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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Reccueil des actes administratifs 2021 03
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Reccueil des actes administratifs 2021 03)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
provence
alpes
Recueil des Actes
administratifs RRRRREEEEREREEEERERERERERERERERER
2021 -0
PUBLIÉ LE : 06 avril 2021
Provence Alpes Agglomération — n°4 rue Klein - BP 90153 - 04000 DIGNE LES BAINS
Tél : 04 92 32 05 05 — Fax : 04 92 32 57 84 - contact@provencealpesagglomération.fr provence alpesEAs
INFORMATION AU PUBLIC
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le public est informé que, conformément aux articles L.5211-47 et R.5211-41 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
N°2021-01
Sera consultable sur simple demande, au siège de la communauté d’agglomération, situé 4 rue
Klein, 04000 Digne-les-Bains, aux heures d’ouverture.
Sera consultable et téléchargeable sur le site internet de la communauté d’agglomération à l'adresse suivante : https://www.provencealpesagglo.fr/recueil-des-actes-administratifs/
Pour tout renseignement, veuillez-vous présenter à l’accueil ou au secrétariat général. SOMMAIRE
DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 FEVRIER 2021
| Modalités des séances de l'assemblée délibérante à distance par
001 ! téléconférence en période d'état d’urgence sanitaire
2 Création d’un poste d’adjoint du patrimoine Musée Promenade
004
3 Contrat de projet contrat d’objectif territorial
007
Convention de mise à disposition individuelle de personnel PAA
— 4 . ra 012 Association Théâtre Durance
5 Convention de mise à disposition individuelle de personnel
PAA — 014 Commune de Volonne
6 Convention de mise à disposition individuelle de personnel
PAA — 016 Commune de Digne les
Bains
7 Subventions aux organisations syndicales 2021-2022
019
g Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de 022 l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel (RIFSEEP) a
Compétence GEMAPI : avenant n°1 à la convention pour
036 9 l’accompagnement du SMAVD à la prise en charge
de cours d’eau orphelins
Compétence GEMAPI : convention de partenariat avec le SMAB
pour la 039 10 réalisation de diagnostics sur les
bassins versants « orphelins » du territoire
de PAA sur les communes de Les Mées, Château Arnoux, Peyruis,
Ganagobie et Mallefougasse
Reconnaissance du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional
du 043 11 Verdon en tant qu’Etablissement Public
d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (EPAGE)
Compétence GEMAPI — Convention de délégation de compétence
entre 046 12 PAA et le syndicat Mixte Asse Bléone
2020 — 2025 - Avenant n°1 — Programme
des actions 2021
13 Adhésion à l’agence départementale Ingénierie et Territoire
04 — (ITO4) 050
14 Demande d’aide financière auprès de l’Etat (DETR 2021)
Volonne - Cœur 053 de Village
15 Convention financière annuelle relative au Contrat de ruralité
— Année 2020 056
| Signature de l’avenant au Contrat régional d’équilibre territorial
(CRET) sur 058 16 la clause de revoyure à Mi-parcours,
entre Provence Alpes Agglomération et la
Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur
17 Signature de l’avenant n°5 de la Convention tripartite du
GAL LEADER 061 Dignois
18 Signature de l’avenant n°5 de la Convention tripartite du
GAL LEADER 064 Durance Provence
19 Transports Harmonisation des tarifs des abonnements des
transports 067 scolaires E 20 | Inscription des projets de Provence Alpes Agglomération au Plan de relance
070 ____ {national
[= " | Parc d’Activités de la Cassine
à Peyruis — Projet de cession à Transports | 073
| BREMOND L
» Géoparc mondial UNESCO de Haute-Provence — Adhésion et désignation | 075
L des représentants du Géoparc dans les réseaux national et international
| 33 Espace Valléen 2021 — 2027 Réponse à l Appel à manifestation d'intérêt |
078
Appel à projet relatif au soutien à l'investissement des stations de montagne | 080
24 — Candidature de Provence Alpes Agglomération et des stations de
___ |montagne de son territoire a |
25 | Convention d’adhésion Petite Ville de Demain Seyne-les-Alpes et Château- 083
LT | Amoux-Saint-Auban A
| « 40 bâtiments performants » et « Travaux à gains rapides pour 400 086
26 Bâtiments » Convention groupement de Commandes PAA et Communes
{Volontaires 2
» Travaux d’amélioration de chaudières et circuits de chauffage des bâtiments 089
de l'agglomération — Modification du plan de financement Fonctionnement 2021 de la Maison de services
au public de Seyne Vallée 092 28 de
la Blanche : demande de subvention auprès de l’Etat et du Conseil
| départemental PRES nn 29
Fonctionnement 2021 de la Maison France-services du Val de Durance : 095
________| demande de subventions auprès de:l'Etat et du Conseil départemental
30 | IDBL — Remboursement total ou partiel des frais d'inscription au cours 098
__ adultes, adolescents et enfants pour l’année scolaire 2020-2021 D 3
| Avance de subventions aux associations gestionnaires des crèches 101 : lassociatives —_—_——
30 | Contrat de ville de Digne les Bains 2015-2022 : crédits alloués au titre de la 103
= | programmation 2021 Lo 33 | Travaux
de couverture de l'escalier central des thermes et création d’une 107
——— sortie de secours - Demande de subventions auprès de la DETR SR MOTION
| a Feoraire : motion contre la fermeture de classes dans les écoles du 109
ARRÉTÉS
084
085 Annule et remplace l'arrêté N° 084-20210118
Arrêté portant renonciation au transfert d’un ou plusieurs pouvoirs de police spéciale au
président de la communauté
036 Modification des modalités de fonctionnement du multi-accueil « Le P'tit Jardin »
087 Ouverture d'un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP)
088 Arrêté portant constitution du comité technique
089 Arrêté portant constitution du comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail DECISIONS
004 Programmation, reprogrammation et engagement du FEADER dans
le cadre de la mise en œuvre du Programme
LEADER Pays Dignois 2014-2020
005 Contrat de prestation artistique entre Anais Tondeur (artiste), la commune
de Digne-les- Bains (musée Gassendi / CAIRN
centre d’art / Maison Alexandra David Neel) et Provence
Alpes Agglomération (service école d'art IDBL) pour une exposition prenant
place au Bild dans le cadre des 20 ans du
CAIRN Centre d'art de Digne-les-Bains
006 Mise en place d’un service de transport à titre expérimental entre
la commune de Seyne- les-Alpes et le site
du Fanget
007 Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la commune
de Volonne pour l’opération Cœur
de village
008 Procès-verbal de mise à disposition de la communauté d'agglomération
des biens et financements des services
de l’eau et de l'assainissement — Avenants
009 Déplacement arrêt de bus les Pourcelles — Communes des Mées
010 Convention de partenariat avec le groupe pour la Préservation de la
Faune Sud-Alpine (GPFSA)
011 Bail commercial — Exploitation d’un commerce multi services,
bar et restauration situé sur la commune
de la Robine sur Galabre
012 Convention de mise à disposition précaire ou commodat, à titre transitoire
dans le cadre de l’acquisition du local de l’ancienne
trésorerie de Seyne les Alpes Délibérations DEPARTEMENT
2021-001 Alpes-de-Haute-Provence
ee
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL Communauté d Agglomération ;
D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
. | . .
. . L'an deux mille Vingt et un le dix-sept du mois de février
à dix- sept heures, le conseil d’ägglomération
Provence Alpes Agglomération, régulièrement
Convoqué le 9 du mois de février Année 2021 | 2021, s'est
réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS,
sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N° 01
Objet : Modalités des séances de
l’assemblée délibérante à
Est nommé secrétaire de séance : CROZALS
Florent distance Par téléconférence en
période d'état d'urgence
sanitaire
Etaient présents :
ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD
Mireille, ISOARD Christian Gusqu’au rapport
n° 18), ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José,
MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien,
MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard Gusqu’au rapport n° 23), PAUL
Gilles @à partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice,
RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE
Roland JOUVES Marc
a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim (jusqu’au
rapport n° 18) URQUIZAR Danièle a donné pouvoir
à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD
Nathalie OGGERO BAKRI
Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné pouvoir
à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné Pouvoir à TRABUC
Nicolas (à partir du rapport n° 25) SEGOND
Claude a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN
Francis VOLLAIRE
Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
FLORES Sylvain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET Guy
PIERI Bernard BASSET Françoise
PIERRISNARD Jacqueline BOURJAC Jean
Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Pal
SEVENIER Jean
l REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/27 2821
ADD Mic one E-froifte cn
ÿ_DE-0 04-200067437-2 02102 47-01 17022021 2021-002
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, rapporteur,
expose Ce qui suit :
L'ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020
visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et
de l'exercice des compétences des
collectivités territoriales et des établissements
publics —ocaux afin de faire face à
l'épidémie de covid-19, prise en application de
la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 maïs
2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévoit
la possibilité de réunir le Conseil
municipal par visioconférence ou à défaut par audioconférence.
Cette ordonnance a été prorogée par la loi du
14 novembre 2020 (article 6), puis la loi
du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence
sanitaire.
Durant la période d'état d'urgence sanitaire, cette
possibilité de réunion à distance des
assemblées délibérantes permet de concilier
la continuité du fonctionnement de
l'institution communale, et les préconisations
liées à la distanciation sociale et au
confinement.
Au regard du contexte sanitaire, la Présidente
a décidé de tenir la séance du Conseil du
17 février 2021 en visio conférence.
Dans ce cadre, elle rend compte des diligences
effectuées par Ses soins pour convoquer
la présente réunion.
Les convocations à cette réunion ont fait l’objet
d’un envoi par mail.
Le mail contenait toutes les précisions utiles aux
conseillers pour participer à la séance à
distance, notamment Sur les modalités techniques
de participation (solution technique
retenue, matériel nécessaire) et sur les
modalités d’organisation de la séance
(vérification du quorum, scrutin).
Le Conseil communautaire doit déterminer
les modalités d'identification des
participants, d'enregistrement et de conservation
des débats, ainsi que les modalités de
scrutin.
Il est proposé ce qui suit :
1 / Les modalités d’identification des participants
:
Il est fait usage d’une application informatique
permettant la tenue de réunions par
visioconférence. Dans ce cadre, l'identification
des participants s'effectue par voie
audio (a minima) et vidéo, à l'appui d'une connexion
sécurisée via un identifiant et /ou
un code de connexion.
En début de réunion, la présidente de séance procède
à un appel nominal des conseiller-
es participants.
2/ Les modalités d’enregistrement et de conservation
des débats :
L'enregistrement des débats s'effectue de
façon automatique par l'application
informatique de visio conférence dès que la réunion
débute.
Le flux multimédia de l'enregistrement est ensuite
récupéré sur des espaces de stockage
de la communauté d’ agglomération.
M TRECU EN PREFECTURE
le 19/82/2821
Appécates 20réte E-qaire cm
99 _DE-ù td-200 67437-20231 2217-01-17
022 2021-003
3/ Les modalités de scrutin :
est organisé soit Par appel nominal
pour chaque projet de délibération, Ctronique, permettant
Un vote électronique grâce à une
application informatique Pérmettant une identification sécurisée à l'appui
d’un identifiant et d’un code de connexion.
Le scrutin public
Soit par voie éle
Il vous est proposé :
- d’approuver les modalités visées
ci-dessus de réunion du conseil Communautaire
à
distance
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé
au vote Approuve les Propositions
présentées
À la majorité pour :
1 vote contre : M. RISSO Gilbert
1 abstention : Mme BAUDOUI Marie
Anne
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits. Ont signé au registre
des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
! REÇU EN PRÉFÉCTURE
1 le 19/62/2924
| ADD afin op ddeE otre cru
M 9_DE-004-20 10G7437-20219217—
0117022021 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
ee
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
Communauté 4 Agglomération
, D'AGGLOMERATIO; PROVENCE ALPES
SLOMERATION AGGLOMERATION
Année 2021
Séance du 17 février 2021
N° 02
Objet : Création d’un poste
d’adjoint du Patrimoine Musée
Promenade
VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER
Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir
à BAYLE Roland JOUVES Marc
a donné pouvoir à YAHIAOUI
Karim Gusqu’au rapport n° 18) URQUIZAR Danièle a
donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir
à MAGAUD Nathalie OGGERO
BAKRI Céline a donné pouvoir
àTHIEBLEMONT Martine (à Partir
du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à
TRABUC Nicolas (à partir du rapport
n° 25) SEGOND Claude a donné pouvoir à SAVORNIN
Béatrice TEYSSIER Eliane a donné
pouvoir à KUHN Francis VOLLAIRE
Nadine a donné pouvoir à PEREIRA
Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
FLORES Sylvain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET Guy
PIERI Bernard BASSET Françoise
PIERRISNARD Jacqueline BOURJAC Jean Marie
POSTEL Chrystelle COMTE Jean Paul
SEVENIER Jean
2021-004
* REÇUEN PREFECTURE 1
le 19
Die acer
S%_DE-(04-5 V0GG 7437.
#42: 2021
Éd Etes hte com
20210217 9217022021 2021-005
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur,
expose ce qui suit :
Le Musée Promenade abrite en son
sein le jardin des papillons. Dans
ce jardin on
dénombre plus d’une centaine d’espèces
de papillons qui vivent en symbiose
au milieu
des plantes et des arbres. Ce lieu est
une des animations phares du Musée
Promenade
pour ses visiteurs.
Afin de pérenniser au sein de Provence
Alpes Agglomération, les compétences
relatives
à l’entretien, la mise en valeur et les
animations relatives au jardin des papillons,
il est
proposé de créer un emploi d’ adjoint
du patrimoine à mi-temps. Le temps
de travail de
ce poste sera annualisé afin de répondre
à la saisonnalité spécifique de cette
mission
ainsi qu'aux périodes d'ouverture du
Musée Promenade.
Ce poste aura pour missions :
_ Assurer l’entretien du jardin des
papillons
__ Accueillir, informer et orienter le
public
_ Assurer les animations du jardin
des papillons,
- Participer à la définition des animations
du jardin des papillons
Afin de répondre aux besoins de
la collectivité, il convient de créer
d’un emploi
permanent à temps non complet (17h30)
correspondant au cadre d’emplois d’
adjoint du
patrimoine à compter du 1° maïs 2021,
La rémunération Sera calculée par
référence à la grille indiciaire du
cadre d'emplois
d’adjoint du patrimoine soit entre
l’IM 332 et 473 auquel s’ajoutent
le régime
indemnitaire et l’action sociale. Le coût
annuel chargé maximale est de 20 600
euros. La
rémunération de l’agent sera modulée
en fonction de sa situation statutaire.
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriale
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires
relatives
à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de
créer un emploi à temps non complet
de 17h30
chacun relevant du cadre d'emplois du
patrimoine,
Ù REÇU EN PREFECTURE
le 197 a2/2021
à App ates 2 ste E-teqaire cn
93_DE-004-20 dog 747-202 10217-02417
62 2021-006
Il est proposé au Conseil communautaire
:
De décider la création de d’un emploi
à temps non complet de 17h30 relevant
du Cadre d’emplois des adjoints du Patrimoine,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au
vote Approuve les Propositions
présentées
À l’unanimité des suffrages exprimés
pour :
5 abstentions : Mesdames BAUDOUI
Marie Anne et SAVORNIN Béatrice, Messieurs CATILLON
Pierre, ISOARD Christian et SEGOND Claude
(représenté par Mme SAVORNIN Béatrice)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations
les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
8 REÇU EN PREFECTU RE
1! Le 19/99/2891
PO tien29 ése Elec eco
93 DE- Êu4-2ç0 067437.2 0210217
02_17022021 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence 2021-007 ne
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
Communauté d ‘Agglomération
D'AGGLOMER TION PROVENCE ALPES
L AGGLOMERATION
Année 2021
Séance du 17 février 2021
la présidence de Madame
Patricia GRANET BRUNELLO
N° 03
Objet : Contrat de Projet
Contrat d’objectif territorial
E
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine,
AUDRAN Michel, BAILLE Denis
(jusqu’au Fapport n° 21), BARDIN
Chantal, BAUDOUI
(à partir du rap
:
RISSO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice,
TEYSSIER Bernard (excepté
au rapport n° 2),THIEBLEMONT
Martine, TOUSSAINT Carole,
TRABUC Nicolas, UGHETTO
Wendy, VILLARD René (excepté
au rapport n° 10), VIVOS
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné Pouvoir
à BAYLE Roland JOUVES Marc
à donné Pouvoir à YAHIAOUI Karim
(jusqu’au rapport n° 18) URQUIZAR Danièle a donné
pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir
à MAGAUD Nathalie OGGERO BAKRI
Céline a donné Pouvoir àTHIEBLEMONT
Martine (à partir du rapport n° 19)
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir
à KUEN Francis VOLLAIRE
Nadine a donné pouvoir à PEREIRA
Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
FLORES Sylvain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET Guy
PIERI Bernard BASSET Françoise
PIERRISNARD Jacqueline BOURJAC Jean Marie
POSTEL Chrystelle COMTE Jean Paul
SEVENIER Jean
Ÿ REÇUEN PREFECTURE 1
le 19/62/2994 bi tions
agréée E je. he com
S9_DE-004-200067437-20219215.
03 17022051 2021-008
Monsieur Gilbert REINAUDO,
rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération du 28 février 2020,
Provence Alpes Agglomération a adopté
le Plan Climat Air-
Energie Territorial et par délibération
en date du 13 février 2019 le Plan Alimentaire
Territorial. Le
Plan Climat Air-Energie Territorial
prévoit une cinquantaine d'actions
à mettre en Œuvre dans les 6
prochaines années dans le domaine de
la mobilité, de l'habitat, des énergies
renouvelables et de la
jutte contre le réchauffement climatique.
L'objectif global étant devenir territoire
à énergie positive
d’ici 2050.
L’ADEME propose de retenir le territoire
de Provence Alpes Agglomération pour
expérimenter un
contrat d'objectif de territoire. L’ambition
du contrat d’objectif de territoire est
d'accompagner les
territoires dans une démarche d'amélioration
continue et transversale en intégrant
dans un même
contrat les ambitions de Ja collectivité
en matière de transition énergétique et
d'économie circulaire.
L'objectif de ce contrat est de suivre
nos actions et d'évaluer nos politiques
locales de la manière la
plus précise possible grâce à deux outils
: les référentiels « Cit'ergie » et & Economie
circulaire » qui
sont les deux axes du contraf d’objectif
territorial.
Le conseil d'agglomération du 9 décembre
2020 s’est prononcé en faveur de l’adhésion
de Provence
Alpes Agglomération à ce contrat expérimental.
L'ADEME apportera une aide financière
de 350 000 € sur 4 ans. Cette aide
financière peut être
utilisée pour financer du fonctionnement
mais également des investissements.
Le contrat se déroulera en deux temps
:
- une première phase de diagnostic Cit'ergie
et économie circulaire sur une année
qui fera l'objet
d'une synthèse qualitative des actions
menées, des orientations stratégiques
prises et d'un premier
plan d'actions rappelant les objectifs,
les indicateurs de suivi et de résultats
attendus, les étapes, les
pilotes, les partenaires el jes interactions
dans les politiques de la collectivité.
_ une seconde phase les trois années
suivantes POUT la mise en œuvre
d'un plan d'actions qui fera
l'objet de rapports intermédiaires (résumé
qualitatif de l'action menée, avancement
des plans
d'actions définis, les actions et investigations
supplémentaires) en année 2 et 3.
En année 4, un audit Cit'ergie et un audit
économie circulaire seront réalisés avant
la fin du terme du
contrat. Ils permettront d'attester du niveau
de progression de nos politiques sur 4
ans.
Afin de mettre en Œuvre Je contrat d'objectifs
territorial, il est proposé de créer un
contrat de projet
d’une durée de 4 ans pour assurer les
missions suivantes :
- Participer à la définition des plans
d” actions en fonction des orientations
du Plan Climat Air
Energie ainsi qu'aux indicateurs de suivi
et le Programme Alimentaire Territorial
Mettre en œuvre les actions définies dans
le plan d’objectif territorial,
__ Animer le partenariat dans Je cadre
de la mise en ŒUVTE des actions,
__ Développer les actions relatives aux
circuits courts en lien
F REGÇU EN PREFECTURE
le 19/92/2021
Asa AT Ex Méga CTI
ag _pr-uû4-20 nue74sT-2 0240217
v3 17022071 2021-009
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 -— article
3 IT,
Vu le décret 2020-172 du 27 février
2020 relatif au contrat de Projet dans
la fonction publique,
Ÿ REÇUEN PREFECTURE 1
le 19/02/2621
kg dia äon ao dr E-le Lee corn
33_DE-004-200 067457-20210217
03 17022021 Du 01/04/2021 au
31/03/2022 pour la
Du 01/04/2022 au
31/03/2025 pour la
2021-010
Durée prévisible du Nombre
Emploi et Nature des fonctions
Temps de travail
projet ou de d'emploi catégorie
l’opération identifiée hiérarchique
Etablir un diagnostic Cit'ergie et|
Temps complet
économie circulaire sur UNE année qui
fera l'objet d'une synthèse qualitative
des actions menées, des orientations
stratégiques prises
Elaborer un premier plan d'actions
rappelant les objectifs, les indicateurs
de suivi et de résultats attendus, les
étapes, les pilotes, les partenaires et
les interactions dans les politiques de
la collectivité.
Animer le partenariat dans le cadre de
la mise en œuvre des actions
Participer à la définition des plans
d’actions en fonction des orientations
du Plan Climat Air Energie ainsi
qu'aux indicateurs de suivi et le
Programme Alimentaire Territorial
Mettre en œuvre les actions définies
dans le plan d’ objectif territorial,
Animer le partenariat dans le cadre de
la mise en œuvre des actions,
Développer les actions relatives aux
circuits courts en lien
première phase
deuxième phase
Les candidats devront justifier d’un diplôme
BAC +2 dans le domaine du développement
territorial ou de l’action publique. Une
expérience professionnelle dans la conduite
de projet
est souhaitée.
La rémunération maximale sera calculée
par référence à la grille indiciaire du cadre
d’ emplois
des rédacteurs territoriaux, sur la base
de l'indice majoré 388 ainsi que
du régime
indemnitaire correspondant. Le coût
annuel relatif à cet emploi s’élève à
36 000 euros
maximum.
Ù REÇU EN PREFECTURE
le 19/62/2821
& Apple gr ète E-kabtr
cor
a. pE-004-290 967437-20210217—
0317022 2021-011
= D’inscrire au budget les crédits
Correspondants - De modifier
le tableau des effectifs
= D’autoriser Madame Ja Présidente
à signer les documents relatifs au contrat
de projet
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé
au vote Approuve les Propositions
présentées
A l'unanimité des suffrages exprimés
pour :
1 abstention : Mme BAUDOUI Marie
Anne
Fait et délibéré les Jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations
les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F RFÇU EN PRÉFECTU RE
Î le 19/02/9901
ADD ice or és E-be ae cr
99_DE-004-2 00067437-5 0219217
0517022021 DEPARTEMENT
2021-012 Alpes-de-Haute-Provence
ES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL Communauté d ‘Agglomération ,
D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
. . . .
. . L'an deux mille Vingt et un le dix-sept du mois de février
à dix- sept heures, le conseil d'agglomération
Provence Alpes Agglomération, régulièrement
Convoqué le 9 du mois de février Année 2021 | 2021, s'est
réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS,
sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N° 04
Objet : Conventions de mise à
disposition individuelle de
Est nommé secrétaire de séance : CROZALS
Florent "séance : CROZALS Florent Personnel PAA — Association
Théâtre Durance
Etaient présents :
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE
Roland JOUVES Marc a donné
pouvoir à YAHIAOUI Karim Gusqu’au
rapport n° 18) URQUIZAR Danièle a donné pouvoir
à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles à donné Pouvoir à MAGAUD
Nathalie OGGERO BAKRI
Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné Pouvoir
à MOULARD Damien PAUL
Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
(à partir du rapport n° 25) SEGOND Claude à donné
pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane 4 donné Pouvoir à KUHN
Francis VOLLAIRE Nadine
a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AÏLLAUD Jean Pierre
FLORES Sylvain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET Guy
PIERI Bernard BASSET F rançoise
PIERRISNARD Jacqueline BOURIAC Jean Marie
POSTEL Chrystelle COMTE Jean Paul
SEVENIER Jean
, REÇU EN PRÉFECTURE — 1 2021-013
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur,
expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération met à disposition
un agent relevant du cadre d'emplois
des rédacteurs territoriaux à temps complet
auprès de l'association Théâtre Durance
pour assurer des missions d’assistant de direction.
Par délibération en date du 9 octobre
2019, le conseil d'agglomération s’est prononcé
en faveur de cette mise à disposition à
100% pour une durée d’un an à compter du 1®
décembre 2019.
Afin de poursuivre ces missions, et à la
demande de l'association Théâtre Durance,
il
convient de renouveler la mise à disposition
pour uñe durée de 3 années, soit du 1°
décembre 2020 au 30 novembre 2023. Cette
mise à disposition fait l’objet d’un
remboursement (coût salarial) par l'association
Théâtre Durance à Provence Alpes
Agglomération.
Collectivité d’origine Organisme
Quotité de la mise
d'accueil à disposition
Association | Cadre d'emplois
Provence Alpes za ; Théâtre des rédacteurs
Agglomération
+
Durance territoriaux
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale,
Vu Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif
au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux
établissements publics administratifs
locaux,
- D’approuver la mise à disposition à titre
onéreux selon les modalités énoncées ci-
dessus,
- D'autoriser Madame la Présidente à signer
la convention de mise à disposition
individuelle avec l'association Théâtre Durance
pour l'exercice des missions
d’assistant de direction selon les modalités évoquées
ci-dessus.
Les crédits correspondants sont prévus au budget
2021.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À la majorité pour 1 vote contre : Mme BAUDOUI
Marie Anne
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
MT RECU EN PREFECTURE
le 19/82/2821
npnécateon aqcite E-kpaire nm
98 DE-004-200067487-20210247-04
17 v22b DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
a
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL Communauté d ‘Agglomération D'AGGLOMERATIO
N PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le dix-sept
du mois de février à dix- sept heures, le conseil
d'agglomération Provence Alpes
Année 2021
Séance du 17 février 2021
N°05
Objet : Conventions de mise à
disposition individuelle de
Personnel PAA — Commune de
Volonne
Est nommé secrétaire de séance : CROZALS
Florent
Etaient présents :
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à
BAYLE Roland JOUVES
Marc a donné Pouvoir à YAHIAOUI Karim
(jusqu’au rapport n° 18) URQUIZAR Danièle a donné
pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD
Nathalie OGGERO BAKRI Céline
a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
(à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné Pouvoir à MOULARD
Damien PAUL Gérard a donné
Pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du
rapport n° 25) SEGOND Claude a donné pouvoir
à SAVORNIN Béatrice TEYSSIER
Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à
PEREIRA Gcorges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
FLORES Syivain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET Guy
PIERI Bernard BASSET Françoise
PIERRISNARD Jacqueline BOURJAC Jean Marie
POSTEL Chrystelle COMTE Jean Paul
SEVENIER Jean
2021-014
ë REÇU EN PREFECTURE — 1
le 19/02/9891
App his norisér E_e ke com
39 DE-G4-30 0067457-20210217—
05_17022021 2021-015
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur,
expose C£ qui suit :
Provence Alpes Agglomération met à disposition
un agent relevant du cadre d'emplois
des rédacteurs territoriaux à temps complet
auprès de la mairie de Volonne pour assurer
des missions relatives au secrétariat général
de la commune. Cette mise à disposition
existe depuis le 1° janvier 2017.
