017
dx ition 2 ése E-kqukte corn
t04-200067457-20170921-15 21092017-DE Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (population desservie rapporté à la population totale du territoire couvert par le service) est de 13,78 % au 31/12/2016. (13,78 % au 31/12/2015).
1.4 Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux À et B ci-dessous. Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
Exercice 2015 | Exercice 2016
A — Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 |Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération Nen Non
20 | Application d'un règlement du service approuvé par une délibération Oui Oui
30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée Oui Oui depuis moins de 8 ans
30 | Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations Oui Oui
B — Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 |Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations Oui Oui
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des Non Non installations
10 |Le service assure le traitement des matières de vidange Non Non
L'indice de mise en oeuvre de l'assainissement non collectif du service pour l’année 2016 est de 80 (80 en 2015).
3 NV REÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2017
Mio ap ér E - LOU
G04-200667457-20170921-15 21992017-DE 2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1. Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer — s'il le souhaite — à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) :
— la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision de l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable consommés ;
— la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager ; la tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables aux 01/01/2016 et 01/01/2017 sont les suivants :
Au 01/01/2016 Au 01/01/2017
ETS ANT E étre Re ss OÙ L'ECRAN ER : d as LÉ no x CN CES OPHERIOM EMAIL) nn) Me MR NÉ ARE RETIRE hs Tarif du contrôle des installations neuves
en €
Tarif du contrôle des installations
existantes en €
Tarifs des autres prestations aux abonnés
en €
150.0 LES EE 150.0
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : > Délibération du L / / effective à compter du _/ / _ fixant.
> Délibération du __/ / effective à compter du _/ / fixant.
> Délibération du |_/ /_ effective à compter du __/ / _ fixant …
4 V REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2017
ation 2Quésve € - con
004-200067437-20170921-15 21992017-DE 151,50 | y — - . e
151,00 : . , | En : : Luce i :
150,75 : bn... ons i _
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qw 150.00 FAT À. he - ï. = le reed + ë à
149,75 : APRES | D nr. | = 7. __ " | — — nr —— | :
149,50 | Len et De nn T ! _ h - H __- 2 _. 5 ee
149,25 honte. - : L : : ue “ Dance : Laine ee i-
148,75 | à D | Lu à. - Se D lu ci _ a : L.
Dan de be ce pre pm 2 008 2 009 2 010 2011 D 2013 2014 2015 2016
-- DC.196 Tarif du contrôle de l'ANC
2.2. Recettes
Exercice 2015 Exercice 2016
Collectivité
Délégataire
(le cas
échéant)
Total Collectivité
Délégataire
(le cas
échéant)
Total
Facturation du service . ==
obligatoire en € 580 300
Facturation du service
facultatif en €
Autres prestations auprès
des abonnés en €
Contribution
exceptionnelle du budget
général en €
Autre en € :
5 1 REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2817
ation aqée E-kuiré cn
Ü04-200087437-2017 0821-15 21092017-DE 3.Indicateurs de performance
3.1. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif
(P301.3)
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre :
— d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12/N,
— d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/N.
Attention : cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est au moins égal à 100.
nombre d'installations contrôlées conformes
; | pe Mo 1e , ou mises en conformités taux de conformité des dispositifs d'assainissement
collectif = +]00
nombre total d'installations contrôlées
Exercice 2015 Exercice 2016
Nombre d’installations contrôlées . ne
79 79 conformes ou mises en conformité
Nombre d’installations contrôlées depuis ne .
161 163 la création du service
Autres installations contrôlées ne
présentant pas de dangers pour la santé 0 0
des personnes ou de risques avérés de
pollution de l’environnement
Taux de conformité en % 49,1 48,5
6 V REÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2017
pion 2Qtée E-legohte porn
804-200067437-20170921-15 21092017-DE 100 Rae same nomme nee —— ———. — . .
_ = . em
90
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65
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2 008 2 009 2010 z011 20212 2 013 2 014 2015 2016
Années
Le P301.3 Conformité des dispositifs d'assainissement non collectif
7 NV RECU EN PREFECTURE
le 26/09/2817
d-atann 2p éte E-Lqite cor
v04-200067437-2017 0921-15 21092017-DE 4.Financement des investissements
4.1. Montants financiers des travaux réalisés
Le montant total des travaux réalisés durant l'exercice budgétaire 2016 est de D €.
4.2. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du
service à l'usager et les performances environnementales du service
Montants prévisionnels Projets à l'étude
des travaux en €
8 ! REÇU EN PREFECTURÉ
le 26/89/2917
sion 20p écre E-brpsite con
004-200067437-20170921-15 21092017-DE DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P
PL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
Année 2017 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 21 septembre 2017 BRUNELLO
N°16
Objet : Programme de
réhabilitation n°1 des Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
installations d’assainissement
non Collectif
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain (jusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernard, THIEBLEMONI Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUJIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUP Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
2017-504
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 26/69/2817
= san 2 édE- LL]
004-200067487-20170921—16 21092017-DE 2017-505
Monsieur Paul GERARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Il est rappelé au conseil communautaire les compétences de la communauté de communes ASSE
BLEONE VERDON, notamment dans le domaine de l’assainissement non collectif, incluant
notamment la compétence « réhabilitation » des installations d’assainissement non collectif.
Les programmes de réhabilitation bénéficiant d’aides financières émanant de l’Agence de l’Eau
Rhône Méditerranée Corse, une demande de subvention visant à engager un sixième programme de
réhabilitation de vingt installations d’assainissement non collectif avait été approuvé en conseil communautaire du 28 juin 2016.
Les modalités d’octroi de ces aides ayant évolué à compter du ler janvier 2017 le dossier doit être
représenté auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. Sous certaines conditions, les
aides aux particuliers éligibles à ce programme, ainsi que celles allouées à l’agglomération au titre
du programme d’animation, ont été augmentées. Ces modalités sont présentées en les annexes à la
présente délibération
Je vous propose donc de :
- Solliciter le concours financier de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse au titre des
aides individuelles et du programme d’animation,
- Solliciter auprès de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse une dérogation en vue
d’engager les opérations de réhabilitation avant que ne soit pris l’arrêté de subvention,
- Autoriser Madame la Présidente à signer les pièces constitutives du dossier de demande de
subvention,
- Charger Madame la Présidente à transmettre la présente délibération auprès de Monsieur le
Directeur de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
# REÇU EN PREFECTURE
le 26/99/2017
lac ation sous E-kQuite cr
d04-200067437-20170921-16 210920147-0E 2017-506 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P:
re EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
Année 2017 septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 21 septembre 2017 BRUNELLO
N°17
Objet : Désignation de délégué
de PAA pour le renouvellement Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut partiel des membres de la
Commission de Suivi de Site de
l'usine ARKEMA
Etajient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport n°16), FIAERT Claude,
FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gülbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain Gusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
, REÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2617
sion pèse E-bquisecom
dod-206067487-20170921-17 21092017-DE 2017-507
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
Suite à la création de la Communauté d’Agglomération au ler Janvier 2017, Monsieur le Préfet doit procéder au renouvellement partiel de la composition nominative de la Commission de Suivi de Site (CSS) de l’usine ARKEMA de SAINT-AUBAN sur la COMMUNE de CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN afin de remplacer Monsieur Patrick VIVOS qui représentait la communauté de communes Moyenne Durance.
Cette commission dont le rôle consiste à informer les citoyens et à les faire participer est composée de trente membres nommés par le préfet pour une durée de cinq ans et répartis parmi les cinq
collèges suivants (six représentants par collèges) bénéficiant du même poids dans la prise de décision
-Adminitrations de l’Etat
Elus des collectivités territoriales et de l'établissement public de coopération intercommunale concerné ;
-Exploitants
-Salariés
-Riverains
Trois personnalités qualifiées sont associées à la CSS de manières permanentes de manière permanente en tant que personne susceptible d’éclairer les débats.
Elle a été créée, sous la présidence du Préfet, par Arrêté Préfectoral N°2013-2021 en date du 7
Octobre 2013 modifié à plusieurs reprises.
Elle a pour mission de créer entre les différents représentants des collèges qui la composent un cadre d'échanges et d’informations sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par l'exploitant de l’usine ARKEMA; de suivre l'activité de l’installation classée pour laquelle elle a été créée, de promouvoir pour cette installation l'information du public sur la protection de la santé, de la sécurité et de la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
Elle doit être tenue régulièrement informée des décisions individuelles dont l'installation fait l'objet et de tout incident ou accident touchant à la sécurité de l’installation concernée.
Elle comprend un bureau composé du Président et d'un représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges.
Elle est dotée d’un règlement intérieur adopté le 24 juin 2016.
Elle se réunit au moins une fois par an ou sur demande d’au moins trois membres du Bureau.
Cette commission peut faire appel aux compétences d'experts reconnus, notamment pour réaliser des tierces expertises.
Elle doit être dotée par l'Etat des moyens de remplir sa mission.
Il sera fait appel à candidatures pour procéder à la désignation du membre titulaire de la communauté d'agglomération devant siéger à la CSS.
, REGÇU EN PREFECTURE
le 26/99/2817
plc Moon 20 te E-k-afite ann
04-200067437-20170921-17 21092017-DE 2017-508
Madame la Présidente fait appel à candidature :
Les candidatures sont les suivantes :
e VIVOS Patrick
°e DEVALCKENAERE Gilles
Il est procédé au vote à bulletins secrets.
Le dépouillement est assuré par monsieur Benoit CAZERES et Monsieur Julien MUNOZ
MALDONADO, nommés assesseurs.
Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votants : 70
Nombre de bulletins : 70
Nuls : 2
Blancs : 3
VIVOS Patrick : 65
DE VALCKENAERE Gilles : 0
Vu les résultats du scrutin, Monsieur VIVOS Patrick est désigné délégué titulaire pour représenter la Communauté d’Agglomération à la Commission de Suivi du Site de l’usine ARKEMA:
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RCD
, REÇU EN PREFECTURE
le 26/99/2917
cation agrée £ bte con
dü4-200067457-201709921-17 21092017-DE DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P
Fe EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à gt dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
Année 2017 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 21 septembre 2017 BRUNELLO
N°18
Objet : Etude véloroute Bléone
Durance - Demande de Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
financement
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain Gusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLATRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaïent représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
2017-509
, REÇU EN PRÉFECTURE
le 26/09/2917 .
