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Convocation - 20220404 100044
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Burie.
Lien du pdf (Convocation - 20220404 100044)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement,
@ (> OmHune
L $& mion du Cons il Municibal
Mercredi 30
-04 -
L'an deux mille vingt-deux et le trente du mois de mars à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de Burie, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire,
au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle de Réunions en Mairie de Burie, sous la présidence de Monsieur Gérard PERRIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2022
Présents : (12) MM. Gérard PERRIN (Maire), Patrick ANTIER (1° Adjoint), Mme Marie-Christine
GILARDIN (2*" Adjointe), M. Jean-Paul ROULLIN (3*" Adjoint), Mmes Stéphanie BARBASTE, Magalie
FOURNIER, Nelly GAUTHIER, MM. Joël LAVERGNE (Conseiller Municipal délégué), Sébastien ROI-
SANS-SAC, Mme Babette SCHNEIDER Babette, M. Stéphane SIMONNEAU, M. Bernard
VACHON.
Absents Excusés : (02) MM. Patrick MAILLOT (Procuration à Mme Nelly Gauthier), Serge REMY (Procuration à M. Gérard Perrin).
Absente : (01) Mme Nathalie SIRRE-LAMBERT
Monsieur Patrick Antier est désigné secrétaire de séance.
Le Procès-Verbal de la dernière séance en date du 14 mars 2022 a été adressé par mail à tous
les conseillers le 17 mars 2022. Monsieur le Maire demande aux membres présents s'il y a lieu de
relever des observations sur celui-ci. Le Procès-Verbal, soumis au vote, est approuvé à l'unanimité
des membres présents.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée qu'il soit ajouté à l'ordre du jour, les trois points
suivants :
1 - Création d'un Poste d'Agent des Services Techniques dans le cadre du dispositif
Parcours Emploi Compétences / Contrat Unique d'Insertion / Contrat
d'Accompagnement à l'Emploi > Délibération n° 7
2 - Chemin de la Tonnelle © Convention Intercommunale de Financement des Travaux de
Voirie Communale > Délibération n° 8
3 - Location du Mill'Clubs pour Cours de Hatha-Yoga & Délibération n° 9
L'assemblée accepte l'ajout de ces délibérations.
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1 - Vote des Taux d'Imposition 2022 (Foncier Bâti & Foncier Non Bâti)
Depuis l'an dernier, pour le foncier bâti, le taux de référence doit être fixé en cumulant le taux communal voté à celui du taux départemental (21.50 % pour le 17).
Il sera soumis à l'assemblée une augmentation de 1 % sur les deux taux communaux.
© Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
2 - Budget Principal Commune > Vote du Budget Unique 2022
Etudié, article par article, lors de la réunion de la Commission Communale des Finances du
21 mars 2022, il est présenté en équilibre à :
+ 1149 560.35 € en section de fonctionnement
+ 915 205.67 € en section d'investissement
© Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Page 1 sur2 3 - Budget Annexe Lotissement « Les Plantes du Dessus » © Vote du Budget Unique 2022
Elaboré de concert avec les services de la Trésorerie de Saint-Jean-d'Angély, les écritures en sont les suivantes :
4 475 093.75 € en section de fonctionnement
4 560 944.34 € en section d'investissement
© Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
4 - Budget Annexe « Maison de Santé » > Vote du Budget Unique 2022
Etudié, article par article, lors de la réunion de la Commission Communale des Finances 21 mars 2022, il est présenté en équilibre à :
æ 69 781.33 € en section de fonctionnement
æ 107 480.00 € en section d'investissement
© Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
5 - Eglise Saint-Léger > Choix du Maître d'œuvre pour les études
Sujétion de la Commission Communale des Bâtiments d'accepter de confier cette opération à la Sarl Lambert-Dugas de Burie et autres bureaux d'études détaillés dans la proposition globale d'honoraires, pour un coût total de 15 700 € Ht, soit 18 840€ TTc.
© Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
6 - Voirie Communale > Cession d'une partie de la « Rue de Berlouze »
Reprise de l'historique de ce dossier et décision de vente aux trois riverains intéressés au prix de 2 €/m°, avec tous les frais d'acquisition à leur charge.
© Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
7 - Création d'un Poste d'Agent des Services Techniques dans le cadre du dispositif Parcours
Emploi Compétences / Contrat Unique d'Insertion / Contrat d'Accompagnement à l'Emploi
Emploi créé en sein des services technique pour initialement une durée de 20/35°, passé à temps complet jusqu'au 19 septembre 2022. Un Cui étant financé à 30 % sur 20/35.
© Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
8 - Chemin de la Tonnelle > Convention Intercommunale de Financement des Travaux de Voirie
Communale
Réfection superficielle par enrobé projeté pour un coût de 5 244€, financé conjointement par les Communes de Saint-Sulpice de Cognac et Burie à 50/50, par convention.
© Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
9 - Location du Mill Clubs pour Cours de Hatha-Yoga
Une administrée, professeur d'Hatha-Yoga, demande une mise à disposition d'une salle pour dispenser de séances de cours par semaine. Il est proposé la Salle de danse, sis au
Mill Clubs, pour un tarif de 30 € / mois.
© Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
10 - Comptes Rendus des Commissions Communales & Informations Diverses
Affiché en Mairie de Burie, vendredi ler avril 2022
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