Afin de poursuivre ces missions, et à la
demande de la commune de Volonne, il
convient de renouveler la mise à disposition
pour une durée de 3 années, soit du 1®
janvier 2021 au 31 décembre 2023.
Cette mise à disposition fait l’objet d’un remboursement
intégral (coût salarial) par la
commune de Volonne.
Collectivité
d’origine
Quotité de la mise à
disposition Organisme d'accueil Cadre d'emplois
Cadre d'emplois
des rédacteurs
territoriaux
Commune
de Volonne
Provence Alpes
Agglomération
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale,
Vu Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008
relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et
aux établissements publics administratifs
locaux,
- D’approuver la mise à disposition à titre
onéreux selon les modalités énoncées ci-
dessus,
_- D’autoriser Madame la Présidente à
signer la convention de mise à disposition
individuelle avec la commune de Volonne
pour l’exercice des missions d’assistant
de direction selon les modalités évoquées ci-dessus.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BR
{ELLO
s
' RÉÇU EN PREF ÉCTURE
le 19/ 22/2021
hope aq ie E-kes Se con
àg_DE-164-290 n67437-20210217- 65.170221 DEPARTEMENT
2021-016 Alpes-de-Haute-Provence
EE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL Communauté d‘Agglomération ,
D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
un . .
. | L'an deux mille Vingt et un le dix-sept du mois de février
à dix- sept heures, le conseil d'agglomération
Provence Alpes Agglomération, régulièrement
Convoqué le 9 du mois de février Année 2021 2021, s'est
réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS,
sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N° 06
Objet : Conventions de mise à
disposition individuelle de
Est nommé secrétaire de séance : CROZALS
Florent | +de séance ; CROZALS Florent Personnel PAA -— Digne
les
Bains
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN
Michel, BAILLE Denis (jusqu’au rapport
n° 21}, BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24
:25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo,
DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET
BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy
(aux Tapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian (jusqu’au rapport n° 18), ISOARDI
Delphine,
Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD
René (excepté au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE
Roland JOUVES Marc
a donné Pouvoir à YAHIAOUI Karim (jusqu’au
rapport n° 18) URQUIZAR Danièle a donné pouvoir
à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD
Nathalie OGGERO BAKRI
Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné Pouvoir
à MOULARD Damien PAUL
Gérard a donné Pouvoir à TRABUC Nicolas
(à partir du rapport n° 25) SEGOND Claude a donné
pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN
Francis VOLLAIRE Nadine
a donné Pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
FLORES Sylvain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET Guy
PIERI Bernard BASSET Françoise
PIERRISNARD Jacqueline BOURIJAC Jean
Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul
SEVENIER Jean
! REÇU EN PREFECTURE l
le 19/02/9g91 10e
ann 207 Elie ae com
59 DE-(04-200 867497202102 17-06
_17022021 2021-017
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur,
expose ce qui suit :
Depuis le 1° janvier 2017, il existe des conventions
de mise à disposition entré
Provence Alpes Agglomération et ja commune
de Digne les Bains pour le service
finances, commande publique et patrimoine. Du
fait de mouvement de personnel au sein
de service, il est proposé de délibérer à
nouveau sur Ces mises à disposition
individuelles. Ces mises à disposition individuelles
permettent de mutualiser le
personnel au sein de deux collectivités.
Finances, commande publique, patrimoine
Il est proposé deux conventions de mises à disposition
croisés pour le service finances,
commande publique et patrimoine :
Collectivité Organisme
, . Quotité de la mise à
» rio : : Cadre
d’emplois . ….
d’origine d’accueil
disposition
Provence Alpes Commune
Cadre d'emplois
Du 01/03/2021 au
À néra On Digne les des attachés
50 % 28/02/2024
BE Bains territoriaux
Commune de Provence Cadre
d'emplois Du
01/03/2021 au
- . Alpes des attachés
50% 28/02/2024
Digne les Bains Agelomérati
U.,
7 glomération territoriaux
Ces deux mises à disposition sont exécutées à
titre payant. Ces deux mises à disposition
représentent annuellement une recette de 42 623
€ et un coût de 28 209 €.
Communication
Par ailleurs, il est proposé de mutualiser par le
biais d’une mise à disposition le poste de
responsable de la communication entre la commune
de Digne les Bains et Provence
Alpes Agglomération.
Collectivité Cadre
d'emplois Quotité de la mise à
d’origine d'accueil
disposition
Commune de Provence Alpes Cadre d'emplois
Du 01/03/2021 au
, FP des attachés
30% 28/02/2024
Digne les Bains Agglomération
ne territoriaux
Cette mise à disposition est effectuée à titre payant
pour un coût annuel de 20 149 €.
Inventaire de la bibliothèque d’ Alexandra David-Neel
I est également proposé de renouveler la
mise à disposition relative au travail
d'inventaire de la bibliothèque d’Alexandra David-Neel
qui existe depuis deux années.
La commune de Digne-les-Bains est propriétaire
de la bibliothèque d’Alexandra David-
Neel. Un travail d'inventaire à été initié, cette
bibliothèque comportant à la fois des
manuscrits, des correspondances, des photographies,
des ouvrages et des objets
mobiliers.
La mise à disposition de personnel de Provence
Alpes Agglomération qualifié dans la
gestion des fonds patrimoniaux relevant du
grade d’assistant de conservation du
patrimoine permet de contribuer à cette mission
d'inventaire de ce fonds patrimonial
d'exception.
FT RECU EN PREFÉCTURE
Le 19/02/2B21
opte aan 20 dé € hote porn
ag_pE-004-200067487-2 6210217-06. 170220 2021-018
À terme, ce fonds Pourra être consultable
en ligne afin d’accroître Sa diffusion.
Le
Catalogue des OUvrage saisis sera
disponible sur le portail de la médiathèque
François Mitterrand afin d’assurer le Taÿonnement de l’œuvre d’Alexandra
David-Neel et d’en Promouvoir la connaissance.
Cadre d’emplois
des assistants de
Conservation du
Patrimoine et des
bibliothèques Cette mise àdisposition
représente une recette de 2697,3 €
Du 01/03/2021 au
Provence Alpes
28/02/2022
Agglomération
Commune de
Digne les Bains
Commune de
Digne les Bains
10 jours par an
Il est proposé au Conseil communautaire
:
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriale Vu la loi n°83-634
du 13 juillet 1983 Modifiée portant
droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions
Statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu
Décret n° 2008-580 du 18 Juin
2008 relatif au régime de la mise
à disposition applicable aux collectivités territoriales €t aux établissements
publics administratifs locaux,
= D’approuver les mises à disposition
à titre onéreux selon les modalités
énoncées ci- dessus, :
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé
au vote Approuve les Propositions
présentées
À la majorité pour :
1 vote contre : Mme BAUDOUI
Marie Anne
6 abstentions : Mme CHABAL
-CALVI Nadia, Mme MAGAUD Nathalie, M. BOYER
Christian, M. CATILLON Pierre,
REYNAUD Patrice, M. CHALVET Gilles (représenté
par MAGAUD Nathalie)
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits. Ont signé au registre
des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRA NET-BRUNELLO
ES)
le 19/02/9891
cation SonEh Ke com
, REÇU EN PREFECTURE
1
d S9_DE-004-200067457-2
0210217. 0617022021 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence 2021-019
en
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL Communauté d ‘Agglomération :
D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le dix-sept
du mois de février à dix- sept heures, le
conseil d'agglomération Provence
Alpes Agglomération, régulièrement convoqué
le 9 du mois de février 2021, s'est réuni en visio
conférence à DIGNE LES BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Année 2021
Séance du 17 février 2021
N° 07
Objet : Subventions aux
Organisations syndicales
2021-2022
Est nommé secrétaire de séance : CROZALS
Florent
Etaient présents :
PEREIRA Georges, POURCEL Simone,
PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert,
REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD
René (excepté au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à
BAYLE Roland JOUVES Marc
a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim Gusqu'au
rapport n° 18) URQUIZAR Daniéle a donné pouvoir
à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD
Nathalie OGGERO BAKRI Céline
a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
(à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné Pouvoir à MOULARD
Damien PAUL Gérard a
donné Pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir
du rapport n° 25) SEGOND Claude a donné pouvoir
à SAVORNIN Béatrice TEYSSIER
Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à
PEREIRA Georges
Etaïent excusés :
AILLAUD Jean Pierre
FLORES Sylvain AUZET Étic
REBOUL Childéric AUZET Guy
| PIERI Bernard BASSET
Françoise PIERRISNARD
Jacqueline BOURJAC Jean Marie
POSTEL Chrystelle COMTE Jean Paul
SEVENIER Jean
Ÿ REÇCUEN PREFECTURE 1
le 19/02/2891
Apec Sicur 2e E. le Site céur
88 _DE-004-200067437-2 9210217-07
17022021 2021-020
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur,
expose Ce qui suit :
Le décret 85-397du 3 avril 1985 relatif à l’exercice
du droit syndical dans la fonction publique
territoriale modifié par le décret 2014-1624
du 24 décembre 2014 précise dans son article
3
que lorsque les effectifs d’une collectivité
dépassent les 50 agents, l'autorité territoriale
doit
mettre un local commun à usage de bureau
à la disposition des organisations syndicales
représentatives ayant uné section syndicale
dans Ja collectivité ou l'établissement. En
cas
d’impossibilité, une subvention représentative
des frais de location et d'équipement des locaux
leur est versée par la collectivité ou l'établissement
concerné.
Lors du comité du 21 février 2018, il a défini
d’un commun accord entre le collège employeur
et le collège employé, de reconduire à l'identique
les modalités d’attribution de la subvention
aux organisations syndicales : la moitié de la
subvention sera attribuée en fonction du nombre
de siège acquis au comité technique, l'autre moitié
sera attribuée au prorata du nombre de voix
recueillies lors de l'élection du dernier comité
technique le 6 décembre 2018.
Cette subvention a été versée annuellement
depuis 2017 pour un montant annuel global
de
3000 €.
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le décret 85-397 du 3 avril 1985 modifié
relatif à l'exercice du droit syndical dans la
fonction publique territoriale,
Vu l'avis du comité technique du 21 février 2018,
__ de fixer à 3000 euros le montant global
annuel de la subvention versée aux
organisations syndicales représentatives des
frais de location et d'équipement des
locaux jusqu'aux prochaines élections professionnelles
soit pour les années 2021 et
2022,
_ d'adopter les modalités de versement de
ja subvention : 50% de la subvention annuelle
est attribuée aux organisations syndicales en
fonction du nombre de sièges acquis au
comité technique, 50% de ja subvention
annuelle est attribuée aux organisations
syndicales au prorata du nombre de voix recueillies
lors de l'élection du dernier comité
technique,
- de proratiser le versement de la subvention
en fonction de la durée d'existence des
sections syndicales des organisations syndicales
représentatives,
Au vu des modalités de calcul énoncées ci-dessus,
il est proposé de verser la subvention aux 2
organisations syndicales représentées au sein
du comité technique et du comité d'hygiène
de
sécurité, soit la CFDT et la CGT.
; REÇU EN PRÉFÉCTURÉ
le 19/8027 2821
pl aan aq: ee € -ke tte cru
a8_DE-904-20 ù067437-20210217- ÿ7_17
0228 2021-021
Les crédits Correspondants sont inscrits
au budget.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au
vote Approuve les Propositions
présentées
À l’unanimité des suffrages exprimés
pour :
1 abstention : M. CATILLON Pierre
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations
les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇUEN PREFECTURE 1
le 19/ 02/2921
ME aoun207 die E-be 2e oem
SS_DE-D64-20 006745720021
0217-07 _17 022021 DEPARTEMENT
2021-022 Alpes-de-Haute-Provence a
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d‘Agglomération
D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
. . . .
. . L'an deux mille Vingt et un le dix-sept du mois de février à dix-
sept heures, le conseil d'agglomération
Provence Alpes Agglomération, régulièrement
Convoqué le 9 du mois de février Année 2021 | 2021, s'est
réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS,
sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N° 08
Objet : Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions,
Est nommé secrétaire de séance : CROZALS
Florent des Sujétions, de
PExpertise
et de Engagement
| Professionnel (RIFSEEP) _
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN
Michel, BAILLE Denis Gusqu’au rapport
n° 21), BARDIN Chantal,
GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET
BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy
(aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian (jusqu'au rapport n° 18), ISOARDI Delphine,
PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST
Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice,
RISSO Gülbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au Tapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport
n° 10),
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE
Roland JOUVES Marc
a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim (jusqu’au
rapport n° 18) URQUIZAR Danièle a donné pouvoir
à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD
Nathalie OGGERO BAKRI
Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné pouvoir
à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
(à partir du rapport n° 25) SEGOND Claude
a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN
Francis VOLLAIRE Nadine
a donné Pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre FLORES
Sylvain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET Guy
PIERI Bernard BASSET Françoise
PIERRISNARD Jacqueline BOURJAC Jean
Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER
Jean
V RECUEN PREFECTURE 1
le 19/02/2892
Data 2 éd E-Hrosbte con
39_DE-094-200067437 -20210217-08_17022021 2021-023
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose
ce qui suit :
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l’Etat ouvre la possibilité
de modifier le régime indemnitaire des agents
territoriaux.
L'IFSE (l'indemnité de fonctions, de sujétions
et d’expertise) est versée en tenant compte du
niveau de responsabilité et d’expertise requis dans
l’exercice des fonctions occupées par les
fonctionnaires. Ces fonctions sont classées au sein
de différents groupes au regard des critères
professionnels suivanis :
- fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage
ou de conception
_ technicité, expertise, expérience ou qualification
nécessaire à l’exercice des fonctions
- sujétions particulières où degré d’exposition
du poste au regard de son environnement
professionnel.
Dans le cadre du dialogue social, une négociation
a été menée avec les représentants du
personnel au cours du deuxième semestre 2020
quant à l’évolution du régime indemnitaire
des agents de catégorie C.
Il est proposé d'augmenter de 240 € brut annuel
la part IFSE du RIFSEEP versée aux agents
de catégorie C de certains cadres d'emplois, soit
une augmentation brute de 20 € par mois.
Cette augmentation entrerait en vigueur à compter
du 1% mars 2021.
Il est proposé de:
De délibérer sur le régime indemnitaire afin de prendre
en compte l’évolution réglementaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant
droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris
pour l'application du ler alinéa de l’article
88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Yu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010
relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l'Etat et des
magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines
situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre
2014 relatif à l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif
au régime indemnitaire des agents de la
fonction publique territoriale
Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application
aux corps d’adjoints administratifs des
administrations de l’Etat des dispositions du
décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et
de l’engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application
aux corps des secrétaires administratifs
des administrations de L'Etat des dispositions du
décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l’expertise et
de l’engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application
aux COrps d’adjoints techniques des
MT RECU EN PREFECTURE
le 19/82/2891
patin 201 de E-kQuHie con
69_DE-004-29 d062437-202102 17-0817
022 2021-024
administrations de 1’ tat des dispositions
du décret n° 2014-513 du 20 mai
2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans a fonction publique de l’Etat, Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris Pour l'application
au Corps interministériel des attachés d’administration de PEtat des dispositions
du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant
création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions,
de lexpertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au
Corps des assistants de service social
des
administrations de l’Etat des dispositions
du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant
dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l'arrêté du 29 juin 2015 pris Pour
l'application au Corps des administrateurs
civils des
dispositions du décret n° 2014-513 du
20 mai 2014 portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État Vu l'arrêté du 17
décembre 2015 Pris pour l’application
aux membres du corps des attachés d’administrations de PEtat relevant du ministre
de l’intérieur des dispositions du décret
n°
2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d’un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des Sujétions, de lexpertise et de lengagement professionnel dans Ja fonction publique de l’Etat, Vu l'arrêté du
17 décembre 2015 Pris pour l’application
au Corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l'outre-mer des dispositions
du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant
création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des Sujétions,
de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 Pris
pour l’application au Corps des adjoints
administratifs de l’intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20
mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l’engagement Professionnel dans la fonction publique de
PEtat, Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 portant
application au Corps des conseillers techniques
de
service social des administrations de
l’Etat ainsi qu’à l’emploi de Conseiller
pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique
de l'Etat,
I A .
.
# portant création
d'un Tégime indemnitaire tenant Compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans
Ja fonction publique de l'Etat, (Arrêté complémentaire en attente)
larrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application
à certains corps d'infirmiers relevant
de la
tégorie A des dispositions du décret
n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions,
de l'expertise et de ‘engagement Professionnel dans ja fonction publique de l'Etat
(Arrêté complémentaire en Vu
l'arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application
à certains corps d'infirmiers relevant
de la
Ÿ RÉÇCUEN PREFECTURE 1
le 19/02/9g91 Appt
at ie 2 Se E-boske cam
F9-DE-004-200067457-20210217-08
17022001 2021-025
catégorie B des dispositions du décret n°
2014-513 du 20 mai 2014 portant création
d'un
régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de
l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat (Arrêté complémentaire
en
attente)
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour
l'application au Corps des adjoints techniques
‘accueil, de surveillance et de magasinage
des dispositions du décret n° 2014-513 du
20 mai
2014 portant création d'un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions,
de
l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour
l'application aux COrps des adjoints techniques
de
l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints
techniques de la police nationale des dispositions
du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d'un régime indemnitaire
tenant
compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la
fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour
l'application des conservateurs généraux
des
bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques,
des bibliothécaires, des bibliothécaires
assistants spécialisés et des magasiniers
des bibliothèques,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2017 pris pour
l'application au COrps des ingénieurs des
services
techniques du ministère de l'intérieur des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20
mai 2014
Vu l’arrêté du 7 novembre 2017 pris pour
l'application au COTpS des contrôleurs des
services
techniques du ministère de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2018 pris pour
l'application au COTps des éducateurs de la
protection judiciaire de la jeunesse du décret
n° 2014-513,
Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 pris pour
l'application au COrps des conseillers techniques
de
service social des administrations de l'Etat
ainsi qu’à l'emploi d’inspecteur technique
de
l’action sociale des administrations de l’Etat
des dispositions du décret no 2014-513 du
mai
2014,
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 modifié pris pour
l'application aux COrpS d'adjoints administratifs
des administrations de l'Etat des dispositions
du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l'arrêté du 31 mai 2016 modifié pris pour
l'application à certains corps d’infirmiers
relevant de la catégorie B des dispositions
du décret no 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C
du 5 décembre 2014 relative à la mise en
œuvre du
régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de
l'engagement professionnel,
Vu la circulaire préfectorale du 18 avril
2017 relative à la mise en place du
régime
indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) dans la fonction
publique territoriale,
Vu l'avis du Comité Technique en date du
97 novembre 2017 et en date du 19 novembre
201 8
relatif à la mise en place des critères professionnels
liés aux fonctions et à la prise en compte
de l’expérience professionnelle en vue
de l'application du RLES.E.E-P. aux agents
de la
#
Communauté d” Agglomération Provence
Alpes.
Il est proposé la mise en place de l'indemnité
de fonctions, de sujétions et d'expertise
selon
les modalités suivantes :
Article 1.- Le principe :
L'indemnité de fonctions, de sujétions et
d'expertise (LES.E.) vise à valoriser l’exercice
des
fonctions et constitue l'indemnité principale
du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité
repose Sur une formalisation précise de critères
professionnels.
Cette indemnité est liée au poste de l’agent
et à son expérience professionnelle.
FT RECU EN PREFECTURE
le 19/8727 2921
hogdeaerm 2quémr E-lex 2 er CNE TN
ga_pE-ht4-290067487-202402
17-05 17022 2021-026
Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre
différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
+ Fonctions d’encadrement, de Coordination,
de pilotage ou de conception, *__ Technicité, expertise, expérience
ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, * __ Sujétions particulières
ou degré d’exposition du Poste au regard de son environnement professionnel.
Article 2. - Les bénéficiaires : =." Les bénéficiaires :
" REÇUÉN PREFECTURE 1
le 19/02/2024
Apnleaicen&cp éiie E-brgaéto com
S9_DE-004-200067457-20210217-05 17922021 2021-027
Article 3.-]la détermination des groupes de fonctions
et des montants maxima :
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX LOGE POUR
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE
INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
roupe 1 Direction générale
26 493 € 13 246 € |
| REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
|
MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX
|
LOGE POUR
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES {A TITRE
INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
Groupe 1 Direction générale
29 340 € 14 670 €
Groupe 2 Direction d'un pôle
22 000 € 11 000 €
roupe 3 hef de service avec forte expertise
17 328 € 8664 €
Chef de service
roupe 4-1 Adjoint au chef de service du groupe
3 10 080 € 5040 €
Fonction de coordination [___
Chargé de mission
roupe 4-2 Chef de projet
4800 € 2400 €
Pas de mission d'encadrement
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS
LOGE POUR
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES
(A TITRE INDICATIF) NON
LOGE NECESSITE ABSOLUE
Groupe 1 Directeur de pôle 33 414,36 € 16 707 €
Groupe 2 Chef de service avec forte expertise 14 400 € 7200 €
(7
Chef de service
Groupe 3 Chef de service adjoint du groupe
2 10 800 €
Fonction de coordination
MT RECU EN PRÉFECTURÉ
le 19/82/2021
gg_DE-tüd-200067437-2 p2i0217-06 170220 2021-028
hargé de mission sans encadrement
hef de projet sans encadrement
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS
PAR EMPLOI RE D'EMPLOIS
DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX
DES BIBLIOTHEQUES MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS
LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
Q KW]
14 400 € 7200 €
djoint au chef de service
Fonction de Conception et de coordination
10 080 € 5040 € orte expertise
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS
PAR EMPLOI POUR LE CADRE D'EMPLOIS
DES EDUCATEURS DES JEUNES ENFANTS
POUR LE CAD
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS
& CRITERES (ATITRE INDICATIF)
Groupe 2
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS
PAR EMPLOI POUR LE CADRE D'EMPLOIS
DES PUERICULTEURS TERRITORIAUX
LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
Ÿ RECUEN PREFECTURE Î
le 19/62/2071
Apec an ben ot édfr: E-be ecom
99, DE-904-29 0067437202 102
17-08_1702202 i 2021-029
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS
PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES BIBLIOTHECAIRES
TERRITORIAUX MONTANTS
ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS
LOGE POUR
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS
& CRITERES (A TITRE INDICATIF)
hef de service
Adjoint au chef de service
Fonction de coordination
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS
PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS
TERRITORIAUX
LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
D RW
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS
& CRITERES (A TITRE INDICATIF)
hef de service
| onction de conception et de coordination
Adjoint au chef de service
Fonctions d'instructions assurées en
autonomie
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS
PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS
TERRITORIAUX
LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS
& CRITERES (A TITRE INDICATIF)
hef de service
djoint au chef de service
onctions d'instructions assurées en
autonomie
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS
PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES LOGE POUR
NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS
& CRITERES (A TITRE INDICATIF)
Groupe 1 hef de service
FTTREGU EN PREFECTURE
le 19/82/2891
Anphcaten 20e E-brq2Ee om
35_DE- téd-200067437-2 0210217-08_17
6220 2021-030
Fonction de conception, de coordination, Groupe
2 adjoint au chef de service
6120 € 3060 € [Groupe
3 Fonctions assurées en autonomie
5066.76 € | 2533.38 € |
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS
PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS
LOGE POUR GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE
Groupe 1 Chef de service
5640 € 2820€
Fonction de conception, de coordination, Groupe 2
adjoint au chef de service
5280 € 2640 € [Groupe
3 Fonctions assurées en autonomie
2640 € 2400 €
-
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI
MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS |
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES TERRITORIAUX
LOGE POUR GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE
Groupe 1 Chef de service
6720 € 3360 €
Fonction de conception, de coordination Groupe 2
adjoint au chef de service ‘
5160 € 2580 €
= 3 Fonctions assurées en autonomie
4080 € 2400 €
| REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS LOGEPOUR | GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF)
| NON LOGE NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE
Groupe 1-1 Expertise dans plusieurs domaines
4800 € 3800 € Polyvalence
L_
L Expertise, spécialité
Groupe 1-2 Fonctions relevant du cadre d'emplois
3640 € 2600 €
Groupe 2 Fonctions d'accueil
2640 € 2400 € :
" RÉÇUEN PREFECTURE
le 19/02/ 2021
Apphcsion- sonde E-kronbtecon
$6_DE-004-200067437-20210217 08 17022021 2021-031
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
—
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS
LOGE POUR
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITÈRES
(A TITRE INDICATIF) NON
LOGE NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE
Fonctions d'encadrement
Groupe 1
3840 € 2600 €
Groupe 2 Fonctions relevant du cadre d'emplois
3120 € 2400 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX
SPECIALISES MONTANTS ANNUELS MAXIMA
- PLAFONDS
DES ECOLES MATERNELLES
LOGE POUR
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS &
CRITERES (A TITRE INDICATIF)
NON LOGE NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE
Expertise, spécialité
Groupe 1 Sujétions spéciales
3200 € 2400 € |
Groupe 2 Fonctions relevant du cadre d'emplois
2880 € 2400 € |
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES OPERATEURS TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS
DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES LOGE POUR
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES
(A TITRE INDICATIF) NON
LOGE NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE
Groupe 1 Expertise, spécialité, 3200 €
2400 €
ujétions spéciales
[Groupe 2 Fonctions relevant du cadre d'emplois
2760 € 2400 € |
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI MONTANTS ANNUELS
MAXIMA - PLAFONDS
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADIJOINTS TERRITORIAUX
D'ANIMATION
°
LOGE POUR
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES
(A TITRE INDICATIF) NON
LOGE NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE
roue 1-1 Chef de service adjointe
4800 € 3800 €
Groupe 1-2 Responsable ALSH, RAM
3243 € 2400 €
[roupe 2 Fonctions relevant du cadre d'emplois
2640 € 2400 €
1 REGÇU EN PRÉFECTU RÉ
le 19/92/2521
nr afucsn aq ée É -legatre con
9$_DE-004-200 var427-20210217-08 17 ÿ220 2021-032
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS
LOGE POUR GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE
Groupe 1 Expertise, spécialité
3440 € 2600 €
Groupe 2 Fonctions relevant du cadre d'emplois
3120 € 2400 € |
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS
PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS
LOGE POUR GROUPES DE EMPLOIS & CRITERES (A TITRE INDICATIF) NON LOGE NECESSITE ABSOLUE FONCTIONS
DE SERVICE
Encadrement de plus de 20 personnes ;
Groupe 1-1 Sujétions spéciales liées à l'environnement
du 11 340 € 5670 € poste
Groupe 1-2 Socprement d'une équipe technique d'au
moins 5 6600 € 3300 €
Groupe 1-3 Coordination, encadrement
4140 € 2600 €
4559,2 €
Part fixe annuelle
versée ,
mensuellement Groupe 2-1 Expertise, spécialité
4319.4 € 2600 €
Part annuelle
versée au jour de
présence travaillée
239.8 €
4440 €
Part fixe annuelle
versée
mensuellement : Groupe 2-2 Spécialité,
exposition 2790 €
2600 €
Part annuelle
versée au jour de
présence travaillé
1650 €
ë RECU EN PREFECTURE 1
le 19/6027 2421
hcationt agrée E-bq2Ee com
39 _DE-004-209067437-2 0210217-08 17022021 2021-033
-
Groupe 2-3 Expertise, polyvalence
3360 € 2600 €
Groupe 2-4 Emplois ne relevant pas des autres groupes
2640 € 2400 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES
MONTANTS ANNUELS MAXIMA - PLAFONDS
LOGE POUR
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS & CRITERES
(A TITRE INDICATIF)
NON LOGE NECESSITE ABSOLUE
DE SERVICE
Groupe 1-1 Encadrement
6000 € 2715,5 €
Groupe 1-2 Coordination, encadrement
4140 € 2600 €
4559.2 €
Part fixe annuelle
versée
. ous mensuellement
Groupe 2-1 Expertise, spécialité
4319.4€ 2600 €
Part annuelle
versée au jour de
présence travaillée
239.8 €
4440 €
Part fixe versée
mensuellement :
Groupe 2-2 Spécialité, exposition 270€
2600 € Part versée au jour
de présence
l
travaillé
1650 € |
FT RECU EN PREFECTURE
le 19/82/2021
caen Qt ie E-beqée cri
493 _DE-004-200 067437-20210217- 08 17 9220: 2021-034
roupe 2-3 ertise, polyvalence
roupe 2-4 mplois ne relevant
Pas des autres groupes
Article 4 : le réexamen du montant de
l'LE.S.E. :
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet
d’un réexamen $ = €n Cas de changement de fonctions,
au moins tous les Quatre ans, en l'absence
de changement de fonctions et au vu de
Article 5 : sort de PLES.E. en cas d’absence
: Conformément
au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif
au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des
Magistrats de l’ordre judiciaire dans Certaines situations de congés :
- En cas de congé de maladie ordinaire et
d’accident de service : l'LES.E. suivra le sort du traitement.