Écataon souéSe E .
dûd4-200067487-20170921-18 21092017-DE
bee cours 2017-510
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
VU la délibération n°15-578 du 26 juin 2015 du Conseil régional approuvant la
contractualisation CRET entre la Région Provence Alpes Côte d’Azur et les territoires « Dignois » et « Durance-Provence » (aujourd’hui fusionnés),
VU l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 du 21 octobre 2016 portant création de la
Communauté d’agglomération « Provence Alpes Agglomération »,
VU la délibération n°16-840 du 3 novembre 2016 du Conseil régional fixant le cadre
d'intervention pour la réalisation du Schéma des Véloroutes de Provence Alpes Côte d’Azur (en annexe),
VU la délibération n°3 du 31 mai 2017 du conseil communautaire de Provence Alpes
Agglomération actant la clause de revoyure CRET « Provence Alpes Agglomération » (plan d’action où figure l’étude relative au projet de véloroute prévue au vote en 2017, validé au
préalable lors du comité de pilotage du 23 Mars 2017 en présence de la Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur)
Entendu que la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur inscrit l’axe « Véloroute des Pignes » dans son Schéma Régional des Véloroutes et Voies Vertes (courrier du 18 avril 2017),
Historique :
Dès début 2016, concomitamment au projet de réaménagement de la RN85 - section Malijai — Digne-les-Bains, les communes concernées se sont penchées sur l’opportunité d’un projet de voie verte sur l'emprise de la voie ferrée Digne — St Auban neutralisée depuis le 22 mai
1991.
Au printemps 2016, les Communautés de Communes Asse Bléone Verdon et Duyes et
Bléone ont alors délibéré sur le principe de financer une étude de faisabilité relative à ce projet.
En parallèle, des échanges ont été engagés avec la Région Provence Alpes Côte d’Azur dans le cadre de la révision du Schéma Régional des Véloroutes et Voies Vertes et son axe
« Véloroute des Pignes » (tracé reliant la vallée de la Durance et l’arrière-pays niçois).
Le projet a alors évolué vers celui d’une véloroute d’une trentaine de kilomètres de Digne- les-Bains jusqu’au Val de Durance (Château-Arnoux, retenue de l’Escale, Les Mées) par le Val de Bléone (emprise de la voie ferrée jusque Malijai). La réflexion porte également sur la liaison entre la gare de Digne-les-Bains et les Thermes en passant par le centre-ville (projet porté par la Ville de Digne-les-Bains).
Pour rappel, une véloroute est un itinéraire cyclable continu, jalonné et sécurisé pour les déplacements quotidiens ou de tourisme, qui emprunte un itinéraire agréable et circule autant que possible sur des aménagements en site propre (voie verte, pistes cyclables) et sur des petites routes. Ses caractéristiques techniques sont définies dans un cahier des charges national (CIADT du 15-12-1998 et groupe d’experts : texte du 31 mai 2001).
REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2817 disc ation achée E-bqabte ronn
d04-200067437-20170821-18 21092017-DE
À, 2017-511
Intérêt du projet :
Le projet de véloroute Bléone-Durance permettrait de relier plusieurs communes majeures de la Communauté d'Agglomération (près de 70% de la population directement concernée par le projet), mais aussi deux pôles touristiques complémentaires du territoire
communautaire en empruntant à vélo ou à pied une voie historique à savoir la Route
Napoléon.
La réalisation de cet équipement structurant contribuerait à promouvoir les modes doux comme le vélo auprès des habitants en sécurisant la pratique (trajets domicile-travail,
loisirs.) et en améliorant le cadre de vie.
Cette infrastructure constituerait également un véritable outil de développement touristique et permettrait de compléter, mais aussi valoriser les atouts territoriaux tels que : UNESCO- Géoparc de Haute Provence, Train des Pignes, Thermes de Digne-les-Bains, Plan d’eau, Retenue de l’Escale, Pénitents des Mées… Notre territoire pourrait alors bénéficier de
retombées économiques et touristiques, a priori importantes, dans un contexte de plein essor de la pratique du vélo.
De plus, ce projet est intégré dans un réseau d’itinérance à vélo de grande envergure à
travers le Schéma Régional des Véloroutes et Voies Vertes de Provence Alpes Côte d’Azur.
Ce projet structurant et transversal pour le projet territorial de la Communauté répond à
différents usages à la croisée de plusieurs compétences de Provence Alpes Agglomération
que sont: la mobilité, l’aménagement du territoire, le développement économique et touristique, le développement durable, le PCAET.…
Faisabilité :
Le tracé (voir annexe) a été arrêté sous l’express réserve que l’aménagement en voie verte sur l’ancienne voie ferrée ne puisse en aucun cas obérer la réouverture de la ligne ferroviaire, qui pour l’heure ne peut être raisonnablement imaginée sur du court terme, et à la condition qu’une réversibilité soit toujours possible.
Dans le but d'étudier la faisabilité et d’estimer précisément les coûts de réalisation de cette véloroute, il apparait nécessaire de réaliser une étude de faisabilité préalable à des études opérationnelles et éventuellement réglementaires.
Afin de permettre le lancement de l’étude dès la fin de l’année 2017, il est proposé de
solliciter financièrement le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur à hauteur de 50% (soit au maximum 100 000 €) au titre du CRET, ainsi que l’Etat, selon le plan de
financement prévisionnel suivant :
V RÉÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2817
Dlac aacen cp date E eco
004-200067437-20170921-18 21092017-DE 2017-512
Dépenses prévisionnelles en € Recettes prévisionnelles en €
Etape 1:
- Etude de faisabilité
(définition de l'aménagement,
concertation, inspection des 30 000 €
ouvrages, aspect réglementaire Région au titre du CRET 100 000 € et foncier, chiffrage…) (50 %)
Etape 2: Etat — sous réserve 60 000 €
(selon les résultats de l’étape 1) (30 %)
- Etudes réglementaires
(si soumis : étude d'impact, Auto-financement 40 000 € . . , A ü
dossier loi sur l’eau, enquête 170 000 € (20 %)
publique.)
- Etudes opérationnelles par
tronçons
- AMO Maitrise d'œuvre
TOTAL 200 000€ A TOTAL 200 000 €
Il est précisé que :
+ ce plan de financement présente les dépenses prévisionnelles maximales à
une hypothèse de soumission à un maximum d’études réglementaires,
+ dans l’hypothèse d’une décision ultérieure de réalisation de ce projet
d'aménagement, l'inscription de l'itinéraire au Schéma Régional des
Véloroutes et Voies Vertes de Provence Alpes Côte d’Azur permettra d’obtenir
des financements auprès de la Région (30%) et de l’Etat (20%), cf. CPER, pour
la réalisation des différents tronçons.
Considérant :
. que ce projet est structurant pour le territoire de la Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération au regard de ses compétences en matière de mobilité,
d'aménagement du territoire, de tourisme, d’économie et plus globalement de
développement durable,
° que ce projet de véloroute Bléone-Durance s’inscrit dans le Schéma Régional des
Véloroutes et Voies Vertes Provence Alpes Agglomération (axe « Véloroute des
Pignes »)
° que ce projet d'aménagement est réversible et n’obère pas la réouverture d’une
ligne ferroviaire à long terme,
° que l'étude relative à ce projet est inscrite dans le Contrat Régional d’Equilibre
Territorial, conclu entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération,
1 REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2817
pin: atôcen ac ée E-beqaite con
dU4-200067437-20170921-18 21092017-0E 2017-513
. que la Région Provence Alpes Côte d’Azur finance à hauteur de 50% (dans la
limite maximale de 100 000 € de subvention) les études opérationnelles concernant les
projets de Véloroutes et Voies Vertes d’au moins 15 km,
, que l’étape 2 est soumise aux résultats de l’étape 1,
Il vous est demandé :
- d'approuver la réalisation d’études opérationnelles relatives au projet de véloroute
Bléone-Durance
- d’approuver les demandes de financement associées auprès de la Région au titre du
Contrat Régional d'Equilibre Territorial 2015-2018, ainsi qu’auprès de l’Etat ou tout
autre financeur,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel, en notant que les crédits de
l'étape 1 sont inscrits à l’exercice budgétaire en cours (section fonctionnement),
- d'autoriser la Présidente à signer tout document lié à ces demandes de financement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 4 votes contre et 5 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REGÇU EN PREFECTURE
le 26/99/2917
afion 200 be E-lersEs con
Ê04-200007437-20170921-18 21092017-DE 2017-514 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P.
perde rroe ExrRar DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
Année 2017
Séance du 21 septembre 2017 BRUNELLO
N°19
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Objet : Aménagement de la
desserte de Digne les Bains par
la RN 85
Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut nomme secrétaire de Séance : LE CORRE Thibaut
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE
Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du rapport n°17), OGGERO
BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU
Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain Gusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2617 Kathoui dés É-kyste
604-200087437-2017 0921-19 21092017-DE 2017-515
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
VU les conclusions du comité de pilotage du 20 Mai 2016 dans le cadre de l’ Aménagement
de la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 (section Malijai-Digne), statuant sur le choix de la solution préférentielle à porter dans le dossier d’enquête publique préalable à la
Déclaration d’Utilité Publique,
VU le décret n°2016-110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à
l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes,
VU les articles L. 122-1 V et R. 122-7 II du Code de l'Environnement en vigueur relatifs
aux études d’impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements,
VU le courrier du 22 février 2017 dans lequel Provence Alpes Agglomération émet des
remarques sur le projet de la desserte Digne-les-Bains par la RN85 dans le cadre de la
concertation inter-services,
VU le courrier du 21 juillet 2017 (accompagné d’un dossier en 7 volumes, consultable au
siège de PAA) où Monsieur le Préfet sollicite l’avis du conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération, en tant que collectivité territoriale intéressée par le dossier du projet d'aménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la RNBS.
Historique :
En janvier 2014, une commande ministérielle a été adressée au préfet de la Région PACA
pour solliciter la conduite d’études relatives à l'aménagement de la RN85 entre Malijai et
Digne-les-Bains.
Plusieurs variantes de tracé ont alors été présentées dans le cadre de la concertation publique réglementaire (au titre de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme) entre le 19 janvier et le
15 février 2015, afin d’identifier la solution la plus appropriée du point de vue du public.
Suite à cette concertation, il apparaît une forte opposition des habitants aux déviations de Mallemoisson-Aiglun et Beauvezet-Tarelle.
Le comité de pilotage du 3 juillet 2015 décide alors d’abandonner le projet de déviation
Beauvezet-Tarelle, de différer toute décision concernant la déviation de Mallemoisson- Aiglun, d'engager le réaménagement du carrefour de l’Europe à Mallemoisson et de
poursuivre les études d’aménagement de la RNSS.
Sur la base des études complémentaires (trafic, temps de parcours, effets des aménagements envisagés...) et la présentation de différents scénarios d'aménagement, une nouvelle solution préférentielle a été validée par le comité de pilotage du 20 mai 2016.
F REÇU EN PREFÉCTURE
le 26/29/2817
px aducen aude E-bquize con
to4-260067437-20170821-19 21092017-DE 2017-516
Elle se concrétise par :
° Un aménagement sur place de la RNS85 avec 4 créneaux de dépassement
(route élargie à 3 voies dont deux sont affectées à un même sens de
circulation afin de permettre un dépassement sécurisé) ;
° La suppression des accès directs et la création de voies de rétablissement
(regroupement de ces accès sur des carrefours sécurisés) ;
° La transformation des 2 carrefours existants en giratoires (carrefour avec la
RDI7 Sud en direction du Chaffaut et avec la RD417 vers Aiglun) ;
° La mise aux normes des carrefours de Beauvezet et de la Maison de Pays ;
+ La reprise des ouvrages hydrauliques ;
+ Le réaménagement urbain de la traversée de Mallemoisson.
C’est cette solution qui sera prochainement présentée à l’enquête publique.
Avis sur le dossier d’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique :
Le dossier du projet d'aménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la RNS5
(accompagnant le courrier du 21 juillet 2017) reprend très largement les pièces qui ont été
communiquées dans le cadre de la consultation inter-services qui s’est déroulée du ler
février au 10 mars 2017. Il est constitué notamment de la présentation du projet validé lors
du comité de pilotage du 20 mai 2016, de l’étude d'impact, de l’évaluation socio-
économique, du bilan de la concertation.
Après lecture attentive: du dossier et au regard de ses compétences (aménagement du
territoire, mobilité, développement économique et touristique, environnement), Provence Alpes Agglomération avait émis les observations suivantes dans un courrier datant du 22 février 2017 :
e La création depuis le 1er janvier 2017 de la Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération à prendre en compte (seul et unique E.P.C.I concerné par le
fuseau d’étude) :
e Le phasage par tranches à privilégier pour la réalisation des travaux en tenant compte
du trafic aux heures de pointe pour ne pas revivre les embouteillages du chantier du
Programme d’ Aménagement de Sécurité. Il conviendrait par exemple de prévoir des
travaux de nuit, une déviation ou toute autre solution qui éviterait au maximum les
perturbations de la vie quotidienne, mais aussi de l’activité économique et
touristique.
e La sécurisation des arrêts de bus situés sur la RNSS5 à prévoir, y compris pendant la
phase de travaux ;
e L’importance à accorder à la mise en place d’une vaste campagne de communication
pour sensibiliser les acteurs économiques locaux, les usagers et les habitants. Des
réunions publiques d’information pourraient être organisées.
e L’inquiétude de Provence Alpes Agglomération sur le financement du projet dans sa globalité, le projet étant inscrit au CPER pour un montant de 30 millions d’euros alors que le montant prévisionnel atteint aujourd’hui 47,3 Millions d’euros. La
, REQÇU EN PREFECTURE
b04-200067487-20170821-18 21092017-DE 2017-517
recherche de crédits supplémentaires permettrait de s’assurer de la possibilité de
réalisation de la globalité du projet et d’une tranche significative à l’horizon 2020.
Il vous est demandé :
- d'émettre un avis favorable au projet d'aménagement de la RN 85 sous réserve de
la prise en compte des points de vigilance (techniques et financiers), mis en avant par
Provence Alpes Agglomération lors de la concertation inter-services et réitérées dans
cette délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes contre et 4 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F RÉÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2817
du. ation 26h éde E-kqubte con
do4-200067437-20170921-19 21092017-DE 2017-518 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P
perte Pre EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE Année 2017
Séance du 21 septembre 2017 BRUNELLO
N° 20
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Objet : Réorganisation de
l'exercice des missions du
service Système d’Information
Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
Géographique
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI
MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD
Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE
Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOL
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06),
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert,
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain Gusqu’au rapport n
Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, V
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURIJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
OST Philip (à partir du
PAUL Gérard, PAUL Gilles,
REINAUDO Patrick, ROCHAT
919), SUZOR Pierre, TEYSSIER
ILLARD René, VIVOS Patrick,
; REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2817
lc mon 20m és E-Leqalre com
Êd4-200067437-2017 0821-20 21092017-DE 2017-519
Monsieur Thibaut LE CORRE, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Système d’Information Géographique (SIG) est un moyen au service de la Communauté d'Agglomération permettant une analyse, une gestion et une représentation cartographique. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision pour les acteurs du territoire en regard de ses
compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.
Il s’organise actuellement dans une transversalité interservices de la communauté.
A ce jour et de par l’histoire des structures qui ont précédé la création de la communauté
d'agglomération, le service SIG collecte des bases de données géographiques dans des
domaines de compétences tant communautaires que communales.
La création de Provence Alpes Agglomération a de fait rassemblé en un seul service les
deux ex SIG et a généré une réflexion qui s’avérait indispensable compte tenu des actions
qui préexistaient en termes de services rendus ou de modalités de services rendus.
Après réflexion du comité de pilotage (COPIL), constitué le 28 mars 2017, de la
présentation faite le 14 juin aux élus et techniciens concernés et de la note distribuée lors de
la conférence des Maires du 16 juin, il vous est proposé d’harmoniser les situations et
actions afin de créer une cohérence tant au sein de l’ Agglomération qu’envers les communes qui la composent.
Une nécessaire priorisation doit être instaurée au regard des besoins actuels et futurs de
l’Agglomération pour. cela va de soi, lui permettre d'exercer ses compétences ainsi que pour les besoins des communes.
Le service SIG fournit à la communauté d’agglomération et gratuitement aux communes des éléments de base aujourd’hui indispensables à l’exercice de leurs compétences respectives.
Il assure la disponibilité des éléments cartographiques régulièrement mis à jour tels que Cadastre, DGFIP, Orthophoto, Scan 25..avec gestion des droits et la formation des
utilisateurs.
L'ensemble des frais correspondants est pris en charge par la Communauté.
Les travaux du COPIL ont conduit à proposer l'intervention du service SIG sur les six
thèmes suivants.
Ces thèmes découlent des travaux préalablement réalisés ou entamés par les ex-SIG, des moyens humains et des connaissances des agents, des matériels et logiciels acquis, des subventions obtenues, des obligations des communes, d’une projection portant sur l’évolution des compétences de la communauté d’agglomération à court terme.
Ainsi:
Pour ce qui concerne l’application du droit des sols de compétence communale :
La communauté est propriétaire des logiciels Cart@ds et Intragéo qui permettent l'instruction des autorisations d’urbanisme des communes et leurs représentations
géographiques.
PV REÇU EN PREFECTURE
le 26/69/2017
Apple ation ay se EL ram
694-2000674%7-20170921-20 21092017-DE 2017-520
Il est proposé d’instaurer une participation annuelle des communes qui utiliseraient les logiciels pour leur instruction comprenant la maintenance annuelle du logiciel Cart@ds ainsi que 15 jours de travail réalisé en interne par le service SIG.
La Communauté d'Agglomération prenant en charge la gestion des droits et la formation de
base des utilisateurs.
Le service SIG réaliserait également gratuitement les exports Sitadel et Lascot pour les
communes ayant donné leur accord.
La participation annuelle s’établirait comme suit :
montant annuel |strate de la commune
20€ |de 03 199hab | 30€ (de 200 à 499 hab
45€ Îde 500 à 999 hab 90€ jde 1000 à 1999 hab
160€ de 2000 à 2999 hab
240€ jde3000249%hab | 360€
jde5000à15000hab 1150€ plus de 15000hab
Pour ce qui concerne le Plan Local d'Urbanisme, le géoportail de l’urbanisme et la
norme CNIGE de compétence communale:
I! est proposé d’assurer une assistance aux communes par le service SIG pour les conditions techniques, informatiques et géographiques lors d’un nouveau document d'urbanisme ou de la mise au standard CNIGE.
Le service SIG a évalué le temps de travail nécessaire avant intervention au tarif de 220 € la
journée et interviendrait après validation par la commune. Un reste à charge à la commune,
pour des travaux qui s’avèreraient nécessaires et qui devraient être confiés à un prestataire
extérieur, sera indiqué.
Dans la plupart des cas et à titre purement indicatif, une valeur de 5 Jours de travail apparaît
raisonnable.
Pour ce qui concerne les Réseaux Eau Potable et Eaux Usées, compétence relevant des
communes et exercée pour deux communes (Château-Arnoux-Saint-Auban et L’Escale) par un Syndicat :
Compte tenu de la prise de compétence en 2020 par la communauté d’agglomération et des
aides obtenues par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, il est proposé que le
service SIG assure la transposition des bases de données détenues par les collectivités sur
celle de l’agglomération, poursuive la collecte des informations patrimoniales des réseaux AËEP/EU avec participation des gestionnaires de réseaux en priorité pour les affleurants et en tranchée ouverte.
Le principe retenu, après discussions avec le Conseil Départemental, consisterait en ce que le SIG collecte les informations réseaux auprès de la commune et effectue une restitution à la collectivité avant toute réalisation d’un schéma directeur. À défaut, un CCTP spécifique serait produit pour intégration avant études et/ou travaux pour assurer une information conforme aux attentes du service.
1 RÉÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2917
fun 2quée E-Lrosfto cos
004-200067437-201708921-20 21092017-HE 2017-521
Compte tenu des éléments indiqués, l’ensemble de ces prestations serait réalisé en interne par le service SIG sans contrepartie financière des communes motivée par l’impérative nécessité de détenir ces informations lors de la prise de compétence par la communauté ainsi qu’en raison des subventions obtenues.
Pour ce qui concerne le SPANC, compétence relevant aujourd’hui pour partie de la
communauté et pour partie des communes :
Le service a positionné, à la parcelle, les Assainissements Non Collectifs sur le territoire de l’ex-CCMD. Quant au territoire de l’ex-Pays Dignois un « logiciel métier » à destination des gestionnaires est déjà actif.
Il conviendrait de poursuivre dans cette direction en lien avec les services gestionnaires et
des formations internes à organiser.
L'ensemble des prestations seraient réalisé en interne sans contrepartie financière pour les mêmes raisons qu’au sujet précédent.
Pour ce qui concerne l’Eclairage Public, compétence relevant aujourd’hui pour partie de la communauté et pour partie des communes :
La règlementation en vigueur oblige à localiser, au plus tard le ler janvier 2019, en classe À
les réseaux sensibles des unités urbaines.
Sont concernées les communes de Champtercier, Château-Amoux-Saint-Auban, Digne les Bains, les Mées, Peyruis et Volonne.