- Pendant les congés annuels et les congés
pour Maternité, de paternité et d’accueil de l'enfant ou pour adoption, cette
indemnité sera maintenue intégralement. - En cas de congé de longue
maladie, longue durée et grave maladie : le
versement de PLES.E. est suspendu.
Article 7 : la date d'effet : SE : la date d'effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront
effet au 01/03/2021.
Article 8 : maintien à titre personnel ————"2AUEn à titre personnel
Le montant annuel dont bénéficiait l'agent
en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite
à Ja mise en place du RIFSEEP, dans la mesure où l’action sociale relative aux
tickets restaurant dont bénéficie l'agent à compter du ler janvier 2018 n’est Pas
Supérieure à celle dont il bénéficiait avant le 1er janvier 2018.
" REÇCUENPREFECIURE 1
le 19/82/9021 Applic
sion 20 de El ske com
88_DE-(t4-2 00067437-20210217— 1817022021 2021-035
Dans le cas où l’action sociale relative aux tickets
restaurant dont il bénéficie à compter du
ler janvier 2018 est supérieure à celle dont il bénéficiait
avant cette date, si ce dernier opte
pour l’action sociale proposée (tickets restaurant),
son régime indemnitaire sera diminué de la
moitié de la part employeur relative à cette action
sociale du ler mars 2021 au 28 février
2022. À compter du ler mars 2022, la part employeur
relative à cette action sociale ne sera
plus déduite du régime indemnitaire pour les agents
mentionnés ci-dessus.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
MTTRECU EN PREFECTURE
Le 19/02/2021
angle aqcéde E-kpie oo
29_DE-004-200 067437-20210217- v&_170220 DEPARTEMENT
2021-036 Alpes-de-Haute-Provence
nn
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL Communauté d‘Agglomération ,
D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
. . . .
. L'an deux mille Vingt et un le dix-sept du mois de février
à dix- _ sept heures, le conseil d’agglomération
Provence Alpes Agglomération, régulièrement
convoqué le 9 du mois de février l'Année 2021 2021, s'est
réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS,
sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N° 09
Objet : Compétence GEMAPI :
avenant n° 1 à la convention
Est nommé secrétaire de séance : CROZALS
Florent Pour l’accompagnement du
SMAVD à la prise en charge de
cours d’eau orphelins
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN
Michel, BAILLE Denis Gusqu’au rapport
n° 21), BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24
,25) BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA
Jean Paul,
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE
Roland JOUVES Marc
a donné Pouvoir à YAHIAOUI Karim Gusqu’au
rapport n° 18) URQUIZAR Danièle a donné pouvoir
à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD
Nathalie OGGERO BAKRI
Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine (@ partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné Pouvoir
à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC
Nicolas à partir du rapport n° 25) SEGOND
Claude a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné Pouvoir à KUHN
Francis VOLLAIRE
Nadine a donné Pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
FLORES Sylvain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET Guy
PIERI Bernard BASSET Françoise
PIERRISNARD Jacqueline BOURJAC Jean
Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul
SEVENIER Jean
, REÇU EN PREFECTURE l
le 19/09/9g01
Apol ae
44_DE-604-20 DUb7487-202102 17-09
17022021 2021-037
Monsieur Benoît CAZERES, rapporteur, expose
ce qui suit :
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération
en date du 14 février 2018
relative à l'exercice de la compétence GEMAPI par
Provence Alpes Agglomération ;
Vu la délibération n°10 de Provence Alpes Agglomération
en date du 27 juin 2018 relative
à la convention avec les syndicats pour le diagnostic
des cours d’eau dits « orphelins » ;
Vu la convention pour l'accompagnement du
SMAVD à la prise en charge de la
compétence GEMAPI de cours d’eau orphelins,
établie par le SMAVD et Provence Alpes
Agglomération le 1% octobre 2018 ;
Il est rappelé que Provence Alpes Agglomération
est compétente en matière de GEMAPT
depuis le 1 janvier 2018 et qu’elle a décidé d'exercer
cette compétence via les missions
confiées aux structures de gestion existantes à l’échelle
des bassins versants de l’Asse, la
Bléone, la Durance et le Verdon.
Il est rappelé que certains cours d’eau, dits « orphelins
», n€ sont couverts par aucune de
ces structures ;
Il est rappelé qu’afin de mieux cerner les opérations
relevant de la compétence GEMAPI,
Provence Alpes Agglomération a décidé de conventionner
avec 1e SMAVD pour réaliser le
diagnostic préliminaire du Vançon et avec le SMAB
pour ce qui concerne la Blanche, le
Rancure et les ravins de l’Escale et Volonne.
Cette convention prévoit notamment :
- Ja réalisation du diagnostic préliminaire du Vançon
par le SMAVD ;
- Ja mise en place d’un comité technique
de pilotage, réunissant élus et
services du SMAVD et de Provence Alpes Agglomération
;
- le versement par l’agglomération d’un montant
forfaitaire global de 9.905 €
au SMAVD pour la réalisation de cette étude,
dont la moitié est versée à
l'issue de la première année et Je solde au terme
de la convention ;
- une durée de 2 ans pour réaliser cette mission,
soit jusqu’au 1° octobre
2020.
En 2020, le SMAVD 2 été confronté au remplacement
d’un agent en charge des missions
découlant de cette convention ainsi qu’à la période
de confinement due à l'épidémie de
Covid19, ce qui ne lui a pas permis de finaliser le
diagnostic préliminaire du Vançon au 1%
octobre 2020 comme prévu dans la convention.
Considérant qu’il convient de finaliser le diagnostic
préliminaire du Vançon,
Il vous est proposé :
- de prolonger de sept mois la durée de la convention,
qui arriverait ainsi à
échéance le 21 avril 2021,
l RECU EN PRÉFÉCTURE
le 19/02/2821
plc aan aq 6e E-Kq2hts cn
99_DE-0604-20 doe74a7-30210217- 09_17 022€ 2021-038
- de modifier en Conséquence l’article 5 de la
convention,
- de conserver les autres articles de la convention
du 1% octobre 2018, et notamment les coûts et modalités
financières spécifiées à l'article 4 qui demeurent ainsi
inchangés ;
- _ d’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant
n°1 à la convention du 1° octobre 2018 joint en annexe
à la présente délibération, ainsi que tous documents
s’y référant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les Propositions présentées
À la majorité pour 3 votes contre : Mme MAGAUD
Nathalie, M. CHALVET Gilles (représenté
par Mme MAGAUD Nathalie), M. REYNAUD
Patrice
Fait et délibéré Jes jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇUEN PREFECTURE 1
le 19/82/2021
Meier ao évte E-Le te cr
S8DE-004-200067487-20210217-05
17022021 DEPARTEMENT
2021-039 Alpes-de-Haute-Provence
ne EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération
D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION ,
. | . . - L'an deux mille Vingt et un
le dix-sept du mois de février à dix- sept
heures, le conseil d'agglomération Provence
Alpes u Agglomération, régulièrement convoqué
le 9 du mois de février Année 2021 2021, s'est réuni
en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence
de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°10
Objet : Compétence GEMAPI :
SMAB pou Lgnn ave Île Est nommé secrétaire de séance : CROZALS Florent
diagnostics sur les bassins versants
«orphelins » du territoire de PAA
sur les communes de Les Mées,
Château Arnoux, Peyruis,
Ganagobie et Mallefougasse
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel,
BAILLE Denis (jusqu’au rapport n° 21), BARDIN
Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 25), BELMONTE
Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES
Benoït, CHABAL CALVI
SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice,
TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD
René (excepté au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné Pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
Gusqu’au rapport n° 18) URQUIZAR Danièle
a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné Pouvoir
à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
( partir du rapport n° 25) SEGOND Claude
à donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre FLORES
Sylvain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET Guy
PIERI Bernard BASSET Françoise
PIERRISNARD Jacqueline BOURJAC
Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER
Jean
, REÇU EN PRÉFECTURÉ 1
le 19/62/9691
April ain 2052 E-Le akte com
38_DE-004-20 0067437-20210217-1 û_17022621 2021-040
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, EXPOSe ce qui
suit :
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation
de l’Action Publique
Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM
») ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la
République (dite Loi « NOTRe ») ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L213-12 du Code de l'Environnement ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I
de l’article L211-7 du Code de
l'Environnement ;
Vu la délibération n°10 de Provence alpes Agglomération
en date du 27 juin 2018
relative à la convention avec les syndicats pour le diagnostic
des cours d’eau dits «
orphelins » ;
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération
en date du 14 février 2018
relative à l’exercice de la compétence GEMAPI par Provence
Alpes Agglomération.
Il est rappelé que Provence Alpes Agglomération est
compétente en matière de
GEMAPI depuis le ler janvier 2018 et qu’elle a décidé d'exercer
cette compétence via
les missions confiées aux structures de gestion existantes à
l'échelle des bassins versants
de l’Asse, la Bléone, la Durance et le Verdon.
I est rappelé que par délibération n°13 du 13 février 2019,
PAA a décidé de déléguer au
« Syndicat Mixte Asse Bléone » des missions suivantes de la GEMAPI
:
= (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin
hydrographique
= (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal,
lac ou plan d'eau, y
compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce
plan d'eau
" (5°) La défense contre les inondations et contre la mer
= (8°) La protection et Ja restauration des sites, des écosystèmes
aquatiques et
des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Il est rappelé que sur le territoire de Provence Alpes Agglomération,
plusieurs cours
d’eau ne sont couverts par aucune structure de gestion ; ils
sont dits « orphelins ».
Sur ces territoires orphelins, la réalisation de diagnostics
préliminaires à l’échelle des
bassins versants est nécessaire afin de mieux cerner les
opérations relevant de la
compétence GEMAPT.
L'article 6 des statuts du Syndicat Mixte Asse Bléone stipule
que le Syndicat est habilité
à effectuer, à titre accessoire, des prestations pour le compte
de collectivités adhérentes,
' REGU ÉN PRÉFECTU RE
le 19/02/2821
Appés-atenn aque E-Hor our
29_pE-004-200ù 067437-20210217-10 17022 ë 2021-042
D’autoriser Madame la Présidente à signer cette Convention
ainsi que tous les documents s’y afférant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À la majorité pour
3 votes contre : Mme MAGAUD Nathalie, M. CHALVET
Gilles (représenté par Mme MAGAUD
Nathalie), M. REYNAUD Patrice
1 ne prend pas part au vote : M. PAUL Gilles
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
" REÇUEN PREFECTURE 1
le 19/02/ 2821
SEL Min 201 6e E-brgahre cons
99_DE-004-200 067437-20210217-1 0617022021 2021-041
dans le respect des règles de la concurrence et pour les compétences
qu’il est autorisé à
exercer.
Par conséquent, le Syndicat Mixte Asse Bléone propose
à PAA de conduire des
diagnostics sur l’ensemble des cours d’eau « orphelins
» et qui n’ont pas EnCOTe fait
l’objet d’étude spécifique en lien avec la compétence GEMAPI.
Sont concernés les cours
d’eau des communes de Château Arnoux, Peyruis,
Ganagobie, Mallefougasse et les
Mées.
De manière à réaliser ces diagnostics, il est nécessaire d’établir
une convention qui en
définit les conditions techniques et financières.
Cette convention prévoit notamment :
la réalisation des diagnostics préliminaires sur les cours
d’eau «orphelins» des
communes de Château Arnoux, Peyruis, Ganagobie, Mallefougasse
et les Mées par le
SMAB;
une participation financière forfaitaire de PAA qui s’élève
à 1 300 € TTC -et qui se
limite au défraiement des frais de repas, de déplacement
et de matériel de terrain
nécessaires - au regard de la participation actuelle
de PAA aux charges de
fonctionnement du SMAB ;
une remise des études au plus tard le 31 décembre 2021,
date d'échéance de la
convention ;
le versement unique et en fin d'année au SMAB
par l’agglomération de la
participation demandée (1.300 €) ;
La convention est jointe en annexe à la présente délibération.
Considérant qu’il convient de réaliser les diagnostics préliminaires
sur les cours d’eau
« orphelins » des communes de Château Arnoux, Peyruis,
Ganagobie, Mallefougasse et
les Mées, afin de mieux cerner les opérations relevant de la
compétence GEMAPT,
Il vous est proposé :
D’approuver la réalisation par le Syndicat Mixte Asse
Bléone des diagnostics
préliminaires à l’échelle des bassins versants sur l’ensemble
des cours d’eau « orphelins »
des communes de Château Arnoux, Peyruis, Ganagobie, Mallefougasse
et les Mées ;
D’approuver le projet de convention entre Provence Alpes
Agglomération et le Syndicat
#
Mixte Asse Bléone pour la réalisation de ces diagnostics
préliminaires en 2021;
document joint à la présente délibération.
REC EN PREFECTURE
le 19/02/2021
Agple atann a0réde E-kquite com
493 _DE-604-26 d0G7427-20210217- 10_17922 DEPARTEMENT
2021-043 Alpes-de-Haute-Provence
a
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté 4‘Agglomération
D’ AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
. . . .
. L'an deux mille Vingt et un le dix-sept du mois de février à dix-
sept heures, le conseil d'agglomération
Provence Alpes Agglomération, régulièrement
convoqué le 9 du mois de février Année 2021 2021,
s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS,
sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N°11
Objet : Reconnaissance du
syndicat mixte de gestion du
Est nommé secrétaire de séance : CROZALS
Florent Parc naturel régional du Verdon
en tant qu’Etablissement Public
d’Aménagement et de Gestion
des Eaux ŒPAGE)
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN
Michel, BAILLE Denis Gusqu’au rapport n°
21), BARDIN Chantal, .BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24
,25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI
Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas,
UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté
au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE
Roland JOUVES Marc
a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim Gusqu’au
rapport n° 18) URQUIZAR Danièle a donné
pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD
Nathalie OGGERO BAKRI
Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
(à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD
Damien PAUL Gérard
a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du
rapport n° 25) SEGOND Claude a donné
pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA
Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre FLORES
Sylvain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET Guy
PIERI Bernard BASSET
Françoise PIERRISNARD
Jacqueline BOURJAC Jean Marie
POSTEL Chrystelle COMTE Jean
Paul SEVENIER Jean
Ÿ RECUEN PREFECTURE 1
le 19/02/ 2021
cine sonde Elec bre cons
99_DE-604-20 0067437-20210217-
1117022021 2021-044
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce
qui suit :
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation
de l’Action Publique
Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (dite Loi «
MAPTAM »);
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la
République (dite Loi « NOTRe ») ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu l’article L213-12 du Code de l'Environnement
;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du
I de l’article L211-7 du Code de
l'Environnement ;
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération
en date du 14 février 2018
relative à l'exercice de la compétence GEMAPI par Provence
Alpes Agglomération ;
Vu les statuts du syndicat mixte de gestion du Parc naturel
régional du Verdon modifiés
par arrêté préfectoral n°2019-276-003 en date du 3 octobre
2019 ;
Vu la délibération du comité syndical du Parc Naturel
Régional du Verdon (PNRV) en
date du 30 octobre 2019 ;
Considérant que les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale membres
du syndicat mixte ont décidé :
- le transfert de compétence comme organisation choisie
pour les missions de
Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA)
- la délégation comme organisation choisie pour les
missions de Prévention des
inondations (PI) au syndicat mixte de gestion du Parc
Naturel Régional du
Verdon, à compter du ler janvier 2020.
ll est rappelé que Provence Alpes Agglomération
est compétente en matière de
GEMAPI depuis le 1er janvier 2018 et qu’elle a décidé
d'exercer cette compétence via
les missions confiées aux structures de gestion existantes
à l'échelle des bassins versants
de l’Asse et de la Bléone (SMAB), de la Durance (SMAVD)
et du Verdon (PRNV).
Afin d’officialiser le rôle opéra jonnel du syndicat mixte
du Parc Naturel Régional du
Verdon en matière de GEMAPT, la labellisation en
tant qu’Etablissement Public
d'Aménagement et de Gestion et d'Aménagement de l’Eau
(EPAGE) est nécessaire.
Le label EPAGE permet également aux EPCI la délégation
de compétence au syndicat
mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon, mode
d’organisation choisi pour le z
volet « Prévention des Inondations » de la compétence
à l’échelle du bassin versant.
Le comité syndical du PNRV à délibéré le 30 octobre
2019 pour proposer la
Jabellisation EPAGE du syndicat mixte au Préfet coordonnateur
de bassin. Le comité de
UT REGÇU EN PRÉFECTURE
le 19/82/2621 ange agtive E-bequiie con
ga_nE-004-2û0 ne7437-20210217-11 17 ÿ220 2021-045
bassin Rhône Méditerranée a approuvé cette labellisation
par délibération du 29 novembre 2019, et le préfet Coordonnateur
de bassin a émis un avis favorable le 17 décembre 2019.
Suite à cet avis, et conformément au Code de l'Environnement,
le comité syndical du PNRV a délibéré le 15 octobre 2020 afin
de proposer à ses membres la transformation en EPAGE.
Ceux-ci disposent d’un délai de trois mois, soit jusqu’au
16 février 2021 pour se Prononcer sur cette labellisation. À
défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.
Considérant qu’il convient de se Prononcer sur la labellisation
en EPAGE du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional
du Verdon,
Il vous est proposé :
- d'approuver la labellisation « Etablissement Public d'Aménagement
et de Gestion des Eaux » (EPAGE) du Syndicat mixte de gestion
du Parc naturel régional du Verdon
- d’autoriser la Présidente à signer toute pièce utile à la poursuite
de cette affaire
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
t REÇU EN PRÉFECTURE 1
le 19/82/2921
cMioe 2e E-ecales con
99_DE-004-200067437-2 62102 17-11 17022021 DEPARTEMENT
2021-046 Alpes-de-Haute-Provence
= L
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU CONSEIL Communauté d ‘Agglomération
D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
. . . . |
. L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février à
dix- sept heures, le conseil d'agglomération
Provence Alpes Agglomération, régulièrement
convoqué le 9 du mois de février Année 2021 2021,
s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS,
sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N°12
Objet : Compétence GEMA PI -
Convention de délégation de
Est nommé secrétaire de séance : CROZALS
Florent compétence entre PAA et le
Syndicat Mixte Asse Bléone
2020-2025 - Avenant n°1 —
Programme des actions 2021
Etaient présents :
ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille,
ISOARD Christian Gusqu’au rapport n° 18),
ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José,
MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER
PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST
Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice,
RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2}, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René
(excepté au rapport n° 10),
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
(usqu’au rapport n° 18) URQUIZAR Danièle
à donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline à donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine {à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné pouvoir
à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
(à partir du rapport n° 25) SEGOND Claude
a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné Pouvoir à PEREIRA
Georges
Etaient excusés :
ATLLAUD Jean Pierre FLORES
Sylvain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET Guy
PIERI Bernard BASSET Françoise
PIERRISNARD Jacqueline BOURJAC
Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER
Jean
' RÉÇU EN PRÉFECTURE — Î
le 22/62/9821
Apple fic avé E-be Me conf
39 DE- 064-200 067437-20210217-0 1217022
02 2021-047
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce
qui suit :
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation
de l’Action Publique
Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (dite Loi
« MAPTAM ») ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la
République (dite Loi « NOTRe ») ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu l’article L213-12 du Code de l'Environnement
;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8°
du 1 de l’article L211-7 du Code de
l'Environnement ;
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération
en date du 14 février 2018
relative à l'exercice de la compétence GEMAPI par Provence
Alpes Agglomération ;
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération
en date du 13 février 2019
déléguant au Syndicat Mixte Asse Bléone les missions
relatives aux items 1, 2, 5 et 8
de la compétence GEMAPT sur les bassins versants
de l’Asse, de la Blanche, de la
Bléone, du Rancure et des ravins les ravins situés entre
le Vançon et la Bléone sur les
communes de Volonne et de l’Escale ;
Vu la délibération n°21 de Provence Alpes Agglomération
en date du 4 décembre 2019
fixant la durée, les objectifs à atteindre et les
modalités de la délégation de la
compétence GEMAPT au Syndicat Mixte Asse Bléone
pour la période 2020-2025.
I1 est rappelé que Provence Alpes Agglomération
est compétente en matière de
GEMAPI depuis le 1er janvier 2018 et qu’elle a décidé
d'exercer cette compétence via
les missions confiées aux structures de gestion existantes
à l'échelle des bassins versants
de l’Asse, la Bléone, la Durance et le Verdon.
Il est rappelé que par délibération n°13 du 13 février
2019, PAA a décidé de déléguer
au Syndicat Mixte Asse Bléone des missions suivantes
de la GEMAPI :
= (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction
de bassin
hydrographique
= (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau,
canal, lac ou plan
d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce
canal, à ce lac ou à ce
plan d'eau
= (5°) La défense contre les inondations et contre la mer
= (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes
aquatiques et des zones humides ainsi que des formations
boisées
riveraines
M RECU EN PREFECTURE
le 22/82/2021
Agadir aq éèe E-Hqite con
99_pE-004-200067437-20210217-0 12 17025 2021-048
Il est rappelé que la Convention de délégation de
compétence GEMAPI pour la période 2020-2025, signée le 5 mars
2020 entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone,
prévoit que le programme annuel des actions devra être approuvé
par PAA sous forme d’un avenant à ladite convention.
Les annexes 2 à 6 de ladite convention présentent
les Programmes prévisionnels des actions à conduire par le cadre
de la délégation de compétence respectivement sur
2020- 2025 sur les bassins versants de:
- l’Asse
la Blanche
- la Bléone
- le Rancure
- Les ravins situés entre Je Vançon et la Bléone
sur les communes de Volonne et de l’Escale
L’ensemble des actions, détaillés par bassin Vérsant,
est présenté en pièce jointe.
De manière globale, et dans la continuité des opérations
de 2020, le programme d’actions prévoit les montants suivants
pour 2021 :
Fonctionnement Investissement
(€ TTC) (€ TTC)
18.400 71.400
Bassin versant
89.800
Blanche 67.350
12.000 79.350
Rancure | 6.080
Ravins Volonne / L’Escale
Considérant qu’il convient de Poursuivre en 2021
je Programme d’actions GEMAPI engagé sur ces bassins versants,
" REÇUENPRÉFECIURE 1 2021-049
Il vous est proposé :
- de valider le programme de travaux GEMAPI pour
2021 sur les bassins
versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone,
du Rancure et des ravins
situés entre Volonne et l’Ecale,
_ de modifier en conséquence les annexes 2 à 6 de la
convention du 5 mars
2020,
_ de conserver les autres articles et annexes de la convention,
__ d’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant n°1
à la convention du 5
mars 2020 joint en annexe à la présente délibération,
ainsi que tous
documents s’y référant.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A la majorité pour :
3 votes contre : Mme MAGAUD Nathalie, M. CHALVET
Gilles
(représenté par Mme MAGAUD Nathalie), M. REYNAUD
Patrice
1 ne prend pas part au voie : M. PAUL Gilles
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO )
71 F4
FT REGU EN PREFECTURE
le 22/02/2091
cata ap de E-Krokte cons
ag_DE-004-200 067437-20210217-0 12_17022 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Le EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération
, D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | .
. . . . L'an deux mille vingt et un Je dix-sept
du mois de février à dix- sept heures,
le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois
de février Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence
à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N° 13
Objet : Adhésion à l'Agence
départementale Ingénierie et Est nommé
secrétaire de séance : CROZALS Florent HEare de séance : CROZALS Florent Territoire 04 — (IT 04)
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel,
BAILLE Denis Gusqu’au rapport n° 21), BARDIN
Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 25), BELMONTE
Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND
Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine,
CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA
Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT
Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles,
GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy
(aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD
Christian Gusqu’au rapport n° 18), ISOARDI Delphine,
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à Y AHIAOUI Karim
Gusqu'’au rapport n° 18) URQUIZAR
Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine ( partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné
pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas @ partir
du rapport n° 25) SEGOND Claude a
donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre FLORES
Sylvain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET
Guy PIERI Bemard
BASSET Françoise PIERRISNARD
J acqueline BOURJAC Jean Marie
POSTEL Chrystelle COMTE
Jean Paul SEVENIER Jean
" REÇUENPREFECIURE
le 19/62/ 2821
ion 2g7éde E-leqalins com
39_DE-004-250067437-202 10217-15_17022021 2021-051
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
L'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
dispose que : « Le
Département, des Communes et des établissements publics imtercommunaux
peuvent créer
entre eux un établissement public dénommé agence départementale.
Cette agence est
chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux
établissements publics
intercommunaux du département qui le demandent, une assistance
d’ordre technique,
juridique ou financier ». Le Département des Alpes de Haute-Provence
a institué l’Agence
départementale - Ingénierie et Territoires 04 (ITO4) au service
des collectivités, par
délibération en date du 17 mars 2017. Les statuts de ITO4 ont été
adoptés par l’Assemblée
générale constitutive du 21 juin 2017, son règlement intérieur des
adhérents approuvé par
son Conseil d’administration du 10 janvier 2018.
IT04 apporte à ses adhérents un appui technique et administratif sous
la forme de conseils
ou d'assistance aux maîtres d'ouvrage, notamment dans les domaines
de l’Eau Potable et de
l’Assainissement des Eaux Usées..
Provence Alpes Agglomération gère depuis le 1° janvier 2020
un ensemble d'ouvrages
d’eau potable et d'assainissement. Jusqu'en 2019, la majorité
des communes de
l’Agglomération avait adhéré à IT 04, et avait engagé des actions
que nous avons poursuivi
en 2020 : appui à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux,
et réalisation de
bilans sur 24 heures des stations d” épuration (contrôle réglementaire
obligatoire).
Pour l’année 2021, il est proposé de poursuivre cette collaboration,
et notamment les
missions de suivi de pollution en sortie de station d’épuration, ou
encore les assistances à
maîtrise d'ouvrage — par exemple pour initier les travaux inscrit
au contrat ZRR avec
l'Agence de l’Eau. Il est ainsi proposé d’adhérer à IT 04 pour l’année
2021 et suivantes.