Les unités non urbaines devront quant à elles effectuer ce classement avant 2026.
L'ensemble de ces prestations serait réalisé en interne par le service SIG sans contrepartie financière des communes compte tenu du matériel dont dispose le service SIG, des
compétences des agents et des subventions obtenues. Le principe proposé consisterait en ce que le service collecte les informations réseaux auprès de la commune concernée avec une participation technique des gestionnaires de réseaux et effectue une restitution à la
collectivité concernée.
Une priorité serait instaurée sur ces communes pour l'éclairage public des zones d’activités économiques.
Pour ce qui concerne l’Adressage qui relève de la compétence des communes :
Il serait proposé une aide aux communes par le service SIG avec un planning d’interventions de cette action et sur la base minimale de 6 jours par commune ;
Pour les communes qui souhaiteraient bénéficier de ce type d'intervention, la participation a été évaluée à 220 €/jour de travail d’un agent du service.
Un décompte exact des jours de prestation serait effectué en fin de travaux.
Les communes ayant bénéficié de ce service avant le 1° janvier 2017, sans qu’il soit achevé, se verraient facturer les jours restant à effectuer.
NV REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2817
x: son agréée F-bqahte com
b04-200067437-20170421-20 21092017-GE 2017-522
Il vous est proposé :
+ d’accepter les prestations telles que présentées ainsi que les modalités financières
proposées.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
, REÇUI EN PRÉFECTURE
le 26/09/2917
cation 2 ééx E-kqaire com
d04-200067437-20170921-20 21092017-DE DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2017
Séance du 21 septembre 2017
N°21
Objet : Système d’Information
Géographique — mise à
disposition de données à des
organismes extérieurs : acte
d’engagement
Etaient présents :
2017-523
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricii GRANET
BRUNELLO
Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge,
AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel,
BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
rapport n° 16), CASA Chantal, CAZERES B
VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean
BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du
enoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE
Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD
Maryline (jusqu’au rapport n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES
Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE
Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault,
LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick,
MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien,
NICOLOSI Philip (à partir du rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe
(à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN
Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO
Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA
Victor, SFRECOLA Alain (jusqu’au rapport n°iv), SUZOR Pierre,
TÉYSSiER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TÜNLELICurinne,
TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUJIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURTJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n°
17 FERAUD Maryline
a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n°
05 SFRECOLA Alain
a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2617
ation 2Q7 ée E-hgabte cave
û04-200067457-2017 0921-21 210926017-DE 2017-524
Monsieur Thibaut LE CORRE, rapporteur, expose ce qui suit :
Le service SIG recueille les données de plusieurs sources dont celles des services
de
l’Agglomération, des communes, des services de l’Etat, des gestionnaires de réseaux.
Il organise, coordonne, assure le recueil, le regroupement, l'exploitation et la diffusion de
l’ensemble des données et des connaissances relatives au territoire communautaire.
Dans le cadre de certaines études lancées des organismes tiers sollicitent le service
afin
d’obtenir des données telles que notamment le cadastre, l’orthophoto, le scan 25,
les
données métier.
Compte tenu des contraintes relatives aux informations diffusables telles que par exemple les informations cadastrales ; il a été conçu par le service SIG un acte d'engagement type
pour organiser et encadrer la transmission temporaire de données à des prestataires ou des
organismes tiers, dans le cadre d’études précises à maîtrise d'ouvrage communautaire
où
communale ou susceptibles d’intéresser la communauté ou les communes .
Le projet type d’acte d'engagement est produit en annexe.
Il vous sera proposé de valider le contenu de l’acte d'engagement type à soumettre
aux
organismes et prestataires extérieurs concernés.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
V REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2817
Apple miaon agrée E-hepa bte con
do4-200067457-26170921-21 21992017-0E DEPARTEMENT
fe tele Pre EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
Année 2017 septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE sé du 21 septembre 2017 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET ance du 21 septembre BRUNELLO
N°22
Objet : Demande de
modernisation de lAbattoir de Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut Digne les Bains — demande de
subvention auprès du Conseil
Régional
Ætaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Syivie, AUBERT Serge, AVMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline Gusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINTI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain Gusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bemard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
2017-525
ë RECU EN PREFECTURE
le 26/09/2817
bc icon ap és E-
0d4-200067437-2017 0921-22 21092017-DE
Rte COR Monsieur Bruno ACCIAL, rapporteur, expose ce qui suit :
2017-526
Dans le cadre de sa compétence développement économique, Provence Alpes
Agglomération assure la gestion des abattoirs de Digne-les-Bains et de Seyne les Alpes.
Afin d’assurer la continuité d’un service de qualité essentiel au maintien et au
développement de la filière viande sur le territoire, des travaux de modernisation
s’imposent au sein de l’abattoir de Digne-les-Bains.
Les dépenses prévisionnelles portent sur :
Désignation Descriptif HT T.V.A TOTAL T.T.C
RESTRAINEUR [Achat et mise en place du moyen de 48 560,00 € 9 712,00 € 58 272,00 € contention des Ovins/caprins
MACONNERIE [Aménagement de la structure pour la 6 590,00 € 1 318,00 € 7 908,00 € mise en place du Restrainer
Travaux electrique pour la mise en place
ELECTRICITE . 550,00 € 110,00 € 660,00 € du restrainer
55 700,00 € 11 140,00 € 66 840,00 €
COFFRET ET PINCES [Enregistrement des temps
ELECTRONARCOSE |d'endormissement des animaux 10 526,00 € 2 105,20 € 12 631,44€
LAVABO ET LAVE |Fourniture et pose et réparation lave
MAINS mains sur les postes d'abattage 1 328,00 € 265,60 € 1 598,60 €
Adaptation du piège à bovin afin de FABRICATION PORTE z .
AMOVIBLE AVEC VERIN Fontenif eHcAcement les veaux qui sont 2 210,00 € 442,00 € 2 652,00 € plus petits lors de l'abattage
69 764,00 € 13 952,80 € 83 717,04 €
Le plan de financement est le suivant :
Conseil Régional PACA au titre du 27 905.6 euros
CRET
Provence Alpes Agglomération 41 858.4 euros
Coût total HT 69 764.0 euros
TV REÇU EN PRÉFECTURE
le 26/69/2917
ation agrée E-hegaite cer
094-200067437-20170921-22 21082017-DE 2017-527
En conséquence, il est demandé au conseil communautaire :
D’approuver le plan de financement proposé
- D’autoriser Madame la Présidente à engager les démarches nécessaires auprès du
conseil Régional PACA pour obtenir les subventions prévues au titre du CRET.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2817
pla ation 2h ét E-kgakteron
004-200057437-20170821-22 21092017-DE F DEPARTEMENT 2017-528
Alpes-de-Haute-Provence
_ EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un
du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
septembre 2017, s'est réuni dans Ja salle Abbé Féraud à DIGNE Année
2017 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 21 septembre 2017 BRUNELLO
N°23
Objet : Maintien du classement
de l’Office de Tourisme Est nommé secrétaire de
séance : LE CORRE Thibaut
Provence Alpes Digne les Bains
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL
Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline Gusqu’au rapport n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU
Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain {jusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine,
TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaïent représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
! REÇU EN PREFÉCTURÉ
le 26/09/2517
Catäcans 7 dre E te con
S04-200067447-20170921-23 21092917-DE 2017-529
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
En application des articles L 133-10- 1 et D 133-20 et suivants du code du tourisme, les offices
de
tourisme peuvent faire l’objet d’un classement. Celui-ci est prononcé par arrêté préfectoral pour une
durée de 5 ans sur la base de critères fixés par un tableau. Le classement est réparti en
3 catégories, la
catégorie I est destinée aux offices de tourisme de type entrepreunarial à compétences
élevées.
Le classement est un gage de qualité de l’offre touristique. Il vise à optimiser la satisfaction
de la
clientèle touristique présente sur la zone géographique d’intervention de l’office de tourisme.
L'Office de Tourisme de Digne les Bains a obtenu le 12 février 2016 un classement
en catégorie I. A
la suite de la création de Provence Alpes Agglomération le 1° janvier 2017, cette
structure a engagé
une évolution de ses statuts, de son périmètre de compétence et de sa dénomination
devenant ainsi :
Office de Tourisme Provence Alpes Digne les Bains.
En effet, selon la circulaire du Ministère de l'économie et des finances publiée le 1° février
« relative
aux effets de la réforme territoriale sur le classement des offices de tourisme dans le contexte
du
transfert de la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d’offices
de
tourisme », lorsque l’office de tourisme déménage ou que son périmètre d'intervention
est élargi, une
procédure de maintien de classement simplifiée doit être suivie.
Afin de satisfaire aux critères exigés par la catégorie I, l’Office de Tourisme doit justifier
:
- de ses engagements à l’égard des clients
- de son fonctionnement (zone géographique d'intervention, missions et engagements
organisationnels).
La procédure de maintien de classement simplifiée compte 17 critères qui portent sur la signalisation,
les éditions, le suivi de la satisfaction des visiteurs, les engagements auprès de la
collectivité, la
gestion de l’information, les relations avec les acteurs touristiques et autres services aux visiteurs.
La demande de maintien de classement doit être validée par le Conseil d'Agglomération
de Provence
Alpes Agglomération.
Il est proposé aux membres du Conseil d'Agglomération :
- d'approuver la demande de maintien de classement
_ d'autoriser l'Office de Tourisme Provence Alpes Digne les Bains à demander le
maintien de son
classement en catégorie I
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 1 abstention (M. Bernard TEYSSIER ne prend pas
part au vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres D?
Pour extrait conforme
CU EN PREFECTURE
/ le 26/09/201 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence 2017-530
EXTRAIT
Communauté d'Agglomération DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL PROVENCE ALPES
D'AGGLOMERATION AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Année 2017 Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois
de Séance du 21 septembre 2017
N° 24 BRUNELLO
Objet : Opération
septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
« Développement et optimisation
du Musée Promenade de Digne
les Bains » dispositif Espace Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
Valléen Aqua Terra — Pays
dignois — demande de
subvention auprès de Ia Région
PACA
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge,
AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI
MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET
Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN
Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA Chantal,
CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine,
DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane,
ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline Gusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain,
FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE
Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault,
LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick,
MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip
(à partir du rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe
(à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN-Ciyde,
POULEAU Philippe, REBOÜL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO
Patrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA
Alain Gusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT
Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS
Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PTERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURITAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport
n° 17 FERAUD Maryline a donné
pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport
n° 16 PRIMITERRA Geneviève a donné
pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au
rapport n° 05 SFRECOLA
Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
, REÇU EN PRÉFECTUREÉ
le 26/09/2917
Miqn 207 és E. KONTR
004-260067487-2017 0921-24 210820147-DE 2017-531
Monsieur Francis HERMITTE, rapporteur, expose ce qui suit :
Le conseil communautaire du mercredi 15 février 2017 a décidé la reprise
des missions et
des programmes du Pays Dignois. Dans ce cadre est notamment inclus
le dispositif Espaces
Valléens dont relève l’opération « Développement et optimisation du Musée promenade
de
Digne les Bains ».