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné
un avis favorable à
l'unanimité des membres présents et représentés lors de sa séance
du 12 février 2021.
Il vous est ainsi demandé :
- _ D’ADHERER à l'Agence départementale - Ingénierie et Territoires
04 (ITO4) et
de verser la contribution annuelle correspondante (5.000 Euros)
ainsi que le
montant des prestations non couvertes par la contribution annuelle
(dans le cas
présent, les missions d'appui techniques et les bilans de pollution
des stations
d'épuration) ;
- De DIRE que les crédits nécessaires à cette adhésion seront
inscrits aux budgets
2021 et suivants.
_ D'APPROUVER les statuts d'IT 04 adoptés par l’Assemblée
générale
constitutive
du
21 juin 2017 et modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire
du 14 octobre
2019;
_ D’APPROUVER le règlement intérieur de IT 04 adopté
par le Conseil
d'administration du 10 janvier 2018, et d’adhérer pour accéder
aux services
«EAU »;
- De DIRE que les deux représentants de PAA au sein d’ITO4
(2 titulaires et
2 suppléants prévus au statut pour les structures de plus de
30.000 habitants)
restent les conseillers désignés au conseil du 29 juillet 2020 (Patrick
VIVOS et
Antoine ARENA titulaires, Denis BAILLE et Béatrice SAVORNIN
suppléants) ;
PT RECU EN PREFECTURE
Le 19/82/2921
Apple son agrée E-boquhe an
aa_DE-004-200 067437-20210217- 15170220 2021-052
- D’AUTORISER Madame la Présidente à prendre toutes les décisions
et à signer tous les documents concrétisant cette
décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité des suffrages exprimés pour :
l'abstention : Mme BAUDOUI Marie Anne
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
, REÇU EN PREFECTURE
le 19/02/2091
Dh ticer 2 te Edecgabte com
49_DE-004-200067437-2 0210217-15_ 17022021 DEPARTEMENT
2021-053 Alpes-de-Haute-Provence a
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL Communauté d ‘Agglomération D'AGGLOMERA
TION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
| . | .
. | L'an deux mille Vingt et un le dix-sept du mois de février
à dix- sept heures, le conseil d'agglomération
Provence Alpes Agglomération régulièrement
Convoqué le 9 du mois de février Année 2021 2021, s'est
réuni en visio Conférence à DIGNE LES
BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la pr ésidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
N° 14
Objet : Demande d’aide
financière auprès de l’Etat
Est nommé secrétaire de séance : CROZALS Florent | Tee séance : CROZALS
Florent (DETR 2021) Volonne — Cœur
de Village
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine,
AUDRAN Michel, BAILLE Denis
(jusqu’au Tapport n° 21}, BARDIN
Chantal,
BAUDOUI Marie Anne (excepté aux
rapports n° 8, 23, 24 25), BELMONTE
Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES
Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA
Jean Paul,
KUHN Francis, LAQUET Laura,
MAGAUD Marie José, MAGAUD
Nathalie, MOULARD Damien, MULLER
VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER
Ifalo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné Pouvoir à
BAYLE Roland JOUVES Marc
a donné Pouvoir à YAHIAOUI Karim
Gusqu’au rapport n° 18) URQUIZAR Danièle à donné
pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné Pouvoir à MAGAUD
Nathalie OGGERO BAKRI Céline
a donné pouvoir àTHIEBLEMONT Martine
(à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD
Damien PAUL Gérard a donné Pouvoir
à TRABUC Nicolas (à partir du rapport
n° 25) SEGOND Claude a donné pouvoir à SAVORNIN
Béatrice TEYSSIER Eliane a donné
pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à
PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
FLORES Syivain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET Guy
PIERI Bernard BASSET Françoise
PIERRISNARD Jacqueline BOURJAC Jean Marie
POSTEL Chrystelle COMTE Jean Paul
SEVENIER Jean
Ÿ REÇUEN PRÉFECTURE I
le 19/82/2921
tin aride E-be Ska can
99 _DE-Gn4-29 0067457-20210217-14
17022021 2021-054
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose
Ce qui suit :
La circulaire préfectorale du 30 octobre
2020 rappelle aux établissements publics
de
coopération intercommunale les dispositions
relatives à l'attribution de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
pour 2021.
Les opérations d” alimentation en Eau potable
et assainissement, notamment les travaux,
en
complément des aides accordées par le Conseil
départemental ou l'Agence de l’eau, sont
éligibles à la DETR 2021.
Dans la continuité de |? aménagement de
son EcoQuartier, la commune de Volonne
poursuit
l'aménagement du Cœur de Village. Cette
opération COnCeInE les parvis du Château,
place
Charles de Gaulle, haut du cours Jacques
Paulon, rue Latil Mathieu et avenue du
Stade, et
prévoit notamment les renouvellements des
réseaux d’eau potable et d’eaux usées.
Le montant prévisionnel des travaux relatif
aux réseaux d’eau potable et d'eaux usées
est
estimé à 289 000 € HT.
Le dossier de consultation des entreprises
est en COUTS de finalisation et le démarrage
du
chantier est prévu mi-mars 2021.
La commune avait déposé en décembre 2019,
une demande de subvention auprès de l’Etat
pour la DETR 2020, qui a été refusée à
la commune ; la compétence eau-assainissement
# 7 +
ayant été transférée à Provence Alpes Agglomération
au 1® janvier 2020.
Ce dossier de demande de subvention est
repris par Provence Alpes Agglomération
qui
demande, en qualité de maître d’ouvrage,
le financement de la part des travaux relative
aux
réseaux d’eau potable et d’eaux usées au titre
de la DETR 2021.
Provence Alpes Agglomération sollicite
l'Etat afin de participer financièrement à
cette
opération selon le plan de financement suivant
:
Dépenses estimées
Recettes estimées
Dépense
ds
Poste Montant HT Financeur
subventionnable Taux a de |
Taux d'aide par rapport M4
d'aide l'aide montant de l'opération
(1)
—————
Travaux sur réseaux AEP-EU 229524 €
22,67%
Imprévus travaux de
NE ja
réfection des ré we 10% 22952
€ |Conseil départemental 04
4,26%
Compteurs AEP
7800€ lAgence de l'Eau RMC
289 000€! 50,00% | 444 500 €
50,00%
FRS AEP (analyse 300€ |auto-financement PAA
289 000€| 23,08% 66693€ 23,08%
— —
—————
Essais réception EU
6000€
MOE
20 000€
CSPs
2500€
TOTAL OPERATION HT 289
077 €
ARRONDI À : 289 000€ [TOTAL
| _289000€ 100%
Le conseil d’exploitation des régies Eau
et Assainissement a donné un avis favorable
à
l'unanimité des membres présents et représentés
lors de sa séance du 12 février 2021.
MT RECU EN PREFECTURE
le 19/82/2021
Aoticatase ait EM ETs COUR
a9_pE-004-20 gdg7437-20210217- 1417022 2021-055
Il vous est demandé :
- D’APPROUVER le plan de financement Pour un montant
de 289 000 € HT
- D’AUTORISER Madame la Présidente à solliciter
une subvention de 65 507 € auprès de l’Etat (DETR
202 1) et à engager toutes les démarches afférentes à cette
décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRAN ET-BRUNELLO
, RÉÇU ÊN PREFECTURE 1
le 19/92/2021
D: Mqun SQr date: E-Le rs rem
84 _DE-094-20 V06?7457-20210217— 1417022021 DEPARTEMENT
2021-056 Alpes-de-Haute-Provence
EE EXTRAIT
. _ DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d Agglomération
D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois
de février à dix- sept heures, le conseil
d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
régulièrement Convoqué le 9 du mois de février l'Année 2021
2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES
BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
N°15
Objet : Convention financière
annuelle relative au Contrat de
Est nommé secrétaire de séance : CROZALS Florent ” "ee séance : CROZALS
Florent ruralité - Année 2020
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN
Michel, BAILLE Denis Gusqu’au rapport n°
21), BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24
,25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel,
BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre,
CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine,
CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA
Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Ciaude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD
Mireille, ISOARD Christian (jusqu’au rapport
n° 18), ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie
José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien,
MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard Gusqu’au rapport n° 23),
PAUL Gilles (à partir du rapport n° 3), PERFEIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice,
RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René
(excepté au rapport n° 10),
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE
Roland JOUVES Marc
a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim Gusqu’au
rapport n° 18) URQUIZAR Danièle a donné
pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné Pouvoir à MAGAUD
Nathalie OGGERO BAKRI
Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
(à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD
Damien PAUL Gérard
a donné pouvoir à TRABUC Nicolas @ partir du
rapport n° 25) SEGOND Claude a donné
pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA
Georges
Etaïent excusés :
AILLAUD Jean Pierre FLORES
Sylvain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET Guy
PIERI Bernard BASSET
Françoise PIERRISNARD
J acqueline BOURJAC Jean Marie
POSTEL Chrystelle COMTE
Jean Paul SEVENIER
Jean
REÇUEN PREFECTU RE 1
le 19/02/2091
beige, acte E Les Ke com
49, DE-094-20 D067487-20210217-
1517022021 2021-057
Monsieur Benoït CAZERES, rapporteur, expose
Ce qui suit :
Le Conseil d'agglomération a validé lors de la séance
du 29 juin 2017 l’accord-cadre du
contrat de ruralité 2017-2020 de Provence Alpes Agglomération
avec l’État.
Le contrat de ruralité vise à structurer les politiques
publiques territorialisées. À l'instar des
contrats de ville, le contrat de ruralité coordonne les
moyens financiers, à savoir les dispositifs
de l’État déjà en place (DETR, DSIL, FNADT...),
et prévoit l’ensemble des actions et des
projets à conduire aufour de six volets prioritaires :
_ Accessibilité aux services et aux soins,
- Développement de l'attractivité : économie, numérique,
téléphonie mobile, tourisme.…..,
- Redynamisation des bourgs-centres, renforcement
des centralités et soutien au
commerce de proximité,
= _Mobilités locales et accessibilités au territoire,
- Transition écologique et énergétique,
- Cohésion sociale.
Outre l’accord-cadre, une convention est conclue
annuellement entre les signataires, avec en
annexe le tableau des actions engagées dans l’année
et leur plan de financement. La
convention financière 2020 est basée sur le tableau joint
au présent rapport.
11 s’agit de la dernière convention annuelle du présent
Contrat de Ruralité 2017-2020. Le bilan
global de sa mise en œuvre Sur quatre ans est de
145 projets engagés, pour un coût total de
39,5 ME dont 34 % de cofinancement de L'État, soit
plus de 13,5 M€ injectés par l’État dans le
cadre de ce contrat sur notre territoire.
A noter que le présent Contrat se Verra remplacé par
un Contrat Territorial de Relance et de
Transition Ecologique (CRTE), reflet d’une stratégie
de coopération entre l'Etat et
l’agglomération sur la période 2021-2026.
IL vous est proposé d'approuver la convention financière
2020 et d'autoriser Madame la
Présidente à la signer.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A la majorité pour :
1vote contre : Mme BAUDOUI Marie Anne
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
TT / D
Apigle.sterer 2 éRP.
FT RECU EN PREFECTURE
le 19/82/2821 E-broqniis com
99_DE-004-200087437-2 6210217-15 170221 DEPARTEMENT
2021-058 Alpes-de-Haute-Provence
a
EXTRAIT .
| DU REGISTRE DES DELIBERA
TIONS DU CONSEIL Communauté 4 Agglomération
D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION .
. . . . . L'an deux mille vingt
et un le dix-sept du mois de février à dix-
sept heures, le conseil d’agglomération Provence
Alpes Agglomération, régulièrement convoqué
le 9 du mois de février Année 2021 2021, s'est réuni
en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021
la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°16
Objet : Signature de l’avenant
au Contrat régional d’équilibre Est nommé secrétaire
de séance : CROZALS Florent territorial (CRET) sur la clause
de revoyure àmi-parcours,
entre Provence Alpes
Agglomération et Ia Région Sud
Provence Alpes Côte d’Azur
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN
Michel, BAILLE Denis (jusqu’au rapport n° 21),
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25)
BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES
Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS
Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie
José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO
Patricia, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence,
ISNARD Mireille, ISOARD Christian (jusqu’au
rapport n° 18), ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD
Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien,
MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard (jusqu’au rapport n° 23), PAUL
Gilles @ partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST
Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO
Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté
au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas,
UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au
rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Jtalo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
(jusqu’au rapport n° 18) URQUIZAR Danièle
a donné Pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné pouvoir
à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
(à partir du rapport n° 25) SEGOND Claude
2 donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre FLORES
Sylvain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET Guy
PIERI Bernard BASSET
Françoise PIERRISNARD
Jacqueline BOURJAC Jean Marie
POSTEL Chrystelle COMTE
Jean Paul SEVENIER Jean
" REÇUENPREFÉCIURE 1
le 19/02/2991
Cain Bords Ebe
49_DE-604-20 0057487-20210217- 16_17022021
As 2021-059
Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, Exposé ce qui
suit :
Provence Alpes Agglomération est signataire d’un CRET
2ème génération, qui à été
validé par le Conseil d’agglomération du 26 juin 2019.
Il s’agit d’une nouvelle génération de contrat dont le cadre a été
approuvé par la Région
le 16 Mars 2018. Elle constitue le support privilégié de déploiement
du Plan climat
régional « Une COP d'avance » adopté le 15 décembre 2017
par le Conseil régional
ainsi qu’un outil de financement permettant la mise en œuvre
de certaines orientations
et certains objectifs du Schéma Régional d’ Aménagement de Développement
Durable et
d’Egalité des Territoires.
À travers ce CRET de deuxième génération, la Région
entend accompagner les
territoires dans leur stratégie d'aménagement et de développement
et organiser au
mieux la rencontre entre priorités locales et régionales. Ce
contrat doit permettre de
mieux articuler les politiques régionales, de leur donner
plus de lisibilité en les
mobilisant sur des opérations structurantes et de renforcer
ainsi les effets leviers de
l'intervention régionale.
La stratégie proposée et partagée en termes de développement
et d'aménagement
durables se fonde sur les enjeux du territoire de Provence
Alpes Agglomération au
regard des cinq grands axes du Plan climat régional. Elle
se décline en une série
d'opérations prioritaires et structurantes selon les cinq axes de
ce plan :
Axe 1. Cap sur l’éco-mobilité
Axe 2. Une Région neutre en Carbone
Axe 3. Un moteur de croissance
Axe 4. Un patrimoine Naturel préservé
Axe 5. Bien vivre en Provence-Alpes-Côte-d’ Azur
Revoyure :
La revoyure à mi-parcours de programmation permet de réajuster
le plan d’action au
regard de l'avancement des projets et des opportunités
de financements. Ces s
arbitrages font l’objet du nouveau plan d’action annexé à la présente
délibération.
Pour rappel, le montant contractualisé de la dotation régionale
était d’un montant
maximum de 3 244 428 € (trois millions deux cent quarante-quatre
mille et quatre
cent vingt-huit Euros) pour la durée du contrat.
FT RECU EN PREFECTURE
le 19/02/2021
Angle ah 2 éfe E-equise on
43, DE-004-Z00 067437-20210217-16 17 pazt 2021-060
Il vous est demandé :
- d'approuver les termes de l’avenant au Contrat
régional d'équilibre territorial 2019- 2022 entre Provence Alpes
Agglomération et la Région SUD Provence-Alpes-Côte- d’Azur
(ci-joint avec son plan d’action annexé) et d'autoriser
Madame Ja Présidente à le signer dès qu’il aura été adopté en séance
Plénière du Conseil régional.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les Propositions présentées
À la majorité pour :
1vote contre : Mme BAUDOUI Marie Anne
Fait et délibéré Jes jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
! REÇU EN PRÉFECTURE 1
le 19/82/9921
Apple tion 2 cé E-ke he cn
9DE-004-200067487-20210217-16
17 022021 DEPARTEMENT
Àlpes-de-Haute-Provence
ee
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
2021-061
Communauté d Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le dix-sept
du mois de février à dix- Sept heures, le conseil
d'agglomération Provence Alpes
Année 2021
Séance du 17 février 2021
N°17
Objet : Signature de l’avenant
n°5 de la Convention tripartite
du GAL LEADER Dignois Es
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine,
AUDRAN Michel, BAILLE Denis
Gusqu’au rapport n° 21), BARDIN
Chantal,
BAUDOUI Marie Anne (excepté
aux Tapports n° 8, 23, 24 25),
BELMONTE Sylvie, BENOIT
Gérard, BERTRAND
Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD
René (excepté ay rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné Pouvoir
à BAYLE Roland JOUVES Marc
a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
Gusqu’au rapport n° 18) URQUIZAR Danièle a donné
pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir
à MAGAUD Nathalie OGGERO
BAKRI Céline a donné Pouvoir à THIEBLEMONT
Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD
Damien PAUL Gérard a donné
pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir
du rapport n° 25) SEGOND Claude à donné pouvoir
à SAVORNIN Béatrice TEYSSIER
Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir
à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
FLORES Sylvain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET Guy
PIERI Bermard BASSET Françoise
PIERRISNARD Jacqueline BOURJAC Jean Marie
POSTEL Chrystelle COMTE Jean Paul
SEVENIER Jean
* RECUYEN PREFECTURE 1
le 19/92/2091
SDL Pin sQ1édR E-broslse rom
FADE-004-200067487-20210217-17 1702000 2021-062
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur,
expose ce qui suit :
Dans le cadre du programme européen
de développement rural LEADER 2014-2020,
une convention tripartite à été signée
le 20 octobre 2016 entre le Pays Dignois,
la
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et
l’Agence de Services et de Paiement.
Un premier avenant à été signé le 15 janvier
2018 prenant notamment en considération
la création de la Communauté d'Agglomération
Provence Alpes Agglomération,
devenue structure porteuse du programme.
Un second avenant a été signé le 5 février
2019 et porte des corrections et précisions
SUT
l’ensemble des fiches actions de l’annexe
6 « Fiches actions mobilisées par le GAL
» de
la convention tripartite.
Un troisième avenant à été signé le 19
juin 2020 et porte Sur des modifications
de
l’ensemble des fiches actions de l’annexe
6 « Fiches actions mobilisées par le GAL
» de
la convention tripartite.
Un quatrième avenant a été signé le 24
août 2020 et porte sur la prolongation des
dates
limite d'engagement et de paiement pour
la programmation 2014-2020 (article 4.6
de la
convention tripartite).
La passation d’un cinquième avenant
Est rendue nécessaire, suite aux modifications
suivantes :
- Répartition de l'enveloppe complémentaire
de FEADER de 133 166,87 €
attribuée au GAL par le Conseil Régional
Provence-Alpes-Côte d'Azur en date
du 6 mars 2020 ;
_ Actualisation de lannexe 6 à la
Convention tripartite suite aux transferts
d’enveloppes entre fiches action décidés
par le Comité de Programmation du
GAL Dignois en date du 12 octobre 2020.
- Intégration des entreprises aux bénéficiaires
éligibles de la sous-mesure 19.3
(coopération LEADER) suite à la modification
du PDR du 18 décembre 2019 ;
L'ensemble de ces modifications
est détaillé dans V’avenant n°5 à
la convention
tripartite ci-joint.
FT RECU EN PRÉFECTURE
le 19/82/2021
réde E-Wq2ite or
a9_pE-004-20ù d67437-2021 0217-17
17022 2021-063
Il vous est demandé :
- D’accepter les termes de l'avenant n°5 et d’autoriser
Madame la Présidente à signer l’avenant n°5 à la Convention
tripartite du 20 octobre 2016 annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À la majorité pour :
Ivote contre : Mme BAUDOUI Marie Anne
1 ne prend pas part au vote : M. TEYSSIER Bernard
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ RECUEN PRÉFÉCTURE 1
le 19/89/9921
ALL Mon 207 éée E-beca bte open
S9DE-004-200067487-20210217-17
17022021 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
— EXTRAIT
| DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . .
. . . . L'an deux mille vingt et un le
dix-sept du mois de février à dix- sept
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février Année 2021
2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS,
sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
N°18
Objet : Signature de l'avenant
n°5 de la Convention tripartite Est nommé
secrétaire de séance : CROZALS Florent —_— secretaire de séance : CROZALS Florent du GAL LEADER Durance
Provence
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE
Denis Gusqu’au rapport n° 21}, BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne
(excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE Sylvie,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER
Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL
CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie
José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET
BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD
AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian
(jusqu’au rapport n° 18), ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET
Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD
Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard (jusqu’au
rapport n° 23), PAUL Gilles (à partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges,
POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert,
REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN
Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2),
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO
Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim Gusqu’au
rapport n° 18) URQUIZAR Danièle
a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a
donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir
du rapport n° 25) SEGOND Claude
à donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD
Jacqueline BOURJAC Jean Marie
POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
2021-064
Ÿ REÇUEN PREFECTURE 1
le 19/02/2091
App mice 20 és Ehoéte cm
99_DE-004-200067437-202 10217-1$ 17029021 2021-065
Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre du programme européen de développement rural LEADER
2014-2020, une
convention tripartite a été signée le 3 novembre 2016 entre la structure
porteuse du GAL
Durance Provence (l’ex-CCMD), la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
et l’Agence de
Services et de Paiement.
Un premier avenant a été signé le 24 janvier 2018 prenant notamment
en considération la
création de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération,
devenue
structure porteuse du programme.
Un second avenant a été signé le 5 février 2019 portant sur des modifications
de deux
fiches-actions de l'annexe 6 « Fiches actions mobilisées par le GAL
» de la convention
tripartite suite à la modification du Plan de Développement Rural Régional
de la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Un troisième avenant a été signé le 8 avril 2020 portant sur la modification
d’une fiche-
action de l’annexe 6 « Fiches actions mobilisées par le GAL » de la convention
tripartite.
Un quatrième avenant a été signé le 24 août 2020 et porte sur la prolongation
des dates
limite d'engagement et de paiement pour la programmation 2014-2020
(article 4.6 de la
convention tripartite).
La passation d’un cinquième avenant est rendue nécessaire, suite
aux modifications
suivantes :
Attribution et répartition de l’enveloppe complémentaire de FEADER
de 133
166,87 € attribuée au GAL par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte
d'Azur
en date du 6 mars 2020 ;
- Intégration des entreprises aux bénéficiaires éligibles de la sous-mesure
19.3
(coopération LEADER) suite à la modification du PDR du 18 décembre
2019 ;
L'ensemble de ces modifications est détaillé dans l’avenant n°5 à la convention
tripartite
ci-joint.
FT REGÇU EN PREFECTURE
le 19/82/2821
App an agris E-kotkte con
39_pE-004-20006 7457-2302 10217-18 _17023( 2021-066
Il vous est demandé :
- D’accepter les termes de l’avenant n°5
et d’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant n°5
à Ja Convention tripartite du 3 novembre 2016
annexé à Ja présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les Propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les Jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ RÉÇUEN PREFECTURE 1
le 19/62/2091
ADD ation 201 E le Abe con
99.DE-004-29 0067437-202102
17-16_17022021 DEPARTEMENT
2021-067 Alpes-de-Haute-Provence
— —_
EXTRAIT
| DU REGISTRE DES DELIBERA
TIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération
D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . |
. . . . L'an deux mille vingt et un
le dix-sept du mois de février à dix-
sept heures, le conseil d’agglomération Provence
Alpes Agglomération, régulièrement
convoqué le 9 du mois de février Année 2021
2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS,
sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
N° 19
Objet : Transports
Harmonisation des tarifs des Est nommé
secrétaire de séance : CROZALS Florent Star de séance : CROZALS Florent abonnements des transports
scolaires
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel,
BAILLE Denis (jusqu’au rapport n° 21), BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie
Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 25), BELMONTE
Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND
GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO
Patricia, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence,
ISNARD Mireille, ISOARD Christian Gusqu'au rapport
n° 18), ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD
Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO
Francine, PAUL Gérard (jusqu’au rapport n° 23), PAUL
Gilles (à partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST
Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre
Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard
(excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole,
TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René
(excepté au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim Gusqu'au
rapport n° 18) URQUIZAR Danièle
a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné
pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir
du rapport n° 25) SEGOND Claude
a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre FLORES
Sylvain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET Guy
PIERI Bernard BASSET
Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
Ÿ RÉCUEN PREFECTURE 1
le 992/p9/ 2921
Apps 207 de E-leca le ny
S8_DE-004-200087437-2 0210217-19_ 17022021 2021-068
Monsieur Georges PEREIRA, rapporteur, expose cé qui suit :
Provence Alpes Agglomération a repris depuis sa création le
01% janvier 2017 la
compétence transport Sur son territoire.
Actuellement il existe une grande disparité des tarifs pour l’ensemble
des usagers de
l’Agglomération. La contribution appelée auprès des familles varie
de 0 à 150 euros par
an et est issue des pratiques antérieures du Conseil Départemental
des Alpes de Haute
Provence. Ce ticket modérateur peut être pris en charge partiellement
voire totalement par
les communes, le complément est assuré par les familles.
Il est proposé d’harmoniser les tarifs des abonnements scolaires
sur le territoire de
Provence Alpes Agglomération.
Les nouveaux tarifs proposés seraient de 110 euros pour les élèves
demi-pensionnaires du
secondaire, 70 euros pour les internes ainsi que les élèves du primaire.
Ces nouveaux
tarifs permettent d'atteindre le niveau de recette minimum requis
pour bénéficier de la
récupération de la TVA sur les dépenses.
Cette harmonisation serait mise en place à compter de la rentrée
2021 avec une
instauration progressive sur 2 ans.
Pour les élèves du 1 degré bénéficiant actuellement de la gratuité,
le tarif passera à 35
euros dès la rentrée prochaine puis à 70 euros la rentrée suivante.
Pour tous les autres
élèves du 1° degré dont le ticket modérateur est actuellement compris
entre 44 et 150
euros, le tarif s’établira à 70 euros dès la rentrée prochaine.
Pour les élèves du 2"{ degré bénéficiant actuellement d’un ticket modérateur
inférieur à
70 euros, le tarif passera à 70 euros dès la rentrée prochaine puis
à 110 euros la rentrée
suivante. Pour tous les autres élèves du 2° degré dont le
ticket modérateur est
actuellement compris entre 70 et 150 euros, Je tarif s’établira à 110
euros dès la rentrée
prochaine. Pour les élèves internes le tarif passera à 70 euros dès la
rentrée prochaine.
Enfin le % tarif proposé aux élèves empruntant un service de transport
à raison d’un trajet
au quotidien sera abandonné dès la rentrée prochaine. Cette possibilité
était laissée aux
rares usagers utilisant les services soit le matin ou le soir
mais est difficilement
contrôlable sur le terrain.
FT REGU EN PREFECTURE
le 22/02/2821
âpphcatenn are E-hquite coin
99 _DE-004-200067437-20210217-19 170220 2021-069
Les tarifs des abonnements scolaires seraient donc
:
Tarifs proposés Rentrée scolaire 2021
A partir de la rentrée
scolaire 2022 ELEVES
DU 18 DEGRE
7: Pensionnaires ou externes 35
euros 70 euros bénéficiant de
la gratuité en
2020
2 Pensionnaires ou externes 70
euros 70 euros Payant un montant
supérieur ou
égal à 44 € en 2020
ELEVES DU 2N DEGRE
72 Pensionnaires ou externes 70
euros 110 euros payant moins de
70 euros en
2020
2 Pensionnaires ou externes 110
euros 110 euros Payant un montant
supérieur ou
égal à 70 euros en 2020
Internes 70
euros 70 euros
Cette harmonisation des tarifs permettrait de répondre
à deux objectifs majeurs Pour notre collectivité à savoir :
- Respecter une équité tarifaire pour l’ensemble des
habitants de notre collectivité - Instaurer le paiement en
ligne pour la rentrée prochaine
Il vous est demandé :
°__ D’approuver l’harmonisation tarifaire telle qu’exposée
ci-dessus,
° De dire que ces tarifs seront applicables à partir
du 1% septembre 2021
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À la majorité pour :
Ivote contre : Mme GALLY France
1 abstention : Mme BAUDOUI Marie Anne
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PRÉFECTURE 1
le 22/02/9991
Caféger SO dés E-Leco!
98 _DE-tü4-20 0067437-20210217.
1917022021 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
— EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE
ALPES
AGGLOMERATION un
, . . . L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février àdix-sept heures,
le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°20
Objet : Inscription des projets
de Provence Alpes Est nommé secrétaire
de séance : CROZALS Florent Me secrétaire de séance : CROZALS Florent
Agglomération au Plan de
relance national
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis (jusqu’au rapport n° 21), BARDIN Chantal,
Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent,
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José,
FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET
BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD
AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian Gusqu’au
rapport n° 18), ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura,
MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien,
MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard Gusqu’au rapport
n° 23), PAUL Gilles (à partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL
Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice,
RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER
Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté
au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUT Karim (jusqu’au rapport
n° 18) URQUIZAR Danièle
a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
( partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a
donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n°
25) SEGOND Claude a
donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
ATLLAUD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
2021-070
Ÿ RÉÇU EN PREFECTURE
le 22/02/9g91
pphcaticen aride E form
—
99_DE-004-200067437-20210217-2 (17022021 2021-071
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, rapporteur, expose ce qui suit
:
Nous faisons face depuis maintenant presque un an à une situation sanitaire exceptionnelle
qui,
au-delà de son impact premier sur la santé de nos concitoyens, touche de larges
pans de notre
société. L'économie française se retrouve bouleversée par l’épidémie du Coronavirus
Covid-
19, et afin de la redresser rapidement et durablement, un Plan de relance
exceptionnel est
déployé par l’État autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et
la cohésion. Ce
Plan de relance propose des mesures à destination de tous et particulièrement
des collectivités
au travers :
- de la nouvelle génération du Contrat de plan État-région stratégique 2021-2027
intitulé
"contrat d'avenir” ;
- de la future programmation européenne 2021-2027 et les dispositifs d’urgence
déployés
dès 2021 ;
- du Contrat de relance et de transition écologique qui sera proposé à notre agglomération
dans le courant du 1° semestre 2021.
Afin de participer à son échelle à Ja relance économique, notre agglomération
doit poursuivre
sa politique d’investissement public afin de soutenir les entreprises et les emplois
du territoire
tout en mettant en avant son projet de développement respectueux de l’environnement
acté par
son PCAET. Pour en obtenir les moyens financiers, la collectivité inscrit ses principaux
projets
dans les différents dispositifs du plan de relance mais aussi dans le
nouveau contrat
départemental à venir et dans la seconde phase du Contrat régional d’équilibre
territorial.
Le tableau annexé au présent rapport indique les divers dispositifs financiers
recherchés pour
chaque opération en cours ou en projet de notre agglomération.
Il vous est proposé de :
- prendre acte de l'inscription des projets structurants de développement du territoire
portés
par Provence Alpes Agglomération en cohérence avec les modalités de mise
en œuvre du
Plan de Relance,
- de décider que Provence Alpes Agglomération candidatera aux appels à projet
pertinents
pour notre territoire publiés et à venir.
Les modalités de fonctionnement du Plan de relance passent par la publication
régulière
d’appels à projets thématiques auxquels les territoires sont appelés à répondre.
Afin d’assurer la réactivité nécessaire de Provence Alpes Agglomération,
il est proposé de
charger la présidente, par délégation, conformément à l’article L. 5211-10 du
CGCT, d'effectuer
l'ensemble des opérations suivantes :
- répondre aux appels à projet pertinents pour notre territoire publiés et à venir,
- solliciter des financements au titre du Plan de Relance auprès de l’Etat, de
l’UE, de la
Région, du Département et autres cofinanceurs aux taux les plus élevés possibles,
- signer tous les documents, conventions, courriers et demandes,
notamment de
subventions, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération
r REGÇU EN PREFECTURE
le 22/92/2021
Appée atsun as E-rea
99_DE-004-200067437-2021 6217-20 _170220 2021-072
Il est acté que,
- En cas d’empêchement de la présidente, les décisions relatives aux
matières ayant fait l’objet de la présente délégation d'attributions
pourront être prises par son suppléant, conformément
à l’article L. 2122-17 du CGCT
- lors de chaque réunion du conseil communautaire la présidente rendra
compte des attributions exercées par délégation du
conseil communautaire.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A la majorité pour :
3 votes contre : M. REYNAUD Patrice, Mme MAGAUD Nathalie
et M. CHALVET Gilles (représenté
par Mme MAGAUD Nathalie)
3 abstentions : M. CATILLON Pierre, Mme GALLY France et
Mme BAUDOUI Marie-Anne
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUX LLO
* REÇUEN PREFECTURE 1
le 22/82/2891 ÉDple Mein Boris
E-legabte com
99 _DE-004-200067437-202 10217-20 17022021 DEPARTEMENT
2021-073 Alpes-de-Haute-Provence
=
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU CONSEIL Communauté 4‘Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION nn
. . . . L'an deux mille Vingt et un le
dix-sept du mois de février àdix-sept heures,
le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du
mois de février Année 2021 2021, s'est réuni en visio
conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021
la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°21
Objet : Parc d'Activités de la
Cassine à Peyruis Est
nommé secrétaire de séance : CROZALS Florent AE Ce séance : CROZALS Florent
Projet de cession à Transports
BREMOND
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel,
BAILLE Denis Gusqu’au rapport n° 21), BARDIN
Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 25), BELMONTE
Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES
Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul,
OBELISCO Francine, PAUL Gérard (jusqu’au rapport
n° 23), PAUL Gilles (@ partir du rapport n° 3), PERFIRA
Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD
Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas,
UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au
rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER ltalo
Etaïent suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné Pouvoir à YAHIAOUI Karim
Gusqu’au rapport n° 18) URQUIZAR Danièle
a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine ( partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné
pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
(@ partir du rapport n° 25) SEGOND Claude
a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre FLORES
Sylvain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET Guy
PIERI Bernard BASSET
Françoise PIERRISNARD
J: acqueline BOURJAC Jean Marie
POSTEL Chrystelle COMTE
Jean Paul SEVENIER Jean
Ÿ RÉÇGUENPRAES ÉCTURE 1!
le 52/p2/ 2021
dicaiticunt op ta EL Rte Cory
95. DE-004-2 000674357-202102 17-21 17022021 2021-074
Monsieur Michel AUDRAN, rapporteur, expose CE qui
suit :
La SARL DB LONG Investissement basée à PEYRUIS
(Parc d'Activités la Cassine)
représentée par Monsieur Didier LONG son président, souhaite
acquérir le lot n° 19 (division
de la parcelle AA100) d’une superficie d'environ 20.108 m2
(les plans du projet de division et
bornage n’étant pas définitifs à ce jour). Cette société désire
édifier une extension du bâtiment
déjà construit sur la parcelle AA 101 (terrain contigu au lot
n° 19). Ce nouveau bâtiment sera
édifié suite aux besoins d’une plateforme logistique spécifique
entièrement dédiée au stockage
et gestion de stock de l’entreprise Transports BREMOND.
Le service France Domaines n’a pas répondu à ce jour.
L’estimation ayant été fixée à 23,00
euros HT pour les ventes précédentes sur cette même partie
de zone d” activités, il est proposé
de céder :
- Je lot n° 19 au prix de 23,00 euros HT le m2, soit
462.484,00 euros HT (prix non définitif
en fonction de la superficie réellement cédée non connue
à ce jour),
Il vous est demandé :
D'autoriser le futur acquéreur à :
__ Pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et
sondages de sols nécessaires à la
construction du bâti ;
- Déposer une demande de permis de construire.
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur
Marc BONDIL Vice-Président
en charge du foncier, finances, commande publique, assurance
et contrôle de gestion :
- A signer le compromis et l'acte de vente rédigé par
Me LEON notaire à ORAISON,
avec la SARL DB LONG Investissement représentée par
Monsieur Didier LONG son
président ou toute autre personne morale qui se sera substituée
à lui, pour la cession du
lot n° 19 au prix de 23,00 € le m2 soit 462.484,00
euros HT (prix non définitif en
fonction de la superficie réellement cédée non connue à ce
jour), avec TVA sur la valeur
ajoutée en sus au taux de 20 %,
- À signer tous documents et tous actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNE
FT REÇU EN PREFECTURE
le 22/02/2021
Appt see agree E-Lqatte corn
99_DE-094-2 vo0067437-202102 17-2117
0221 DEPARTEMENT
2021-075 Alpes-de-Haute-Provence
EE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL Communauté d‘Agglomération »
D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
un . .
. - L'an deux mille Vingt et un le dix-sept du mois de février àdix-sept
heures, le conseil d’agglomération
Provence Alpes Agglomération, régulièrement
Convoqué le 9 du mois de février Année 2021 | 2021, s'est
réuni en visio Conférence à DIGNE LES BAINS,
sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N°22
Objet : Géoparc mondial
UNESCO de Haute-Provence
Est nommé secrétaire de séance : CROZALS
Florent Adhésion et désignation des
représentants du Géoparc dans
les réseaux national et
international
Etaïent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN
Michel, BAILLE Denis (jusqu’au rapport
n° 21), BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND
OBELISCO Francine, PAUL Gérard Gusqu’au
rapport n° 23), PAUL Gilles (@ partir du rapport
n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT
Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François 4 donné pouvoir à BAYLE
Roland JOUVES Marc à donné
pouvoir à YAHIAOUI Karim Gusqu’au rapport
n° 18) URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à
DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD
Nathalie OGGERO BAKRI
Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné Pouvoir
à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC
Nicolas ( partir du rapport n° 25) SEGOND
Claude a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné Pouvoir à KUHN
Francis VOLLAIRE
Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés : talent excusés :
AILLAUD Jean Pierre
FLORES Sylvain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET Guy
PIERI Bernard BASSET Françoise
PIERRISNARD Jacqueline BOURJAC Jean
Marie POSTEL Chrystelle
COMITE Jean Paul
SEVENIER Jean
" RECUEN PREFECTURE 1
le 22/02/9621
polis ace 2e tr E-bqal te ro
99_DE-004-200 067437-202 10217-22
17022021 2021-076
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur,
expose CE qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la
compétence « Gestion des équipements du
géotourisme en lien avec la promotion touristique
».
Provence-Alpes-Agglomération a signé une
Convention d’Entente intercommunale avec
la
Communauté de communes du Sisteronais-Buëch
qui jui confie la gestion du Géoparc mondial
UNESCO de Haute-Provence.
Tous les territoires bénéficiant du label de
l'UNESCO doivent adhérer à leurs réseaux
respectifs : réseau mondial, réseau régional
et réseau national. Ils doivent participer à leurs
activités.
1/Le réseau mondial est constitué en association
régie par loi du 1° juillet 1901 appelée Global
Geopark Netnetwork (GGN). Il est l'interlocuteur
statutaire de l'UNESCO pour la gestion du
label « Géoparc mondial UNESCO ». Il coordonne
et anime la coopération entre les Géoparcs
au niveau planétaire. Son action se décline
au niveau de chaque continent par des réseaux
régionaux. Chaque Géoparc dispose d’une Voix.
Ses objectifs sont :
+ _ promouvoir Une répartition géographique
équitable, un développement et une gestion
professionnelle des Géoparcs mondiaux ;
« faire progresser la compréhension et la connaissance
de la nature, de la fonction et du
rôle des Géoparcs mondiaux ;
+ assister les communautés locales dans
l’évaluation de leur patrimoine naturel et
culturel ;
° préserver le patrimoine géologique pour les
générations présentes et futures ;
° communiquer envers le grand public à propos
des Géosciences et de leurs relations avec
les sujets environnementaux et les risques naturels
;
° mettre en œuvre le développement durable
sur les plans socio-économique ef culturel
sur la base du patrimoine géologique et paturel
;
° encourager le développement de lien
multi-culturaux entre le patrimoine et la
préservation d’une part, et d’autre part, le
maintien d’une diversité géologique et
culturelle par la mise en œuvre de schémas de
gestion participatif ;
° stimuler la recherche là où c’est nécessaire
;
° promouvoir les initiatives communes entre
les Géoparcs mondiaux.
2/ Le réseau européen est constitué en association
régie par la loi du 1% juillet 1901 dénommée
European Geoparks Network (EGN).
fl constitue le réseau régional du Global Geoparks
Network. Il favorise la coopération entre les
Géopares européens et en coordonne les
actions. Chaque Géoparc y dispose de deux
représentants
3/ Le réseau national français est constitué
en association régie par la loi du 1% juillet 1901
appelée Comité National des Géoparcs Français
(CNGF).
Il a pour objet :
> la représentation officielle des Géoparcs mondiaux
UNESCO de France auprès des
différentes instances départementales, régionales,
nationales et internationales ;
' REGÇU EN PRÉFÉCTURE
le 9°2/02/2021
épnicateon agréée E-kquEtiinn
99_DE-094-200067457-202 10217-22 170221 2021-077
> la participation aux instances du GGN, le président du
CNGF (ou son représentant) représente les
Géoparcs mondiaux UNESCO français à l’Advisory committee
du GGN ;
> l’accompagnement, l’assistance et le conseil auprès des territoires
candidats ; > la présentation des
nouvelles candidatures françaises à la Commission Nationale
Française pour l'UNESCO :
> la veille sur l’utilisation du label Géoparc mondial
UNESCO ; > la promotion
de la Coopération entre Géoparcs mondiaux UNESCO ;
> la communication et promotion des Géoparcs mondiaux
UNESCO au plan national et international ;
> la participation à la Connaissance et à la promotion du
patrimoine géologique et la sensibilisation des
publics aux patrimoines de la Terre.
Chaque Géoparc y est représenté par deux personnes ;
Il est proposé au Conseil communautaire :
1/ D’adhérer aux associations GGN, EGN et CNGF.
2/ D’autoriser l’inscription des cotisations à ces associations
(pour 2020, respectivement : 1500, 500 et 100 €) au budget de fonctionnement
du Géoparc pour 2021 et les années suivantes.
3/ De désigner Madame Patricia GRANET-BRUNELLO,
Présidente de Provence-Alpes- Agglomération et Monsieur
Jean-Simon PAGES, Directeur du Géoparc comme représentants
titulaires ainsi que Monsieur Bernard TEYSSIER, Vice-président
de Provence-Alpes- Agglomération comme suppléant au sein de cette
association.
4/ D’autoriser les représentants à effectuer toutes actions et missions
requises.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité des suffrages des exprimés pour :
2 abstentions : Mme BAUDOUI Marie-Anne et M. BALIQUE
François (représenté par BAYLE Roland)
1 ne prend pas part au vote : M. TEYSSIER Bernard
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait con
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/82/2001
App ation 201éde E-boskte com
S8_DE-004-200067487-20215217-22 17022021 DEPARTEMENT
2021-078 Alpes-de-Haute-Provence
_— EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE
ALPES
AGGLOMERATION nn
. . . . L'an deux mille vingt et un le dix-sept
du mois de février à dix-sept heures,
le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février Année 2021
2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17
février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N° 23
Objet : Espace Valléen 2021-
2027 Est nommé secrétaire
de séance : CROZALS Florent "me secrétaire de séance : CROZALS Florent
Réponse à l’Appel à
manifestation d’intérêt
Etaient présents :
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT
Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES
Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (aux
rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD
Christian Gusqu’au rapport n° 18), ISOARDI Delphine, KUHN Francis,
LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie,
MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL
Gérard Gusqu’au rapport n° 23), PAUL Gilles (à partir du rapport
n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO
Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n°
2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas,
UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10),
VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim (jusqu’au rapport
n° 18) URQUIZAR Danièle
a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
(à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné
pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport
n° 25) SEGOND Claude a
donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURIJAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
ë REÇU EN PREFÉCTURE Î
le 52/p2/2g91
Appicstion 2qéée Ego con
99 _DE-004-20 0067437-2302102 17-25_17022091 2021-079
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Espace Valléen est un programme destiné à la mise en œuvre de projets
de développement
touristique par la protection et la valorisation des patrimoines naturel
et culturel. Porté
initialement par les Pays puis par Provence Alpes Agglomération à partir de
2017, il a permis
de mener à bien des opérations emblématiques de notre territoire comme
la requalification du
Musée Promenade et de la Maison Alexandra David Néel ou des aménagements
de sites et
d'équipement (via ferrata de Digne-les-Bains, forêt de Mallemoisson, col
de Fontbelle). Un
document détaillé de présentation du bilan de ce programme à été édité en
octobre 2020.
Ce programme est cofinancé par l’Union européenne, l'État, et le Conseil
régional. La
génération 2015-2020 a permis la réalisation au 31 décembre 2020 de trente-et-une
opération
par la mobilisation de subventions à hauteur de :
-__ 930 000 € de FEDER (Union européenne) ;
_ 498 000 € de fonds CIMA-FNADT (État) ;
- 953 000 € de fonds régionaux ;
- 596 000 € d’autres contreparties.
Au-delà des chiffres, la mise en œuvre de ce programme sur le territoire a
été évaluée par un
cabinet indépendant qui a souligné sa bonne gestion par Provence Alpes Agglomération
et sa
valeur ajoutée pour le développement territorial communautaire.
Un appel à manifestation d’intérêt portant sur la nouvelle génération de ce
programme Espace
Valléen pour la période 2021-2027 vient de paraître.
La réponse à cet appel passe par la rédaction d’un document stratégique
pour les six années
d’exécution du programme et la constitution d’un plan d’actions ciblant les
opérations à mener
sur cette génération 2021-2027.
Au vu des résultats obtenus sur la génération 2015-2020 et des opportunités
financières
qu’ouvre ce nouveau programme pour concrétiser sur les six ans à venir les
opérations issues
de notre stratégie touristique, du futur plan de gestion de V'UNESCO-Géoparc
de Haute-
Provence, du PCAET et de la dynamique engagée sur le territoire pleine santé,
Il vous est proposé :
- De répondre à l’Appel à Manifestation d'Intérêt portant sur la nouvelle
génération de ce
programme Espace Valléen pour la période 2021-2027
__ D’autoriser Madame la Présidente à engager toutes les démarches afférentes
à cette
décision
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRAR
REÇU EN PREFECTURE
\ le 22/02/2021
Apphcaion agréée E-koufie cant
a9_DE-004-200067437-202 19217-25_170220 DEPARTEMENT
2021-080 Alpes-de-Haute-Provence
ee
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d‘Agglomération , D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
RA AGGLOMERATION
un . . ,. . L'an deux
mille Vingt et un le dix-sept du mois de février à
dix-sept heures, le conseil d'agglomération
Provence Alpes Agglomération, régulièrement
convoqué le 9 du mois de février Année 2021 2021, s'est
réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021
la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N° 24
Objet : Appel à projet relatif au
soutien à l’investissement des
Est nommé secrétaire de séance : CROZALS
Florent stations de montagne
Candidature de Provence Alpes
Agglomération et des stations de
montagne de son territoire
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN
Michel, BAILLE Denis Gusqu’au rapport n°
21), BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux Tapporis n° 8, 23, 24
,25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel,
BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON
Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT
Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo,
DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES
Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE
Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian Gusqu’au rapport n° 18), ISOARDI Delphine,
KUHN
Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard
(excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine,
TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE
Roland JOUVES Marc
a donné Pouvoir à YAHIAOUI Karim Gusqu’au
rappoit n° 18) URQUIZAR Danièle a donné
pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine {à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné pouvoir
à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
(à partir du rapport n° 25) SEGOND Claude
a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné Pouvoir à PEREIRA
Georges
Etaient excusés :
AÏILLAUD Jean Pierre FLORES
Sylvain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET Guy
PIERI Bernard BASSET
Françoise PIERRISNARD
Jacqueline BOURJAC Jean Marie
POSTEL Chrystelle COMTE Jean
Paul SEVENIER Jean
REÇU EN PRÉFECTO RE 1!
le 92/p2/ 2821
Age mécen 2ouésés Elec: kés-oom
99 _DE-004-20 0967457-2021 0217-24
17022021 2021-081
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose
Ce qui suit :
La région SUD-PACA accompagne financièrement
les stations et leurs bassins de vie afin de
maintenir et développer leurs activités.
Ainsi depuis 2015 elle a lancé un dispositif de contractualisation
avec les stations de montagne
nommé « contrat stations de demain ». Ce contrat 2015-2020
se déclinait notamment en deux
volets :
- «station village » pour les stations désireuses de
renforcer leurs équipements à destination
d’une clientèle locale ;
_ « smart mountain » dédié à des opérations sur le numérique,
l'innovation et la diversification
des activités.
Gi les stations sont les principaux bénéficiaires de
ce contrat, la Région a souhaité qu’il soit
piloté localement par les intercommunalités même
si elles ne portent pas directement
d’opération en maîtrise d’ouvrage propre.
Le programme 2015-2020 a notamment permis de renouveler
le télésiège de Chabanon, celui
du Grand Puy et de contribuer à optimiser la station
de Saint Jean Montclar.
Le 18 décembre 2020, le conseil régional SUD-PACA
a voté appel à projets à destination des
territoires dans l’attente du futur Contrat stations 2022-2027.
Cet appel à projet a pour objectif
de créer un lien entre les deux générations de contrat
stations pour l’année 2021 et d'assurer
ainsi une continuité dans l'intervention régionale en
direction des stations. Il comporte cinq
axes stratégiques :
1. Modernisation, création d° équipement durable lié
à la diversification estivale et hivernale de
l'offre touristique en station de montagne ;
2. Modernisation des équipements permettant la pratique
du ski alpin et nordique en station
dans une logique de performance économique, énergétique
et de sobriété d’utilisation/de
sollicitation/de consommation des ressources naturelles
;
3. Réhabilitation énergétique de l'immobilier de loisir
à caractère social, familial et éducatif en
station ou en vallée ;
4, Amélioration du parcours client incluant les projets
de mobilité durable reliant la vallée aux
stations ;
5. Innovation énergétique et environnementale.
Cet appel à projets a la volonté d’orienter les stations
vers une diversification accrue de leurs
activités tout en préservant leurs ressources naturelles
et optimisant leur consommation
énergétique. Après un premier travail de concertation
entre Provence Alpes Agglomération, les
communes, les délégataires des stations de la vallée
de la Blanche et l'office de tourisme
Provence Alpes Digne-les-Bains, une réponse structurée
à l'échelle intercommunale est
proposée pour cet appel à projets pour quatre stations
:
- Le Grand Puy à Seyne
- Chabanon à Selonnet
- Saint Jean à Montclar
= Le site d'activité de pleine nature du Fanget (géré
par Provence Alpes Agglomération)
; RECÇU EN PREFECTURE
le 22/02/2821
plate agréée: Eh quite ce
g9_DE-004-200067487-20210217-24 47022 2021-082
Cette volonté d'engagement s’est traduite par la constitution
d’un comité de pilotage, regroupant PAA, les communes et les stations,
qui a tenu sa première séance le 8 février 2021 et qui a validé les propositions
d'opérations présentées aujourd’hui au conseil.
Il vous est demandé :
- D’autoriser la communauté d’agglomération à répondre
à cet appel à projets comme coordinatrice et porteuse d’éventuelle(s)
opération(s) sur le site de pleine nature du Fanget
- D’autoriser Madame la Présidente à engager toutes
les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
v REÇU EN PREFECTURE
le 292/62/2a21
ApE ation aqrée Ebrontre con
39._DE-004-2000874%7-2 0219217-24 17022021 DEPARTEMENT
2021-083 Alpes-de-Haute-Provence
en EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU CONSEIL Communauté d‘Agglomération
, D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
D - . .
. L'an deux mille Vingt et un le dix-sept du mois de février àdix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence
Alpes Agglomération, régulièrement
convoqué le 9 du mois de février Année 2021 2021,
s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021
la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N° 25
Objet : Convention d’adhésion
Petite Ville de Demain
Est nommé secrétaire de séance : CROZALS Florent HT CE séance : CROZALS
Florent Seyne-les-Alpes et Châteaux-
Arnoux-Saint-Auban
Etaient présents :
OBELISCO Francine, PAUL Gérard (jusqu’au rapport
n° 23), PAUL Gilles (@ partir du rapport n° 3), PEREIRA
Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gïlbert, REYNAUD
Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT
Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD
René (excepté au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc à donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
Gusqu’au rapport n° 18} URQUIZAR Danièle
a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine @ partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné
pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à
partir du rapport n° 25) SEGOND Claude
a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre FLORES
Sylvain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET Guy
PIERI Bernard BASSET
Françoise PIERRISNARD
Jacqueline BOURJAC Jean Marie
POSTEL Chrystelle COMTE
Jean Paul SEVENIER Jean
u REÇU EN PRÉFECTURE 1
le 22/02/2991
DE acer 207 fée E becs Lie.
39_PE-004-290 067437202102 17-25 17022021 2021-084
Monsieur Michel AUDRAN, rapporteur, expose ce qui
suit :
Le programme Petites villes de demain, lancé le er octobre
2020, permet aux villes de moins
de 20 000 habitants désignés par les Préfets de bénéficier
d’un soutien spécifique de l’État et
de ses partenaires pour élaborer et mettre en œuvre leurs
projets de revitalisation. Partie
intégrante du Plan de relance, ce programme vise à conforter
le rôle structurant de ces villes
dans le développement des territoires ruraux.
Petites villes de demain a pour objectif de soutenir, sur la période
2020-2026, 1 000 territoires
comprenant des communes rurales qui exercent des fonctions
de centralité vis-à-vis de leur
bassin de vie grâce à la mise à disposition d’un ensemble
de services et d'équipements. Ces
communes montrent des signes de fragilité (offre de logements
inadaptée, érosion commerciale,
dégradation du bâti ancien, etc.) mais font également
preuve d’une attractivité et d’une
inventivité qu'il est nécessaire d’accompagner.
Petites villes de demain a ainsi pour ambition d’accompagner
les élus locaux et de leur apporter
les moyens, les outils et les partenaires nécessaires leur permettant
de se doter d’un projet global
de revitalisation et de le piloter sur la durée du mandat municipal.
L’accompagnement repose sur 3 piliers :
- Un appui global en ingénierie pour donner aux petites
villes les moyens de définir et de
mettre en œuvre leurs projets,
- Des outils et des expertises sectorielles pour répondre
aux enjeux thématiques, dont des
financements sur-mesure et ciblés,
__ L'accès à un réseau professionnel : le « club des Petites
villes de demain », pour favoriser
l'innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes
pratiques entre acteurs du
programme.
Les communes de Seyne-les-Alpes et Châteaux-Amoux-St-Auban
ont été labellisées et vont
ainsi bénéficier d’un accompagnement dans le cadre du
programme déployé par l’ Agence
Nationale de cohésion des territoires (ANCT) en partenariat
avec les collectivités territoriales
et la Banque des Territoires.