Cet équipement s’inscrivant dans la politique globale d’attractivité et
d’animation du
territoire nécessite un vaste programme de réhabilitation et de mise aux normes.
Une première tranche de travaux a été réalisée durant la période 2015-2016.
Des aménagements complémentaires sont nécessaires afin de maintenir
et d’améliorer la
qualité et l'attractivité de l’équipement.
Un programme global de travaux à été défini dans le cadre d’Espace
Valléen pour un
montant total de 250.000€ HT. Le montant des subventions attendues
est de 200 000€
répartis de la manière suivante :
- POIA :51.123€
- CIMA-FNADT : 33.000€
- Conseil Régional PACA : 115.877€
Une première tranche de travaux, objet du présent rapport, est proposée
(note technique
jointe en annexe). Elle s’établit à 115 000 € de dépenses se déclinant ainsi
qu’il suit :
Poste de dépenses HT TTC
Restauration de l’accueil 9 288€ 11 146€
Restauration des aquariums 12 982€ 15 578€
Rénovation des salles d'expositions 14 768€ 17 722€
Améliorations dans le parc 31 742€ 38 090€
Etude paysagère pour la rénovation des sentiers] 20 833€ 25 000€
Equipements muséographiques 25 387€ 30 464€
Total 115 000€ 138 000€
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Organisme Montant de la Autofinancement Total
subvention (20%)
demandé (80%)
Conseil Régional 92 000€ 92 000€
PACA
PAA 23 000€ 23 000€
Total 92 000€ 23 000€ 115 000€
M REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2817
duc gage 26p ése E-heqpiite son
bo4-200067437-2017 0921-24 21092017-DE 2017-532
Il vous est demandé
D’approuver le plan de financement de ce projet, et
d’autoriser Madame Ja Présidente à solliciter la subvention
correspondante auprès de la Région.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
, REÇU EN PREFECTURE
le 26/99/2617
Kation are €. rom
004-200067487-2017 0021-24 21092017-DE DEPARTEMENT 2017-533 Alpes-de-Haute-Provence D
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
Année 2017 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 21 septembre 2017 BRUNELLO
N°25
Objet : Contrat de Territoire
Lecture Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain (jusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain à donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
F REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2917
Calicn 2Qués E bee cor
604-200067437-20170921-25 21092017-DE 2017-534
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
OBJET :
Contrat Territoire Lecture entre l’Agglomération Provence-Alpes, Le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence et L'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication (DRAC PACA Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence Alpes Côte d’Azur)
Dans l’objectif de définir le schéma départemental de coopération intercommunale pour les médiathèques, il est proposé la signature d’une convention de partenariat entre l'Etat
Ministère de la Culture et de la Communication, DRAC PACA, et représenté par le
Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Alpes
de Haute-Provence représenté par son Président, et la Communauté d'Agglomération Provence-Alpes représentée par sa Présidente.
Ce contrat mis en œuvre pour la période 2017-2019 prévoit un nouveau cadre
partenarial. Il commence par la mise en œuvre d’un diagnostic territorial à l’issue
duquel les élus auront des éléments de décision concernant le fonctionnement d’un futur
réseau des bibliothèques et médiathèques au sein de l’agglomération.
Il vous sera demandé d’approuver que la communauté d'agglomération se dote de cet
outil et d’autoriser la Président à signer cette convention, jointe en annexe, qui
permettra le développement de la lecture publique sur notre territoire.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
V REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2017
ps: ation agréée E-lmpilte corn
004-200067437-20170921-25 21092017-0E DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P,
CE Or EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL Communauté
d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
Année 2017 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 21 septembre 2017 BRUNELLO
N°26
Objet : Syndicat Mixte du
Conservatoire à Rayonnement Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
Départemental - Modification
statutaire
Ætaient présents :
ACCIAT Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA Chantal, CAZERES
Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain Gusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernard, THIEBLEMONT Martine; TONELLI Corinne, TRABUC-Kicoigs, -VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUJIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAËRE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
2017-535
, REÇU EN PREFECTURE
le 26/99/2817
plc ation ap dEE Éerom
004-260067487-20170021-26 21092017-DE 2017-536
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
A la suite de la création de la communauté d'agglomération Provence-Alpes-
Agglomération, il était nécessaire de modifier les statuts du Syndicat Mixte du
Conservatoire à Rayonnement Départemental.
Outre l’actualisation des statuts par rapport aux dénominations des nouvelles
agglomérations membres, la modification porte essentiellement sur les modalités de
participation statutaire, à savoir :
Une répartition des dépenses à hauteur de 40% pour le Conseil Départemental et à
hauteur de 60% pour les deux agglomérations : Provence-Alpes-Agglomération et
Durance-Luberon-Verdon Agglomération, proportionnellement aux nombres d'élèves inscrits dans chacune des antennes.
Ces modalités ne rentreront en application qu’en 2021.
Par délibération du 13 mars 2017, le comité syndical a approuvé à l’unanimité ces
modifications.
Je vous propose de vous prononcer favorablement sur ces modifications statutaires.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme #7
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELFO
F REÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2817
Applx ain 20 ére E-hequire capriy
604-200067437-20170821-26 21092017-DE DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P
CLR Oe EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL Communauté
d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
Année 2017 septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE Séance du 21 septembre 2017 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N°27
Objet : Syndicat Mixte du
Conservatoire à Rayonnement
Départemental - convention
relative au versement de la
contribution statutaire
Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline Gusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick,
MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain (jusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PTERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu'au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaïent excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
2017-537
5 REÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2917
lac ation 2 été E
084-200067457-20170921-97 21092017-DE
bte com 2017-538
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Afin d’assurer au Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental une
trésorerie régulière, devant notamment permettre d’assurer mensuellement les salaires
du personnel, une convention mentionnant la périodicité des versements a été établie,
chacun des trois partenaires réglant, à compter de 2018, sa contribution à hauteur de
25%, une fois par trimestre.
Le comité syndical a délibéré favorablement à l’unanimité le mardi 23 mai 2017.
Je vous propose d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention ci-jointe.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
NV REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/2817
Apps ation aq écre E-lepahee core
bo4-200067437-20170921-27 21092017-DE DEPARTEMENT 2027-5539
Alpes-de-Haute-P,
PE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
Année 2017 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 21 septembre 2017 BRUNELLO
N° 28
Objet : Accord pour analyse des . .
pratiques au Relais Assistantes Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
Maternelles
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain Gusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD Kené, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés:
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUJIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
! REÇU EN PREFECTURE
le 26/89/9817
son 20h de Elequite sorts
G64-300067457-20170921-28 21092017-DE 2017-540
Madame Patricia BRUN, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le département des Alpes de Haute Provence, les trois Relais Assistants maternels (RAM) accompagnent les parents dans leur fonction de parents-employeurs et les
assistantes maternelles dans leur professionnalisation. Ils ont également un rôle
d’observation des conditions d’accueil du jeune enfant.
Pour accompagner dans l’exercice de leurs missions les animateurs des RAM du
département, (Digne-les-Bains, Les Mées et Manosque), il a été décidé, en lien avec la
Caisse d’Allocations Familiales, de mettre en place une supervision, à raison d’une
séance tous les deux mois.
Une demande de subvention peut être faite auprès de la CAF. En 2016, le dossier avait
été porté par l’association « Fruits de la passion », gestionnaire du RAM des Mées et
une subvention de 80% du coût des séances avait été accordée par la CAF. en 2017,
c’est la DLVA, gestionnaire du RAM de Manosque, qui sera porteuse du dossier, au
titre des trois RAM.
Le portage du projet étant porté à tour de rôle par l’une des trois collectivités, il le sera
en 2018 par PAA.
Le budget prévisionnel de cette action est de 1 960 € pour l’année 2017. Le financement de la CAF est de 80% de ce coût.
Il vous est demandé
D'’approuver la demande de subvention portée par DLVA pour les trois RAM du
département.
D'’approuver le paiement du tiers des 20% restant à la charge des collectivités, soit
130€.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANBT-BRUNBLLOT
REÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2017 bu atiscen æcp des E-bec
te con
64-200067457-20170921-28 21092017-DE 2017-541 DEPARTEMENT
FPE FE Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
Année 2017
Séance du 21 septembre 2017 BRUNELLO
N° 29
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Objet : Demande de subventions
de fonctionnement dans le cadre Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
des appels à projets de la Caisse
d’Allocations Familiales
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain Gusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernard, THiEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 26/69/2817
cMion spéde € -Losbte com
d04-200067487-20170921-29 21092017-DE 2017-542
Madame Patricia BRUN, rapporteur, expose ce qui suit :
Le développement d’une offre d’accueil de qualité et adaptée aux besoins des familles
et du territoire représente une ambition commune de la caisse d’Allocations Familiales et de Provence Alpes Agglomération.
Les CAF soutiennent financièrement les Etablissements d’Accueils de Jeunes Enfants. Depuis plusieurs années, notre collectivité perçoit des aides pour Îles projets qu’elle
développe dans ses structures.
Dans le cadre des appels à projets 2017 de la Caisse d’Allocations Familiales, deux
dossiers de demandes de subvention peuvent être présentés :
Ÿ_ Reconduction des séances d’analyses de pratique pour le personnel de la crèche « Les
Premiers Pas » de Digne-les-Bains : 1 800 €
Ÿ Projet global d'accompagnement du personnel du P’Tit Jardin dans l’accueil de son
public spécifique et renfort de personnel : 31 495 €
La Caisse d’Allocations Familiales peut accorder à la collectivité une subvention de
80% du coût total des projets cités.
Il vous est demandé
D'’approuver les opérations et les demandes de subventions.
D'’autoriser Madame la Présidente à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
# REÇU EN PREFECTURE
le 26/09/2817
px: sta Qu ste E-Mqubre con
d04-200067437-20170921-29 21092017-DE 2017-543 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P
D ee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
Année 2017
Séance du 21 septembre 2017 BRUNELLO
N° 30
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Objet : Aire de Grand Passage
demande de subvention au Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
Conseil Départemental et
participations des EPCI
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bemard, BAILLE Denis,
BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET
Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du
rapport n° 16), CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE
VALCKENAERE Gilles, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD
Maryline (jusqu’au rapport n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault,
LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ
MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à
partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric,
REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA
Alain (jusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TONELLI Corinne,
TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PTERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
ë REÇU EN PREFECTURE
le 26/09/9017
aratian acer F-lerste cons
604-200067437-20170821-30 21092017-DE 2017-544
Monsieur Gérard ESMIOL, rapporteur, expose ce qui suit :
Il vous sera rappelé que dans le cadre de la révision du schéma départemental d’accueil
des gens du voyage, l’Etat a sollicité les collectivités territoriales pour faire face à leurs
obligations afin qu’elles puissent s’organiser pour rechercher et proposer une solution satisfaisante pour l’accueil des grands passages.
La loi NOTREe du 7 août 2015 instaure aux communautés de communes et communautés
d'agglomération une compétence obligatoire « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ».
L'association des maires des Alpes de Haute Provence, a initié une démarche en
rassemblant les EPCI impactés par les aires de grand passage, afin d'engager une
réflexion partenariale sur la recherche, le financement et la gestion d’un ou de terrains.
Les EPCI sont donc chargés de respecter les contraintes légales liées à l’accueil des gens
du voyage notamment au regard de l’article 2-1 de la loi du 5 juillet 2000 précitée qui
stipule que « les communes figurant au schéma départemental en application des
dispositions des II et III de l’article 1er [...] peuvent [...] contribuer financièrement à
l'aménagement et à l’entretien de ces aires d’accueil dans le cadre de conventions
intercommunales ».
Conscients de l’intérêt de mutualiser cette démarche, de la proximité géographique des
territoires et pour faire suite à de nombreuses réunions tenues en présence de Mme
Myriam Garcia, Sous-Préfète, il a été proposé de faire réaliser une étude pré-
opérationnelle visant à identifier un ou plusieurs terrains en vue de la réalisation d'une
aire de grand passage (AGP) des gens du voyage dans le Département des Alpes-de-
Haute-Provence.
Le principe de cette étude est de répertorier les terrains potentiels autour des principaux
axes de communication (Durance et Bléone) en tenant compte :
e des temps de déplacement en voiture ;
e de critères d'exclusion ;
e de cotation et d'aménagement des terrains
e De prise en compte des critères nationaux et locaux liés aux AGP.
Pour cette étude évaluée à 10 000 € HT il est proposé :
e de solliciter une aide financière du Conseil Départemental des Alpes de Haute
Provence au titre de la solidarité départementale ;
e de demander une participation financière des EPCI en fonction de leur population
au sein du département des Alpes de Haute Provence, prenant en compte un
dégrèvement de 80% pour les structures les moins impactées (*).
Fr REÇU EN PREFECTURE
le ?6/09/2917
faq aq és € LOU
d04-2000674%7-20170921-30 21092017-DE 2017-545
Le plan de financement proposé est :
Participations
Dépenses HT Recettes HT sollicitées %
honoraires BE | 10 000,00 € Subvention du CD 04 3000€
30,00%
EPCI du territoire dont 7000€ 70,00%
Total 10 000,00 € 10000 € 100,00%
3
Haute nce de Banon *
Ai ra
Ja Lure Dura
Verdon ration 63
Sisteronais Buech 21 108 hab
de Lure *
Val l =
Al Provence tumière *
Le planning prévisionnel est : lancement de la consultation début octobre 2017, sélection du bureau d’études courant octobre et rendu pour mi-décembre. Cela afin de prévoir si nécessaire les travaux dès 2018 pour une mise en service à l’été suivant.
Compte tenu des éléments présentés, il sera demandé une dérogation au Conseil
Départemental afin de pouvoir lancer la consultation avant l’attribution de la subvention.
Les services de la DDT 04 pourraient participer directement à hauteur de 1 000 € afin de
vérifier techniquement la compatibilité des terrains retenus avec les orientations
nationales et locales.
Il vous est proposé :
+ d’accepter le plan de financement présenté ;
+ de solliciter le Conseil Départemental pour une aide financière et les EPCI
pour leur participation respective ;
d'inscrire cette dépense au budget 2017 de l’agglomération ;
d’autoriser la consultation de bureaux d’études ;
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 4 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE
le 26/69/2917
cation aquése € -Lyalse con
004-200067487-20170921-30 21092917-DE DEPARTEMENT 2017-546
Alpes-de-Haute-P
CLEO EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL Communauté
d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de septembre à
dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le quatorze du mois de
septembre 2017, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
Année 2017 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 21 septembre 2017 BRUNELLO
MOTION
Objet : exonération taxe
d’enlèvement des ordures Est nommé secrétaire de séance : LE CORRE Thibaut
ménagères
Ætaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUBERT Serge, AYMES Bernard, BAILLE Denis, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET
Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge (jusqu’au du rapport n° 16), CASA
Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles,
DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline (jusqu’au rapport
n°16), FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean
Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip (à partir du
rapport n°17), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 06), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, ROCHAT
Jacques, RONDEAU Daniel, SERRA Victor, SFRECOLA Alain (jusqu’au rapport n°19), SUZOR Pierre, TEYSSIER
Bernard, THIESLEMONT Martine, TONELLI Corinne, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à GIRARD BEGUIER Laurent
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à LIARDET Alain
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARBERO Christian a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BRUN Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle à partir du rapport n° 17
FERAUD Maryline a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick à partir du rapport n° 17
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline jusqu’au rapport n° 16
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick jusqu’au rapport n° 05
SFRECOLA Alain a donné pouvoir à ESMIOL Gérard à partir du rapport n°20
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à DE VALCKENAERE Gilles
VILLARON Bruno a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
Etaient excusés :
AUZET Eric
AUZET Guy
BALIQUE François
JULIEN Jacques
MAGAUD Marie José
SEVENIER Jean
‘ REÇU EN PRÉFECTURE
le 26/99/2917
cation ape E-legalse corn
D04-200067437-20170921-MOTION-AU 2017-536
Motion présentée par Monsieur Gilles DE VALCKENAERE, conseiller
communautaire de Digne les Bains :
Par 2 fois, des délibérations de la communauté de communes (CC3V et CCABV) ont décidé
que les foyers ou personnes ne bénéficiant pas dans leur commune ou section de commune du
service de ramassage des ordures ménagères ne pouvaient plus prétendre à la moindre
exonération, que celle-ci soit totale ou partielle.
Cette décision que j’ai toujours combattue va à l’encontre du bon sens mais également crée une
inégalité de traitement vis-à-vis de certains de nos administrés.
Aussi à l’heure où il est demandé des efforts de gestion à chacun d’entre nous, il me parait
opportun de rétablir dans leurs droits nos administrés payant pour un service non rendu par
notre collectivité.
Aussi je vous propose la résolution suivante
Les foyers où personnes ne bénéficiant pas du service du ramassage des ordures
ménagères où se trouvant à une distance se trouvant supérieure à 500 mètres d’un point
de collecte se verront exonérés en totalité de cette taxe.
Malgré le fait que la jurisprudence prévoit qu’une distance supérieure à 200 mètres d’un point
de collecte est considérée comme «supérieur à la normale» , je ne propose que cette
exonération pour un éloignement multiplié par 2.5 pour tenir compte de la spécificité
géographique de notre territoire et de la possibilité de s’y approcher avec les camions de
service.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Pour 69 votes contre et 2 abstentions
REJETE la motion présentée
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
VU REÇU EN PREFECTURE
le 26/69/2647
cn sorese E - a LOU
dt-200067437-20170921-HOTION-AU Décisions
de la Présidente 2017-048- page 1/2
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Sance Patrimoine
DÉCISION N 2017-048
Objet : Camp itinérant en VTT pour les collégiens du diocèse de DIGNE-LES-BAINS organisé
par l’assoclation « pelé VTT du O8» les 11 et 12 Juillet 2017 - Convention de mise à
disposition d'une partie de la parcelle AR 210 affectée à [a Communauté d'Agglomération
Provence Alpes Agglomération
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°3 du Consell d'Agglomération en date du 19 janvier 2017 autorisant la
présidente par vole de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre
toute décision concernant « la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans »,
Considérant la demande par courrier de l'association « PÉLÉ VTT DU 04 » représentée par la
« Pastorale des Jeunes du Diocèse de Digne-les-Balns » en date du 24 février 2017,
ARTICLE 1 : La partie de [a parcelle cadastrée AR 210 sise à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, lieu-dit « Salnt-Auban Sud » d’une superficie cadastrale de 4034m?, est temporairement mise à disposition de l'association « PÉLÉ VTT DU 04 », représentée par la « Pastorale des Jeunes du Diocèse de Digne-
les-Bains »,
La mise à disposition de cette partie de parcelle est consentie pour une durée de deux (2} jours, les 11 et 12 juillet 2017, par convention de mise à disposition Évoir Annee 11
Cette partie de parcelle est exclusivement destinée à l'accuelt pour deux Jours et une nuit d’une cinquantaine de jeunes cottégiens et d’une quinzaine d'encadrants dans le cadre d’un camp itinérant en VTT des collégiens du diocèse de Digne-les-Bains,
ARTICLE 2 : Une photographie aérienne metérialisant la mise à disposition est jointe à la présente décision fwpir Annexe 21
ARTICLE 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit. L'ensemble des frals et charges de fluides {eau, électricité, etc...) lé à cet évènement sur la partie de parcelle, relève de la responsabilité de « PÉLÉ VTT DU 04 » et est à sa charge.
ARTICLE 4 : « PÉLÉ VTT DU 04 » devra fournir une attestation d'assurance en cours dès la mise à
disposition de la parcelle AR 210p.
ARTICLE 5 : Cette décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE dans un délai de deux mols à compter de la date de notification de la présente.