L'accès à la palette d’outils et la mobilisation des subventions
permettant le recrutement de
chargés de mission dédiés interviendra suite à la signature
de la convention d’adhésion. Suite à
la signature de cette convention unique co-signée par les
deux communes, Provence Alpes
Agglomération et les partenaires du programme, Châteaux
Armoux et Seyne-les-Alpes
bénéficieront d’un délai de 18 mois pour élaborer leur projet
respectif de revitalisation.
Provence Alpes Agglomération, en tant que cosignataire, sera
amené à participer aux comités
de projet et interviendra en tant que soutien dans le cadre de
ses compétences.
M REG EN PREFECTURE
le 22/02/2821
App ateon agrée E-kphte en
99_DE-004-200 067437-20210217-25 17 0221 2021-085
Il vous est proposé :
°__ D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention d’adhésion.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
" REÇUEN PREFECTURE 1
le 22/02/9821
cation qu be E-leqaite cote
99_DE-004-200 167437-202102 17-25 _17022021 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
a
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération
, D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION un
. . . . L'an deux mille Vingt et un le
dix-sept du mois de février àdix-sept heures,
le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de
février Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence
à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence
de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°26
Objet : « 40 bâtiments
performants » et « Travaux à Est
nommé secrétaire de séance : CROZALS Florent "tar cCe séance : CROZALS Florent gains rapides pour 400
Bâtiments »
Conventions groupement de
Commandes PAA et Communes
Volontaires
Etaient présents :
ACCTIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel,
BAILLE Denis Gusqu’au rapport n° 21}, BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie
Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE
Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit,
CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS
Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie
José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence,
ISNARD Mireille, ISOARD Christian (jusqu’au rapport
n° 18), ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie
José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER
Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard (jusqu’au rapport n° 23), PAUL
Gilles (à partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST
Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO
Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard
(excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au
rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim Gusqu’au
rapport n° 18) URQUIZAR Danièle
a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné
pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir
du rapport n° 25) SEGOND Claude
a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre FLORES
Sylvain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET Guy
PIERI Bernard BASSET
Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURIAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
2021-086
Ÿ REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/p2/9g91
Main ao ésie E-
93_DE-004-200067437-202102 17-26 17022021
team 2021-087
Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui
suit :
Il vous est rappelé que dans le cadre du Contrat Régional d’Equilibre
Territorial, il est inscrit, entre
autres, pour Provence Alpes Agglomération, une fiche opération
N 22 intitulée « Rendre
performants les bâtiments de l’agglomération », dont le taux d’intervention
sollicité est de 50% pour
une dépense envisagée de 160 000 €.
Par délibération du 9 décembre 2020, Je conseil a décidé d’une
modification pratique de ce projet
en donnant l’opportunité aux communes volontaires du territoire
de présenter, dans le cadre de cet
audit global, des bâtiments issus de leur propre patrimoine.
Afin de mettre en œuvre cet audit, il est proposé que Provence
Alpes Agglomération et les
communes volontaires passent un marché sous forme de groupement
de commandes afin de retenir
un bureau d’études en charge de :
° L’optimisation des bâtiments en termes de performance énergétique,
+ Une aide à la décision sur l'opportunité de mutation des systèmes
de chauffage
couplés à des réseaux intelligents : chaufferie bois, énergie solaire
thermique et
photovoltaïque, géothermie.….,
+ Une recherche dans l’efficacité des systèmes d’éclairages et
de réduction de la
consommation d’eau,
e La désimperméabilisassion des sols etc.
De même, un marché dans des conditions identiques doit être faite
par un bureau d’études en charge
de :
° _lister sur 400 bâtiments de l’agglomération et les communes
volontaires « les travaux à gains
rapides ». 11 s’agit de favoriser des pratiques de management
des consommations et de
réalisation de petits travaux permettant des économies de fluides
(énergie, eau... .) à moindre
coût et rentables rapidement et identifiés pour le chèque énergie
collectivités et avec
valorisation des CEE : exemple pratique combles/rampants/planchers
bas sur locaux non
chauffés, calorifuge, sous-compteurs fluides, horloges, enregistreurs,
minuteurs, détecteurs,
appareils de mesure, luminaires led,.…)
Ce dispositif vient compléter l'intervention régionale en matière
d'investissement réalisée au travers
des Contrats Régionaux d’Equilibre Territorial (CRET) comprenant
le soutien aux travaux de
construction et de réhabilitation performants.
Les regroupements de ces pouvoirs adjudicateurs permet d’optimiser
la procédure de passation de
l'accord-cadre et d’assurer des économies d’échelle.
Les conventions présentées en annexe Ont ainsi pour objet
de constituer deux groupements de
commandes, en application de l’article L2113-7 du Code de la
commande publique et d’en définir
les modalités de fonctionnement.
Les conventions indiquent notamment que le coordonnateur
organise et établit le dossier le
marché, les membres du groupement sont en charge de l’exécution
pour la partie qui les
concerne.
FT REÇU EN PREFECTURE
le 22/02/2021
pucn arcs E-Monite corn
a9_pE-004-200067437-2 u210217-26_17 0221 2021-088
Une participation de principe est sollicitée uniquement
pour «40 bâtiments performants » de 100 € par bâtiment < 1 000 m2 et 150
€ pour ceux de > 1 000 m2
performance énergétique de 40 bâtiments de
la communauté d'agglomération et communes membres volontaires et
de liste les actions « travaux à gains rapide » sur
400 bâtiments de ces mêmes collectivités,
Il est proposé au conseil
+ De constituer les STOupements de commandes
:
° De désigner M Bondil Marc, membre de
la CAO instituée dans les conventions de groupement ;
° De décider que les dépenses inhérentes à la
mise en œuvre du Sroupement et de ces procédures seront imputées
sur le budget de l’exercice correspondant.
° D‘acter que les communes volontaires devront
adhérer au groupement, par délibération, avant le lancement de la procédure.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ÿ REÇUEN PREFECTURE Î
le 22/82/2921
à Mie sorte E-lcoalae nor
99 DE-004-200067437-2021 9217-26 17022021 DEPARTEMENT
2021-089 Alpes-de-Haute-Provence
=
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération , D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION un
. . . . L'an deux mille vingt et un le
dix-sept du mois de février àdix-sept heures,
le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois
de février Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence
à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence
de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°27
Objet : Travaux d’amélioration
des chaudières et circuits de Est
nommé secrétaire de séance : CROZALS Florent
chauffage des bâtiments de
l’agglomération
Modification du plan de
financement
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel,
BAILLE Denis Gusqu'au rapport n° 21), BARDIN
Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE
Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit,
CHABAL CALVI
ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD
Christian Gusqu'au rapport n° 18), ISOARDI Delphine,
KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie,
MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard
Gusqu’au rapport n° 23), PAUL Gilles (à partir du rapport
n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO
Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport
n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10), VIVOS
Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaïent suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
Gusqu’au rapport n° 18) URQUIZAR
Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaïent représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné
pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné Pouvoir à TRABUC Nicolas @ partir
du rapport n° 25) SEGOND Claude
a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
ATLLAUD Jean Pierre FLORES
Sylvain AUZET Éric
REBOUL Childéric AUZET Guy
PIERI Bernard BASSET
Françoise PIERRISNARD
] acqueline BOURIJAC Jean
Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER
Jean
" RÉCUENPREFECTURE 1
le 22/02/2021 2021-090
Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui
suit :
Lors de notre conseil d'agglomération du 15 octobre 2020, nous
avions approuvé à l’unanimité
un projet d’investissement visant à améliorer les chaudières
et circuits de chauffage de huit
bâtiments de Provence Alpes Agglomération et la sollicitation
de la DSIL afin de financer ces
travaux à hauteur de 80%.
En effet, notre communauté d'agglomération possède encore
sept chaudières relativement
anciennes et consommant à l’année 30 000 litres de fioul.
Le fioul est l'un des modes de
chauffage les plus polluants : il émet 300 grammes de CO2 par kilowattheure
d'énergie générée,
contre 274 grammes pour le propane et 234 grammes pour
le gaz, selon l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
En parallèle, certaines de nos chaudières gaz sont aussi vieïllissantes
et leur renouvellement est
nécessaire dans un objectif de réduction de notre consommation
énergétique.
De plus ce projet était en parfait accord avec notre Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET)
adopté le 28 février 2020 et visant, entre autres, à diminuer les besoins
énergétiques et à réduire
les émissions de gaz à effet de serre de notre collectivité. L'action
numéro 22 « Mettre en place
un programme pluriannuel de travaux sur le patrimoine
de PAAY prévoit notamment la
rénovation des chaudières pour six bâtiments et la mise à niveau
pour vingt autres.
Notre projet prévoyait :
> Le raccordement de quatre bâtiments de l’agglomération utilisant
aujourd’hui du fioul
au réseau de gaz (Abattoir de Digne-les-Bains, École des
Beaux-Arts IDBL, Château
des Sièyes sur Digne-les-Bains et Ferme de Font Robert sur Château-Armoux-Saint-
Auban).
L'extension en partie privative du réseau des bâtiments mentionnés
ci-dessus.
Le remplacement de la chaudière gaz du Conservatoire de Digne-les-Bains
par deux
chaudières murales à condensation et extension du chauffage
à certaines pièces pour
suppression de radiateurs électriques.
Le remplacement de la chaudière fioul à la Ferme de Font Robert
par une chaudière au
gaz de ville.
Le remplacement de la chaudière fioul à l’École des Beaux-Arts
IDBL par une
chaudière au gaz de ville.
La réfection totale de la chaudière fioul du Musée Promenade
et de son atelier qui ne
sont pas raccordables au gaz de ville.
Le remplacement de la chaudière fioul du Château des Sièyes par
une chaudière au gaz
de ville.
Le remplacement de la chaudière fioul de l’abattoir de Digne-les-Bains
par une
chaudière au gaz de ville pour le chauffage du bureau et du logement
ainsi que pour la
production d’eau chaude sanitaire.
La réfection totale de la chaudière gaz de Diniapolis.
Le remplacement de la chaudière fioul du pôle de proximité de
Seyne par une solution
par une solution par pompe à chaleur.
Le coût total de cette opération était estimé à 414 288 € HT.
VVNON
ON
NY
VV
V
Y
Après instruction de notre projet par les services de l’État
(Préfecture et Direction
départementale des territoires), il apparaît qu’il serait opportun
:
- d'abandonner la solution fioul pour le Musée Promenade au
bénéfice d’une solution
moins polluante en accord avec notre PCAËET ;
FT REÇU EN PREFECTURE
le 29/02/2082
bnp ation 20e E-k:qui corn
99_DE-004-200087487-20210217-27 17 v220 2021-091
- de mixer la demande de financement entre la Dotation d'équipement
des territoires TUraux (DETR) et la Dotation de soutien à l'investissement
local SIL).
L’autofinancement à mobiliser par notre agglomération resterait inchangé.
Il vous est demandé :
+ D’approuver la modification du projet à savoir le remplacement
de la chaudière fioul prévue pour le Musée Promenade
par une solution moins polluante :
°__ D’approuver ainsi qu’il suit le nouveau plan de financement prévisionnel
de l’opération :
Dépenses HT...
414 288 € Recettes HT...
voue 414288 € Dont :
- Subvention État DETR CO D
165 715,20 € - Subvention État DSIL (40 %)......... 165 715,20 € - Autofinancement PAA (20 D)...
trees een 82 897,60 €
*__ D’autoriser Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès
des services de l’État et à signer tous les documents
afférents.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
, REÇU ÉN PREFECTURE Î
le 22/02/2021
Appicmice sy de E rqe$te caen
99_DE-004-200067437-2021 0217-27_17022021 DEPARTEMENT |
2021-092 Alpes-de-Haute-Provence
nee EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération , D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION nn
. . . . L'an deux mille vingt et un le dix-sept
du mois de février àdix-sept heures,
le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de
février Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence
à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence
de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N° 28
Objet : Fonctionnement 2021 de
la Maison de services au public Est nommé secrétaire de
séance : CROZALS Florent de Seyne Vallée de la Blanche
:
demande de subventions auprès
de l’État et du Conseil
départemental
Etaient présents :
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim Gusqu'au
rapport n° 18) URQUIZAR Danièle
a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné
pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (@ partir
du rapport n° 25) SEGOND Claude
a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD
Jacqueline BOURJAC Jean Marie
POSTEL Chrystelle COMTE
Jean Paul SEVENIER Jean
Ÿ RÉCUENPREFECIURE 1
le 22/82/2991
ÉppE ion 207 deE Legs cé
$9_DE-004-200067497-20210217-28 17022021 2021-093
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose CE qui suit :
Depuis janvier 2017, Provence Alpes Agglomération exerce la
compétence optionnelle
« Création et gestion des Maison de services au public » dans une volonté
de maintenir sur le
territoire communautaire un espace de proximité en matière d'accès
aux services, de conseils
et d'accompagnement.
La Maison de services au public de Seyne est un guichet d’accueil
polyvalent chargé de
recevoir, d’orienter et d’aider les usagers dans leurs relations avec
les administrations et les
organismes publics (Pôle emploi, CAF, CPAM, CARSAT...). Des permanences
d’organismes
partenaires ont été mises en place (Initiative Alpes Sud, Mission
locale...) pour offrir le
meilleur soutien possible aux personnes qui rencontrent des difficultés
à accomplir seules leurs
démarches administratives. Au-delà des missions de base, différentes
actions vont être mises
en place en 2021 : nouveau partenariat avec le GRETA, création d’un
livret des services au
public sur le territoire, participation au forum de l'emploi de
Barcelonnette, ateliers
«numérique », candidature au label Espace France Services.
La MSAP de Seyne est un dispositif adapté au milieu rural, répondant
aux caractéristiques
spécifiques du territoire : éloignement géographique des institutions,
offre de moyens de
transport en commun limitée, saisonnalité de certains emplois, pluriactivité
importante, faible
densité de population, isolement de publics fragiles.
Dans le but de renforcer l’animation de ces services publics de proximité
avec un accueil assuré
en continu sur l’année, il a été décidé (délibération n°17 du 9 décembre
2020) de procéder au
recrutement d’un second agent d’accueil.
Provence Alpes Agglomération est éligible à un soutien de la Préfecture
des Alpes-de-Haute-
Provence (au titre du Fonds national pour l’aménagement et le développement
du territoire et
du Fonds inter-opérateurs) et du Conseil départemental des Alpes de
Haute Provence (au titre
du Contrat de solidarité 2021-2023).
Le coût total de l’opération en maîtrise d'ouvrage de Provence Alpes
Agglomération est évalué
à 64 117 € T.T.C. Provence Alpes agglomération sollicite l'État au titre
du FNADT et du FIO
à hauteur de 15 000 € chacun, soit 23% chacun du montant total de
l’opération. Le Conseil
départemental sera sollicité à hauteur de 6 000 €, soit 9% du montant
total de l’opération.
Budget 2021 prévisionnel synthétique (cf. budget détaillé en annexe)
:
DÉPENSES RECETTES
| Montant (€) Montant (€) |
(%)
FONCTIONNEMENT | Subvention État - FNADT 14 680 15 000 | 23
ACHATS Subvention État - FIO 400 15 000 | 23
SERVICES EXTÉRIEURS Subvention CD04 - Contrat
de
2 315 | solidarité 6000! 9
CHARGES DE PERSONNEL Autofinancement
PAA
45 814 | (dont régie : 500 €) 28117 | 45
AUTRES CHARGES DE
PERSONNEL 908
TOTAL 64 117 | TOTAL
64 117 | 100
M RECU EN PREFECTURE
le 22/02/2891
Apale atom ao éée E-hahtee contt
àa9_DE-094-208 067437-20210217-28, 17 0226 2021-0094
Il vous est demandé :
° __ D’approuver les dépenses de fonctionnement de la Maison
de services au public de Seyne pour l’année 2021 Pour
un montant de 64 117 € T.T.C.:
*__ D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel
de l’opération:
Des TTC
64 117€ RGO ETC ed enr
64117€ Dont :
- Subvention État — FNADT (23%)...
15 000 € - Subvention État — FIO (23%)
15 000 € - Subvention CD04 — Contrat de solidarité (9%)...
6 000 € - Autofinancement PAA (G5%)
OU 28 117€
° _ D’autoriser la Présidente ou son représentant à déposer ces
demandes de subventions et à engager toutes les démarches
afférentes.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité des suffrages exprimés pour :
1 abstention : Mme GALLY France
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
* RÉÇUENPREFECTURE
le 22/62; 2821
App Mic So HSE :
49_DE-004-200067437-2 0210217-28_17022021 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2021
Séance du 17 février 2021
N° 29
Objet : Fonctionnement 2021 de
la Maison France Services du
Val de Durance : demande de
subventions auprès de l’État et
du Conseil départemental
Etaient présents :
2021-0965
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février àdix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février
2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS,
sous la présidence de Madame
Patricia GRANET BRUNELLO
Est nommé secrétaire de séance : CROZALS Florent —_—
ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, IICARD
Christian (jusqu’au rapport n° 18), ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET
Laura, MAGAUD Marie
OBELISCO Francine, PAUL Gérard Gusqu’au José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, rapport n° 23), PAUL Gilles (à partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone,
PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO
Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté
au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport
n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaïent suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim Gusqu’au
rapport n° 18) URQUIZAR Danièle
a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaïent représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a
donné pouvoir à MOULARD
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nic Damien olas (à partir du
rapport n° 25) SEGOND Claude
a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
ATLLAUD Jean Pierre
AUZET Éric
AUZET Guy
BASSET Françoise
BOURIJAC Jean Marie
COMTE Jean Paul
FLORES Sylvain
REBOUL Childéric
PIERI Bernard
PIERRISNARD Jacqueline
POSTEL Chrystelle
SEVENIER Jean
Ÿ REÇU EN PREFECTURE 1
Le 22/92/ 2021
PD= mien 207 45 E-becs He on
99 _DE-004-20 2067437-20210% 17-29 _17022021 2021-056
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis janvier 2017, Provence Alpes Agglomération €éxerce
la compétence optionnelle
« Création et gestion des Maison de services au public » dans une
volonté de maintenir sur le
territoire communautaire un espace de proximité en matière d'accès
aux services, de conseils
et d'accompagnement.
Ouverte le 21 janvier 2020 et labélisée dix jours plus tard, la Maison
France Services du val de
Durance est un guichet d’accueil polyvalent chargé de recevoir, d’orienter
et d’aider les usagers
dans leurs relations avec les administrations et les organismes
publics. Des permanences
d'organismes partenaires ont été mises en place (Cap Emploi
04, Service pénitentiaire
d'insertion et de probation 04...) pour offrir le meilleur soutien
possible aux personnes qui
rencontrent des difficultés à accomplir seules leurs démarches administratives.
Ce lieu polyvalent est un dispositif adapté au milieu rural, répondant
aux caractéristiques
spécifiques du territoire : éloignement géographique des institutions,
offre de moyen de
transport en commun limitée, saisonnalité de certains emplois, pluriactivité
importante, faible
densité de population, isolement de publics fragiles.
Dans le but de renforcer l’animation de ces services publics de proximité
avec un accueil assuré
en continu sur l’année, il a été décidé (délibération n°17 du 9 décembre
2020) de procéder au
recrutement d’un second agent d” accueil.
Provence Alpes Agglomération est éligible à un soutien de la Préfecture
des Alpes-de-Haute-
Provence (au titre du Fonds national pour l’aménagement et le développement
du territoire et
du Fonds inter-opérateurs) et du Conseil départemental des Alpes
de Haute Provence au titre
du Contrat de solidarité 2021-2023.
Le coût total de l’opération en maîtrise d'ouvrage de Provence Alpes
Agglomération est évalué
à 96 778 € T.T.C. Provence Alpes agglomération sollicite l’État au
titre du FNADT et du FIO
à hauteur de 15 000 € chacun, soit 16% chacun du montant total
de l’opération. Le Conseil
départemental sera sollicité à hauteur de 6 000 €, soit 6% du montant
total de l’opération.
Budget 2021 prévisionnel synthétique (cf. budget détaillé en annexe)
:
DÉPENSES RECETTTES
Montant (€) Montant @) | (%)
FONCTIONNEMENT Subvention - FNADT 27 020 15000 | 16]
ACHATS Subvention - FIO 3 600 15 000 | 16
SERVICES EXTÉRIEURS Subvention CD04 - Contrat 251 | de solidarité 6 000 6
CHARGES DE PERSONNEL Autofinancement
PAA
64 999 60 778 | 62
AUTRES CHARGES DE
PERSONNEL 908
TOTAL 96 778 | TOTAL
96 778 100
PT REÇU EN PREFECTURE
le 22/62/2021
Apple aie sq étre EL c
ÿ9_DE-004-200 067437-20210217-29_17 022 ê
dre Com 2021-097
Il vous est demandé :
D’approuver les dépenses de fonctionnement de la Maison
France Service du Val de Durance à Château-Amoux-Saint-Auban
pour l’année 2021 pour un montant de 96 778 € T.T.C.;
D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel
de l’opération :
PRET
96 778 € pecettes TTC
eee 96 778 € Dont :
- Subvention État — FNADT (16%)
15 000 € : Subvention État — FIO (16%) US
15 000 € - Subvention CD04 — Contrat de solidarité (6%)...
6 000 € - Autofinancement PAA (62%)...
60 778 €
D’autoriser la Présidente ou son représentant à déposer
ces demandes de subventions et à Engager toutes les
démarches afférentes.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À la majorité pour :
1 vote contre : Mme BAUDOUI Marie Anne
3 abstentions : Mme GALLY France, M. CATILLON
Pierre et M. BALIQUE François (représenté
par M. BAYLE Roland)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
" REÉÇUENPREFECTURE 1
le 22/02/2821 DEPARTEMENT
2021-0598 Alpes-de-Haute-Provence
_ EXTRAIT
| DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION un
. . | . L'an deux mille vingt et un le
dix-sept du mois de février àdix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février Année 2021
2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février
2021 la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N°30
Objet : IDBL
Remboursement total ou partiel Est nommé secrétaire
de séance : CROZALS Florent —_— secretaire de séance : CROZALS Florent des
frais d’inseription aux cours
adultes, adolescents et enfants
pour l’année scolaire 2020-2021
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE
Denis Gusqu’au rapport n° 21), BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 25), BELMONTE Sylvie,
BENOIT Gérard, BERTRAND
Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD
Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gérard Gusqu’au rapport n° 23), PAUL Gilles (@ partir
du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2),
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy,
VILLARD René (excepté au rapport n° 10}, VIVOS Patrick,
ZANARTU HAYER Italo
Etaïent suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à Y AHIAOUI Karim (jusqu’au
rapport n° 18) URQUIZAR Danièle
a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine @ partir du rapport n° 19) PARIS Mircille
a donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du
rapport n° 25) SEGOND Claude
a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD
Jacqueline BOURJAC Jean
Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
l REÇU EN PREFECTURE Î
le 22/92/9991 2021-099
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Suite à l'annonce gouvernementale du reconfinement débuté le 02 novembre
2020, l'Ecole d’art
IDBL a dû fermer ses portes aux cours enfants, adolescents et adultes.
A la demande de la direction de l'Ecole d’art, l’équipe enseignante
a mis en place des
propositions de travail, à distance, pour les cours adultes. Ces propositions
de travail ne sont
pas des cours : le principe de l’école d’art est de former à des
savoir-faire pratiques et
techniques qui passent par la manipulation d’outils plus ou moins
complexes dans le cadre
d’ateliers. La sculpture, la céramique, la gravure, les cours d’après modèle
vivant, le graphisme
sont autant de pratiques offertes à IDBL qui nécessitent des ateliers
techniques et des
aménagements uniquement disponibles au sein de l’école d’art.
Depuis le 02 novembre 2020, l’équipe enseignante d’IDBL n’est donc
plus en mesure d’offrir
les enseignements attendus pas ses inscrits adultes. En outre, aucune annonce
gouvernementale
récente ne précise quand une activité artistique et culturelle normale
pourra reprendre en 2021.
L'école d’art reçoit donc des demandes de remboursement intégral
des frais d'inscriptions
versés notamment par ses élèves adultes, qui souhaitent résilier leur
inscription pour l’année
2020-2021 (Seules 5 séances de cours ont pu être faites en présence
pour les adultes depuis le
14 septembre 2020).
Concernant les cours enfants et adolescents, une activité en présence
a repris le 04 janvier 2021.
Des demandes de remboursement partiel ont donc été reçues pour
une période de cours non
assurés entre le 02 novembre 2020 et le 04 janvier 2021.
Aussi, il est proposé :
- Qu’un remboursement où un avoir sur l’inscription de l’année
2021-2022 puisse être
proposé aux élèves des cours adultes, au prorata du nombre de mois
non-enseignés en
présentiel sur l’année 2020-2021 et sur présentation des justificatifs
de paiement ;
- Qu’un remboursement ou un avoir sur l'inscription de l’année
2021-2022 puisse être
proposé aux élèves des cours enfants et adolescents, au prorata du nombre
de mois non-
enseignés en présentiel sur l’année 2020-2021 et sur présentation
des justificatifs de
paiement.
- Que ces informations soient transmises à l’ensemble des inscrits à
l'Ecole d’art et que les
modalités de remboursement ou d’avoir soient appliquées à tous les inscrits.
FT REGU EN PRÉFECTURE
le 22/02/2021
Anphe aan 20e E-kos bre court
99 _DE-094-200 067457-20210217-S0_170220 2021-100
Eléments complémentaires d’information :
Nombre d’inscrits enfants et adolescents en 2020-2021 : 91
Nombre d’inscrits adultes en 2020-2021 : 279
Montant du remboursement représenté par cette mesure :
(calcul sur la base de 2 mois de Cours suspendus pour les
enfants et adolescents / 3 mois de Cours Suspendus pour les adultes.
Pas de Perspective de réouverture à l’heure actuelle pour les
adultes.) :
Enfants : entre 539 et 770 €
Adolescents : entre 460 et 655 €
Adultes PAA : 5 992 et 8 000 €
Adultes hors PAA : 1 934 et 2 700 €
Soit un total entre 8 925 et 12 125 €
(La fourchette est basée sur le coût de l'inscription exceptionnelle
à -30% ef le coût normal pour une nouvelle
Personne entrante.)
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés et :
1 ne prend pas part au vote : Mme BAUDOUI Marie-Anne
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
! REÇU EN PREFECTURE J
le 22/02/9921
cation Sore E-Lros Etes cor
S9_DE-004-200067437-2021 0217-50 _17022021 DEPARTEMENT
2021-101 Alpes-de-Haute-Provence
ee EXTRAIT
_ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION un
. . . : L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février àdix-sept heures,
le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
N° 31
Objet : Avance de subventions
aux associations gestionnaires Est nommé secrétaire
de séance : CROZALS Florent ——_——— secretaire de séance : CROZALS Florent
des crèches associatives
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE
Denis Gusqu’au rapport n° 21), BARDIN Chantal,
Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian,
CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET
Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX
Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude,
EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE
Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence,
ISNARD Mireille, ISOARD Christian (jusqu’au tapport n° 18),
ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie
José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAUL Gérard Gusqu’au rapport n° 23), PAUL
Gilles (à partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone,
PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice,
RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER
Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine,
TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim (jusqu’au rapport
n° 18) URQUIZAR Danièle a
donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
(@ partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné
pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du
rapport n° 25) SEGOND Claude
a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURIAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
, RÉÇU EN PREFECTURE t
le 22/p2/9621
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Madame Sonia FONTAINE, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans
les statuts modifiés de
Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1
de la séance du conseil
d'agglomération du 14 novembre 2018. À ce titre, la communauté
d'agglomération peut
accorder des subventions aux crèches associatives qui relèvent de son champ
de compétence.