! REÇUEN PREFECTURE 1
le 25/85/2017
004-200007457-20170623.648-A1 2017-048 - page 2/2
#
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampilation sera adressée :
- À Monsleur le Préfet:
- Au président de « PÉLÉ VTT DU 04 » représentée par la « Pastorale des Jeunes du Diocèse de Digne-les-Bains ».
|AFFICHE LE : _ | FAIT A DIGNE LES BAINS,
RETIRE LE : | LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE DIX SEPT
NOTIFIE A L'INTERESSE(E) LE : ss pemermsarsannr LA Présidente,
€
Tlx NT
| NOMENCLATURE N°3.3 a
TT REQU EN PREFECTURE
Le 23/06/2017
004-200007497-20170623-068-AT
1 PROVENCE-ALPES
AGGLOMÉRATION
Convention de mise à disposition de la parcelle privée communale AR 210p à
Saint-Auban en vue d’un camp itinérant on VTT pour Jeunes collégiens du
diocèse de Digne-les-Bains
Entre la Communauté d’Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Et
l’Assoclation « PÉLÉ VTT du 04 » représentée par la Pastorale des Jeunes du
Dlocèse de Digyne-les-Bains
Entre les soussignés :
s La Communauté d'Aggiomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION, représentée par Mademe Pelricia GRANET-BRUNELLO, en sa qualité de Présidente en exercice, en vertu d'une dékbération du Conseï d'Agglomération en date du 19 Jenvier 2017 et d'une décision en date dus 23 Juin 2017.
‘ chaprès dénommée |s « CA PAA»,
d'une pari,
e L'Association « F6lé VTT du 04 s représentés par Mademe SAVOIE Elisabeth de la Pastorale des Jeunes du Diocèse de Digne-les-Bains, dont je siège est sfué au 13, avenue Paul Martin — BP 67 — 04000 Diqne-les-Bains ;:
craprès dénommé le « bénéficiaire »,
d'autre part,
West préaiabloment exposé ce qui suit ;
La Commune de CHATEAU-ARNOUX — SAINT-AUBAN est propriétaire dela parcelle AR 210. Une partis de cette parcelle est affectée à la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération (CA PAA). La présente mise à disposition porte donc aur la parcelle AR 210p affectée à la CA PAA. L'autre partie, gérée par la Commune, fait l'objet d'une autre convention de mise à disposition entre l'association et la Communs.
H est donc convenu et arrêté ce qui suit :
l _ OBJET ET DUREE DE LA CONVENTION
Article 1 — Désignation
La CA PAA met à disposition la partie de la parcelle suivante par convention de mise à disposition au bénéficiaire, qui accepte :
e Le terrain cadastré AR 210p, sise à SAINT-AUBAN SUD, d'une superficie cadastraie de 4024 n° : Cette parcelle est à l'usage exclusif du bénéficiaire, le temps de l'évènement.
Convention de mise à disposition de la parcelle AR 210p pour un camp ttinérant en VTT pour Jeunes collégten:f RECUEN PREFECTURE | d'Agglomération Provenca Alpes Agglomération et Pélé VTT du 04 représentée par la Pastorale des ieunes du di Lo 24/08/2017
40e 2 PP 1 à L L
d-É060MO7-20170823-MO-AI 11 s'agit d'un terrain non bâti, délimité par des rochers. N est affecté à l'ex-Communauté de Communes Moyenne Durance (CCMD) devenue CA PAA par la Commune de CHATEAU-ARNOUX — SAINT-AUBAN. La CA PAA 86 comporte comme le propriétaire excepté pour l'allénation de la partis de ln parcelle.
(Annexe 1)
Le bénéficiaire déclare avoir une parfaite connaissance du leu pour l'avoir visité préalablement à ie elgnature de la présente convention.
Article 2 — Délimitation des zones autorisées
L'accès des personnes, usagers ou tiers, ains! que du public lors de cet évènement, est conditionné aux limites de la parcelle cravant désignés.
Article 3 — Durée
Cette convention est consentie pour une durée de deux (2} jours, les 11 et 12 juillet 2047.
[TT CLAUSES TECHNIQUES |
Article 4 — Etat des lieux
Un état des lieux eat effectué par ls bénéficiaire, en présence d'agents et/ou de techniciens de la CA PAA.
IL fait état d'une estimation des aménagements obligatoires pour la sécurité des accuelliants et du public, ainsl que DRE ati poux borne agen de étant OEM IGE, parneeuk Pantree
Lee documents concemant l'état des Heux sont annexés à la présente (Annexe 2).
Article 8 — Utilisation des terrains
il est convenu que le bénéficiaire utilise e terrain dans la zone définie dans la présente convention, Est autorisé, sous la responsabilité du bénéficiaire et sous réserve de respecter la règlementation en vigueur {notamment sécurité, accessibilité, etc...), la mise en place de matériels techniques et d'accuell des vététistes exclusivement dans le cadre de cet évènement.
Tout autre aménagement, Instaliation, travaux, doit être soumis pour avis et accord à Ia CA PAA.
Article 6 Autorisations supra-communales.
Le bénéficiaire s'engage avoir reçu les avie favorables indispensables pour la bonne organisation de cet évènement.
Article 7 - Evacuation des déchets et ordures
Le bénéficiaire devra maintenir le terrain visé par la présente convention, et leurs abords en bon état de propreté. Elle évacuers les déchets et détritus de toute soris résuftent de l’utilisation du terrain pour cet évènement, à l'exclusion toutefois des apports clandestins d'origine extérieure qui y seralent constatés.
Les décharges clandestines devront être signalées à la CA PAA,
Pour ce faire, le bénéficiaire devra mettre en place des poubsllss, et éventuellement des sanitaires mobiles.
Articie 8 — Usage conjoints des terrains
En ralson de l'absence de clôtures, le bénéficiaire s'engage à prévenir lee utilisateurs éventuels, per |a pose de panneaux d'information aux aborde du terrain informant les riveraine, au moins 8 jours avant le premier Jour de l'évènement, et pendant toute ls durée de celle-ci, on indiquant notamment :
° Les jours du déroulement ds l'évènement faisant l'objet de la présente convention ;
e La nature de l'évènement
Convention de mise à disposition de la parcelle AR 210p pour un camp itinérant en VTT pour Jeunes collégien:t"n 1: RERUENTREFECTURE Î d’Aggiomération Provence Alpes Agglomération et P&lé VTT du D4 représentée par la Pastorale des Jeunes du di. -- + Dig le À
LL Apnée me bin MUR
7
O04-2O6 TEST RS FOREST
1 Article 9 —- Equipements spécfiques
Le bénéficiaire assure la maîtrise de l'installation et le suivi technique dss équipements de sécurité spécifiques conformément aux normes en vigueur.
Article 10 - Entretien
La partie de la parcelle faisant l'objet de la présente convention, doit être restitués dans son état initial, tel que le bénéficiaire l'a trouvé préalablement à {a signature de la présente convention.
Article 11 — Répondeur alerte
Afin de signaler toute anomañe 6e à la partie de la parcelle {présence de détritus, chute d'arbre, occupation ilégale.….}, le bénéficiaire est tenu de mettre à disposition du Public un numéro de téléphone d'urgence.
Article 12 — Coordination
Le nano fournitie nom etles coordonnées des correspondants locaux qui seront les interlocuteurs nommaux
A la date de la présents convention, il s'agit de :
_ DISPOSITIONS FINANCIERES ET REGLEMENTAIRES
Article 13 — Redevance
La présents convention est consentie à titre gratuit.
Article 14 — Coûts ties équipements, aménagements et de la remise en état
Le bénéficiaire assure à ses frais, la gestion complète des instañlations techniques, entretiens et remise en état de la partie de la parcelle objet de la présente convention tel que prévu aux articles 9 et 10 ci-dessus.
Article 15 — Pollce des |lsux
La partie de la parcelle eusviséo Pouvant être ouverts au publie ou à un « publc particulier », ls maire de la Commune, ou le ces échéart le préfet, y exsrceront leurs pouvoirs de police en appication des articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 16 — Exercice de police en cas de force majeur
En Ces de force majeur, le Malre pourra, sans aucun préjudice, suspendre la présente convention de mise à disposition de [a parcelle :
lies conditions météorologiques (forte pluie},
si le risque incendie,
slune catsetrophe naturelle ftempôte, ..), :
si un risque tschnologique {Ile à l'usine chimique de Saint Auban (ARKEMA) :
Convention de mise à disposition de la parcaïle AR 210p pour un camp Kinérant en VTT pour Jeunes colégent GFCUFNPRFFECTURE | d'Agglomération Provence Alpes Agglomération et Pélé VTT du 04 représentée par là Pastorale des Jeunes du di le 23/86/2617 s
ca "AN «+ à 4 à Ve fm
082 0N0B7S7-20L7828-048-AT
{ qu'ils soient imminents ou avérée, ne pormettent pas la tenue dans des conditions de sécurité, de salubrité et de santé publique optimales, de cet évènement.
D 77777777 RESPONSABILIES | |
Article 17 — Responsabliité du bénéficiaire: L'Association «Pélé VTT du 04»
représentée par Ia Pastorale des Jeunes du Diocèse de Digne-les-Bains
Le bénéficiaire assume les conséquences juridiques pouvant résulter de cet évènement sur La partie de la parcelle concernée en vertu de l'article 1384 du Code civil.
Le bénéficiaire s'engage à maintenir la partie de la parcelle en bon état et à velller à la sécurité des usagers et des tiers dans ls cadre d'uns utilisation normale et du rospoct des règles de sécurité individuelles et collectives lors de rassemblement tel que celul-ol.
Le bénéficiaire pourra ls cas échéant, être amené à élaborer un règlement d'utilisation du site.
Le non respect du règiement conduira automatiquement le contrevenant à sngager sa responsabilité.
Article 18 - Responsabilité de la CA PAA
La CA PAA et son personnel s'abstlendront de toute intervention auscsptible de modifier les conditions d'organisation de cat évènement, sans avoir préalablement recherché et obtenu l'accord du bénéficiaire.
Article 19 —- Assurances
Le bénéficiaire garantira la CA PAA dans ls cas où sa responsabilité serait recherchée en ralson de l'utilisation de la partie de la parcelle objet de la présente.
li déciere avoir couvert 8e responsabilité civile auprés d'une compagnie d'assurance solvable.
ll devra justifier de cette assurance à la signature de la présente.
Article 20 — Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, y compris la signification de tous actes, le bénéficiaire, représenté par Madame SAVOIE Elisabeth, fait élaction de domicile à ss seen ee
Fait en trois (3) exemplaires de quatre (4) feullets et de deux (2) annexes.