Pour rappel, l’assemblée délibérante a approuvé la signature de conventions
triennales 2019-
2021, définissant les relations partenariales avec les crèches associatives
de son territoire.
Lors d’un prochain conseil d'agglomération, le conseil communautaire
sera amené à voter les
subventions au titre de l’année 2021. Les crèches associatives ne possèdent
pas de réserve de
trésorerie suffisante pour assumer les dépenses de début d’année, et notamment,
les salaires.
Par conséquent, les présidents et présidentes des associations gestionnaires
de ces structures ont
adressé à la présidente un courrier sollicitant une avance de subvention.
Il est proposé de verser 40% du montant total des subventions accordées
en 2020 aux
associations par décision de la Présidente N°2020-010.
Les montants de ces avances de subventions seraient comme suit
:
Crèche La Ruche de Seyne-les-Alpes
34 000€
Crèche Les Petits Loups de Montclar
20 000€
Crèche Les Canaillous de Volonne
29 500€
Crèche Le Jardin Enchanté de Digne-les-Bains
40 000€
Crèche La Maisonnée de Digne-les-Bains
42 000€
En conséquence il vous est proposé :
- D’approuver les propositions ci-dessus et d'autoriser Madame la
Présidente ou son
représentant à faire effectuer le versement des avances de subventions conformément
aux
montants proposés ci-dessus.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUVELÉO
UV REÇU EN PREFECTURE
le 22/02/2821
node E brqabi comm
a9_DE-004-200067437-2 9210217-51_ 170220 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2021
Séance du 17 février 2021
N° 32
Objet : Contrat de ville de
Digne-les-Baïins 2015 - 2022 :
crédits alloués au titre de la
programmation 2021
Etaient présents :
2021-103
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février àdix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février
2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS,
sous la présidence de Madame
Patricia GRANET BRUNELLO
Est nommé secrétaire de séance : CROZALS Florent —_—_ —"Eare de séance : CROZALS Florent
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE
Denis (jusqu’au rapport n° 21), BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie
Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 25}, BELMONTE
Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL
Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL
CALVI
EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE
Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence,
ISNARD Mireille, ISOARD Christian Gusqu’au rapport n° 18),
ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie
José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO
Francine, PAUL Gérard (jusqu’au rapport n° 23), PAUL Gilles
(à partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST
Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert,
SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté
au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport
n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim Gusqu’au rapport
n° 18) URQUIZAR Danièle a
donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné Pouvoir à THIEBLEMONT
Martine (à partir du rapport n° 19} PARIS Mireille
a donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport
n° 25) SEGOND Claude a
donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AUZET Éric
AUZET Guy
BASSET Françoise
BOURJAC Jean Marie
COMTE Jean Paul
FLORES Sylvain
REBOUL Childéric
PIERI Bernard
PIERRISNARD Jacqueline
POSTEL Chrystelle
SEVENIER Jean
* REÇUENPREFECTURE 1
le 52/09/9821 actionep
fe: E-beqite cie
99_DE-064-300067487-202 10217-52_ 17022021 2021-104
Monsieur Georges PEREIRA, rapporteur, expose Ce qui suit :
La politique de la ville est une politique contractuelle qui vise à améliorer
les conditions de vie
des habitants des quartiers et à réduire les écarts de développement
entre les quartiers
prioritaires et les autres territoires.
Cette politique se décline au niveau de Provence Alpes Agglomération
par un contrat co-piloté
par l’État et l’Agglomération. Ce contrat de ville associe également
le Conseil Départemental
des Alpes de Haute-Provence, ja ville de Digne-les-Bains, la Caisse
d'Allocations Familiales,
Pôle Emploi, l'Agence Régionale de Santé, les bailleurs sociaux et
les chambres consulaires
ainsi que les habitants des quartiers dans le cadre du Conseil Citoyen. L'ensemble
de ces acteurs
se sont engagés jusqu’en 2022 à mobiliser leurs efforts en faveur du
quartier prioritaire par des
interventions de droit commun d’une part et dans le cadre d’un appel
à projet d’autre part. Au
sein de Provence Alpes Agglomération, un seul quartier est concerné
par la « politique de la
ville », il s’agit du quartier centre-ville/pigeonnier.
La mise en œuvre du contrat de ville et de ses objectifs repose sur
l'expertise de terrain, la
vitalité et la capacité d’innovation des opérateurs locaux. Ainsi chaque
année, un appel à projet
Politique de la Ville initié par l’État et Provence Alpes Agglomération
invite les opérateurs du
territoire à développer ou renforcer des actions qui répondent aux enjeux
du contrat.
Un comité de programmation et un comité de pilotage, composés
des représentants des
différents partenaires, proposent de façon concertée leur soutien aux
différents opérateurs et
projets d’actions retenus dans le cadre de l’appel à projet.
Au titre de la programmation 2021 du Contrat de ville de Digne-les-Bains,
Provence Alpes
Agglomération engage 44 516 € de crédits spécifiques.
L'État intervient également dans le cadre de crédits spécifiques 2021
à hauteur de 108 000 €.
D’autres partenaires interviennent par ailleurs dans le cadre de leurs
crédits de droit commun.
Le comité de pilotage du 4 février 2021 a validé les projets retenus
et les contributions
financières des partenaires pour l'exercice 2021.
Ceci étant exposé, je vous propose d’allouer les crédits suivants
pour Provence Alpes
Agglomération pour la programmation 2021 :
E Nom de l'opérateur Titre
de l’action Subvention proposée
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
si
CENTRE D'INFORMATION SUR LES Accompagner les femmes
à une insertion sociale et
DROITS DES FEMMES ET DES rofesslonnelle durable
et adaptée 2 000 €
FAMILLES (CIDFF) P P
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 04 Accompagnement
au retour à l'emploi avec AILE 1000 €
(association intermédiaire)
NOS ROUTES SOLIDAIRES Favoriser l'insertion
socioprofessionnelle d'un public 2 000 €
cible par l’obtention du permis B
|INITIATIVE ALPES DE HAUTE- PROVENCE Dispositif « CitésLab, révélateur de talents » 1 000 €
INITIATIVE ALPES DE HAUTE- Coordination des acteurs
pour la mise en place d'un 1 000 €
PROVENCE _| incubateur
ATELIER PARTAGÉ | Cité Solidaire
: un événement social, solidaire et festif 2 000 €
1 RECU EN PREFECTURE
le 22/62/2021
cp Eat 2 cp ta
99_DE-004-200067457-202102 17-52170228 2021-105
Subvention | Nom de l’opérateur Titre de l’action x
proposée
COHÉSION SOCIALE
À FLEUR DE PIERRE Jardins solidaires
4 200 €
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE DE DIGNE LES BAINS Atelier Santé Ville
4 500 € (CCAS)
ACCES POPARTEMENTALDE ne jeton ci de 3 000 € L’ACCÈS AU DROIT (CDAD) habitants des quartiers
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT am -
x DÉPARTEMENTAL DES ALPES DE ARR de Dee ù Digne-les-Bains et orchestre à 1 000 €
HAUTE-PROVENCE 95076 -0seph Reinac
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 04 Semaine citoyenne
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LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 04 Portage et animation du Conseil Citoyen
5000€
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 04 La Web-TV des quartiers : une Web-TV éducative, 4100€ participative et associative
LES PETITS DÉBROUILLARDS Je crée ma cité débrouillarde
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de quartiers 1 500 €
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! REÇU EN PREFÉCTURE
le 22/02/2091
Cahier apr éstee E-oqabte cours
95_DE-004-200067437-20210% 17-32 17022021 2021-106
Il vous est également proposé :
._ D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à verser aux opérateurs concernés les subventions correspondantes au titre de la programmation 2021 du Contrat de Ville
de Digne-les-Bains 2015-2022 ;
- De dire que les crédits relatifs à cette opération sont inscrits au budget.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés pour :
1 abstention : Mme BAUDOUI Marie Anne
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
V7 RÉÇU EN PREFECTURE
le 22/02/2821
Ange heu au fe € quite cs
39 _DE-004-200087437-2021 0217-32 170220 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2021
Séance du 17 février 2021
N° 33
Objet : Travaux de couverture
de l'escalier central des thermes
et création d’une sortie de
secours
Demande de subventions auprès
de la DETR
Etaient présents :
2021-107
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février
2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous
la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
Est nommé secrétaire de séance : CROZALS Florent Pme secretaire de séance : CROZALS Florent
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis (jusqu’au
rapport n° 21}, BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne
(excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER
Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI
Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX
Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE
Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO
Patricia, GRAVIERE Remy (aux rapporis n°2,3,4,5), ISNARD
AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian (jusqu’au rapport n°
18), ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura,
MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER
Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard Gusqu’au
rapport n° 23), PAUL Gilles (@ partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges,
POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice,
RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice,
TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport
n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim (jusqu’au rapport n° 18)
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine {à partir du
rapport n° 19) PARIS Mireille a donné
pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 25)
SEGOND Claude a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AUZET Éric
AUZET Guy
BASSET Françoise
BOURIJAC Jean Marie
COMTE Jean Paul
FLORES Sylvain
REBOUL Childéric
PIERI Bernard
PIERRISNARD Jacqueline
POSTEL Chrystelle
SEVENIER Jean
Ÿ RECU EN PRÉFECTURE 1
le 22/92/9091
App aion 24e E-bro ire cn
98_DE-004-200067437-2021 0217-55 17022021 2021-108
Monsieur Francis KUHN, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence additionnelle « Gestion d'équipements touristiques ». À ce titre, elle gère l’un des rares établissements thermaux de la Région
Provence-Alpes-Côte-d’Azur qui constitue un équipement central de sa stratégie touristique et
de son positionnement de territoire de pleine santé.
Afin de diversifier son offre autour de la remise en forme, du bien-être et de
la santé,
l'établissement thermal sera doté, avant l’été, d’un SPA qui lui permettra d’étendre sa gamme de prestations à destination des curistes, touristes et habitants de l’agglomération. Un effort
financier a été réalisé par notre collectivité afin de se doter de ce nouvel outil. Cependant,
l'établissement thermal en lui-même nécessite aussi des investissements réguliers afin de maintenir son niveau de prestations.
Pour l’année 2021, deux chantiers sont envisagés :
- la couverture de l’escalier central qui s’inscrit dans une volonté de meilleure circulation des utilisateurs du lieu après l’ouverture du SPA ;
- Ja création d’un escalier de secours lié au développement des activités de l’établissement
thermal.
Ces travaux se composeraient de deux lots :
- Lot 1 (Maçonnerie, carrelage, charpente, menuiseries, façades) estimé à 64 159,50 € HT
- Lot 2 (Serrurerie) estimé à 18 350,00 € HT
L'établissement thermal pouvant être considéré comme un équipement touristique, notre agglomération peut prétendre à une aide de la DETR sur ces travaux à hauteur de 60 % de leur
coût global hors-taxes. De plus la filière thermale est particulièrement impactée par la crise
sanitaire depuis bientôt un an comme de nombreux autres secteurs liés au tourisme et à la santé.
Pour cette raison, il est opportun de défendre le caractère prioritaire de cet investissement auprès de l'Etat.
Il vous est demandé :
° _D’approuver ce programme de travaux pour l’année 2021 pour un montant de 82 509,50
€ HT;
e__ D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel de l’opération : Dépenses HT... 82 509,50 € Recettes HT... 82 509,50 € Dont :
_ Subvention État — DETR (60 %)................................ss 49 505,70 € - Autofinancement PAA (40 %).......................esssssssseseseeseesesseetere 33 003,80 €
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à déposer cette demande de subvention
et à engager toutes les démarches afférentes.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les Re
Pour extrait çefiforme
La Présidente Patricis GRANËT-BRÜNELLO À | LA pi
REGU EN PREFECTURE
le 22/02/2821
App aie agrée €-Mqabte con
99_DE-004-200067437-202102 17-55.17 02207 DEPARTEMENT
2021-109 Alpes-de-Haute-Provence
ET RS EXTRAIT
. | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION un
. , . . L'an deux mille vingt et un le dix-sept
du mois de février àdix-sept heures,
le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février Année 2021
2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du
17 février 2021 la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
MOTION
Objet : Carte scolaire : motion
contre la fermeture de classes Est nommé
secrétaire de séance : CROZALS Florent ——— _— "Terre de séance : CROZALS Florent dans les écoles du territoire
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE
Denis Gusqu'au rapport n° 21), BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE Sylvie,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL
CALVI
ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian
(jusqu’au rapport n° 18), ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura,
MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien,
MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard Gusqu’au rapport n° 23),
PAUL Gilles (à partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone,
PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO
Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté
au rappott n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport
n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim Gusqu’au
rapport n° 18) URQUIZAR Danièle
a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT
Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a
donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du
rapport n° 25) SEGOND Claude
a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
ATLLAUD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
, REÇU EN PREFECTURE Î
le 92/62/9591
Ledion 20766 E-legolie corn
$9_DE-094-200067437-2 02102 17-HOTION_17 02 2021-110
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, rapporteur, expose ce qui
suit :
À la rentrée scolaire de septembre 2021, la Direction académique des services de l'Éducation
nationale (DASEN) envisage la fermeture de 4 classes aux Mées, à Peyruis
et à Digne-les-
Bains, et mène des réflexions sur les écoles de Bras d’Asse, Moustiers,
l’Escale et Malijai qui
pourraient être aussi concernées par des fermetures au regard de leur situation
à la future rentrée.
Réuni 17 février 2021, le conseil d'agglomération de Provence Alpes Agglomération
:
e Dénonce fermement les projets de fermeture de ces 4 classes aux Mées,
à Peyruis et à
Digne-les-Bains et les réflexions en cours pour les autres écoles du territoire.
Ces projets sont inacceptables. S'ils devaient être confirmés, les
conditions
d'apprentissage des enfants seraient considérablement détériorées.
° Refuse la prise en compte de la seule lecture purement mathématique
des effectifs
scolaires sans tenir compte de l'environnement, du contexte et
de l'évolution
démographique à venir.
* Réclame des conditions d’enseignement de qualité, au travers d’effectifs
réduits par
classe
° _ Réclame la prise en considération des spécificités des communes rurales
et de montagne
Malheureusement, avec l'annonce des fermetures de classe envisagées
sur notre
territoire, nous ne pouvons que constaier que la ruralité devient
une réserve
d'enseignants où l'on pourrait puiser afin de satisfaire les besoins urbains.
° Demande l’instauration d’un moratoire sur la fermeture des classes
au regard de la
situation sanitaire et des besoins de distanciation
+ Demande à la Direction académique des services de l'Éducation nationale
de revenir sur
sa décision, dans l'intérêt des enfants, de leur réussite scolaire
comme de leur
épanouissement.
Nos enfants ont droit à l'égalité des chances, à un enseignement de qualité,
avec des effectifs
maitrisés et réduits qui intègrent pleinement la maîtrise du risque infectieux.
Les élèves des
territoires ruraux doivent bénéficier des mêmes droits et de chance de réussir.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNEL
/ pa
/_/TTTREÇU EN PREFECTURE le 22/82/2821
Anpheataon 20 éd F lequbrecone
99 _DE-04-200067487-20210217-HOTION_17 Arrêtés Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat général |
: 7" %: : ARRÊTÉ N° 084-20210118
LE: sue de
Atrêté portant renonciation.aù transfert d’un ou plusieurs pouvoirs de police spéciale au président de la communauté:
La Présidente,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L 2212-2
relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 5211-9-2 relatif au transfert de pouvoir de police
administrative spéciale du Maire au Président de l'établissement public de coopération
intercommunale,
VU Farticie L5216-5 du CGCT relatif aux compétences obligatoires des communautés
d'agglomération,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016, portant création de la
communauté d'agglomération Provence Alpes agglomération,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-341-002 portant modification statutaire de la communauté
d'agglomération,
VU la délibération n°01 en date du 15 juillet 2020, relative à l'élection de la présidente de la
communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU les arrêtés des maires portant refus du transfert de pouvoir de police dans les domaines des aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, de la voirie: pouvoir de police de la
circulation et du stationnement, délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis, de l'habitat, notifiés à la présidente au 15 janvier 2021 par les communes de :
Alglun (arrêté du 15 octobre 2020 }, Beaujeu (arrêté du 17 novembre 2020 }; Beynes (6 octobre 2020); Château-Arnoux-Saint Auban (arrêté du 22 octobre 2020); Châteauredon {arrêté du 18/12/2020}, Digne les Bains (arrêté du 5 octobre 2020}; Draix (arrêté du 5 novembre 2020); Entrages , (arrêté du 12 octobre 2020), Estoublon (arrêté du 15 décembre 2020}, Ganagobie (arrêté du 2 octobre 2020), La Javie (arrêté du 10 novembre 2020), }, La Robine sur Galabre (arrêté du 21 octobre 2020), Le Brusquet (arrêté du 1° octobre 2020), Le Chaffaut (arrêté du 10/12/2020}, Escale (arrêté du 16 octobre), Les Mées (arrêté du 2 octobre 2020, le Vernet (arrêté du 24 octobre 2020), Malijal (arrêté du 6 octobre 2020), Mallefougasse {arrêté du 3 novembre 2020), Mirabeau {arrêté du 12 novembre 2020), Moustier-Sainte-Marie (arrêté du 15 décembre 2020}, Peyruis {arrêté du 2 octobre 2020), Sainte Croix du Verdon {arrêté du 13 octobre 2020), Saint Julien d’Asse {arrêté du 17 décembre 2020}, Saint-Martin-lès-Seyne {arrêté du 12/01/2021), Selonnet (arrêté du 21/12/2020) ; Thoard {arrêté du 19 novembre 2020) ;: Verdaches {arrêté du 12 octobre 2020) ; Volonne {arrêté du 80 novembre 2020), Seyne (arrêté du 01/12/2020),
CONSIDERANT que la communauté d'agglomération est compétente en matière de collecte des déchets, d’aires d'accueil ou terrains de passage des gens du voyage, d'équilibre social de l'habitat, d'assainissement, de voirie-d'intérêt communautaire,
CONSIDERANT qué lénertice de ces compétences par la communauté implique le transfert
automatique des pouvôlrs de police administrative spéciale attachés à ces compétences,
1 REÇU EN PREFECTURE
le 18/61/2821
AA ATAM-DRANATINT HAD ITR ANNE 2021: CONSIDERANT: que dans un délai de six mois sulvant l'élection du Président de l'établissement public de coopération-intercommiunale, le Maire peut s'opposer au transfert pour chacun des pouvoirs de
Je “CONSIDERANT que- dans un délai de 1 mois suivant la fin de la période pendänt laquelle les hiatres . : ., «étaient susceptibles de faire valoir leur opposition, le président-peut, à son tour, décider de refuser.le:. . : : . transfert dupouvoir de police sur l'ensemble du territoire communautaire, - :. "7 Ho ete ur
"CONSIDERANT qu'à partir du 1° janvier 2021, le réfus du transfert de pouvoir de police en matière
d'habitat ne pourra avoir lieu que si au moins la moitlé des maires se sont opposés au transfert de plein droit, ou si les maires s’opposant au transfert représentent au moins 50 % de la population de PEPCI,
CONSIDERANT qu'au moins la moitié des maires se sont opposés au transfert de plein droit, et
qu'entre outre les maires s’opposant au transfert représentent au moins 50 % de la population de
l'EPCI, ARRÊTE
ARTICLE 1 : Renonce au transfert des pouvoirs de police spéciale, liés aux compétences suivantes, sur l’ensemble du territoire de Provence Alpes Agglomération :
- aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- voirie : pouvoir de police de la circulation et du stationnement,
. voirie : délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis
- habitat
ARTICLE 2 : Prend acte et accepte que, aucun maire ne s'étant opposé au transport du pouvoir de police spéciale en matière de collecte des déchets ménagers, celui-ci lul est transféré. Ce pouvoir correspond aux attributions lui permettant de réglementer cette activité et sera exercé sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera notifiée aux maires des communes membres de la communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille {situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le bials de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
PAFFICHELEs | [prranmeusaus, L |
RETIRE LE : LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN
| NOTIFIE A L'INTERESSE(E) LE : mr. | LA Présidente, ) 2 |
TÎx NT Œ x L-
| ÉtrT NOMENCLATURE N° :6.4 | MN 7 CP <
| | Patricia GRANET BRUNELLO |
' REÇU EN PREFECTURE
À: an
RQ GT AM-DORRATANT PAT TRANS DA? Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION . En
Service du Secrétariat général
+ ARRÊTÉ N° 085-20210202 me
Annule et remplace l’arrêté N° 084-20210118 en LS
Arrêté portant renonciation au transfert d’un ou plusieurs pouvoirs de police spéciale au président de la communauté
La Présidente,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 5211-9-2 relatif au transfert de pouvoir de police
administrative spéciale du Maire au Président de l'établissement public de coopération
intercommunale,
VU l'article L5216-5 du CGCT relatif aux compétences obligatoires des communautés
d'agglomération,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016, portant création de la
communauté d'agglomération Provence Alpes agglomération,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-341-002 portant modification statutaire de la communauté d'agglomération,
VU la délibération n°01 en date du 15 juillet 2020, relative à l'élection de la présidente de la
communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU les arrêtés des maires portant refus du transfert de pouvoir de police dans les domaines des aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, de la voirie: pouvoir de police de la
circulation et du stationnement, délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de
taxis, de l'habitat, notifiés à la présidente au 15 janvier 2021 par les communes de:
Aiglun (arrêté du 15 octobre 2020 ), Beaujeu (arrêté du 17 novembre 2020 }: Beynes (6 octobre
2020); Château-Arnoux-Saint Auban (arrêté du 22 octobre 2020); Châteauredon (arrêté du
18/12/2020), Digne les Bains (arrêté du 5 octobre 2020); Draix (arrêté du 5 novembre 2020 : Entrages , (arrêté du 12 octobre 2020), Estoublon (arrêté du 15 décembre 2020), Ganagobie (arrêté du 2 octobre 2020), La Javie (arrêté du 10 novembre 2020), }, La Robine sur Galabre (arrêté du 21
octobre 2020}, Le Brusquet (arrêté du 1° octobre 2020), Le Chaffaut (arrêté du 10/12/2020), l'Escale
(arrêté du 16 octobre), Les Mées (arrêté du 2 octobre 2020, le Vernet {arrêté du 24 octobre 2020),
Malijai (arrêté du 6 octobre 2020), Mallefougasse (arrêté du 3 novembre 2020), Mirabeau (arrêté du 12 novembre 2020), Moustiers-Sainte-Marie (arrêté du 15 décembre 2020), Peyruis {arrété du 2 octobre 2020), Sainte Croix du Verdon (arrêté du 13 octobre 2020), Saint Julien d’Asse (arrêté du 1°" décembre 2020), Saint-Martin-lès-Seyne (arrêté du 12/01/2021), Selonnet (arrêté du 21/12/2020); Thoard {arrêté du 19 novembre 2020) ; Verdaches (arrêté du 12 octobre 2020); Volonne (arrêté du 30 novembre 2020), Seyne (arrêté du 01/12/2020),
CONSIDERANT que la communauté d'agglomération est compétente en matière de collecte des déchets, d’aires d'accueil ou terrains de passage des gens du voyage, d'équilibre social de l’habitat, d'assainissement, de voirie d’intérêt communautaire,
CONSIDERANT que l'exercice de ces compétences par la communauté implique le transfert
automatique des pouvoirs de police administrative spéciale attachés à ces compétences,
VO RECU EN PREFECTURE
le 92/82/2621
gU_AI-hn4-200067427-26210282-H685 262
À
La CONSIDERANT que dans un délai de six mois suivant l’élection du Président de l'établissement public
de coopération intercommunale, le Maire peut s'opposer au transfert pour chacun des pouvoirs de
police, ve
CONSIDERANT que dans un délai de 1 mois suivant la fin de la période pendant laquelle les maires
étaient susceptibles de faire valoir leur opposition, le président peut, à-son tour, décider de refuser le
transfert du pouvoir de police sur l’ensemble du territoire communautaire, . :
CONSIDERANT qu’à partir du 1” janvier 2021, le refus du transfert de pouvoir de police en matière
d'habitat ne pourra avoir lieu que si au moins la moitié des maires se sont opposés au transfert de
plein droit, ou si les maires s’opposant au transfert représentent au moins 50 % de la population de
l'EPCI,
CONSIDERANT qu’au moins la moitié des maires se sont opposés au transfert de plein droit, et
qu'entre outre les maires S'opposant au transfert représentent au moins 50 % de la population de
l'EPCI,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Renonce au transfert des pouvoirs de police spéciale, liés aux compétences suivantes, sur
l’ensemble du territoire de Provence Alpes Agglomération :
- äires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Voirie : pouvoir de police de la circulation et du stationnement,
- Voirie : délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis
- habitat
ARTICLE 2 : Prend acte et accepte que
- aucun maire ne s'étant opposé au transport du pouvoir de police spéciale en matière de collecte
des déchets ménagers, celui-ci lui est transféré. Ce pouvoir correspond aux attributions lui
permettant de réglementer cette activité et sera exercé sur l'ensemble du territoire de la
communauté d'agglomération,
- aucun maire ne s'étant opposé au transport du pouvoir de police spéciale en matière
d'assainissement, celui-ci lui est transféré et sera exercé sur l'ensemble du territoire de la
communauté d'agglomération.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une
copie sera notifiée aux maires des communes membres de la communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
AFFICHELE: a . FAIT À DIGNE LES BAINS ,
RETIRE LE : LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN
NOTIFIE À L'INTERESSE(E) LE ? nn LA Présidente, :
x 7
NT Patricia GRANET BRUNELLO
[NOMENCLATURE N° : 6.4 _ _
r RECU EN PRET FCTURE 2021-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Petite Enfance
ARRÊTÉ N° 086-20210202
Objet : Modification des modalités de fonctionnement du multi-accueil « Le P'tit Jardin »
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le Code général des Coilectivités Territoriales
Vu l'arrêté préfectoral N° 2016-294-002 du 21 octobre 2016 portant création de la Communauté
d'Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION et actant la gestion de la compétence petite Enfance par cette intercommunalité.
Vu les décrets N°2000-762 du 1° août 2000, N°2007-230 du 20 février 2007 et N°2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux établissements d'Accueil de Jeunes Enfants de moins de six ans. Vu l'arrêté N°09-033 du 11 juin 2009 autorisant l'ouverture de la structure multi-accueil « Le P'tit jardin »
Vu l’arrêté N° 034-20180417 du 17 avril 2018 actant les modalités de fonctionnement de la structure.
Vu l’avis favorable de Mme le Médecin cheffe de la Protection Maternelle et Infantile concernant cette
réorganisation.
Considérant l'ouverture au 2 février 2021 d’un Lieu d'Accueil Enfants parents (LAEP) tous les après-
midis de la semaine dans les locaux du multi-accueil « Le P'tit Jardin »
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La structure multi-accueil « Le P'tit jardin », située rue Pierre Magnan à Digne-les-Bains a
une capacité d'accueil de 15 places, modulable selon les heures de la journée, pour des enfants de 16
mois à 4 ans.
ARTICLE 2 : La structure est dirigée par Mme Fanny Lebrun, titulaire du diplôme d’Educatrice de feunes
Enfants. La continuité de direction est assurée par les auxiliaires de puériculture dûment
expérimentées et présentes dans l'établissement. Les conditions de cette suppléance sont précisées
dans le règlement de fonctionnement conformément à l’article R.2324-30 du Code de la santé
publique.
Article 3 : La structure sera ouverte, à compter du 2 février 2021, du lundi au vendredi matin, de 8h30
à 12h00. Elle sera réservée l'après-midi aux activités du LAEP.
Les modalités d'accueil au sein de la structure sont détaillées dans le règlement de fonctionnement.
ARTICLE 3 : Monsieur Le Directeur général des services de Provence Alpes Agglomération, Madame la
responsable du service Petite Enfance de la communauté d'agglomération sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée :
- A Monsieur le Préfet des Alpes de Haute-Provence
- A Madame le médecin chef de la Protection Maternelle et Infantile
- A Monsieur le Directeur de la caisse d’Allocations Familiales
- Auxintéressées
r RECU EN PREFECTURE
le 93/89/2891
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S3RI-DM4-20RNG7407-202102 02-1086, 202 A U2 AFFICHE LE :
RETIRE LE :
NOTIFIE À L'INTERESSE(E) LE :
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NOMENCLATURE N° : 9.1
FAIT À DIGNE LES BAINS,
LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT-ET-UN
LA Présidente,
Patricia GRANET BRUNELLO
v REGU EN PRETECTURE À
le 93/02/2821
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SG AIRE FAST HR 1UAG2-A NE 2 0ZINR 2021-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Petite Enfance
ARRÊTÉ N° 087-20210202
Objet : Ouverture d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP)
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté préfectoral N° 2016-294-002 du 21 octobre 2016 portant création de la Communauté
d'Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION et actant la gestion de la compétence petite
Enfance par cette intercommunalité.
Vu le décret N°2010-1308 du 2 novembre 2010, par lequel l'Etat pose les bases d’une gouvernance
nationale organisée autour de la création d’un comité de soutien à la parentalité.
Vu la circulaire interministérielle en date du 7 février 2012 relative à la coordination des dispositifs de
soutien à la parentalité à l’échelon local.
Vu la circulaire 2015-011 du 13 mai 2015 qui fixe les modalités de financement des LAEP.
Vu le Référentiel national des LAEP.
Vu la notification d'accord d'agrément pour le LAEP « La récré » délivré par la Caisse Nationale
d’Allocations Familiales à compter du 1° janvier 2021.
Vu l'arrêté N°09-033 du 11 juin 2009 autorisant l’ouverture de la structure multi-accueil « Le P'tit
jardin »
Considérant la nécessité de répondre aux besoins des familles du territoire en termes
d'accompagnement à la parentalité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le LAEP « La Récré » ouvre le 2 février 2021, dans les locaux du lieu d'accueil « Le p'tit
jardin ».
ARTICLE 2 : Le LAEP sera ouvert du mardi au vendredi, de 14h00 à 17h00.
ARTICLE 3 ; La coordination du LAEP sera assurée par la responsable du RAM, Educatrice de jeunes
Enfants.
Les accueillants exerçant au sein du LAEP sont des agents territoriaux des multi-accueils de Provence
Alpes Agglomération et des agents du Conseil Départemental mis à disposition par convention de
partenariat pour des actions de prévention.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Directeur général des services de Provence Alpes Agglomération, Madame la
responsable du service Petite Enfance de la communauté d'agglomération sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée :
- A Monsieur le Préfet des Alpes de Haute-Provence
- À Madame le médecin cheffe de la Protection Maternelle et infantile
- À Monsieur le Directeur de la caisse d’Allocations Familiales
- Auxintéressées
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le 83/82/2821 L Apg de Mn agree bep .
33.A1-004-200007427-207 102 05
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Aûs7_ 202102 AFFICHE LE :
RETIRE LE :
NOTIFIE A L'INTERESSE(E) LE :
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NOMENCLATURE N° : 9.1
FAIT À DIGNE LES BAINS,
LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT-ET-UN
Patricia GRANET BRUNELLO
U OREÇU EN DPRETECTURE |
le 94/02/2023 L dogs de te peste À brigade ais à
GATE De FRANS TORTUE ENT, DOTE Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service des ressources humaines
ARRÊTÉ N°088-20210216
Objet : Arrêté portant constitution du comité technique
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la lol n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux Comités techniques des collectivités territoriales et leurs établissements publics,
Vu la délibération du n°8 du 27 Juin 2018 fixant le nombre de représentants du personnel au comité technique et Instaurant la parité numérique de fonctionnement,
Vu le procès-verbal du 6 décembre 2018 et la proclamation des résultats de l'élection du 6 décembre
2018,
ARRETE
ARTICLE 1: La composition du Comité technique paritaire de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération s'établit comme sut :
— Titulaires Suppléants
- Gilbert REINAUDO | - Sonia FONTAINE
Représentants | -Claude FIAERT | -Benoit CAZERES
de la collectivité Patrick VIVOS - Bruno ACCIAI
-René VILLARD | Gérard PAUL
|: Georges PEREIRA | - Marc BONDIL
us | Titulaires | Suppléants
| Mirellle POTTIER | - Nicolas RIGAL
Représentitie | - Abdelmadjid BERKANE | - Daniel CARRILLO
du personnel | - Olivier ROUISON - Denis MADELEINE
| - Audrey ZIMMER - Béatrice BEAULIEU
| - Jérôme BERTOCCH! - Sébastien AUGIER
ARTICLE 2 : La Présidence du comité technique de Provence Alpes Agglomération sera assurée par Gilbert Relnaudo.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en
Préfecture. Le Tribunal Administratif de Marsellle peut étre saisi de manière dématérialisée, par le
RHGS8- 20210216 TT REGU EN PREFECTURE 1
le 17/82/20 états 11
O2.A1-004-200067497-20210218-R 0885202102 biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecaurs.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles, et transmis au Centre de Gestion des Alpes de Haute-Provence et aux organisations syndicales.
AFFICHE LE : | FAIT ADIGNE LES BAINS, |
RETIRELE : LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN
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NOTIFIE À L'INTERESSE(E) LE : mire nngaone LA Présidente, A |
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| Patricia GRANET BRUNELLO
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1 RECU EN PREFECTURE
Le 17/85/2021
99h 1-004-200807497-20210216-À 088 2 02102 Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service des ressources humaines
ARRÊTÉ N°089 - 20210216
Objet: Arrêté portant constitution du comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail,
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Vu la délibération n°7 du 27 juin 2018 fixant le nombre de représentants et instaurant la parité numérique et de fonctionnement,
Vu le procès-verbal du 6 décembre 2018 et la proclamation des résultats de l'élection du 6 décembre
2018,
Vu les courriers de désignation des organisations syndicales,
ARRETE
ARTICLE 1: La composition du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de Ia communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération s'établit comme suit :
| Titulaires | Suppléants
-GllbertREINAUDO - Sonta FONTAINE
Modena - Claude FIAERT |-BenoRCAZRES
de la collectivité - Patrick VIVOS | - Bruno ACCIAI
| - René VILLARD | -GérardPAUL EL
- Georges PEREIRA | - Marc BONDIL
| Titulaires | Suppléants
| - Frédéric BAUER | - Daniel CARRILLO |
Représentants | - Abdelmad]id BERKANE |“ Jean-Noël CANSON
du personnel | - Cyril ARBEZ | - olMier ROUISON |
Jean-Bernard JARDINO |-MickaëlfOSEPH |
-Béatrice BEAULIEU | Sébastien AUGIER |
ARTICLE 2 : La présidence du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travall est assurée par Gilbert Reinaudo.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture, Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dépasse nez RH 089 - 20210216 Et lo 17/62/2821
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www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pubilé dans les conditions réglementaires habituelles, et transmis au Centre de Gestion des Alpes de Haute-Provence et aux organisations syndicales.
AFFICHE LE : FAITÀ DIGNE LES BAINS,
RETIRE LE : LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN 7) NOTIFIE A L’INTERESSE(E) LE © mesrsaassrensenseoreus Æ / LA Présidente, 5 /
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NOMENCLATURE N° : 5,2 VE Es
D ______! Patrica GRANET BRUNELLO
T 1 AN C9- 20210216 REÇU EN PREFECTLIRE
Le 17/62/2821
981-0042 00867497-20210216-A 089.202 102 Décisions
de la Présidente 2021-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
DÉCISION N° 2021-004
Objet : Programmation, reprogrammation et engagement du FEADER dans le cadre dé la mise en œuvre du Programme LEADER Pays Dignols 2014-2020 :
La Présidente de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU la Convention tripartite signée le 20 octobre 2016 entre la structure porteuse du GAL Pays Dignols, l'Autorité de Gestion des fonds européens et l’Agence de Services et de Palernent, ainsi que ses avenants,
VU le délibération n°18 du conseil communautaire du 28 mars 2017 portant sur le pilotage, l'animation, la gestion administrative et financière du programme LEADER Pays Dignois 2014-2020, VU la délibération n°32 du conseil communautaire du 29 juillet 2020 portant sur la délégation confiée à Mme la Présidente sur le portage du GAL Pays Dignois 2014-2020, VU l'arrêté n°080-20201009 portant sur la délégation de fonctions à M. TEYSSIER Bernard dans les domaines de l'attractivité touristique, de la gestion administrative et financière du GAL dignols,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 :
Le Comité de Programmation LEADER Pays Dignols, Instance décisionnelle du programme, s'est réuni le 08 décembre 2020 et le 15 décembre 2020 afin de sélectionner, de programmer et d'attribuer les subventions LEADER des 4 dossiers suivants :
| Porteur de | Projet | | Montant | Date | Date du courrier | projet | __ FEADER | d'attribution | de pré-notification
| Aménagement du dépôt vente |
| Evelyne BAYLE | producteurs La Javie ‘ | 46 156,29 € | 1s/R/atn | 16/ 12/2020 |
ErieMaRTIN | Production locale de plants sains | Le ou 47€ | 08/12/2020 | 16/12/2020 | — _____| de lavande et lavandins bio
Provence Alpes | Festival de la blodiversité
Agglomération | Inventerre L Créer une ressourcerle pour le | |
| L'atelier partagé | bassin dignois et aménager ses 68 926,62 € | 15/12/2020 wame |
locaux
16 506,74 € | 08/12/2020 16/12/2020
Ces attributions ont été suivies par la signature d’une convention avec chaque porteur de projet,
puis par des courriers de notification.
ARTICLE 2 :
Suite aux décisions du Comité de Programmation, les comptes-rendus des réunions mentionnées à l'article 1, actant les décisions mentionnées à l’article précédent, ont été signés le 16 décembre 2020, Les tableaux de programmation, reprenant les étapes de gestion des dossiers et entérinant l'attribution des montants FEADER ainsi que les plans de financement, ont également été signés le
16 décembre 2020.
Ÿ REÇU EN PREFECTURE
le 16/91/2691
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Qn AT-NOL ONE TANT DD INIIMNPETEINN 1 ARTICLE 3 :
La convention d'attribution est le document juridique d'attribution de la subvention FEADER. Les conventions suivantes ont été signées :
j .- | Datedesignature | Date de signature du
POTERIE _ Projet _de la convention | courrier de notification |
Initiative Alpes de _ -
| Haute Provence | Fabrique à entreprendre |. Avon L 25/11/2020
Malson de la La Routo : itinéraire
transhumance agritouristique sur les pas 08/12/2020 16/12/2020
| de la transhumance ee |
…L
Les conventions d'attribution d'aide LEADER peuvent faire l’objet d’avenants,
Les avenants suivants ont été signés :
— — een
Date de | Datede signature | Motif de
Porteur de projet Projet signature de du courrier de l'avenant
LL . Favenant __ notification | |
Coopérative Aménagement de | Modification
Valtée de la l'extension d’un point de 12/12/2019 12/12/2019 du calendrier
Blanche | vente collectif | | | d'exécution |
Contribution à la
scic structuration d’une filière | Modification
Energ'Ethique 04 éco-matériaux sur le Pays | 25/05/2020 27/05/2020 du calendrier
dignols pour favoriser exécution
__] l'éco-rénovation - | |
| Création d’un logiciel lié à | Modification
SARL HPC la domotique des 28/05/2020 28/05/2020 du calendrier
Lo _personnes âgées ___ exécution
Modification
ss Brasserie de | Brasserie artisanale à 22/06/2020 | 23/06/2020 du calendrier
ubrée Selonnet | , ‘ __ [ ___| d'exécution
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Présidente.
ARTICLE 6 :
Cette décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente.
T'AFFICHE LE: FAIT A DIGNE LES BAINS, ‘ | LE DIX-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-ET-UN
RETIRE LE : | | LA Présidente,
; wr | |
| NOMENCLATURE N° :9.1 | Patricia GRANET BRUNELLO
" REÇU EN PREFECTURE
le 18/81/2821 E. f.
AG AT-ON NAN TENT DADINIIRNEN TE UNNM 1 Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service : Ecole das Beaux Arts IDBL
DÉCISION N° 2021-005
Objet: Contrat de prestation artistique entre Anaïs Tondeur (artiste), la commune de
Digne-les-Bains (musée Gassendi/CAIRN centre d’art/Maison Alexandra David Neel) et Provence Alpes Agglomération (service école d’art idbl} pour une exposition prenant
place au Bild dans le cadre des 20 ans du CAIRN Centre d’art de Digne-les-Bains
La Présidente de La communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU Ia délibération n°05 du conseil communautaire du 15 juillet 2020 autorisant la présidente par voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision coneernant la conclusion de convention de partenariat n’ayant pas d'incidence financière ou dont les incidences financières sont égales au inférieures à 5 000 € par an, lorsque les crédits sont Inscrits au budget, à l'exception des conventions cadres, et autorisant la présidente à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services,
CONSIDERANT que cette exposition d’Anaïs Tondeur se fait en partenariat avec l'école d'art IDBL et s'inscrit dans une programmation pour fêter les 20 ans du CAIRN centre d'art, que cette exposition prévue du 08 avril 2021 au 28 mal 2021 (dates soumises à modifications éventuelles compte-tenu de l'évolution de la crise sanitaire) participe à la promotion de l’art contemporain à destination de tous publics (entrée gratuite) à l'échelle du territoire local et s'inscrit dans une programmation qui se déploiera sur plusieurs lieux à Digne-les-Bains (CAIRN centre d'art, médiathèque et école d'art)
CONSIDERANT que ce partenariat a une Incidence financière de 1 500€,
DÉCIDE :
ARTICLE 1: De conclure ce contrat de prestation artistique avec Anaïs Tondeur et la commune de Digne-les-Bains pour une exposition artistique accuelille au Bild du O8 avril 2021 au 28 mal 2021 {dates soumises à modifications éventuelles compte-tenu de l’évolution de la crise sanitaire) à destination de tous publics. Le projet de prestation est annexé à la présente.
ARTICLE 2 : Patricia GRANET-BRUNELLO, Présidente, ou son représentant, Claude FIAERT, vice- président délégué, est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision y compris la convention citée cl-dessus,
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
T7 REÇUENPAEFECTURE !
le 11/02/2021 ee £: te 1
SORAI-6M-200067487-28210211-DEC 28 LON_0 0 Le Tribunal Administratif de Marseille (sttué au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être sais! de manière dématérialisée, par le biais de l’application Informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision,
AFFICHE LE : | FAIT À DIGNE LES BAINS, |
LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN RETIRE LE : #
NOMENCLATURE N°: 8.9
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le 11/62/2021
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Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Transports
DÉCISION N° 2021-006
Objet : Mise en place s’un service de transport à titre expérimental entre la commune de
Seyne-les-Alpes et le site du Fanget.
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 15 juillet 2020 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant les lignes de transports,
CONSIDERANT la fermeture des remontées mécaniques des stations de ski de la Vallée de la
Blanche entraînant une fréquentation importante du site du Fanget,
CONSIDERANT l'accès difficile et un manque de stationnement au site du Fanget et afin de
désengorger les lieux,
CONSIDERANT les problèmes de circulation rencontrées pendant les vacances de Noël avec la
présence de véhicules non équipés de dispositifs antidérapants tel que des pneumatiques
hivernaux, chaussettes ou chaînes à neige,
DÉCIDE :
ARTICLE 1: de mettre en place à titre expérimental un service de transport en commun gratuit
entre là commune de Seyne-les-Alpes et le site du Fanget sur la base de 3 allers — retours
journaliers selon les éléments du marché à bon de commande du lot 4 (secteur Seyne) les 13 et 14
février et du 20 février au 07 mars 2021.
ARTICLE 2: Patricia GRANET-BRUNELLO, Présidente, est autorisée à signer tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution de ia présente décision.
AFFICHE LE : FAIT A DIGNE LES BAINS,
LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN
RETIRE LE :
LA Présidente,
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Patricia GRANET BRUNELL
NOMENCLATURE N° : 8.7
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SE AI-664-200867427-20210941-DECTSTON. 00 2021-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Eau et Assainissement
DÉCISION N° 2021-007
Objet : Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Volonne
pour l'opération Cœur de village
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 15 juillet 2020 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant les délégations de maîtrise d'ouvrage,
VU les dispositions du L. 2422-5 à L 2422-11 du Code de la Commande Publique relatives au mandat
de maîtrise d'ouvrage,
CONSIDERANT que la commune de Volonne démarrera son opération d'aménagement de Cœur de
Village en mars 2021 ;
CONSIDERANT que les réseaux d’eau potable et d'assainissement, qui relèvent dorénavant de la compétence de Provence Alpes Agglomération, doivent être renouvelés :
CONSIDERANT que pour assurer une meilleure coordination de travaux, il apparaît souhaitable que la maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à l’eau et à l'assainissement soit assurée par la commune pour le compte de la communauté d'agglomération ;
CONSIDERANT qu’il convient de conclure une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération envers la commune ;
DÉCIDE :
ARTICLE 1: d'approuver les termes de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la
commune de Volonne ci-annexée relative au renouvellement des réseaux d’eau potable et d'eaux usées cours Jacques Paulon, rue Latil Mathieu et avenue du Stade en partie, dans le cadre de
l'aménagement du Coeur de village. La convention est conclue à prix maximum, le montant des travaux délégués ne pouvant dépasser 276 000 € HT, répartis comme suit : 183 000 € HT pour les réseaux d’eau potable et 93 000 € HT pour ceux d'eaux usées.
ARTICLE 2: Patricia GRANET-BRUNELLO, Présidente, est autorisée à signer la convention de
délégation de maîtrise d'ouvrage ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
1 REÇU EN PREFECTURE
le 25/82/2021
Apec tan aqroûr E- bte ras
99 A1-694-200067457-20210225-DEC IS ION_ 00 Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision
AFFICHE LE :
RETIRE LE :
T NT
NOMENCLATURE N° :
FAIT A DIGNE LES BAINS,
LE VINGT-DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGTET UN
LA Présidente,
Patricia GRANET BRUNELLO
V REÇU EN PREFECTURE À
le 25/02/2891
Agu atesn aps À epuiter cames
49 _AI-004-200067487-20210225-DEC TS TON NO 2021-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service FINANCES
DÉCISION N° 2021-008
Objet : Procès-verbal de mise à disposition de la communauté d'agglomération des biens
et financements des services de l’eau et de l'assainissement. Avenants.
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 15 juillet 2020 autorisant la présidente par vole de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant les procès-verbaux et conventions de mise à disposition de biens et propriétés nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté d'agglomération, VU Particle L1321-1 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que les compétences Eau et Assainissement des eaux usées sont des compétences obligatoires de la communauté d'agglomération depuis le 1* janvier 2020
CONSIDERANT la nécessité pour la communauté d'agglomération d’avoir la libre disposition des biens des anciens services communaux de l’eau et de l'assainissement ainsi que des financements associés (emprunts, subventions)
Considérant la non complétude des procès-verbaux de mise à disposition des biens et financements signés avec les communes de Château-Arnoux-Saint-Auban et de Digne-les-Bains
Considérant la nécessité de les compléter par avenant,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :d'approuver les avenants aux procès-verbaux de mise à disposition par les communes
de Chäteau-Arnoux-Saint-Auban et Digne tes Bains.
ARTICLE 2 : Patricla Granet-Brunello est autorisée à signer les avenants aux procès-verbaux de mise à disposition ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marsellle dans un délal de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteull 13281 MARSEILLE CEDEX 6} peut être saisi de manière dématérialisée, par le bials de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.teleracours.fr.
ARTICLE 4 : le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision dont cople sera adressée à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le receveur de Digne-les-Bains
REÇU EN PREFECTURE
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V0.R1-004-200067497-20210912-DECISI10N._ 00 AFFICHE LE :
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LE 12 MARS DEUX MILLE VINGT ET UN
LA Présidente,
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Patricia GRANET BRUNELLO
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Le 12/09/2991
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PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Transports
DÉCISION N° 2021-009
Objet : Déplacement arrêt de bus les Pourcelles —- Commune des Mées.
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du consell communautaire du 15 juillet 2020 autorisant la Présidente par vole de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la modification ou l'adaptation des ilgnes de transports scolaires et urbaïîns dans les limites fixées par le règlement des transports adopté par l'assemblée communautaire,
CONSIDERANT la demande de {a commune des Mées de prendre en charge les élèves au niveau du hameau des Pourcelles,
CONSIDERANT que Farrêt actuel situé sur la RD4 n’est pas optimal en termes de sécurité : - arrêt sur chaussée,
- _ surun Hinéraire très fréquenté sans réduction de la vitesse autorisée ; -__ hors agglomération :
- dans un virage.
CONSIDERANT que le nouvel arrêt proposé déjà utilisé pour le ramassage des collégiens à destination du collège d’Oraison (ne dépendant pas de PAA) amélioreraït fortement les conditions de prise en charge des élèves,
CONSIDERANT que l'impact financier annuel de cette mesure est relativement falble 2350 euros HT au vu de Famélloration des conditions de prise en charge des élèves:
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : de déplacer l’arrêt existant situé sur la RD4 au niveau de l'arrêt des cars situé dans le hameau des Pourcelles à compter du mardi 6 avril 2021.
ARTICLE 2: Patricia GRANET-BRUNELLO, Présidente, est autorisée à signer tous les documents nécessaires à l’éxecutlon de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un déial de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteull 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée, par le blals de l'application informatique « Télérecours citoyen »# accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr,
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Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service transition écologique
DÉCISION N° 2021-010
Objet : convention de partenariat avec le Groupe pour la Préservation de là Faune Sud-
Alpine (GPFSA)
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 15 juillet 2020 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant la signature de toute convention de partenariat n'ayant pas d'incidence financière,
VU l'alinéa 19 de la délibération n°05 du conseil communautaire du 15 juillet 2020
CONSIDERANT que
Le Groupe pour la Préservation de la Faune Sud-Alpine (GPFSA) association de type loi du 01 juillet
1901, déclarée d'intérêt général au titre de la défense de l'environnement naturel et dont le
fonctionnement est désintéressé (sans trésorerie) dont le siège social est situé à : Les terrasses du
soleil, 1 montée des cyclotouristes, 04000 Digne-les-Bains. Numéro d'identification R.N.A. :
W043002585; numéro de parution 20180020 au journal officiel de la République française (JORF)
du 19 mai 2018.
L'objet de l'association qui est la localisation et le suivi le plus exhaustif possible des sites de
reproduction des oiseaux de proie dans le département 04 (à l'exception des 4 espèces de
vautours), puis la transmission de ces données à l'ensemble des gestionnaires forestiers, des
administrations et des structures intervenant dans le milieu naturel des Alpes-de-Haute-Provence
et de ses alentours immédiats.
PAA exerce dans le domaine de l’environnement la compétence additionnelle « Préservation et
valorisation de là biodiversité ainsi que la protection et la valorisation des milieux naturels et des
ressources naturelles ». Par ailleurs, la communauté d'agglomération s'est engagée dans une
stratégie de préservation de la biodiversité à travers notamment l'action n°47 de son PCAET :
Sensibiliser et mobiliser l'ensemble des acteurs sur la conservation et la gestion de la biodiversité.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 :_La conclusion d’une convention de partenariat entre Provence Alpes Agglomération et
le GPFSA dont l'objet est de formaliser une coopération pour la prise en compte de la présence de
sites de reproduction d'oiseaux à statut patrimonial (oiseaux de proies essentiellement), sur le
territoire de Provence Alpes Agglomération.
La présente convention fixe les grands axes de travail et le mode de fonctionnement à mettre en
œuvre pour la période de validité de la convention. ARTICLE 2: Patricia GRANET BRUNELLO, présidente, est autorisée à signer la convention de
partenariat jointe en annexe et tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4: le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
AFFICHE LE :
RETIRE LE :
T NT
NOMENCLATURE N° : 8.8
FAIT À DIGNE LES BAINS,
LE DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT ET UN
LA Présidente,
Patricia GRANET BRUNELLO
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DER 0 MEME PART RAT CIE MECIETIN 3 Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Finances Patrimoine
DÉCISION N° 2021-011
Objet : Bail commercial dérogatoire — Exploitation d’un commerce multi services, bar et
restauration situé sur la commune de la Robine sur Galabre
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 15 juillet 2020 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision et
notamment l’article 5 concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que le futur exploitant du Bistrot de la Robine avec accord du conseil municipal de
la commune de la Robine sur Galabre qui met à disposition la licence IV, souhaite pour le
démarrage de cette exploitation établir un bail commercial à titre dérogatoire pour une durée de maximale de 3 ans avant conclusion d’un bail commercial classique,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : il est signé entre la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération et
Madame Christelle MADEC un bail commercial dérogatoire pour l'exploitation d’un commerce
multi services, bar et restauration situé sur la commune de la Robine sur Galabre, dont la
commune de la Robine sur Galabre est signataire de ce présent bail en qualité de « détenteur de la
licence IV »,
ARTICLE 2 : Les dispositions concernant la durée de location ainsi que le montant du loyer et autres
clauses particulières seront précisées dans le bail établi,
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision,
AFFICHE LE: FAIT À DIGNE LES BAINS,
LE VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-ET- UN :.
RETIRE LE :
LA Présidente,
T NT
NOMENCLATURE N° : 7.10
Patricia GRANET BRUNELLO
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DU ST 64 RÉ GCOTERT-2ODLASAS-LECICION 24 Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Finances Patrimoine
DÉCISION N° 2021-012
Objet : Convention de mise à disposition précaire ou commodat, à titre transitoire dans
le cadre de l'acquisition du local de l’ancienne trésorerie de Seyne les Alpes
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 15 juillet 2020 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision et
notamment l’article 22 concernant la conclusion de mises à disposition de locaux et ou de moyens à l'exception de moyens humains,
CONSIDERANT qu'en attente de la signature définitive de l’acte de vente du local de l’ancienne
trésorerie de Seyne les Alpes, les acquéreurs en fonction de leur profession se trouvent dans
l'obligation d'intégrer le local avant cette signature,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : il est signé entre la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération et la
SCI COSI une convention de mise à disposition précaire ou commodat à titre transitoire dans le
cadre de l'acquisition du local de l'ancienne trésorerie de Seyne les Alpes est établie à compter du 1" avril 2021 et prendra fin le jour de la signature de la vente de ce local,
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
AFFICHE LE: FAIT A DIGNE LES BAINS,
LE VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-ET- UN
RETIRE LE :
LA Présidente,
T NT
NOMENCLATURE N° : 7.10
Patricia GRANET BRUNELLO
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le 24/03/2831
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