Fait à DIGNE-LES-BAINS,
La Communauté d'Agglomération Le Bénéficiaire,
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION Pélé VTT du 04, Représentée la Pastorale des Jeunes du Diocèse de
La Présidente, Digne-les-Bains
Madame Petricia GRANET-BRUNELLO
Sipnsiure, précédée de la mention « Lu ef epprouvk » (Qualité)
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Sioriolure, précédée de in manfon « Lu af approuvé »
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Convention de mise à disposition de ia sdrczite «4 210p pour un camp ftinérant en VTT pour Jeunai collégiens F fret ÉN PREFECTURE 77 d'Agglomération Provence Alpes Agglomération et Pélé VTT dlu 04 représentée par la Pastorale des Jeunes du dl le 23/08/2847
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Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
DÉCISION N° 2017-049
Objet : Prise à bail de l'immeuble bâti sis 42 Avenue François CUZIN — 04 000 DIGNE-LES-
BAINS cadastré AL23 appartenant à la SCI VDT représentée par Monsieur Pierre CLEDE
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU les Articles L 2122-22/5° et L 2122-23, alinéa 3 du Code Général de collectivités territoriales, VU ls délibération n°03 du consell communautaire du 19 Janvier 2017 autorisant la présidente par voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant le contrat de location régi par le Code Civil,
VU le rapport d'évaluation sur la valeur locative du service France DOMAINE des ALPES de HAUTE
PROVENCE en date du 06 juillet 2017,
CONSIDERANT la nécessité pour la Communauté d'Agglomération PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION de disposer de locaux administratifs pour ses services,
DÉCIDE :
ARTICLE 1: La Communauté d'Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION louera à compter du 1° Septembre 2017, Fimmeuble bâti, cadastré AL 33, appartenant à la SCI "VOT",
représentée par Monsieur Pierre CLEDE, situé 42 Avenue François CUZIN à DIGNE-LES-BAINS - 04 000.
ABTICLE 2: Un contrat de location sera établi à compter du 1” Septembre 2017, entre la Communauté d'Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION et la SCI "VDT”,
ARTICLE 3 : Le montant de la location s'élèvera annuellement à 23 900,00 Euros {vingt-trois mille neuf cents euros).
Le loyer sera payable trimestriellement et d'avance. Il est révisable cheque année à la date anniversaire du contrat en appliquant au loyer de référence le rapport existant entre l’Indice des Loyers des Activités Tertlaires {ILAT) du 4 trimestre de l’année 2016, qui s'est élevé à 108,94 et le même indice du 4% trimestre civil précédant immédiatement la date de révision.
ARTICLE 4 : Un dépôt de garantie de 1 991,70 euros (mille neuf cent quatre-vingt onze euros et soixante-dix centimes) sera versé à la SCI « VDT » par la Communauté d'Agglomération, à la signature du contrat.
ARTICLE 5 : La Communauté d'Agglomération procèdera au remboursement annuel, auprès de la
SCI « VDT » de la Taxe d’Enièvement des Ordures Ménagères,
La Communauté d'Agglomération prendra à sa charge les dépenses d'abonnement et de
consommation d'électricité, de téléphone, d'eau, de chauffage , etc … afférentes à ses activités.
l REÇUEN PREFECTURE 1
Le 12/07/2817
core arne À pars à
204-200097497-20170712-049-A1 ARTICLE 6 : Cette décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente.
ARTICLE 7 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision dont cople sera adressée à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le receveur de Digne-les-Bains
- Monsieur Pierre CLEDE représentant la SCI « VDT »
AFFICHE LE : D 7 | FATADINEUS ANS,
| LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT
RETIRE LE :
| LA Présidente,
Tly NT |
NOMENCLATURE N° :9,3
Patricia GRANET BRUNELLO :
UT REÇU EN PREFECTURE !
le 12/07/2817 casse Men €: er
004-200007497-20170712-049-AT 2017-0
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service secrétariat général
DÉCISION N° 2017-050
Objet : Recours de Provence Alpes Agglomération devant le Tribunal Administratif
Demande d’abrogation de la délibération du 21 décembre 2016 du conseil
municipal de Moustiers-Sainte-Marie portant création de la taxe de séjour
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-22-16,
VU la délibération n°03 du conseil communautaire du 19 janvier 2017 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à intenter, au nom de la
communauté d'agglomération, les actions en justice ou de défendre la communauté
d'agglomération dans les actions intentées par elle devant toutes les juridictions françaises,
CONSIDERANT la demande d’abrogation, formulée par la communauté d'agglomération, de la délibération du 21 décembre 2016, de la commune de Moustiers-Sainte-Marie portant création de la taxe de séjour sur son territoire,
CONSIDERANT le refus de la commune d'accéder à cette demande par courrier du 14 juin 2017,
reçu le 27 juin 2017,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 :
D'introduire un recours devant le Tribunal administratif ainsi qu’une requête en référé suspension.
ARTICLE 2 :
De confier à Maître Aldo SEVINO, avocat associé du Cabinet d'Avocats ASEA, domicilié 51, Rue Tête
d'Or, 69006 Lyon, la charge de représenter la communauté d'agglomération dans cette instance.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont
copie sera adressée à Monsieur le Préfet
AFFICHE LE : FAIT A DIGNE LES BAINS ,
LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT
RETIRE LE :
LA Présidente, # NCE4 /
LR ÿ” 1 TX NT (94 ?
NOMENCLATURE N° : 5.8 Y { 7
a . - _____ | Patricia GRANET BRUNELO 05 |
D Rec EN PRET FCTURE 1
le 28/07/3017
RI 2017-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
DÉCISION N° 2017-051
Objet: Convention administrative d'exploitation du commerce mulktiservices sur la
Commune de MARCOUX en date du 19 Août 2015 signé avec Monsieur GUILLOT Jérémy
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU les Articles L 2122-22/5° et L 2122-23, alinéa 3 du Code Général de collectivités territoriales, VU la délibération n°03 du conseil communautaire du 19 Janvier 2017 autorisant la présidente par vole de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant la convention administrative d'exploitation du commerce multiservices sur la Commune de MARCOUX,
VU l’Arrêté Préfectoral N°2016-294-002 portant création de la communauté d'agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION, et notamment son article 6,
CONSIDERANT la demande de renouvellement formulée par Monsieur Jérémy GUILLOT, en date du
10 Julliet 2017,
DÉCIDE :
ARTICLE L : Un avenant N°1 à la CONVENTION ADMINISTRATIVE D'EXPLOITATION DU COMMERCE
MULTISERVICES SUR LA COMMUNE DE MARCOUX en date du 19 août 2015 sera établi entre la
communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération at Monsieur Jérémy GUILLOT, avec effet au 1°” septembre 2017, afin d’en prolonger la durée de deux ans.
ARTICLE 2 : Le montant de la redevance mensuelle est actualisée à compter du 1° septembre 2017. Elle est fixée à 748,16 euros TTC répartie par moltié, sait 374,08 euros TTC pour la gestion du
commerce et 374,08 euros TTC pour l'occupation de l'appartement.
ARTICLE 3 ; les autres termes de la convention restent Inchangés.
ARTICLE 4 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera adressée à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le receveur de Digne-les-Bains
- Monsieur Jérémy GUILLOT
AFFICHE LE : LL | FAIT A DIGNE LES BAINS, |
LE VINGT UN JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT RETIRE LE
:
La Présidente, A
- nz
: 45
T NT Le ? ee 7 - A
NOMENCLATURE N° :3.3 A D
| Patricia GRANET BRUNEL:Q VE
‘ REÇUFNPREFECTURE |
le 21/97/2017
on
004-200067697-20170723-8S1-AI PROVENCE-ALPES ACCLOMÉRATION
AVENANT N°1 à la CONVENTION ADMINISTRATIVE d’EXPLOITATION du COMMERCE
MULTISERVICES sur la COMMUNE de MARCOUX
Entre les soussignés :
La Communauté d'Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION, (200 067 437), dont le siège
est situé à 4 rue Klein — 04000 DIGNE LES BAINS, représentée par Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, en sa
qualité de Présidente en exercice, agissant en vertu d’une délibération du conseil d'Agglomération en date du
19 janvier 2017 n°03 et d’une décision en date du 21 juillet 2017 visée par la Préfecture de DIGNE LES BAINS, le
D'une part,
Dénommée « La Communauté »,
Et
Monsieur Jérémy GUILLOT, entreprise individuelle,
D'autre part,
Dénommé « l'exploitant »,
PREAMBULE,
En raison de l’issue de la CONVENTION ADMINISTRATIVE D'EXPLOITATION DU COMMERCE MULTISERVICES SUR
LA COMMUNE DE MARCOUX au 31 Août 2017 et de la création de la Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION par Arrêté Préfectoral N° N°2016-294-002, le présent avenant a pour
objet :
DE RENOUVELER pour une période identique, la durée de la CONVENTION ADMINISTRATIVE
D'EXPLOITATION DU COMMERCE MULTISERVICES SUR LA COMMUNE DE MARCOUX, à compter du 1°”
septembre 2017;
D’'ACTUALISER le montant mensuel de la redevance à compter du 1° septembre 2017 pour les deux
années à venir;
D’ACTER, suite à la création de la Communauté d'Agglomération PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION par Arrêté Préfectoral N°2016-294-002 (et notamment son article 6) permettant de
substituer dans l'exécution de la convention la Communauté d'Agglomération PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION à la Communauté de Communes Asse Bléone Verdon, cette substitution.
ARTICLE 1 : « La Communauté » se substitue de plein droit dans tous les termes de la présente convention.
ARTICLE 2 : La Durée de la CONVENTION ADMINISTRATIVE D'EXPLOITATION DU COMMERCE MULTISERVICES
SUR LA COMMUNE DE MARCOUX est renouvelée de deux ans à compter du 1° septemkce.2017 ' REÇU EN PREFECTURE |
le 21/07/2817
D04-200067497-20170721-051-AT
en …/.
ARTICLE 3 : La redevance est fixée à compter du 1° septembre 2017, pout toute la durée de l’avenant n°1, à la
somme de 748,16 euros mensuels (sept cent quarante-huit euros et 16 centimes).
Cette redevance est répartie par moitié, soit 374,08 euros sur la gestion du commerce et 374,08 euros pour
l'occupation de l'appartement.
ARTICLE 4: Les autres termes de la CONVENTION ADMINISTRATIVE D'EXPLOITATION DU COMMERCE
MULTISERVICES SUR LA COMMUNE DE MARCOUX sont inchangés.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile :
- La Communauté, en son siège — 4 Rue KLEIN — 04000 Digne-les-Bains.
- l'exploitant, dans les lieux mis à disposition,
FAIT en quatre exemplaires originaux de 2 feuillets paraphés dont un remis à chacune des parties qui le
reconnaît.
A DIGNE-LES-BAINS, Le
La Communauté (*) L’Exploitant,
La Présidente de la Mr Jérémy GUILLOT,
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Patricia GRANET-BRUNELLO
{*} Signature précédée de la mention — "Lu et Approuvé" —
VU REÇGU FN PRETECTURE
le 21/97/2017 æ A Me et Sir e un F beau sun
Üid-2000%7437-2017 0721-05 1-AT